Le Conseil de sécurité s’est réuni, ce matin, pour entendre un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Martin Kobler, sur la situation précaire dans ce pays.

M. Kobler présentait le rapport du Secrétaire général sur la MANUL* qui décrit les principaux faits survenus sur les plans politiques et de la sécurité en Libye depuis six mois.  

« Le processus vers une transition démocratique continue d’avancer mais reste néanmoins précaire », a résumé M. Kobler.

Le 17 février dernier, la Libye a marqué le cinquième anniversaire de la révolution de 2011.  Malheureusement, le vide politique et militaire actuel permet à des groupes terroristes et à des réseaux criminels de s’implanter.  Aujourd’hui, a-t-il constaté, la Libye ne dispose d’aucune institution étatique efficace.

Le Représentant spécial a fait le point sur la situation humanitaire qui s’est encore détériorée, en précisant que 2,4 millions de personnes ont, aujourd’hui, besoin d’une assistance.  « Il est impératif, a-t-il souligné, que les acteurs politiques libyens défendent les intérêts ultimes du peuple libyen. »

La vaste majorité du peuple libyen est en faveur de l’Accord politique libyen, signé le 17 décembre dernier, et appuie la formation d’un gouvernement d’entente nationale.  « La vaste majorité souhaite et mérite la paix, maintenant », a martelé M. Kobler.

Il a dénoncé ceux qui, des deux côtés, « refusent encore d’entendre les voix du peuple libyen et poursuivent leurs intérêts politiques étroits ».  Jusqu’à présent, a-t-il regretté, « nous n’avons pas été en mesure de les convaincre de suivre la voix de la paix et de l’unité ».

Le 14 février,  le Conseil présidentiel institué par l’Accord politique libyen a proposé à la Chambre des représentants une liste de ministres devant composer le gouvernement d’entente nationale.  Malheureusement, le 22 février, une minorité de députés se sont opposés au vote, empêchant la majorité démocratique de s’exprimer librement et d’appuyer le nouveau cabinet.

M. Kobler a indiqué qu’il avait l’intention de convoquer un nouveau dialogue politique libyen.  « La Libye ne peut être tenue en otage par des minorités à la Chambre des représentants et au Congrès.  Le pays a besoin d’avancer, sans quoi il risque la division et l’effondrement », a-t-il averti.

S’agissant de la marche à suivre, il a tout d’abord appelé les dirigeants politiques du pays à appuyer la mise en œuvre de l’Accord politique libyen.   

Ensuite, compte tenu de la situation sécuritaire et de l’expansion de Daech, a insisté M. Kobler, il est impératif d’unifier et de réformer les forces libyennes de sécurité.   

Par ailleurs, l’appui à l’Accord politique libyen doit, selon lui, être élargi à la société civile, la jeunesse, les associations de femmes et les chefs tribaux.

Enfin, l’Assemblée constituante devrait présenter un projet de constitution à temps pour organiser un référendum.

Dans l’est et l’ouest du pays, des acteurs cherchent à saper le processus politique, a poursuivi M. Kobler.  Or, il faut leur faire entendre clairement que « cela suffit » et que « l’heure est venue pour qu’ils soutiennent les intérêts du peuple libyen ».

Il a dénoncé Daech qui met à profit le vide sécuritaire et politique pour s’étendre dans le pays.  Les ressources s’épuisent alors que les réseaux criminels sont florissants, y compris la traite des êtres humains.

Évoquant les combats récents à Benghazi, M. Kobler s’est dit préoccupé par des indications de violations des droits de l’homme dans certaines zones reprises par l’armée nationale libyenne.  « Des pans entiers de Benghazi sont en ruine », a-t-il rappelé, en soulignant que le nouveau gouvernement devrait s’y occuper en priorité d’un cessez-le-feu humanitaire.

« Daech constitue une menace croissante et urgente en Libye, dans la région et au-delà », a prévenu le Représentant spécial, tout en reconnaissant que la lutte contre l’extrémisme violent ne se fera de façon durable que si un gouvernement d’entente nationale est mis en place.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, l’Ambassadeur Ramlan Bin Ibrahim, de la Malaisie, a brièvement présenté les travaux du Comité depuis le 11 décembre 2015.  Le Comité a notamment reçu le rapport final du Groupe d’experts établi par la résolution 2213 (2015) qu’il examinera demain.  

« Les Libyens se sont félicités de la signature de l’Accord politique », a assuré, à son tour, le Représentant permanent de la Libye auprès des Nations Unies, M. Omar Dabbashi.  Ils aspirent à la création du gouvernement d’entente nationale sous la présidence du Premier Ministre désigné, M. Fayez el-Serraj, mais « des fauteurs de troubles » font avorter les tentatives de former le cabinet.  « Certains pensent qu’ils peuvent diriger les Libyens par la force ou exploiter les victoires de l’armée libyenne pour empêcher la formation du gouvernement d’entente nationale », a déploré M. Dabbashi.

Il a salué « tous les patriotes » qui ont répondu à l’appel à lutter contre les milices extrémistes, notamment celles de Tripoli, qui au lieu de combattre le terrorisme, s’empressent de cacher les milices de Daech.  « Il a été prouvé que les unités qui combattent le terrorisme à Benghazi et ont libéré des villes sont la seule armée régulière en Libye », a déclaré le représentant.  À cet égard, il a reconnu qu’il était temps de mettre au point un plan intégré pour la reconstruction de Benghazi avec l’aide de la communauté internationale.

« Tous reconnaissent que l’armée existe bel et bien », a poursuivi M. Dabbashi.  Pour lui, la communauté internationale doit l’aider à se développer sur des bases professionnelles et avec des critères internationaux pour combattre les terroristes et protéger les frontières de l’État.  Il a proposé, en priorité, de réintégrer les militaires qui n’ont pas commis de crimes ou de violations des droits de l’homme.  Il a également mis en garde « contre toute tentative de renforcer les capacités des milices sous prétexte de les préparer à combattre Daech », ce qui ne ferait que compliquer la situation.

« Il sera difficile d’unifier les Libyens si l’on continue d’ignorer que des éléments du groupe islamique libyen et des frères islamiques appuient Daech », a-t-il ajouté.  « Il est temps de demander à ceux qui utilisent la religion comme slogan de condamner Daech et Al-Qaida. »  

Les Libyens attendent un gouvernement qui les unisse pour affronter la terreur et la possibilité de dissolution de l’État et du territoire, a conclu M. Dabbashi.

Le mandat du Groupe d’experts chargé du suivi de l’application de ces sanctions est prorogé jusqu’au 15 mai 2016

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 15 avril 2016, les sanctions qu’il avait décidé d’imposer en 2015 au Soudan du Sud, considérant que la situation dans la plus jeune nation du monde continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région.

Par la résolution 2271 (2016), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil proroge aussi, jusqu’au 15 mai 2016, le mandat du Groupe d’experts chargé du suivi de ces mesures.  Il entend réexaminer ce mandat, et faire le nécessaire concernant sa reconduction, au plus tard le 15 avril 2016.

Il y a exactement un an, le 3 mars 2015, en adoptant la résolution 2206 (2015), le Conseil avait imposé au Soudan du Sud un régime de sanctions et créé un Comité, appuyé par un Groupe d’experts, chargé de suivre l’application de ces mesures, qui consistent en un gel d’avoirs et des interdictions de voyager.

Prenant la parole à l’issue de l’adoption de la présente résolution, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que la « nature technique » de cette résolution reflétait le « manque d’unité » au sein du Conseil à propos du régime de sanctions applicables au Soudan du Sud.

Alors que la responsabilité de la normalisation de la situation dans le pays repose principalement sur les Sud-Soudanais eux-mêmes, M. Vitaly Churkin a estimé que les parties prenantes ont besoin de « temps » et d’être soutenues, et que des « sanctions excessives » font courir le risque d’aggraver le conflit.

La délégation russe a par ailleurs relevé que le retrait des forces dans la capitale Djouba se poursuit et que M. Riek Machar a été tout récemment désigné Vice-Président.  Enfin, a-t-elle relevé, avec les mesures convenues par les parties la semaine dernière, la voie est ouverte pour la formation du gouvernement d’entente nationale.

De son côté, le représentant des États-Unis a déclaré que le Soudan du Sud avait encore « un long chemin à parcourir ».  Le Conseil, qui a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de recourir à des sanctions ciblées pour mettre la pression sur les parties prenantes au conflit, doit s’unir pour adresser les signaux aux dirigeants sud-soudanais, a rappelé M. David Pressman. 

De nouvelles propositions seront examinées afin de stabiliser la situation sur le terrain, endiguer le flux d’armes et encourager les compromis, a-t-il annoncé, soulignant que les parties doivent faire des progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de paix.  Il les a donc exhortées à démontrer, dans les semaines à venir, leur engagement concret en faveur d’un avenir pacifique et prospère.

Texte du projet de résolution S/2016/200

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur le Soudan du Sud, en particulier ses résolutions 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014) 2187 (2014), 2206 (2015), 2241 (2015) et 2252 (2015),

Considérant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 avril 2016 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de la résolution 2206 (2015);

2.    Décide de proroger jusqu’au 15 mai 2016 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 18 de la résolution 2206 (2015), entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 15 avril 2016 au plus tard;

3.    Décide de rester saisi de la question.

Condamnant avec la plus grande fermeté l’essai nucléaire et le tir de missile balistique effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) respectivement les 6 janvier et 7 février 2016, le Conseil de sécurité a, ce matin, renforcé son régime de sanctions contre ce pays, en vigueur depuis 2006.

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2270 (2016), présentée par les États-Unis, le Conseil de sécurité a notamment décidé que tous les États doivent faire inspecter les cargaisons se trouvant sur leur territoire ou transitant par celui-ci, y compris sur leurs aéroports, leurs ports maritimes et dans leurs zones de libre-échange, « en provenance ou à destination de la RPDC ».

Dans son préambule, le Conseil se déclare en effet très préoccupé par le fait que les ventes d’armes effectuées par la RPDC ont généré des revenus « détournés au profit du programme d’armes nucléaires et de missiles balistiques alors que les besoins des citoyens de ce pays sont très loin d’être satisfaits ».

La RPDC présente au monde « deux faces », a déclaré la représentante des États-Unis, en précisant que, d’un côté, c’est un pays qui se vante de se livrer à des essais nucléaires interdits par le Conseil de sécurité et, de l’autre, c’est un pays où sa population ne peut manger à sa faim.  Suivie en ce sens par les autres membres du Conseil, à l’exception de la Fédération de Russie, la délégation américaine a assuré que les mesures imposées aujourd’hui ne visent pas à engendrer des « conséquences humanitaires négatives » pour la population civile nord-coréenne.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé que tous les États Membres devront empêcher la fourniture, la vente ou le transfert « de tout article », « à l’exception des produits alimentaires et des médicaments », si l’État détermine que cet article pourrait contribuer directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la RPDC, à ses programmes nucléaire ou de missiles balistiques ou à d’autres programmes d’armes de destruction massive.

Par ailleurs, il est désormais interdit à la RPDC de fournir, vendre ou transférer « du charbon, du fer et du minerai de fer », ainsi que « de l’or, des minerais titanifères, des minerais vanadifères et des minéraux de terres rares ».  Tous les États sont tenus d’interdire l’achat de ces ressources naturelles auprès de ce pays.

De même, le Conseil a décidé que tous les États doivent empêcher la vente ou la fourniture de « carburant aviation » vers le territoire nord-coréen, sauf en cas de besoins humanitaires essentiels avérés et vérifiés par le Comité 1718, chargé de surveiller l’application des sanctions.

Constatant que la RPDC a fréquemment recours à « des sociétés écrans, à des sociétés fictives, à des coentreprises et à des structures de propriété opaques » pour violer les mesures qu’il a imposées, le Conseil a enjoint au Comité 1718 d’identifier les personnes et entités qui se livrent à de telles pratiques.  Le représentant du Japon a proposé que le Président du Comité 1718 organise prochainement une réunion afin de passer en revue les dispositions de la nouvelle résolution.  Son homologue de l’Espagne, qui  dirige les travaux de cet organe subsidiaire du Conseil de sécurité, a favorablement accueilli cette demande.

