Assemblée générale

Soixante-sixième session

86^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE ADOPTE QUATRE RÉSOLUTIONS SUR L’AIDE HUMANITAIRE ET LIMITE À 30 MILLIONS DE DOLLARS LA COMPOSANTE « PRÊTS »

DU FONDS CENTRAL POUR LES INTERVENTIONS D’URGENCE

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, sans vote des résolutions relatives au renforcement de la coordination de l’aide humanitaire, limitant à 30 millions de dollars la composante « prêts » du Fonds central pour les interventions d’urgence.  Elle a consacré des textes spécifiques à la sécheresse dans la corne de l’Afrique, à la sécurité du personnel humanitaire de l’ONU et à l’assistance au peuple palestinien.

Dans une résolution dotée d’un dispositif de 35 paragraphes de fond, l’Assemblée se propose d’affiner la stratégie pour « renforcer la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies »^*.  Elle prend notedes conclusions de l’évaluation quinquennale du Fonds central pour les interventions d’urgence réalisée en 2011 et décide, par conséquent, de limiter la taille de la composante « prêts » du Fonds à 30 millions de dollars et demande que, en cas de dépassement, les montants soient réaffectés à cette composante et employés à ce titre. 

Elle autorise, « dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée », les organismes opérationnels intéressés et la Coordonnatrice des secours d’urgence à faire usage, sous l’autorité de cette dernière, de cette composante « prêts » afin de renforcer la coordination des interventions rapides pour lesquelles les moyens manquent sur le terrain.

L’Assemblée demande aussi à ces organismes de contribuer à l’amélioration de la procédure d’appel global de fonds, notamment en participant à des évaluations communes des besoins et à l’élaboration de plans communs d’action humanitaire, de façon à transformer cette procédure en instrument de planification stratégique et d’établissement des priorités.  Cette procédure d’appel, souligne le texte, doit être préparée en consultation avec les pays touchés.

En dehors des questions financières, l’Assemblée encourage l’ONU à poursuivre ses efforts pour renforcer les partenariats avec le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires compétentes et les autres membres du Comité permanent interorganisations.

« Partisan d’une coordination efficace pour façonner la diversité des approches en une réponse adéquate », l’Observateur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a tenu à souligner que la coordination n’est pas une fin en soi.  En raison du nombre croissant de parties prenantes, a-t-il expliqué, il est toujours plus difficile de poursuivre des efforts de coordination qui préservent la qualité de l’assistance fournie.  Le défi consiste donc à éviter toute confusion qui risquerait de nuire aux personnes que nous avons le devoir d’aider. 

La résolution engage la Présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) et la Coordonnatrice des secours d’urgence à se consulter avant de recommander un coordonnateur résident pour un pays où d’importantes opérations humanitaires risquent d’être nécessaires. 

Commentant ce texte, la représentante du Costa Rica a indiqué que sa position différait quelque peu de celle du Groupe des 77 et de la Chine en ce sens que le texte ne souligne pas suffisamment l’importance qu’il y a à identifier les préoccupations des populations touchées, à protéger les civils et à assurer un accès en temps et en heure aux acteurs humanitaires. 

La résolution sur le relèvement face à la sécheresse dans la corne de l’Afrique^**demandeà tous les États Membres de maintenir « l’élan et la volonté politique » manifestés lors du Sommet sur la corne de l’Afrique, tenu à Nairobi les 8 et 9 septembre 2011, en s’attaquant aux causes profondes de la vulnérabilité des zones sujettes à la sécheresse et en améliorant la résilience des membres des communautés touchées, notamment les populations pastorales et agropastorales.

Elle condamne par ailleurs fermement le fait que des groupes armés aient expulsé les organisations humanitaires de Somalie, qu’ils y interdisent les activités du personnel humanitaire, et qu’ils « ciblent, entravent ou empêchent » l’acheminement de l’aide humanitaire.

Dans son texte sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire^***, l’Assemblée condamne « avec force » toutes les menaces et violences dirigées contre ce personnel et prie « très instamment » tous les États de prendre les mesures nécessaires et de « respecter et faire respecter »l’inviolabilité des locaux des Nations Unies.

L’Assemblée générale engagetous les États à envisager de devenir parties au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. 

Enfin, dans la résolution consacrée à l’assistance au peuple palestinien^****, l’Assemblée générale prie instamment la communauté internationale des donateurs, les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et les ONG d’apporter « aussi rapidement que possible » au peuple palestinien une assistance économique et une aide humanitaire d’urgence, en particulier dans la bande de Gaza, en vue de compenser les effets de la crise actuelle.

L’Assemblée générale souligne en outre qu’il faut que les deux parties appliquent intégralement l’Accord réglant les déplacements et le passage ainsi que les Principes convenus concernant le passage de Rafah.

S’étant ralliée au consensus, la représentante d’Israël a toutefois regretté qu’il ne soit fait aucune mention « des éléments néfastes » à l’acheminement de l’aide, dont les activités du Hamas qui, a-t-elle affirmé, ont une incidence négative sur la population palestinienne.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, vendredi 16 décembre, à partir 10 heures, entre autres, pour élire les membres du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

*A/66/L.28; **A/66/L. 29

*** A/66/L. 26; ****A/66/L.27

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Rapports du Secrétaire général (A/66/345)

Assistance au peuple palestinien

Rapport du Secrétaire général (A/66/80–E/2011/111)

Assistance économique spéciale à certains pays et à certaines régions

Rapport du Secrétaire général sur l’assistance aux survivants du génocide de 1994 au Rwanda, en particulier aux orphelins, aux veuves et aux victimes de violences sexuelles (A/66/331)

Déclarations (suite et fin)

M. MARWAN JILANI, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a présenté les thèmes et les résultats principaux de la trente-unième Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tenue à Genève à la fin du mois de novembre 2011.  Il a souligné la nécessité pour les acteurs humanitaires d’avoir des partenaires opérationnels et indépendants au niveau local afin de sécuriser l’accès aux populations vulnérables.  Les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont les mieux placées et les mieux équipées pour fournir une assistance humanitaire efficace, au niveau local, a-t-il expliqué, en invoquant les situations récentes au Moyen-Orient et dans la corne de l’Afrique. 

Il a toutefois reconnu que ces sociétés nationales étaient à des stages divers de développement et qu’un soutien externe pour maximiser leurs capacités opérationnelles et institutionnelles était nécessaire.  La Conférence a donc appelé à une intensification des efforts des gouvernements envers ces sociétés et leur base, dans le respect de leur mandat et de leur indépendance, a-t-il dit.

M. Jilani a également rappelé le travail de la Fédération dans les domaines de la préparation aux catastrophes et de la réduction des risques, ainsi que dans la réponse d’urgence et le relèvement précoce.  Il est clair, compte tenu de la complexité et de l’ampleur croissante des catastrophes que les gouvernements doivent mettre en place un système juridique équilibré et solide, a-t-il souligné. 

L’un des défis principaux aujourd’hui consiste à combler les manques en matière de compréhension, de dialogue et de partage des connaissances entre les États touchés et la communauté internationale, a-t-il expliqué, réitérant la détermination de la Fédération à continuer de tisser des relations fortes et à long terme entre les différents partenaires de l’action humanitaire.

M. WALTER A. FÜLLEMANN, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a observé que le champ d’application du qualificatif « humanitaire » s’était élargi, englobant les secours d’urgence, la préparation aux catastrophes, le relèvement rapide, le renforcement des capacités, l’action judiciaire et la reconstruction institutionnelle, avec un accent plus important sur les causes et les conséquences structurelles des crises. 

Parallèlement aux organisations qui mènent des actions humanitaires, d’autres organisations existent dont la raison d’être n’est pas dictée par une action strictement humanitaire.  L’observateur a cité les acteurs privés et le déploiement de moyens de défense militaire ou civile dont l’utilisation doit impérativement être conforme aux directives convenues au niveau international et au principe de dernier recours.

Pour le CICR, a-t-il ajouté, les objectifs de l’action humanitaire dans les conflits armés doivent être distinct de tout objectif de nature militaire, politique ou judiciaire, et ne doivent pas dépendre d’autres objectifs à long terme en matière de bonne gouvernance ou de reconstruction institutionnelle, quel qu’en soit le caractère légitime ou souhaitable.

S’agissant de la coordination, M. Füllemann a estimé que loin d’être une fin en soi, elle est plutôt un moyen.  La coordination doit être adaptée au contexte et il incombe aux organisations les mieux placées en termes opérationnels de répondre aux besoins des victimes.  Dans toutes les situations, le CICR recherche un équilibre entre son engagement à l’égard du processus de coordination et la préservation de l’indépendance de son processus décisionnel. 

En raison du nombre croissant de parties prenantes, a-t-il ajouté, il est toujours plus difficile d’assurer une réponse humanitaire efficace et de poursuivre des efforts de coordination préservant la qualité de l’assistance fournie.  Pour M. Füllemann, le défi consiste donc à éviter toute confusion qui risquerait de nuire aux personnes que nous avons le devoir d’aider.  Au vu de la complexité actuelle, a-t-il enchainé, seule une coordination efficace peut façonner la diversité des approches en une réponse adéquate.

Mme MICHELE KLEIN, Organisation internationale pour les migrations (OIM), a d’emblée souligné, au regard du rapport du Secrétaire général, que l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles entraîne l’augmentation du nombre de personnes déplacées.  L’OIM appelle à une plus grande cohérence entre les acteurs humanitaires et du développement.  Les donateurs doivent consacrer une partie de leurs fonds aux programmes de préparation aux catastrophes en faveur des collectivités locales.  Elle a adhéré aux propos du Secrétaire général sur le Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF), en annonçant que son Directeur général interviendra à la Conférence de haut niveau du Fonds.  Elle s’est ensuite dite préoccupée de « l’érosion du respect » à l’égard des opérations humanitaires.  Elle a lancé un appel aux États pour qu’ils assurent la sécurité du personnel humanitaire et facilitent leur travail.

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Conseil de sécurité

6687^e séance – après-midi

LA REPRÉSENTANTE SPÉCIALE SOULIGNE L’URGENCE D’UN FINANCEMENT ADÉQUAT DU PROCESSUS DE DÉMOBILISATION

EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AFIN D’ÉVITER « UNE CATASTROPHE »

« Ce manque de financement pourrait anéantir tous les efforts entrepris

à ce jour », renchérit le Premier Ministre centrafricain, M. Faustin Touadera

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République centrafricaine, Mme Margaret Vogt, qui présentait le rapport sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine*, a souligné, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, « qu’il faudrait agir vite pour empêcher qu’un nouveau cycle de conflit généralisé ne conduise à la désintégration du pays ».

Mme Vogt a prévenu qu’un échec dans la mobilisation des ressources financières pour achever le désarmement dans le nord et le nord-est du pays, « où tous les partis politico-militaires attendent avec appréhension le désarmement de leurs forces », pourrait se traduire par un retour de la violence.  « Le Gouvernement a besoin de 3 millions de dollars pour mener à son terme le programme de désarmement à l’échelle du pays et de 19 millions de dollars pour son programme de réintégration », a-t-elle déclaré.

Les gains enregistrés dans le nord-ouest du pays, où les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) initiées par le Président centrafricain ont permis la démobilisation de 4 800 anciens combattants, pour l’essentiel d’anciens rebelles de l’Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie (APRD), pourraient également être compromis, a-t-elle fait remarquer, en rappelant que la majorité de ces anciens combattants sont toujours dans l’attente des modalités de leur réintégration.

Si la dynamique de paix initiée entre le Gouvernement et les groupes politico-militaires est devenue une réalité, le manque de ressources financières pour achever le processus de DDR et pour initier le prochain stade de la réforme du secteur de la sécurité pourrait conduire la République centrafricaine à une catastrophe, a averti la Représentante spéciale.  Un échec dans la consolidation de la paix accroîtrait, a-t-elle ajouté, le risque pour la République centrafricaine de devenir un sanctuaire pour les brigands et groupes rebelles opérant dans la région.  La Représentante spéciale a indiqué que lors du passage d’une « caravane de la paix et la réconciliation », à la mi-novembre, dans les villes du nord-est du pays touchées par la violence, les responsables de la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) et l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) avaient plaidé pour une mise en œuvre rapide du programme de DDR pour leurs propres combattants.   

« Nous devons aller au-delà de cette caravane et établir des processus permettant aux communautés locales de s’impliquer dans la prévention et le règlement des conflits dans les zones concernées », a-t-elle affirmé.

Le Premier Ministre de la République centrafricaine, M. Faustin Archange Touadera, qui participait également à la réunion du Conseil, a rappelé, pour sa part, que le Gouvernement avait signé, le 12 juin dernier, un accord de cessez-le-feu avec le groupe de rebelles de la CPJP qui préfigure l’adhésion de celle-ci à l’Accord de paix global de Libreville de 2008.  Le Premier Ministre a ensuite précisé que les opérations de DDR vont entrer dans une deuxième phase et se poursuivre dans le centre-nord et la partie nord-est du territoire où se trouvaient les foyers des deux groupes de rebelles, la CPJP et l’UFDR.  « Cette deuxième phase se heurte à un manque de financement qui pourrait anéantir tous les efforts entrepris à ce jour », a déploré M. Touadera, en se faisant l’écho des préoccupations de la Représentante spéciale.

Concernant la réforme du secteur de la sécurité, le Premier Ministre a indiqué que si les actions à court terme avaient été engagées avec succès par le Gouvernement centrafricain, celles à moyen et long termes, qui impliquent le concours des partenaires, marquent le pas et méritent une attention particulière de la communauté internationale.

S’exprimant en sa qualité de Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix (CCP), l’Ambassadeur Jan Grauls, de la Belgique, également convié à prendre part à la réunion d’aujourd’hui, a souligné, dans le droit fil des exposés de Mme Vogt et de M. Touadera, que le financement de la réintégration des ex-combattants restait un défi « urgent ».  « Le Fonds pour la consolidation de la paix et la Banque mondiale examinent les moyens de contribuer à un tel financement », a-t-il dit. 

Sur le plan politique, la situation s’est considérablement améliorée, s’est félicitée Mme Vogt.  Elle a ainsi salué l’approche consensuelle adoptée par le Gouvernement centrafricain concernant la réforme du Code électoral et la création d’un organe électoral permanent chargé d’organiser les futures consultations électorales.  L’accord du Gouvernement de s’engager à ce sujet dans une consultation avec tous les partis politiques, ainsi qu’avec la société civile, constitue une avancée « aussi importante qu’inattendue », a-t-elle souligné.  Mme Vogt a rappelé que les partis politiques et la société civile étaient en faveur de la mise en place d’un organe électoral qui serait indépendant vis-à-vis du Ministère centrafricain de l’administration territoriale et de la décentralisation.

Pour sa part, le Premier Ministre de la République centrafricaine a affirmé que cette récente consultation avec les partis politiques de l’opposition démocratique constituait une voie à suivre pour asseoir la permanence d’un dialogue.

M. Grauls a, quant à lui, déclaré que la Commission de consolidation de la paix encourageait le Gouvernement de la République centrafricaine à étendre l’approche inclusive, qui avait prévalu lors de la tenue des élections législatives de 2011, à tous les principaux domaines de politique publique.  « Il importe aussi d’améliorer la gestion des finances publiques afin de rétablir les relations avec le Fonds monétaire international (FMI) », a-t-il ajouté. 

Le Premier Ministre, appuyé en ce sens par la Représentante spéciale et le Président de la formation République centrafricaine de la CCP, a souligné la menace sérieuse que continuaient de poser pour la sécurité dans la région le Front populaire pour le redressement (FPR) dirigé par le soi-disant général tchadien Baba Lade et l’Armée de résistance du Seigneur (ARS) du rebelle ougandais Joseph Kony.  « Au moment où s’estompent les rébellions internes à la faveur de l’Accord de paix global de Libreville, les incursions de l’ARS et la présence sur notre territoire de la rébellion tchadienne constituent un défi majeur pour la République centrafricaine », a ainsi affirmé le Premier Ministre.

Mme Vogt a estimé qu’il était important que le Conseil adresse un signal fort au FPR pour qu’il cesse de harceler la population, dépose les armes et retourne au Tchad.  « Baba Lade doit quitter sans conditions la République centrafricaine », a renchéri M. Touadera, qui a précisé que tous les moyens légaux seront utilisés pour faciliter son départ, en commençant par le dialogue.

