Le Conseil de sécurité entend les exposés des Présidents sortants de cinq de ses organes subsidiaires

Conseil de sécurité

6686^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LES EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS SORTANTS DE CINQ DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin les exposés des présidents sortants de cinq de ses organes subsidiaires.

Le Président du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, l’Ambassadeur Ivan Barbalić, de la Bosnie-Herzégovine, a souligné que son pays avait prôné une répartition plus équilibrée des présentations de rapports et des renouvellements de mandats, alors que les mois de juin, de juillet et de décembre sont traditionnellement les plus chargés de l’année pour le Conseil de sécurité.  Le Groupe de travail avait conclu qu’il faudrait 18 mois pour mettre pleinement en œuvre ce rééchelonnement, a indiqué M. Barbalić, qui a également encouragé la future présidence de ce Groupe à continuer de renforcer les échanges avec l’ensemble des États Membres.  Il a rappelé que les États Membres souhaitent une « transparence accrue » des méthodes du travail du Conseil de sécurité.

La Présidente du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix et du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1518 (2003) et Représentante permanente du Nigéria, Mme Joy Ogwu, a tout d’abord fait le point sur l’avancement des travaux au sein du Groupe de travail.  Sous la présidence du Nigéria, le Groupe de travail a concentré son attention sur les défis multisectoriels auxquels sont confrontées les opérations de maintien de la paix, notamment les entraves qui empêchent une meilleure exécution des mandats.  Elle a également recommandé qu’une stratégie de sortie de crise, qui s’appuierait de manière égale sur le maintien et la consolidation de la paix, devrait pleinement prendre en compte les spécificités des pays concernés et éviter toute rigidité dans sa mise en œuvre.  Mme Ogwu a estimé que les missions géographiquement proches pourraient tirer le meilleur profit d’interactions accrues et que le Conseil gagnerait à consulter davantage les pays fournisseurs de contingents, en particulier avant de réduire les effectifs d’une mission.  Intervenant ensuite en sa qualité de Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003), concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït, Mme Ogwu a souligné que l’un des principaux évènements de l’année avait été, le 3 juin, la décision du Comité de radier de la liste des sanctions les noms de deux individus, à la demande d’un État Membre, appuyée par la lettre adressée au Comité par le coordinateur chargé de cette liste.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria, l’Ambassadeur Nawaf Salam, du Liban, a expliqué qu’au cours de l’année 2011, le Comité était parvenu à un accord sur l’actualisation de la liste des individus visés par des interdictions de voyager, mais aussi sur les modalités de la coopération entre INTERPOL et le Conseil de sécurité.  Le Comité a par ailleurs examiné les conclusions et recommandations contenues dans le rapport final du Groupe d’experts, en particulier celle qui vise à mieux évaluer les activités et les futures intentions des combattants libériens qui se trouvaient en Côte d’Ivoire pendant le conflit en 2011 et qui sont actuellement au Libéria.  « Bien que ces forces ne posent pas de menaces immédiates à la sécurité nationale ivoirienne ou libérienne, elles pourraient tenter de déstabiliser les régions situées des deux côtés de la frontière », a prévenu le Président.

La Présidente des Comités des sanctions établis respectivement par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC) et par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, qui est la Représentante permanente du Brésil, a déclaré que le Comité des sanctions sur la RDC avait mis à jour sa liste de sanctions en s’appuyant sur les informations fournies par le Groupe d’experts, les États Membres et les autres institutions du système des Nations Unies.  Mme Ribeiro Viotti a expliqué que la priorité du Comité à l’avenir serait l’élaboration de directives en matière de vigilance sur le secteur minier, afin de réduire les risques de financement direct ou indirect des groupes armés opérant en RDC.

Passant ensuite en revue les travaux concernant la Côte d’Ivoire, que le Comité 1572 (2004) qu’elle préside avait accompli au cours de ces deux dernières années, Mme Ribeiro Viotti a fait remarquer que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire n’avait pas été sans conséquences sur ses activités.  L’application du régime de sanctions était entravée par un certains nombre de problèmes liés notamment au fonctionnement de l’administration de l’État sur l’ensemble du territoire ivoirien.  Elle a également cité, au nombre de ces difficultés, le peu de progrès réalisés en matière de désarmement et de réintégration et la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre.  C’est pourquoi, elle a demandé au Conseil de sécurité de faire preuve de vigilance.

