CLÔTURE DE LA QUATRIÈME SESSION DE LA PLATE-FORME MONDIALE POUR LA RÉDUCTION DES RISQUES DE CATASTROPHE

Le secteur privé et la prise en compte des besoins des enfants

 doivent être au cœur des efforts de réduction des risques de catastrophe

GENÈVE, 23 mai 2013 (Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies) -- La quatrième session de la Plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe, qui était réunie depuis le dimanche 19 mai au Centre international de conférences Genève (CIGC), a clos ses travaux cet après-midi. 

Présentant les importants enseignements tirés de cette session, la Représentante spéciale du Secrétariat général pour la réduction des risques de catastrophe, Mme Margareta Wahlström, a déclaré que les travaux de ces trois derniers jours reflètent largement, compte tenu du taux de participation exceptionnel, la diversité des positions exprimées et des approches proposées concernant la réduction des risques de catastrophe.  La communauté internationale, a-t-elle insisté, doit relever le niveau de ses ambitions tout en mettant l’accent sur les mesures concrètes.  Les efforts de réduction des risques de catastrophe devront porter explicitement sur les enfants et les adolescents, dont les besoins et les capacités ne doivent pas être confondus, a-t-elle précisé.

La participation de plus de 3 500 représentants de gouvernement, d’institutions internationales, du secteur privé, des communautés locales, des organisations non gouvernementales et du monde académique, a démontré l’engagement en faveur du futur cadre d’action, qui remplacera le Cadre d’action de Hyogo, après son expiration en 2015.  Le nouveau cadre d’action devrait être basé sur les principes d’ouverture, de participation, de compréhension des risques, d’inclusion sociale et de connectivité.  De nombreuses propositions concrètes ont été formulées au cours de la session, en particulier en ce qui concerne l’intégration des risques de catastrophe dans les pratiques de gestion du secteur privé et dans les investissements pour des infrastructures résilientes.

Le Directeur général de la Direction suisse du développement et de la coopération, M. Martin Dahinden, qui a présidé la session, a présenté la synthèse des travaux, en soulignant notamment que le secteur privé devrait être reconnu comme un acteur et un partenaire pour la réduction des risques de catastrophe.  Les entreprises ne sont pas seulement exposées aux catastrophes, elles peuvent également être la source de catastrophes, a-t-il fait remarquer.  Le secteur privé, qui investit progressivement pour prévenir les risques et pour renforcer la résilience, ouvre de nouvelles perspectives de partenariats innovants avec le secteur public.

M. Dahinden a aussi estimé qu’il faudrait systématiquement inclure les communautés locales dans la planification et la prise de décisions, car « les catastrophes ont lieu sur le plan local et les solutions doivent venir des communautés concernées ».  Le cadre d’action post-2015 doit tirer profit du premier Cadre d’action de Hyogo et se concentrer sur la mise en œuvre, sur la base d’un ensemble de principes clairs.  Un mécanisme d’examen périodique par les pairs devrait également être mis sur pied pour évaluer les progrès accomplis.  La Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe de 2015 sera l’occasion de faire le bilan de la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyogo et des synergies régionales dans ce domaine.

Les États et observateurs suivants ont commenté le projet de rapport du Président: Norvège, Bénin, Royaume-Uni, Libye, Colombie, Mexique, Éthiopie, Soudan, Chili, Cuba, Inde, Indonésie, Palestine, Fidji, Nicaragua, Pakistan, Algérie, Mauritanie et Canada.

Des organisations intergouvernementales et institutions des Nations Unies ont aussi apporté leur contribution: Ligue de États arabes, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), Banque mondiale, Organisation météorologique mondiale (OMM), Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Union internationale des télécommunications (UIT), Bureau des affaires spatiales des Nations Unies, Global Network for Disaster Reduction, East African Community, Norwegian Refugee Council.

Dans leurs interventions, les intervenants se sont notamment félicités de la participation des enfants à la présente session, en appelant à pérenniser leur participation dans les efforts de réduction des risques de catastrophe.  Les enfants font face à des risques différents en fonction de leur âge et de leur sexe, risques dont il faut tenir compte, ont-ils dit.

La Ministre d’État à l’environnement de la République-Unie de Tanzanie, Mme Terezya Huvisa, a présenté les résultats de la séance plénière du matin, consacrée à l’engagement durable des gouvernements en faveur de la réduction des risques de catastrophe.  Les intervenants, a-t-elle indiqué, étaient convaincus que la réduction des risques de catastrophe est intimement liée à l’adaptation aux changements climatiques et à la réalisation du développement durable.

Le Président de Titan America et Président du Groupe consultatif du secteur privé a préconisé l’adoption d’un nouveau cadre d’action plus ferme et plus inclusif et des législations nationales mieux adaptées aux risques de catastrophe.  Compte tenu du niveau des investissements privés en matière de réduction des risques de catastrophe, les gouvernements doivent établir des partenariats avec le secteur privé, a-t-il insisté.

Pour Mme Violet Shivutse, de la Community Health Workers du Kenya, le cadre d’action post-2015 devrait se concentrer sur la construction de bâtiments résilients.  Les capacités des communautés locales à faire face aux catastrophes devraient être améliorées, notamment par le biais d’échanges d’informations et d’expériences entre communautés.

Le Président de la Fondation MunichRe, M. Thomas Loster, a présenté le Risk Award décerné par sa fondation.  Le prix a récompensé un projet visant à renforcer la résilience des villes face aux inondations, grâce à des moyens techniques simples et accessibles.

GOUVERNEMENTS ET RÉDUCTION DES RISQUES DE CATASTROPHE: UN ENGAGEMENT DURABLE

Déclarations

Mme JIAN LI, Vice-Ministre des affaires civiles de la République populaire de Chine, a fait état des mesures prises par son pays dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe.  La Chine a intégré les ressources des secteurs privé et public à une approche centrée sur l’intégralité des risques, qui a été coordonnée par le Comité national de coordination.  L’action est globalement encadrée par un plan directeur définissant huit objectifs, dont la réduction des pertes en vies humaines et économiques, la prévention au niveau des pouvoirs locaux, le redressement des régions affectées et l’information au public.  La Vice-Ministre a présenté en outre certains des projets ponctuels réalisés par son pays dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe, en citant notamment l’exploitation des possibilités offertes par la cartographie et la télédétection satellitaire.  Sur la base de son expérience, la Chine est disposée à partager des connaissances avec tous les pays intéressés, a-t-elle assuré.

M. A.K. MANGOTRA, Secrétaire au Ministère de l’intérieur de l’Inde, a souligné l’importance d’un engagement politique concret qui se traduise par une action sur le terrain jusqu’au niveau des villages.  Il est important, a-t-il ajouté, que l’action nationale implique la contribution de différents ministères.  Pour améliorer la planification financière de la réduction des risques de catastrophe, les gouvernements doivent associer les assureurs aux discussions.

Mme TEREZYA HUVISA, Ministre d’État à l’environnement de la République-Unie de Tanzanie, a déclaré que son pays était confronté à plusieurs problèmes liés à l’accès et à la diffusion des moyens scientifiques et techniques de prévention dans les communautés locales.  Concernant l’accès aux zones isolées, elle a estimé qu’il était utile de recourir aux méthodes et connaissances ancestrales de prévention.

M. SERGIO SIMOES, Chef de la protection civile du Brésil, a indiqué que son pays avait adopté une politique nationale forte en faveur la protection civile.  Le Parlement a récemment amendé la législation, qui permet aujourd’hui de faire face de manière appropriée aux événements.  Par ailleurs, la recherche scientifique est nécessaire.  Un centre de recherche a récemment été mis sur pied au Brésil pour faciliter l’échange d’informations entre le secteur académique et les acteurs concernés par la réduction des risques de catastrophe.

M. BILAL HAMAD, Maire de Beyrouth (Liban), a déclaré que la ville de Beyrouth se trouve dans une zone à risque sismique, mais compte tenu de l’instabilité politique, les préoccupations sont concentrées sur d’autres problèmes, comme l’accueil des réfugiés et la reconstruction des infrastructures.  Cependant, des efforts doivent être consentis pour mettre sur pied des programmes de résilience à long terme.  Les autorités locales planifient des projets, mais elles ont besoin de financement.  Cette décision incombe aux autorités centrales.  Pour des raisons politiques, le Gouvernement du Liban a du mal à réunir le Parlement, ce qui retarde le financement et la mise en œuvre des programmes municipaux.  M. Hamad a également noté que des plans de réhabilitation des édifices historiques de Beyrouth sont en cours, en partenariat avec le secteur privé et dans le respect des normes de résilience.

M. FUAT OKTAY, Directeur général de la Direction pour la gestion des situations de crise et d’urgence (AFAD) de la Turquie, a déclaré que l’un des grands problèmes de son pays avait été le flou entourant la responsabilité concernant les mesures de réduction des risques.  Aujourd’hui, les autorités adoptent une attitude beaucoup plus systématique et globale, dans le cadre de stratégies articulant rationnellement tous les niveaux d’intervention, ce qui suppose l’existence d’un cadre juridique adéquat.  M. Oktay a également souligné l’importance de la mise en place d’une infrastructure technique solide, garantissant les communications pendant et après les catastrophes.  La question du financement est toujours problématique, a observé l’expert, relevant toutefois que la condition de l’efficacité des mesures de réduction des risques consistait à obtenir la mobilisation de toutes les parties concernées, surtout les pouvoirs locaux.

M. RICARDO TORO, Directeur de l’Office national des situations d’urgence au Ministère de l’intérieur du Chili, a, lui aussi, insisté sur l’importance d’un cadre juridique qui facilite la coordination des mécanismes de prévention, d’alerte précoce et d’intervention.  Le Chili travaille à faire participer tous les secteurs et acteurs concernés, notamment le secteur privé et les collectivités locales qui ont non seulement des pouvoirs mais aussi des devoirs de coordination.  D’une manière générale, le Chili s’efforce de créer un système qui soit bien organisé.

Échange interactif

La Vice-Ministre des affaires civiles de la République populaire de Chine a précisé que dans son pays, l’État central jouait un rôle moteur dans la réduction des risques et dans la réaction aux catastrophes.  Elle a constaté la nécessité, mais aussi la difficulté de mobiliser le secteur privé et les pouvoirs locaux.

Le secteur privé libanais, a indiqué le Maire de Beyrouth, a permis de réaliser le « miracle libanais », qui a mis fin à la guerre civile dans le pays.  Le secteur privé et le monde académique ont plaidé en faveur de l’adoption d’une législation sur les constructions, qui prévoit désormais des normes antisismiques.  Sans une adaptation des infrastructures, les villes ne seraient pas en mesure de faire face à un tremblement de terre.  C’est le secteur privé qui, en raison des difficultés financières des autorités publiques, investit massivement dans ce domaine.  Les entreprises y voient un intérêt manifeste, car ces investissements protègent leurs actifs des risques de catastrophe, a-t-il précisé.

En réponse à une question sur l’appropriation des programmes de résilience par les communautés locales, le Secrétaire au Ministère de l’intérieur de l’Inde a relevé que la notion d’échelle était importante pour un pays aussi grand et aussi peuplé que l’Inde.  En outre, les différents États fédérés de l’Inde connaissent des situations très variées.  Au lendemain d’un séisme, les responsabilités gouvernementales ont été modifiées.  Auparavant, c’était le Ministère de l’agriculture qui était en charge du redressement, mais aujourd’hui, cette responsabilité incombe au Ministère de l’intérieur.  En outre, le Parlement a créé un organisme chargé de la réduction des risques de catastrophe.  Cet organisme mène des enquêtes et publie des documents de sensibilisation et des rapports sur l’activité gouvernementale dans ce domaine.  Le secteur privé crée des risques de catastrophe, comme le démontre l’accident de Bhopal.  Le secteur privé doit travailler avec les autorités publiques car il a tout à y gagner.

Le Directeur de l’Office national des situations d’urgence au Ministère de l’intérieur du Chili a, pour sa part, indiqué que la rupture du contact entre le centre et la périphérie d’un pays constitue un grand problème en matière de réduction des risques de catastrophe.  Le plus difficile est d’organiser des campagnes de prévention efficaces.  Les communautés locales doivent être en mesure de faire face aux catastrophes.  Au Chili, il existe peu de risques de rupture des liens entre le centre et la périphérie, a-t-il noté.  Des plans régionaux d’urgence et la formation des gouvernements locaux aux catastrophes sont cruciaux et devraient être intégrés aux plans nationaux de préparation, a-t-il estimé.

Répondant à une question concernant la différence qui est faite entre réaction d’urgence et réduction du risque, le Directeur général de la Direction pour la gestion des situations de crise et d’urgence de la Turquie a indiqué que cette nuance était devenue une évidence pour les autorités de son pays.  C’est pourquoi, elles mettent au point un plan intégrant ces deux dimensions au niveau local et en collaboration avec les organisations de la société civile.  Dans une deuxième phase, des organismes de coordination seront créés au niveau local.  Outre cette stratégie, un plan national de réduction des risques est en cours d’élaboration.  En partenariat avec le secteur privé, les autorités du pays visent à établir des normes de sécurité de plusieurs millions de maisons et bâtiments.  Les constructions ne répondant pas à ces futures normes seraient soit démolies, soit entièrement rénovées.  Des millions de dollars seront consacrés par ailleurs à l’aménagement des cours d’eau et à une analyse de risque complète.

Le Chef de la protection civile du Brésil a rappelé que Rio de Janeiro a une population de 16 millions d’habitants.  Le Gouvernement ne met pas à la disposition de la ville les ressources nécessaires pour reloger les 200 000 personnes qui vivent dans des zones à risque.  La ville de Rio est aussi confrontée à l’absence totale de planification de l’occupation des sols.  La première priorité des maires est donc d’interdire l’occupation illégale de parcelles vulnérables aux effets des catastrophes.

Répondant à des questions sur les investissements étrangers en Tanzanie, la Ministre d’État à l’environnement de la République-Unie a indiqué que dans son pays, l’investissement s’accompagnait parfois, comme ailleurs, de destructions.  Les autorités tanzaniennes ont créé des comités interministériels chargés d’établir des projets pilotes et de faire des recommandations en matière de gestion des risques.  La Ministre a fait observer que les femmes africaines jouaient un rôle central dans la prise en charge de la vie de toute la famille.  Certaines décisions d’investissement, qui sont prises sans tenir compte de cette réalité, risquent d’avoir des incidences négatives sur l’action déterminante des femmes.

Plutôt que d’imposer la réglementation aux institutions et aux gens, il faudrait commencer par sensibiliser les parties concernées, a souligné le Directeur général de la Direction pour la gestion des situations de crise et d’urgence de la Turquie.  La première étape est de faire changer les mentalités et d’évaluer les besoins spécifiques à chaque région.  Auparavant, la Turquie disposait déjà d’une législation en la matière, mais son impact était limité en raison du manque d’appropriation par les populations concernées.  Le cadre d’action post-2015 doit prendre en compte l’importance de la diffusion de l’information, a-t-il estimé.

Le Chef de la protection civile de la Colombie a indiqué que la législation nationale fixait un cadre général de gestion du risque, cadre prescrivant les obligations de chaque acteur et la coordination par les autorités.  Les gouvernements doivent assumer leurs responsabilités au même titre que le secteur privé, qui est aussi source de risque, et apprendre à tirer parti des expériences d’autrui, a-t-il précisé.  Le Directeur de l’Office national des situations d’urgence au Ministère de l’intérieur du Chili a indiqué que l’action publique de son pays en matière de réduction des risques était justement basée sur une analyse de mesures réussies ailleurs.

La Vice-Ministre des affaires civiles de la République populaire de Chine a répondu à une question en indiquant que les autorités de son pays s’efforçaient de rendre visibles les « cibles invisibles » dans les statistiques et dans ses plans d’action.  Le Comité national de réduction des catastrophes élabore actuellement un rapport d’évaluation de l’atteinte des objectifs généraux de son action, qui tiendra pleinement compte de la nécessité de concrétiser les « cibles invisibles », a-t-il assuré.

Répondant à des questions sur la sensibilisation des acteurs concernés, le Maire de Beyrouth a insisté sur l’importance de l’éducation du public au risque lié aux constructions illégales dans les zones vulnérables.  Cette sensibilisation dépend aussi d’une action des gouvernements centraux.  Une intervenante a relevé qu’il est important d’intégrer les exigences en matière d’égalité entre les sexes afin d’aider les femmes à améliorer leur propre résilience face aux catastrophes.  Un autre intervenant a demandé comment assurer le soutien politique nécessaire à la préservation des compétences techniques de réaction aux catastrophes.

Le Directeur de l’Office national des situations d’urgence au Ministère de l’intérieur du Chili a fait remarquer à ce propos que le Chili analysait les facteurs sous-jacents qui sont à l’origine des catastrophes, parallèlement à ses mesures immédiates de réaction aux catastrophes.  Une intervenante a déploré l’affaiblissement de la collaboration régionale autour de la recherche scientifique en matière de réduction des risques.  Le Secrétaire au Ministère de l’intérieur de l’Inde a fait état, au contraire, des nombreuses initiatives dans ce domaine, notamment pour la prévision des tremblements de terre et raz-de-marée, et d’autres démarches présentées lors de cette quatrième session.

S’agissant du nouveau cadre d’action pour la période post-2015, le Directeur de l’Office national des situations d’urgence au Ministère de l’intérieur du Chili a estimé que la mise en œuvre des dispositions de ce cadre d’action devrait être assurée de manière effective.  Aujourd’hui, nous sommes confrontés à de nouvelles réalités qui nécessitent des réformes structurelles pour mieux répondre aux conséquences des changements climatiques.  Le nouveau cadre d’action devrait envisager des solutions innovantes au niveau mondial.

Pour le Maire de Beyrouth, un projet pilote doit être établi par les Nations Unies pour évaluer le niveau de préparation des grandes agglomérations aux risques de catastrophe.  Les Nations Unies doivent jouer un rôle pour atténuer l’instabilité politique au Liban et dans sa région.  Le problème de la Palestine doit être résolu, ainsi que celui plus récent de la Syrie, a-t-il dit.  Il faut donner la priorité aux catastrophes, sans pour autant négliger les problèmes politiques, a-t-il rappelé.

L’intégration régionale des plans nationaux est cruciale, tout comme la mise sur pied de réseaux d’alerte précoce, a rappelé la Vice-Ministre chinoise.  Le Secrétaire au Ministère de l’intérieur de l’Inde a préconisé, pour sa part, une meilleure sensibilisation des acteurs de base et locaux, à l’appui de la mise en œuvre des plans nationaux.

Le Directeur général de la Direction pour la gestion des situations de crise et d’urgence de la Turquie a confirmé que la sensibilisation de tous les intervenants concernés, notamment le secteur privé, était la pierre angulaire de l’action de réduction des risques.  L’expert a souhaité que le cadre d’action post-2015 donne aux intervenants des outils plus concrets.  Le nouveau cadre d’action, a souhaité la Ministre d’État à l’environnement de la Tanzanie, devrait tenir compte des causes profondes des changements climatiques, des connaissances et pratiques traditionnelles, ainsi que du rôle des femmes.

Enfin, le Chef de la protection civile du Brésil a souhaité une collaboration plus importante avec les universités et appelé au renforcement des compétences et moyens des personnes vivant dans les régions vulnérables aux risques de catastrophe.

Déclaration de clôture

Mme MARGARETA WAHLSTRÖM, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, s’est félicitée du succès de la quatrième session de la Plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe, qui a accueilli plus de 3 500 participants.  L’Assemblée générale, a-t-elle rappelé, nous a demandé d’élaborer un cadre d’action pour la réduction des risques de catastrophe pour la période post-2015 qui soit un processus de consultation représentative et inclusive reflétant les vues exprimées par toutes les parties prenantes.  Cela a été reflété dans la synthèse présentée par le Président de la quatrième session.   Avant que la session ne soit officiellement ouverte, près d’une cinquantaine de consultations sur le cadre post-2015 auxquelles ont participé des représentants de gouvernement, d’institutions internationales, du secteur privé, des ONG, des communautés locales et du monde académique.  

Les travaux de ces trois derniers jours reflètent largement, de par l’affluence exceptionnelle qui l’a caractérisée, la diversité des approches et des positions sur la réduction des risques de catastrophe, a déclaré Mme Wahlström, qui a appelé la communauté internationale à relever le niveau de ses ambitions tout en mettant l’accent sur les mesures concrètes.  Les efforts de réduction du risque de catastrophe devront porter explicitement sur les enfants et les adolescents, dont les besoins et les capacités ne doivent pas être confondus.

Mme Wahlström a ensuite souligné que le futur cadre d’action -qui est désigné de manière informelle comme « Cadre d’action de Hyogo II »- devrait intégrer davantage l’évaluation des risques liés aux changements climatiques.  Ce nouveau cadre d’action devrait être basé sur les principes d’ouverture, de participation, de compréhension des risques, d’inclusion sociale et de connectivité.  De nombreuses propositions concrètes ont été formulées, en particulier en ce qui concerne l’élaboration de normes d’évaluation des risques.  Le secteur privé devrait être appelé à intégrer les risques de catastrophe dans ses pratiques de gestion des risques.  Les pertes économiques astronomiques ne cessent d’augmenter mais elles ne peuvent être réduites que grâce au partenariat avec le secteur privé, qui est responsable de 70 à 85% des investissements à travers le monde, a souligné Mme Wahlström.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, le partenariat entre le secteur privé et le secteur public, aux niveaux local et national, est essentiel.  La résilience des communautés devrait être renforcée car, a-t-elle rappelé, elles connaissent mieux que quiconque la situation sur le terrain.

« Nous devons aussi aider les pays insulaires en développement à renforcer la résilience et à appliquer les leçons apprises à nos propres villes et communautés », a insisté Mme Wahlström, qui a fait remarquer qu’ils ne demandent pas « la charité mais à être traités comme des leaders de l’innovation ».

Un certain nombre d’objectifs ont été proposés, notamment la sécurisation de tous les bâtiments scolaires et l’accès de toutes les communautés aux mécanismes d’alerte rapide.  Les recommandations faites par les participants, a indiqué la Représentante spéciale pour la réduction des risques de catastrophe, visent à prendre en compte des besoins particuliers des personnes handicapées pendant et après les catastrophes et un large éventail de mesures afin de répondre plus efficacement aux risques de catastrophe.  Les travaux de la session ont également souligné la nécessité de renforcer la coopération entre parlements nationaux, afin d’accélérer les processus législatifs de réaction et de préparation à une catastrophe.  De nombreux participants à cette session ont insisté sur l’importance du financement, a noté Mme Wahlström, qui a précisé que des recommandations avaient été faites sur le pourcentage de l’aide humanitaire qui devrait être consacrée à la réduction des risques de catastrophe.  Cette dimension, a-t-elle assuré, sera intégrée au cadre d’action pour l’après-2015.