Concernant la menace posée par l’ARS, la Représentante spéciale a déclaré que le déploiement de conseillers militaires américains dans la sous-région était bienvenu, tandis que le Premier Ministre centrafricain a assuré que son pays était déterminé à combattre l’ARS, aux côtés « de tous les pays qui ont compris que cette situation barbare ne pouvait demeurer l’affaire de quelques États victimes des crimes de ces bandits ».

Enfin, M. Grauls a fait observer que la présence de groupes armés d’origine étrangère, en particulier l’ARS et le FPR, continuait de déstabiliser l’Afrique centrale, sans compter les mercenaires venus de Libye qui rejoignent ces groupes armés.

*S/2011/739

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BINUCA) (S/2011/739)

Le Secrétaire général fait le point dans le présent rapport sur les faits survenus en République centrafricaine dans les domaines politique, économique, social et humanitaire, ainsi qu’en matière de sécurité et des droits de l’homme.  Il rend également compte des activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), qui a succédé au BONUCA en janvier 2010.

Le Secrétaire général indique ainsi que le 4 septembre, les élections partielles dans les 14 circonscriptions se sont déroulées dans le calme.  L’opposition, notamment la coalition dite du Front pour l’annulation et la reprise des élections 2011 (FARE), les a boycottées, poursuit M. Ban, en ajoutant que le Comité de transition avait publié les résultats le 7 septembre et la Cour constitutionnelle les avait confirmés pour 13 circonscriptions, le 26 octobre.  L’absence d’autorité de l’État en dehors de la capitale a entraîné un grave vide sécuritaire dans de nombreuses parties du pays, note-t-il.  « Les forces nationales de sécurité et de défense, qui devraient agir comme les principaux garants de la sécurité dans les régions reculées, manquent de ressources et sont en grande partie incapables d’assumer leurs responsabilités », précise M. Ban.

Le processus de paix engagé avec les groupes armés, fait observer le Secrétaire général, a donné des résultats mitigés.  Si le 12 juin, le dernier groupe armé qui n’était pas partie à l’Accord de paix global de Libreville -la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP)- avait signé un accord de cessez-le-feu avec le Gouvernement, M. Ban fait remarquer qu’en septembre, l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) et la CPJP s’étaient affrontées dans les provinces de Haute-Kotto et de Vakaga, faisant des dizaines de morts parmi les combattants et la population civile.

La République centrafricaine se trouve à un stade critique, fait observer le Secrétaire général.  En même temps, note-t-il, le nouveau Gouvernement a fait part de sa volonté de consolider la paix et s’est engagé à répondre, par un programme complet, aux difficultés restantes.  Cependant, l’absence de marge de manœuvre pour l’opposition a aggravé la tension dans le pays, poursuit M. Ban.  Se félicitant des progrès importants du désarmement et de la démobilisation des ex-combattants dans le nord-ouest, le Secrétaire général souligne que la mise en œuvre effective de ce programme, en particulier la réintégration durable des ex-combattants, est essentielle à la sécurité et à la stabilité du pays.  La réponse de la communauté internationale doit être proportionnelle aux efforts du Gouvernement.  Il se dit préoccupé par les graves répercussions que les affrontements entre groupes armés ont eues récemment sur la situation humanitaire et la sécurité.  C’est dans ce contexte qu’il se réjouit de l’accord de cessez-le-feu du 8 octobre et invite à son application intégrale.

« La CPJP doit adhérer sans retard à l’Accord de paix global de Libreville », insiste M. Ban, qui invite tous les groupes armés à continuer d’appliquer cet accord et à cesser de s’en prendre aux civils et de commettre des violences.  Rappelant que le mandat du BINUCA, dont le rôle est crucial dans le processus de consolidation de la paix et de réconciliation en République centrafricaine, expire le 31 décembre 2011, le Secrétaire général recommande que le mandat du BINUCA soit prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2012.

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Conseil de sécurité

6686^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LES EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS SORTANTS DE CINQ DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin les exposés des présidents sortants de cinq de ses organes subsidiaires.

Le Président du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, l’Ambassadeur Ivan Barbalić, de la Bosnie-Herzégovine, a souligné que son pays avait prôné une répartition plus équilibrée des présentations de rapports et des renouvellements de mandats, alors que les mois de juin, de juillet et de décembre sont traditionnellement les plus chargés de l’année pour le Conseil de sécurité.  Le Groupe de travail avait conclu qu’il faudrait 18 mois pour mettre pleinement en œuvre ce rééchelonnement, a indiqué M. Barbalić, qui a également encouragé la future présidence de ce Groupe à continuer de renforcer les échanges avec l’ensemble des États Membres.  Il a rappelé que les États Membres souhaitent une « transparence accrue » des méthodes du travail du Conseil de sécurité.

La Présidente du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix et du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1518 (2003) et Représentante permanente du Nigéria, Mme Joy Ogwu, a tout d’abord fait le point sur l’avancement des travaux au sein du Groupe de travail.  Sous la présidence du Nigéria, le Groupe de travail a concentré son attention sur les défis multisectoriels auxquels sont confrontées les opérations de maintien de la paix, notamment les entraves qui empêchent une meilleure exécution des mandats.  Elle a également recommandé qu’une stratégie de sortie de crise, qui s’appuierait de manière égale sur le maintien et la consolidation de la paix, devrait pleinement prendre en compte les spécificités des pays concernés et éviter toute rigidité dans sa mise en œuvre.  Mme Ogwu a estimé que les missions géographiquement proches pourraient tirer le meilleur profit d’interactions accrues et que le Conseil gagnerait à consulter davantage les pays fournisseurs de contingents, en particulier avant de réduire les effectifs d’une mission.  Intervenant ensuite en sa qualité de Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003), concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït, Mme Ogwu a souligné que l’un des principaux évènements de l’année avait été, le 3 juin, la décision du Comité de radier de la liste des sanctions les noms de deux individus, à la demande d’un État Membre, appuyée par la lettre adressée au Comité par le coordinateur chargé de cette liste.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria, l’Ambassadeur Nawaf Salam, du Liban, a expliqué qu’au cours de l’année 2011, le Comité était parvenu à un accord sur l’actualisation de la liste des individus visés par des interdictions de voyager, mais aussi sur les modalités de la coopération entre INTERPOL et le Conseil de sécurité.  Le Comité a par ailleurs examiné les conclusions et recommandations contenues dans le rapport final du Groupe d’experts, en particulier celle qui vise à mieux évaluer les activités et les futures intentions des combattants libériens qui se trouvaient en Côte d’Ivoire pendant le conflit en 2011 et qui sont actuellement au Libéria.  « Bien que ces forces ne posent pas de menaces immédiates à la sécurité nationale ivoirienne ou libérienne, elles pourraient tenter de déstabiliser les régions situées des deux côtés de la frontière », a prévenu le Président.

La Présidente des Comités des sanctions établis respectivement par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC) et par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, qui est la Représentante permanente du Brésil, a déclaré que le Comité des sanctions sur la RDC avait mis à jour sa liste de sanctions en s’appuyant sur les informations fournies par le Groupe d’experts, les États Membres et les autres institutions du système des Nations Unies.  Mme Ribeiro Viotti a expliqué que la priorité du Comité à l’avenir serait l’élaboration de directives en matière de vigilance sur le secteur minier, afin de réduire les risques de financement direct ou indirect des groupes armés opérant en RDC.

Passant ensuite en revue les travaux concernant la Côte d’Ivoire, que le Comité 1572 (2004) qu’elle préside avait accompli au cours de ces deux dernières années, Mme Ribeiro Viotti a fait remarquer que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire n’avait pas été sans conséquences sur ses activités.  L’application du régime de sanctions était entravée par un certains nombre de problèmes liés notamment au fonctionnement de l’administration de l’État sur l’ensemble du territoire ivoirien.  Elle a également cité, au nombre de ces difficultés, le peu de progrès réalisés en matière de désarmement et de réintégration et la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre.  C’est pourquoi, elle a demandé au Conseil de sécurité de faire preuve de vigilance.

Le représentant du Gabon, M. Alfred M. Moussotsi, qui s’exprimait au nom du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1636 (2005), l’Ambassadeur Noel Nelson Messone, a rappelé que le Comité était chargé de suivre l’application de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs imposés aux personnes désignées par la Commission d’enquête internationale indépendante ou le Gouvernement libanais comme étant suspectes de participation à l’attentat terroriste à la bombe, perpétrée le 14 février 2005 à Beyrouth et qui avait coûté la vie à l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri et à 22 autres personnes.  « Au 1^er janvier 2010, date à laquelle le Gabon entamait la présidence du Comité, aucune personne n’avait été inscrite sur la Liste », a fait observer M. Moussotsi, en ajoutant que le Comité n’avait tenu aucune réunion, ni appliqué les mesures prévues par la résolution 1636.  Toutefois, a-t-il noté, avec le transfert des « informations confidentielles » sur cette affaire entre la Commission d’enquête internationale indépendante et le Tribunal spécial pour le Liban, le Comité 1636 sera très certainement appelé à jouer un rôle plus important à l’avenir, en particulier pour faire progresser les enquêtes et procédures judiciaires sur l’attentat terroriste du 14 février 2005.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Mme JOY OGWU, Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1518 (2003) et du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, a tout d’abord fait le point sur l’avancement des travaux au sein du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.  Elle a ainsi indiqué que le Groupe de travail avait concentré son attention sur les défis multisectoriels auxquels sont confrontées les opérations de maintien de la paix, notamment les entraves qui empêchent une meilleure exécution des mandats.  Elle a cité à cet égard les questions en suspens relatives à la protection des civils, le manque d’hélicoptères, ainsi que les transferts du matériel à la fin des missions.  Le maintien de la paix et la consolidation de la paix font partie d’une même stratégie de sortie de crise, a-t-elle rappelé.  Cette stratégie de sortie doit pleinement prendre en compte les spécificités des pays où sont déployées les opérations de maintien de la paix et éviter toute rigidité dans sa mise en œuvre, a-t-elle recommandé.  Mme Ogwu a estimé que les missions géographiquement proches pourraient tirer le meilleur profit d’interactions accrues.  « Au cours de sa dernière réunion, le Groupe des opérations de maintien de la paix a salué la relation entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents », a-t-elle indiqué.  Soulignant que ces derniers pays souhaitaient davantage qu’un simple échange d’informations, la Présidente du Groupe a préconisé qu’ils soient davantage consultés, notamment lorsque une mission d’évaluation de la situation est dépêchée sur le terrain, préalablement à une réduction d’une mission des Nations Unies.  Rappelant que le Groupe de travail avait pleinement pris en compte les vues des pays fournisseurs de contingents, Mme Ogwu a souhaité que les travaux du Groupe nourrissent les discussions du Conseil sur la prorogation et la fin des mandats des opérations de maintien de la paix.  « Si les pays fournisseurs de contingents ont des obligations, nous devons assurer la réciprocité en concrétisant nos discussions par des décisions », a-t-elle souligné.  Il faudrait veiller à ce que les opérations de maintien de la paix soient considérées comme un véritable partenariat mondial.

Concernant le Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1518 (2003), Mme Ogwu, qui en assure la présidence, a indiqué que le Comité avait reçu en février 2011 une lettre du coordinateur demandant la radiation de la liste de deux personnes, précisant que cette demande avait également été formulée « par un État Membre».  « Le 3 juin, le Comité avait convenu de retirer ces deux individus de la liste », a ajouté Mme Ogwu, en ajoutant qu’une demande concernant un troisième individu, en suspens depuis 2007, avait également été réglée.  Elle a fait remarquer que le Comité n’avait pas compétence pour se prononcer sur les directives encadrant l’embargo sur les armes à destination de l’Iraq.  La Présidente a conclu son intervention en réaffirmant qu’il était nécessaire pour tous les États Membres de respecter les mesures prises par le Comité créé en vertu de la résolution 1518.  « L’Iraq doit veiller à prendre toutes les mesures d’application qui s’imposent », a-t-elle ajouté.

M. NAWAF SALAM, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria, a rappelé qu’au cours de l’année 2011, le Comité avait tenu trois consultations informelles.  La première, qui s’est déroulée le 15 juin, était consacrée à l’examen des conclusions du rapport de mi-parcours du Groupe d’experts, qui recommandait, entre autres, de mettre à jour les listes sur le gel des avoirs et l’interdiction de voyager et d’envisager, avec INTERPOL, le développement de Notices spéciales conjointes entre le Conseil et INTERPOL pour les individus frappés d’une interdiction de voyager.  À la suite de ces recommandations, le Comité est parvenu, le 4 août 2011, à un accord sur l’actualisation de la Liste sur l’interdiction de voyager, puis, le 19 août, sur les modalités de la coopération avec INTERPOL.  Cet accord marque une première depuis 2005, s’est félicité l’Ambassadeur Salam, en précisant qu’avec la publication des premières « Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies » pour les individus figurant sur la Liste consolidée du Comité 1267, un autre Comité des sanctions pourra recourir au mécanisme des Notices spéciales.

Lors de sa troisième réunion le 30 novembre, le Comité avait examiné les conclusions et recommandations contenues dans le rapport final du Groupe d’experts, notamment en ce qui concerne les activités des combattants libériens au cours du conflit ivoirien afin de mieux évaluer les activités et les futures intentions de ces groupes se trouvant actuellement au Libéria.  À cette occasion, le Groupe d’experts avait observé que les structures de commandement libériennes dans le cadre du conflit ivoirien s’appuyaient sur une alliance de généraux qui ont souvent su mobiliser leurs propres troupes, principalement formées d’anciens combattants libériens sans emploi.  Le Groupe d’experts a également obtenu des témoignages au sujet du recoupement des opérations militaires menées par des mercenaires libériens et par les milices ivoiriennes, dont les forces se trouvent au Libéria et se mélangent à des réfugiés ivoiriens.  « Bien que ces forces ne posent pas de menaces immédiates à la sécurité nationale ivoirienne ou libérienne, elles pourraient tenter de déstabiliser les régions situées des deux côtés de la frontière », a prévenu le Président.  Avant de conclure son exposé, il a salué l’adoption unanime ce matin de la résolution 2024, par laquelle le Conseil reconduit les mesures à l’encontre du Libéria et renouvelle le mandat du Groupe d’experts.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI, Présidente des Comités des sanctions établis respectivement par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC) et la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, a déclaré que le Comité des sanctions sur la RDC avait fait d’importants progrès ces dernières années.  D’une manière générale, la coopération entre le Groupe d’experts et le Gouvernement de la RDC avait été positive, de même qu’avec les Gouvernements des pays voisins et les organisations régionales pertinentes.  Le Comité des sanctions sur la RDC avait également apporté une contribution significative à la lutte contre l’enrôlement d’enfants dans les conflits armés et les violences sexuelles.  Ainsi, en mai 2010, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, avait fait un exposé sur le recrutement d’enfants en RDC et le 6 décembre, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström, avait présenté ses conclusions sur les violences sexuelles en RDC.  « C’était la première fois que les deux Représentantes spéciales étaient invitées, individuellement, à s’exprimer devant un Comité des sanctions », s’est félicitée la Présidente.

Le Comité a également mis à jour sa liste de sanctions en s’appuyant sur les informations fournies par le Groupe d’experts, les États Membres et les autres institutions du système des Nations Unies, a poursuivi Mme Ribeiro Viotti.  Elle a ensuite recommandé d’encourager la MONUSCO à recourir, à l’avenir, à tous les moyens de communication à sa disposition pour aider à prévenir les activités criminelles en RDC et à diffuser plus largement les informations sur les individus et entités visés par les sanctions.  La Présidente du Comité a assuré que l’une des priorités de ce Comité à l’avenir serait d’établir des directives en matière de vigilance.  Elle a souhaité que le respect de ces directives contribue à réduire les risques de financement direct ou indirect des groupes armés opérant en RDC.  En outre, a-t-elle souligné, la communauté internationale devrait soutenir les efforts déployés pour renforcer les capacités locales afin de contrôler la circulation des armes dans le pays.

Évoquant ensuite les travaux du Comité 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire au cours des deux dernières années, la Présidente a indiqué que le Comité avait continué de surveiller l’application des embargos sur les armes et les diamants, des restrictions de déplacements et du gel des avoirs.  La crise postélectorale en Côte d’Ivoire n’a pas été sans conséquences sur ces activités, a relevé Mme Ribeiro-Viotti, qui a expliqué que le Gouvernement et l’opposition s’étaient employés, au cours de cette période, à se doter d’armes supplémentaires.  C’est pourquoi, le Comité a mis à jour la liste des individus visés par les sanctions financières et les interdictions de voyager après l’adoption de la résolution 1975 (2011), qui comprend désormais cinq personnes de plus, a-t-elle indiqué.  La Présidente a fait aussi observer que de nombreux défis continuaient de se poser à l’application effective du régime des sanctions, comme par exemple la lenteur du redéploiement d’une administration de l’État fonctionnelle sur l’ensemble du territoire ivoirien ou les faibles progrès accomplis en matière de désarmement et de réintégration, sans compter la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle insisté, doit faire preuve de vigilance à cet égard.

