Le Conseil de sécurité reconduit pour un an son dispositif de sanctions à l’encontre du Libéria

Conseil de sécurité

6684^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT POUR UN AN SON DISPOSITIF DE SANCTIONS À L’ENCONTRE DU LIBÉRIA

Il exige du Gouvernement libérien qu’il fasse tous les efforts nécessaires pour honorer ses obligations

Concluant qu’en dépit de progrès notables, la situation au Libéria constitue encore une menace pour la paix internationale et la sécurité dans la région, le Conseil de sécurité a reconduit, ce matin, pour une nouvelle période de 12 mois, son dispositif de sanctions à l’encontre du Libéria.  Le Conseil a également renouvelé, pour la même durée, le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de sa résolution 1903 (2009), dont il redéfinit le mandat.

Par la résolution 2025(2011), présentée par la délégation des États-Unis et adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, reconduit les mesures concernant les déplacements des individus désignés par le Comité des sanctions comme faisant « peser une menace sur le processus de paix au Libéria, ou qui mènent des activités visant à porter atteinte à la paix et à la stabilité au Libéria et dans la sous-région, y compris les hauts responsables du gouvernement de l’ancien Président Charles Taylor », prévues dans la résolution 1521 (2003).

Le Conseil reconduit également pour 12 mois les mesures concernant les armes initialement arrêtées dans sa résolution 1521 et amendées depuis, notamment par la résolution 1961 (2010).  L’embargo imposé aux termes de la résolution 1521 concernait initialement toutes les armes destinées au Libéria, y compris au Gouvernement.  Il a été allégé dans un premier temps par la résolution 1683.  En vertu de ses résolutions 1903 et 1961, le Conseil avait exclu de l’embargo le Gouvernement libérien, une mesure reconduite pour une troisième année consécutive.

Constatant avec une grave préoccupation que leur mise en œuvre n’a pas avancé, il exige que le Gouvernement libérien fasse tous les efforts nécessaires pour honorer ses obligations.

Le Conseil décide d’examiner à nouveau les mesures reconduites aujourd’hui, « à la lumière des progrès accomplis dans la stabilisation sur l’ensemble du territoire et la tenue des élections présidentielle et législatives », en vue de modifier ou de lever éventuellement, en partie ou dans sa totalité, le régime des sanctions.  Cet examen aura lieu à la fin de la période de 12 mois pour laquelle les mesures ont été reconduites, un examen à mi-parcours devant être effectué au plus tard le 30 avril 2012.

Le Groupe d’experts devra notamment effectuer deux missions d’évaluation et de suivi au Libéria et dans les États voisins afin d’enquêter et d’établir un rapport d’étape et un rapport final sur l’application des mesures et sur toute violation des dispositions concernant les armes, ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles.

L’adoption de la présente résolution intervient dans un contexte marqué par les « progrès constants que le Gouvernement libérien fait depuis janvier 2006 dans la reconstruction du Libéria ».  En préambule, le Conseil de sécurité se déclare toutefois préoccupé par les violences survenues le 7 novembre 2011, à la suite desquels le Gouvernement libérien a créé une commission indépendante spéciale chargée d’enquêter et d’établir les faits et circonstances afin que les responsables répondent de leurs actes.

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Texte de la résolution S/RES/2025 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,

Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait depuis janvier 2006 dans la reconstruction du Libéria, pour le bien de tous les Libériens et avec le soutien de la communauté internationale,

Soulignant que les progrès accomplis par le Libéria dans la filière du bois doivent se poursuivre par la mise en œuvre et l’application effectives de la loi portant réforme du domaine national forestier promulguée le 5 octobre 2006, des autres lois concernant la transparence des revenus financiers (loi intitulée Liberia Extractive Industries Transparency Initiative Act) et le règlement des questions de droits de propriété et de biens-fonds (lois intitulées Community Rights Law with respect to Forest Lands et Lands Commission Act),

Incitant le Gouvernement libérien à réaffirmer sa détermination et à redoubler d’efforts pour rendre véritablement effectif le Système de certification du Processus de Kimberley au Libéria et à tout faire pour lutter contre la contrebande de diamants bruts,