« Ne perdons pas de vue notre objectif, qui est l’adoption du futur cadre d’action.  Celui-ci doit être fondé sur une approche inclusive », a-t-elle conclu.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité des organisations non gouvernementales

Reprise de la session de 2013

23^e & 24^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG ACCORDE LE STATUT GÉNÉRAL À L’ONG BRITANNIQUE « WORLD SOCIETY

FOR THE PROTECTION OF ANIMALS » ET LE STATUT SPÉCIAL À 29 AUTRES ORGANISATIONS

Au troisième jour de la reprise de sa session, le Comité chargé des Organisations non gouvernementales (ONG) a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) de reclasser « World Society for the Protection of Animals (WSPA) » du Royaume-Uni, en le faisant passer du statut consultatif spécial au statut consultatif général.  En revanche, il a réservé sa réponse s’agissant d’International « Eurasia Press Fund » de l’Azerbaïdjan.  Le Comité a aussi recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à 29 ONG et reporté sa décision sur la candidature de 26 autres organisations.

Accédant aujourd’hui au statut consultatif général, « World Society for the Protection of Animals (WSPA) » est une ONG qui dit travailler directement avec les individus et les organisations qui peuvent promouvoir respect et compassion envers les animaux.  L’ONG bat campagne en ce moment pour que les Nations Unies adoptent une « déclaration universelle sur le bien-être des animaux ».

Aucune décision n’a été prise s’agissant de l’autre prétendant au statut consultatif général, « International Eurasia Press Fund » de l’Azerbaïdjan.  La Chine lui a demandé de respecter le nom officiel de Taiwan. 

Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  Le Comité l’accorde aujourd’hui à 29 ONG mais a reporté sa décision s’agissant de 26 autres. 

Le Comité peut aussi inscrire sur la Liste, les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil et qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Aujourd’hui, la réunion du Comité a été émaillée de quelques incidents techniques liés au système « paperless ».  La Turquie a déploré que les ONG du sud aient été les plus pénalisées par ce nouveau système.  Elles n’ont pas eu le temps, a-t-il dit, de s’adapter, de mettre à jour leurs dossiers et de déposer de nouvelles demandes.  Il faut plus de souplesse vis-à-vis de ces ONG, a suggéré la Turquie.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, vendredi 24 mai, à partir de 10 heures.

Pour en savoir plus sur le Comité, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.

OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

Le Comité des ONG a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux 29 ONG suivantes:

- International Association for the Advancement of Innovative Approaches to Global Challenges (IAAI)- (Autriche)

- John Dau Foundation- (États-Unis)

- ROYAL ACADEMY OF SCIENCE INTERNATIONAL TRUST (RASIT) (États-Unis)

- Social Welfare Corporation "Merry Year Foundation"- (République de Corée)

- The Leprosy Mission International- (Royaume-Uni)

- The Susan G. Komen Breast Cancer Foundation, Inc. (États-Unis)

- World Hepatitis Alliance- (Suisse)

- World Public Forum - Dialogue of Civilizations- (Autriche)

- Centro Integrado de Estudos e Programas de Desenvolvimento Sustent·vel- (Brésil)

- Community Awareness Raising Advocacy Ven: Arround Needs (CARAVAN)- ( Pakistan)

- Coordinadora Andina de Organizaciones IndÌgenas- (Perou)

- CorporaciÛn Centro de Estudios de Derecho Justicia y Sociedad- (Colombie)

- Eakok Attomanobik Unnayan Sangstha ( Bangladesh)

- Global Health And Awareness Research Foundation (GAF)- Nigéria

- Organisation for Gender, Civic Engagement & Youth Development (OGCEYOD)- ( Cameroun)

- Shikhar Chetna Sangathan (Inde)

- Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment ( Iran)

- South Asia Partnership Pakistan ( Pakistan)

- Women Empowerment Literacy and Development Organization (WELDO) ( Pakistan)

- Women in Alternative Action ( Cameroun)

- Young Power in Social Action (YPSA)- ( Bangladesh)

- Association Tierra IncÛgnita (Suisse)

- AUA Americas Chapter Inc (États-Unis)

- EducaciÛ per a l’AcciÛ CrÌtica (EPAC)

- Family and Life (Irlande)

- Fundación DARA Internacional (Espagne)

- Heartbeat International Foundation Inc (États-Unis)

- International Association for Advancement of Space Safety (Pays-Bas)

DEMANDES DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPORTÉ

Les 26 ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reporté dans l’attente des réponses aux questions posées aujourd’hui par les membres du Comité:

À Committee to Protect Journalists, Inc. (États-Unis), la Fédération de Russie a suggéré qu’il faut défendre les droits des journalistes dans tous les pays et pas dans quelques pays seulement.  Nous serions, par exemple, curieux de connaître la réaction de l’ONG au licenciement d’Amber Leon de CNN, de Peter Arnet de ABC et du National Geographic et du journaliste polonais Victor Bator?  Cuba a quant à lui émis des doutes sur les domaines de compétences des membres du Conseil d’administration de l’ONG. 

La Chine a souhaité que Earth Charter Associates Ltd- (États-Unis) apporte une correction au nom exact de Taiwan et du Tibet sur son site Internet.  Elle a formulé la même remarque à EMDR Humanitarian Assistance Programs, Inc (États-Unis), Freedom from Hunger (États-Unis), International Alliance of Patients’ Organizations (Pays-Bas), International Mediation Institute Stichting (Pays-Bas) et Institut de Drets Humans de Catalunya (Espagne).  À cette dernière, Cuba a demandé des détails sur ses activités en Amérique latine. 

La Fédération de Russie a voulu des éclaircissements sur les méthodes Harm Reduction Coalition (États-Unis), s’agissant de la prise en charge des toxicomanes.  Ces méthodes peuvent-elles être appliquées partout et à tout le monde?  Cuba a demandé la liste des pays où Human Life International, Inc. (États-Unis)mène ses activités et recrute ses associés.  Le Venezuela a mis en doute les informations que présente l’ONG sur lui, sur son site Internet. 

La Fédération de Russie a souhaité en savoir plus sur la position de principe de Law Enforcement Against Prohibition Educational Fund (États-Unis) en matière de lutte contre le trafic de drogues.  La Chine a regretté que les états financiers de ces trois dernières années de Let’s Breakthrough, Inc (États-Unis) ne soient pas encore publiés.  Elle a aussi demandé que l’Organisation s’attache au vrai nom du Tibet.

Israël a voulu connaître la nature des organisations affiliées à Muslim Hands (Royaume-Uni).  La Chine a quant à elle demandé si Phelps Stokes- (États-Unis), reconnaît l’appartenance de Taiwan à la Chine.  Elle a aussi demandé à l’ONG de se conformer à l’appellation exacte de Taiwan.  Et d’ailleurs, quel genre d’activités mènent vos membres à Taiwan?  Le Pérou a voulu en savoir plus sur les programmes de l’ONG en Amérique latine et leurs cibles.

Une nouvelle fois, la Chine s’est impatientée de la mauvaise terminologie de Taiwan utilisée par Solar Electric Light Fund (États-Unis), Stichting Global Forest Coalition (Pays-Bas)et Structural Analysis of Cultural Systems (Allemagne).  La Turquie a voulu en savoir un peu plus sur le programme de sensibilisation mené par The Association for Trauma Outreach and Prevention Inc, (États-Unis) et la nature de sa coopération avec les universités mentionnées dans son dossier.

La Chine a demandé des détails sur le programme de travail en Chine de The Association for Trauma Outreach and Prevention Inc, (Royaume-Uni).  La Fédération de Russie a voulu savoir pourquoi The Law Society, (Royaume-Uni) consacre-t-elle 80% de son budget à l’administration.  Le Pakistan a demandé des précisions sur les membres de Swadhikar (Inde).  Le Soudan a souhaité savoir la nature des activités de Business and Professional Women Voluntary Organization – Sudan.  Où et quand ces activités sont-elles entreprises? 

Le Soudan a aussi voulu savoir si African Refugee Development Center (Israël) a facilité le transport de refugiés en Israël.  Le Venezuela a souhaité que Conservation International Foundation (États-Unis) donne des informations sur ses sources de financements.  La Fédération de Russie a demandé des explications à Defense Small Arms Advisory Council (États-Unis) sur ce qu’elle pense du Traité sur le commerce des armes que vient d’adopter l’Assemblée générale des Nations Unies.  Le Venezuela a souhaité comprendre le fonctionnement du jeu « Earth Dashboard » proposé par EarthGame (États-Unis).  Comment un tel jeu pourrait-t-il contribuer au travail de l’ONU, en général, et du Conseil économique et social (ECOSOC), en particulier. 

Le Soudan a voulu des précisions sur les activités effectuées par EG Justice (États-Unis) en Angola et en Guinée équatoriale.

DIALOGUE INTERACTIF AVEC LES ONG

Le représentant de la Chine a voulu savoir quelles régions du monde couvrent les activités de The Kuki Organization For Human Rights Trust (Inde).  L’ONG a dit ne pas prétendre être internationale mais a souligné qu’elle travaille effectivement dans trois pays, dont l’Inde et le Bangladesh.  C’est la population qui a été internationalisée du fait de la séparation du « Pakistan oriental », a-t-elle commenté.  Le représentant de la Chine a avoué ne pas connaître un pays nommé « Pakistan oriental ».  Vos activités sont-elles appuyées par un de ces trois Gouvernements et êtes-vous convaincue que les gouvernements ne veillent pas à la protection des droits des populations concernées?

L’ONG Freedom Now (États-Unis) a quant à elle expliqué qu’elle travaille avec des prisonniers politiques et lutte contre les détentions arbitraires.  Le représentant du Pérou a voulu des précisions sur les dossiers dont traite l’ONG au Pérou et en Amérique latine.  L’ONG est-elle inscrite au Pérou?  À son tour, le représentant du Soudan a demandé des précisions sur les liens entre l’ONG et l’Archevêque Desmond Tutu.  L’ONG travaille-t-elle en Afrique et au Bahreïn?  Actuellement, a répondu l’organisation, nous ne travaillons pas en Amérique latine même si dans le passé, nous avons traité d’un cas au Pérou et d’un autre à Cuba.  L’ONG est néanmoins inscrite au Pérou et a ensuite indiqué que l’Archevêque Desmond Tutu est son Président honoraire mais qu’il ne participe pas au travail quotidien.  L’ONG a aussi précisé qu’elle traite actuellement d’une affaire au Bahreïn.

L’ONG travaille-t-elle dans des pays en développement ou uniquement dans les pays développés? a ensuite demandé la représentante de Cuba qui a aussi voulu avoir des précisions sur les méthodes de travail de l’ONG.  Pourquoi n’a-t-elle pas répondu aux questions qui lui ont été posées avant sur son budget?  Et comment, a embrayé la représentante du Venezuela, veillez-vous au respect du principe de non-ingérence dans les affaires internes des pays?

L’ONG a précisé que son mandat ne lui impose pas de limites géographiques.  Cela étant, la plupart des cas dont elle traite sont dans des pays qui n’abritent pas beaucoup d’ONG.  Elle choisit ses dossiers avec l’aide des médias et d’autres ONG et prend ensuite directement contact avec la personne détenue et/ou sa famille, ainsi qu’avec son avocat.  L’ONG examine toujours les chefs d’accusation à la lumière du droit en vigueur dans le pays donné.  Elle n’assure pas la défense du détenu et n’offre une aide juridique que dans la mesure où elle estime que le pays concerné ne respecte pas les pactes et traités auxquels il est partie.

Enfin, l’ONG a dit ignorer qu’une question lui avait été posée sur son budget.  Elle a donc précisé ne recevoir aucun financement des gouvernements ou des entreprises. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Douzième session

7^e séance - après-midi

L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES TIENT UN DÉBAT

SUR LA SITUATION DES AUTOCHTONES DANS LES PAYS D’AFRIQUE

Des intervenants insistent sur la distinction entre « autochtones » et « minorités »

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a tenu, cet après-midi, un débat d’une demi-journée sur l’Afrique au cours duquel des voix se sont élevées pour rejeter le concept de « peuples autochtones », tandis que d’autres ont tenu à établir une distinction entre « autochtones » et « minorités ».  L’Instance a aussi examiné une « étude* sur la résilience, le savoir traditionnel et le renforcement des capacités des populations pastorales d’Afrique », conduite et présentée par M. Paul Kanyinke Sena, du Kenya, élu Président de la douzième session qui se déroule à New York du 20 au 31 mai.

Au cours du débat, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a réitéré les réserves émises par son pays concernant les revendications des communautés autochtones placées sous sa juridiction.  Il a en effet argué que le concept même d’autochtone provient de l’ère coloniale, ce qui sous-tend la notion selon laquelle les communautés ainsi désignées souffraient d’une infériorité.  « C’est pour cette raison, a-t-il poursuivi, que la Tanzanie a encore des difficultés à accepter cette notion et encore moins sa définition ».

Ce concept a été la raison qui a présidé à la création du groupe de travail sur les peuples autochtones de la Commission africaine des droits de l’homme, a précisé l’un des panélistes et membre dudit groupe de travail, M. Albert Barume.

« Le groupe de travail avait pour mandat, entre autres, de clarifier si le concept d’autochtone pouvait s’appliquer à l’Afrique, ce à quoi les membres du groupe ont répondu par l’affirmative », a-t-il rappelé.

Outre M. Barume, les panélistes dont la liste suit ont fait des exposés: le Président de la présente session de l’Instance, M. Paul Kanyinke Sena; un autre membre de l’Instance, M. Simon M’Viboudoulou; le Conseiller juridique du Président du Congo, M. Laurent Tengo; et le représentant du Forum international des populations autochtones d’Afrique centrale (FIPAC), M. Vital Bambanze.

Avant toute action concernant les autochtones, M’Viboudoulou a jugé indispensable de connaître la démographie de ces populations, afin de les cartographier et d’établir des données sur leurs modes de vie.  Après avoir renvoyé également les participants aux articles 41 et 42 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ce membre de l’Instance a aussi estimé qu’il importe de procéder à l’identification des potentiels des autochtones, ainsi qu’à la constitution de bases de données statistiques. 

« La volonté des dirigeants africains d’améliorer les politiques sociales en faveur des populations autochtones est sans équivoque », a quant à lui souligné avec force M. Tengo.  Il a par ailleurs exhorté les peuples autochtones à « sortir du mutisme et à s’exprimer sans détours ni recours à l’intermédiation extérieure car ils sont eux-mêmes conscients de leurs problèmes ».  « Il faut que les populations autochtones d’Afrique coupent avec la situation de ‘sous tutelle’ », a encore exhorté le Conseiller juridique du Président congolais.

Alors que nombre d’intervenants ont cité le Congo, le Cameroun et dans une certaine mesure le Kenya comme des modèles à suivre en ce qui concerne la mise en place de programmes favorables aux autochtones, M. Tengo a vigoureusement réitéré « l’engagement constant et ferme des États africains de mettre tout en œuvre pour reconnaître, promouvoir et protéger les droits de ces peuples et d’améliorer autant que faire se peut, leur situation dans tous les domaines de la vie ».

M. Bambanze, du Forum international des populations autochtones d’Afrique centrale (FIPAC), a exprimé, pour sa part, sa préoccupation face à la situation instable qui prévaut dans la région de l’Afrique centrale des Grands Lacs.  Il a évoqué en particulier la « vulnérabilité des peuples Batwa et Bambuti, qui demeurent invisibles, ce qui est extrêmement grave ».  Il a aussi dit son inquiétude au sujet des violations des droits de l’homme que subissent ces derniers temps des populations touarègues de l’Afrique occidentale.  « Les menaces ne viennent pas seulement des milices et de ceux qui sont impliqués dans l’exploitation illégale des ressources, mais des gouvernements nationaux qui refusent de permettre aux peuples autochtones de s’identifier et de s’auto-organiser », a constaté M. Bambanze.

Le représentant du FIPAC a aussi exprimé son inquiétude face à la lenteur manifestée par l’Union africaine pour promouvoir la participation des Touarègues au processus de stabilisation et de reconstruction du Mali en général et du territoire de l’Azawad en particulier.  Dans toutes les situations évoquées, M. Bambanzea a noté la vulnérabilité généralisée des femmes autochtones en Afrique, en particulier du fait de la violence fondée sur le genre, que ce soit en période de conflit ou situation de paix et d’accalmie.

L’Instance reprendra ses travaux vendredi 24 mai à 10 heures pour un dialogue général avec les organismes et fonds des Nations Unies. 

*     E/C.19/2013/5

DÉBAT D’UNE DEMI-JOURNÉE SUR L’AFRIQUE

Étude sur la résilience, le savoir traditionnel et le renforcement des capacités des populations pastorales d’Afrique (E/C.19/2013/5)

Préparée par M. Paul Kanyinke Sena, membre du l’Instance permanente sur les questions autochtones –élu président de la douzième session de l’Instance-, cette étude est axée sur les bonnes pratiques et les perspectives d’avenir.  Elle repose sur la question de savoir comment modifier les politiques et les lois foncières de manière à préserver les droits de ces populations -dont la pratique remonte à au moins 8 000 ans, et a grandement influencé l’organisation sociale, culturelle et politique du continent- à l’occupation des terres tout en respectant l’écosystème.

Après une introduction sur le pastoralisme, (Le pastoralisme émane du principe selon lequel un certain laps de temps est nécessaire pour que l’écosystème se régénère et s’adapter aux cycles climatiques.  De ce fait, tant les êtres humains que les animaux domestiques doivent se déplacer sans cesse pour préserver à la fois la biodiversité et leurs moyens de subsistance.) suivie d’une présentation du contexte historique, le rapport donne un aperçu de la discrimination légale des populations pastorales par le système colonial au profit des populations agricoles, plus nombreuses et sédentaires.

Le document présente ensuite les notions européennes de res nullius (chose sans maître) et de terra nullius (étroitement associée à la doctrine européenne qui voulait que les territoires découverts soient « inoccupés » ou « sans propriétaire »).  Selon M. Sena, la notion de res nullius a été le fondement juridique sur lequel les autochtones se sont vu refuser l’accès à la terre au profit d’un régime européen restrictif favorisant les peuples sédentaires et colonisateurs.

Il y précise que ce parti pris étant perpétué dans le droit africain moderne, les régimes juridiques et constitutionnels ne reconnaissent pas les droits traditionnels d’accès aux ressources des chasseurs ou éleveurs nomades, ou leurs institutions de gouvernance traditionnelles, d’où les revendications des populations pastorales actuelles.

(L’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Sahara occidental est déterminant car il a établi que le principe de res nullius ne pourrait servir à justifier des conquêtes étrangères, est-il expliqué dans l’étude, qui arrive ainsi à la conclusion que les nomades ont le même droit à la terre que les propriétaires fonciers urbains disposant de titres fonciers.)

Dans la section IV de l’étude intitulée « Aperçu des questions de droit », M. Sena souligne que les populations pastorales autochtones demandent que les textes de loi nationaux soient mis en conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007.  Il aborde la question des changements climatiques dans la section V.

Dans les conclusions et recommandations, M. Sena propose à plusieurs agences et institutions des Nations Unies ayant une grande influence sur les politiques agricoles africaines (PNUD, FAO et FIDA notamment) d’organiser un atelier sur l’élevage africain, les droits des peuples autochtones et l’adaptation aux effets des changements climatiques.  Il formule aussi des recommandations au Comité de l’UNESCO sur le patrimoine mondial, à l’Instance permanente pour discuter plus avant des améliorations à apporter aux procédures de désignation et de gestion des Sites.

L’Annexe de l’étude contient une liste d’études de cas du Comité de coordination des peuples autochtones d’Afrique.

Déclarations liminaires

Concernant le point discuté aujourd’hui par l’Instance, M. SIMON M’VIBOUDOULOU, membre de l’Instance permanente, a évoqué la nécessité d’obtenir des engagements de toutes les parties prenantes, les États Membres et les organisations régionales et internationales, de favoriser la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, et notamment de ses articles 41 et 42.  Il a jugé indispensable que les groupes autochtones soient mieux connus et que les défis majeurs qui se posent à eux soient bien ciblés.  Avant de développer tout plan de sauvegarde des us, coutumes et biens des autochtones, il faut procéder au recensement général de toutes les populations autochtones, pays par pays, a préconisé M. M’viboudoulou.  Il a jugé indispensable de connaître les tendances démographiques des peuples autochtones, afin de cartographier leurs communautés, y compris le recensement des concepts liés à leurs modes de vie.  Il a jugé important de procéder à l’identification des différents potentiels qu’ont les autochtones, ainsi qu’à la constitution de bases de données statistiques.  Il a appelé les dirigeants africains à être à l’écoute des populations autochtones sur les questions qui les concernent.  L’intervenant a ajouté qu’il était impératif de garantir l’inclusion de toutes les populations dans les cadres et processus de prise de décisions comme les parlements, les communautés locales, les syndicats etc.  L’exclusion des populations autochtones des différents processus de décision ne conforte pas l’idéal de démocratie et de bonne gouvernance auquel nous prétendons tous, a-t-il dit.  Il indiqué que le refus de reconnaître les droits de propriété foncière des populations autochtones est une des plus grandes sources du mal qui leur est fait en Afrique.  Il a jugé indispensable d’assurer sans condition à ces populations leur « droit à la terre », sur lequel viennent se greffer d’autres droits subsidiaires. 

M. LAURENT TENGO, Conseiller juridique du Président de la République du Congo, a dit que les États africains ont dans leur majorité émis un vote favorable en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qu’ils s’organisent pour ratifier la Convention 169 de l’OIT.  Au niveau régional, les chefs d’État et de gouvernement africains ont créé au sein de la Commission de l’Union africaine, un groupe de travail chargé des questions autochtones.  Il a dit que ce groupe de travail exerce aujourd’hui son mandat sans entrave dans tous les pays d’Afrique où il a des raisons d’organiser une visite de travail.  La seconde étape, qui rassure tout autant, est l’établissement d’une justice régionale incarnée par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a-t-il dit.  Cette juridiction compétente en matière de règlement des conflits relatifs aux droits de l’homme, a rendu une décision de principe en faveur du peuple Andorois au Kenya en rétablissant ses droits sur les terres ancestrales d’où il avait été expulsé sans indemnité, ni compensation quelconque.  L’État kenyan s’est soumis à la sentence et s’attelle à définir les modalités d’exécution de cette décision, en concertation avec les populations autochtones concernées, a indiqué M. Tengo.