M. ALFRED M. MOUSSOTSI, s’exprimant au nom du Président du Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1636 (2005), M. Noel Nelson Messone, a rappelé que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1636 en date du 31 octobre 2005 était chargé d’enregistrer et d’appliquer l’interdiction de voyager et le gel des avoirs prévus au paragraphe 3 a) de ladite résolution aux personnes désignées par la Commission d’enquête internationale indépendante ou le Gouvernement libanais comme étant suspectes de participation à l’attentat terroriste à la bombe, perpétré le 14 février 2005 à Beyrouth et qui avait coûté la vie à l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri et à 22 autres personnes.

« Au 1^er janvier 2010, lorsque le Gabon avait accédé à la présidence du Comité, celui-ci n’avait enregistré aucune personne », a indiqué M. Moussotsi, en ajoutant que le Comité n’avait tenu aucune réunion et n’avait appliqué les mesures prévues au paragraphe 3 a) de la résolution 1636 à aucun individu.  Estimant que l’administration de la justice dans l’affaire Hariri sera un élément important dans la consolidation de la paix au Liban, M. Moussotsi s’est dit convaincu, « qu’avec le transfert des informations confidentielles sur cette affaire entre la Commission d’enquête internationale indépendante et le Tribunal spécial pour le Liban, le Comité 1636 sera très certainement appelé à jouer un rôle plus important à l’avenir, en particulier pour faire progresser les enquêtes et procédures judiciaires sur l’attentat terroriste du 14 février 2005 ».

M. IVAN BARBALIĆ, Président du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, a rappelé que, cette année, le Groupe s’était réuni à cinq reprises pour examiner des questions comme celle de la redistribution des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil de sécurité ou celle du renforcement de l’interaction entre le Groupe de travail et l’ensemble des États Membres.  Concernant la répartition plus équitable des présentations de rapports et des renouvellements de mandats, le Président du Groupe de travail a fait observer que les mois de juin, de juillet et de décembre étaient plus chargés que les autres mois de cette année.  Après avoir entendu un représentant du Service du secrétariat du Conseil de sécurité et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) sur les incidences administratives, budgétaires et politiques d’une telle redistribution, le Groupe de travail a conclu que celle-ci prendrait 18 mois pour être mise en œuvre, a précisé M. Barbalić. 

En 2011, l’une des principales difficultés auxquelles le Groupe de travail s’est heurté, c’est celle qui consiste à améliorer la transparence des travaux du Conseil de sécurité.  « C’est pourquoi, comme l’avait fait le Japon, au cours de sa présidence, j’ai décidé d’organiser un atelier sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité à l’intention de tous les États Membres, au cours duquel avait été présentée une nouvelle note présidentielle », a indiqué M. Barbalić.  Il a conclu son exposé en recommandant que le Groupe de travail devrait, à l’avenir, prendre note du nombre croissant d’appels en faveur de son interaction avec l’ensemble des États Membres et mettre l’accent sur le calendrier des présentations de rapports et du renouvellement des mandats.  Cette tâche, a-t-il rappelé, avait été initiée par la Bosnie-Herzégovine pendant sa présidence du Groupe de travail.

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Conseil de sécurité

6685^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE

DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 19 JUILLET 2012

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 19 juillet 2012.

Par la résolution 2026 (2011), adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil accueille avec satisfaction « les progrès encourageants accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent de nouvelles avancées décisives vers un règlement global et durable dans les mois à venir ».

C’est pourquoi, il demande aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs d’intensifier la dynamique des négociations, de participer au processus de manière constructive et ouverte et de chercher à parvenir à des convergences de points de vue en prévision de leurs entretiens avec le Secrétaire général en janvier 2012.

Le Conseil leur demande également d’améliorer le climat général dans lequel se déroulent les négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents, et d’accroître la participation de la société civile au processus.  Il espère que de nouvelles mesures de confiance seront convenues et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage.

Afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens, le Conseil demande aux deux parties de tenir d’urgence des consultations avec la Force sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989.  Il leur demande aussi de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui y sont encore présentes et les prie instamment d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon.

Le Conseil demande en outre à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000.

Par ailleurs, le Conseil exhorte toutes les parties à faire preuve « de plus d’empressement » concernant les demandes d’exhumation dans toute l’île, y compris les zones militaires du nord, présentées par le Comité des personnes disparues.

LA SITUATION À CHYPRE

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2011/746 et S/2011/746/Corr.1)

Le présent rapport décrit l’évolution de la situation à Chypre entre le 21 mai et le 20 novembre 2011 et rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, en application de la résolution 186 (1964) et des résolutions ultérieures du Conseil de sécurité, la dernière en date étant la résolution 1986 (2011).

Le Secrétaire général souligne que depuis juillet 2011, des progrès avaient été accomplis pour axer désormais les efforts sur les questions fondamentales.  « Le 7 juillet à Genève, lorsque je me suis entretenu avec le dirigeant chypriote grec, M. Demetris Christofias, et le dirigeant chypriote turc, M. Derviş Eroğlu, tous les deux sont convenus d’entrer dans une phase plus active et de renforcer le rôle de l’ONU », rappelle-t-il.

Puis lors de sa rencontre avec les deux dirigeants à Greentree (New York), les 30 et 31 octobre dernier, ajoute-t-il, des progrès encourageants avaient été accomplis, notant cependant « qu’il restait encore beaucoup à faire pour parvenir à une convergence totale sur ces questions ».  Le Secrétaire général note que la Mission avait continué de chercher à réduire les tensions et les violations dans la zone tampon par des mesures de confiance militaires telles que l’évacuation ou la fermeture des postes d’observation dans les zones où les forces en présence sont très proches.  « Aucun progrès n’a toutefois été réalisé concernant ces mesures », précise M. Ban, qui juge préoccupant le fait que la population civile conteste l’autorité de la Force dans la zone tampon.

Dans ses observations, le Secrétaire général se félicite de la baisse du nombre des violations militaires et de l’annulation, pour la quatrième fois consécutive, des manœuvres annuelles des deux parties.  « En raison des tensions maritimes récentes dans les parages de Chypre, il est important de préserver le statu quo militaire dans la zone tampon », poursuit M. Ban, en estimant que les forces en présence devraient répondre positivement aux propositions de la Force des Nations Unies concernant les mesures militaires de confiance.  Le Secrétaire général souligne également qu’il est « essentiel » que l’autorité de la Force dans la zone tampon soit respectée par la population locale et par les autorités locales.  « J’invite donc les autorités respectives à accorder à la Force tout leur appui dans l’exécution de son mandat », poursuit M. Ban.

Le Secrétaire général se dit convaincu que l’établissement de liens et de contacts économiques, sociaux, culturels ou sportifs aura un effet positif sur les négociations en cours.  « Ces contacts suscitent la confiance entre les communautés et aident à calmer les craintes d’isolement exprimées par les Chypriotes turcs », précise-t-il, en faisant remarquer qu’une meilleure parité économique et sociale entre les parties rendrait la réunification finale non seulement plus facile mais aussi plus probable.  « Dans le contexte d’un processus de paix à sanction internationale, des efforts contraires ne pourraient qu’être nuisibles », ajoute-t-il.

Le Secrétaire général encourage aussi les parties à s’appliquer encore à progresser concernant les points de passage, dont les sept déjà établis ont beaucoup facilité le mouvement des personnes de part et d’autre, améliorant nettement la vie quotidienne de nombreux Chypriotes dans toute l’île.  Soulignant que la Force des Nations Unies continue de jouer dans l’île un rôle important pour maintenir le calme et encourager les relations et la confiance bicommunautaires, le Secrétaire général recommande que le mandat de la Force soit prorogé de six mois jusqu’au 15 juin 2012.  « Je surveillerai sans relâche les opérations de la Force, en tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain et des idées des parties et, s’il y a lieu, je me tournerai encore vers le Conseil pour recommander, dès qu’il le faudra, de nouvelles modifications du mandat, des effectifs et du concept des opérations de la Force », écrit-il en conclusion de son rapport.

Texte de la résolution S/RES/2026 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 novembre 2011 (S/2011/746) sur l’opération des Nations Unies à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 décembre 2011,

Faisant écho à la conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan de l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la division de l’île,

Accueillant favorablement les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ainsi que les déclarations communes des dirigeants, notamment celles des 23 mai et 1^er juillet 2008,

Notant avec satisfaction que les négociations sont entrées dans une phase plus active, soulignant que le statu quo n’est pas viable et priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations, notamment s’agissant des questions de base, pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, conformément à ses résolutions pertinentes,

Soulignant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’engagent pleinement, en faisant preuve de souplesse et de façon constructive, dans les négociations, convenant avec le Secrétaire général qu’il est possible de parvenir à un règlement global, espérant que des progrès décisifs seront accomplis dans un avenir proche, en prévision de la rencontre qu’aura le Secrétaire général avec les dirigeants en janvier 2012, et partageant l’attente du Secrétaire général quant au fait que « tous les aspects internes d’un règlement auront été aplanis d’ici là de façon à pouvoir organiser une conférence multilatérale peu après » avec l’assentiment des deux parties,

Se félicitant des efforts faits par le Secrétaire général, lors de sa rencontre avec les deux dirigeants le 31 octobre 2011, pour favoriser les progrès et de son intention de s’entretenir à nouveau avec eux en janvier 2012, et notant qu’il entend lui présenter en janvier 2012 une évaluation actualisée de l’état d’avancement du processus,

Notant qu’il importe de progresser dans l’examen des mesures de confiance militaires et les discussions à ce sujet et appelant à de nouveaux efforts pour mettre en œuvre l’ensemble des mesures de confiance restantes ainsi que pour parvenir à un accord au sujet de nouvelles mesures de nature à renforcer la confiance entre les communautés et les appliquer,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte, et encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à faire prévaloir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum éventuel, les avantages d’un règlement en expliquant qu’il importe de faire preuve à cette fin de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,

Estimant que porter atteinte à la crédibilité de l’ONU compromet le processus de paix,

Soulignant l’importance du rôle d’accompagnement que la communauté internationale, et plus particulièrement les parties intéressées, jouent en prenant des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion qui s’offre actuellement à eux,

Notant que le Secrétaire général juge que la situation en matière de sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître les tensions, de remettre en question les progrès réalisés ou de porter atteinte à la bonne volonté sur l’île,

Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Constatant avec regret que les parties bloquent l’accès aux champs de mines encore existants dans la zone tampon et que le déminage de Chypre est, de ce fait, interrompu, notant le danger que continuent de poser les mines à Chypre, et appelant fortement à parvenir rapidement à un accord concernant la facilitation de la reprise des opérations de déminage des champs de mines restants,

Soulignant l’importance des activités du Comité des personnes disparues, préconisant vivement l’ouverture de possibilités d’accès à toutes les zones pour permettre au Comité d’accomplir ses tâches et ayant bon espoir que cela favorisera la réconciliation des communautés,

Reconnaissant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les groupes de femmes, est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle important dans les processus de paix, se félicitant des efforts réalisés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,

Soulignant la nécessité pour le Conseil d’adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,

Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la Force, et notant qu’il importe, en prévision du règlement, de préparer des plans, si nécessaire assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements à apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Accueillant avec satisfaction les efforts que continue de déployer Alexander Downer, en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global, ainsi que ceux de Lisa Buttenheim, en sa qualité de Représentante spéciale du Secrétaire général,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec qui ont versé des contributions volontaires au financement de la Force, et à l’appel qu’il a lancé afin que d’autres pays et organisations versent de nouvelles contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Se félicitant des efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et de la lutte contre ces maladies, et les encourageant,

1.    Accueille avec satisfaction les progrès encourageants accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent de nouvelles avancées décisives vers un règlement global et durable dans les mois à venir;

2.    Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2011/498);

3.    Rappelle sa résolution 1986 (2011), et demande aux deux dirigeants:

a)    D’intensifier la dynamique des négociations, de participer au processus de manière constructive et ouverte et de chercher à parvenir à des convergences de points de vue au sujet des questions de base restantes en prévision de leurs entretiens avec le Secrétaire général en janvier 2012 et pour la poursuite des travaux qui seront consacrés à la recherche d’un règlement les mois suivants;

b)    D’améliorer le climat général dans lequel se déroulent les négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents; et

c)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;

4.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures seront convenues et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage;

5.    Exhorte toutes les parties à faire preuve de plus d’empressement s’agissant de répondre aux demandes d’exhumation dans toute l’île, y compris les zones militaires du nord, présentées par le Comité des personnes disparues;

6.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

7.    Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 19 juillet 2012;

8.    Demande aux deux parties de tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

9.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

10.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui y sont encore présentes, et prie instamment les deux parties d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;

11.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris sur la question des plans d’urgence en prévision du règlement, au plus tard le 1^er juillet 2012 et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

12.   Se félicite des efforts déployés par la Force pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général concernant l’exploitation et la violence sexuelles et pour s’assurer que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires et de l’en tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de sensibiliser les contingents avant leur déploiement, ainsi que de prendre des mesures disciplinaires et autres pour s’assurer que les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

13.   Décide de rester saisi de la question.

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Conseil de sécurité

6684^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT POUR UN AN SON DISPOSITIF DE SANCTIONS À L’ENCONTRE DU LIBÉRIA

Il exige du Gouvernement libérien qu’il fasse tous les efforts nécessaires pour honorer ses obligations

Concluant qu’en dépit de progrès notables, la situation au Libéria constitue encore une menace pour la paix internationale et la sécurité dans la région, le Conseil de sécurité a reconduit, ce matin, pour une nouvelle période de 12 mois, son dispositif de sanctions à l’encontre du Libéria.  Le Conseil a également renouvelé, pour la même durée, le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de sa résolution 1903 (2009), dont il redéfinit le mandat.

Par la résolution 2025(2011), présentée par la délégation des États-Unis et adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, reconduit les mesures concernant les déplacements des individus désignés par le Comité des sanctions comme faisant « peser une menace sur le processus de paix au Libéria, ou qui mènent des activités visant à porter atteinte à la paix et à la stabilité au Libéria et dans la sous-région, y compris les hauts responsables du gouvernement de l’ancien Président Charles Taylor », prévues dans la résolution 1521 (2003).

Le Conseil reconduit également pour 12 mois les mesures concernant les armes initialement arrêtées dans sa résolution 1521 et amendées depuis, notamment par la résolution 1961 (2010).  L’embargo imposé aux termes de la résolution 1521 concernait initialement toutes les armes destinées au Libéria, y compris au Gouvernement.  Il a été allégé dans un premier temps par la résolution 1683.  En vertu de ses résolutions 1903 et 1961, le Conseil avait exclu de l’embargo le Gouvernement libérien, une mesure reconduite pour une troisième année consécutive.

Constatant avec une grave préoccupation que leur mise en œuvre n’a pas avancé, il exige que le Gouvernement libérien fasse tous les efforts nécessaires pour honorer ses obligations.

Le Conseil décide d’examiner à nouveau les mesures reconduites aujourd’hui, « à la lumière des progrès accomplis dans la stabilisation sur l’ensemble du territoire et la tenue des élections présidentielle et législatives », en vue de modifier ou de lever éventuellement, en partie ou dans sa totalité, le régime des sanctions.  Cet examen aura lieu à la fin de la période de 12 mois pour laquelle les mesures ont été reconduites, un examen à mi-parcours devant être effectué au plus tard le 30 avril 2012.

Le Groupe d’experts devra notamment effectuer deux missions d’évaluation et de suivi au Libéria et dans les États voisins afin d’enquêter et d’établir un rapport d’étape et un rapport final sur l’application des mesures et sur toute violation des dispositions concernant les armes, ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles.

L’adoption de la présente résolution intervient dans un contexte marqué par les « progrès constants que le Gouvernement libérien fait depuis janvier 2006 dans la reconstruction du Libéria ».  En préambule, le Conseil de sécurité se déclare toutefois préoccupé par les violences survenues le 7 novembre 2011, à la suite desquels le Gouvernement libérien a créé une commission indépendante spéciale chargée d’enquêter et d’établir les faits et circonstances afin que les responsables répondent de leurs actes.