Le représentant du Gabon, M. Alfred M. Moussotsi, qui s’exprimait au nom du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1636 (2005), l’Ambassadeur Noel Nelson Messone, a rappelé que le Comité était chargé de suivre l’application de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs imposés aux personnes désignées par la Commission d’enquête internationale indépendante ou le Gouvernement libanais comme étant suspectes de participation à l’attentat terroriste à la bombe, perpétrée le 14 février 2005 à Beyrouth et qui avait coûté la vie à l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri et à 22 autres personnes.  « Au 1^er janvier 2010, date à laquelle le Gabon entamait la présidence du Comité, aucune personne n’avait été inscrite sur la Liste », a fait observer M. Moussotsi, en ajoutant que le Comité n’avait tenu aucune réunion, ni appliqué les mesures prévues par la résolution 1636.  Toutefois, a-t-il noté, avec le transfert des « informations confidentielles » sur cette affaire entre la Commission d’enquête internationale indépendante et le Tribunal spécial pour le Liban, le Comité 1636 sera très certainement appelé à jouer un rôle plus important à l’avenir, en particulier pour faire progresser les enquêtes et procédures judiciaires sur l’attentat terroriste du 14 février 2005.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Mme JOY OGWU, Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1518 (2003) et du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, a tout d’abord fait le point sur l’avancement des travaux au sein du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.  Elle a ainsi indiqué que le Groupe de travail avait concentré son attention sur les défis multisectoriels auxquels sont confrontées les opérations de maintien de la paix, notamment les entraves qui empêchent une meilleure exécution des mandats.  Elle a cité à cet égard les questions en suspens relatives à la protection des civils, le manque d’hélicoptères, ainsi que les transferts du matériel à la fin des missions.  Le maintien de la paix et la consolidation de la paix font partie d’une même stratégie de sortie de crise, a-t-elle rappelé.  Cette stratégie de sortie doit pleinement prendre en compte les spécificités des pays où sont déployées les opérations de maintien de la paix et éviter toute rigidité dans sa mise en œuvre, a-t-elle recommandé.  Mme Ogwu a estimé que les missions géographiquement proches pourraient tirer le meilleur profit d’interactions accrues.  « Au cours de sa dernière réunion, le Groupe des opérations de maintien de la paix a salué la relation entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents », a-t-elle indiqué.  Soulignant que ces derniers pays souhaitaient davantage qu’un simple échange d’informations, la Présidente du Groupe a préconisé qu’ils soient davantage consultés, notamment lorsque une mission d’évaluation de la situation est dépêchée sur le terrain, préalablement à une réduction d’une mission des Nations Unies.  Rappelant que le Groupe de travail avait pleinement pris en compte les vues des pays fournisseurs de contingents, Mme Ogwu a souhaité que les travaux du Groupe nourrissent les discussions du Conseil sur la prorogation et la fin des mandats des opérations de maintien de la paix.  « Si les pays fournisseurs de contingents ont des obligations, nous devons assurer la réciprocité en concrétisant nos discussions par des décisions », a-t-elle souligné.  Il faudrait veiller à ce que les opérations de maintien de la paix soient considérées comme un véritable partenariat mondial.

Concernant le Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1518 (2003), Mme Ogwu, qui en assure la présidence, a indiqué que le Comité avait reçu en février 2011 une lettre du coordinateur demandant la radiation de la liste de deux personnes, précisant que cette demande avait également été formulée « par un État Membre».  « Le 3 juin, le Comité avait convenu de retirer ces deux individus de la liste », a ajouté Mme Ogwu, en ajoutant qu’une demande concernant un troisième individu, en suspens depuis 2007, avait également été réglée.  Elle a fait remarquer que le Comité n’avait pas compétence pour se prononcer sur les directives encadrant l’embargo sur les armes à destination de l’Iraq.  La Présidente a conclu son intervention en réaffirmant qu’il était nécessaire pour tous les États Membres de respecter les mesures prises par le Comité créé en vertu de la résolution 1518.  « L’Iraq doit veiller à prendre toutes les mesures d’application qui s’imposent », a-t-elle ajouté.