Il a salué des initiatives prises au niveau sous-régional, pour faciliter la compréhension des problèmes autochtones, en citant l’organisation par deux fois, au Congo, d’un Forum international des populations autochtones d’Afrique centrale (FIPAC).  Il a salué l’importance du Réseau des populations autochtones et locales des États d’Afrique centrale (REPALEAC).  Il s’est réjouit de l’ouverture faite aux populations Batwa du Burundi pour un accès, en tant que députés, au Parlement, en dérogeant à la procédure d’élection des députés et des sénateurs.  Il a estimé que les reformes constitutionnelles menées au Cameroun et au Kenya sont des exemples d’apaisement significatifs vis-à-vis des populations autochtones désormais officiellement reconnues comme partie intégrante des peuples de ces pays.  Il a dit que la République du Congo, sur la base de sa loi de 2011, s’attèle à gagner le pari de l’égalité effective entre les bantous et les populations autochtones en combattant les préjugés de supériorité ou d’infériorité.  Il a ajouté que la conduite des enquêtes sur la situation des populations autochtones, qui vient de recevoir le financement de l’Union européenne aidera à mieux cerner les problèmes des populations autochtones et à définir les axes d’intervention en connaissance de cause.  M. Tengo a aussi jugé indispensable que les populations autochtones sortent du mutisme et s’expriment sans détours.  Enfin, il a jugé indispensable que les États africains s’engagent à tout mettre en œuvre pour reconnaître, promouvoir et protéger les droits des populations autochtones et améliorer leur situation dans tous les domaines de la vie.    

Le Président de l’Instance permanente, M. PAUL KANYINKE SENA, a rappelé que le Congo est le seul pays africain à s’être doté d’une loi sur les droits des peuples autochtones et il a encouragé les autres pays à lui emboîter le pas.

M. VITAL BAMBANZE, du Forum international des populations autochtones d’Afrique centrale (FIPAC), a déclaré que l’Afrique est un continent très diversifié, avec un tiers des langues du monde, et une large diversité d’écosystèmes et entités politiques.  Il a cité, parmi cette diversité, la présence des peuples autochtones.  Il a rappelé que depuis 2003, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a établi un cadre pour la reconnaissance de ces peuples autochtones africains qui est en harmonie avec les normes internationales, et les chartes africaines des principes les plus fondamentaux.  La civilisation humaine, née en Afrique, s’est développée en relation intime avec les opportunités environnementales et économiques disponibles.  L’Afrique est riche en ressources naturelles et minérales, mais en premier lieu, le continent est surtout doté de ses cultures, de ses valeurs, de sa sagesse et des divers systèmes de connaissances traditionnelles, a-t-il indiqué.  Le continent a besoin d’apprécier sa propre capacité intellectuelle et de mobiliser les systèmes de savoir autochtones et locaux pour trouver une voie de développement qui renforce la capacité locale, et crée des opportunités pour le développement, tout en assurant la protection d’un patrimoine naturel irremplaçable.

Abordant les questions relatives aux droits de l’homme, M. Bambanze a exprimé sa préoccupation quant à la situation instable qui prévaut dans la région de l’Afrique centrale des Grands Lacs, et insisté sur la vulnérabilité des peuples Batwa et Bambuti, qui demeurent invisibles, ce qui est extrêmement grave.  Les menaces ne viennent pas seulement des milices et de ceux qui sont impliqués dans l’exploitation illégale des ressources, mais aussi des gouvernements nationaux qui refusent de permettre aux peuples autochtones de s’identifier et de s’auto-organiser, a accusé l’intervenant.  Il a aussi exprimé son inquiétude au sujet des violations des droits de l’homme en cours des populations touarègues de l’Afrique occidentale et par la réponse lente de l’Union africaine pour promouvoir la participation de ce peuple au processus de stabilisation et de reconstruction du Mali et du territoire de l’Azawad.  Il a loué par ailleurs le Niger pour son succès dans la prévention des conflits.  Dans toutes ces situations, le représentant de la FIPAC a noté la vulnérabilité généralisée des femmes autochtones en Afrique, en particulier du fait de la violence fondée sur le genre, que ce soit en période de conflit ou en période calme.  Les mutilations génitales féminines restent une violation traumatique et non résolue des droits fondamentaux des femmes en Afrique de l’Est.  Peu d’enfants et de filles autochtones ont un accès équitable à l’éducation formelle dans la plupart des pays du continent, a-t-il estimé.

M. ALBERT BARUME, membre du groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’homme sur les autochtones, a présenté les conclusions du rapport du groupe de travail qui s’est penché sur la question de la conceptualisation du terme « autochtone en Afrique », raison profonde de l’établissement du groupe de travail.  La question qui se posait consistait à savoir si le concept de peuples autochtones est pertinent pour le continent, ce à quoi le groupe de travail a répondu par l’affirmative.  La non-reconnaissance de l’occupation des territoires de ces communautés par les pouvoirs coloniaux et par les États postcoloniaux a été une erreur historique qui a perduré et a été répétée par les États africains postcoloniaux, qui se sont déclarés propriétaires de ces territoires.  Ce problème ne concerne cependant pas toutes les communautés autochtones africaines car la présence des communautés sédentaires, les agriculteurs en particulier, a toujours été visible.

L’injustice historique doit être réglée à partir d’une approche basée sur les droits de l’homme pour que les autochtones puissent jouir de leurs territoires en toute liberté.  Le problème est que la majorité des communautés autochtones du continent étaient des pastorales ou composées de chasseurs-cueilleurs, donc de nomades, qui ne laissaient que très peu de traces sur les terres qui étaient les leurs.  D’autre part, il est quasi impossible de dire avec certitude « qui est le premier venu » sur certains territoires en Afrique, a estimé M. Barume.  Le concept d’« autochtones », relevant des droits de l’homme, est distinct de celui de « minorités », a expliqué M. Barume.  Le groupe de travail a notamment pour mandat de contrôler ce que font les États en la matière, et de faire régulièrement rapport.  Il a cité comme bons exemples à suivre la République du Congo et le Cameroun, ce dernier pays ayant élaboré un plan de développement en faveur des populations autochtones.  M. Barume a conclu qu’il existe une jurisprudence exhaustive en matière des droits de l’homme en Afrique.  Il est impressionnant de voir tout ce qu’on apprend dans l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme auquel se sont soumis les États africains, dont beaucoup ont adressé des invitations au Rapporteur spécial, a-t-il commenté de manière positive.  Les bonnes pratiques des États sont nombreuses et en cours d’exécution, a-t-il fait remarquer, pour remédier aux conditions de vie difficiles des peuples autochtones sur le continent. 

La représentante d’une organisation autochtone du Kenya a appelé à mettre en place des mécanismes d’enseignement permettant d’augmenter le niveau d’éducation des femmes pastorales.  Elle a cité des études qui montrent que les jeunes filles des communautés pastorales quittent l’école à l’âge de 12 ou 13 ans.  Elle a évoqué le problème de l’accès à la terre et à l’héritage, en notant que les titres de propriété des troupeaux de bovins et ovins sont limités aux hommes.  Elle a appelé à réduire les fossés entre les pratiques et les acquis constitutionnels.  Il faut pousser les femmes à accéder aux processus décisionnels, a-t-elle ajouté.  Elle a aussi appelé à promouvoir l’accès à la santé, en notant que les populations autochtones sont souvent à quatre ou cinq heures de marche du centre de santé le plus proche.  « Si nous voulons que des femmes en bonne santé donnent naissance à des enfants en bonne santé, il faut rapprocher les centres de santé des communautés pastorales », a-t-elle insisté.  Nous devons utiliser notre riche culture et notre artisanat pour promouvoir l’autonomisation des femmes, a-t-elle dit.

Débat général

M. RAMADHAN M. MWINYI (République-Unie de Tanzanie) a réitéré les réserves émises par sa délégation concernant les revendications des communautés autochtones, arguant que le concept d’autochtone provient de l’ère coloniale, au cours de laquelle les colons ont voulu imposer la notion selon laquelle les communautés locales étaient inférieures.  Le colonialisme a marginalisé les sociétés pastorales africaines et les a confinées au sous-développement.  Au lendemain de l’indépendance, la Tanzanie a pris des mesures tendant au bien-être de tous les autochtones, indépendamment de leur origine ethnique ou appartenance tribale, et ce afin de résorber les déséquilibres.  Le Gouvernement tanzanien a lourdement investi dans les services sociaux et économiques en vue de l’autonomisation et de la participation politique de toutes les communautés.  Un bon exemple en est le peuple Masaï, dont la vibrante culture est partie intégrante de l’identité nationale tanzanienne.  Les efforts se poursuivent dans ce sens, particulièrement dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, de sorte à ce qu’aucune communauté ne soit laissée sur le bord de la route, a-t-il assuré.  Le représentant a aussi décrit les efforts nationaux permettant aux autochtones de se constituer en villages, à travers le « Tanzania Certificate of Village », ou encore le « Collective Community Land Certificate », dont les Hazabe ont pu bénéficier.

La représentante du Groupe des femmes autochtones a dit que la situation des femmes autochtones a été aggravée par les politiques des gouvernements africains « qui ne reconnaissent vraiment pas le rôle des femmes dans la société ».  Afin d’améliorer la situation des femmes, elle a jugé indispensable que les États développent des politiques et programmes qui visent à mettre fin à la violence à l’égard des femmes, et à leur discrimination dans tous les domaines de la vie.  Elle a appelé à promouvoir l’éducation des jeunes filles. 

M. TERENCE HAY-EDIE, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a cité les efforts du PNUD pour mettre en valeur et promouvoir la contribution des populations à l’adaptation au changement climatique et à la lutte contre la dégradation de la biodiversité.  Nous travaillons dans sept pays africains sur l’adaptation climatique, et nous concentrons notre appui dans les quatre années à venir sur l’importance des connaissances traditionnelles et l’apport des populations autochtones en matière de gestion durable des territoires.

M. BABA FESTUS, du Caucus africain, a plaidé en faveur de l’autonomisation des femmes autochtones, de l’investissement dans l’éducation, de la protection des filles et de la participation des hommes et des garçons à ces programmes pour qu’ils comprennent mieux la nécessité de l’égalité entre les sexes.  Il a appelé à considérer les femmes comme un avantage et non comme un inconvénient.

Mme ALISON CHARTRES, de l’Agence pour le développement durable de l’Australie, a dit que la marginalisation chronique, l’insécurité, le manque d’infrastructures et la commercialisation de leurs ressources et de leurs connaissances figurent parmi les défis posés aux communautés pastorales africaines.  Au sein de ces communautés, les femmes se heurtent à des difficultés multiples, d’où la nécessité d’alternatives liées à l’environnement et au renforcement des capacités traditionnelles des communautés pastorales en vue de leur donner une résilience économique et écologique efficace.  Dans le nord du Kenya, l’Australie appuie un programme novateur de protection sociale mis en œuvre par le Royaume-Uni en vue de la réduction de l’extrême pauvreté, a dit Mme Chartres.  L’Australie a aussi appuyé, en 2011, des ménages traditionnels pastoraux dans le sud de la Somalie, ménages qui étaient affectés par la sécheresse grâce à des activités « argent contre travail ».  Elle a aussi contribué à une campagne de vaccination et de traitement du bétail, tout comme elle finance également des projets non gouvernementaux et pastoraux en Éthiopie, au Soudan du Sud et au Kenya pour épauler les communautés nomades qui se sédentarisent de plus en plus et qui cherchent à adopter des techniques agricoles appropriées à leur nouveau mode de vie.  

Intervenant au nom de cinq communautés pilotes impliquées dans des programmes contre le changement climatique, M. EDWARD POROKWA, de l’ONG MPIDO and Pingos, a regretté que le Gouvernement tanzanien continue de mener des expulsions de populations autochtones partout dans le pays.  Il a indiqué que 600 000 autochtones tanzaniens vivent aujourd’hui sur des terres sur lesquelles ils ont été déplacés par le pouvoir coloniale en 1955.  Il a dénoncé les graves violations dont sont toujours victimes les populations autochtones en Tanzanie, en citant notamment les intimidations, la privation de services sociaux et la non-reconnaissance de la notion même de populations autochtones.  Il a dit que les autorités dépouillent les communautés de leurs terres et de leurs ressources pour y favoriser l’implantation de projets privés.  Il a indiqué que le Conseil des droits de l’homme, dans ses remarques de novembres 2012 sur le troisième rapport périodique de la Tanzanie, « met en exergue des abus du Gouvernement tanzanien ».

La délégation du Botswana a indiqué que la Constitution et les politiques gouvernementales botswanaises accordent une grande priorité aux populations autochtones qui occupent les zones éloignées ou reculées du pays.  D’ailleurs, un plan de développement, qui s’étale sur 10 ans, inclut des projets et activités de discrimination positive pour favoriser le développement de ces communautés.  Après la première phase du plan et l’évaluation des résultats, des projets alternatifs ont été ajoutés pour le renforcement des capacités des communautés autochtones, a précisé la délégation. 

Mme GRACE BALAWAG, du Partenariat des peuples autochtones sur le changement climatique et les forêts, a dit que ce partenariat a été créé pour renforcer les capacités des populations autochtones, afin qu’elles puissent avoir une influence sur les programmes nationaux de promotion de la gestion durable des forêts.  Notant que les populations autochtones sont les populations qui ont le moins contribué au changement climatique et qui en souffrent le plus, elle a regretté l’absence d’aide pour leur permettre de renforcer leur résilience.  Elle a appelé les États Membres à réviser leurs législations et politiques pour voir lesquelles d’entre elles discriminent contre les autochtones.  Elle a jugé indispensable d’associer les populations autochtones à ces efforts de révision des législations discriminatoires.  Elle a cité en exemple la nouvelle constitution kenyane qui reconnait les chasseurs, les cueilleurs et les communautés pastorales.

Mme MARTA NTOIPO, de Femmes autochtones africaines, s’est particulièrement inquiétée des conséquences des maladies hydriques sur les femmes autochtones.  Elle a appelé à favoriser l’enseignement dans les langues maternelles.  Elle a regretté les fossés qui demeurent entre les femmes autochtones et les autres femmes en matière d’accès à la santé et à l’éducation.  Elle a appelé les États africains à améliorer leurs systèmes de santé de manière a disposer de stratégies de santé en phase avec les besoins des autochtones.  Elle a appelé à examiner les conséquences sur la santé maternelle et infantile des toxines environnementales et des polluants.

La délégation du Kenya a déclaré que la nouvelle constitution du Kenya de 2010 est une des plus modernes au monde en matière de reconnaissance des droits.  Réagissant aux interventions de la journée, la délégation a appelé à ne pas confondre les minorités et les groupes marginalisés.  Elle a souligné les efforts de décentralisation menés par le Kenya et la mise en place d’un système de redistribution de ressources vers les comtés, qui tient compte des avis des minorités.  « Il est important de mentionner que la nouvelle constitution a mis l’accent sur ceux qui n’ont pas jusqu’ici pu participer à la gouvernance et à la gestion des ressources au Kenya », a-t-elle insisté. 

Le représentant du peuple autochtone Bubi de l’île Bubi, en Guinée équatoriale, dans le golfe de Guinée, a déclaré que les Bubi sont réputés pour leur hospitalité, leur amour de la nature et leur attachement à leur famille et à leurs enfants.  Ce peuple a traversé la période de l’esclavage et plusieurs vagues coloniales.  L’indépendance a été concédée par l’Espagne avec un caractère unifié, contre la volonté des Bubi.  Les gouvernements successifs ont systématiquement donné l’ordre d’assassiner les Bubi, ou de les asphyxier économiquement.  Les dictateurs ont aussi adopté des constitutions qui dénient chaque fois plus les droits des Bubi, avec des discriminations linguistiques et juridiques innommables.  Alors qu’il fut un temps où les Bubi étaient les premiers producteurs de cacao du continent, aujourd’hui, ils ne disposent ni d’écoles ni d’infrastructures efficaces et sont confrontés à la confiscation des terres alors que la superficie de l’île est très limitée.  Il a prié le Gouvernement de respecter les dispositions de la déclaration et du Programme d’action de Vienne, en particulier le droit des peuples à l’autodétermination, de faciliter le retour des Bubi exilés et de permettre aux Bubi de participer aux élections.   

Le représentant de Ogiek Peoples’ Development, du Kenya, a déclaré que depuis l’époque coloniale, son peuple a subi des discriminations multiples et des expulsions de ses terres.  Récemment, la Cour africaine d’Arusha a interdit au Gouvernement d’interférer dans les recherches sur leurs territoires.  Si les Ogiek sont expulsés de leurs forêts, ils seront transformés en réfugiés, a-t-il alerté, en demandant au Gouvernement kenyan de respecter la politique de la Banque mondiale.  Il a aussi exhorté au respect de l’arrêt de la Cour et observé que l’ambassade des États-Unis au Kenya devrait fournir des visas aux représentants des peuples autochtones pour qu’ils puissent participer aux sessions de l’Instance permanente.

M. EDWARD JOHN, membre de l’Instance permanente, a remercié la République du Congo d’avoir accueilli une réunion régionale de l’Instance permanente au mois de mars 2013.  Il a salué l’appui apporté, depuis 6 ans, par l’Union africaine pour veiller à l’adoption de la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.  Il a rappelé que les concepts de terra nullus et de la « doctrine de la découverte » ne sont pas des anachronismes et continuent d’être appliqués par les instances judiciaires de certains pays.

La représentante du Mécanisme d’assistance pour les peuples autochtones a indiqué que c’est un mécanisme financier du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) visant à permettre la mise en œuvre de projets communautaires.  Elle a indiqué que le mécanisme accordait des prêts pouvant se monter à 50 000 dollars.  « Nous gérons 10 projets dans 9 pays qui ont permis une transformation en profondeur des communautés pour les aider à protéger leurs ressources », a-t-elle dit.  Elle a appelé les États Membres, les agences de développement et organismes de Nations Unies à appuyer ce fonds.

La représentante du Kalagadi Youth and Women Development Network a attiré l’attention sur la situation des populations autochtones des zones semi-arides du Kalahari.  « Nous n’avons aucune influence sur le Gouvernement d’Afrique du Sud et aucun moyen d’intervenir dan la gestion des nos terres et ressources », a-t-elle dit.  Nous sommes toujours déplacés sur nos terres et cette situation risque d’entrainer la perte de nos connaissances traditionnelles.  Elle a dit que les Khoi et les San sont deux groupes ethniques qui partagent des similitudes ethniques et linguistiques.  Elle a recommandé que le Gouvernement sud-africain établisse un comité permanent traitant avec urgence les questions des droits de l’homme et toutes les questions relatives aux Khoi et aux San. 

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LES ENFANTS ONT UN RÔLE CRUCIAL À JOUER DANS LES EFFORTS VISANT À RÉDUIRE LES RISQUES DE CATASTROPHE

GENÈVE, 22 mai(Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies) –- Au cours d’un évènement spécial sur le thème « L’avenir résilient que nous voulons: les enfants », de jeunes experts ont présenté la Charte des enfants pour la réduction des risques de catastrophe, adoptée en 2011 après des consultations auxquelles avaient participé plus de 1 000 enfants de 17 pays.  Cet événement unique, présidé par deux jeunes militantes, Cressie, du Royaume-Uni, et Marita, de la Norvège, a vu la participation de jeunes experts, qui ont fait entendre la voix des enfants de toutes les régions du monde.  La réunion avait pour objectif de contribuer à la formulation par les enfants de recommandations et de priorités à intégrer dans le cadre d’action post-2015 pour la réduction des risques de catastrophe, ainsi que l’identification de moyens permettant de renforcer l’implication des enfants dans les divers processus d’ici à 2015.  Il s’agissait également de garantir leur participation en tant que groupe d’intervenants prioritaire et actif dans le cadre de ces travaux.

Ouvrant la séance, M. Tom Mitchell, Chef du Département des changements climatiques de Overseas Development Institute (ODI), au Royaume-Uni, a souligné que les enfants représentaient plus de la moitié de la population dans les pays qui sont les plus exposés aux risques liés aux changements climatiques.  Ils ont donc un rôle important à jouer pour réduire les risques de catastrophe, a-t-il estimé.

Sapulin, du Cambodge, a présenté le premier principe de la Charte des enfants, qui appelle à construire des écoles sûres et à garantir la continuité des services éducatifs.  L’interruption pendant de longues périodes des services éducatifs a des effets particulièrement néfastes, compte tenu de l’importance des écoles dans la vie des communautés.  Pour atteindre cet objectif, les écoles doivent être construites de façon à prendre en compte les risques de catastrophe.  Tous les enfants souhaitent disposer d’écoles robustes pour mener à bien leurs études spécifiques aux zones où elles se trouvent.  Les enfants devraient donc être formés pour savoir quel comportement adopter pendant et après une catastrophe, et les écoles devraient fournir des plans de réduction des risques de catastrophe, a-t-elle ajouté.

Un représentant du Ministère de l’éducation de l’Éthiopie a insisté sur le fait que les enfants éduqués étaient plus à même de faire face aux catastrophes.  Depuis l’avènement de la démocratie dans son pays, il y a 20 ans, le taux d’inscription dans l’enseignement primaire est de 87%, ce qui est encourageant.  La réduction des risques de catastrophe a été intégrée dans tous les programmes d’éducation à tous les niveaux, qu’il s’agisse de VIH/sida, de sécheresse, de séismes ou encore d’inondations.  Ceci renforce la capacité des enfants à être résilients face à tous ces problèmes.  Beaucoup de travail reste à faire, a cependant noté M. Nama.

Le deuxième principe appelle à protéger les enfants, avant, pendant et après les catastrophes.  Les enfants constituent près du tiers de la population mondiale et ils sont particulièrement vulnérables.  C’est pourquoi l’éducation est cruciale, tout comme la création d’abris et de logements temporaires pour protéger les enfants.  Letzi, du Lesotho, a évoqué sa participation à un projet visant à renforcer la protection des enfants.  Des pluies torrentielles frappent régulièrement la région d’où elle vient, sans que les enfants soient véritablement conscients des dangers liés à ces pluies.  Ce projet vise à faire prendre conscience aux enfants des risques encourus en cas de catastrophe.  Après la réalisation de ce projet, une loi a été adoptée en 2011 pour organiser la protection des enfants en cas de catastrophe naturelle.  La participation des enfants à la réduction des risques de catastrophe doit être une priorité, afin de protéger les plus vulnérables.

Une représentante du Groupe de travail d’organisations non gouvernementales (ONG) pour la protection des enfants, composé de 30 organisations, a cité les cas dans lesquels la protection n’a pas été optimale, comme en Haïti lors du séisme de 2010.  Les enfants auraient dû être mieux informés avant la catastrophe, les travailleurs sociaux auraient dû être mieux formés et les politiques nationales mieux adaptées aux situations de crise.

Le troisième principe concerne le droit des enfants à participer et à accéder à l’information dont ils ont besoin.  À cet égard, Hiroto, du Japon, a souligné qu’il était crucial pour les enfants de comprendre qu’ils peuvent participer à la réduction des risques de catastrophe.  Un centre chargé de la protection des enfants en cas de catastrophe, dont la construction sera prochainement terminée, sera géré par des enfants, a-t-il assuré.  La participation des enfants au plan de redressement, établi à la suite du séisme de 2011, et aux activités de réduction des risques de catastrophe portera ses fruits lorsque les enfants seront adultes, a-t-il estimé.  Les enfants doivent pouvoir faire entendre leurs voix, a-t-il conclu.