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Texte de la résolution S/RES/2025 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,

Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait depuis janvier 2006 dans la reconstruction du Libéria, pour le bien de tous les Libériens et avec le soutien de la communauté internationale,

Soulignant que les progrès accomplis par le Libéria dans la filière du bois doivent se poursuivre par la mise en œuvre et l’application effectives de la loi portant réforme du domaine national forestier promulguée le 5 octobre 2006, des autres lois concernant la transparence des revenus financiers (loi intitulée Liberia Extractive Industries Transparency Initiative Act) et le règlement des questions de droits de propriété et de biens-fonds (lois intitulées Community Rights Law with respect to Forest Lands et Lands Commission Act),

Incitant le Gouvernement libérien à réaffirmer sa détermination et à redoubler d’efforts pour rendre véritablement effectif le Système de certification du Processus de Kimberley au Libéria et à tout faire pour lutter contre la contrebande de diamants bruts,

Invitant le Gouvernement libérien à exercer un contrôle plus efficace sur le secteur de la production aurifère et à adopter la législation nécessaire à cette fin, et à s’efforcer en particulier d’assurer une bonne gouvernance dudit secteur,

Soulignant le rôle important que la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) continue de jouer en contribuant au renforcement des conditions de sécurité dans l’ensemble du pays et en aidant le Gouvernement à asseoir son autorité sur tout le territoire, notamment dans les régions qui produisent des diamants, de l’or, du bois et d’autres richesses naturelles et dans les régions frontalières,

Prenant acte du rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria (S/2011/757),

Résolu à seconder les efforts que fait le Gouvernement libérien pour satisfaire aux conditions fixées dans la résolution 1521 (2003), se félicitant de la participation de la Commission de consolidation de la paix et invitant toutes les parties concernées, donateurs compris, à soutenir l’action du Gouvernement libérien,

Prenant note de la mise en application des directives du Département des opérations de maintien de la paix en matière de coopération et d’échange de renseignements entre missions de maintien de la paix des Nations Unies et groupes d’experts des comités des sanctions du Conseil,

Félicitant le peuple libérien de la tenue, le 8 novembre, de l’élection présidentielle, qui s’est déroulée dans le respect des principes de liberté, de régularité et de transparence, et félicitant également la Commission électorale nationale d’avoir mené à bien le processus électoral dans le respect du droit libérien,

Se déclarant préoccupé par les violences survenues le 7 novembre 2011 et se félicitant de la création par le Gouvernement libérien d’une commission indépendante spéciale chargée d’enquêter sur ces incidents et d’établir les faits et circonstances dans le cadre d’une procédure indépendante et impartiale respectant les normes internationales, afin que les responsables répondent de leurs actes,

Invitant tous les dirigeants libériens à œuvrer en faveur d’une véritable réconciliation et d’un dialogue ouvert en vue de consolider la paix et de contribuer au développement démocratique au Libéria,

Concluant que malgré des progrès notables, la situation au Libéria constitue encore une menace pour la paix internationale et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme que les mesures arrêtées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) restent en vigueur, constate avec une grave préoccupation que leur mise en œuvre n’a pas avancé et exige que le Gouvernement libérien fasse tous les efforts nécessaires pour honorer ses obligations;

2.    Décide, pour une période de 12 mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution:

a)    De reconduire les mesures concernant les voyages arrêtées au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003);

b)    De reconduire les mesures concernant les armes, précédemment arrêtées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006), à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006), aux paragraphes 3, 4, 5, et 6 de la résolution 1903 (2009) et au paragraphe 3 de la résolution 1961 (2010);

c)    D’examiner les mesures reconduites au présent paragraphe et au paragraphe 1 à la lumière des progrès accomplis dans la stabilisation sur l’ensemble du territoire et la tenue des élections présidentielle et législatives, en vue de modifier ou de lever éventuellement, en partie ou dans sa totalité, le régime des sanctions, et que cet examen aura lieu à la fin de la période de 12 mois susmentionnée, un examen à mi-parcours devant être effectué au plus tard le 30 avril 2012;

3.    Décide également qu’il reconsidérera chacune des mesures arrêtées ci-dessus dès lors que le Gouvernement libérien le lui demandera et lui aura fait savoir, éléments d’appréciation à l’appui, que les conditions énoncées dans la résolution 1521 (2003) pour lever les mesures auront été réunies;

4.    Donne pour instructions au Comité, qui agira en coordination avec le Gouvernement libérien et les États auteurs des demandes d’inscription, et avec le concours du Groupe d’experts, de mettre à jour sans tarder, s’il y a lieu, les motifs publiquement connus des inscriptions de noms sur les listes des personnes et entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, et d’actualiser ses propres directives;

5.    Décide de proroger encore pour 12 mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution, le mandat du Groupe d’experts nommé en application du paragraphe 9 de la résolution 1903 (2009) et de lui confier les tâches suivantes :

a)    Effectuer deux missions d’évaluation et de suivi au Libéria et dans les États voisins afin d’enquêter et d’établir un rapport d’étape et un rapport final sur l’application des mesures et sur toute violation des dispositions concernant les armes, telles que modifiées par la résolution 1903 (2009), comportant notamment toutes informations utiles pour la désignation, par le Comité, des personnes visées à l’alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles;

b)    Évaluer l’impact, l’efficacité et l’importance du maintien des mesures arrêtées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), en particulier en ce qui concerne les avoirs de l’ancien Président Charles Taylor;

c)    Déterminer les domaines dans lesquels les capacités du Libéria et des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter la mise en œuvre des mesures arrêtées au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), et faire des recommandations à ce sujet;

d)    Déterminer dans quelle mesure les forêts et les autres richesses naturelles sont un facteur de paix, de sécurité et de développement et non d’instabilité dans le contexte d’un cadre juridique en évolution, et dans quelle mesure la législation applicable (National Forestry Reform Law, Lands Commission Act, Community Rights Law with respect to Forest Land et Liberia Extract Industries Transparency Initiative Act) et les autres réformes favorisent cette transition, et faire des recommandations sur la manière de mieux mettre ces richesses au service des progrès que fait le pays sur la voie d’une paix et d’une stabilité durables;

e)    Coopérer activement avec le Système de certification du Processus de Kimberley et évaluer la mesure dans laquelle le Gouvernement libérien s’y conforme;

f)    Lui présenter par l’entremise du Comité, un rapport d’étape avant le 1^er juin 2012 et un rapport final avant le 1^er décembre 2012 sur toutes les questions énumérées dans le présent paragraphe, et mettre le Comité au courant, s’il y a lieu avant ces dates et de façon non formelle, des progrès réalisés dans le secteur forestier depuis la levée des dispositions prises au paragraphe 10 de la résolution 1521 (2003) en juin 2006 et dans le secteur du diamant depuis la levée de celles du paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) en avril 2007;

g)    Coopérer activement avec les autres groupes d’experts compétents en matière de ressources naturelles, en particulier celui qui s’occupe de la Côte d’Ivoire, rétabli en vertu du paragraphe 13 de la résolution 1980 (2011), et celui qui s’occupe de la République démocratique du Congo, rétabli en vertu du paragraphe 4 de la résolution 2021 (2011);

h)    Aider le Comité à mettre à jour la liste publique des motifs d’inscription sur les listes d’interdiction de voyager et de gel des avoirs;

6.    Prie le Secrétaire général de constituer à nouveau le Groupe d’experts et de pourvoir à la sécurité de ses membres et au financement de ses travaux;

7.    Demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts en ce qui concerne tous les aspects de son mandat;

8.    Rappelle que la Convention sur les armes légères et de petit calibre adoptée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en 2006 confère aux autorités publiques compétentes la responsabilité du contrôle de la circulation des armes légères sur le territoire du Libéria et entre celui-ci et les États voisins;

9.    Réaffirme qu’il est nécessaire que la MINUL et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) coordonnent régulièrement leurs stratégies et leurs opérations dans les zones proches de la frontière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire afin de concourir à la sécurité sous-régionale;

10.   Réaffirme qu’il importe que la Mission des Nations Unies au Libéria continue de prêter son concours au Gouvernement libérien, au Comité et au Groupe d’experts, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement et, sans préjudice de ses attributions, de s’acquitter des tâches que lui confient les résolutions antérieures, dont la résolution 1683 (2006);

11.   Prie instamment le Gouvernement libérien d’appliquer intégralement les recommandations que l’équipe d’examen du Processus de Kimberley a formulées en 2009 en vue du renforcement des contrôles internes sur l’extraction et l’exportation de diamants;

12.   Invite le Processus de Kimberley à continuer de coopérer avec le Groupe d’experts et à rendre compte des faits nouveaux concernant l’application par le Libéria du Système de certification du Processus de Kimberley;

13.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6683^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLARGIT LE MANDAT DE LA FISNUA, CHARGÉE D’APPUYER

LE MÉCANISME CONJOINT DE VÉRIFICATION ET DE SURVEILLANCE DE LA FRONTIÈRE

Considérant qu’il est urgent que le Soudan et le Soudan du Sud entament le processus de normalisation de leur frontière et considérant aussi que la situation qui règne sur cette frontière constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, que la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) aiderait le Soudan et le Soudan du Sud à honorer, dans la Zone frontalière démilitarisée de sécurité, les engagements de sécurité qu’ils ont pris dans les accords des 29 juin et 30 juillet.

Par la résolution 2024 (2011), présentée par la délégation des États-Unis et adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil de sécurité charge désormais la FISNUA d’appuyer les activités opérationnelles du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, notamment dans la mise en œuvre du Document directif conjoint sur la sécurité de la frontière en date du 30 mai 2011.

La FISNUA aidera ainsi le Mécanisme conjoint à disposer des cartes et des données géographiques et cartographiques nécessaires pour surveiller l’application de l’Accord du 29 juin 2011 sur la sécurité de la frontière et le mécanisme politique et de sécurité conjoint.  Elle aura également pour nouvelles tâches de faciliter la liaison entre les parties et de les aider à mettre en place le long de la frontière des mécanismes bilatéraux de gestion efficaces.

Le Conseil demande en outre à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de faire en sorte que tout le personnel, ainsi que le matériel, destinés à l’usage exclusif et officiel de la FISNUA puissent circuler en toute liberté à destination et en provenance d’Abyei et dans l’ensemble de la Zone frontalière démilitarisée de sécurité.  Il prie instamment le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Soudan du Sud de coopérer pleinement entre eux et d’appuyer pleinement la FISNUA pour lui permettre d’exécuter intégralement son mandat.

L’Accord du 29 juin entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, relatif à la sécurité des frontières et au Mécanisme politique et de sécurité conjoint, prévoit la création d’une Zone frontalière démilitarisée de sécurité et l’appui des Nations Unies au contrôle et à la surveillance de ladite zone.  L’accord relatif à la Mission d’appui au contrôle de la frontière, conclu le 30 juillet par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, développe le principe d’un Mécanisme conjoint de surveillance et de contrôle de la frontière, dont le ressort coïncidera avec la Zone, et d’un Mécanisme politique et de sécurité conjoint.

Créée le 27 juin 2011 pour une période initiale de six mois, la FISNUA est chargée d’assurer, avec l’assistance du Gouvernement éthiopien, la sécurité dans la Zone d’Abyei, avec un effectif maximum de 4 200 militaires, de 50 policiers et d’un personnel civil d’appui correspondant.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation dans l’Abyei (S/2011/741)

Texte de la résolution S/RES/2024 (2011

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud, notamment la résolution 1990 (2011) portant création de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei,

Réaffirmant son attachement aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale et à la stabilité et à la sécurité dans toute la région,

Saluant l’assistance fournie aux parties par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et son président, Thabo Mbeki, le Premier Ministre de l’Éthiopie, Meles Zenawi, le Représentant spécial du Secrétaire général, Haïle Menkerios et le Chef de mission de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei, le lieutenant-général Tadesse Werede Tesfay,

Se félicitant de la conclusion le 29 juin d’un accord entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais relatif à la sécurité des frontières et au Mécanisme politique et de sécurité conjoint, prenant note de l’engagement résultant du paragraphe dudit accord tendant à la création d’une Zone frontalière démilitarisée de sécurité, et prenant note également de la demande tendant à voir l’Organisation des Nations Unies prêter un concours extérieur au contrôle et à la surveillance de ladite zone,

Saluant l’accord relatif à la Mission d’appui au contrôle de la frontière, conclu le 30 juin par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, qui développe le principe d’un Mécanisme conjoint de surveillance et de contrôle de la frontière, dont le ressort coïncidera avec la Zone, et d’un Mécanisme politique et de sécurité conjoint, et gardant à l’esprit que les partis ont demandé à l’Organisation des Nations Unies de seconder le Mécanisme conjoint de surveillance et de contrôle de la frontière dans ses activités opérationnelles,

Soulignant qu’il est important que s’instaurent la confiance mutuelle, le crédit réciproque et un climat propice à la stabilité et au développement économique à long terme,

Considérant qu’il est urgent que le Soudan et le Soudan du Sud entament le processus de normalisation de leur frontière et considérant aussi que la situation qui règne sur cette frontière constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide que outre les tâches prévues au paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011), la FISNUA exécutera les tâches supplémentaires ci-après à l’appui du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière; elle exécutera ces tâches dans les limites de ses capacités autorisées et dans une zone d’opérations élargie à la Zone frontalière démilitarisée de sécurité, au siège du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, aux postes de commandement de secteur et aux lieux d’implantation des équipes :

a)    Aider les parties à honorer, dans la Zone frontalière démilitarisée de sécurité, les engagements de sécurité qu’elles ont pris dans les accords susmentionnés des 29 juin et 30 juillet;

b)    Appuyer les activités opérationnelles du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, y compris ses secteurs et équipes, en matière de vérification, d’enquête, de surveillance, d’arbitrage, de coordination de la liaison, d’établissement de rapports, d’échange d’informations et de patrouilles, et en en assurant la sécurité selon que de besoin;

c)    Aider et conseiller le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière dans l’exercice de sa fonction de coordination d’ensemble de la planification, de la supervision et de la vérification de la mise en œuvre du Document directif conjoint sur la sécurité de la frontière en date du 30 mai 2011;

d)    Aider le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière à disposer des cartes et des données géographiques et cartographiques nécessaires pour surveiller l’application du paragraphe 2 de l’Accord du 29 juin 2011 sur la sécurité de la frontière et le mécanisme politique et de sécurité conjoint;

e)    Faciliter la liaison entre les parties;

f)    Aider les parties, à leur demande, à mettre en place le long de la frontière des mécanismes bilatéraux de gestion efficaces;

g)    Concevoir à instaurer la confiance mutuelle;

2.    Prie les Gouvernements du Soudan du Sud et du Soudan d’honorer intégralement les engagements qu’ils ont souscrits dans les accords des 29 juin et 30 juillet susvisés;

3.    Demande à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de faire en sorte que tout le personnel, ainsi que le matériel, les denrées alimentaires, les fournitures et les autres marchandises, y compris les véhicules, aéronefs et pièces de rechange, destinés à l’usage exclusif et officiel de la FISNUA puissent circuler en toute liberté et célérité, à destination et en provenance d’Abyei et dans l’ensemble de la Zone frontalière démilitarisée de sécurité;

4.    Prie instamment le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Soudan du Sud de coopérer pleinement entre eux et d’appuyer pleinement la FISNUA pour lui permettre d’exécuter intégralement son mandat;

5.    Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’état d’avancement de l’exécution des tâches supplémentaires énumérées au paragraphe 1 de la présente résolution dans les rapports qu’il lui présente régulièrement sur l’exécution du mandat de la FISNUA, de porter immédiatement à son attention toute violation grave des accords susvisés et de rechercher et  mettre en œuvre des moyens de renforcer la coopération entre les missions dans la région;

6.    Décide de demeurer saisi de la question.

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Assemblée générale

Soixante-sixième session

85^e séance plénière - matin

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: DES DÉLÉGATIONS RÉCLAMENT DES STRATÉGIES INNOVANTES DE GESTION DES RISQUES DE CATASTROPHES

ET D’INVESTISSEMENTS DANS LES CAPACITÉS NATIONALES

Au cours du débat que l’Assemblée générale a tenu, ce matin, sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire, les délégations ont multiplié les propositions pour améliorer l’assistance fournie par l’ONU, en misant sur des stratégies innovantes de gestion des risques de catastrophes et d’investissements à long terme dans les capacités nationales, comme l’a résumé le représentant de l’Australie.