La résolution adoptée aujourd’hui met d’ailleurs à jour la liste des personnes visées par les interdictions de voyager, le gel des avoirs, et celle des entités visées par le gel des avoirs.  Les États doivent en outre interdire l’ouverture et le fonctionnement, sur leur territoire, de nouvelles agences ou filiales bancaires nord-coréennes et, à l’inverse, empêcher les institutions financières se trouvant sur leur territoire d’ouvrir des filiales, succursales ou comptes bancaires en RPDC.

Le Conseil affirme qu’il surveillera « en permanence » les agissements de la RPDC, en se disant prêt à « renforcer, modifier, suspendre ou lever au besoin » les mesures prises à son encontre, « au vu de la manière dont elle s’y conforme ».

La délégation américaine s’est félicitée de l’adoption à l’unanimité de cette résolution, en saluant tout particulièrement la Chine, « qui a œuvré en étroite coopération avec les États-Unis à la préparation de ce texte ».  Elle a tenu à rappeler que l’objectif ultime de ces sanctions est de ramener la RPDC à la table de négociation.  Pour le représentant du Japon, le rétablissement du dialogue et les pressions doivent aller de pair.

Le délégué de la Fédération de Russie a estimé, en revanche, que « la solution ne peut être que diplomatique et politique », dans le cadre d’une reprise des Pourparlers à six.  Inquiet « de voir certains tenter d’exploiter la situation actuelle pour accumuler des moyens militaires dans la région », il s’est dit préoccupé par « l’adoption hâtive de sanctions unilatérales ».

« Pays voisin » de la RPDC, la Chine a rappelé, pour sa part, que les sanctions ne constituent pas une fin en soi et qu’il est important de jeter les bases d’un règlement politique de la question.  Son représentant a ensuite indiqué que son gouvernement « s’oppose au déploiement du troisième système antibalistique ».

« Une Corée du Nord nucléarisée mettrait en péril le régime établi par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et pourrait déboucher sur une course aux armements dans la région », a prévenu, de son côté, le représentant de la République de Corée, en rendant hommage aux États-Unis pour avoir initié une résolution qui porte création, selon lui, de « l’un des régimes de sanctions les plus robustes dans toute l’histoire des Nations Unies ».

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Texte du projet de résolution (S/2016/202)

      Le Conseil de sécurité,

      Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013), ainsi que les déclarations de son président en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7) et 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13),

      Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

      Se déclarant extrêmement préoccupé par le fait que la République populaire démocratique de Corée, en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013), a procédé le 6 janvier 2016 à un essai nucléaire, par le péril qu’un tel essai représente pour le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et pour les efforts faits à l’échelon international afin de renforcer le régime de non-prolifération des armes nucléaires dans le monde, et par le danger qui en résulte pour la paix et la stabilité dans la région et au-delà,

      Soulignant à nouveau qu’il importe que la République populaire démocratique de Corée réponde aux autres préoccupations sécuritaires et humanitaires de la communauté internationale,

      Soulignant également que les mesures imposées par la présente résolution sont censées être sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République populaire démocratique de Corée,

      Déplorant que la République populaire démocratique de Corée détourne les ressources financières, techniques et industrielles au profit de son programme d’armes nucléaires et de missiles balistiques, et condamnant son intention déclarée de mettre au point des armes nucléaires,

      Se déclarant profondément préoccupé par les terribles épreuves auxquelles est soumise la population de la République populaire démocratique de Corée,

      Se déclarant très préoccupé par le fait que les ventes d’armes effectuées par la République populaire démocratique de Corée ont généré des revenus qui sont détournés au profit du programme d’armes nucléaires et de missiles balistiques alors que les besoins des citoyens de ce pays sont très loin d’être satisfaits,

      Faisant part de la grande inquiétude que lui inspire le fait que la République populaire démocratique de Corée a continué de violer ses résolutions pertinentes en effectuant des tirs répétés de missiles balistiques en 2014 et en 2055, et en procédant en 2015 à un test sous-marin d’éjection de missile balistique, et constatant que toutes ces activités liées aux missiles balistiques contribuent à la mise au point par la République populaire démocratique de Corée de vecteurs d’armes nucléaires et exacerbent la tension dans la région et au-delà,

      Se déclarant préoccupé par le fait que la République populaire démocratique de Corée abuse des privilèges et immunités résultant de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires,

      Se déclarant extrêmement préoccupé par le fait que les activités relatives aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ont aggravé les tensions dans la région et au-delà, et considérant que la paix et la sécurité internationales continuent d’être manifestement menacées,

      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et prenant des mesures en vertu de son Article 41,

      1.    Condamne avec la plus grande fermeté l’essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée le 6 janvier 2016 en violation et au mépris flagrant de ses résolutions sur la question, et condamne aussi le tir effectué par la République populaire démocratique de Corée le 7 février 2016 en recourant à la technologie des missiles balistiques, qui constitue une violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013);

      2.    Réaffirme ses décisions selon lesquelles la République populaire démocratique de Corée ne procédera à aucun nouveau tir recourant à la technologie des missiles balistiques ou essai nucléaire, et s’abstiendra de toute autre provocation, et doit suspendre toutes activités liées à son programme de missiles balistiques et rétablir dans ce contexte les engagements qu’elle a précédemment souscrits en faveur d’un moratoire sur les tirs de missiles, et exige que la République populaire démocratique de Corée respecte immédiatement et intégralement ces obligations;

      3.    Réaffirme sa décision selon laquelle la République populaire démocratique de Corée doit abandonner toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants de façon complète, vérifiable et irréversible, et cesser immédiatement toutes les activités qui y sont liées;

      4.    Réaffirme sa décision selon laquelle la République populaire démocratique de Corée doit abandonner tous autres programmes existants d’armes de destruction massive et de missiles balistiques, de façon complète, vérifiable et irréversible;

      5.    Réaffirme que, en application de l’alinéa c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006), tous les États Membres devront s’opposer à tout transfert à destination ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée, par leurs nationaux ou depuis leurs territoires respectifs, de formation, de conseils, de services ou d’assistance techniques liés à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’articles, matières, matériel, marchandises et technologies en rapport avec le nucléaire, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, et souligne que la présente disposition interdit à la République populaire démocratique de Corée toute participation avec d’autres États Membres à des activités de coopération technique liées aux tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, même sous la dénomination de lanceur de satellite ou de lanceur spatial;

      6.    Décide que les mesures énoncées à l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également à toutes les armes et au matériel connexe, y compris les armes légères et de petit calibre et le matériel connexe, ainsi qu’aux opérations financières, à la formation, aux conseils, aux services ou à l’assistance techniques liés à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de ces armes ou de ce matériel;

      7.    Affirme que les obligations imposées aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006), telles que prorogées par les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1874 (2009), s’appliquent à l’envoi d’articles à destination ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée à des fins de réparation, d’entretien, de remise en état, de mise à l’essai, de rétro-ingénierie et de commercialisation, que la propriété ou le contrôle de ce matériel soient ou non transférés, et souligne que les mesures énoncées à l’alinéa e) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également à toute personne voyageant aux fins de se livrer aux activités décrites dans ledit alinéa;

      8.    Décide que les mesures imposées aux alinéas a) et b) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également à tout article, à l’exception des produits alimentaires et des médicaments, si l’État détermine que cet article pourrait contribuer directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la République populaire démocratique de Corée, ou aux exportations qui renforcent et accroissent les capacités opérationnelles des forces armées d’un autre État Membre à l’extérieur de la République populaire démocratique de Corée, et décide également que la présente disposition cessera de s’appliquer à la fourniture, à la vente ou au transfert d’un article, ou à son acquisition:

      a)    Si l’État détermine qu’une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance qu’aucune personne ou entité en République populaire démocratique de Corée n’utilisera pour en tirer des revenus, et qu’elle n’est liée à aucune activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) ou par la présente résolution, à condition que l’État en avise au préalable le Comité et l’informe également des mesures prises pour empêcher que l’article en question ne soit détourné à de telles autres fins; ou

      b)    Si le Comité a déterminé au cas par cas qu’un approvisionnement, une vente ou un transfert donné ne serait pas contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou à ceux de la présente résolution;

      9.    Rappelle que le paragraphe 9 de la résolution 1874 (2009) exige des États qu’ils interdisent d’obtenir auprès de la République populaire démocratique de Corée une formation, des conseils, des services ou une assistance techniques liés à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes ou de matériel connexe, et précise que le présent paragraphe fait interdiction aux États d’entreprendre d’accueillir des formateurs, des conseillers ou d’autres fonctionnaires à des fins liées à une formation militaire, paramilitaire ou policière;

      10.   Décide que les mesures énoncées à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également aux personnes et entités dont la liste figure dans les annexes I et II de la présente résolution, ainsi qu’à toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites;

      11.   Décide que les mesures énoncées à l’alinéa e) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également aux personnes dont la liste figure dans l’annexe I de la présente résolution, ainsi qu’aux personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions;

      12.   Affirme que le terme « ressources économiques » tel qu’il est utilisé à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’entend des avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, réels ou potentiels, susceptibles d’être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services, comme les bateaux (y compris les navires);

      13.   Décide que, si un État Membre détermine qu’un diplomate, un représentant du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée ou un autre ressortissant de ce pays agissant en qualité d’agent du Gouvernement, œuvre pour le compte ou sous les instructions d’une personne ou d’une entité désignée, ou d’une personne ou d’une entité qui contribue au contournement des sanctions ou à la violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou de la présente résolution, cet État Membre doit l’expulser de son territoire aux fins de son rapatriement en République populaire démocratique de Corée, conformément au droit interne et international applicable, étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe n’empêche le passage en transit de représentants du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée se rendant au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour y mener des activités officielles, et décide que les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas dans le cas d’une personne a) dont la présence est requise aux fins d’une procédure judiciaire, b) dont la présence est justifiée exclusivement par des raisons médicales ou de protection ou d’autres raisons humanitaires ou c) dont le Comité a décidé, sur la base d’un examen au cas par cas, que l’expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) et de la présente résolution;

      14.   Décide que, si un État Membre détermine qu’une personne qui n’a pas la nationalité de cet État agit pour le compte ou sous les instructions d’une personne ou d’une entité désignée ou contribue au contournement des sanctions ou à la violation des dispositions des résolutions 1718 (2006),1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou de la présente résolution, cet État Membre doit l’expulser de son territoire aux fins de son rapatriement dans le pays dont cette personne a la nationalité, conformément au droit interne et international applicable, à moins que la présence de cette personne ne soit requise aux fins d’une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales ou de protection ou d’autres raisons humanitaires, ou que le Comité n’ait décidé, sur la base d’un examen au cas par cas, que l’expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) et de la présente résolution, étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe n’empêche le passage en transit de représentants du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée se rendant au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour y mener des activités officielles;

      15.   Souligne qu’il résulte des obligations imposées à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) et aux paragraphes 8 et 11 de la résolution 2094 (2013) que tous les États Membres doivent fermer les bureaux de représentation des entités désignées et interdire à celles-ci, ainsi qu’aux personnes ou entités agissant pour leur compte, directement ou indirectement, de participer à des coentreprises ou à tout autre arrangement commercial, et souligne que si un représentant d’un tel bureau est un ressortissant de la République populaire démocratique de Corée, les États sont tenus de l’expulser de leur territoire aux fins de son rapatriement en République populaire démocratique de Corée, conformément au droit interne et international applicable, en application du paragraphe 10 de la résolution 2094 (2013) et conformément aux dispositions qui y sont énoncées;

      16.   Constate que la République populaire démocratique de Corée a fréquemment recours à des sociétés écrans, à des sociétés fictives, à des coentreprises et à des structures de propriété opaques aux fins de violer les mesures imposées par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, à cet égard, enjoint au Comité, aidé en cela par le Groupe d’experts, d’identifier les personnes et les entités qui se livrent à de telles pratiques et, le cas échéant, de les désigner comme étant visées par les mesures imposées dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) et dans la présente résolution;

      17.   Décide que tous les États Membres doivent empêcher que des ressortissants de la République populaire démocratique de Corée reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants dans des disciplines susceptibles de favoriser les activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris l’enseignement ou la formation dans les domaines de la physique avancée, de la simulation informatique avancée et des sciences informatiques connexes, de la navigation géospatiale, de l’ingénierie nucléaire, de l’ingénierie aérospatiale et de l’ingénierie aéronautique et dans les disciplines apparentées;