La Norvège, a indiqué sa Ministre des affaires étrangères, appuie fermement le droit des enfants à participer et à obtenir l’information dont ils ont besoin.  La participation des enfants est une priorité, a-t-elle ajouté.  Les enfants, a-t-elle insisté, doivent être informés pour pouvoir participer.  Leur éducation est donc primordiale.  Elle a également souligné qu’il était important que les mesures prises soient mises en œuvre au niveau national.

Le quatrième principe appelle à mettre sur pied des infrastructures sûres et que les efforts de reconstruction aident à réduire les risques futures.  Dans cette perspective, Ayumi, du Japon, a souligné que son pays avait subi un séisme dévastateur il y a deux ans.  Des mesures doivent être prises, a-t-elle dit, pour s’assurer que cette catastrophe ne se reproduise pas.  Les infrastructures doivent être adaptées et les enfants doivent connaître le fonctionnement des équipements pour la prévention des catastrophes.  À l’heure actuelle, dans la région la plus touchée, beaucoup d’enfants étudient dans des écoles où les niveaux de radiation sont encore très élevés.  Trop souvent, les enfants ne sont pas conscients des risques qu’ils encourent en jouant dans des zones dangereuses.  Depuis la catastrophe nucléaire, les enfants qui vivent dans la région de Fukushima sont exposés à de très graves dangers.  Il faudrait que le monde prenne conscience de la nécessité de protéger ces enfants, a-t-elle souligné.

Le cinquième et dernier principe de la Charte des enfants souligne que les programmes de réduction des risques de catastrophe doivent atteindre les personnes les plus vulnérables, comme les migrants, les enfants handicapés ou ceux qui travaillent.  Un enfant des Philippines, citant la construction d’infrastructures résilientes et écologiques dans la ville de Makati, a précisé que les enfants pouvaient obtenir un permis en vue de faire construire de nouvelles installations loin des zones à risques.

Danh, du Viet Nam, a attiré l’attention sur la question des enfants handicapés.  Souffrant lui-même d’un handicap, il a expliqué qu’après avoir perdu sa sœur lors de graves inondations dans son village, il a décidé de demander que des mesures soient prises pour évacuer en priorité les enfants handicapés lors d’une catastrophe naturelle.  Il a également souhaité que ces enfants bénéficient d’une formation leur permettant d’être mieux préparés à une telle catastrophe.

Une représentante de Northumbria University, a souligné qu’il faudrait protéger tous les enfants, quels que soient leurs différences et leur statut social, car il s’agit de personnes vulnérables.  Les enfants ont cependant des besoins différents, a-t-elle rappelé, en précisant que les filles avaient des besoins spécifiques à leur âge et leur genre.  Il est important de prendre en compte ces particularités.  Des questions ont également été posées sur Twitter concernant, en particulier, le travail des enfants.

Une représentante du Bureau des Nations Unies pour la Stratégie internationale de prévention des catastrophes (SIPC) a assuré que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, M. Margareta Wahlström, plaidait pour que la formation à la réduction des risques de catastrophe et la construction d’infrastructures scolaires sûres fassent partie des priorités dans le cadre d’action post-2015.  Enfin, un représentant du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a appelé les enfants à demander à leurs gouvernements de créer des groupes consultatifs composés d’enfants pour conseiller les autorités en matière de réduction des risques de catastrophe.  Une jeune experte a indiqué avoir pu s’entretenir avec des représentants de gouvernement et leur avait demandé à consentir davantage d’efforts en faveur des plus vulnérables.

La quatrième session de la Plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe tiendra, demain jeudi 23 mai, à 9 heures, une séance plénière, dans la salle 2 du CICG.

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LES DÉCIDEURS DOIVENT ADOPTER DES APPROCHES QUI LEUR PERMETTENT DE TRADUIRE LES ENSEIGNEMENTS

SCIENTIFIQUES EN MESURES CONCRÈTES POUR RÉDUIRE LES RISQUES DE CATASTROPHE

GENÈVE, 22 mai (Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies) -- Un évènement spécial sur « les sciences et technologies au service des politiques de réduction des risques de catastrophe et de leur mise en œuvre » était organisé, cet après-midi, au Centre international de conférences Genève (CICG).  Animée par M. Saber Hossain Chowdhury, membre du Parlement du Bangladesh, la discussion a insisté sur la manière d’améliorer l’intégration des connaissances et du savoir-faire scientifiques dans les politiques,  processus de prise de décisions et programmes nationaux.

Les experts scientifiques, participant à cet évènement, ont souligné qu’il était important pour les décideurs d’adopter des approches qui leur permettent de traduire les enseignements de la science en mesures concrètes.  Ils ont préconisé une interaction constante entre scientifiques et acteurs concernés par la réduction des risques de catastrophe afin de s’entendre sur les moyens d’intégrer les enseignements de la science dans le futur cadre d’action.

Premier expert à intervenir, M. Walter Ammann, du Global Risk Forum de Davos (GRF Davos), membre du Comité consultatif scientifique et technique de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies (UNISDR/SIPC), a souligné que le monde scientifique doit s’intéresser à la gestion des risques et la réduction des risques.  Ces risques s’expriment en termes d’exposition, de valeur, de vulnérabilité et de dommages potentiels.  Risques et opportunités sont les deux faces d’une même pièce, a-t-il dit.  Le développement implique par définition la notion de risque.  Comment traiter les risques?  Jusqu’à quel point peut-on remédier au risque?  La réponse à ces questions exige d’adopter une approche radicalement neuve, basée sur la prévention, a indiqué M. Ammann.  Les facteurs scientifiques doivent être traduits en mesures concrètes.  La communication entre toutes les parties concernées s’impose dans ce contexte.

Un représentant du programme de « Recherche intégrative sur les risques liés aux catastrophes » (IRDR), parrainé entre autres par le Bureau de la Stratégie internationale des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNISDR), a présenté un rapport destiné à mieux comprendre comment intégrer les recherches scientifiques à la prise de décisions.  L’IRDR examine les causes profondes des catastrophes, recueille des statistiques sur les pertes résultant de catastrophes et procède à des évaluations de résultats de recherche sur le risque de catastrophe.  L’IRDR a créé des comités nationaux dans huit pays, chargés d’encourager l’intégration des résultats de recherche au plan national.

M. Sutopo Purwo Nugroho, expert indonésien, a décrit la manière dont les résultats de recherche sont appliqués, dans son pays, aux efforts de réduction des risques de catastrophe.  Le tsunami d’Aceh, en 2004, a alerté les autorités à la nécessité de prendre sans tarder un train de mesures préventives et de préparation à ce type de risque.  Un programme de cartographie des risques, d’évaluation de scénarios potentiels et de préparation concrète –notamment en termes de nombre de personnes à déplacer en cas d’urgence– a été mis au point.  Son objectif global est de limiter le nombre de pertes humaines lors d’une catastrophe.

Le professeur Virginia Murray, de l’Office de la santé publique de l’Angleterre, a présenté les travaux de son institution dans le domaine de l’évaluation des risques liés aux changements climatiques.  L’Office s’intéresse en particulier à une augmentation des températures en Europe occidentale et à ses conséquences sur la santé.  Mme Murray a constaté que les stratégies les plus efficaces sont celles qui offrent les plus grands avantages en termes de développement à court terme et de réduction de la vulnérabilité à long terme.  À cette fin, l’Office travaille au rapprochement de toutes les institutions nationales concernées.  Mme Murray a observé que le travail scientifique en amont influence directement la capacité de réduire les conséquences des catastrophes.

Présentant un bilan scientifique des catastrophes subies par son pays au cours de ces dernières années, M. Takashi Onishi, du Conseil scientifique du Japon, a indiqué que ce bilan a été dressé sur la base d’expériences qu’ont vécues d’autres pays au cours de catastrophes de grande ampleur, en vue d’établir un cadre scientifique qui puisse être utilisé pour réduire les risques de catastrophe.  Il a ainsi recommandé de traiter les risques potentiels selon une approche axée sur des résultats.  Grâce aux simulations, la science est en mesure de contribuer de manière particulièrement utile à la sécurisation des collectivités.  Mais, pour être efficaces, les populations doivent toutefois être bien préparées, a dit l’expert.

Dans un message enregistré, la Princesse Sumaya bint El Hassan, Présidente de la Société scientifique royale de Jordanie, a déclaré que la science peut et doit offrir des solutions permettant de remédier aux menaces environnementales qui pèsent sur l’humanité.  La Princesse Sumaya a préconisé la mise en place de programmes régionaux pour l’échange des connaissances et l’évaluation des pratiques de gestion des risques.  Cette démarche s’impose notamment en matière d’urbanisation, compte tenu de la croissance démographique dans les villes et de son cortège de risques. 

Un expert français a relevé que la communauté scientifique était fortement axée sur le nombre des risques et l’incertitude, une approche qu’elle doit apprendre à traduire en éléments que les décideurs seront en mesure d’appliquer.

Répondant aux questions des participants, les experts ont indiqué que le lien entre la science et ses applications concrètes était facilité par l’application de cadres systématiques impliquant les parties concernées de tous les secteurs.  Les gouvernements doivent, eux aussi, investir dans la recherche, en complément des efforts du secteur privé.  L’une des applications les plus directes des résultats de la recherche scientifique consiste dans la préparation des normes antisismiques pour la construction des bâtiments, ont-ils expliqué.

Par ailleurs, l’exploitation correcte de la cartographie des zones dangereuses, autre outil scientifique capital pour la réduction des risques, exige une formation spécifique, ont estimé les experts scientifiques.  Une intervenante a insisté sur l’importance de hiérarchiser les risques au niveau mondial, et peut-être même au niveau régional.  Un autre participant a mis en avant le rôle des moyens technologiques, par opposition à la science proprement dite, en citant les télécommunications et l’utilisation de l’espace à des fins civiles.  Les ingénieurs doivent, eux aussi, être sensibilisés à l’application des moyens techniques nécessaires à la réduction des risques de catastrophe.  Cette sensibilisation peut passer par l’adoption de cadres conceptuels régissant l’action publique, a indiqué Mme Murray.

La quatrième session de la Plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe tiendra une séance plénière demain, jeudi 23 mai, à 9 heures, en salle 2 du CICG.

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LES OUTILS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRIBUENT À AMÉLIORER LA RÉSILIENCE À LA SÉCHERESSE

GENÈVE, 22 mai (Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies)--La quatrième session de la Plate-forme mondiale sur la réduction des risques de catastrophe a tenu, ce matin, un évènement spécial consacré à la résilience à la sécheresse dans le contexte des changements climatiques.  Animant la discussion, le Directeur général de l’Organisation mondiale de la météorologie, M. Michel Jarraud, a souligné que les connaissances scientifiques dont nous disposons à ce jour devraient permettre non seulement de gérer les crises de sécheresse, mais également de les prévenir.

Pour faire face à la sécheresse récurrente, qui intervient à un rythme accéléré tous les deux ou trois ans, le Niger a établi un programme qui assure la prise en charge des personnes touchées pendant la phase d’urgence, a indiqué le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, M. Saidou Sidibé.  Le dispositif de base sera étendu à d’autres mesures concrètes, comme la construction d’un barrage, qui est le point de départ d’un vaste programme d’irrigation, a-t-il ajouté.  Le représentant de l’organisation 786 Disability Awareness, (Kenya), M. Abdi Gedi Hussein, a indiqué que la sécheresse causait, dans son pays, la perte de 50% des moyens de subsistance des populations pastorales et nomades.  L’organisation met l’accent sur le renforcement de la résilience à la sécheresse, sur la souscription de polices d’assurances, l’octroi de fonds de roulement et la création de réseaux d’irrigation.  La résilience à la sécheresse passe, a-t-il dit, par l’information et l’autonomisation des communautés locales.

Le Mexique, a noté le Directeur des services météorologiques nationaux de ce pays, M. Juan Manuel Caballero, modernise ses systèmes d’irrigation et de récupération de l’eau de pluie pour lutter contre la sécheresse qui touche une grande partie de son territoire.  Il a cependant reconnu qu’un pays ne peut, à lui seul, faire face à cette situation.  Le Directeur général du Fonds de prévention des catastrophes de la Colombie, M. Javier Pava, a assuré que son pays, dans le cadre d’un programme national, a diversifié les sources d’approvisionnement en eau.

Le Directeur des études sur les ressources foncières au Centre arabe pour l’étude des zones arides, à Damas, M. Wadid Erian, qui a prévenu contre la détérioration rapide de la planète, a estimé que les outils mis au point par la recherche scientifique permettront d’approfondir les connaissances sur les risques liés à la sécheresse et de mieux répondre à ce défi. 

Une série d’évènements spéciaux sont également organisés cet après-midi, à 15 heures, en salles 3 et 4 du CICG.

ÉVÉNEMENT SPÉCIAL: RÉSILIENCE À LA SÉCHERESSE FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Déclarations

Ouvrant la séance, le modérateur, M. MICHEL JARRAUD, Secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), a souligné que les connaissances scientifiques dont nous disposons à ce jour doivent permettre non seulement de gérer les crises de sécheresse, mais également de les prévenir.  Quelles sont les manières de mettre sur pied une résilience institutionnelle, tant au niveau national qu’au niveau régional? a-t-il demandé.

M. SAIDOU SIDIBÉ, Directeur de Cabinet du Premier Ministre du Niger, a présenté l’expérience de son pays dans la gestion du problème de la sécheresse.  Le Niger, a-t-il rappelé, est un immense pays dont les deux tiers du territoire sont désertiques.  Les sécheresses y sont récurrentes et de plus en plus rapprochées, au rythme d’une tous les deux à trois ans.  Elles détruisent les sources de revenus des paysans et provoquent des épidémies.  C’est pourquoi, un dispositif a été mis en place pour diffuser l’information vers l’ensemble des communes afin de lutter contre les maladies causées par la sécheresse et d’assurer la sécurité alimentaire.

Dans certains cas, a-t-il noté, ce programme a encouragé une certaine mentalité d’assistanat.  Dès 2011, un programme plus structurant a été établi par le Gouvernement du Niger, qui prévoit la prise en charge des populations touchées par une catastrophe pendant la phase d’urgence et étend le dispositif de base à des actions de fond, comme la construction d’un barrage, point de départ d’un vaste programme d’irrigation.  La crise d’insécurité alimentaire de 2012 avait pu être atténuée par un programme test de compensation des déficits de la production de denrées alimentaires.  Grâce aux excellents résultats obtenus, ce programme sera mis en œuvre dès cette année.

M. ABDI GEDI HUSSEIN, de l’organisation 786 Disability Awareness, au Kenya, a précisé que la sécheresse causait, dans son pays, la perte de 50% des moyens de subsistance des populations pastorales et nomades.  La priorité est de chercher à assurer l’accès à l’eau, car, a-t-il fait remarquer, les populations gravement touchées par la sécheresse doivent trouver refuge dans les pays voisins.  L’organisation a commencé par un travail d’éducation des communautés, en vue de susciter une véritable culture du risque et un intérêt pour la recherche de solutions.  Elle met également l’accent, pour renforcer la résilience à la sécheresse, l’octroi de fonds de roulement et la création de réseaux d’irrigation.  M. Husein a salué l’action de la communauté internationale, tout en regrettant que l’action au niveau communautaire soit encore limitée, en raison notamment de la carence des autorités nationales.

M. JUAN MANUEL CABALLERO, Directeur des services météorologiques nationaux du Mexique, a déclaré que si beaucoup était fait au niveau international, il restait encore beaucoup à réaliser sur le plan national.  La communauté internationale doit appuyer ces efforts, a-t-il insisté.  Le Mexique est confronté, sur une grande partie de son territoire, au problème de la sécheresse, a fait remarquer M. Caballero.  Les autorités du pays s’efforcent de moderniser les systèmes d’irrigation et de récupération de l’eau de pluie.  Elles mettent en place un système d’alerte précoce et, pour ce faire, multiplient les contacts avec des partenaires internationaux, notamment aux États-Unis et au Canada.

M. WADID ERIAN, Directeur des études sur les ressources foncières au Centre arabe pour l’étude des zones arides, à Damas (Syrie), a rappelé que la sécheresse faisait désormais l’objet d’études périodiques par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.  Les bassins transfrontaliers sont un sujet d’études important, a-t-il souligné, en précisant qu’ils ont un impact important sur l’état des sols et qu’ils concernent de nombreux pays.  La sécheresse est en train de gagner plusieurs régions de la planète, a-t-il averti, en insistant sur la nécessité urgente de prendre des mesures vigoureuses pour prévenir une catastrophe.  Les outils mis au point grâce à la recherche scientifique contribueront à mieux connaître ces phénomènes naturels et à mieux y répondre.

M. MATHEWOS HUNDE, Conseiller en réduction des risques de catastrophe à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), a déclaré que les autorités de l’Éthiopie avaient pris un certain nombre de mesures contre la sécheresse, source de dégâts importants dans ce pays.  Ces mesures visent, notamment, à améliorer la capacité de préparation aux événements extrêmes avant qu’ils ne se produisent, grâce à la mise sur pied d’une politique de gestion du risque et de diffusion de l’information auprès des collectivités locales.  Des efforts sont également consentis pour adapter les programmes internationaux à la situation locale.  Au niveau régional, un projet intitulé « Filet de sécurité » vise à renforcer la résilience dans les communautés locales et les ménages.  Ce programme dispose aussi d’un mécanisme de financement pour la préparation aux risques et de protection des moyens de subsistance en vue de garantir la sécurité alimentaire.

En outre, le système d’alerte précoce mis au point par les autorités du pays, en partenariat avec des donateurs internationaux permet d’améliorer le système d’information, a assuré M. Hunde.  Les partenaires appuient, sur les plans technique et financier, la mise en œuvre du programme régional pour la réduction de la sécheresse qui aide les pays de la région à renforcer leur résilience.  Dans ce cadre, les pays joignent leurs efforts et partagent leurs expériences de façon constructive, a-t-il dit.  La cartographie régionale des changements climatiques permet aussi de mieux informer les populations qui risquent d’être touchées.  Cette approche globale a produit des résultats satisfaisants en Éthiopie, qui a démontré sa capacité de résister à la sécheresse qui frappe la Corne de l’Afrique.

M. JAVIER PAVA, Directeur général du Fonds de prévention et d’attention des catastrophes de la Colombie, a déclaré que la ville de Bogota était confrontée à des problèmes liés aux changements climatiques qui entraînent un exode rural massif et contaminent les ressources hydriques.  Les autorités colombiennes, a-t-elle assuré, prennent des mesures pour mieux gérer la production et la distribution de l’eau à la population, dans le cadre d’une planification territoriale à l’échelle du pays, afin d’éviter, autant que possible, une concentration démographique dans les régions où les ressources en eau sont très limitées.  Un service public d’adduction d’eau est désormais opérationnel, contribuant ainsi à assurer une meilleure gestion de la distribution.  Les autorités du pays œuvrent, simultanément, à la consolidation et à la diversification des sources et systèmes de distribution d’eau, a également indiqué le représentant de la Colombie.

Dialogue interactif

Un intervenant s’est interrogé sur la mise sur pied de mécanismes d’alerte précoce visant à mieux prévenir des sécheresses.  En 2012, a-t-il fait remarquer, la sécheresse était prévue, mais les mesures avaient été prises trop tardivement. 

Répondant à ces observations, le Conseiller en réduction des risques de catastrophe à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a estimé que la préparation devrait se faire à l’échelon local.  Même si un mécanisme d’alerte précoce existe, il faut que les acteurs coordonnent leur action et que les collectivités locales agissent à leur niveau.

Pour sa part, le Directeur de Cabinet du Premier Ministre du Niger a souligné que la coordination entre les experts techniques et les autorités politiques participe de la prévention de la sécheresse.  Mais cela ne résout pas le problème au niveau structurel.  Il faut donc des solutions innovantes pour traiter de manière approfondie ces questions.  Les pays désertiques ont besoin d’une assistance à la fois technique et financière, car leurs revenus ne leur permettent pas de lutter seuls contre la sécheresse.  Il faudrait également prendre des mesures à long terme et non pas seulement de manière ponctuelle, a-t-il recommandé, en rappelant que les sécheresses sont récurrentes.

Pour le Directeur des services météorologiques nationaux du Mexique, la prévision météorologique joue un rôle important pour prévenir des conséquences dévastatrices de la sécheresse.  Des mécanismes financiers de compensation des pertes dues à la sécheresse sont utiles, a-t-il dit, tout en soulignant qu’il était essentiel d’agir de façon proactive.

Un professeur d’hydrologie a relevé que les indices de sécheresse sont soit inutiles, soit incertains, en raison de la faible qualité des données sur lesquelles ils sont basés.  Selon lui, la qualité des mécanismes d’observation se dégrade.  Il faudrait donc convaincre les décideurs d’investir plus de ressources dans ces observatoires, qui constituent un outil primordial pour prendre des mesures d’atténuation des conséquences de la sécheresse.

Dans cette perspective, le Directeur général du Fonds de prévention et d’attention des catastrophes de la Colombie a noté qu’il était indispensable de disposer de mécanismes de financement au niveau national pour garantir la qualité des réseaux d’alerte précoce.

Enfin, le Directeur des études sur les ressources foncières au Centre arabe pour l’étude des zones arides (Syrie) a noté que tous les pays, à des niveaux différents, sont concernés par la sécheresse.  Si le problème s’amplifie dans les pays pauvres, cela aura un impact sur les pays riches.  Il a fait remarquer qu’en raison de la pénurie de l’eau, cela pourrait peut-être provoquer une prise de conscience de la part des bailleurs de fonds.

Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre du Niger a souligné que les collectivités locales devraient prendre en charge ces questions.  Les pays touchés par la sécheresse, en particulier en Afrique, devraient disposer de ressources supplémentaires pour se doter de moyens efficaces de prévention.

Le représentant de 786 Disability Awareness a insisté sur le besoin de fournir des informations fiables aux communautés locales et de renforcer leurs capacités afin qu’elles puissent agir à temps.  

À cet égard, Directeur des services météorologiques nationaux du Mexique a insisté sur la nécessité d’investir pour donner les moyens à tous les acteurs concernés de réduire les risques de catastrophe.

Pour sa part, le Directeur des études sur les ressources foncières au Centre arabe pour l’étude des zones arides a estimé que la recherche est primordiale car, a-t-il prévenu, la sécheresse est un phénomène naturel qui s’accélère plus vite qu’on ne le pense.

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LA RÉSILIENCE À LA SÉCHERESSE PASSE PAR L’INFORMATION ET L’AUTONOMISATION

DES COLLECTIVITÉS LOCALES, SOULIGNENT DE NOMBREUSES ONG

GENÈVE, 22 mai (Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies) --Les participants à la quatrième session de la Plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe ont débattu, ce matin, au cours d’une séance plénière, au Centre international de conférences Genève, de la question de l’activité des collectivités, considérée comme la pierre angulaire des nations résilientes.  Mme Ann Akwango, Directrice des programmes du Development Network of Indigenous Voluntary Associations (DENIVA) de l’Ouganda, a animé cette séance.