Le fait que ce débat coïncide avec le vingtième anniversaire de la résolution 46/182, qui a permis d’établir les bases de l’architecture humanitaire de l’ONU, a été l’occasion, dans un premier temps, de rappeler la nécessité de préserver les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance de l’action humanitaire, ainsi que le rôle premier des États touchés dans la fourniture de l’aide et la protection des civils.

Les délégations ont ensuite commenté la complexité grandissante des opérations humanitaires qui, a observé le représentant de la Suède, continue de faire pression sur le système humanitaire international.  Il faut passer de la réaction aux risques de catastrophes à leur anticipation, a lancé son homologue de la Suisse qui a démontré, étude interne à l’appui, que les investissements dans la réduction des risques étaient 4 à 7 fois inférieurs aux coûts d’une réponse a posteriori. 

L’anticipation n’étant pas encore le fort de la communauté internationale, plusieurs délégations ont plaidé pour les interventions humanitaires comportant le plus rapidement possible une dimension « développement », notamment celle de la Norvège qui a engagé les partenaires œuvrant dans ces deux domaines à apprendre à mieux travailler ensemble et à ne plus se considérer comme des opérateurs distinctes. 

Le représentant de la Chine a ainsi appelé à faire du renforcement des capacités des pays touchés le point focal des efforts d’aide humanitaire et de développement à long terme.

La représentante de la Thaïlande n’a pas dit autre chose.  Le pays a été capable de surmonter les conséquences des pires inondations qu’il ait connues depuis des décennies, parce qu’il a pu s’appuyer sur des collectivités locales qui bénéficient depuis longtemps d’une politique de renforcement des capacités et d’assistance technique.

L’importance qu’il y a à avoir des collectivités locales résilientes a été également soulignée par le représentant de l’Australie qui a réclamé une nouvelle approche, basée sur des stratégies innovantes de gestion des risques de catastrophes et d’investissements à long terme des capacités nationales.

À cet égard, le représentant du Pakistan a voulu que l’on cesse d’opposer les situations d’urgence complexes aux catastrophes naturelles.  « L’aide humanitaire doit être débarrassée des subtilités et opportunismes politiques », a-t-il tranché.  Renchérissant, son homologue du Canada a plaidé pour le renforcement du système de coordination par groupe sectoriel (cluster) afin d’éviter les redondances.

« Une meilleure collaboration entre le système de l’ONU et les autres acteurs humanitaires, y compris les gouvernements hôtes, le secteur privé, les diasporas, les milieux scientifiques et les groupes religieux, s’avère fondamentale pour améliorer l’efficacité organisationnelle et la capacité de la communauté internationale à répondre aux besoins humanitaires », a-t-il insisté.

Aucun pays pris individuellement a en effet reconnu le représentant des États-Unis, n’est en mesure de faire face à lui seul aux effets dévastateurs des catastrophes naturelles.  Son homologue de l’Union européennea mis l’accent sur le financement qui doit être suffisant et prévisible. 

Avant d’entamer ce débat, l’Assemblée générale a été saisie de quatre projets de résolution relatifs au renforcement de la coordination de l’aide humanitaire.  Elle se prononcera demain, jeudi 15 décembre, à partir de 10 heures.

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE

Rapport du Secrétaire général (A/66/345)

Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point sur l’évolution de la sécurité et de la sûreté du personnel des Nations Unies au cours de l’année passée et sur les actions engagées par le Département de la sûreté et de la sécurité pour mettre en œuvre les recommandations que l’Assemblée générale a formulées dans la résolution 65/132 et dont l’application relève de sa responsabilité.

Le présent rapport décrit également les mesures que le Département de la sécurité et de la sûreté et le système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies a adoptées pour continuer de promouvoir la vision stratégique d’un système professionnel et moderne de gestion de la sécurité qui garantisse la sécurité et le bien-être du personnel ainsi que la sûreté des locaux et des biens de l’Organisation de façon à ce que cette dernière puisse mener ses activités à bien.

Il est à noter que l’attentat-suicide commis contre la « Maison des Nations Unies » au Nigéria le 26 août 2011 et qui a fait 23 morts et plus de 100 blessés, n’entre pas dans la période couverte par le présent rapport.

Dans ses observations, le Secrétaire général insiste notamment sur l’importance de la collaboration entre l’ONU et les pays hôtes concernant les plans d’urgence, l’échange d’informations et l’évaluation des risques.  Il demande aux États Membres aussi bien pays hôtes que donateurs à apporter leur soutien à l’importante initiative qu’est « Sauver des vies ensemble ».  Il leur demande aussi de prendre des mesures concrètes afin d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. 

Il souligne que la gestion des risques requerra des investissements avec les besoins les programmes mis en œuvre sur le terrain.  Il demande aussi aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de ratifier le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ou d’y adhérer.

Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies ( A/66/81–E/2011/117 )

Ce rapport contient une description des principales tendances et difficultés observées au cours de l’année écoulée dans le cadre de l’aide humanitaire et une analyse de deux questions thématiques d’actualité: renforcer la résilience, la planification préalable et les capacités d’intervention humanitaire; et financer des activités humanitaires.  On y trouvera aussi un aperçu général des principales procédures actuellement mises en œuvre pour améliorer la coordination de l’action humanitaire.

Dans ses recommandations, le Secrétaire général souligne que les États Membres, les acteurs non étatiques et les organismes d’aide doivent promouvoir un plus grand respect des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance; et l’accès aux populations vulnérables en toute sécurité, en temps opportun et sans entrave, est la condition préalable d’une intervention humanitaire efficace.

Le système des Nations Unies et les partenaires de l’action humanitaire, poursuit-il, doivent renforcer les mesures d’acceptation qui rendent possibles la présence et les opérations des intervenants humanitaires dans des situations présentant des risques élevés, notamment en tendant la main aux collectivités locales et en continuant de s’inspirer de l’analyse de la situation en cours.  Il importe aussi que le système des Nations Unies renforce la capacité d’encadrement humanitaire en cas de catastrophe, notamment du réseau des coordonnateurs résidents et des coordonnateurs humanitaires ainsi que des mécanismes de coordination humanitaire. 

Le Secrétaire général prie aussi les États Membres de préserver la multiplicité des filières de financement et d’y contribuer de manière régulière et prévisible, et les invite à préserver le caractère civil de l’aide humanitaire d’urgence et veiller à ce que des ressources militaires étrangères utilisées soient adéquates, arrivent à point nommé, soient exceptionnelles en termes de capacités et de disponibilités et ne soient sollicitées qu’à la demande ou avec le consentement de l’État touché.

Rapport du Secrétaire général sur l’aide humanitaire, secours d’urgence, redressement, relèvement et reconstruction face à la situation d’urgence humanitaire en Haïti, et notamment face aux effets dévastateurs du tremblement de terre (A/66/332)

Ce rapport faitle bilan et l’analyse des difficultés rencontrées actuellement par l’ONU et ses partenaires en Haïti pour apporter les secours humanitaires et aider au redressement, au relèvement et à la reconstruction du pays.

Il indique notamment que les ressources pour la reconstruction demeurent très insuffisantes et que seulement 37,8% des fonds annoncés à la Conférence des donateurs de New York de 2010 ont été déboursés à ce jour.

Par ailleurs, l’impasse politique actuelle entre le Président et le Parlement affecte également le rythme du relèvement.  Les progrès dans des secteurs clefs tels que l’éducation, la protection sociale et l’emploi dépendent notamment des nominations aux postes ministériels clefs.

Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement ( A/66/339 )

Ce rapport fournit une vue d’ensemble des catastrophes liées à des risques naturels et fait ressortir les tendances nouvelles.  Il indique certains des principaux problèmes à résoudre et se penche sur les progrès accomplis dans divers domaines.

Parmi les recommandations formulées, les États Membres, le système des Nations Unies et les partenaires humanitaires sont encouragés à reconnaître l’importance critique de la préparation en prévision des catastrophes et à accroître leur soutien aux efforts déployés par le système et les partenaires humanitaires afin d’appuyer le renforcement des capacités des acteurs locaux, régionaux et nationaux.

Les États Membres sont aussi encouragés à améliorer leur préparation sur le plan juridique et à signer l’accord type de facilitation des formalités douanières.  Ils devraient encourager la formation de partenariats de travail solides entre les gouvernements nationaux et les administrations locales, les communautés, le secteur privé, les acteurs de la société civile et les autres acteurs humanitaires.  Ils sont eux-mêmes encouragés à assurer un financement rapide, souple et prévisible pour la préparation aux catastrophes et le relèvement rapide, notamment par le Fonds central pour les interventions d’urgence.

Rapport du Secrétaire général sur le Fonds central pour les interventions d’urgence ( A/66/357 )

Le présent rapport rend compte des activités menées du 1^er  juillet 2010 au 30 juin 2011 par le Fonds central pour les interventions d’urgence, qui continue de démontrer son efficacité en tant qu’instrument pour les interventions collectives d’urgence.

Pendant la période considérée, le Coordonnateur des secours d’urgence a alloué 342 millions de dollars du Fonds pour mener à bien des activités d’importance vitale dans 43 pays et territoires.  L’évaluation quinquennale du Fonds a été achevée pendant cette période et a révélé un bilan largement positif, tout en recensant les points à améliorer.  Le secrétariat du Fonds a mis au point un plan d’action, qui présente les étapes à suivre pour aller de l’avant.

Assistance au peuple palestinien

Rapport du Secrétaire général (A/66/80–E/2011/111)

Ce rapport indique que pendant la période considérée, l’Autorité palestinienne a poursuivi la mise en œuvre de son programme biennal de renforcement des institutions d’un futur État palestinien.  L’ONU a accru son appui à ces efforts et répondu aux besoins humanitaires.  Dans les domaines clefs de l’action de l’Organisation, les fonctions de l’Autorité palestinienne sont suffisantes pour assurer un gouvernement fonctionnel.  Cependant, ces résultats demeurent limités du fait de l’occupation continue d’Israël et de la fracture politique avec Gaza.  La situation socioéconomique et politique générale dans le Territoire palestinien occupé est restée difficile, malgré la croissance économique enregistrée dans le Territoire grâce aux efforts palestiniens et israéliens.

Malgré une brève reprise en septembre 2010, les pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens sont restés suspendus pendant la plupart de la période considérée.  Les appels en faveur de la tenue d’élections législatives et présidentielle, lesquelles avaient été reportées en 2010, sont également restés incertains en raison du fossé politique qui sépare toujours la Cisjordanie et la bande de Gaza, même si des élections municipales sont prévues pour juillet 2011.

Le chômage et l’insécurité alimentaire demeurent élevés, notamment à Gaza, en dépit de la croissance économique résultant en partie de l’allégement du blocus et de l’approbation de plusieurs projets de reconstruction mis en œuvre par l’ONU.  Des dispositions essentielles de la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité ne sont toujours pas respectées.

Le présent rapport rend compte des efforts déployés par les organismes des Nations Unies, en coopération avec l’Autorité palestinienne, les donateurs et la société civile, pour venir en aide à la population et aux institutions palestiniennes.

Assistance économique spéciale à certains pays et à certaines régions

Rapport du Secrétaire général sur l’assistance aux survivants du génocide de 1994 au Rwanda, en particulier aux orphelins, aux veuves et aux victimes de violences sexuelles (A/66/331)

Le présent rapport fait le point de la situation et analyse les difficultés que l’ONU et ses partenaires rencontrent en ce qui concerne les secours et l’aide à la réadaptation qu’ils apportent aux survivants du génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994.

Dans ses recommandations, le Secrétaire général constate que depuis 1994, le Rwanda a accompli des progrès remarquables dans le domaine de la paix et de la stabilité, qui se sont traduits par de meilleurs résultats économiques; cependant, le pays devra encore surmonter des difficultés pour préserver ces acquis et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement en 2015.  Le Gouvernement rwandais a fait de la réalisation des objectifs du Millénaire une priorité de son plan directeur, tel qu’il est défini dans la stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté pour la période 2008-2012.

Continuant à faire preuve de leadership et de tenir les rênes des processus de développement, il a mis en place plusieurs mécanismes propres à renforcer l’efficacité de l’aide et la coordination des partenaires de développement, et a créé un environnement favorable à la coopération pour le développement.  Dans ces conditions, il y a là pour le système des Nations Unies et, bien sûr, pour les partenaires de développement en général une excellente occasion de soutenir les efforts que fait le Gouvernement.

Le Rwanda ayant été choisi en 2007 comme l’un des huit pays pilotes pour l’initiative « Unis dans l’action », le deuxième Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement devant être mis en œuvre dans le cadre de cette initiative a été élaboré.  Cela a permis au système des Nations Unies d’apporter au pays un appui accru, plus cohérent et plus efficace.  Le cycle actuel se terminant à la fin 2012, l’équipe de pays des Nations Unies a commencé à planifier l’élaboration du prochain Plan-cadre, elle-même étroitement liée à l’examen de la stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté.  Dans ce contexte, l’initiative « Unis dans l’action » a pour objet de garantir un parfait alignement du prochain Plan d’aide au développement des Nations Unies (2013-2017) sur les processus de planification nationale et les priorités exposées dans la deuxième stratégie de développement économique et de réduction de la pauvreté.

Pour favoriser l’autosuffisance et atténuer la pauvreté des victimes du génocide, il demeure essentiel d’aider des groupes à créer des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises durables ou à entreprendre d’autres activités génératrices de revenus en renforçant les capacités, en fournissant le microcrédit et en facilitant l’accès aux marchés.  Il est aussi indispensable de continuer à appuyer des initiatives spéciales visant à répondre aux besoins de ceux qui souffrent de handicaps mentaux ou physiques résultant de blessures physiques, et d’aider les survivants du génocide qui sont à présent des personnes âgées.

Déclarations

Après avoir présenté le projet de résolution relatif au renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies, M. MARTEN GRUNDITZ (Suède), intervenant également au nom de l’Inde, a constaté que l’ampleur et la portée des catastrophes naturelles et le nombre d’urgences complexes continuaient d’exercer des pressions sur le système humanitaire international.  Il a insisté sur les principes de neutralité, d’indépendance, d’humanité et d’impartialité mis en avant dans la résolution 46/182. 

Il importe également, a-t-il souligné, de respecter « en premier lieu » la souveraineté et l’intégrité territoriale des États touchés.  Il a également encouragé l’ONU à renforcer sa redevabilité et à veiller à une réponse inclusive à l’égard des populations touchées.  Le représentant a ensuite avoué être extrêmement préoccupé par la « situation alarmante » qui prévaut dans la corne de l’Afrique.  Ayant à l’esprit l’impact de la situation politique, il a salué les efforts déployés par l’ONU pour y remédier. 

En termes d’intervention humanitaire, le représentant a insisté sur la nécessité d’adopter une approche coordonnée, les méthodes novatrices, la prévisibilité du financement et l’importance de réduire le laps de temps entre action humanitaire et aide au développement.

Mme GRY LARSEN (Norvège) a constaté que malgré les accomplissements réalisés en matière de développement et de lutte contre la pauvreté, entre autres, les besoins humanitaires ne faisaient que croître et la réponse se complexifier.  Elle a réclamé une aide humanitaire de meilleure qualité ainsi qu’un leadership plus ferme et une coordination améliorée.  Il importe de mieux intégrer l’aide humanitaire aux efforts de développement, a-t-elle insisté à son tour, en soulignant la nécessité de forger de nouveaux partenariats.

Mme Larsen a ensuite fait savoir qu’au début de l’année, la Norvège et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) avaient invité plusieurs États Membres à effectuer une mission humanitaire en Haïti et à Panama dans le but de tirer des enseignements et d’améliorer la qualité de la coopération, de la coordination et de la réponse humanitaire.  La représentante a insisté sur la nécessité, pour la communauté internationale, de renforcer les capacités des gouvernements nationaux et locaux. 

En outre, les partenaires humanitaires et au développement doivent apprendre à mieux travailler ensemble et abandonner l’idée qu’ils sont des opérateurs distincts.  Mme Larsen a également invité les États Membres à mieux promouvoir l’aspect régional de l’aide humanitaire et de la coordination en promouvant notamment la coopération Sud-Sud.  C’est aux États et aux gouvernements concernés d’assurer la protection des populations qui se trouvent dans le besoin, d’où la nécessité d’investir dans la préparation et la résistance aux situations d’urgence, a-t-elle souligné.