      18.   Décide que tous les États doivent faire inspecter les cargaisons se trouvant sur leur territoire ou transitant par celui-ci, y compris sur leurs aéroports, leurs ports maritimes et dans leurs zones de libre-échange, qui sont en provenance ou à destination de la République populaire démocratique de Corée, ou pour lesquels la République populaire démocratique de Corée ou des nationaux de ce pays ou des personnes ou entités agissant en leur nom ou sous leurs instructions, ou des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, ou des personnes ou entités désignées qui ont servi d’intermédiaires, ou qui sont transportées par des aéronefs ou des navires battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée, en vue de s’assurer qu’aucun article n’est transféré en violation des résolution 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et de la présente résolution, et demande aux États de faire inspecter ces cargaisons d’une manière qui réduise autant que possible les effets sur le transfert de cargaisons dès lors que l’État aura déterminé qu’elles ont un caractère humanitaire;

      19.   Décide que les États Membres doivent interdire à leurs nationaux et aux personnes se trouvant sur leur territoire de fournir au titre d’un contrat de location ou d’affrètement les navires ou aéronefs battant leur pavillon ou de fournir des services d’équipage à la République populaire démocratique de Corée, et décide que cette interdiction s’appliquera également à toutes personnes ou entités désignées, toutes autres entités de la République populaire démocratique de Corée, toutes autres personnes ou entités qui selon l’État ont aidé à contourner les sanctions ou à violer les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) ou de la présente résolution, toutes personnes ou entités agissant au nom ou sous les instructions de l’une quelconque des personnes ou entités susmentionnées, et toutes entités qui sont la propriété ou sont sous le contrôle de l’une quelconque des personnes ou entités susmentionnées, demande aux États Membres de radier des registres d’immatriculation tout navire qui est la propriété de la République populaire démocratique de Corée ou exploité ou armé d’un équipage par celle-ci, demande également aux États Membres de ne pas immatriculer un tel navire qui a été radié des registres d’immatriculation par un autre État Membre en application du présent paragraphe et décide que la présente disposition ne s’appliquera pas à la location, à l’affrètement ou à la fourniture de services d’équipage qui auront fait l’objet d’une notification préalable au cas par cas au Comité accompagnée: a) d’informations démontrant que ces activités ne sont menées qu’à des fins de subsistance et que des personnes ou entités de la République populaire démocratique de Corée n’en tireront pas parti pour produire des recettes; et b) d’informations sur les mesures prises pour empêcher que ces activités ne contribuent à des violations des résolutions susmentionnées;

      20.   Décide que tous les États doivent interdire à leurs nationaux, aux personnes relevant de leur juridiction et aux sociétés créées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction d’enregistrer les navires en République populaire démocratique de Corée, d’obtenir l’autorisation pour un navire d’utiliser le pavillon de la République populaire démocratique de Corée et de posséder, louer, exploiter ou fournir toute classification, certification de navires ou service connexe, ou d’assurer tout navire battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée, et décide que cette mesure ne s’appliquera pas aux activités ayant fait l’objet d’une notification préalable du Comité au cas par cas à la suite de la fourniture au Comité d’informations détaillées sur les activités, y compris les noms des personnes et entités concernées, des informations démontrant que lesdites activités sont exclusivement menées à des fins de subsistance et que des personnes ou entités de la République populaire démocratique de Corée n’en tireront pas parti pour produire des recettes, et sur les mesures prises pour empêcher que ces activités ne contribuent à des violations des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou de la présente résolution;

      21.   Décide que tous les États doivent interdire à tout aéronef de décoller de leur territoire, d’y atterrir ou de le survoler, sauf s’il s’agit d’atterrir aux fins d’inspection, s’ils sont en possession d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser qu’il y a à bord des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou par la présente résolution, sauf dans le cas d’un atterrissage d’urgence, et invite tous les États, lorsqu’ils examinent s’il convient d’accorder une autorisation de survol à des appareils d’évaluer les facteurs de risque connus;

      22.   Décide que tous les États Membres doivent interdire l’entrée dans leurs ports à tout navire s’ils sont en possession d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que le navire est la propriété ou est sous le contrôle, directement ou indirectement, d’une personne ou entité désignée, ou contient une cargaison dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation est interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou par la présente résolution, à moins que cette entrée ne soit nécessaire en cas d’urgence ou en cas de retour à son port d’origine, ou aux fins d’inspection, ou que le Comité n’ait déterminé au préalable que cette entrée est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente résolution;

      23.   Rappelle que le Comité a désigné la compagnie Ocean Maritime Management (OMM) de la République populaire démocratique de Corée, note que les navires visés à l’Annexe III de la présente résolution sont des ressources économiques contrôlées ou exploitées par l’OMM et par conséquent soumises au gel des avoirs imposé au titre du paragraphe 8 d) de la résolution 1718 (2006), et souligne que les États Membres sont tenus d’appliquer les dispositions pertinentes de cette résolution;

      24.   Décide que la République populaire démocratique de Corée doit abandonner tous programmes liés aux armes chimiques et biologiques et tous les programmes liés aux armes et agir en stricte conformité avec ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et demande à la République populaire démocratique de Corée d’adhérer à la Convention susmentionnée puis de se conformer immédiatement à ses dispositions;

      25.   Décide qu’il adaptera les mesures édictées au paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) et par la présente résolution en désignant d’autres marchandises  , donne pour instruction au Comité de faire ce qu’il faut à cet effet et de lui soumettre un rapport au plus tard 15 jours après l’adoption de la présente résolution, et décide en outre que si le Comité ne l’a pas fait, il parachèvera lui-même l’adaptation de ces mesures au plus tard sept jours après avoir reçu ledit rapport;

      26.   Charge le Comité d’examiner et d’actualiser les informations concernant les articles figurant dans le document S/2006/853/Corr.1 au plus tard dans les 60 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les ans par la suite;

      27.   Décide que les mesures imposées au titre des paragraphes 8 a) et 8 b) de la résolution 1718 (2006) s’appliqueront à tout article si l’État détermine que cet article pourrait contribuer aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques ou autres programmes d’armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée, aux activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou par la présente résolution, ou au contournement des mesures imposées par ces résolutions;

      28.   Réaffirme les paragraphes 14 à 16 de la résolution 1874 (2009) et le paragraphe 8 de la résolution 2087 (2013) et décide que ces paragraphes s’appliqueront également à tous articles dont la fourniture, la vente ou le transfert sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) ou par la présente résolution identifiés dans le cadre d’inspections effectuées en application du paragraphe 18 de la présente résolution;

      29.   Décide que la République populaire démocratique de Corée ne doit pas fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon du charbon, du fer et du minerai de fer et que tous les États doivent interdire l’achat à la République populaire démocratique de Corée, par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de ces matières, qu’elles proviennent ou non du territoire de la République populaire démocratique de Corée, et décide que la présente disposition ne s’appliquera pas:

      a)    Au charbon dont l’État acheteur confirme sur la base d’informations crédibles qu’il provient de l’extérieur de la République populaire démocratique de Corée et a été transporté via ce pays uniquement aux fins de son exportation depuis le port de Rajin, à condition que l’État notifie au préalable le Comité et que de telles transactions ne soient pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ou d’autres activités de celle-ci interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) ou par la présente résolution;

      b)    Aux transactions dont il aura été déterminé qu’elles sont exclusivement menées à des fins de subsistance et ne sont pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ou d’autres activités de celle-ci interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) ou par la présente résolution;

      30.   Décide que la République populaire démocratique de Corée ne doit pas fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon de l’or, des minerais titanifères, des minerais vanadifères et des minéraux de terres rares, et que tous les États doivent interdire l’achat à la République populaire démocratique de Corée, par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de ces matières, qu’elles proviennent ou non du territoire de la République populaire démocratique de Corée;

      31.   Décide que tous les États doivent empêcher la vente ou la fourniture, par leurs nationaux ou à partir de leur territoire ou au moyen de leurs navires ou aéronefs, de carburant aviation, y compris l’essence avion, le carburéacteur à coupe naphta, le carburéacteur de type kérosène et le propergol à base de kérosène, qu’ils proviennent ou non de leur territoire, vers le territoire de la République populaire démocratique de Corée, sauf si le Comité a approuvé au préalable à titre exceptionnel, au cas par cas, le transfert de ces produits à la République populaire démocratique de Corée pour satisfaire des besoins humanitaires essentiels avérés, sous réserve que des dispositions particulières soient prises pour le contrôle effectif de leur livraison et de leur utilisation, et décide en outre que la présente disposition ne s’applique pas à la vente ou à la fourniture pour les avions civils à l’extérieur de la République populaire démocratique de Corée de carburant aviation réservé exclusivement à la consommation durant le vol à destination de ce pays et durant le vol de retour;

      32.   Décide que le gel des avoirs imposé à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’applique à l’ensemble des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant hors de la République populaire démocratique de Corée et en la possession ou sous le contrôle, direct ou indirect, d’entités relevant du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée ou du Parti des travailleurs de Corée, ou de toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de ceux-ci, ou d’entités leur appartenant ou contrôlées par eux, que l’État juge associées aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ou à toute autre activité interdite en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou de la présente résolution, décide également que tous les États, à l’exception de la République populaire démocratique de Corée, doivent veiller à empêcher leurs nationaux ou toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités, des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou des entités leur appartenant ou contrôlées par eux, tous fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques et décide que ces mesures ne s’appliquent pas aux fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la République populaire démocratique de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies ou à d’autres missions diplomatiques et consulaires de la République populaire démocratique de Corée, et aux autres fonds, avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l’avance et au cas par cas par le Comité comme nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, la dénucléarisation ou à tout autre fin compatible avec les objectifs de la présente résolution;

      33.   Décide que les États doivent interdire l’ouverture et le fonctionnement, sur leur territoire, de nouvelles agences ou filiales bancaires de la République populaire démocratique de Corée, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, et décide également d’interdire aux institutions financières présentes sur leur territoire ou relevant de leur juridiction d’établir de nouvelles coentreprises, de prendre une part de capital dans des banques relevant de leur juridiction ou d’établir ou d’entretenir des relations d’établissement correspondant avec celles-ci, à moins que ces transactions ne soient approuvées au préalable par le Comité, et décide que les États doivent prendre les mesures nécessaires pour fermer ces agences, filiales et bureaux de représentation, et mettre fin à ces coentreprises, prises de part de capital et relations d’établissement correspondant avec des banques de la République populaire démocratique de Corée dans les quatre-vingt-dix jours à compter de l’adoption de la présente résolution;

      34.   Décide que les États doivent empêcher les institutions financières se trouvant sur leur territoire ou relevant de leur juridiction d’ouvrir de nouveaux bureaux de représentation, des filiales, succursales ou comptes bancaires en République populaire démocratique de Corée;

      35.   Décide que les États doivent prendre les mesures voulues pour fermer les bureaux de représentation, les filiales ou comptes bancaires ouverts en République populaire démocratique de Corée dans les quatre-vingt-dix jours, s’ils sont en possession d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée, ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou par la présente résolution, et décide en outre que cette disposition ne s’applique pas si le Comité détermine, au cas par cas, que ces bureaux, filiales ou comptes sont nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire ou aux activités des missions diplomatiques en République populaire démocratique de Corée conformément à la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques ou aux activités de l’Organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées ou organisations apparentées, ou à toute autre fin conforme aux résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou à la présente résolution;

      36.   Décide que tous les États doivent interdire tout appui financier public et privé à partir de leur territoire ou par des personnes ou des entités relevant de leur juridiction aux échanges commerciaux avec la République populaire démocratique de Corée (notamment en consentant des crédits, des garanties ou une assurance à l’exportation, à leurs ressortissants ou entités participant à de tels échanges) si cet appui financier est susceptible de contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou par la présente résolution, y compris le paragraphe 8;