Il est important de renforcer la résilience des communautés face aux catastrophes qui interviennent au quotidien car, ont fait remarquer les intervenants, ces catastrophes ont des conséquences dévastatrices sur la vie des populations.  Les médias assurent une faible couverture à ces évènements naturels et les autorités de nombreux pays consacrent des ressources limitées pour les prévenir.  Pour sa part, la Directrice et fondatrice de la communauté des travailleurs de santé de Shibuye (Kenya), Mme Violet Shivutse, a regretté que les donateurs n’accordent pas la priorité à l’action des collectivités, qui est pourtant efficace.  La quatrième session de la Plate-forme devrait formuler des recommandations afin de garantir la pérennité des initiatives locales, a-t-elle estimé.

La responsable de la Sakhi Federation (Inde), Mme Godavari Dange, a souligné l’importance des initiatives prises par les femmes en Inde pour prévenir, au sein de leurs communautés, la contamination de l’eau résultant de changements climatiques.  La Présidente de l’Union des coopératives des femmes Las Brumas (Nicaragua), Mme Haydee Rodriguez, a fait observer que la participation des femmes à la vie publique municipale avait augmenté grâce à un programme qui consacre 5% du budget à des programmes de formation et d’intégration.  Pour le représentant de la Fondation internationale pour les peuples du Pacifique Sud –FSPI- (Fidji), M. Jiuta Korovulavula, le cadre d’action post-2015 devrait encourager les gouvernements à intégrer toutes les catégories de personnes vulnérables aux efforts de réduction des risques de catastrophe.

Le mécanisme d’alerte précoce mis en place dans la région de Sarapiqui, au Costa Rica, a assuré la Coordonnatrice du Comité communautaire d’urgence de Puerto Viejo (Costa Rica), Mme Jacqueline Araya Montero, a permis de mieux préparer la population aux risques d’une catastrophe en assurant la formation appropriée des différents personnels concernés, en organisant une solide coordination avec les autorités locales ou nationales et en assistant les personnes touchées.  Le Secrétaire adjoint à la protection civile de l’État Rio de Janeiro (Brésil), M. Marcio Moura Motta, a indiqué que la ville de Rio de Janeiro et toute la région, grâce à des mesures préventives bien ciblées, avait réussi à réduire l’impact des inondations de 2010, qui avaient causé la mort de plusieurs dizaines de personnes.

Les communautés jouent un rôle important en matière de prévention des risques de catastrophe, car souvent les catastrophes naturelles, causées par les changements climatiques, se produisent dans des régions qu’elles connaissent très bien.  C’est pourquoi, il faudrait recourir aux connaissances traditionnelles, a recommandé M. Alex Byarugaba, qui est membre du Parlement, dans le district d’Isingiro, en Ouganda.  Pour la Ministre de la protection civile de la Nouvelle-Zélande, Mme Nikki Kaye, la rapidité avec laquelle un pays se remet d’une catastrophe naturelle dépend de la capacité des collectivités à y faire face.  Elle a estimé que les populations devraient être sensibilisées à ces risques à la fois à travers les médias traditionnels et les réseaux sociaux. 

Cette séance plénière est immédiatement suivie d’un évènement spécial intitulé « Résilience à la sécheresse face aux changements climatiques », en salle 2, niveau 0 du CIGC.

RÉSILIENCES DES COLLECTIVITÉS: LA PIERRE ANGULAIRE DE NATIONS RÉSILIENTES

Déclarations

Mme ANN AKWANGO, Directrice des programmes du Development Network of Indigenous Voluntary Associations (DENIVA) de l’Ouganda, a rappelé la philosophie africaine du travail collectif pour le bien commun, dans le respect des perspectives de chacun, une philosophie qui, a-t-elle précisé, s’applique aussi à l’action face aux catastrophes.  Il est important de construire la résilience des communautés pour faire face aux catastrophes qui interviennent au quotidien, et qui ont un impact très grave sur le bien-être des populations.  Ce sont malheureusement celles dont la presse parle peu et pour lesquelles la mobilisation des ressources reste limitée.  C’est pourquoi, a-t-elle souligné, le futur cadre d’action qui remplacera celui de Hyogo devrait refléter cette réalité.

La mobilité et la capacité d’organisation des communautés sont essentielles pour la réduction des risques de catastrophe, a-t-elle dit, en précisant que ces communautés peuvent trouver des solutions originales aux problèmes qui se posent à elles.  Il est ainsi utile de coordonner les programmes nationaux avec connaissances traditionnelles des communautés.  Il faudrait renforcer les capacités au niveau des communautés locales, qui en manquent cruellement mais qui sont les plus à même de faire face aux fléaux qui les frappent.  Il faudrait aussi associer tous les secteurs concernés pour parvenir à la résilience des communautés, a estimé Mme Akwango.  Elle a fait observer que les mécanismes visant à renforcer les partenariats entre le secteur public, national et local, et le secteur privé font, pour l’instant, défaut en Ouganda.

Mme GODAVARI DANGE, Directrice de la SakhiFederation, en Inde, a décrit la grave sécheresse qui frappe la communauté agricole en Inde, causant la pauvreté et contraignant les populations à fuir leur région et, parfois, leur pays.  Les changements climatiques menacent les ressources hydriques dont disposent les communautés, a-t-elle alerté.  Les femmes au sein de ces communautés se sont d’abord organisées pour s’entraider et subvenir aux besoins de leurs familles.  Elles ont ensuite étendu leur action à d’autres communautés confrontées à des difficultés similaires au niveau de l’État du Maharastra.  Pour ce faire, elles ont créé des partenariats solides avec les pouvoirs publics et le secteur privé, notamment une société d’énergie avec laquelle elles développent des projets industriels à petite échelle dans le domaine de l’éclairage, a précisé Mme Dange.  Certaines femmes se sont formées aux techniques agricoles, d’autres à l’administration et à la gestion de projets.  Six cents personnes sont responsables de la diffusion d’informations importantes, notamment météorologiques, a-t-elle ajouté.  Le futur cadre d’action pour l’après-2015, a-t-elle demandé, devrait permettre de débloquer des fonds pour l’action locale et encourager l’action des groupes de femmes à ce niveau.

M. JIUTA KOROVULAVULA, de la Fondation internationale pour les peuples du Pacifique Sud (FSPI), à Fidji, a présenté les mesures prises par les collectivités de son pays.  Les organisations non gouvernementales concernées ont créé des groupes de travail thématiques sur la reconstruction, l’alerte précoce ou encore la gestion communautaire des catastrophes.  Des comités communautaires représentant toute la population ont pour rôle d’établir une évaluation des dégâts en cas de catastrophe, en lien avec les autorités du pays.  Une organisation non gouvernementale travaille à l’intégration des personnes handicapées aux activités de préparation aux catastrophes, a assuré M. Korovulavula.  Les organisations concernées constatent que la coopération régionale et internationale doit s’appuyer, d’abord, sur l’action des collectivités.  Le cadre d’action pour l’après-2015 devrait encourager les gouvernements à intégrer toutes les catégories de personnes vulnérables aux efforts de réduction des risques de catastrophe.

Mme HAYDEE RODRIGUEZ, Présidente de l’Union des coopératives Las Brumas, au Nicaragua, a indiqué que sa coopérative travaillait activement à la réduction des risques de catastrophe naturelle, notamment en association avec le Centre de coordination pour la prévention des catastrophes naturelles en Amérique centrale (CEPREDENAC).  Elle a cité des projets qui visent à évaluer l’état des sols en vue de prévenir des glissements de terrain.  La prévention des catastrophes et les mécanismes d’alerte précoce permettent de limiter les impacts des changements climatiques.  Elle a noté que la participation des femmes à la vie publique s’était accrue, grâce à un programme municipal qui consacre 5% du budget de la ville à des programmes publics pour la formation et l’intégration des femmes.  Les femmes doivent travailler de concert avec les autorités locales pour faire avancer leur cause, a-t-elle dit avant de conclure.

Mme JACQUELINE ARAYA MONTERO, Coordonnatrice du Comité communautaire d’urgence de Puerto Viejo et promotrice sociale des systèmes ruraux d’approvisionnement en eau à Sarapiqui, au Costa Rica, a décrit le mécanisme d’alerte précoce mis en place dans la région de Sarapiqui.  Il a pour objectif de former les personnes concernées, d’organiser la coordination avec les autorités concernées et d’aider les personnes touchées par des catastrophes, a-t-elle précisé.  Il a également pour objectif de développer une culture de réaction rapide aux catastrophes et de donner plus de pouvoir aux collectivités locales qui y participent, a-t-elle ajouté.  La prochaine étape, a-t-elle indiqué, est le partage d’expériences entre les communautés afin de développer l’influence positive de cette expérience innovante.

M. ALEX BYARUGABA, Membre du Parlement, district d’Isingiro, en Ouganda, a rappelé que les catastrophes ont des conséquences disproportionnées sur les femmes, les enfants et les groupes les plus vulnérables.  Les communautés locales jouent un rôle important dans la planification des mesures de préparation aux catastrophes, au plus près des terrains qu’elles connaissent le mieux.  Dans ce contexte, les autorités doivent, notamment, apprendre à utiliser, préserver et transmettre les connaissances des anciens; et développer les systèmes de financement et d’assurance au niveau local.  Les élus doivent, pour leur part, s’exprimer au nom des populations menacées par les catastrophes, appuyer les activités locales, mieux cibler l’utilisation des ressources, assurer le suivi de l’action du pouvoir exécutif et encourager les activités de formation.

Mme NIKKI KAYE, Ministre de la protection civile de la Nouvelle-Zélande, a assuré que lors du tremblement de terre de Christchurch, en 2011, la mobilisation des communautés locales avait permis de réduire l’impact négatif de la catastrophe, qui avait causé cependant des dommages équivalents à 20% du PIB.  En Nouvelle-Zélande, les autorités locales ont de larges responsabilités en matière de protection civile, a-t-elle dit.  La responsabilité individuelle et l’ « autogestion » en sont les deux principes fondamentaux.  Après le séisme de Christchurch, toute la population a fait preuve d’un engagement spontané, s’est-elle félicitée.  La Ministre a ajouté que la rapidité avec laquelle le redressement a été assuré dépendait aussi des capacités des collectivités.  L’implication de l’ensemble de la population et, en particulier des jeunes, est primordiale pour réduire, à l’avenir, les risques de catastrophe.  À cet égard, la Ministre a estimé que la mobilisation de la population à la fois à travers les médias traditionnels et les réseaux sociaux était une piste à explorer.

M. MARCIO MOURA MOTTA, Secrétaire adjoint à la protection civile de l’État de Rio de Janeiro, Brésil, a fait état d’une grave crise résultant des importantes inondations qui avaient affecté la ville de Rio et toute la région, causant plusieurs dizaines de morts.  À la suite de cette catastrophe, les autorités avaient procédé à une cartographie des zones à risque et installé des postes d’alerte.  Depuis cette date, elles organisent régulièrement des exercices d’évacuation.  Les écoles primaires dispensent un enseignement pratique pour préparer les élèves à mieux réagir en cas d’inondations et de glissements de terrain. 

Débat interactif

Au cours de la discussion animée par M. ANDREW BIDNELL, d’InsideOut Consultant Compagny, au Royaume-Uni, plusieurs intervenants ont souligné que le partage d’informations était essentiel.  Mme Araya Montero, du Costa Rica, a rappelé que son pays ne disposait pas d’armée.  C’est pourquoi, la société civile doit réagir rapidement en cas de catastrophe.  Le système de protection est fondé sur l’implication des citoyens vivant dans des zones à risque et sur le renforcement des collectivités locales.  Ces deux conditions doivent être prises en compte dans le nouveau cadre d’action pour la période post-2015.

Un autre intervenant s’est interrogé sur la possibilité d’ériger les catastrophes en violations des droits de l’homme.  Les plus démunis sont les plus susceptibles de souffrir des effets des catastrophes, a fait rappeler un participant.  Par ailleurs, une représentante du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) au Niger a estimé qu’il faudrait prendre en compte non seulement les bonnes pratiques, mais également les mauvaises pratiques afin d’établir une meilleure évaluation de la situation et de mieux cibler les mesures à prendre.  Le partage d’expériences permet d’éviter à d’autres de commettre les erreurs qui avaient été constatées ailleurs.

Répondant à une question d’une représentante de la Banque mondiale, le membre du Parlement de l’ougandais a souligné que l’implication des communautés locales signifie qu’elles doivent s’approprier les politiques et programmes de réduction des risques.  La participation active des collectivités est donc une nécessité fondamentale, a-t-il dit.

En réponse à une autre question, la Ministre de la protection civile de la Nouvelle-Zélande s’est dite convaincue que la science et la recherche, notamment en matière sismique, sont vitales pour mieux organiser la réponse aux catastrophes.  La Présidente de l’Union des coopératives Las Brumas, pour sa part, a évoqué les leçons apprises au Nicaragua à la suite des souffrances et des dégâts causés par les catastrophes.  Les organisations de femmes ont noué un véritable dialogue avec les autorités du pays en matière de réduction des risques de catastrophe.

Mme VIOLET SHIVUTSE, Directrice et fondatrice de la communauté des travailleurs de santé de Shibuye, du Kenya, a estimé que l’organisation communautaire constituait un outil très puissant, tout en notant que les donateurs ne lui accordent pas la priorité.  Les organisations de femmes, en particulier, réalisent un excellent travail, a-t-elle assuré.  Les partenariats « du bas vers le haut » sont particulièrement efficaces, car ils permettent d’informer les pouvoirs publics sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.  Le cadre d’action post-2015 devrait prendre en compte les réalisations faites au niveau régional.  Le partenariat permet aux citoyens d’être entendus car, a-t-elle rappelé, ils sont les premières victimes des catastrophes.  Elle a souligné que la quatrième session de la Plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophe devrait formuler des recommandations afin de garantir la durabilité des initiatives locales.  Pour réaliser les objectifs de réduction des risques de catastrophe et de développement durable, « il faudrait passer des projets isolés aux programmes durables », a-t-elle insisté.  Au cours d’une récente réunion entre communautés locales, il est apparu que la planification devait être assurée par les collectivités et non pas par une autorité centrale.  « Il faut penser globalement mais agir localement », a-t-elle dit avant de conclure.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité des organisations non gouvernementales

Reprise de la session de 2013

21^e & 22^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À VINGT-DEUX ONG

Des voix s’élèvent pour dénoncer la politisation des travaux du Comité

Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC), aujourd’hui, d’octroyer un statut consultatif spécial à 22 ONG.  Trente et une autres ONG, dont l’Asociación Internacional de Juristas por el Sáhara Occidental (Espagne) et la Database Center for North Korean Human Rights (République de Corée), ont en revanche vu l’examen de leur demande reporté dans l’attente des réponses aux questions posées par les membres du Comité.

Au cours de cette journée de travaux, plusieurs voix se sont par ailleurs élevées pour dénoncer ce qui fut perçue comme une « politisation » des travaux du Comité.

Le représentant d’Israël a notamment déploré le fait qu’hier, au cours du dialogue interactif avec les ONG, certaines délégations avaient formulé, selon lui, non pas des questions mais des déclarations politiques.

Le représentant du Soudan a affirmé qu’il était impossible de ne pas politiser une demande d’accréditation entièrement politique, tandis que son homologue de Cuba a fait observer qu’il n’y avait pas uniquement des questions techniques à soulever auprès des ONG, mais également des questions de principe.

« Notre objectif n’est pas de faire correspondre les positions des ONG à celles des États Membres », a réagi la représentante des États-Unis.  Le délégué du Maroc a, lui, rappelé que les ONG devaient être en conformité avec le champ d’action de l’ECOSOC.  S’il y a politisation, elle ne doit pas venir des ONG et il est du droit des délégations de répondre aux allégations des ONG, a-t-il notamment souligné.

La délégation de la Chine a souligné, de son côté, le droit qu’ont les 19 membres* du Comité de poser des questions aux ONG. 

Le Comité des ONG recommande trois catégories de statut: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.

Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.

L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil et qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Parmi les organes subsidiaires du Conseil, on compte les nombreux mécanismes des droits de l’homme.  Les ONG accréditées auprès de l’ECOSOC peuvent aussi participer aux manifestations spéciales organisées par le Président de l’Assemblée générale et aux conférences internationales de l’ONU.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 23 mai, à partir de 10 heures.

Pour en savoir plus sur le Comité, veuillez consulter le site Internet www.un.org/esa/coordination/ngo.

* Belgique, Bulgarie, Burundi, Chine, Cuba, États-Unis, Fédération de Russie, Inde, Israël, Kirghizistan, Maroc, Mozambique, Nicaragua, Pakistan, Pérou, Sénégal, Soudan, Turquie et Venezuela.

OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

Le Comité des ONG a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux 22 ONG suivantes:

Access Bangladesh Foundation ( Bangladesh)

Asociacion HazteOir.org (Espagne)

Family Educational Services Foundation ( Pakistan)

Le Collectif des Femmes Africaines du Hainaut (France)

Montage Initiative, Inc. (États-Unis)

NeuroCare Ethiopia (Éthiopie)

Observatorio Regional para la Mujer de América Latina y el Caribe AC (Mexique)

People’s Development Initiatives (PDI), (Inde)

Per Ankh, Inc. (Îles Vierges) 

Reforestamos México, A.C. (Mexique)

Shushilan (Bangladesh)

Soroptimist International Great Britain and Ireland (SIGBI) Limited (Royaume-Uni)

streetfootballworld gGmbH (Allemagne)

Suomen YK-liitto Ry (Finlande)

Support Home of God (SuhoG) Project (Royaume-Uni)

The BARKA Foundation, Inc. (États-Unis)

The Institute of Economic Strategies (Fédération de Russie)

The Sustainable Development Institute (États-Unis)

The Vance Center (États-Unis)

Turkiye Isadamlari ve Sanayiciler Konfederasyonu (Turquie)

U.S. Azeris Network (États-Unis)

World Kabaddi Federation (Inde)

DEMANDES DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPORTÉ

Les 31 ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reporté dans l’attente des réponses aux questions posées aujourd’hui par les membres du Comité:

La représentante de la Chine s’est interrogée sur la manière dont la Korea Center for United Nations Human Rights Policy (République de Corée) assurait son indépendance étant donné qu’une source importante de ses revenus provenait du Gouvernement.  La représentante de Cuba a également voulu savoir si l’ONG travaillait dans d’autres pays. 

Elle a également demandé à l’Observatorio Regional para la Mujer de América Latina y el Caribe AC (Mexique) d’apporter des précisions sur l’ampleur de ses activités dans la région, pour ensuite relever que seules 15% des recettes d’African Rights Initiative International (Ghana) avaient été utilisées pour financer ses activités.

La représentante de la Chine a demandé à Mindanao Land Acquisition, Housing and Development Foundation, Inc. (Philippines) de clarifier sa position au sujet du Dalaï Lama et du Tibet et d’apporter plus de précisions sur ses activités.  Elle a également exhorté The Akshaya Patra Foundation (Inde), The InnerCity Mission of Christ Embassy (Nigéria), Down Syndrome International (Royaume-Uni) et Basic Health International (États-Unis) à utiliser la bonne terminologie concernant Taïwan sur leur site Internet.  Cette dernière a également été appelée à préciser la nature de ses activités en Amérique centrale et en Amérique latine par la représentante du Nicaragua.

Le représentant de la Chine a dit attendre que des correctifs fussent apportés au site Internet de Down Syndrome International (Royaume-Uni).  Par ailleurs, comment l’ONG veille-t-elle à son indépendance étant donné qu’elle perçoit des financements du gouvernement?

La représentante d’Israël a appelé les délégations à appuyer les ONG qui traitent des personnes handicapées, notamment à l’approche de la réunion de haut niveau sur les personnes handicapées.  Le représentant de la Belgique a fait observer que les ONG n’étaient pas tenues de se justifier quant à leur indépendance.

La délégation chinoise a par ailleurs voulu savoir quand le site Internet du Rassemblement des frères unis pour le développement socio-culturel (RAFUDESC - BENIN), (Bénin) serait disponible.  Elle a également souhaité des précisions sur les sources de financement de la Society for Human Rights and Prisoners Aid (Pakistan), ainsi que sur sa coopération avec d’autres organisations internationales.

La représentante de la Chine a en outre voulu des précisions sur les sources de financement d’AFD International Belgium (Belgique).  Par ailleurs, quel a été le rôle joué par cette ONG au sein des conférences de l’ONU, a demandé la représentante du Pakistan, tandis que le délégué du Maroc a voulu en savoir plus sur son étude sur les droits des migrants.  Ce dernier a également relevé que les contributions des membres de l’ONG ne figuraient pas dans son budget, puis s’est interrogé du fait que l’ONG dépensait uniquement 44 euros pour assurer les déplacements de ses membres.

Malgré le ferme appui qu’a accordé le représentant du Sénégal à l’Association internationale soufie Alawiyya (France), la délégation chinoise a relevé que la terminologie employée par cette dernière au sujet du Tibet n’était pas correcte.

La représentante du Pakistan a voulu savoir avec quelles autres organisations La Palabre-Het Palabre (Belgique) coopérait, tandis que le représentant de l’Inde a relevé des incohérences dans son état financier.  La délégation indienne a également observé un écart notable entre les recettes et les dépenses de Results Educational Fund, Inc. (États-Unis).  Qu’a fait Soroptimist International Great Britain and Ireland (SIGBI) Limited (Royaume-Uni) suite aux inondations au Pakistan, a également demandé la délégation pakistanaise.

La représentante du Pakistan a également constaté que trois membres du Gouvernement figuraient au sein du Comité directeur de la Nehru Foundation for Development - Centre for Environment Education Society (Inde).  Dès lors, comment l’ONG peut-elle maintenir son indépendance?  Elle a ensuite demandé à Reach Out (REO) "N.G.O." (Cameroun) de fournir davantage de détails sur les services d’éducation et de conseils apportés aux écoles.  L’ONG tient-elle par ailleurs compte du facteur de l’âge?

La délégation du Pakistana ensuite demandé des précisions sur les activités et les pays où travaille Allied Rainbow Communities International (Canada).  De son côté, le représentant du Maroc a souhaité des informations supplémentaires sur son budget.

Le représentant du Sénégal a appelé l’Asociación Internacional de Juristas por el Sáhara Occidental (Espagne) à accorder davantage de respect concernant la souveraineté et l’intégrité territoriale du Maroc.  Il l’a également exhortée à demeurer dans le champ d’application de l’ECOSOC en se concentrant sur la seule question des droits de l’homme et en réservant d’autres questions à des organes plus habilités, tels la Quatrième Commission.  Il a par ailleurs voulu connaître l’identité des ONG qui la financent.