Ayant à l’esprit le vingtième anniversaire de l’adoption, le 16 décembre 1991, de la résolution 46/182 sur l’aide humanitaire, M. MARCELO CARLOS CESA (Argentine), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance de la neutralité, de l’humanité, de l’impartialité et de l’indépendance.  Il a également souligné le rôle primordial que joue l’État concerné pour initier, organiser, coordonner et mettre en œuvre l’aide humanitaire sur son territoire.  Il a engagé la communauté internationale à continuer d’aider, par le transfert de technologies et d’expertise, les pays en développement à développer leurs capacités nationales et locales de préparation, de réaction et de redressement face aux situations d’urgence.

M. Cesa a ensuite insisté sur la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable pendant le recrutement du personnel humanitaire de l’ONU.  Il faut également promouvoir un financement effectif, prévisible, flexible et adéquat, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite fait savoir qu’il allait présenter, comme dans le passé, un projet de résolution sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire dans le contexte des catastrophes naturelles.

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a rappelé que la coordination et l’assistance humanitaire étaient les activités principales des Nations Unies.  Cependant, a-t-il déploré, dans un nombre croissant de pays, l’accès aux victimes est de plus en plus difficile et la situation sécuritaire des bénéficiaires et des agents humanitaires s’aggrave.  Il a estimé que seuls le renforcement de la résilience, la planification préalable, les capacités d’intervention humanitaire et le financement des activités humanitaires pouvaient atténuer les effets des catastrophes naturelles à court et à moyen termes. 

Le déplacement, la protection et l’assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées restent parmi les plus grands défis de la réponse humanitaire, a poursuivi le représentant.  À cet égard, l’Union européenne exhorte tous les États et toutes les parties aux conflits à assurer l’accès sûr et sans entrave du personnel et du matériel humanitaire aux populations touchées, et ce, conformément au droit international humanitaire.  Il a cependant jugé alarmant que le personnel humanitaire soit la cible d’attaque et a appelé les États et les acteurs concernés à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et assurer ce personnel. 

Il a estimé important de s’assurer que le système humanitaire est équipé pour faire face à l’ampleur des besoins humanitaires dans le monde.  Il a rappelé que l’Union européenne est le plus grand donateur, et a mis l’accent sur la nécessité de disposer d’une gamme de mécanismes de financement efficaces, comme les Fonds communs, les Fonds bilatéraux et le Fonds central pour les interventions d’urgence.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, a indiqué qu’au cours des dernières décennies son pays avait reçu une aide significative, permettant à la population palestinienne de faire face aux difficultés de la vie et aux souffrances endurées par l’occupation israélienne.  Il a mis l’accent sur le rapport soumis par les Nations Unies, la Banque mondiale et le Fond monétaire international (FMI) et a présenté au cours de la réunion du Comité spécial de liaison pour la coordination de l’aide internationale aux Palestiniens, qui s’est tenue le 18 septembre à New York.  Ce rapport met l’accent sur les performances des institutions nationales palestiniennes et note qu’au cours de la période allant d’août 2009 à août 2011, la Palestine avait fait des progrès significatifs dans la construction et le développement de secteurs vitaux, tels que la gouvernance et le développement économique et social.

La communauté internationale a reconnu que le principal obstacle à la stabilité et au développement de la Palestine était la poursuite de l’occupation militaire israélienne.  Les indicateurs montrent que le taux de croissance du PIB a baissé, alors que le taux de chômage a augmenté, a-t-il indiqué, rappelant que le Gouvernement israélien continuait de retenir les revenus des taxes douanières du peuple palestinien.  La puissance occupante demeure déterminée à nous priver de notre droit à l’indépendance. 

Elle continue de violer les résolutions internationales, de confisquer nos terres, de poursuivre ses colonies de peuplement illégales, de contrôler nos ressources naturelles et d’imposer des restrictions à la circulation du peuple et des marchandises palestiniennes.  Toutefois, le représentant a assuré la communauté internationale que son pays restait engagé à tout mettre en œuvre pour établir des institutions nationales viables et de poursuivre ses efforts pour permettre au peuple palestinien de vivre dans la paix et la dignité. 

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a estimé que des progrès importants dans la coordination et la fourniture de l’assistance humanitaire avaient été faits ces deux dernières décennies, notamment grâce à l’approche cluster et aux nouveaux mécanismes de financement.  Toutefois, il a rappelé la nécessité de préserver les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance de l’action humanitaire, ainsi que le rôle premier des États touchés dans la fourniture de l’aide et la protection des civils. 

Il a plaidé pour une nouvelle approche, basée sur des stratégies innovantes de gestion des risques et d’investissements à long terme, permettant de tisser des relations avec les communautés locales.  Alors que les besoins humanitaires augmentent, il faut adopter une approche durable et intégré qui permette de renforcer la résilience des communautés, a-t-il insisté.

Cette nécessité n’est nulle part plus criante que dans la corne de l’Afrique, a expliqué le représentant, soulignant que la crise qui touche des millions de personnes était le résultat de la fragilité des communautés, due aux faibles infrastructures, aux changements climatiques et aux conflits persistants.  Des mesures insuffisantes ont été prises pour réduire les risques au niveau local, a-t-il dit, appelant à accorder un rôle plus important aux gouvernements et aux communautés, au niveau local, dans la prise de décisions et la mise en œuvre de mesures de réduction des risques. 

L’Australie s’est engagée à continuer d’augmenter son assistance humanitaire, répondant sous 48 heures aux pays qui demandent son assistance et investissant 96 millions de dollars dans des activités de préparation aux urgences et de réduction des risques.  En outre, le pays est le troisième contributeur à l’effort humanitaire en Libye, avec plus de 40 millions de dollars, et le cinquième plus important donateur bilatéral aux solutions apportées à la crise dans la corne de l’Afrique, avec 128 millions de dollars. 

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a souligné que l’assistance humanitaire devait obligatoirement respecter les principes du consentement de l’État.  Cuba a une grande expérience des catastrophes naturelles et d’atténuation des pertes humaines et matérielles, a-t-il assuré, notamment grâce à un système efficace de défense civile et un renforcement constant des normes législatives et institutionnelles de réduction des risques, et des capacités locales en matière d’évaluation et de surveillance. 

Le pays a mené des études de vulnérabilité aux catastrophes naturelles, y compris à la sécheresse et aux inondations.  Toutefois, malgré tous ces efforts, l’île a été touchée par des évènements météorologiques de grande intensité, qui ont causé de graves dommages à l’économie cubaine. 

Le représentant a donc insisté sur la responsabilité du système des Nations Unies envers les pays en développement afin de leur permettre d’améliorer leurs capacités de réponse aux catastrophes naturelles.  La voie la plus directe en la matière serait que les pays développés tiennent leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD), a-t-il estimé, appelant aussi à garantir l’accès aux nouvelles technologies et aux connaissances scientifiques nécessaires. 

Cuba continuera à appuyer la solidarité mondiale envers les pays touchés par des catastrophes naturelles, notamment par le biais de son Contingent international de médecins spécialisés dans les situations d’urgence et les épidémies, capables de monter des hôpitaux de campagne.

M. JUN YAMAZAKI (Japon) a indiqué que l’année avait été particulièrement éprouvante, notamment après le tremblement de terre qui a frappé le Japon en mars et coûté la vie à près de 20 000 personnes.  Le représentant a saisi cette opportunité pour exprimer sa gratitude aux États Membres, au personnel humanitaire ainsi qu’aux Nations Unies qui ont apporté leur assistance au Japon.  Cette année a également été marquée par un certain nombre de crises humanitaires, a-t-il ajouté, expliquant que son pays avait répondu aux besoins d’urgence en Libye, au Pakistan, dans la corne de l’Afrique, en Thaïlande ou en Turquie. 

Le droit international humanitaire et les principes humanitaires doivent être respectés, a voulu le représentant.  Le Japon, a-t-il ajouté, souhaite participer activement aux discussions sur le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés.  Le représentant a mis l’accent sur l’importance de disposer d’une direction expérimentée pour renforcer la coordination et se doter d’un personnel compétent.  Il a également rappelé la nécessité d’assurer une transition sans heurt entre l’aide humanitaire et l’aide au développement.  Il est essentiel d’engager la population locale et de renforcer ses capacités, a-t-il ajouté.  Une meilleure préparation permet de sauver des vies, a poursuivi le représentant, insistant sur la nécessité de tirer les leçons du passé.  Il s’est félicité de l’implication récente des bailleurs de fonds traditionnels et des nouveaux bailleurs de fonds dans la coordination humanitaire. 

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a estimé qu’en dépit de la solidarité et de la réponse rapide de la communauté internationale pour faire face aux catastrophes, des efforts, des ressources et une coopération internationale supplémentaires étaient nécessaires.  La faiblesse des capacités de certains pays touchés ces dernières années a rappelé l’importance de bâtir et de renforcer les capacités nationales, ce qui exige des ressources adéquates et une assistance directe. 

Les Émirats contribuent de leur côté de manière diverse, à la fois à travers un soutien bilatéral aux organismes du système des Nations Unies, et dans le cadre d’initiatives mondiales et de projets de développement.  Pour la période 2010-2011, le montant de l’aide a été de 2 milliards de dollars, a-t-il indiqué, sous la forme de dons ou de prêts.  Outre l’aide fournie par le Gouvernement, les Émirats contribuent à des projets dans 100 pays dans le monde à travers des ONG et des fondations, a-t-il détaillé.

Le représentant a ensuite insisté sur les souffrances continues du peuple palestinien, en particulier dans la bande de Gaza, soumise au blocus israélien depuis quatre ans.  Il a donc exigé d’Israël qu’elle lève immédiatement tous les points de passage afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, et qu’elle reprenne les négociations, conformément aux résolutions pertinentes et à l’Initiative de paix arabe.  Les Émirats sont l’un des principaux contributeurs à l’assistance humanitaire au peuple palestinien et aux projets de développement, ainsi qu’au budget de l’Autorité palestinienne, avec une contribution de 98,6 millions de dollars en 2010, a indiqué M. Al-Jarman.

M. VUSI MADONSELA (Afrique du Sud) a appelé la communauté des donateurs à continuer de soutenir le Fonds d’intervention d’urgence afin de garantir une réponse rapide et prévisible aux urgences humanitaires.  L’augmentation des catastrophes naturelles ces dernières années, en matière de fréquence, de complexité et de gravité, a entravé les progrès de développement des pays les plus pauvres, a-t-il remarqué, touchant le plus durement les groupes vulnérables, les femmes, les enfants et les personnes handicapées. 

Aucun pays ne pourrait répondre à ces catastrophes tout seul, et des efforts coordonnés de la communauté internationale sont donc nécessaires, a-t-il rappelé, ce qui réclame des financements adéquats et prévisibles, et le respect strict des principes humanitaires de neutralité, d’humanité, d’impartialité et d’indépendance de l’assistance humanitaire.  Le représentant a, en outre, exhorté la communauté internationale à soutenir les pays en développement afin de renforcer leurs capacités en matière de réduction des risques et de préparation aux catastrophes.  Dans cette perspective, il a estimé que le Cadre d’action de Hyogo demeurait essentiel, tout comme le transfert des technologies et de l’expertise nécessaire. 

M. THOMAS GUERBER (Suisse) s’est déclaré préoccupé par le fait que l’accès rapide et sans entraves aux populations touchées par une urgence humanitaire ne soit, dans de nombreux cas, toujours pas assuré, compte tenu des obstacles bureaucratiques mais aussi d’actes ouvertement hostiles.  Promouvoir un accès humanitaire rapide est plus que jamais une priorité absolue pour que le personnel humanitaire puisse accomplir sa mission, a-t-il souligné, appelant aussi à faire un effort tout particulier dans la préparation aux urgences environnementales et à la réduction des risques de catastrophes.  À cet égard, il a déploré un financement très souvent ad hoc et inconsistant. 

Il convient de ne plus réagir aux catastrophes mais de les anticiper, a-t-il expliqué, indiquant qu’une récente étude interne suisse démontrait que les investissements dans la réduction des risques de catastrophes étaient 4 à 7 fois inférieurs aux coûts qu’impliquent une réponse a posteriori.  Il faut en outre impérativement aligner les efforts dans l’urgence à la reconstruction à court terme et au développement à long terme afin d’assurer une transition logique d’une phase à l’autre d’une crise.  Enfin, le représentant a plaidé pour le renforcement des mécanismes de coordination humanitaire et du leadership humanitaire dans les urgences.  Une plus grande implication des structures nationales et locales dans la gestion des clusters et dans la définition des responsabilités est notamment nécessaire, a-t-il souligné.

M. SERGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a appelé les organisations internationales de l’assistance humanitaire à améliorer leur coordination, afin d’éviter lacunes et doublons, et les donateurs à intensifier leurs efforts pour garantir le financement adéquat des efforts nationaux de préparation aux catastrophes, malgré la crise économique et financière actuelle.  Le Brésil, en tant que pays en développement, a rempli son rôle, à la fois en termes de ressources financières et d’assistance directe. 

De leur côté, les Nations Unies devraient inclure des mesures de relèvement précoce dès le lancement d’activités humanitaires, a estimé le représentant, soulignant le rôle de l’éducation dans la coopération, en tant qu’outil puissant de prévention et de réponse aux catastrophes naturelles.  Notre coopération humanitaire avec Haïti en est l’exemple, a-t-il dit, expliquant que le Brésil y combine des activités de soutien urgent à des activités de relance de l’économie et de création d’emplois. 

Plusieurs situations d’urgence, y compris en raison de conflits armés, continuent d’être la principale cause de souffrances, de déplacements de population et de morts, a souligné M. Dos Santos.  C’est pourquoi il a rappelé la nécessité de garantir un accès rapide aux populations touchées et enjoint les États Membres à respecter leurs obligations, conformément au droit international, y compris le droit humanitaire et les droits de l’homme.  Enfin, il a plaidé pour un renforcement des partenariats entre les États et les acteurs humanitaires afin d’améliorer l’appropriation des processus d’assistance par les populations, et par là-même, l’efficacité de l’assistance humanitaire des Nations Unies.

M. WANG MIN (Chine) a constaté que les crises économique, alimentaire et énergétique ainsi que les changements climatiques, sans compter la situation qui prévaut actuellement dans la corne de l’Afrique avaient mis la coordination humanitaire internationale à rude épreuve.  Il a souligné la nécessité de respecter les principes de base établis dans la résolution 46/182 de l’Assemblée générale, un document incontournable qui établi les principes à respecter dans le cadre des efforts humanitaires de l’ONU.  Il faut également montrer le même respect aux lois nationales ainsi qu’aux coutumes et traditions locales, a-t-il ajouté.

M. Wang a appelé la communauté internationale à faire du renforcement des capacités des pays touchés le point focal des efforts d’aide humanitaire en mettant l’accent sur, d’une part, les capacités de prévention, de préparation et de réaction et de l’autre, le redressement à court terme et le développement à long terme.  Le représentant a également estimé qu’une amélioration des mécanismes du système humanitaire de l’ONU s’imposait.  L’accent doit être mis sur le renforcement de la coordination et de la confiance mutuelle, ainsi que sur l’amélioration de la planification, de l’efficacité de l’aide et de l’allocation des ressources, a-t-il ajouté.  M. Wang a aussi souhaité une amélioration des mécanismes de gestion du Fonds central pour les interventions d’urgence afin de le rendre plus efficace et plus transparent.

M. DIMITRY I. MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a indiqué que les récentes catastrophes naturelles, les accidents technologiques et les conflits armés ont confirmé la pertinence de l’assistance humanitaire de l’ONU.  Il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coordination de l’aide humanitaire, particulièrement aux niveaux local et national.  Dans ce contexte, la Fédération de Russie appuie les activités du système des Nations Unies visant à développer les mécanismes nationaux et les outils dans le domaine de la réduction des risques.  En 2008, un centre national pour la gestion des crises a été établi en Fédération de Russie, a expliqué M. Maksimychev, plaidant pour la connexion de ces centres au niveau mondial.  L’objectif d’un tel réseau est de partager des informations sur les risques et les catastrophes naturelles afin d’en atténuer les conséquences. 

Le représentant a également indiqué que son pays attachait une importance particulière à la protection et à la sécurité du personnel humanitaire des Nations Unies.  Parlant du recours de plus en plus fréquent aux ressources militaires, il a souligné que l’assistance humanitaire suppose des activités strictement civiles.  Il est important, a-t-il insisté, de préserver la nature civile des réponses humanitaires et d’utiliser les moyens militaires en dernier ressort.  Les mandats et les fonctions des contingents militaires impliqués doivent être en conformité avec les principes de l’action humanitaire, a plaidé M. Maksimychev. 