M. NAWAF SALAM, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria, a rappelé qu’au cours de l’année 2011, le Comité avait tenu trois consultations informelles.  La première, qui s’est déroulée le 15 juin, était consacrée à l’examen des conclusions du rapport de mi-parcours du Groupe d’experts, qui recommandait, entre autres, de mettre à jour les listes sur le gel des avoirs et l’interdiction de voyager et d’envisager, avec INTERPOL, le développement de Notices spéciales conjointes entre le Conseil et INTERPOL pour les individus frappés d’une interdiction de voyager.  À la suite de ces recommandations, le Comité est parvenu, le 4 août 2011, à un accord sur l’actualisation de la Liste sur l’interdiction de voyager, puis, le 19 août, sur les modalités de la coopération avec INTERPOL.  Cet accord marque une première depuis 2005, s’est félicité l’Ambassadeur Salam, en précisant qu’avec la publication des premières « Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies » pour les individus figurant sur la Liste consolidée du Comité 1267, un autre Comité des sanctions pourra recourir au mécanisme des Notices spéciales.

Lors de sa troisième réunion le 30 novembre, le Comité avait examiné les conclusions et recommandations contenues dans le rapport final du Groupe d’experts, notamment en ce qui concerne les activités des combattants libériens au cours du conflit ivoirien afin de mieux évaluer les activités et les futures intentions de ces groupes se trouvant actuellement au Libéria.  À cette occasion, le Groupe d’experts avait observé que les structures de commandement libériennes dans le cadre du conflit ivoirien s’appuyaient sur une alliance de généraux qui ont souvent su mobiliser leurs propres troupes, principalement formées d’anciens combattants libériens sans emploi.  Le Groupe d’experts a également obtenu des témoignages au sujet du recoupement des opérations militaires menées par des mercenaires libériens et par les milices ivoiriennes, dont les forces se trouvent au Libéria et se mélangent à des réfugiés ivoiriens.  « Bien que ces forces ne posent pas de menaces immédiates à la sécurité nationale ivoirienne ou libérienne, elles pourraient tenter de déstabiliser les régions situées des deux côtés de la frontière », a prévenu le Président.  Avant de conclure son exposé, il a salué l’adoption unanime ce matin de la résolution 2024, par laquelle le Conseil reconduit les mesures à l’encontre du Libéria et renouvelle le mandat du Groupe d’experts.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI, Présidente des Comités des sanctions établis respectivement par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC) et la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, a déclaré que le Comité des sanctions sur la RDC avait fait d’importants progrès ces dernières années.  D’une manière générale, la coopération entre le Groupe d’experts et le Gouvernement de la RDC avait été positive, de même qu’avec les Gouvernements des pays voisins et les organisations régionales pertinentes.  Le Comité des sanctions sur la RDC avait également apporté une contribution significative à la lutte contre l’enrôlement d’enfants dans les conflits armés et les violences sexuelles.  Ainsi, en mai 2010, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, avait fait un exposé sur le recrutement d’enfants en RDC et le 6 décembre, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström, avait présenté ses conclusions sur les violences sexuelles en RDC.  « C’était la première fois que les deux Représentantes spéciales étaient invitées, individuellement, à s’exprimer devant un Comité des sanctions », s’est félicitée la Présidente.

Le Comité a également mis à jour sa liste de sanctions en s’appuyant sur les informations fournies par le Groupe d’experts, les États Membres et les autres institutions du système des Nations Unies, a poursuivi Mme Ribeiro Viotti.  Elle a ensuite recommandé d’encourager la MONUSCO à recourir, à l’avenir, à tous les moyens de communication à sa disposition pour aider à prévenir les activités criminelles en RDC et à diffuser plus largement les informations sur les individus et entités visés par les sanctions.  La Présidente du Comité a assuré que l’une des priorités de ce Comité à l’avenir serait d’établir des directives en matière de vigilance.  Elle a souhaité que le respect de ces directives contribue à réduire les risques de financement direct ou indirect des groupes armés opérant en RDC.  En outre, a-t-elle souligné, la communauté internationale devrait soutenir les efforts déployés pour renforcer les capacités locales afin de contrôler la circulation des armes dans le pays.