Invitant le Gouvernement libérien à exercer un contrôle plus efficace sur le secteur de la production aurifère et à adopter la législation nécessaire à cette fin, et à s’efforcer en particulier d’assurer une bonne gouvernance dudit secteur,

Soulignant le rôle important que la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) continue de jouer en contribuant au renforcement des conditions de sécurité dans l’ensemble du pays et en aidant le Gouvernement à asseoir son autorité sur tout le territoire, notamment dans les régions qui produisent des diamants, de l’or, du bois et d’autres richesses naturelles et dans les régions frontalières,

Prenant acte du rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria (S/2011/757),

Résolu à seconder les efforts que fait le Gouvernement libérien pour satisfaire aux conditions fixées dans la résolution 1521 (2003), se félicitant de la participation de la Commission de consolidation de la paix et invitant toutes les parties concernées, donateurs compris, à soutenir l’action du Gouvernement libérien,

Prenant note de la mise en application des directives du Département des opérations de maintien de la paix en matière de coopération et d’échange de renseignements entre missions de maintien de la paix des Nations Unies et groupes d’experts des comités des sanctions du Conseil,

Félicitant le peuple libérien de la tenue, le 8 novembre, de l’élection présidentielle, qui s’est déroulée dans le respect des principes de liberté, de régularité et de transparence, et félicitant également la Commission électorale nationale d’avoir mené à bien le processus électoral dans le respect du droit libérien,

Se déclarant préoccupé par les violences survenues le 7 novembre 2011 et se félicitant de la création par le Gouvernement libérien d’une commission indépendante spéciale chargée d’enquêter sur ces incidents et d’établir les faits et circonstances dans le cadre d’une procédure indépendante et impartiale respectant les normes internationales, afin que les responsables répondent de leurs actes,

Invitant tous les dirigeants libériens à œuvrer en faveur d’une véritable réconciliation et d’un dialogue ouvert en vue de consolider la paix et de contribuer au développement démocratique au Libéria,

Concluant que malgré des progrès notables, la situation au Libéria constitue encore une menace pour la paix internationale et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme que les mesures arrêtées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) restent en vigueur, constate avec une grave préoccupation que leur mise en œuvre n’a pas avancé et exige que le Gouvernement libérien fasse tous les efforts nécessaires pour honorer ses obligations;

2.    Décide, pour une période de 12 mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution:

a)    De reconduire les mesures concernant les voyages arrêtées au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003);

b)    De reconduire les mesures concernant les armes, précédemment arrêtées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006), à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006), aux paragraphes 3, 4, 5, et 6 de la résolution 1903 (2009) et au paragraphe 3 de la résolution 1961 (2010);

c)    D’examiner les mesures reconduites au présent paragraphe et au paragraphe 1 à la lumière des progrès accomplis dans la stabilisation sur l’ensemble du territoire et la tenue des élections présidentielle et législatives, en vue de modifier ou de lever éventuellement, en partie ou dans sa totalité, le régime des sanctions, et que cet examen aura lieu à la fin de la période de 12 mois susmentionnée, un examen à mi-parcours devant être effectué au plus tard le 30 avril 2012;

3.    Décide également qu’il reconsidérera chacune des mesures arrêtées ci-dessus dès lors que le Gouvernement libérien le lui demandera et lui aura fait savoir, éléments d’appréciation à l’appui, que les conditions énoncées dans la résolution 1521 (2003) pour lever les mesures auront été réunies;

4.    Donne pour instructions au Comité, qui agira en coordination avec le Gouvernement libérien et les États auteurs des demandes d’inscription, et avec le concours du Groupe d’experts, de mettre à jour sans tarder, s’il y a lieu, les motifs publiquement connus des inscriptions de noms sur les listes des personnes et entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, et d’actualiser ses propres directives;