Le représentant a mis l’accent sur la procédure d’appel global des Nations Unies, comme l’un des mécanismes clefs de la mobilisation des contributions volontaires.  Ainsi, il a indiqué qu’entre 2010 et 2011, la Fédération de Russie a apporté son aide à 16 pays pour un montant de 100 millions de dollars et a donné un million de dollars au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour venir en aide aux pays touchés de la corne de l’Afrique.

Mme SHULI YONA DAVIDOVICH (Israël) a affirmé que l’investissement dans la réduction des risques de catastrophe était essentiel, et que la coordination était un facteur clef aux niveaux local, national et international.  Elle a passé en revue les efforts humanitaires déployés par Israël à Christchurch, en Nouvelle-Zélande ainsi que dans la corne de l’Afrique, pour expliquer que MASHAV, l’agence israélienne de coopération au développement organisait des cours sur la médecine d’urgence et des catastrophes dans le monde entier.

Mme Davidovich a poursuivi en insistant sur la nécessité de coordonner la fourniture de l’aide humanitaire par des canaux légitimes et reconnus.  L’exploitation de l’aide humanitaire par certains acteurs non étatiques qui en font un outil de conflit et de terrorisme demeure un défi, a-t-elle averti.  La représentante a par ailleurs dénoncé les « attaques cyniques » formulées contre Israël par une délégation.

M. GUILLERMO RISHCHYSNKI (Canada) a souligné que dans un environnement humanitaire de plus en plus complexe, le leadership stratégique était plus essentiel que jamais.  Outre le rôle crucial du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), il a appelé tous les acteurs humanitaires, organismes onusiens ou non onusiens, à une collaboration étroite et à un meilleur partage de l’information.  Il a, à cet égard, salué l’initiative du Comité permanent interorganisations.  Toutefois, il a estimé que d’autres efforts devaient être déployés pour renforcer le système de coordination par groupe sectoriel (cluster), notamment en collaborant plus étroitement avec les mécanismes de coordination locaux et nationaux, afin d’éviter des redondances. 

Une meilleure collaboration entre les institutions des Nations Unies et d’autres acteurs humanitaires, y compris les gouvernements hôtes, le secteur privé, les diasporas, les milieux scientifiques et les groupes religieux, s’avère également fondamentale pour améliorer l’efficacité organisationnelle et la capacité de la communauté internationale à répondre aux besoins humanitaires, a poursuivi le représentant.  L’efficacité de la coordination humanitaire est tributaire de celle des personnes chargées d’exercer ce rôle de coordination, a-t-il enfin expliqué, soulignant la nécessité pour les coordonnateurs résidents et humanitaires d’avoir accès à la formation et aux outils dont ils ont besoin pour pouvoir jouer un rôle d’initiative face aux enjeux humanitaires.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a estimé que les crises de 2011, notamment celles liées à l’insécurité alimentaire, avaient montré comment des réformes du système humanitaire pouvaient amener des réponses mieux coordonnées entre les acteurs humanitaires, ceux du développement et les gouvernements nationaux.  Il a toutefois déploré l’érosion du respect pour les principes du droit international humanitaire, dénonçant l’expulsion et la prise pour cible du personnel humanitaire comme en témoignent les attaques, les harcèlements, les intimidations, les meurtres et les enlèvements. 

Le représentant a en outre salué les efforts faits de coordination illustrés par les groupes sectoriels, mais a appelé la communauté internationale à faire davantage d’efforts et de manière urgente, dans l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.  À cet égard, il a rappelé l’extrême vulnérabilité des petits États insulaires du Pacifique et d’autres régions.  Il a, à son tour, plaidé pour un investissement dans les activités de relèvement précoce afin de combler les écarts entre le travail humanitaire et le développement à long terme.  Compte tenu des contraintes financières actuelles, il a rappelé la nécessité d’améliorer encore la redevabilité et la performance des partenaires humanitaires, jugeant essentiel que les Nations Unies intensifient leurs efforts en matière d’évaluation, de consultation des populations touchées et d’enseignements tirés. 

Mme SIRIPORN CHAIMONGKOL (Thaïlande) a indiqué que l’une des leçons importantes que son pays a tirées des dernières inondations qui l’ont frappé, les pires depuis des décennies, est la nécessité toujours réelle de partager les pratiques exemplaires et d’avoir accès à l’assistance technique.  Il est également nécessaire d’avoir les infrastructures et les équipements nécessaires.  La Thaïlande a toujours accordé une grande importance aux mécanismes d’alerte rapide et à l’amélioration de la résilience.  Elle s’est ainsi employée à renforcer les capacités des communautés locales et à leur fournir l’assistance technique nécessaire. 

La Thaïlande a pris plusieurs mesures pour mettre en œuvre le Cadre d’action de Hyogo comme en attestent la création d’un Centre national d’alerte rapide et l’adoption du Plan stratégique sur la réduction des risques 2010-2014.  Le pays a aussi travaillé pour renforcer les efforts collectifs dans la mobilisation des ressources, en visant tous les secteurs de la société.  La représentante a aussi évoqué les efforts faits par son pays au niveau régional, dans le cadre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), et au niveau international.

M. JEFFREY DeLAURENTIS (États-Unis) a noté que la sécheresse dans la corne de l’Afrique et la complexité de la crise que connait la Somalie, entre autres, étaient d’importants défis à relever pour le système humanitaire de l’ONU.  Aucun pays pris individuellement n’a les moyens de répondre à lui seul à de tels défis, a-t-il observé.  Le représentant a regretté les difficultés rencontrées pour fournir une aide aux victimes du fait des restrictions imposées par certaines parties, et a plus particulièrement condamné le blocus « innommable » imposé par les milices Al-Chebaab aux activités humanitaires en Somalie.  Le représentant a appelé à l’intégration d’une approche sexospécifique à toutes les étapes des secours.  Il a également qualifié d’essentiel l’investissement dans la préparation aux catastrophes.

Il a d’ailleurs exhorté les acteurs du développement à s’engager de manière plus robuste dans les programmes de réduction des risques des catastrophes et a fait observer que le rythme croissant de l’urbanisation accentuait la vulnérabilité d’un plus grand nombre de personnes.  La communauté humanitaire doit se pencher sur cette situation, a-t-il dit avant de conclure en déplorant les attaques menées contre le personnel et les infrastructures de l’ONU.

M. SAÚL WEISLEDER (Costa Rica) a souligné que l’Amérique centrale n’avait pas échappé aux catastrophes naturelles cette année, et a remercié l’Assemblée générale pour le large appui donné le 11 novembre dernier à la résolution sur l’une des plus graves situations d’urgence que la région ait connue après les inondations record du mois d’octobre.  Le passage de l’ouragan Tomas l’an dernier, suivi de la tempête tropicale 12-E, a semé destruction, déplacements de populations et pertes matérielles.  L’ampleur de la catastrophe, a-t-il expliqué, va au-delà de la capacité économique et sociale des pays qui sont conscients de leurs responsabilités nationales et régionales.  Il a donc demandé l’appui indispensable et urgent de la communauté internationale et plaidé plus largement pour une coopération à tous les niveaux en matière de réduction des risques.

Le représentant a aussi insisté sur les défis importants auxquels le monde humanitaire dans son ensemble doit faire face.  Il a appelé à un respect plus strict des principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, et a souligné qu’il était aussi indispensable de garantir l’accès sans entrave aux populations vulnérables.  Enfin, il a rappelé la nécessité de maintenir le caractère civil de l’assistance humanitaire.

M. SULJUK MUSTANSAR TARAR (Pakistan) a observé que l’augmentation du nombre et de l’ampleur des catastrophes naturelles exacerbées par les changements climatiques était un défi de taille, rappelant notamment que le Pakistan avait été victime d’importantes inondations lors de la dernière saison des moussons.  Il a estimé qu’il incombait en premier lieu à l’État concerné d’initier, d’identifier, de coordonner et de fournir l’aide humanitaire.  Une amélioration du mécanisme de coordination d’OCHA est essentielle, et il importe en outre d’acheter davantage de choses sur place et de recourir à l’expertise locale pour économiser de l’argent. 

Le représentant a en effet engagé l’ONU à faire en sorte que l’argent soit dépensé de la manière la plus efficace possible.  Il faut, a-t-il ajouté, mettre l’accent sur le rétablissement des moyens de subsistance en veillant à une meilleure intégration du développement dans les efforts de redressement.  M. Tarar a par ailleurs estimé qu’il fallait cesser d’opposer les situations d’urgence complexes aux catastrophes naturelles.  L’aide humanitaire, a-t-il souligné, doit être débarrassée des subtilités et opportunismes politiques.

Droit de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a déploré le fait que son homologue du Canada ait cité son pays en parlant du renforcement de l’aide humanitaire dans les situations d’urgence.  Il a ironisé sur l’intérêt porté à son pays et a refusé catégoriquement toute ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie.  Il a estimé que les déclarations fallacieuses du Canada sont inspirées d’une politique du deux poids, deux mesures.  Il a rappelé que le Canada avait voté contre la résolution sur le Golan syrien occupé et d’autres résolutions, « malgré tout l’intérêt qu’il semble porter aux situations d’urgence humanitaire ».

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6682^e séance – après-midi

GRÂCE À UN VOTE CONCORDANT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉLIT MME JULIA SEBUTINDE, DE L’OUGANDA,

POUR POURVOIR LE CINQUIÈME SIÈGE VACANT À LA CIJ

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont réussi, aujourd’hui, après un seul tour de scrutin, à se mettre d’accord sur l’attribution du cinquième et dernier siège qui restait à pourvoir à la Cour internationale de Justice (CIJ).

Après un neuvième tour de scrutin, Mme Julia Sebutinde, de l’Ouganda, a obtenu, aujourd’hui, la majorité requise au sein des deux organes, recueillant 9 voix au Conseil et 97 voix à l’Assemblée générale.  Pour sa part, M. Abdul G. Koroma a obtenu 6 voix au Conseil et 83 voix à l’Assemblée.

Le 10 novembre dernier*, après avoir élu 4 des 15 juges de la Cour internationale de Justice pour un mandat de 9 ans à compter du 6 février 2012**, le Conseil et l’Assemblée n’étaient pas parvenus à départager, après cinq tours de scrutin, M. Koroma et Mme Sebutinde, pour pourvoir le dernier siège vacant au sein de la CIJ.

Après trois tours de scrutin, le 22 novembre dernier***, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale n’obtenaient toujours pas de résultat concordant pour élire le cinquième juge.  M. Koroma, qui brigue son troisième mandat, avait obtenu la majorité requise au Conseil de sécurité et Mme Sebutinde, qui est actuellement Présidente de la Chambre de première instance II du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, avait obtenu la majorité requise à l’Assemblée générale.

Aucun des deux candidats n’ayant obtenu la majorité requise au sein des deux organes, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale avaient donc décidé de reporter l’élection du cinquième juge à une date ultérieure.

Au premier tour de scrutin qui s’était déroulé le 10 novembre dernier, le Conseil de sécurité, en parallèle avec l’Assemblée générale, avait reconduit dans leurs fonctions les juges Xue Hanqin, de la Chine; Hisashi Owada, du Japon; et Peter Tomka, de la Slovaquie.  Il avait également élu le candidat de l’Italie, M. Giorgio Gaja, pour un premier mandat de 9 ans. 

Pour être élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  Au Conseil, la majorité absolue est de huit voix et aucune distinction n’est faite entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 votes.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire. 

En vue d’assurer une certaine continuité, les membres de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans.  Les juges sont rééligibles.

À partir du 6 février 2012, la Cour sera composée de la manière suivante: Hisashi Owada (Japon), Peter Tomka (Slovaquie), Giorgio Gaja (Italie), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni), Xue Hanqin (Chine), Joan E. Donoghue (États-Unis) et Julia Sebutinde (Ouganda).

Lorsque les nouveaux juges seront entrés en fonctions, le 6 février 2012, la Cour choisira au scrutin secret son président et son vice-président pour un mandat de 3 ans.

*     Voir communiqué de presse CS/10444

**    Les détails de la procédure de l’élection et les informations sur les candidats présentés par les groupes nationaux figurent dans les documents S/2011/452, S/2011/453 et S/2011/454.

***   Voir communiqué de presse CS/10456

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité                                        

6681^e séance – matin                                       

DE RETOUR DE MOGADISCIO, M. BAN KI-MOON APPELLE LE CONSEIL DE SÉCURITÉ À SOUTENIR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DE TRANSITION, QUI DISPOSE D’UNE « CHANCE UNIQUE » DE STABILISER LA SOMALIE

Tout juste de retour de Mogadiscio, où il fut le premier Secrétaire général de l’ONU à s’y rendre depuis plus de 18 ans, M. Ban Ki-moon s’est adressé, ce matin, aux membres du Conseil de sécurité pour leur faire un compte rendu de la situation en Somalie, où les institutions fédérales de transition, grâce au rétablissement de la sécurité dans la capitale, œuvrent à l’application de la feuille de route, à neuf mois de la fin de la période de transition.

« Le fait que ma visite ait pu se réaliser montre que la situation en matière de sécurité s’est améliorée et que les efforts entrepris par les Nations Unies au cours de ces années, avec l’appui de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), ont porté leurs fruits », s’est félicité le Secrétaire général.

Tous les districts de Mogadiscio sont désormais passés sous le contrôle du Gouvernement fédéral de transition avec l’appui de l’AMISOM, qui mène pourtant une « guerre asymétrique contre le terrorisme », en l’absence de ressources militaires adéquates, a-t-il fait remarquer.

Soulignant l’importance de consolider les gains obtenus jusqu’à présent et de les étendre au-delà de la capitale, M. Ban a précisé que les besoins de l’AMISOM en effectifs supplémentaires étaient de 12 000 soldats de la paix, sans compter les moyens aériens et le génie civil dont elle doit disposer pour s’acquitter pleinement de son mandat.

Les milices islamistes se retirent actuellement des régions qu’elles contrôlaient, « grâce à la pression accrue des forces gouvernementales et de leurs alliés militaires, appuyés par les forces kényanes et éthiopiennes », a salué le Secrétaire général, qui s’est dit convaincu que ces progrès offraient une « chance unique de stabiliser le pays dans son ensemble ».

La stratégie militaire élaborée par la Somalie, avec l’appui de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), doit être conforme aux objectifs politiques fixés, a rappelé le Secrétaire général.

« Le Gouvernement fédéral de transition doit se rapprocher de la population locale et constituer de nouvelles entités régionales », a-t-il préconisé, avant d’ajouter que, sur le plan militaire, « l’intégration de nouvelles forces ainsi que l’élargissement de l’AMISOM n’étaient pas à exclure ».

Le Secrétaire général a indiqué qu’une évaluation de la situation sur le terrain était en cours de préparation et qu’une proposition sera bientôt présentée aux membres du Conseil de sécurité.  « Je me fais l’écho des pays fournisseurs de troupes de l’Union africaine et de l’AMISOM en vous demandant de reconsidérer les arrangements logistiques et financiers de soutien à l’AMISOM pour la prochaine étape de ses opérations », a poursuivi M. Ban.

Le Secrétaire général leur a rappelé que compte tenu de l’amélioration de la situation en matière de sécurité, le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS) commencerait de se réinstaller à Mogadiscio en janvier 2012, tandis que l’équipe de pays des Nations Unies est encouragée à travailler plus étroitement à l’avenir avec le Bureau politique, pour appuyer les efforts du Gouvernement fédéral de transition en matière de gouvernance, de redressement, de développement et de renforcement des capacités.

À cette fin, il sera nécessaire d’accélérer la mise en œuvre des arrangements existants afin de protéger les personnels des Nations Unies et les personnels civils de l’AMISOM, a précisé le Secrétaire général.  C’est pourquoi, il a renouvelé son appel à la communauté des donateurs pour qu’elle soutienne le Plan de relèvement et de consolidation de la paix des Nations Unies.

S’il s’est félicité de la volonté manifeste des dirigeants somaliens d’œuvrer de concert au relèvement du pays, M. Ban a cependant regretté que des échéances cruciales aient été manquées.  « J’ai demandé aux dirigeants du pays d’intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la feuille de route et veiller à ce que la transition s’achève, comme prévu, en 2012 », a-t-il indiqué aux membres du Conseil.