De son côté, le représentant du Maroc a rappelé qu’il avait soulevé deux questions au cours des consultations informelles et a dénoncé le fait que le Secrétariat avait omis de transmettre l’une d’entre elles à l’ONG.  Il a également dénoncé les ONG qui prétendaient, selon lui, défendre les droits de l’homme pour, en réalité, s’attaquer aux États.

Cette ONG parle d’occupation alors que ce terme ne figure plus dans les documents de l’ONU depuis 1980.  En outre, l’ONG prétend faire du lobbying, mais au nom de qui et en faveur de qui? a demandé le représentant, qui a par ailleurs pointé du doigt le fait que cette ONG se disait internationale alors qu’elle concentrait ses activités sur le Maroc.

La délégation a également souhaité connaître la nature des activités des neuf représentants que l’ONG dit avoir en Afrique.  En outre, l’ensemble de ses fonds semblent financer sa participation à des conférences internationales, alors avec quels moyens mène-t-elle ses activités?

À son tour le représentant de la Fédération de Russie a voulu avoir la confirmation selon laquelle toutes les organisations avec lesquelles coopère Stichting Eurad (Europe Against Drugs) (Belgique) étaient bien des ONG.  En outre, sa participation aux sessions de la Commission des stupéfiants sera-t-elle positive aux travaux de l’ECOSOC?

La représentante du Nicaragua a demandé à The Foundation for Development Cooperation Ltd. (Australie) d’apporter des précisions sur son état financier.  Elle s’est également interrogée sur la manière dont Common Era, LLC (Inde) pouvait effectuer son travail alors que l’ONG ne dispose d’aucune recette.

La représentante d’Israël a fait observer qu’Al-Dameer Association for Supporting Prisoners and Human Rights (Gaza)avait indiqué sa participation aux travaux de l’ECOSOC dans le passé par l’intermédiaire d’une autre ONG alors que celle-ci ne bénéficie pas d’un statut consultatif.  Elle a également voulu savoir quelles organisations participaient au réseau mondial de l’Islamic Research and Information Artistic & Cultural Institute (Iran).

La représentante de la Bulgarie a demandé des précisions sur les mariages de filles pauvres que dit appuyer All India Dhanak Organisation (Inde).  La représentante de l’Inde a estimé, pour sa part, que les explications apportées étaient trop générales et a réclamé un état financier ayant fait l’objet d’une vérification des comptes. 

La délégation indienne a également demandé des précisions sur le financement des activités de la Kasheer Foundation (Inde).  En outre, quels liens le Pakistan Fisherfolk Forum (Pakistan) entretient-il avec des réseaux régionaux?  La représentante de l’Inde a également voulu savoir comment s’y prenait Rehabilitators (Pakistan) pour que ses activités ne lui coûtent que 1 500 dollars.

De son côté, la représentante du Venezuela a demandé des précisions sur les activités de Grupo de Mujeres de la Argentina - Foro de VIH, mujeres y familia (Argentine).  Quelle est la nature de sa coopération avec les institutions carcérales, a ajouté le représentant de la Fédération de Russie. 

La délégation vénézuélienne a ensuite voulu savoir comment l’ANPAM - Associazione Nazionale Produttori Armi e Munizioni Sportive e Civili (Italie) traitait de l’impact négatif des armes sur le développement.  Qu’en est-il de la coordination et des activités menées sur le plan international, a demandé de son côté la représentante de Cuba.

Enfin, la représentante de la Turquie a appelé The World Association for al-Azhar Graduates (WAAG) (Égypte) à respecter la terminologie en ce qui concerne le Kurdistan.  Le représentant de l’Inde a voulu s’assurer que l’ONG ne disposait pas de bureaux au Cachemire.  Il a également demandé des précisions sur la fonction de son bureau en Inde qui y est enregistré comme une association indépendante.

DIALOGUE INTERACTIF AVEC LES ONG

Selon son représentant, Curia Generalizia Agostiniana (Italie)est une organisation religieuse internationale qui promeut l’éducation, les droits de l’homme, plus particulièrement ceux des jeunes.  Elle ne fait pas de politique et se concentre sur la recherche du bien-être de la personne.  Présente dans 49 pays, Curia Generalizia Agostiniana contribue aux efforts en vue d’atteindre les objectifs des Nations Unies en matière d’éducation.  Le représentant a précisé que l’ancien Secrétaire général des Nations Unies Javier Perez de Cuellar était un ancien de l’une des écoles de l’organisation dans son pays.

Cuba a souhaité savoir pourquoi cette ONG avait attendu cette année pour demander le statut consultatif spécial alors qu’elle était née en 1947.  Quel est le profil des membres de l’ONG et comment fait-elle pour distribuer 500 000 dollars de bourses et dans quels pays? a-t-il demandé.  Le Venezuela a souhaité des précisions sur les dépenses de l’ONG. 

Le représentant de Curia Generalizia Agostiniana (Italie)a répondu qu’une demande avait été déposée il y a 15 ans auprès du Département de l’information.  Une nouvelle demande a été déposée auprès de l’ECOSOC.  Les membres de l’ONG sont des prêtres et des laïcs qui adhèrent à l’esprit de Saint Augustin.  En ce qui concerne les bourses, elles ne sont pas destinées uniquement à l’éducation religieuse mais aussi à l’éducation générale, comme c’est le cas au Nigéria.  S’agissant des dépenses, tout est expliqué dans le dossier, a indiqué le représentant. 

La Chine a voulu connaître les critères de choix des pays où l’ONG travaille.  « On vient lorsque nous sommes invités par les églises, les paroisses et les fidèles », a répondu l’ONG qui a précisé que les invitations ne pouvaient pas venir des gouvernements.

Le président de Database Center for North Korean Human Rights (République de Corée) a dit que son organisation rassemblait toutes les informations crédibles sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC).  La Chine a rappelé que le budget de l’ONG était appuyé par le Gouvernement de la République de Corée. 

En réponse, l’ONG a dit que son organisation ne recevait pas de financement de la part du Gouvernement coréen.  La Fédération de Russie a noté que le travail de recueil d’informations sur la RPDC n’était pas crédible car les données récoltées par l’ONG venaient exclusivement de personnes ayant fui le pays et qu’il n’y avait pas de recoupement auprès des autorités de Pyongyang. 

Le président de l’ONG a dit que tous les Nord-Coréens arrivés en République de Corée avaient été interrogés par le Gouvernement dans un premier temps.  Puis, le Gouvernement avait demandé à l’ONG de poser des questions sur la situation des droits de l’homme en RPDC.  En ce qui concerne le budget, 20% des dépenses sont couvertes par les cotisations des membres, 60% par les contrats avec d’autres partenaires et 20% par les contrats passés avec le Gouvernement.

Allied Rainbow Communities International (Canada) est une ONG qui s’occupe de la protection et de la promotion des droits de l’homme des homosexuels, transsexuels, gays et lesbiens.  Elle travaille avec divers organismes des Nations Unies comme l’Entité ONU-Femmes et est présente dans sept pays principalement en Suisse et au Canada. 

Le Maroc a demandé comment cette ONG sans statut consultatif pouvait participer au travail de l’ONU?  En réponse, sa représentante a dit qu’elle venait en appui aux ONG qui avaient déjà ce statut.  Comment expliquez-vous que l’orientation sexuelle est un droit comme le droit de vote? a encore demandé le Maroc.  L’ONG a répondu qu’il s’agit plutôt de promouvoir l’égalité des droits entre les personnes quelle que soit leur orientation sexuelle.

Le Pakistan a demandé des précisions sur les fondations qui contribuaient au budget de cette ONG.  La Fédération de Russie a demandé si l’ONG comptait publier une déclaration publique expliquant la nature de ses activités.

La représentante a répondu que, s’agissant de la participation aux travaux de l’ECOSOC, l’ONG n’était pas accréditée, mais qu’elle travaillait avec les ONG qui y participaient.  Elle a mis l’accent sur le fait que personne ne devait être victime de discrimination à cause de son orientation sexuelle et que l’État devait défendre les personnes persécutées pour leurs orientations. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Douzième session

5^e et 6^e séances - matin et après-midi

L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES DÉBAT DES

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME DES AUTOCHTONES

Elle dialogue avec le Rapporteur spécial James Anaya

et les responsables des fonds et programmes des Nations Unies

M. James Anaya, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a rappelé cet après-midi à l’occasion de la troisième journée de débat de l’Instance permanente sur les questions autochtones, le devoir des États Membres de consulter les populations autochtones sur toutes les décisions qui touchent ces dernières.  Au cours de cette journée consacrée aux droits de l’homme et au dialogue avec les fonds et programmes des Nations Unies, M. Anaya a cité « les obstacles permanents qui sont posés à la pleine jouissance par les autochtones de leurs droits ». 

Si le Rapporteur spécial a appelé les organismes, fonds et programmes du système des Nations Unies à veiller à ce que l’exécution de leurs activités et programmes soient conformes à la « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », plusieurs organisations autochtones ont estimé que le meilleur moyen de respecter les droits des autochtones était d’intégrer la « Déclaration » dans les législations nationales relatives aux droits de l’homme.

Après avoir exhorté les États à envisager des législations favorables à la promotion et à la revitalisation des langues et cultures autochtones, le Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, Chef Wilton Littlechild, a indiqué que le Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a organisé en février 2012 un séminaire sur l’accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones, une question qui sera discutée plus avant par le Mécanisme lors de sa sixième session prévue à Genève du 8 au 12 juillet 2013.  Le Chef Littlechild a émis l’espoir que les organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme mettront en œuvre tous les objectifs relatifs aux droits des peuples autochtones. 

Aujourd’hui la représentante des États-Unis s’est opposée au cours du débat à l’étude de tout protocole facultatif se rapportant à la « Déclaration », en jugeant « inutile de multiplier les mécanismes de plaintes, alors que les autochtones disposent de nombreux recours pour faire valoir leurs droits ».  Illustrant son propos, elle a indiqué qu’une loi américaine de 2010 permettait aux juridictions amérindiennes de poursuivre des non-amérindiens coupables de violence sur leurs territoires.

Plus tôt dans la journée, l’animatrice de ces débats et membre de l’Instance a indiqué que l’étude se rapportant à un projet de protocole à la Déclaration serait prête en 2014 avec comme objectif de se concentrer sur la préservation des sols, territoires et ressources autochtones.  Illustrant l’importance d’un tel protocole, un représentant des autochtones du Mexique a indiqué que 20 000 concessions d’exploration étaient actuellement à l’examen par l’administration de ce pays, menaçant 90% des territoires autochtones du Mexique.  

De nombreuses organisations autochtones ont demandé que le respect du « consentement libre, préalable et éclairé » devienne la règle dans tous les rapports entre les gouvernements et les territoires et ressources autochtones.  Illustrant les efforts du Nicaragua, le Vice-Ministre des affaires étrangères de ce pays a indiqué que son gouvernement avait répondu favorablement à 21 demandes de restitution de territoires autochtones représentant 30% du territoire national.

De son côté, le représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT) s’est félicité des synergies croissantes entre les objectifs de l’Instance et ceux de l’OIT en insistant que la mise en œuvre de la Convention 169, texte juridiquement contraignant ratifié par 22 pays, était le meilleur moyen de mettre en application la Déclaration.

Pour cette journée de débat sur les droits de l’homme, l’Instance était saisie de deux études sur la situation des personnes handicapées autochtones* et la violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones, réalisées en application du paragraphe 2 de l’article 22 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones**.  Elle a aussi entendu des exposés du  Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones -créé par le Conseil des droits de l’homme (CDH) en 2007- et de celui du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, dont le mandat a été amendé en 2012 pour y inclure le financement de voyages pour la participation à la conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones.

L’Instance poursuivra ses travaux demain jeudi 23 mai à 15 heures pour tenir une demi-journée de débat sur l’Afrique.  

*     E/C.19/2013/6

**    E/C.19/2013/9

DROITS DE L’HOMME

Mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Étude concernant un protocole facultatif se rapportant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Étude sur la situation des personnes handicapées autochtones et notamment sur leurs difficultés à exercer pleinement leurs droits fondamentaux et avoir part au développement (E/C.19/2013/6)

Cette étude porte sur l’exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées autochtones.  Elle fait le point sur la manière dont se complètent la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Elle se penche sur certains domaines dans lesquels les personnes handicapées autochtones dénoncent les discriminations dont elles font l’objet, notamment dans la participation à la vie politique, l’accès à la justice, l’éducation, la langue et la culture, et sur des questions propres aux femmes et aux enfants autochtones handicapés.  En conclusion, l’étude préconise d’accorder une plus grande attention aux droits des personnes autochtones handicapées. 

Des recommandations sont formulées à l’intention des organismes de l’ONU et des autres parties concernées sur les moyens de mieux intégrer et faire participer les personnes autochtones handicapées, aider à créer des organisations de personnes autochtones handicapées et leur donner les moyens d’agir, par exemple en allouant aux peuples autochtones les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des personnes handicapées de leur communauté.  Tout doit être fait pour que la réunion de haut niveau sur le handicap et le développement, qui se tiendra en 2013 et la conférence mondiale sur les peuples autochtones en 2014 soient l’occasion de prendre en compte les conditions de vie des personnes handicapées et de proposer des solutions pour qu’elles bénéficient du programme de développement pour l’après-2015.

Selon les estimations du rapport mondial sur le handicap publié en 2011 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Banque mondiale, la population mondiale compte 15% de personnes handicapées, dont 3% souffrent d’un handicap lourd.  Si l’on applique ce ratio aux personnes autochtones, dont on estime le nombre à 360 millions, il y aurait environ 54 millions de personnes autochtones handicapées.

Étude sur la violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones, réalisée en application du paragraphe 2 de l’article 22 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (E/C.19/2013/9)

Cette étude, qui décrit les multiples formes de la violence à l’égard des femmes autochtones (chapitre II) rappelle que le paragraphe 2 de l’article 21 de la « Déclaration » demande aux États de prendre des « mesures spéciales » destinées à améliorer la « situation économique et sociale » des femmes autochtones.  Il est noté que le paragraphe 1 de l’article 22 appelle à « une attention particulière aux droits et aux besoins spéciaux des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones dans l’application de la Déclaration ».  Le paragraphe 2 de l’article 22 appelle les États à prendre des mesures, en concertation avec les peuples autochtones, pour veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement protégés contre toutes les formes de violence et de discrimination et bénéficient des garanties voulues.

Le chapitre IV présente des synthèses thématiques sur la violence interpersonnelle, les coups et blessures, le meurtre, la violence sexuelle, la violence du secteur privé, la violence dans la sphère publique, la discrimination et les mauvais traitements dans le cadre des services publics, la violence coutumière, traditionnelle ou culturelle, la violence liée à la colonisation, la traite des femmes et des filles autochtones. 

Dans ses conclusions, l’étude relève que, bien que la Déclaration contienne des articles portant sur la réparation des violences infligées aux femmes et aux enfants autochtones, il reste encore beaucoup à faire pour les éliminer. L’étude explique qu’il est démontré que lorsqu’une communauté autochtone exerce un certain degré de contrôle sur la conception et l’application de mesures destinées à lutter contre la violence, celles-ci sont plus efficaces.  De plus, une approche fondée sur le partenariat entre les communautés autochtones et l’État sera mieux à même de lutter contre la violence dans ces communautés qu’un programme conçu par l’État uniquement.

Parmi cinq recommandations, les États Membres sont invités à affecter davantage de ressources aux initiatives visant à prévenir la violence à l’échelon local, de recruter et former du personnel d’accueil et des prestataires de services parmi les peuples autochtones; de mettre en place des services de crise et d’aide psychologique dans les langues autochtones et adaptés à la culture des usagers doivent être mis en place.  Les États sont appelés à collaborer avec les peuples autochtones en vue d’organiser des campagnes d’éducation et de sensibilisation répondant à leurs besoins particuliers et d’affecter un montant suffisant de ressources à ces efforts, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 de la Déclaration des Nations Unies.

Pour donner aux victimes de la traite les moyens de se défendre, les États et le système de l’ONU sont invités à tenir compte, dans leurs programmes d’assistance, de la langue et de la culture des femmes et des filles autochtones, à déployer des efforts concertés pour empêcher la discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, et à s’attacher en particulier à aider les victimes à retrouver ou à développer une image positive de soi.  Les organismes, fonds et programmes des Nations Unies qui s’emploient à combattre la traite d’êtres humains doivent s’attacher en particulier à protéger l’identité des victimes, notamment leur identité en tant qu’autochtone, préconise l’étude.

Déclarations liminaires

Le Chef WILTON LITTLECHILD, Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a déclaré que le Mécanisme a été créé par le Conseil des droits de l’homme (CDH) en 2007.  Il a expliqué que le Mécanisme se fonde surtout sur la « Déclaration » en tant qu’instrument normatif des droits de l’homme pour réaliser les droits des peuples autochtones partout dans le monde.  Il a indiqué que la sixième session du Mécanisme aura lieu à Genève, en Suisse, du 8 au 12 juillet 2013, en précisant que les personnes qui souhaitaient participer à cette session pouvaient solliciter une accréditation par le biais du site Internet du Mécanisme.  

Le Chef Wilton Littlechild a précisé que la cinquième session du Mécanisme, tenue en juillet 2012, a été l’occasion d’un dialogue interactif entre les membres de l’Instance et le Rapporteur spécial sur les questions autochtones.  Il a exhorté tous les États à envisager des législations favorables à la promotion et à la revitalisation des langues et cultures autochtones.   Il a indiqué que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a organisé en février 2012 un séminaire sur l’accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones, dont la question sera discutée plus avant lors de la sixième session du Mécanisme.  Le Chef Littlechild a émis l’espoir que les organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme mettront en œuvre tous les objectifs relatifs aux droits des peuples autochtones. 

Il a expliqué que le Mécanisme a travaillé sur deux projets précis, conformément à la résolution 2124 du Conseil des droits de l’homme, et a indiqué que le Mécanisme doit faire rapport sur les réponses reçues par les États Membres concernant un questionnaire portant sur la mise en œuvre de la Déclaration.  Le Mécanisme se concentre aussi sur une étude portant sur le droit à l’accès à la justice des autochtones, a-t-il ajouté. 

M. SHANKAR LIMBU, Président du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, a déclaré que ce Fonds a été créé pour venir en aide aux représentants des communautés autochtones, et notamment pour garantir leur participation effective aux réunions de l’Instance permanente, du Mécanisme d’experts, de l’Examen périodique universel et de divers organes des droits de l’homme.  M. Limbu a indiqué que le mandat du Fonds a été élargi en 2012 pour y ajouter la participation des représentants des autochtones à la conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones.  Il a précisé que le Fonds a permis, depuis sa création en 1985, à 1 600 autochtones de participer aux processus et aux mécanismes de l’ONU et ainsi permettre que les voix des autochtones soient entendues.  « Sans ce soutien, beaucoup d’autochtones ne pourraient participer à ces sessions de grandes importances »,  a-t-il ajouté en précisant que le Fonds soutient aussi l’organisation de séances de formation destinées aux autochtones.  « Nous allons au-delà du seul paiement de billets d’avion », a-t-il ajouté en expliquant que le Fonds et l’Université d’Arizona sont en train d’élaborer un guide pratique pour les populations autochtones pour les aider à mieux comprendre les différents mécanismes des Nations Unies et ainsi les aider à mieux défendre leurs droits.  Il a dit que 54 subventions de voyage ont été accordées par le Fonds en 2012. 

Il a cependant regretté que le Fonds, du fait de ses ressources limitées, n’ait pas pu répondre à toutes les demandes qui lui ont été soumises.  En 2013, nous avons sélectionné 64 personnalités autochtones pour les aider à participer aux réunions de divers organes de droits de l’homme, a-t-il précisé.  Il a jugé indispensable que le niveau de ressources du Fonds augmente, afin de faire face aux besoins relatifs à la participation des autochtones à la Conférence mondiale de 2014 sur les populations autochtones.  À cette fin, M. Limbu a appelé tous les États Membres à verser des contributions au Fonds de contributions volontaires pour les peuples autochtones ».

Déclarations

Mme MARIA LORENA SEGOVIA, Ministre de la justice et de l’emploi du Paraguay, a indiqué qu’à l’issue d’un processus long et tortueux, le Gouvernement paraguayen a finalement approuvé, cette année, un plan national des droits de l’homme, le premier du genre, inspiré de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. Le plan national comprend quatre axes stratégiques où les questions autochtones sont transversales et propose des mesures concrètes de sensibilisation sur le caractère pluriculturel du Paraguay, y compris sur les peuples autochtones, les personnes d’ascendance africaine et les communautés migrantes. 

M. JAVIER VASQUEZ, de l’Organisation panaméricaine de la santé, a présenté les initiatives de cette organisation pour créer et appliquer des normes en matière de santé, en s’appuyant sur la Convention 169 de l’OIT et autres instruments pertinents.  Il a aussi indiqué que des ateliers et des séminaires sur le droit à la santé des populations autochtones sont organisés.  Des instruments relatifs aux droits de l’homme sont aussi diffusés par l’Organisation panaméricaine de la santé, qui collabore par ailleurs avec un certain nombre de partenaires, dont la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Mme OTILIA LUX DE COTI, du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones du Guatemala, a déclaré que le 10 mai 2013 a signifié la fin des injustices et de l’impunité à l’égard des peuples autochtones, accusés à tort d’être des guérilleros.  Des massacres ignobles ont été perpétrés contre la population civile autochtone, a-t-elle regretté.  Les femmes ont été particulièrement courageuses devant le Tribunal sur le génocide guatémaltèque, et il s’est avéré que les crimes les plus odieux avaient été en réalité commis contre la population par les militaires guatémaltèques.  Il y a deux jours, la Cour constitutionnelle a malheureusement inversé un verdict prononcé à l’encontre d’un génocidaire, ce qui constitue un affront aux autochtones et aux femmes en particulier, a regretté Mme Lux de Coti. La Cour constitutionnelle est une cour raciste, machiste et misogyne, a-t-elle dit avec indignation.   

M. SAÚL GARABITO (Bolivie) a présenté les grands axes du changement politique survenu dans son pays qui est devenu, il y a quelques années, un État plurinational à la suite de l’élection du premier Président d’origine autochtone. Depuis l’élection du Président Evo Morales, les populations autochtones sont consultées sur toutes les questions importantes de la nation, preuve de la bonne santé démocratique de la Bolivie, a dit M. Garabito.  Le Gouvernement bolivien doit ainsi consulter et obtenir le consentement préalable, libre et informé des populations avant toute décision les concernant, a-t-il ajouté.  Certains secteurs liés à des intérêts politiques, qui bénéficient de financements provenant d’ONG et autres entités étrangères, notamment l’USAID, l’Agence des États-Unis pour le développement international, cherchent à entraver cette politique, a-t-il dénoncé, en annonçant que le Gouvernement bolivien œuvre à la prochaine approbation d’une loi-cadre sur le processus de consultation. Il a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du caractère universel, inaliénable, impartial et non sélectif de tous les droits de l’homme. 

