La Commission des limites du plateau continental a achevé les travaux de sa vingt-sixième session

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL A ACHEVÉ LES TRAVAUX  DE SA VINGT-SIXIEME SESSION

La vingt-septième session se tiendra du 7 mars au 21 avril 2011

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 7 septembre 2010 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer/DOALOS) –- La Commission des limites du plateau continental a achevé les travaux de sa vingt-sixième session, qui s’est tenue au Siège des Nations Unies du 2 août au 3 septembre 2010.

Au cours de la partie plénière de cette présente session, qui a eu lieu du 16 au 23 août, la Commission a reçu les présentations formelles des soumissions du Yémen, en ce qui concerne la zone située au nord-ouest de l’île de Socotra; d’Afrique du Sud, à propos de la partie continentale du territoire de la République d’Afrique du Sud; de la France et de l’Afrique du Sud conjointement, pour la zone de l’archipel de Crozet et des îles du Prince Edouard; des Palaos et de l’Inde. 

Outre sa séance plénière, la Commission avait auparavant, du 2 au 13 août, procédé à l’examen technique de soumissions faites par les États côtiers en vertu de l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui avait été adoptée en 1982. 

Dans les laboratoires du Système d’information géographique (SIG) et autres installations techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS), du Bureau des affaires juridiques de l’ONU, les sous-commissions établies ont examiné les soumissions de l’Indonésie, concernant la zone située au nord-ouest de l’île de Sumatra; du Japon et la présentation conjointe de Maurice et des Seychelles, concernant la région du plateau des Mascareignes. 

La sous-commission, qui a été établie pour Suriname, a également débuté ses travaux.  Celle pour l’Indonésie a soumis ses recommandations à la Commission. 

La présentation des autres soumissions a été reportée à la vingt-septième session de la Commission, afin de laisser davantage de temps aux membres d’examiner les demandes.

La Commission a également établi une nouvelle sous-commission chargée d’examiner la soumission de la France, en ce qui concerne les antilles françaises et les îles Kerguelen.

Les décisions de la Commission relatives aux soumissions présentées, ainsi que les autres détails de la vingt-sixième session sont reflétées dans le discours du Président de la Commission, qui sera publié sous la côte CLCS/68.

La vingt-septième session de la Commission se tiendra du 7 mars au 21 avril 2011.  La période du 28 mars au 8 avril sera consacrée aux réunions plénières et les périodes du 7 au 25 mars et du 11 au 21 avril à l’examen technique des soumissions dans les laboratoires du Système d’information géographiques (SIG) et des autres installations techniques de la Division.  Les dates des réunions plénières doivent être adoptées par l’Assemblée générale. 

Pour toute information sur l’histoire et les objectifs de la Commission, voir le communiqué de presse, en anglais, du 30 mars 2005 (SEA/1818).  Pour toute information supplémentaire, prière de consulter le site Internet de la Commission: www.un.org/Depts/los/index.htm.

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