Au cours de sa visite, le Secrétaire général avait demandé au Gouvernement fédéral de transition d’accélérer les réformes constitutionnelles et parlementaires, « qui n’exigent pas de ressources financières, mais seulement de la volonté politique ».  Le Président Sheikh Sharif Sheikh Ahmed l’avait assuré, en retour, de l’engagement de son gouvernement en faveur d’une mise en œuvre aussi complète et inclusive que possible de la feuille de route.  Il avait également souligné que la réunion à venir sur le processus constitutionnel serait une étape déterminante à cet égard.  Ce matin, le Secrétaire général a estimé que la Réunion de haut niveau sur la Somalie, qui se tiendra à Londres au début de l’année prochaine, sera un moment crucial pour le peuple somalien et la stabilité dans la région.

Par ailleurs, M. Ban a rappelé qu’avant sa visite à Mogadiscio, il avait rencontré à Nairobi le Président du Kenya, M. Mwai Kibaki.  « Je lui avais demandé de continuer à apporter son soutien à tous les réfugiés qui fuient la Somalie », a-t-il dit, en ajoutant qu’il s’était également rendu au camp de réfugiés de Dadaab, au Kenya.

Tout en se félicitant que la famine ait disparu dans certaines parties du sud de la Somalie, le Secrétaire général a attiré l’attention sur les millions de personnes qui continuent de vivre dans une situation extrêmement difficile.  Il a ensuite condamné fermement l’occupation par le groupe de miliciens Al-Chabaab, le 28 novembre, du siège de 16 organisations opérant dans les régions du sud et du centre de la Somalie que ce groupe contrôle.  Avant de conclure, le Secrétaire général a exhorté à nouveau toutes les parties à assurer immédiatement un accès sans entraves à l’aide humanitaire et à s’abstenir de toutes actions susceptibles de menacer la sécurité des Somaliens.

Rapport du Secrétaire général sur la Somalie (S/2011/759)

Le présent rapport rend compte des principaux faits nouveaux survenus en Somalie depuis le 30 novembre 2011, dans les domaines politique, de la sécurité, de l’assistance humanitaire, du relèvement et du développement et des droits de l’homme.  Il propose également une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de l’Organisation des Nations Unies pour la Somalie ainsi que dans l’application de la feuille de route établie pour mener à bien la période de transition.

Le Secrétaire général explique dans ce document que la capacité de résilience dont le Gouvernement fédéral de transition a su faire preuve au fil des ans donne à penser que, avec la détermination et le soutien nécessaires, il pourra commencer à établir son autorité partout en Somalie.  Il lui faudra, pour cela, montrer de la fermeté et un attachement sans réserve à la feuille de route, et montrer également qu’il peut coopérer avec les acteurs présents à l’intérieur du pays et coordonner son action avec les acteurs internationaux, estime M. Ban Ki-moon.  Alors que nous approchons de la fin de la période de transition, prévue pour août 2012, la communauté internationale devrait s’employer tout particulièrement à protéger les gains qui ont été durement acquis ces dernières années sur le plan de la sécurité et sur le plan politique.  « Nous devons veiller à ce que tous les efforts contribuent à l’exécution de la feuille de route.  J’espère que les prochaines rencontres, qui se tiendront à Londres et à Istanbul, contribueront à renforcer notre engagement concernant les mesures à mettre en œuvre pour aider la Somalie », ajoute-t-il.

Dans sa résolution 2010 (2011), le Conseil de sécurité avait prié le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès accomplis par les Institutions fédérales de transition par rapport à la feuille de route.  « Hélas, certains des délais qui avaient été arrêtés n’ont pas été respectés », regrette-t-il.  « Je salue certes l’avancée du processus, ajoute le Secrétaire général, mais les Institutions fédérales de transition doivent faire des progrès tangibles concernant plusieurs tâches clefs.  Parmi les priorités à mettre en œuvre au cours des prochains mois, il y a l’adoption par le Parlement d’un plan national de sécurité et de stabilisation, l’établissement du texte définitif de la Constitution et la réforme parlementaire.

Il est important de noter à ce propos que ceux qui y feront obstacle s’exposent à des mesures ciblées et que le Conseil de sécurité a dit à de nombreuses reprises que l’appui qui serait accordé à l’avenir aux Institutions fédérales de transition serait subordonné à l’accomplissement de ces tâches.  Même si M. Ban se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral de transition de lutter contre la corruption, il lui demande instamment de redoubler d’efforts pour lever tous les soupçons de corruption financière ou de détournement de l’aide des donateurs.

« Si je loue la générosité dont les donateurs font preuve, je dois dire que les ressources dont disposent les Nations Unies et l’AMISOM pour la Somalie ne sont pas à la hauteur des difficultés rencontrées, ni des mandats qui leur ont été confiés.  Je conviens que des mesures d’austérité s’imposent dans le contexte économique et financier actuel, mais bien qu’elle perçoive davantage de recettes, la Somalie a besoin d’une aide soutenue pour mettre en œuvre la feuille de route », prévient le Secrétaire général.  Expliquant que la Somalie doit maintenant produire ses propres revenus et les utiliser pour renforcer ses capacités institutionnelles, le Secrétaire général assure que l’ONU est disposée à soutenir les efforts déployés par le Gouvernement fédéral de transition pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales, une mesure essentielle pour la viabilité à long terme du pays.

« Même si l’AMISOM a accompli d’importantes réalisations, cela ne doit pas détourner l’attention du fait qu’elle reste sous-équipée et sous-financée », a poursuivi le Secrétaire général, qui a fait part des lacunes importantes dans le dispositif d’appui des Nations Unies à la Mission, en particulier en ce qui concerne l’absence de multiplicateurs de force et le remboursement des sommes dues au titre du matériel appartenant aux contingents.  À l’heure actuelle, M. Ban fait remarquer que le remboursement de ces sommes accuse déjà un retard de neuf mois.  Ce retard, a-t-il souligné, pèse de manière « inacceptable » sur les ressources financières limitées des pays fournisseurs de contingents, qui font déjà des sacrifices considérables au nom de la communauté internationale.  Si les contingents de l’AMISOM commencent à être déployés ailleurs qu’à Mogadiscio, les dépenses opérationnelles doivent permettre de financer le déploiement de moyens de mise en œuvre et de multiplicateurs de force pour assurer une présence efficace à Mogadiscio et une capacité de mobilité essentielle.

Le Secrétaire général annonce qu’il a l’intention d’engager une réflexion avec le Conseil de sécurité sur l’intégration au dispositif d’appui des Nations Unies à l’AMISOM du remboursement des sommes dues au titre du matériel appartenant aux contingents et de la fourniture de multiplicateurs de force, notamment des unités d’hélicoptères ainsi que des moyens de transport et du génie.  Le puissant appui d’urgence fourni par les donateurs a fait beaucoup avancer l’action humanitaire pour faire face à la famine en Somalie, estime le Secrétaire général.  Au mois de novembre, sur les six régions en situation officielle de famine au cours du trimestre précédent, trois ont été ramenées au niveau antérieur et le nombre de Somaliens menacés est passé de 750 000 à 250 000.  Ces acquis sont fragiles et ne se maintiendront que si l’assistance reste à son niveau actuel, ce qui suppose que les donateurs feront un effort appréciable pour l’Appel global de 2012, fait-il observer.

« Je suis également préoccupé par l’interdiction dont Al-Chabaab a frappé plusieurs organismes des Nations Unies dans les districts qu’il maîtrise, ce qui compromet les fragiles améliorations déjà obtenues à un moment où 3 millions de Somaliens vivent encore une crise humanitaire dans le sud », déclare le Secrétaire général.  Les répercussions des combats en cours sur la population civile sont tout autant préoccupantes, ajoute-t-il.  Toutes les parties en présence doivent respecter le droit international humanitaire et s’abstenir de tout ce qui peut provoquer de nouveaux déplacements ou entraver l’accès des agents humanitaires aux personnes dans le besoin, insiste-t-il avant de conclure.

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Cinquième Commission    

22^e séance – matin                                         

CINQUIÈME COMMISSION: EXAMEN DU FINANCEMENT DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX POUR LE RWANDA, POUR L’EX-YOUGOSLAVIE ET DES MISSIONS EN LIBYE ET AU SOUDAN DU SUD

La Cinquième Commission a examiné ce matin les projets de budget¹ des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) –estimé à 174,3 millions de dollars- et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) – estimé à 280,15 millions de dollars par le Secrétaire général pour l’exercice biennal 2012-2013.

Elle a aussi examiné le projet de budget de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL)² chiffré à 32 575 800 dollars par le Secrétaire général pour une période d’un an se terminant au 31 décembre 2012 et le projet de budget annuel de la nouvelle Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)³, estimé à 738 266 500 dollars pour l’exercice annuel allant du 1^er  juillet 2012 au 30 juin 2013. 

Présentant le rapport du Secrétaire général sur le financement des Tribunaux, Mme María Eugenia Casar, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que le TPIR avait pratiquement achevé tout son travail au niveau des procès et qu’il attendait une quarantaine d’appels durant l’exercice 2012-2013.  Elle a indiqué que les ressources sollicitées pour le TPIR pour l’exercice 2012-2013 représentaient une diminution de 32% par rapport au budget 2010-2012 et celles demandées pour le TPIY, une diminution de 12,6% par rapport au budget 2010-2011.

La Commission a aussi débattu du financement –estimé à 50,4 millions de dollars pour l’exercice biennal 2012-2013- du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (Mécanisme résiduel) à compter du 1^er juillet 2012, sur la base de deux types d’activités: continues et spéciales.  Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a indiqué que les activités continues de ce Mécanisme concerneront notamment la protection des témoins, la recherche de suspects, la supervision de l’exécution des peines, l’assistance fournie aux juridictions nationales et la gestion des archives.  Quand le Mécanisme coexistera avec les Tribunaux, les trois instances mettront en commun leurs ressources et s’entraideront, en particulier grâce à un dédoublement du personnel et à la fourniture de services communs, a-t-il expliqué.

Par ailleurs, le Président du CCQAB a noté que le projet de budget du TPIY ne comportait pas d’éléments d’information justifiant le maintien des 546 postes temporaires au cours de l’exercice biennal 2012-2013.  C’est pourquoi, il a demandé que le tableau d’effectifs pour l’exercice 2014-2015 fasse apparaître une réduction sensible du nombre de ces postes temporaires, étant donné que l’essentiel des activités du Tribunal liées aux procès aura été mené à bien.

En ce qui concerne la MANUL, Mme Casar a indiqué que cette Mission aura pour but notamment de soutenir les efforts de la Libye afin de rétablir l’ordre et promouvoir l’état de droit; encourager la réconciliation nationale et lancer les processus constitutionnel et électoral; étendre l’autorité de l’État, notamment en renforçant les institutions; défendre et protéger les droits de l’homme, en particulier ceux des personnes appartenant à des groupes vulnérables, et appuyer la justice transitionnelle.  

Le représentant du CCQAB a jugé qu’il conviendrait, une fois que le Conseil aura pris une décision sur la base du rapport susmentionné en mars 2012, de demander au Secrétaire général de soumettre un projet de budget révisé qui contienne des propositions de tableaux d’effectifs intégralement justifiés et un organigramme adapté au mandat de la Mission.  C’est pourquoi, il a recommandé que l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager des dépenses à concurrence de 16 millions de dollars pour financer le fonctionnement de la MANUL pour la période allant du 1^er janvier au 30 juin 2012 et que les ressources nécessitées par la Mission après le 15 mars 2012 lui soient allouées en fonction de la prorogation de son mandat.

S’agissant du financement de la MINUSS, le représentant de la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des États d’Afrique a appuyé les niveaux de financement requis, tout en sollicitant des renseignements supplémentaires sur l’application du modèle de financement « normalisé ».  Il a souhaité que l’on renforce la coopération entre les différentes missions de l’ONU, les gouvernements hôtes et les équipes pays de l’ONU. 

Tout en appuyant les estimations budgétaires du Secrétaire général, le Président du CCQAB a estimé excessif le nombre de postes demandés au titre de la direction exécutive et de l’administration de la MINUSS.  Il a souhaité que le Secrétaire général soit invité à fournir des explications sur les ressources utilisées et les réalisations obtenues de ce budget qui doit couvrir le déploiement de 166 observateurs militaires, 6 834 militaires, 900 membres de la Police des Nations Unies, 957 agents internationaux et 1 590 agents nationaux, 506 Volontaires des Nations Unies, 81 agents fournis par les gouvernements et 500 temporaires.

Les rapports du Secrétaire général ont été présentés par la Contrôleur des Nations Unies, Mme María Eugenia Casar, et ceux du CCQAB, par son Président M. Collen Kelapile.

La prochaine réunion publique de la Cinquième Commission se tiendra vendredi 16 décembre à 10 heures en salle de conférence 3.

¹A/66/557, A/66/557/Corr.1, A/66/368, A/66/537 et A/66/600; A/66/555, A/66/386, A/66/386/Corr.1, A/66/537;

²A/66/354/Add.6 et A/66/7/Add.13;

³A/66/532 et A/66/592.

FINANCEMENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget du TPIR pour l’exercice 2010-2011 (A/66/557)

Ce rapport fait apparaître une diminution de 722 600 dollars du montant brut des ressources nécessaires (montant net: 1 635 600 dollars) par rapport au montant révisé des crédits ouverts pour l’exercice.  La réduction est due à des diminutions liées à un taux d’occupation des postes plus faible que prévu et à d’autres facteurs et qui sont contrebalancées en partie par des augmentations liées aux variations dues à l’effet combiné des taux de change et d’inflation.

L’Assemblée générale est invitée à inscrire au Compte spécial du Tribunal pénal international pour le Rwanda un crédit révisé d’un montant brut de 257 081 500 dollars (montant net: 233 691 800 dollars) pour l’exercice biennal 2010-2011.

Rapport du Secrétaire général sur le projet de budget pour l’exercice biennal 2012-2013 du TPIR (A/66/368)

Le montant brut des dépenses prévues pour l’exercice biennal 2012-2013 s’élève à 174 318 200 dollars (montant net: 157 938 900 dollars) avant actualisation des coûts, soit une diminution brute de 83 485 300 dollars, ou 32,4% (diminution nette: 77 388 500 dollars, 32,9%) par rapport au montant révisé des crédits ouverts pour l’exercice biennal 2010-2011.

Le TPIR créé en 1994 est chargé de juger les personnes responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1^er  janvier et le 31 décembre 1994.

Rapport du Secrétaire général sur le Budget du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’exercice biennal 2012-2013 (A/66/537)

En 2010, le Conseil de sécurité a décidé d’établir le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux comportant deux divisions qui commenceraient à fonctionner le 1^er juillet 2012 (division d’Arusha pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda) et le 1^er  juillet 2013 (division de La Haye pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) respectivement.  Le rapport contient les prévisions initiales de dépenses du Mécanisme pour l’exercice 2012-2013.  Les ressources nécessaires pour l’exercice biennal 2012-2013, avant actualisation des coûts, représentent un montant brut de 50 434 400 dollars (montant net: 46 827 900 dollars).

FINANCEMENT DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE (TPIY)

Deuxième Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/66/555)

Le montant révisé des dépenses fait apparaître, en chiffres bruts, une augmentation de 6 960 500 dollars (en chiffres nets, une diminution de 3 797 400 dollars) par rapport au crédit révisé ouvert pour l’exercice 2010-2011.  Cette augmentation est le résultat net d’une augmentation due aux fluctuations des taux de change, d’une augmentation due à l’inflation et d’une diminution due à la baisse du taux d’occupation des postes et d’autres changements.

L’Assemblée générale est invitée à réviser le crédit inscrit au compte spécial du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie au titre de l’exercice biennal 2010-2011 pour le porter à un montant brut de 327 472 300 dollars (montant net: 286 012 600 dollars).

Rapport du Secrétaire général sur le projet de budget pour l’exercice biennal 2012-2013 du TPIY (A/66/386)

Le montant brut des dépenses prévues avant actualisation des coûts, qui s’élève à 280 158 300 dollars (montant net: 249 637 000 dollars), est inférieur de 40 353 500 dollars (montant net: 40 173 000 dollars), soit 12,6% (diminution nette: 13,9%), au montant révisé des crédits ouverts pour 2010-2011.

En raison de circonstances indépendantes de la volonté du Tribunal, l’un des procès en première instance (Prlić et consorts), qui devait en principe prendre fin en 2011, devrait s’achever en 2012.

Il est estimé qu’au cours de l’exercice biennal 2012-2013, le Tribunal examinera et jugera neuf affaires en première instance (18 accusés en tout).

Au début de l’exercice biennal 2012-2013, les Chambres compteront au maximum 24 juges, soit 15 juges permanents et 9 juges ad litem au plus, dont deux juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda qui siègeront à la Chambre d’appel.

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