      37.   Constate avec préoccupation que les transferts d’or à la République populaire démocratique de Corée peuvent servir à contourner les mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et la présente résolution, et précise que tous les États doivent appliquer les mesures énoncées au paragraphe 11 de la résolution 2094 (2013) aux transferts d’or, y compris par des convoyeurs, en transit à destination ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée de manière à éviter que ces transferts d’or ne contribuent aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée, ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou par la présente résolution ou au contournement des mesures imposées par ces résolutions;

      38.   Rappelle que le Groupe d’action financière (GAFI) a demandé aux pays d’appliquer des mesures de vigilance renforcée et des contre-mesures pour protéger leurs juridictions des activités financières illicites de la République populaire démocratique de Corée et engage les États Membres à appliquer la recommandation 7 du Groupe d’action financière, sa note interprétative, et les directives connexes de mise en œuvre effective de sanctions financières ciblées liées à la prolifération;

      39.   Réaffirme les mesures imposées à l’alinéa a) iii) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) concernant les articles de luxe et précise que les termes « articles de luxe » englobent, sans s’y limiter, les articles visés à l’annexe V de la présente résolution;

      40.   Invite tous les États à lui faire rapport dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution, et par la suite à la demande du Comité, sur les mesures concrètes qu’ils auront prises pour appliquer effectivement ses dispositions, prie le Groupe d’experts créé par la résolution 1874 (2009) de continuer, en collaboration avec les autres groupes de surveillance de l’application des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, d’aider les États à établir et présenter leur rapport en temps voulu, et charge le Comité de sensibiliser en priorité les États Membres qui n’ont jamais présenté de rapports comme demandé par le Conseil de sécurité;

      41.   Demande à tous les États de communiquer toutes informations en leur possession concernant le non-respect des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou par la présente résolution;

      42.   Encourage tous les États à examiner les circonstances des violations de sanctions signalées précédemment, en particulier les articles saisis et les activités dont l’exécution a pu être empêchée conformément aux dispositions des résolutions pertinentes, de façon à aider à garantir qu’elles soient pleinement mises en œuvre, en particulier le paragraphe 27 de la présente résolution, et prend acte, à cet égard, des informations communiquées par le Groupe d’experts et de celles relatives à des violations des sanctions que le Comité a rendues publiques;

      43.   Charge le Comité de donner la suite qui s’impose aux violations des mesures prises dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), et la présente résolution et, à cet égard, charge également le Comité de désigner les autres personnes ou entités visées par les mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ainsi que par la présente résolution;

      44.   Charge le Comité de continuer de s’employer à aider les États Membres à appliquer les mesures imposées à la République populaire démocratique de Corée et, à cet égard, demande au Comité de rédiger et de faire distribuer une compilation exhaustive de l’ensemble des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et par la présente résolution, de façon à en faciliter l’application par les États membres;

      45.   Charge le Comité d’actualiser les informations figurant sur sa liste d’individus et d’entités, notamment en ce qui concerne les nouveaux prête-noms et les sociétés écrans, et donne pour instruction au Comité de mener à bien cette tâche dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les douze mois qui suivront;

      46.   Décide que le mandat du Comité, tel qu’il résulte du paragraphe 12 de la résolution 1718 (2006), s’appliquera aux mesures imposées par les résolutions 1874 (2009), 2094 (2013) et par la présente résolution;

      47.   Insiste sur le fait qu’il importe que tous les États, y compris la République populaire démocratique de Corée, prennent les mesures nécessaires pour qu’il ne puisse être accueilli aucun recours introduit à la demande du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, ou de toute personne ou entité dans la République, ou de personnes ou entités désignées en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou de la présente résolution, ou par toute personne agissant par son intermédiaire ou pour son compte à l’occasion de tout contrat ou autre opération dont l’exécution aurait été empêchée à raison des mesures imposées par ces résolutions;

      48.   Souligne que les mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ainsi que par la présente résolution sont censées être sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République populaire démocratique de Corée et ne pas nuire à ces activités, y compris aux activités économiques et à la coopération qui ne sont pas interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou par la présente résolution, et aux activités des organisations internationales et organisations non gouvernementales menant des activités d’aide et de secours en République populaire démocratique de Corée dans l’intérêt de la population civile du pays;

      49.   Réaffirme qu’il importe de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et dans l’ensemble de l’Asie du Nord-Est, et exprime son attachement à un règlement pacifique, diplomatique et politique de la situation, et accueille avec satisfaction les efforts que font les membres du Conseil ainsi que d’autres États pour faciliter un règlement pacifique et global par le dialogue et pour s’abstenir de toute décision susceptible d’aggraver les tensions;

      50.   Réaffirme son soutien aux pourparlers à six, souhaite qu’ils reprennent, et réitère son soutien aux engagements énoncés dans la Déclaration commune du 19 septembre 2005 publiée par la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée, et notamment que l’objectif des pourparlers à six est la dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne par des moyens pacifiques, que les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée se sont engagés à respecter leur souveraineté respective et à coexister pacifiquement et que les six parties se sont engagées à promouvoir la coopération économique, et tous les autres engagements pertinents;

      51.   Affirme qu’il surveillera en permanence les agissements de la République populaire démocratique de Corée et est prêt à renforcer, modifier, suspendre ou lever au besoin les mesures prises à son encontre, au vu de la manière dont elle s’y conforme, et à cet égard se déclare résolu à prendre d’autres mesures importantes si la République populaire démocratique de Corée procède à tout autre tir ou essai nucléaire;

      52.   Décide de rester saisi de la question.

Annexe I

Personnes visées par l’interdiction de voyager ou le gel des avoirs

1. CHOE CHUN-SIK
   1. Description: Choe Chun-Sik était directeur de la deuxième Académie des sciences naturelles et directeur du programme de missiles à longue portée de la République populaire démocratique de Corée.
   2. ALIAS: Choe Chun Sik; Ch’oe Ch’un Sik
   3. Éléments d’identification: date de naissance: 12 octobre 1954; nationalité: nord-coréenne
       
2. CHOE SONG IL
   1. Description: représentant au Viet Nam de la banque commerciale Tanchon
   2. ALIAS: n.c.
   3. Éléments d’identification: passeport n^o 472320665, date d’expiration: 26 septembre 2017; passeport n^o 563120356; nationalité: nord-coréenne
       
3. HYON KWANG IL
   1. Description: Directeur du Département du développement scientifique de l’Administration nationale du développement aérospatial
   2. ALIAS: Hyon Gwang Il
   3. Éléments d’identification: date de naissance: 27 mai 1961; nationalité: nord-coréenne
       
4. JANG BOM SU
   1. Description: représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank
   2. ALIAS: Jang Pom Su
   3. Éléments d’identification: date de naissance: 15 avril 1957; nationalité: nord-coréenne
       
5. JANG YONG SON
   1. Description: représentant en République islamique d’Iran de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)
   2. ALIAS: n.c.
   3. Éléments d’identification: date de naissance: 20 février 1957; nationalité: nord-coréenne
       
6. JON MYONG GUK
   1. Description: représentant en République arabe syrienne de la Tanchon Commercial Bank
   2. ALIAS: Cho’n Myo’ng-kuk
   3. Éléments d’identification: passeport n^o 4721202031, date d’expiration: 21 février 2017; nationalité: nord-coréenne; date de naissance: 18 octobre 1976
       
7. KANG MUN KIL
   1. Description: Kang Mun Kil a mené des activités d’achat de matières nucléaires en tant que représentant de la Namchongang (ou Namhung).
   2. ALIAS: Jiang Wen-ji
   3. Éléments d’identification: passeport n^o PS 472330208, date d’expiration: 4 juillet 2017; nationalité: nord-coréenne
       
8. KANG RYONG
   1. Description: représentant en République arabe syrienne de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)
   2. ALIAS: n.c.
   3. Éléments d’identification: date de naissance: 21 août 1969; nationalité: nord-coréenne
       
9. KIM JUNG JONG
   1. Description: représentant au Viet Nam de la Tanchon Commercial Bank
   2. ALIAS: Kim Chung Chong
   3. Éléments d’identification: passeport n^o 199421147, date d’expiration: 29 décembre 2014; passeport n^o 381110042, date d’expiration: 25 janvier 2016; passeport n^o 563210184, date d’expiration: 18 juin 2018; date de naissance: 7 novembre 1966; nationalité: nord-coréenne
       
10. KIM KYU
    1. Description: spécialiste des affaires étrangères de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)
    2. ALIAS: n.c.
    3. Éléments d’identification: date de naissance: 30 juillet 1968; nationalité: nord-coréenne
        
11. KIM TONG MY’ONG
    1. Description: Président de la Tanchon Commercial Bank; a occupé différents postes au sein de la banque depuis 2002 au moins; a également joué un rôle dans la gestion des affaires de la banque Amroggang.
    2. ALIAS: Kim Chin-So’k, Kim Tong-Myong, Kim Jin-Sok; Kim, Hyok-Chol
    3. Éléments d’identification: date de naissance: 1964; nationalité: nord-coréenne
        
12. KIM YONG CHOL
    1. Description: représentant en République islamique d’Iran de la KOMID
    2. ALIAS: n.c.
    3. Éléments d’identification: date de naissance: 18 février 1962; nationalité: nord-coréenne
        
13. KO TAE HUN
    1. Description: représentant de la Tanchon Commercial Bank
    2. ALIAS: Kim Myong Gi
    3. Éléments d’identification: passeport n^o 563120630, date d’expiration: 20 mars 2018; date de naissance: 25 mai 1972; nationalité: nord-coréenne
        
14. RI MAN GON
    1. Description: directeur du Département de l’industrie des munitions
    2. ALIAS: n.c.
    3. Éléments d’identification: date de naissance: 29 octobre 1945; passeport n^o PO381230469, date d’expiration: 6 avril 2016; nationalité: nord-coréenne
        
15. RYU JIN
    1. Description: représentant en République arabe syrienne de la KOMID
    2. ALIAS: n.c.
    3. Éléments d’identification: date de naissance: 7 août 1965; passeport n^o 563410081; nationalité: nord-coréenne
        
16. YU CHOL U
    1. Description: directeur de l’Administration nationale du développement aérospatiale
    2. ALIAS: n.c.
    3. Éléments d’identification: nationalité: nord-coréenne

Mise à jour: ALIAS: Ra, Kyong-Su (KPi.008) – Nouvel ALIAS: Chang, Myong Ho

Annexe II

            Entités visées par le gel des avoirs

1. ACADÉMIE DES SCIENCES DE LA DÉFENSE NATIONALE
   1. Description: l’Académie des sciences de la défense nationale participe au développement des programmes de missiles balistiques et d’armes nucléaires.
   2. ALIAS: n.c.
   3. Adresse: Pyongyang (RPDC)
       
2. CHONGCHONGANG SHIPPING COMPANY
   1. Description: la compagnie maritime Chongchongang a tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d’importer des cargaisons illicites d’armes classiques en juillet 2013.
   2. ALIAS: Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd.
   3. Adresse: 817 Haeun, Donghung-dong, district central, Pyongyang (RPDC); autre adresse: 817, Haeum, Tonghun-dong, Chung-gu, Pyongyang (RPDC); numéro d’immatriculation attribué par l’OMI: 5342883
       
3. DAEDONG CREDIT BANK (DCB)
   1. Description: la Daedong Credit Bank fournit des services financiers à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) et à la Tanchon Commercial Bank. Depuis 2007 au moins, la DCB a facilité des centaines de transactions financières représentant des millions de dollars au nom de la KOMID et de la Tanchon Commercial Bank. Dans certains cas, elle a recouru à des pratiques financières frauduleuses.
   2. ALIAS: DCB; Taedong Credit Bank
   3. Adresse: suite 401, hôtel PotonggangAnsan-Dong, district de Pyongchon, Pyongyang (RPDC); autre adresse: Ansan-dong, hôtel Botonggang, Pongchon, Pyongyang (RPDC); SWIFT: DCBK KKPY
      Hesong Trading Company
      1. Description: La Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) est la société mère de la Hesong Trading Corporation.
      2. Adresse: Pyongyang (RPDC)
          