M. ANTTI KORKEAKIVI, Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH), a dit que le Bureau était concerné par deux activités majeures relatives aux droits des populations autochtones: la préparation de la conférence mondiale de 2014 sur les questions autochtones et la définition des objectifs de développement pour l’après 2015.  Il a dit l’importance de s’assurer que les peuples autochtones aient l’opportunité de participer à des activités plus générales concernant les droits de l’homme.  Il a noté que les autochtones pouvaient maintenant participer aux réunions du Conseil des droits de l’homme et à l’Examen périodique universel que conduit le Conseil.  Il a cité les efforts du HCDH pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre des normes de droits de l’homme pour les populations autochtones

La représentante du Caucus des droits de l’homme a souligné que les États devaient collaborer avec les peuples autochtones afin de garantir leur droit à s’autogouverner.  Elle a aussi estimé que les banques multilatérales de développement devaient respecter les normes internationales relatives aux droits de l’homme avant de financer tout projet affectant l’environnement des peuples autochtones, ainsi que leur santé et leurs droits fondamentaux.

Elle a également demandé à l’Instance de concilier le besoin des peuples autochtones d’aller au-delà des frontières coloniales qui leur ont été imposées, et elle a exigé que les femmes, qui donnent la vie, soient protégées.  L’Instance devrait exiger le respect de la vie des populations autochtones et mettre fin à la criminalisation des peuples autochtones en Amérique du Nord et du Sud par des lois contre le terrorisme.

M. JOSÉ ALEJANDRO LUNA RAMOS, Président du Tribunal électoral du Mexique, a expliqué que le tribunal avait promu des mesures progressives en vue d’améliorer les droits politiques et électoraux des peuples autochtones en s’assurant que ceux-ci puissent jouir de leurs droits politiques et électoraux naturels.  En 2012, dans une affaire civile, le tribunal a reconnu un système électoral impliquant notamment les peuples autochtones.  Une décision a garanti l’autogouvernance de ces groupes.  M. Luna Ramos a dit attendre avec intérêt les recommandations que l’Instance adoptera.  Depuis son enfance, a-t-il indiqué, il a été confronté à la nécessité de préserver les identités culturelles.  Les peuples autochtones ont besoin d’espace pour leur développement, a-t-il conclu.

Le représentant de l’Assemblée des Premières Nations du Canada a souligné l’importance de parvenir à la réconciliation entre les peuples autochtones et l’État.  La réconciliation nécessite la reconnaissance par l’État des peuples autochtones et de leurs droits inhérents.  Les Premières Nations doivent être impliquées dans le développement de tout mécanisme international, y compris un protocole facultatif à la Déclaration, a-t-il ajouté.  Il a salué la visite prochaine, au Canada, du Rapporteur spécial.  Les droits des Premières Nations, y compris le droit au développement, doivent être reconnus, et les communautés autochtones doivent être impliquées dans la planification de cette visite.  Le Rapporteur devrait, en outre, être libre de visiter toutes les régions du Canada.

Mme CARINA MARTENSSON (Suède), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a rappelé que depuis des dizaines d’années, ces pays ont été de fervents défenseurs des droits des peuples autochtones dans le cadre des efforts de promotion de société libre et démocratique reposant sur la primauté du droit et l’égalité des droits de tous les individus.  Mme Martensson a expliqué que la plupart des peuples autochtones habitent les territoires des pays nordiques et a réitéré le ferme engagement des gouvernements de ces pays en faveur de la promotion de l’application de la Déclaration sur les droits de peuples autochtones, et de l’appui sans faille aux mandats et mécanismes des Nations Unies favorables à la protection de ces droits.

La Conférence mondiale sur les peuples autochtones, prévue en septembre 2014, sera l’occasion de focaliser l’attention de la communauté internationale sur le sort des autochtones et de susciter la volonté politique nécessaire, a-t-elle indiqué, en espérant que cette réunion de haut niveau aboutisse à l’adoption de mesures concrètes et substantielles tendant à la pleine réalisation des droits des peuples autochtones, conformément aux termes de la Déclaration.  Elle a jugé impérative la participation, pleine et effective, des peuples autochtones à toutes les étapes préparatoires menant à la tenue de la Conférence, y compris dans la rédaction du document final.

Mme SANDRA CREAMER, du Caucus des femmes, a mis l’accent sur le droit à l’eau pour les peuples autochtones et exhorté les États à le reconnaître, compte tenu de son caractère sacré.  Les femmes autochtones ont lutté vigoureusement contre l’exploitation et les agressions qui mettent en péril leur accès à l’eau, a-t-elle rappelé.  Elle a appelé à la tenue d’un Forum international autochtone sur l’eau pour garantir que les processus de prise de décisions soient conformes aux dispositions de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Elle a exprimé sa profonde préoccupation face au non-respect flagrant par de nombreux États du principe du consentement libre et éclairé.  Ce principe devrait être respecté avant que le feu vert ne soit donné aux industries extractives qui exploitent les ressources naturelles des terres autochtones.  Mme Creamer a appelé les instances des Nations Unies à faire participer les femmes autochtones au processus de consultation en vue d’obtenir leur consentement préalable à toute décision touchant à des questions qui concernent leurs peuples et communautés.

M. ALBERT BARUME, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré que l’OIT a déposé un rapport sur ses activités récentes relatives aux questions autochtones.  Il a dit que la Convention 169 est un outil juridiquement contraignant indispensable à la mise en œuvre de la Déclaration.  Il a précisé que la Convention 169 a été ratifiée par 22 pays, dont 14 en Amérique du Sud et quatre en Europe.  Il a dit que l’OIT, qui est une agence de définition de normes, note avec intérêt que des voix se lèvent pour demander la ratification de la Convention 169 comme moyen de favoriser la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.  Il s’est félicité de la participation du Président de l’Instance à la réunion tenue par l’OIT à Oslo, en Norvège, en avril 2103, pour discuter de la montée du chômage et de la question de la protection sociale.  Il a dit que l’OIT a comme priorité les préoccupations des peuples autochtones et a vivement recommandé à l’Instance de poursuivre son examen des travaux de l’OIT. 

M. RAJA DEVASIH ROY, membre de l’Instance, a jugé indispensable que les autochtones puissent participer aux travaux de l’OIT visant à vérifier la mise en œuvre des Conventions 107 et 169.  C’est pourquoi, il a invité l’OIT –qui, à ses yeux, est un système tripartite entre les syndicats, les États Membres et les employeurs– à mettre en œuvre des moyens innovants garantissant la participation des populations autochtones aux travaux de l’OIT. 

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a déclaré que la politique de son pays relative aux questions autochtones repose sur le caractère multiculturel de la société chilienne et a pour axe principal l’accès de tous les citoyens à tous les domaines de la vie socioéconomique, de sorte que les peuples autochtones puissent se développer dans le plein respect de leurs droits, traditions, cultures et identités.  Cela présuppose une vision positive, participative et intégrale des questions autochtones, a dit M. Errázuriz qui a ensuite apporté des précisions à la proposition faite par son pays visant la création d’un Conseil des peuples autochtones, qui soit représentatif de tous ces peuples à l’échelle nationale et chargé de superviser la formulation des politiques publiques dans ce domaine.  Au niveau national, une fois que le processus de consultation sera achevé, le projet de Conseil des peuples autochtones sera soumis à l’approbation du Congrès chilien.     

Le représentant des Tatars de la Crimée a appelé à l’organisation d’un forum international pour la restauration des droits des Tatars sur leurs terres en Ukraine.  Il a regretté qu’aucune loi n’ait été promulguée depuis l’indépendance de l’Ukraine, il y a 20 ans, pour faire face aux conséquences des déplacements forcés imposés aux Tatars dans les années 1940 et pour faire face à la situation « catastrophique » dans laquelle sont les écoles maternelles enseignant en langue tatar.  Il a exhorté le Gouvernement ukrainien à coopérer avec l’instance représentative des Tatars de Crimée.  Il a regretté que le Gouvernement de l’Ukraine ignore l’invitation du représentant de la Commission des minorités nationales de l’OSCE de tenir un forum pour restaurer les droits des Tatars sur leurs terres.

M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ(Cuba) a rappelé qu’historiquement, les peuples autochtones de toutes les régions du monde ont été parmi les peuples les plus vulnérables à la discrimination, à la violation de leurs droits fondamentaux et au saccage de leurs ressources.  Dans le cas de Cuba, la discrimination, le travail forcé, notamment les massacres des autochtones durant la période coloniale, ont atteint une telle ampleur qu’ils ont fini par conduire à l’extermination totale de ces peuples en un temps record.  Face à cette situation, l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a constitué une victoire historique dans la lutte de ces peuples en vue de la reconnaissance de leurs droits ancestraux.  De la même façon, la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones a permis d’accomplir des progrès dans la recherche de solutions aux problèmes auxquels se heurtent ces peuples.  Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille se reposer sur ses lauriers, a-t-il ajouté, en recommandant d’œuvrer sans relâche en vue de la pleine réalisation des cinq principaux objectifs fixés pour la deuxième Décennie, ainsi que de répondre aux appels à l’apport de fonds et de ressources humaines pour mener à bien les activités envisagées.

Le représentant de la Commission des droits de l’homme Navajo a demandé que le Gouvernement des États-Unis dans ses relations avec les peuples autochtones remplace la terminologie « consultation » des autochtones par la notion de « consentement libre, préalable et éclairé ». Il a souhaité que les États-Unis cessent d’autoriser la profanation et l’exploitation économique des terres sacrées des Navajo et des autres populations autochtones.  L’autodétermination ne sera jamais possible si les populations autochtones ne disposent pas du pouvoir juridique de gérer leurs terres, a-t-il dit. C’est pourquoi, il a jugé indispensable la création d’un mécanisme permettant une pleine mise en œuvre de la Déclaration.

Mme LAURA PHIPPS (États-Unis) s’est opposée à toute adoption d’un protocole facultatif à la Déclaration en estimant que la création d’un mécanisme de plainte supplémentaire serait un précédent inutile alors que les autochtones disposent déjà de nombreux moyens d’action.  Elle a assuré l’Instance de l’appui des États-Unis à la mise en œuvre de la Déclaration.  Elle a appelé à éviter la multiplication de mécanismes en estimant que les États Membres ont déjà du mal à respecter toutes leurs obligations au titre des traités auxquels ils sont parties.  Elle a noté l’importance que revêt la conférence annuelle de la Maison Blanche avec les tribus et son rapport, qui démontrent ce que les États-Unis font sur leur territoire pour améliorer la situation de leurs populations autochtones.  Elle a précisé qu’une loi sur les tribus de juillet 2010 fournit aux Amérindiens plus de compétences pénales pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la toxicomanie, en donnant aux tribus un meilleur accès aux bases de données judiciaires.  Pour la première fois, s’est-elle félicitée, les autochtones peuvent poursuivre des non-autochtones pour des violences commises sur leurs terres.  

Le représentant de l’organisation « peuples autochtones de Bolivie » a déclaré que son pays était en train de passer d’un État colonial à un État plurinational, qui met en œuvre différentes réglementations pour changer les institutions et structures héritées de l’ère coloniale.  Il a signalé que ces dernières ont enregistré des changements dans le domaine de la gestion des terres et des progrès significatifs dans la présentation au monde des valeurs et visions des peuples autochtones qui rejettent toute surexploitation des ressources humaines et écologiques de la planète et qui respectent l’harmonie qui doit prévaloir dans la relation à la Terre nourricière.  Il a dénoncé les discriminations qui entachent la participation de certaines organisations aux travaux de l’Instance permanente.

Mme JENNY BEDFORD (Australie) a présenté le mandat de la Commission des droits de l’homme du Détroit de Torres, de son pays, et son rôle dans l’amélioration des conditions de vie et du respect des droits des Aborigènes.  La reconnaissance des injustices du passé a été un premier pas pour faire amende honorable et a enclenché la réconciliation entre les peuples autochtones et les pouvoirs publics.  C’est dans ce sens que l’Australie a aussi appuyé la Déclaration, et que le Gouvernement œuvre avec les dirigeants des Premiers Peuples afin de concrétiser ses dispositions sur le terrain.  Un dialogue est également engagé avec les peuples du Détroit de Torres, et une nouvelle législation est en cours de préparation pour améliorer davantage l’avenir des Premiers Peuples.  

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et le Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a fourni des informations actualisées sur un certain nombre d’activités qu’il a menées dans le cadre du mandat qui lui a été confié.  Il a dit qu’il a continué à fournir une assistance technique aux États Membres sur les moyens de mettre en œuvre les droits des populations autochtones.  Il a rappelé le devoir qu’ont les États Membres de consulter les populations autochtones quant aux décisions qui touchent ces dernières.  Il a mis l’accent sur l’étude thématique actuellement menée par ses services sur les industries d’extraction, qui devraient être respectueuses des autochtones, de leurs territoires et de leurs modes de vie.  Il a indiqué qu’il a publié son rapport sur sa visite officielle aux États-Unis.  « Mon rapport sur la Namibie est en ligne, et celui sur El Salvador devrait l’être sous peu », a-t-il dit.  M. Anaya a indiqué qu’il se rendrait au Panama et au Pérou et qu’il espérait disposer bientôt d’une date pour une visite au Canada.  « Les affaires que j’ai examinées ont montré les obstacles permanents qui sont posés à la pleine jouissance par les autochtones de leurs droits », a-t-il dit. Il a cité des déplacements forcés liés aux activités des industries d’extraction et autres projets de développement.  Il a invité les autochtones à l’informer de toute situation de violation des droits de l’homme.  Il a aussi appelé les organismes, fonds et programmes du système des Nations Unies à encourager la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones et veiller à ce que l’exécution de leurs activités et programmes soient conformes à cette Déclaration.  En aucun cas un nouveau traité international ne pourra être en deçà des normes établies par la Déclaration, a-t-il insisté.

Mme POLINE SOLEHAY, Ministre des affaires amérindiennes du Gouvernement du Guyana, a déclaré que la législation du Guyana garantissait  l’égalité entre tous les groupes ethniques du pays.  Elle a cité l’importance de la commission des peuples autochtones et de la commission des relations ethniques quand il s’agit de régler tous les différends impliquant les autochtones.  Elle a cité la référence que constitue la loi amérindienne de 2006, qui vient appuyer notamment les droits fonciers des autochtones.  Elle a cité la mise en place au Guyana d’un fonds et d’initiatives novatrices pour l’autonomisation des jeunes autochtones, en mettant l’accent sur les besoins des filles. 

Mme ANGELA MOONEY D’ARC, du Caucus nord-américain des peuples autochtones, a recommandé à l’Instance permanente d’établir une équipe spéciale chargée d’enquêter sur les répercussions qu’ont sur les nations autochtones de la région de l’Amérique du Nord les labels « reconnu » ou « non reconnu » et les catégories de « statut » ou de « non statut » qui leur sont appliquées.  Elle a appelé l’Instance à rappeler aux États d’Amérique du Nord (États-Unis et Canada), qu’ils doivent respecter l’exercice par les peuples autochtones de leur droit à l’autodétermination.  L’exercice de ce droit octroie à des populations autochtones le droit d’exprimer leur propre identité, sans qu’il y ait interférence de processus et de définitions préalablement établis ou inventés par ceux qui ont colonisé l’espace nord américain.  Le Caucus nord-américain s’est aussi érigé contre les services chargés du contrôle des zones frontalières et a exhorté les États nord-américains à reconnaître le droit inaliénable des amérindiens Haudenosaunee à établir leur propres normes de résidence: Mme Mooney D’Arc a demandé au Canada d’appliquer les dispositions de la Déclaration et de cesser d’imposer la loi relative à la « nationalité canadienne » aux Haudenosaunee.

M. WEND WENDLAND, de l’Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI), a présenté les activités de suivi entreprises par l’OMPI à la suite du dialogue qu’il a eu avec les membres de l’Instance permanente.  Il a reconnu que les positions exprimées par les différentes parties sur la propriété intellectuelle étaient plutôt divergentes et souhaité que soit renforcée la voix des peuples autochtones dans ce contexte.  Il a fait état de plusieurs mécanismes visant à améliorer la participation des autochtones aux règles relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Fonds de l’OMPI, le mécanisme d’experts qui participe à l’exercice rédactionnel des droits de propriété intellectuelle.  Il a aussi évoqué la possibilité pour les jeunes autochtones de bénéficier de bourses et de stages.

Concernant les recommandations de l’année dernière, M. QAPAS CONDE, qui parlait aussi au nom de l’OMPI, a cité l’article 31 de la Déclaration, portant sur la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle autochtones.  Il a annoncé que l’OMPI a organisé un atelier sur cette question dont les conclusions seront publiées l’année prochaine.  

M. ELOY FRANK GÓMEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères du Nicaragua, a souligné les efforts déployés par le Nicaragua pour le rétablissement des droits des populations autochtones.  Depuis 2010, nous avons tenu nos engagements en faveur des peuples autochtones et des populations d’ascendance africaine, a-t-il dit.  Nous avons approuvé 21 restitutions de territoires sur 22 demandes, qui représentent près de 30% du territoire national.  Il a particulièrement souligné les initiatives du Nicaragua en ce concerne les territoires du Bosawa.

Réagissant à cette déclaration, le Rapporteur spécial a salué les progrès réalisés dans la démarcation des terres autochtones afin de protéger ces territoires.  Il a souhaité que les efforts réalisés pour les territoires du Bosawa soient répétés dans d’autres territoires du Nicaragua où les autochtones semblent être victimes de véritables invasions menées par d’autres populations.

Intervenant au nom du Caucus mondial des jeunes autochtones, Mme ERIN KONSMO, représentante des peuples autochtones de la province de l’Alberta, au Canada, a demandé que la Déclaration soit intégrée dans les législations nationales.  Elle a dénoncé les violences orchestrées contre les autochtones par les forces de l’ordre et de sécurité sous prétexte de lutte contre le trafic de drogues.  Elle a expliqué que la seule motivation de ces violences était de protéger des multinationales qui pillent les territoires autochtones.

Réagissant à cette déclaration, le Rapporteur spécial a invité les organisations mondiales des jeunesses autochtones  à lui soumettre des informations régulières sur leurs préoccupations, afin qu’elles puissent être intégrées aux rapports rédigés par ses services.

La délégation du Danemark a indiqué qu’en 2012, dans son rapport concernant les droits de l’homme des populations autochtones, M. Anaya a mentionné que des recherches étaient conduites sur les méthodes employées par les industries extractives dans les terres autochtones et a voulu savoir où il en était.

Le Rapporteur spécial a indiqué avoir examiné différents modèles d’extraction minière et d’autres ressources qui respectent davantage les droits des peuples autochtones que d’autres, la plupart de ces modèles étant d’ailleurs placés sous l’autorité d’entités où s’exerce la responsabilité de ces peuples. 

La représentante du Danemark a cependant exprimé des doutes quant à l’inclusion effective des peuples autochtones dans les activités des industries extractives et a voulu savoir si des efforts étaient déployés pour le renforcement des capacités des autochtones dans la gestion des activités d’extraction minière ou d’hydrocarbures.

Le Rapporteur spécial a répondu que l’élément important dans ce contexte est que les autochtones soient aux commandes, ou du moins qu’ils puissent être partenaires et avoir voix au chapitre.  Tout en se gardant de défendre l’idée que tous les peuples autochtones doivent s’investir dans les industries extractives, il les a toutefois encouragés à s’impliquer et à participer à la négociation de joint-ventures entre les autochtones et les compagnies concernées.  Il a insisté dans ce contexte sur le droit de choisir.

M. DHAMAI BINOTA-MOY, du Caucus d’Asie, a résumé les résultats de la consultation que le Caucus a tenu, du 12 au 14 mars 2013 en Malaisie, avec le Rapporteur spécial, avec la participation de représentants de 14 pays et de fonctionnaires des institutions des droits de l’homme de la sous-région d’Asie du Sud-Est.  La consultation a reflété les préoccupations urgentes des peuples autochtones asiatiques, en l’occurrence la militarisation de leur espace territorial, l’impact des mesures nationales de sécurité sur leur mode de vie, et le besoin que soit respecté leur droit à l’autodétermination et à la définition de leur identité. M. Binota-Moy a mis en relief l’absence d’enquêtes détaillées, impartiales et indépendantes sur les atteintes aux droits de l’homme des populations autochtones, de même que sur les menaces constantes posées à leur mode de vie par les projets de développement comme notamment les industries extractives, l’extension des plantations de palmier à huile, les mégaprojets hydrauliques, l’écotourisme et l’expansion des bases militaires sur les territoires autochtones dans certains pays asiatiques.  

M. ANARU MILL (Nouvelle-Zélande) a, après avoir prononcé des salutations en langue autochtone, assuré l’Instance de l’attachement de son pays au respect de tous les droits des autochtones et à la Déclaration, à ses principes et aspirations, qui sont disséminés auprès des populations autochtones Maori, avec lesquelles le Gouvernement néo-zélandais maintient un dialogue continu.  M. Mill a souligné qu’un tel processus de dialogue est évolutif et avait été amorcé bien avant l’appui apporté en 2010 par le Nouvelle-Zélande à la Déclaration.  Il a souligné que le Gouvernement a déployé des efforts considérables pour reconnaître le statut unique des Maori, en tant que « tangata whenua » (peuple originel) afin de répondre à leurs doléances et créer des espaces favorisant leur participation et implication dans les questions de gouvernance.  M. Mill a ensuite mentionné les commentaires du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.  Indiquant que M. James Anaya s’était rendu dans son pays en 2011, il a rappelé qu’il avait alors mis l’accent sur les désavantages persistants dont souffrent les Maori par rapport aux autres citoyens néo-zélandais.  Un accord de médiation entre les tribus et le Gouvernement devrait être signé le mois prochain, a-t-il annoncé à ce sujet.

Le représentant du Conseil national des peuples autochtones khoisan d’Afrique du Sud s’est dit préoccupé par la lenteur de la mise en œuvre de la Déclaration.  Il a regretté que la Constitution de l’Afrique du Sud ne préserve pas les droits collectifs.  Même si l’Afrique du Sud est libre, notre conseil reste marginalisé, a-t-il dit.  Il s’est dit préoccupé par la lenteur du processus législatif visant à reconnaître le peuple khoisan.  Il a appelé à mettre fin à la stigmatisation de ce peuple.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a mis l’accent sur les initiatives prises par son pays pour répondre aux besoins de santé des populations autochtones enclavées.  Elle a cité les efforts faits par le Brésil pour la reconnaissance et la démarcation des terres autochtones.  Elle a mis l’accent sur les initiatives visant à protéger les femmes autochtones des régions forestières et rurales.  Nous avons suivi de près les processus juridiques visant à respecter les droits de propriété des populations autochtones, a-t-elle dit.  En 2011, le Brésil a créé un groupe de travail destiné à l’organisation d’un dialogue sur l’élaboration d’un mécanisme sur le respect du consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones.