Évoquant ensuite les travaux du Comité 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire au cours des deux dernières années, la Présidente a indiqué que le Comité avait continué de surveiller l’application des embargos sur les armes et les diamants, des restrictions de déplacements et du gel des avoirs.  La crise postélectorale en Côte d’Ivoire n’a pas été sans conséquences sur ces activités, a relevé Mme Ribeiro-Viotti, qui a expliqué que le Gouvernement et l’opposition s’étaient employés, au cours de cette période, à se doter d’armes supplémentaires.  C’est pourquoi, le Comité a mis à jour la liste des individus visés par les sanctions financières et les interdictions de voyager après l’adoption de la résolution 1975 (2011), qui comprend désormais cinq personnes de plus, a-t-elle indiqué.  La Présidente a fait aussi observer que de nombreux défis continuaient de se poser à l’application effective du régime des sanctions, comme par exemple la lenteur du redéploiement d’une administration de l’État fonctionnelle sur l’ensemble du territoire ivoirien ou les faibles progrès accomplis en matière de désarmement et de réintégration, sans compter la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle insisté, doit faire preuve de vigilance à cet égard.

M. ALFRED M. MOUSSOTSI, s’exprimant au nom du Président du Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1636 (2005), M. Noel Nelson Messone, a rappelé que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1636 en date du 31 octobre 2005 était chargé d’enregistrer et d’appliquer l’interdiction de voyager et le gel des avoirs prévus au paragraphe 3 a) de ladite résolution aux personnes désignées par la Commission d’enquête internationale indépendante ou le Gouvernement libanais comme étant suspectes de participation à l’attentat terroriste à la bombe, perpétré le 14 février 2005 à Beyrouth et qui avait coûté la vie à l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri et à 22 autres personnes.

« Au 1^er janvier 2010, lorsque le Gabon avait accédé à la présidence du Comité, celui-ci n’avait enregistré aucune personne », a indiqué M. Moussotsi, en ajoutant que le Comité n’avait tenu aucune réunion et n’avait appliqué les mesures prévues au paragraphe 3 a) de la résolution 1636 à aucun individu.  Estimant que l’administration de la justice dans l’affaire Hariri sera un élément important dans la consolidation de la paix au Liban, M. Moussotsi s’est dit convaincu, « qu’avec le transfert des informations confidentielles sur cette affaire entre la Commission d’enquête internationale indépendante et le Tribunal spécial pour le Liban, le Comité 1636 sera très certainement appelé à jouer un rôle plus important à l’avenir, en particulier pour faire progresser les enquêtes et procédures judiciaires sur l’attentat terroriste du 14 février 2005 ».

M. IVAN BARBALIĆ, Président du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, a rappelé que, cette année, le Groupe s’était réuni à cinq reprises pour examiner des questions comme celle de la redistribution des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil de sécurité ou celle du renforcement de l’interaction entre le Groupe de travail et l’ensemble des États Membres.  Concernant la répartition plus équitable des présentations de rapports et des renouvellements de mandats, le Président du Groupe de travail a fait observer que les mois de juin, de juillet et de décembre étaient plus chargés que les autres mois de cette année.  Après avoir entendu un représentant du Service du secrétariat du Conseil de sécurité et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) sur les incidences administratives, budgétaires et politiques d’une telle redistribution, le Groupe de travail a conclu que celle-ci prendrait 18 mois pour être mise en œuvre, a précisé M. Barbalić. 

En 2011, l’une des principales difficultés auxquelles le Groupe de travail s’est heurté, c’est celle qui consiste à améliorer la transparence des travaux du Conseil de sécurité.  « C’est pourquoi, comme l’avait fait le Japon, au cours de sa présidence, j’ai décidé d’organiser un atelier sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité à l’intention de tous les États Membres, au cours duquel avait été présentée une nouvelle note présidentielle », a indiqué M. Barbalić.  Il a conclu son exposé en recommandant que le Groupe de travail devrait, à l’avenir, prendre note du nombre croissant d’appels en faveur de son interaction avec l’ensemble des États Membres et mettre l’accent sur le calendrier des présentations de rapports et du renouvellement des mandats.  Cette tâche, a-t-il rappelé, avait été initiée par la Bosnie-Herzégovine pendant sa présidence du Groupe de travail.

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