4. KOREA KWANGSON BANKING CORPORATION (KKBC)
   1. Description: la KKBC fournit des services financiers à l’appui de la Tanchon Commercial Bank et de la Korea Hyoksin Trading Corporation, une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. La Tanchon Commercial Bank a recouru au service de la KKBC pour effectuer des transferts de fonds représentant des millions de dollars, notamment des fonds de la Korea Mining Development Corporation.
   2. ALIAS: KKBC
   3. Adresse: Jungson-dong, Sungri Street, district central, Pyongyang (RPDC)
       
5. KOREA KWANGSONG TRADING CORPORATION
   1. Description: La Korea Kwangsong Trading Corporation est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation.
   2. Adresse: Rakwon-dong, district de Pothonggang, Pyongyang (RPDC)
       
6. MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE
   1. Description: le Ministère de l’industrie de l’énergie atomique a été créé en 2013 afin de moderniser cette filière et d’accroître la production de matières nucléaires, d’en améliorer la qualité et de doter le pays d’une industrie nucléaire nationale. Il joue un rôle capital dans la mise au point d’armes nucléaires en République populaire démocratique de Corée et est responsable de la gestion au quotidien du programme d’armes nucléaires du pays. De nombreux organisations nucléaires et centres de recherche en relèvent, ainsi que deux comités: le comité chargé des applications isotopiques et le comité de l’énergie nucléaire. Le Ministère de l’industrie de l’énergie atomique dirige également un centre de recherche nucléaire situé à Yongbyun, où se trouvent aussi les installations de traitement du plutonium. En outre, selon le rapport de 2015 du Groupe d’experts, Ri Je-son, un ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE) qui avait été désigné en 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) pour sa participation ou son appui à des programmes relatifs à l’énergie nucléaire, a été nommé à la tête du Ministère de l’industrie de l’énergie atomique le 9 avril 2014.
   2. ALIAS: MAEI
   3. Adresse: Haeun-2-dong, district de Pyongchon, Pyongyang (RPDC)
       
7. DÉPARTEMENT DE L’INDUSTRIE DES MUNITIONS
   1. Description: le Département de l’industrie des munitions est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la République populaire démocratique de Corée. Il supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le deuxième Comité économique et la deuxième Académie des sciences naturelles – également désignés en août 2010 – relèvent du Département de l’industrie des munitions. Depuis quelques années, le Département se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN08.
   2. ALIAS: Département de l’industrie des fournitures militaires
   3. Adresse: Pyongyang (RPDC)
       
8. ADMINISTRATION NATIONALE DU DÉVELOPPEMENT AÉROSPATIAL
   1. Description: l’Administration nationale du développement aérospatial participe au développement des sciences et techniques spatiales, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur.
   2. ALIAS: NADA
   3. Adresse: RPDC
       
9. BUREAU 39
   1. Description: entité gouvernementale de la République populaire démocratique de Corée
   2. ALIAS: Bureau #39; Bureau n^o 39; Bureau 39; Bureau 39 du Comité central; Troisième étage; Division 39
   3. Adresse: RPDC
       
10. BUREAU GÉNÉRAL DE RECONNAISSANCE
    1. Description: le Bureau général de reconnaissance est le principal organisme de renseignement de la République populaire démocratique de Corée, créé au début de 2009 par le fusionnement des organismes de renseignement existants du Parti des travailleurs de Corée, soit le Département des opérations et le Bureau 35, avec le Bureau de reconnaissance de l’Armée populaire coréenne. Il s’occupe du commerce d’armes classiques et contrôle la Green Pine Associated Corporation, la société de fabrication d’armes classiques du pays.
    2. ALIAS: Chongch’al Ch’ongguk; KPA Unit 586; RGB
    3. Adresse: Hyongjesan- Guyok, Pyongyang, RPDC; autre adresse: Nungrado, Pyongyang, RPDC.
        
11. DEUXIÈME COMITÉ ÉCONOMIQUE
    1. Description: le deuxième Comité économique est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la République populaire démocratique de Corée. Il supervise la production des missiles balistiques et dirige les activités de la KOMID.
    2. ALIAS: n.c.
    3. Adresse: Kangdong, RPDC

Mise à jour: ALIAS: NAMCHONGANG TRADING CORPORATION (KPe.004)
– Nouvel ALIAS: Namhung Trading Corporation

Annexe III

            Navires d’OMM

Nom du navire	Numéro OMI
1.    CHOL RYONG (RYONG GUN BONG) 2.    CHONG BONG (GREENLIGHT) (BLUE NOUVELLE) 3.    CHONG RIM 2 4.    DAWNLIGHT 5.    EVER BRIGHT 88 (J STAR) 6.    GOLD STAR 3 (BENEVOLENCE 2) 7.    HOE RYONG 8.    HU CHANG (0 UN CHONG NYON) 9.    HUI CHON (HWANG GUM SAN 2) 10.   JH 86 11.   JI HYE SAN (HYOK SIN 2) 12.   JIN TAl 13.   JIN TENG 14.   KANG GYE (PI RYU GANG) 15.   MI RIM 16.   MI RIM 2 17.   O RANG (PO THONG GANG) 18.   ORION STAR (RICHOCEAN) 19.   RA NAM 2 20.   RANAM 3 21.   RYO MYONG 22.   RYONG RIM (JON JIN 2) 23.   SE PHO (RAK WON 2) 24.   SONGJIN (JANG JA SAN CHONG NYON HO) 25.   SOUTH HILL 2 26.   SOUTH HILL 5 27.   TAN CHON (RYONG GANG 2) 28.   THAE PYONG SAN (PETREL 1) 29.   TONG HUNG SAN (CHONG CHON GANG) 30.   GRAND KARO 31.   TONG HUNG 1	8606173 8909575 8916293 9110236 8914934 8405402 9041552 8330815 8405270 8602531 8018900 9163154 9163166 8829593 8713471 9361407 8829555 9333589 8625545 9314650 8987333 8018912 8819017 8133530 8412467 9138680 7640378 9009085 7937317 8511823 8661575

Annexe IV

Articles de luxe

a)    Montres de luxe: montres-bracelets, montres de gousset et autres dotées d’un boîtier en métal précieux ou en métal doublé de métal précieux.

b)    Les moyens de transport suivants:

      1)    Véhicules de loisirs aquatiques (par exemple scooters des mers);

      2)    Motoneiges (d’une valeur supérieure à 2 000 dollars).

c)    Articles en cristal au plomb.

d)    Équipements de sport et de loisir.

Déclarations

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a dressé le tableau de « deux faces » de la République populaire démocratique de Corée (RPDC): d’un côté, c’est le pays d’un gouvernement qui se vante de se livrer à des essais nucléaires interdits par le Conseil de sécurité; de l’autre, c’est le pays d’une population civile qui ne peut pas manger à sa faim.  La résolution 2270 (2016) que nous venons d’adopter à l’unanimité souligne que la quasi-totalité des ressources de la RPDC sont consacrées au développement de son programme nucléaire plutôt qu’à soulager les souffrances qu’endure son peuple, a relevé la représentante.  Or, chaque essai nucléaire ou tir de missile balistique effectué par Pyongyang renforce la capacité de ce régime de se doter d’un arsenal nucléaire.  C’est le seul État Membre de l’Organisation des Nations Unies qui menace de « manière régulière » de frappes nucléaires, y compris certains membres de ce Conseil, a-t-elle soutenu.  C’est la raison pour laquelle, a-t-elle dit, la résolution 2270 (2016) est bien plus stricte que les précédentes et comble les lacunes du régime en vigueur depuis 2006.  Par exemple, la RPDC subira des restrictions à ses exportations de charbon, qui lui rapportent un milliard de dollars par an.  Le texte interdit aussi  complètement l’importation de ressources naturelles spécifiques, s’est félicitée Mme Power.

En outre, « pour la première fois, toutes les cargaisons en provenance ou départ de la RPDC seront soumises à une inspection obligatoire, terrestre, maritime et aérienne » et tous les carburants destinés à l’aviation seront interdits, a poursuivi la représentante.  Pendant des années, la RPDC avait fait passer pour des diplomates des « trafiquants » qui ont pu se procurer, grâce à leur immunité diplomatique et à des sociétés écran, des matériaux interdits, a-t-elle rappelé, en pointant le fait que la résolution 2270 (2016) frappait ces individus de sanctions ciblées.  Bien entendu, a assuré Mme Power, cette résolution indique clairement que ces mesures n’ont pas pour intention d’infliger de fardeau supplémentaire à la population nord-coréenne.  La délégation américaine s’est enfin félicitée de l’adoption à l’unanimité de cette résolution, saluant tout particulièrement la Chine, qui a travaillé en étroite coopération avec les États-Unis à la préparation de ce texte, dont une cinquantaine d’États Membres de l’ONU se sont portés coauteurs.  Mme Power a souligné, en conclusion, qu’il ne faudrait pas perdre de vue que l’objectif est de ramener la RPDC à la table de négociations.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a salué l’adoption à l’unanimité de cette résolution complète que son pays a coparrainée.  Les sanctions, a-t-il rappelé, constituent un outil important pour parvenir à une solution à un problème.  Pour cela, il faudrait établir un dialogue, a-t-il recommandé, en soulignant qu’il était nécessaire de faire en même temps pression.  C’est la raison pour laquelle nous sommes parvenus à cette solide résolution.  Condamnant fermement les violations répétées des résolutions du Conseil de sécurité par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant a exhorté ce pays à se conformer pleinement à ces textes et à respecter les engagements qu’il a pris au niveau international.  Ce message, a-t-il relevé, n’émane pas seulement des membres du Conseil de sécurité, mais aussi de la communauté internationale tout entière.  Aucun pays ne soutient les essais nucléaires ou les lancements de missiles balistiques par la RPDC, a-t-il rappelé.

M. Yoshikawa a ensuite insisté sur la nécessité de mettre en œuvre ces sanctions et appelé, à cet effet, tous les États Membres à respecter leurs obligations découlant des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a ainsi proposé que le Président du Comité 1718, l’Ambassadeur Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, organise une réunion afin de passer en revue les dispositions de la nouvelle résolution.  Les sanctions n’étant pas le but final, a-t-il aussi fait remarquer, le Conseil de sécurité doit donc les examiner régulièrement afin de les renforcer ou de les modifier ou de les suspendre ou encore d’en décider leur levée.  Rappelant que l’objectif des sanctions ne vise pas des citoyens ordinaires, il a ainsi salué l’accent plus fort qui est mis, dans la présente résolution, sur les préoccupations concernant leur impact sur les populations civiles et les droits de l’homme.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a expliqué qu’en procédant à son quatrième essai nucléaire le 6 janvier dernier, puis à un tir de longue portée recourant à des technologies balistiques le 7 février, la « Corée du Nord » a une nouvelle fois décidé de défier la communauté internationale.  Le représentant a rappelé que ces deux actes gravement déstabilisateurs constituaient non seulement des menaces à la paix et à la sécurité régionales et internationales, mais fragilisaient aussi le régime de non-prolifération, colonne vertébrale de notre sécurité collective.  Saluant la résolution 2270 (2016) qui vient d’être adoptée, il a souligné qu’elle marquait un renforcement significatif du régime de sanctions, et un moment d’inflexion dans la crise de prolifération nord-coréenne.  Il a tenu à rappeler que la résolution 2270 (2016) décidait de sanctions sans précédent à l’encontre de la « Corée du Nord », et envoyait un message uni et sans ambiguïté du Conseil de sécurité à Pyongyang.  

Les sanctions adoptées aujourd’hui ont des objectifs ciblés, a fait remarquer le représentant de la France, en précisant qu’elles visaient, d’une part, à faire obstacle, de manière très concrète, au développement à marche forcée des programmes nucléaires et balistique nord-coréens, et ciblaient, d’autre part, les revenus du régime nord-coréen, détournés pour alimenter les programmes illicites, au détriment de la population nord-coréenne, qui continue de souffrir sous le joug du totalitarisme.  Enfin, a dit M. Delattre, la présente résolution maintient ouverte la porte du dialogue et insiste sur le besoin de reprendre les Pourparlers à six.  « Notre objectif final, ce ne sont pas les sanctions, mais bien entendu la dénucléarisation, la paix et la stabilité dans la péninsule et aboutir enfin à une solution négociée », a-t-il déclaré avant de conclure.