5.    Décide de proroger encore pour 12 mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution, le mandat du Groupe d’experts nommé en application du paragraphe 9 de la résolution 1903 (2009) et de lui confier les tâches suivantes :

a)    Effectuer deux missions d’évaluation et de suivi au Libéria et dans les États voisins afin d’enquêter et d’établir un rapport d’étape et un rapport final sur l’application des mesures et sur toute violation des dispositions concernant les armes, telles que modifiées par la résolution 1903 (2009), comportant notamment toutes informations utiles pour la désignation, par le Comité, des personnes visées à l’alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles;

b)    Évaluer l’impact, l’efficacité et l’importance du maintien des mesures arrêtées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), en particulier en ce qui concerne les avoirs de l’ancien Président Charles Taylor;

c)    Déterminer les domaines dans lesquels les capacités du Libéria et des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter la mise en œuvre des mesures arrêtées au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), et faire des recommandations à ce sujet;

d)    Déterminer dans quelle mesure les forêts et les autres richesses naturelles sont un facteur de paix, de sécurité et de développement et non d’instabilité dans le contexte d’un cadre juridique en évolution, et dans quelle mesure la législation applicable (National Forestry Reform Law, Lands Commission Act, Community Rights Law with respect to Forest Land et Liberia Extract Industries Transparency Initiative Act) et les autres réformes favorisent cette transition, et faire des recommandations sur la manière de mieux mettre ces richesses au service des progrès que fait le pays sur la voie d’une paix et d’une stabilité durables;

e)    Coopérer activement avec le Système de certification du Processus de Kimberley et évaluer la mesure dans laquelle le Gouvernement libérien s’y conforme;

f)    Lui présenter par l’entremise du Comité, un rapport d’étape avant le 1^er juin 2012 et un rapport final avant le 1^er décembre 2012 sur toutes les questions énumérées dans le présent paragraphe, et mettre le Comité au courant, s’il y a lieu avant ces dates et de façon non formelle, des progrès réalisés dans le secteur forestier depuis la levée des dispositions prises au paragraphe 10 de la résolution 1521 (2003) en juin 2006 et dans le secteur du diamant depuis la levée de celles du paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) en avril 2007;

g)    Coopérer activement avec les autres groupes d’experts compétents en matière de ressources naturelles, en particulier celui qui s’occupe de la Côte d’Ivoire, rétabli en vertu du paragraphe 13 de la résolution 1980 (2011), et celui qui s’occupe de la République démocratique du Congo, rétabli en vertu du paragraphe 4 de la résolution 2021 (2011);

h)    Aider le Comité à mettre à jour la liste publique des motifs d’inscription sur les listes d’interdiction de voyager et de gel des avoirs;

6.    Prie le Secrétaire général de constituer à nouveau le Groupe d’experts et de pourvoir à la sécurité de ses membres et au financement de ses travaux;

7.    Demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts en ce qui concerne tous les aspects de son mandat;

8.    Rappelle que la Convention sur les armes légères et de petit calibre adoptée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en 2006 confère aux autorités publiques compétentes la responsabilité du contrôle de la circulation des armes légères sur le territoire du Libéria et entre celui-ci et les États voisins;

9.    Réaffirme qu’il est nécessaire que la MINUL et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) coordonnent régulièrement leurs stratégies et leurs opérations dans les zones proches de la frontière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire afin de concourir à la sécurité sous-régionale;

10.   Réaffirme qu’il importe que la Mission des Nations Unies au Libéria continue de prêter son concours au Gouvernement libérien, au Comité et au Groupe d’experts, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement et, sans préjudice de ses attributions, de s’acquitter des tâches que lui confient les résolutions antérieures, dont la résolution 1683 (2006);

11.   Prie instamment le Gouvernement libérien d’appliquer intégralement les recommandations que l’équipe d’examen du Processus de Kimberley a formulées en 2009 en vue du renforcement des contrôles internes sur l’extraction et l’exportation de diamants;

12.   Invite le Processus de Kimberley à continuer de coopérer avec le Groupe d’experts et à rendre compte des faits nouveaux concernant l’application par le Libéria du Système de certification du Processus de Kimberley;

13.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

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