M. CARLOS ALEJANDRO (Mexique) a dit que les peuples autochtones essaient d’avoir un mot à dire sur leur développement et leur destin.  L’autonomie autochtone est une tactique politique de survie, a-t-il insisté.  Lorsque l’État mexicain a accepté de reconnaître qu’il était dépassé par le niveau de criminalité dans le pays, nous avons demandé le respect de notre mission autonome en matière de justice.  Le développement communautaire est une priorité pour les peuples autochtones qui sont en train de mettre en place de nouveaux modèles de développement, a-t-il dit.  Il a cité l’exemple du Réseau autochtone du tourisme alternatif (RITA) au Mexique.  Il s’est dit particulièrement inquiet par les 20 000 concessions d’exploration minière en ce moment en examen et qui menacent 90% des territoires autochtones.  Il a appelé à la mise en place de mécanismes qui permettraient de contrôler l’harmonisation des législations nationales en relation avec les questions autochtones.   

Mme KGOMOTSO RAHLAGA (Afrique du Sud) a déclaré que les questions abordées par l’Instance permanente sont au cœur des préoccupations de son pays.  Elle a remercié le Conseil national sud-africain pour les commentaires sur les efforts du Gouvernement en faveur des autochtones.  Il a pris note des mises à jour relatives au projet de Protocole facultatif se rapportant à la Déclaration, en s’inquiétant de certaines remarques formulées par les États-Unis.  Certes, les défis à relever sont de taille dans un tel processus de rédaction, surtout que le futur instrument proposé serait volontaire ou non contraignant, mais il ne faut pas baisser les bars.

En réponse, le Rapporteur spécial a souligné que le système des Nations Unies est fondé sur la coopération en matière des droits de l’homme, principalement basée sur le dialogue.  En principe, il faudrait saluer cette proposition, a-t-il commenté.

Mme SILVIA PEREZ YESCAS, de l’Alliance des femmes autochtones de l’Amérique centrale et du Mexique, a tiré la sonnette d’alarme sur les violations graves des droits des femmes dans l’État d’Oaxaca.  La violence perpétrée est invisible et ignorée, et ceci se passe dans un contexte d’impunité totale.  La majorité des femmes défenseurs des droits des femmes sont persécutées et violentées, expulsées de leurs foyers ou de leurs terres.  Les femmes sont également confrontées à la violence des entreprises extractives, a-t-elle ajouté.  Aujourd’hui, a-t-elle avoué, je vis dans la peur, car on a tenté de m’assassiner, comme bien d’autres femmes militantes de l’État d’Oaxaca.  Elle a sollicité l’aide de la communauté internationale et de l’Instance afin d’accorder une attention spéciale à cette situation.  Mme Yescas a aussi appelé à la conduite d’une enquête sur les cas de violence et de disparitions forcées de femmes et a demandé que les auteurs soient poursuivis et jugés.  Elle a dénoncé, par ailleurs, l’impunité des agents de l’État, des militaires et des forces de police, impliqués dans ces formes de violence à l’égard des femmes.  Certaines sont mortes, d’autres ont disparu et d’autres ont été violées, a-t-elle dit.  Il faut que cela cesse, a conclu Mme Yescas.

M. ANAYA a indiqué que cette situation relève de son mandat, puisqu’il s’agit de violations flagrantes des droits de l’homme.  Il a prié Mme Yescas de lui communiquer des informations détaillées pour lui permettre de se saisir de cette question.

M. NAOTO HISAJIMA (Japon) a informé l’Instance que selon une enquête menée en 2006, environ 24 000 Ainu, peuple autochtone du Japon, vivent dans la préfecture d’Hokkaido au Japon.  Le Gouvernement s’est efforcé de mettre en place des politiques tendant au respect de la dignité de ces personnes et à leur promotion, a-t-il souligné.  À l’issue de l’adoption de la Déclaration, le Parlement japonais a adopté, à l’unanimité, les résolutions appelant à la reconnaissance des Airu en tant que peuple autochtone.  En réponse à ces résolutions, le Gouvernement a reconnu que le peuple Ainu vivait dans la partie septentrionale du Japon, en particulier à Hokkaido, et qu’il parlait une langue unique et avait des croyances religieuses et une culture distinctes.  Depuis 2009, la politique en cours tend à la promotion et à la sensibilisation, auprès de l’opinion publique, sur la culture Ainu.  M. Hisajima a assuré, en conclusion, que le Japon continuera à travailler en étroite coopération avec le peuple Ainu pour une société où la diversité de tous les individus est respectée.

Mme TERESA SANTOS ALARCON, des Femmes paysannes autochtones et de l’Association Bartolina Sisa de Bolivie, a parlé des programmes mis en place par le Président bolivien en faveur des autochtones et de la société bolivienne en général.  Elle s’est réjouie que des projets soient entièrement gérés par les femmes autochtones dans plusieurs régions de la Bolivie, que trois universités, notamment Aymara et Quechua, aient été créées, ce qui permettra de perpétuer les cultures et les langues autochtones, mais également de sauver des vies grâce à la formation des femmes.  En Bolivie, nous œuvrons pour que le monde entier sache que les femmes autochtones ont récupéré leur dignité et la souveraineté sur leurs terres et leurs langues. 

M. CARLOS ENRIQUE GARCIA GONZALEZ (El Salvador) a commencé par exprimer son appui à la mise en œuvre graduelle de la Déclaration et déclaré que, depuis 2009, son pays passait à travers un processus sans pareil de récupération et de résurgence de sa diversité culturelle autochtone.  C’est un processus d’ouverture qui a permis la visite, en août 2012, du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya.  Il a aussi attiré l’attention sur la participation indépendante accrue de représentants d’organisations autochtones salvadoriennes aux sessions de l’Instance permanente et ce, comme partie intégrante d’un processus d’autonomisation qui ne manquera pas d’avoir des effets très positifs sur le travail conjoint entrepris à El Salvador par les parties. Évoquant certaines décisions significatives récemment prises dans son pays, M. Gonzalez a indiqué que le 25 avril 2012, le Parlement salvadorien a approuvé la première phase de la réforme de l’article 63 de la Constitution pour reconnaître l’existence des peuples autochtones.  Plusieurs ordonnances municipales ont reconnu, en outre, les communautés autochtones de Nahuizalco et Izalco, dont la reconnaissance sera suivie par celle d’autres municipalités.

Réagissant à l’intervention d’El Salvador, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a remercié le Gouvernement d’El Salvador, ainsi que les peuples autochtones du pays pour l’accueil dont il a bénéficié au cours de sa mission dans le pays.  

La représentante de l’ONG Femmes autochtones du Canada, s’exprimant au nom de 14 ONG du Canada, a parlé des violences dont sont victimes les femmes autochtones dans ce pays.  Elle a regretté que les États n’aient pas alloué les ressources nécessaires pour prendre à bras le corps ces violences ciblant les filles et femmes autochtones.  Elle a souhaité la mise en place de commissions d’enquêtes pour élucider les crimes et violences commis contre les femmes autochtones, afin de les documenter pleinement et y apporter des solutions.   

M. JOSE LUIS GONZALEZ (Venezuela) a estimé que la révolution bolivarienne prend en compte les richesses des peuples autochtones, notamment à travers la constitution du Venezuela, dans laquelle un chapitre entier est consacré à ce groupe particulier.  M. Gonzalez a ensuite relevé que des centres de santé sont spécialement consacrés aux soins en faveur des personnes handicapées autochtones au Venezuela.  

M. BRIAN WYATT, du Réseau d’organisations des peuples autochtones d’Australie, a demandé aux participants de revoir les rapports du Rapporteur spécial sur les activités d’extractions minières, dont plusieurs ont été adressés au Conseil des droits de l’homme et dans lesquels M. Anaya mettait l’accent sur la non-participation des communautés autochtones à ces activités.  Il a recommandé aux États Membres d’utiliser les mécanismes et instruments des Nations Unies relatifs aux droits des peuples autochtones et au développement durable.  Il a encouragé les États Membres à fournir au Rapporteur spécial des études et modèles de partenariats fructueux avec les peuples autochtones.  Quelles mesures pourraient encourager les entreprises opérant dans l’extraction des ressources naturelles à obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des autochtones?  Il est grand temps que ces peuples puissent tirer profit de leurs terres et de leurs richesses naturelles et biologiques, a-t-il argué, en invitant à l’application de la Convention sur la diversité biologique et à celle de la Déclaration.

Mme CHARLOTTE SCHLYTER, de l’Union européenne, a remercié le Rapporteur spécial Anaya, qui s’adresse pour la dernière fois à l’Instance permanente, car son mandat s’achève cette année.  Le cadre stratégique et le plan d’action sur les droits de l’homme et la démocratie de l’Union européenne accordent une place de choix à la lutte contre la discrimination, a-t-elle indiqué en expliquant que ces documents aideront, entre autres, à la préparation de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones qui se tiendra en 2014.  Elle a rappelé l’adoption, par l’Assemblée générale, de la résolution sur les droits de l’enfant, qui a accordé la priorité, pour la première fois, aux droits des enfants autochtones. Mme Schlyter a enfin salué la manière dont les mécanismes onusiens sur les peuples autochtones continuent d’œuvrer en synergie.  « Comment renforcer ces synergies et en créer d’autres? » a-t-elle demandé à M. Anaya.

M. GARCIA SANCHEZ, s’exprimant au nom de 33 communautés du Guatemala concernées par la construction d’un barrage hydro-électrique, a relevé que ce projet du Gouvernement guatémaltèque et de la Banque mondiale a été mené dans un contexte marqué par un massacre de ressortissants des communautés locales, « qui ont fait plus de 400 morts ».  Il a indiqué que les 33 communautés dont les terres avaient été spoliées ont tout perdu et vivent aujourd’hui dans le dénuement total.  Malgré des négociations pour un dédommagement qui ont abouti en 2009, il a regretté que le Gouvernement du Guatemala n’ait toujours pas respecté les termes des accords conclus.

La délégation de la Fédération de Russie a reconnu le rôle essentiel que joue le Rapporteur spécial pour la cause des peuples autochtones.  Elle a noté que le Gouvernement de la Fédération de Russie a mis en place des fonds, soit 240 millions de roubles par an, qui viennent accompagner les fonds régionaux alloués pour la construction des infrastructures destinés aux peuples autochtones.  Elle a ensuite souligné que les peuples autochtones sont représentés dans les instances de prise de décisions aux niveaux local et national.  Elle a également assuré que le Gouvernement russe a mis en place un mécanisme de dédommagement des peuples autochtones quand les activités industrielles touchent leurs territoires.

Mme DANIKA LITTLECHILD, de « International Indian Treaty Council », a souhaité que l’Instance permanente mette tout en œuvre afin que l’expression « communauté autochtone » ne soit plus utilisée en lieu et place de celle consacrée qu’est « peuples autochtones ».  À sa suite, M. WILLIAM MEANS de la même organisation a regretté que de nombreux défenseurs de la cause autochtone soient jetés en prison dans l’oubli général.  Il a demandé que les Nations Unies puissent mener une étude internationale sur les abus dont sont victimes les défenseurs des droits des peuples autochtones, afin que la communauté internationale puisse en être informée.  Il a par la suite été très applaudi quand il a rappelé, en contredisant la représentante des États-Unis, que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avait un caractère contraignant pour tous les gouvernements.

Mme MARIA EUGENIA CHOQUE QUISPE, du Réseau international des femmes autochtones sur la diversité biologique, a déclaré que le rapport sur les droits des peuples autochtones mentionne les droits de l’homme dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et s’est demandée comment continuer à garantir la protection de la « Terre nourricière » et la continuité de l’espèce humaine.  Elle a invité à la prise en compte, pleine et entière, des femmes autochtones dans la question de la sauvegarde de la biodiversité car, selon elle, les femmes sont les garantes de cette diversité.

Le représentant du Conseil des autochtones du Chili, Mapuche, a dressé une liste des doléances des autochtones chiliens, qui réclament en particulier le plein exercice de leur droit à l’autodétermination et à un droit de regard sur leur territoire.  Tant qu’il n’y aura pas d’accord avec le Gouvernement, nos droits demeureront bafoués et les décisions prises ne seront que sectorielles, a-t-il affirmé, en regrettant que le Gouvernement chilien ne fasse pas assez cas des revendications autochtones.  Il a informé l’Instance sur l’organisation d’un dialogue concret entre les différents peuples autochtones, « pour mettre fin à l’usurpation de la parole et aux décisions prises par d’autres au nom des autochtones ».

M. BROOKLYN RIVERA YATAMA, Membre de l’Assemblée nationale du Nicaragua, a souligné que tout effort de rapprochement avec les peuples autochtones doit reposer sur le respect de leurs droits et doit se faire par le biais des organisations autochtones, ceci, sur la base du principe du consentement préalable, libre et informé.  Les Nations Unies doivent aussi consulter les peuples autochtones à l’heure du recrutement de membres de personnel pour travailler sur les questions autochtones, a-t-il réclamé, en revendiquant aussi la mise en œuvre concrète des décisions prises par l’Instance.  En tant que Chef autochtone au Nicaragua, M. Yatama a réclamé la garantie des droits des autochtones sur la biosphère des parcs au Nicaragua, notamment en ce qui concerne la réserve de Bosaoa, occupée par des colons et objet de litiges violents.  Il a aussi fait état de la situation de crise socioéconomique et de pauvreté dans la région de Misquitu, à la frontière avec le Honduras.  Il a présenté une invitation formelle à M. Anaya pour qu’il témoigne, de visu, de la situation de crise dans laquelle sont les territoires autochtones. 

Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a répondu aux interpellations de l’Union européenne concernant le renforcement de la coopération entre diverses instances de protection des droits de l’homme du système des Nations Unies.  Il a relevé qu’il serait important de travailler avec plus de synergie entre tous les organismes qui ont pour mission la défense des droits de l’homme.  Il a aussi précisé qu’en tant que détenteur d’un mandat, il a le devoir de répondre à toutes les interpellations et questions qui lui sont adressées. 

Contrairement à des interventions précédentes, M. Ayana a précisé que son travail n’est pas encore terminé, puisqu’il prendra part à la session de l’Instance qui aura lieu en avril 2014, avant de quitter définitivement ses fonctions à la fin dudit mois.  Il a en outre remercié tous les gouvernements qui ont coopéré avec lui dans le cadre de l’accomplissement de son mandat. 

« Sans vous, mon travail serait inutile et impossible », a-t-il ensuite dit à l’endroit des représentants des peuples autochtones.  Il a rappelé par ailleurs que l’existence de l’Instance permet d’attirer l’attention sur le sort des peuples autochtones, et il a plaidé pour l’application des normes arrêtées par les Nations Unies sur le terrain.  Il a enfin assuré qu’il continuera à travailler pour la cause des peuples autochtones même après la fin de son mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.

M. DOUGLAS WHITE, du Conseil suprême des Crees, de l’Assemblée du Sommet des Premières Nations, qui s’exprimait au nom de plusieurs autres organisations autochtones et d’Amnesty International, a affirmé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones était enracinée dans le principe de non-discrimination raciale, une norme incontournable qui ne souffre aucune dérogation.  En conséquence, la pleine application de ladite Déclaration dépend de l’élimination de la discrimination raciale à l’égard des peuples autochtones. Comme l’Instance permanente sur les questions autochtones a axé les travaux de sa session de 2012 sur la Doctrine de la découverte du nouveau monde, le Chef White a exhorté les participants à rejeter toutes doctrines prônant la supériorité, conformément à la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Il a affirmé que la Doctrine de la découverte ne saurait être utilisée pour justifier le déni arbitraire et unilatéral des droits de l’homme des peuples autochtones.  À cet égard, il a averti que l’arrêt rendu, le 27 juin 2012,  par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique au Canada dans l’affaire Nation Tsilhqot’in vs. Colombie-Britannique, constituerait un précédent dangereux s’il n’est pas rejeté par la Cour suprême canadienne. 

Mme JOSEE TOUCHETTE (Canada) a indiqué qu’à l’occasion de son examen périodique universel par la Commission des droits de l’homme en avril à Genève, son pays a accepté une visite du Rapporteur spécial au Canada, ce à quoi M. Anaya a répondu qu’il espérait que cette visite sera fructueuse et indiqué qu’il se mettra d’accord avec le Gouvernement canadien sur la date.

Concluant la séance, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a insisté sur le verdict rendu dans l’affaire du génocide commis contre les populations autochtones au Guatemala et estimé qu’il rendait quelque peu justice aux victimes, en particulier aux femmes autochtones, qui n’ont que trop souffert durant la période évoquée.  Il a vivement remercié le Gouvernement guatémaltèque pour la coopération continue qu’il lui a apportée dans l’accomplissement de  son mandat.

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Conseil de sécurité                                        

6969^e séance – matin                                       

LE COORDONNATEUR SPÉCIAL POUR LE PROCESSUS DE PAIX APPELLE ISRAÉLIENS

ET PALESTINIENS À SAISIR UN « MOMENT D’OPPORTUNITÉ » CAPITAL

Les semaines à venir seront déterminantes sur

les fronts diplomatiques au Moyen-Orient, déclare M. Robert Serry

Les risques qui pèsent sur la stabilité au Moyen-Orient augmentent et les semaines à venir seront déterminantes sur deux fronts diplomatiques, à savoir la recherche d’une solution au conflit syrien et la reprise des pourparlers israélo-palestiniens, a estimé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry.

M. Serry, qui présentait l’exposé mensuel du Secrétariat sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, a appelé les dirigeants israéliens et palestiniens à saisir « un moment d’opportunité qu’ils ne peuvent se permettre de perdre » et à renouveler leurs pourparlers vers une solution à deux États, au risque de « laisser passer la légère ouverture qui leur est offerte ces derniers mois », a-t-il ajouté.

« Le Moyen-Orient continue, en effet, de connaître une période de troubles graves avec des conséquences humaines tragiques et un résultat incertain », a-t-il dit.  « Les tensions régionales se poursuivent de manière dangereuse, tandis que le bain de sang brutal continue en Syrie alors que les combats traversent les frontières », a-t-il ajouté.

« Il est très urgent de mettre fin au conflit en Syrie mais, dans le même temps, il serait dangereux d’assumer que la résolution du conflit israélo-palestinien est de moindre importance », a prévenu le Coordonnateur spécial.

À cet égard, M. Serry a salué les efforts entrepris par les États-Unis en vue de sortir Israéliens et Palestiniens de l’impasse, notamment à travers l’engagement personnel du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, qui en est à sa quatrième visite dans la région, a-t-il précisé. 

M. Serry a également noté l’intérêt renouvelé des acteurs régionaux sur cette question, notamment grâce aux visites effectuées par le Secrétaire de la Ligue des États arabes, M. Nabil Al-Arabi, ainsi qu’une délégation de ministres et de dirigeants arabes, à Washington, fin avril.  Ces visites ont été l’occasion de réaffirmer l’importance de l’Initiative de paix arabe, proposée en 2002, a-t-il souligné.

Aujourd’hui, « le risque pour les deux parties est clair et il est essentiel qu’elles cessent toute tendance négative sur le terrain afin de restaurer la confiance mutuelle », a souligné le Coordonnateur spécial.  Il s’est, d’ailleurs, félicité d’une « certaine retenue » qu’elles exercent afin d’aider les efforts diplomatiques en cours.

Du côté israélien, il n’y a pas eu de nouvelles approbations ou constructions de colonies de peuplement depuis le mois de mars, en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza, à l’exception « déconcertante », a-t-il dit, de la construction de 300 unités de logements approuvée à Beit El, en Cisjordanie. 

Pour leur part, les Forces de sécurité palestiniennes ont poursuivi leurs efforts en vue de maintenir la primauté du droit et de l’ordre sur le terrain, malgré les tensions.

M. Serry a fait part de plusieurs incidents, intervenus début mai, autour de la question délicate de Jérusalem, en particulier des restrictions d’accès imposées par Israël aux lieux saints et des détentions temporaires. 

« Le Secrétaire général continue de penser que la question du statut de Jérusalem doit être réglée par la négociation, en tant que capitale de deux États vivant côte à côte », a rappelé le Coordonnateur spécial.

S’agissant de la Cisjordanie, M. Serry a souligné que les heurts entre colons et Palestiniens s’étaient intensifiés, entraînant la mort d’un colon israélien.  « C’est la première fois qu’un colon est tué par un Palestinien depuis septembre 2011 », a-t-il noté.  Par ailleurs, 57 destructions de logements palestiniens ont eu lieu dans la zone C et à Jérusalem-Est, déplaçant 75 Palestiniens, dont 41 enfants.

Dans la bande de Gaza, malgré l’accord de cessez-le-feu conclu entre les parties il y a six mois, et qui avait pourtant amené quelques améliorations durant les trois premiers mois de sa mise en œuvre, la situation menace, à présent, de prendre le chemin inverse.  D’après les autorités israéliennes, 33 tirs de roquettes et 5 tirs de mortiers ont eu lieu depuis Gaza vers Israël.

En Syrie, M. Serry s’est alarmé de l’escalade de la violence alors que la crise humanitaire s’aggrave.  « Un Syrien sur quatre a été contraint de quitter son foyer et les pays voisins, qui accueillent désormais 1,5 million de réfugiés atteignent leur limite », a-t-il souligné.  Par ailleurs, les communautés en Syrie, y compris la population des réfugiés palestiniens qui compte parmi l’une des plus vulnérables, subissent un stress grave. 

« Les secours humanitaires ne sont pas une solution à long terme », a affirmé le Coordonnateur spécial, qui a salué l’initiative entreprise par les États-Unis et la Russie afin d’amener les parties à négocier.  « Les semaines à venir seront déterminantes », a estimé M. Serry, qui a exhorté tout le monde à coopérer.

Par ailleurs, la crise en Syrie met également le Liban sous une pression croissante sur le plan économique, politique et sécuritaire.  Des tirs d’obus ont eu lieu depuis la Syrie vers le territoire libanais et on constate une augmentation du nombre de combattants libanais en Syrie, en particulier le Hezbollah.  Cette situation a contraint le Président libanais à demander aux parties de respecter la souveraineté de son pays et la politique de dissociation du conflit syrien.

Compte tenu de l’ampleur des défis auxquels le Liban est confronté, M. Serry a estimé « essentiel » qu’un nouveau gouvernement soit mis en place sans délai et qu’un accord puisse garantir la tenue prochaine d’élections parlementaires.

« Tous les événements mentionnés, aujourd’hui, montrent les risques croissants pour la stabilité dans la région et combien il est impératif que tous travaillent à construire les bases pacifiques d’un avenir meilleur au Moyen-Orient », a conclu M. Serry.

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