M. LIU JIEYI (Chine) a condamné l’essai nucléaire et le tir de missile balistique effectués les 6 janvier et 7 février respectivement par la RPDC.  En tant que voisin proche et État responsable de la paix et de la stabilité dans la péninsule coréenne et dans l’ensemble de l’Asie du Nord-Est, la Chine a toujours insisté sur la dénucléarisation de la péninsule.  Pour le représentant, le texte adopté aujourd’hui permet de préserver le régime international de non-prolifération, tout en réaffirmant l’attachement du Conseil au dialogue et à la reprise des pourparlers en vue d’un règlement pacifique de la question.

Les sanctions ne constituent pas une fin en elles-mêmes, a rappelé le représentant, en précisant qu’il était important de jeter les bases d’un règlement politique de la question.  Il a invité les parties concernées à reprendre le dialogue.  La Chine, qui œuvre à préserver ses intérêts légitimes en matière de sécurité dans la région, « s’oppose au déploiement du troisième système antibalistique ».  « Il faut faire preuve de calme et démontrer une sagesse diplomatique », en jouant un rôle constructif, a souligné le représentant de la Chine, avant de conclure.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a condamné fermement les violations des résolutions du Conseil de sécurité commises par la RPDC.  Si l’ensemble des sanctions prévues est « très strict », il laisse néanmoins à la RPDC la possibilité de revenir aux Pourparlers à six, a-t-il assuré.  La résolution offre un moyen de tarir au maximum le financement des activités nucléaires de la RPDC, tout en permettant le retour de toutes les parties intéressées à la table des négociations.

« La solution ne peut être que diplomatique et politique », a insisté le représentant.  Il s’est inquiété « de voir certains tenter d’exploiter la situation pour accumuler des moyens militaires dans la région ».  En outre, il a prévenu qu’il était important d’éviter d’« étouffer » l’économie coréenne.  Le représentant russe s’est également dit préoccupé par « l’adoption hâtive de sanctions unilatérales » à l’encontre de la RPDC et de ses possibles conséquences humanitaires.  Enfin, il a appelé toutes les parties concernées à reprendre les pourparlers au plus tôt. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est, lui aussi, félicité de la décision unanime du Conseil de sécurité de durcir son régime de sanctions contre la RPDC, qui a multiplié les violations de ses résolutions pertinentes.  Ce texte ne vise pas à aggraver la crise humanitaire que subit la population nord-coréenne, ni à créer un impact négatif sur les organisations humanitaires qui lui prêtent assistance, a-t-il assuré.  Le représentant a également mis en exergue les dispositions relatives aux inspections et chargements des cargaisons en provenance ou à destination de la RPDC.  Avant de conclure, le délégué britannique a demandé à la RPDC de reprendre les pourparlers multilatéraux sur son programme nucléaire et de respecter ses obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a rappelé que la RPDC avait démontré sa volonté « sans équivoque » de mettre au point un programme nucléaire, exigeant ainsi une réponse ferme de ce Conseil pour répondre aux menaces qui pèsent sur la péninsule coréenne et au-delà.  En tant que Présidente du Comité 1718, l’Espagne a une responsabilité particulière, a estimé son représentant, en soulignant l’importance de veiller au respect des décisions du Conseil.  Après avoir annoncé la tenue, prochainement, d’une réunion pour examiner la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil, le représentant a convenu que les mesures précédentes prises à l’encontre de la RPDC n’étaient pas aussi fermes que celles qui viennent d’être adoptées.  Le représentant a, enfin, rappelé que les sanctions ne constituaient pas une fin en soi, mais un moyen de contribuer à restaurer la paix et une stabilité durables.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), dont le pays reste attaché à la non-prolifération et au désarmement, a reconnu la gravité des actes de la RPDC.  Pour sa délégation, l’application des mesures qui se trouvent dans les résolutions consacrées à la question de la dénucléarisation de la péninsule coréenne doivent avoir pour objectif de parvenir à un règlement pacifique de la question.  « Les mesures doivent être appliquées de façon responsable et transparente avec des objectifs concrets », a-t-il insisté.  « Il ne s’agit pas de renverser un gouvernement, ni de punir sa population », a-t-il précisé.

Le représentant a souligné qu’il faudrait veiller à ce que les mesures contenues dans la résolution 2270 (2016) n’aient pas de répercussions négatives sur la population civile.  Il s’est dit, en particulier, préoccupé par les dispositions concernant les matières premières, qui, selon lui, « ne doivent pas servir de précédent pour limiter le droit souverain des États à gérer leurs ressources naturelles ».  De plus, la mise en œuvre des dispositions ne doit pas nuire à la coopération des institutions internationales avec la RPDC pour créer les conditions nécessaires à des relations d’amitié entre les nations conformément à la Charte des Nations Unies.  Enfin, il a estimé que la reprise des Pourparlers à six était fondamentale pour résoudre la crise.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a indiqué que le développement ou l’acquisition illégale d’armes de destruction massive, ou le développement de technologies connexes par un État était inacceptable et ne pouvait être toléré par la communauté internationale.  Ces activités, a-t-il ajouté, sapent le travail et l’engagement des États en faveur de relations pacifiques et du règlement pacifique des conflits, notamment dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies qui, a-t-il rappelé, sont le socle du système multilatéral.  Il s’est dit convaincu que les intérêts de la RPDC et ses revendications seraient mieux appréhendés si le pays retournait à la table de négociation, notamment dans le cadre du processus des Pourparlers à six (Chine, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, États-Unis, Fédération de Russie et Japon).

Le représentant a ensuite émis le vœu que le pays connaîtra, dans un avenir proche, la stabilité et un développement économique, social et prospère, invitant ainsi le pays à s’inspirer du succès économique des pays de la région.  Il a en outre noté que l’inclusion, dans le texte de la résolution 2270 (2016), des éléments de langage visant des exemptions humanitaires était cruciale.  Il a expliqué que cela contribuerait à prévenir tout acte qui aurait des conséquences négatives sur la population du pays.  Il ne faudrait pas, a-t-il également mis en garde, que l’interprétation de certaines parties de la résolution serve de prétexte pour rompre avec les pratiques diplomatiques, contribuant ainsi à entraver les activités diplomatiques et humanitaires dans le pays.  Il a conclu en faisant observer que le but ultime des sanctions était d’empêcher la nucléarisation de la RPDC.  La résolution qui vient d’être adoptée montre que la communauté internationale ne compte pas rester passive en laissant la RPDC poursuivre le rêve d’une prophétie égoïste qui dénie les espoirs et rêves de la région.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a estimé que les activités militaires récemment menées par la RPDC représentaient l’une des menaces les plus sérieuses au régime de non-prolifération.  Elle a noté que les actions de ce pays apparaissent comme un défi au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La Nouvelle-Zélande, a-t-elle rappelé, s’était portée coauteure de cette résolution parce que les actions menées par la RPDC constituent une menace permanente à la paix et la sécurité internationales et une menace à la sécurité de la région d’Asie et du Pacifique à laquelle elle appartient.  La représentante a expliqué également que les mesures prises dans cette résolution envoyaient un message clair à la RPDC, en précisant que le pays ne pouvait tirer parti de son attitude provocatrice et combattive, et que la meilleure voie possible pour lui était de revenir, de bonne foi, à la table des négociations sur la question de la dénucléarisation de la péninsule coréenne. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) s’est félicité de la résolution 2270 (2016) qui vient d’être adoptée, dans la mesure où elle renforce le régime existant tout en ajoutant des sanctions ciblées contre les individus et entités mentionnés en annexe.  Il s’est déclaré opposé à toute action mettant en péril le régime de non-prolifération, en précisant que c’est l’une des raisons pour lesquelles sa délégation s’était portée coauteure du texte.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a salué l’adoption à l’unanimité de la présente résolution par le Conseil de sécurité.  Elle démontre, a-t-il dit, sa volonté de mettre fin aux essais nucléaires et aux tirs de missiles balistiques par la RPDC, qui constituent des violations répétées à la fois des résolutions pertinentes du Conseil et du régime de non-prolifération.  Il s’est félicité des efforts déployés pour veiller à neutraliser l’impact de ces mesures de sanctions sur les conditions de vie de la population nord-coréenne.  Le représentant a ensuite appelé tous les États parties à s’acquitter de leurs obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a demandé l’interdiction complète des essais nucléaires et condamné les dernières activités de la RPDC qui menacent, a-t-il dit, le régime de non-prolifération.  Il a relevé les nouvelles mesures, dont les restrictions à l’exportation de certains minéraux utilisés pour financer les programmes nucléaire et balistique de la RPDC, et d’autres restrictions commerciales. 

Le représentant a reconnu que la présente résolution alourdissait de manière substantielle les sanctions déjà en vigueur.  Il a espéré que les nouvelles mesures, combinées avec les entités ajoutées à la liste des sanctions, « renforceront cette fois-ci l’efficacité du régime de sanctions ».  Il a souligné que les sanctions n’étaient pas la finalité, mais un moyen pour maintenir la paix et la stabilité internationales, qui devrait contribuer à relancer les pourparlers dans la péninsule coréenne pour le bien de la communauté internationale.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est dit convaincu que l’application des nouvelles sanctions « n’aggravera pas la situation déjà déplorable » en RPDC.  Il a invoqué la responsabilité des États Membres de l’ONU de respecter intégralement les dispositions de la résolution 2270 (2016).  Par ailleurs, il a fait observer que le Conseil de sécurité devrait continuer à œuvrer pour faire en sorte que le processus de négociation précédant l’adoption de telles résolutions soit « plus transparent et se fasse dans l’inclusion ».

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a expliqué que sa délégation avait  voté en faveur du texte en raison de l’essai nucléaire et du tir de missile balistique auxquels la RPDC a procédé en janvier et février derniers, en dépit des efforts de la communauté internationale visant à dissuader ce pays de poursuivre ses actions.  Aujourd’hui, a-t-il dit, le Conseil adresse un message clair, en rejetant les violations de ses résolutions précédentes, tout en assurant que les nouvelles mesures n’auront pas d’impact sur la population civile.  Le représentant s’est déclaré satisfait de ce que le texte laisse à la RPDC la possibilité de reprendre les pourparlers sur son programme nucléaire.

M. OH JOON (République de Corée) a rendu un hommage particulier aux États-Unis pour avoir pris l’initiative de la résolution que vient d’adopter à l’unanimité le Conseil de sécurité et à la Chine pour son engagement dans le cadre de consultations intensives.  L’essai nucléaire du 6 janvier et le tir de missile balistique du 7 février constituent de graves violations des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et posent une menace claire à la paix et à la sécurité internationales, a soutenu le représentant.  « Une Corée du Nord nucléarisée mettrait en péril le régime établi par le TNP et pourrait déboucher sur une course aux armements dans la région », a prévenu le représentant, qui a déclaré que la communauté internationale était tenue d’agir rapidement. 

« La résolution adoptée aujourd’hui constitue l’un des régimes de sanctions les plus robustes dans toute l’histoire des Nations Unies.  Son adoption à l’unanimité démontre la détermination de la communauté internationale tout entière à rejeter le programme d’armes de destruction massive de la RPDC », a poursuivi le délégué de la République de Corée.  Ces mesures, lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, mettront fin à ces activités, et ne laisseront d’autre choix à la RPDC que la voie de la dénucléarisation.  Il s’est, lui aussi, félicité de constater que la présente résolution ne prend pas la population nord-coréenne pour cible ou n’a pas d’impact négatif sur ses moyens de subsistance.  S’adressant ensuite à la RPDC, il a déclaré: « si vous poursuivez sur cette voie, le seul peuple qui en souffrira, c’est le peuple nord-coréen ». 

 

Cet après-midi, les membres du Conseil de sécurité ont entendu le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Zahir Tanin, qui présentait le rapport* du Secrétaire général sur les activités récentes de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), par vidéoconférence depuis Pristina.

La majorité des délégations ont jugé que la situation politique au Kosovo restait préoccupante.  Elles ont dénoncé les perturbations du fonctionnement de l’Assemblée du Kosovo, de même que les violences et autres actes d’intimidation de la part des partis de l’opposition à l’égard des élus, et appelé les responsables « à jouer le jeu de la démocratie ».

Avant de retracer les activités de la Mission et les faits nouveaux intervenus au cours de la période allant du 16 octobre 2015 au 15 janvier 2016, M. Tanin a salué l’élection de Mme Atifete Jahjaga à la présidence du Kosovo, vendredi dernier.  Le Représentant spécial a fait remarquer que « la polarisation du paysage politique kosovar » entravait les progrès, en dépit des efforts considérables déployés par le Gouvernement pour mettre en place un programme de réformes ambitieux.  Il s’est dit préoccupé par la violence à laquelle recourt l’opposition pour empêcher l’Assemblée du Kosovo et d’autres institutions gouvernementales de travailler.  Il est important, a-t-il souligné, que celle-ci adhère aux « règles du jeu » démocratiques de base. 

Le Secrétaire général note, dans son rapport, que ces faits ont contribué à retarder certains aspects de la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013 conclu par Belgrade et Pristina, ainsi que de l’ensemble d’accords du 25 août 2015.  Pour lui, « les dirigeants politiques devraient se montrer plus ouverts aux possibilités de coopération régionale ».

« Parfois les programmes sécuritaires et politiques détournent trop l’attention des problèmes de développement économiques graves que connaît le Kosovo », a ajouté le Chef de la MINUK.  Il faudrait, a-t-il estimé, créer davantage de croissance économique et d’opportunités, ce qui pourrait apaiser les tensions politiques. 

« Le Kosovo et la région entière risquent de connaître des chocs substantiels dans les années à venir », a en outre averti M. Tanin, en évoquant le flux des réfugiés et des migrants passant par la région des Balkans, puis les problèmes de la radicalisation et de l’extrémisme et le phénomène croissant des combattants terroristes étrangers qui nécessitent une coopération internationale renforcée.

« Le 17 février dernier, le Kosovo avait célébré son huitième anniversaire d’État libre, indépendant et souverain », s’est félicitée pour sa part Mme Vlora Çitaku, « Ambassadrice du Kosovo auprès des États-Unis ».  Pour en arriver là, a-t-elle toutefois longuement rappelé, « le Kosovo a payé un prix très élevé ».  « Nous attendons toujours au Kosovo que la justice soit rendue », a insisté Mme Çitaku, en précisant que le Kosovo s’était acquitté de toutes ses obligations internationales.  Elle a notamment « demandé justice » pour des milliers de femmes et les fillettes qui ont été victimes du crime de guerre que constitue la violence sexuelle perpétrée par les Forces de sécurité serbes.  Certes, a continué la représentante du Kosovo, la normalisation des relations dans la région a pris une nouvelle tournure, notamment avec le dialogue entre le Gouvernement du Kosovo et le Gouvernement de la Serbie.  Mais « la réconciliation entre les peuples ne sera possible que lorsque la Serbie aura reconnu les crimes qu’elle a commis et que des excuses officielles seront présentées », a-t-elle conclu.

Pour M. Ivica Dačić, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, les rapports du Secrétaire général sur MINUK gagneraient, au contraire, à présenter la vie des populations serbes et non-albanaises au sud du fleuve Ibar.  « Le manque de respect pour les droits de l’homme et les problèmes rencontrés par ces communautés aujourd’hui à travers tout le Kosovo et la Metohija ne font qu’intensifier leur sentiment d’isolement, d’abandon et de désespoir », a déploré le Chef de la diplomatie serbe.  Il a souligné qu’il était important pour son pays d’axer les efforts sur la recherche de solutions pour les personnes déplacées en provenance du Kosovo et de la Metohija, d’opter pour un retour durable ou pour leur intégration. 

M. Dačić a également estimé qu’un climat négatif envers les Serbes s’était installé à la suite d’« allégations de concessions » qu’auraient faites les autorités à Pristina dans le cadre du dialogue de Bruxelles.  Il s’est élevé contre l’extrémisme religieux qui se serait emparé du Kosovo et de la Metohija, en particulier les « structures d’islamisme radical », qui feraient peser un danger supplémentaire sur les populations locales.

Sur une note positive, le représentant de la France s’est réjoui de la poursuite du dialogue politique entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’Union européenne.  Il a ajouté que la tenue récente d’une nouvelle réunion entre les Premiers Ministres serbe et kosovar était une démonstration supplémentaire de l’engagement de Belgrade et de Pristina en faveur du processus de rapprochement bilatéral.  Il a aussi indiqué que « la poursuite des efforts pour la consolidation de l’état de droit au Kosovo devrait plus que jamais demeurer une priorité ». 

À ce sujet, la ratification en fin de semaine dernière par le Kosovo de l’accord de siège avec le Gouvernement néerlandais en vue de l’installation des Chambres spéciales à La Haye, a été saluée par tous comme une avancée déterminante.

Le représentant de la Fédération de Russie a regretté le manque de progrès dans la mise en œuvre de l’accord conclu avec la facilitation de l’Union européenne, « la partie kosovare » faisant, selon lui, « abstraction de ses engagements ». 

Le représentant des États-Unis a espéré que, dans un avenir proche, « le Kosovo pourra participer à toutes les activités de l’ONU en tant que membre de plein droit ».  En attendant, a-t-il ajouté, « le Conseil de sécurité ferait mieux de consacrer son temps à d’autres activités ».

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998),1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2016/99)

Déclarations

M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, par vidéoconférence depuis Pristina, a commencé par saluer l’élection d’un nouveau Président vendredi dernier.

M. Tanin a fait remarquer que la polarisation du paysage politique kosovar entravait les progrès, en dépit des efforts considérables déployés par le Gouvernement pour mettre en place un programme de réformes ambitieux.  Il a cité en exemple le recours persistant à la violence par l’opposition pour empêcher l’Assemblée du Kosovo et d’autres institutions gouvernementales de travailler.  Il a souligné l’importance de l’adhérence aux « règles du jeu » démocratiques de base.

Le moment est venu de prendre du recul par rapport aux batailles politiques et de se pencher sur des questions plus fondamentales, a fait valoir M. Tanin.  Ainsi, les liens intrinsèques entre le développement après les conflits, la mise en œuvre de l’état de droit et les droits de l’homme doivent-ils être au centre d’un ordre du jour proactif et pragmatique pour le Kosovo.  Pour lui, « les dirigeants politiques devraient se montrer plus ouverts aux possibilités de coopération régionale ».

Néanmoins, le Représentant spécial a constaté que « beaucoup d’engagements essentiels pris par les dirigeants politiques kosovars sont restés solides », comme la normalisation des relations avec Belgrade à travers le dialogue facilité par l’Union européenne, ou la garantie des conditions nécessaires à la mise en place de chambres spéciales.  De même, des mesures en vue du renforcement de l’ancrage européen du Kosovo ont été prises l’année dernière.  Elles ont été notamment accompagnées par des évaluations détaillées sur le système judiciaire kosovar.

« Assurer le respect de l’état de droit représente un objectif essentiel qui n’occupe pas toujours la place qui lui revient à l’ordre du jour des autorités », a fait remarquer M. Tanin.  L’administration de la justice est trop lente et les cas d’ingérence politiques trop fréquents, a-t-il déploré.  À bien des niveaux, la corruption accroît la frustration de l’opinion publique et sape la foi dans le système politique. 

« Parfois les programmes sécuritaires et politiques détournent trop l’attention des problèmes de développement économiques graves que connaît le Kosovo », a regretté le Chef de la MINUK.  Selon lui, il faut créer davantage de croissance économique et d’opportunités, ce qui pourrait apaiser les tensions politiques.  Malgré des ressources naturelles et humaines riches, il y a peu de possibilités d’investissements d’envergure, et le chômage reste élevé.  M. Tanin a également dit qu’il faudrait s’attaquer aux pratiques environnementales nocives.

Si le cadre juridique du Kosovo garantit la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, son application est inégale et assujettie aux tensions politiques et intercommunautaires ».  Sans l’appui de l’ONU, a averti le Représentant spécial, le Kosovo ne peut directement souscrire aux instruments et aux institutions internationales et européennes en matière de droits de l’homme.  Toutefois, cela ne l’empêche pas d’adopter une législation robuste au niveau local.

M. Tanin s’est ensuite félicité de l’accord récemment signé concernant un médiateur kosovar, conformément aux Principes de Paris, et de la nomination d’un nouveau Président de la délégation de Pristina du Groupe de travail conjoint sur les personnes disparues.  La défense des groupes minoritaires et du patrimoine culturel, et l’accès des femmes à la propriété, restent des sujets importants, a-t-il poursuivi.  Il reste aussi des questions non réglées concernant la protection juridique des biens de l’Église.  De plus, il faudrait garantir les conditions nécessaires pour la réintégration sociale des personnes qui retournent au Kosovo.

« Le Kosovo et la région entière risquent de connaître des chocs substantiels dans les années à venir », a averti M. Tanin, en évoquant le flux des réfugiés et des migrants passant par la région des Balkans.  À cet égard, les plans d’urgence du Kosovo devraient bénéficier de ressources internationales.  Il faudrait également permettre aux institutions de répondre aux problèmes de plus en plus pressants de la radicalisation et de l’extrémisme, de la traite des êtres humains ou du trafic des armes.  En particulier, le phénomène croissant des combattants terroristes étrangers nécessite une coopération plus étroite.

Le dialogue Pristina-Belgrade est essentiel et son succès ultime doit être ancré dans une collaboration avec tous les dirigeants de la région, a conclu le Représentant spécial.  « Notre travail à la MINUK, a-t-il ajouté, doit s’inscrire dans une contexte international et local pour faire face aux problèmes qui ne peuvent pas être résolus séparément. »

M. IVICA DAČIĆ, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a souligné que les rapports du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) gagneraient à présenter la vie des populations serbes et non-albanaises au sud du fleuve Ibar.  « Le manque de respect pour les droits de l’homme et les problèmes rencontrés par ces communautés aujourd’hui à travers tout le Kosovo et la Metohija ne font qu’intensifier leur sentiment d’isolement, d’abandon et de désespoir », a estimé le Chef de la diplomatie serbe.  Il a ensuite souligné qu’il était important pour son pays d’axer les efforts sur la recherche de solutions pour les personnes déplacées en provenance du Kosovo et de la Metohija, d’opter pour un retour durable ou pour leur intégration.  Toutefois, quel que soit le soutien apporté par la Serbie à ceux qui souhaitent rentrer chez eux, il sera insuffisant sans un engagement adéquat par les institutions provisoires d’administration autonome de Pristina et la tolérance des communautés locales, a prévenu M. Dačić. 

« Si les personnes déplacées sont si peu nombreuses à prendre le chemin du retour, c’est en raison de la frustration qu’elles ressentent devant les obstacles administratifs, sécuritaires, institutionnels et juridiques auxquels elles se heurtent ».  Selon le rapport de novembre dernier publié par la Mission de l’OSCE au Kosovo, a fait remarquer le Vice-Premier Ministre, sur les 479 incidents recensés au Kosovo, 310 concernaient des victimes serbes du Kosovo et de la Metohija.  Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à peine 12 145 Serbes et autres non-Albanais qui étaient déplacés sont rentrés, 4 000 d’entre eux seulement ayant réussi une réintégration durable.  Pour le Ministre, c’est un fait que 220 000 Serbes ont été chassés de leurs foyers de toujours au Kosovo et dans la Metohija et que seul 1,9% d’entre eux ont pu être réintégrés durablement.  « La communauté internationale aurait-elle renoncé à aider ces 220 000 personnes et légitimer ainsi le nettoyage ethnique des Serbes du Kosovo et de la Metohija? » s’est-il demandé.  Après avoir dénoncé la récurrence des incidents sécuritaires sur place, le Ministre a rappelé que l’absence de « mécanismes efficaces de restitution des propriétés spoliées » constituerait l’un des facteurs les plus importants dans la décision des populations déplacées de ne pas revenir chez elles. 

M. Dačić a estimé qu’un climat négatif envers les Serbes s’était créé en raison des « concessions alléguées » qu’auraient faites Pristina dans le cadre du dialogue de Bruxelles.  Il s’est élevé contre l’extrémisme religieux qui se serait emparé du Kosovo et de la Metohija, en particulier les « structures d’islamisme radical », qui feraient peser un danger supplémentaire sur les populations locales.  Le Ministre a rappelé que les autorités à Belgrade étaient pleinement engagées en faveur du dialogue avec Pristina, sous les auspices de l’Union européenne.  Mais il a relevé que tous les rapports du Secrétaire général soulignaient que l’établissement rapide de la Communauté des municipalités à majorité serbe avait été identifié comme une mesure cruciale de mise en œuvre de l’Accord de Bruxelles.  « Au lieu de prendre une telle mesure, a-t-il déploré, un nouvel élément a été présenté à l’Accord, à savoir l’inclusion de la « prétendue » Cour suprême du Kosovo, qui pourrait remettre en cause la validité d’un accord conclu au plus haut niveau, a souligné M. Dačić.

« Le 17 février dernier, le Kosovo a célébré son huitième anniversaire d’État libre, indépendant et souverain », s’est félicitée Mme VLORA ÇITAKU, Ambassadrice du Kosovo auprès des États-Unis.  Pour en arriver là, a-t-elle toutefois rappelé, « le Kosovo a payé un prix très élevé ».  Il a vécu la terreur de la guerre, associée à la violence et au nettoyage ethnique mené par la Serbie.  Au cœur de l’Europe, dans le silence, les violations des droits de l’homme au Kosovo n’étaient pas connues.  « Même entre nous, nous craignions d’en parler », a-t-elle révélé.

« Nous attendons toujours au Kosovo que la justice soit rendue », a insisté Mme Çitaku.  Les institutions du Kosovo ont établi une chambre spéciale pour juger des crimes commis en 1999, a-t-elle souligné, en précisant que le Kosovo s’était acquitté de toutes ses obligations internationales à cet égard.  « Notre coopération avec la justice internationale a toujours été irréprochable », s’est-elle enorgueillie.  Les criminels albanais kosovars se sont rendus volontairement au tribunal, « contrairement à notre voisin du nord qui a donné refuge aux accusés et utilisé ensuite leur arrestation pour ses propres intérêts ».

Pour Mme Çitaku, il faudrait « dissiper tous les doutes et soupçons » pour que les générations futures puissent vivre fières de leur passé.  Malheureusement, a-t-elle accusé, beaucoup de violations graves des droits de l’homme sont restées impunies.  Elle a donné l’exemple du général Vladimir Lazarević qui a été condamné par le TPIY pour crimes de guerre commis au Kosovo, mais qui été « accueilli en héros » après avoir purgé seulement les deux tiers de sa peine.  Des milliers de victimes n’ont pas eu droit à la justice.

La représentante a souhaité attirer l’attention du Conseil sur les femmes et les fillettes qui ont été victimes du crime de guerre qu’est la violence sexuelle.  « Les rescapées de la violence sexuelle, soit 20 000 personnes, portent toujours les cicatrices physiques et psychologiques » de la campagne de viol systématique lancé par les Forces de sécurité serbes qui ont tenté de prolonger la guerre alors qu’elle avait déjà pris fin, a-t-elle martelé.  Aujourd’hui encore, les rescapées ne sont pas mentionnées dans les résolutions ou les rapports de l’ONU.  « Au nom de ces personnes, je demande justice », a déclaré Mme Çitaku.  

Pour elle, un autre groupe très vulnérable souffre toujours des conséquences de la guerre: 88 900 personnes âgées kosovares albanaises sont privées de leur retraite.  En revanche, les minorités au Kosovo jouissent d’une kyrielle de droits entérinés dans la Constitution kosovare, a-t-elle assuré.  Elles sont pleinement représentées.  Rien qu’en février, 1,9 million d’euros ont été versés aux municipalités du nord du Kosovo et une série d’accords ont été signés pour des projets d’investissement.  De plus, le Kosovo apporte un soutien financier aux initiatives de retour et de réinsertion.  « Tous les citoyens du Kosovo sont libres de retourner dans leur foyer d’origine », a clamé Mme Çitaku.  Elle a reconnu que davantage de Serbes vivaient au Kosovo avant 1999, tout en expliquant que beaucoup d’entre eux « faisaient partie de l’appareil militaire et de police qui venait de Serbie dans le cadre de la répression au Kosovo ».  Pour Mme Çitaku, « le tableau est bien différent de celui que dresse ici la Serbie ».

Certes, a continué la représentante du Kosovo, la normalisation des relations dans la région a pris une nouvelle tournure, notamment avec le dialogue interétatique entre le Kosovo et la Serbie.  Mais « la réconciliation entre les peuples ne sera possible que lorsque la Serbie aura reconnu les crimes qu’elle a commis et que des excuses officielles seront présentées ».  La Cour constitutionnelle du Kosovo a donné des directives très claires sur l’association des municipalités à majorité serbe, a-t-elle indiqué.  « Nous ne permettrons pas que des modèles dangereux observés dans la région, où une entité entrave le progrès de tout un pays, soient reproduits », a prévenu la représentante.  Elle a ainsi mis l’accent sur la bonne foi et considéré que l’attitude de la Serbie devait changer.  « Nous devons nous assurer que l’histoire ne se répètera pas. »  Le climat politique au Kosovo est difficile et souvent tendu, a résumé Mme Çitaku, en parlant d’une démocratie encore très jeune.

Enfin, pour le Kosovo, « la MINUK est une mission qui ne présente plus que des rapports ».  Les Nations Unies peuvent décider de garder une mission onéreuse au Kosovo, mais il ne fait aucun doute que l’on ne peut pas inverser le cours de l’histoire.  « Nous sommes en 2016, et non plus en 1999 », a-t-elle fait remarquer.  La représentante a conclu qu’il restait encore beaucoup de défis à relever et qu’il faudrait œuvrer pour répondre aux attentes justifiées des citoyens du Kosovo.  

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a mis l’accent sur la nécessité pour les autorités à Pristina et à Belgrade de poursuivre le dialogue sous l’égide de l’Union européenne.  Tout en se félicitant de l’initiative de rapprochement prise par les milieux d’affaires à Belgrade et à Pristina, le représentant s’est cependant dit inquiet de la polarisation du paysage politique kosovar, du recours à la violence et de la rhétorique incendiaire en vigueur à l’Assemblée du Kosovo.  Il s’est félicité, avant de conclure, des efforts déployés par la MINUK pour ce qui est de faire respecter l’état de droit et de faciliter le dialogue intercommunautaire.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est fait l’écho des incidents sécuritaires signalés au cours de la période considérée, des violences physiques ayant fait de nombreuses victimes parmi les Serbes du Kosovo.  Il a regretté le manque de progrès dans la mise en œuvre de l’accord conclu avec la facilitation de l’Union européenne, « la partie kosovare » faisant, selon lui, « abstraction de ses engagements ».  Les médiateurs de l’Union européenne, a-t-il accusé, gardent le silence, n’ayant manifestement pas la volonté de faire respecter ses obligations par Pristina. 

La délégation russe a rappelé que la résolution 1244 du Conseil de sécurité restait le document de référence pour régler la question du Kosovo, en affirmant que l’Union européenne, en tant que médiatrice, doit faire preuve d’impartialité.  Il a espéré que des progrès seraient faits dans le domaine judiciaire, tous les crimes devant faire l’objet d’enquêtes.  Le représentant russe s’est dit toutefois « stupéfait » par le verdict rendu par un collège de juges internationaux de la mission EULEX dans l’affaire Oliver Ivanović, un leader politique serbe du Kosovo inculpé, selon lui, sur la base d’éléments non vérifiés.  M. Churkin a souhaité que ce « verdict politisé » soit « corrigé » en appel.  Apportant son soutien à la MINUK, le représentant a indiqué en conclusion qu’elle constituait un élément déterminant de la présence internationale au Kosovo et devait être maintenue avec des ressources financières adéquates.

M. LUIS BERMUDEZ (Uruguay) a considéré que la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité restait la base juridique pour chercher un règlement à la situation du Kosovo.  Il a maintenu sa position de principe de non-reconnaissance du Kosovo, en se fondant sur le principe de l’intégrité territoriale des États, norme centrale de la coexistence pacifique.  Il s’est dit préoccupé par les entraves au bon fonctionnement de l’Assemblée du Kosovo.  Il a salué les accords conclus en 2015 dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina.  Il a en outre estimé que la MINUK devrait mettre en œuvre les recommandations du Groupe consultatif sur les droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les disparitions forcées et les enlèvements de civils.

M. ZHAO YONG (Chine) a réaffirmé le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la Serbie.  La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité constitue la base juridique qui doit présider au règlement de la question du Kosovo.  Dans cet esprit, le représentant a appuyé les efforts déployés par la Serbie pour parvenir à un règlement politique et trouver une solution durable de façon à préserver la paix dans les Balkans.  Il a salué le dialogue constructif de haut niveau entre les autorités à Belgrade et à Pristina.  Pour lui, « le Kosovo reste face à de grandes incertitudes et les droits légitimes de tous les groupes ethniques doivent être protégés ».  Enfin, il a assuré la MINUK de l’appui de son pays, en soulignant que la Mission devrait continuer à « exercer son mandat défini par le Conseil de sécurité ».  

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a mis en garde contre l’escalade des tensions au Kosovo, en soulignant que les incidents commis par certains éléments pourraient avoir des répercussions sur l’accord conclu avec la Serbie.  Cet accord doit être mis en œuvre pour réaliser la stabilité du Kosovo par le biais d’un plan d’action, a recommandé le représentant.  En conclusion, il a demandé la réalisation du retour volontaire, de la protection du patrimoine culturel et religieux et de la non-discrimination au Kosovo.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) s’est félicité des progrès accomplis par le Kosovo au cours de ses huit années d’existence.  Il s’est dit cependant préoccupé par la poursuite des incidents sécuritaires recensés dans le rapport du Secrétaire général, comme par exemple la perturbation d’une session de l’Assemblée législative par des députés de l’opposition et des manifestations violentes.  Après avoir salué la signature, le 27 octobre dernier, de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, et sa ratification par l’Assemblée du Kosovo, le représentant a regretté les retards dans la mise en œuvre de l’Accord conclu entre la Serbie et le Kosovo.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, la communauté internationale devrait pleinement jouer son rôle auprès des parties, à l’appui d’initiatives comme celle des chambres de commerce de Belgrade et de Pristina, qui ont décidé, en décembre dernier, de mettre de côté les divergences politiques et de favoriser une nouvelle coopération économique et commerciale.

M. ALEXIS LAMEK (France) s’est réjoui de la poursuite du dialogue politique entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’Union européenne.  Le représentant a ajouté que la tenue récente d’une nouvelle réunion entre les Premiers Ministres serbe et kosovar était une démonstration supplémentaire de l’engagement de Belgrade et de Pristina en faveur du processus de rapprochement bilatéral.  Mais, a averti le représentant, la situation politique au Kosovo reste préoccupante.  Il a dénoncé les perturbations du fonctionnement de l’Assemblée, de même que les violences et autres actes d’intimidation à l’égard des élus.  Il a appelé les responsables de ces actes inadmissibles à jouer le jeu de la démocratie et à faire valoir leurs revendications dans le cadre des institutions existantes et dans le respect de la Constitution. 

M. Lamek a aussi indiqué que « la poursuite des efforts pour la consolidation de l’état de droit au Kosovo devrait plus que jamais demeurer une priorité ».  Cela concerne d’abord la lutte contre l’impunité, a-t-il précisé.  La ratification en fin de semaine dernière par le Kosovo de l’accord de siège avec le Gouvernement néerlandais en vue de l’installation des Chambres spéciales à La Haye, a-t-il souligné, est une avancée déterminante.  Il importe désormais que toutes les composantes de ces Chambres spécialisées commencent à fonctionner selon le calendrier prévu, et que les autorités kosovares coopèrent pleinement pour que des poursuites soient engagées contre les responsables des crimes dénoncés dans le rapport Marty, a estimé M. Lamek.  La poursuite du travail engagé sur la question des personnes disparues était également de première importance, a déclaré le représentant, qui a souligné que la consolidation de l’état de droit passait également par la lutte contre la radicalisation, sous toutes ses formes.  Avant de conclure, il a salué l’engagement inconditionnel du Kosovo en la matière, au plan local comme au sein de la coalition internationale contre Daech.

Mme CAROLYN SCHWAGLER (Nouvelle-Zélande) a souligné que même si la situation sécuritaire au Kosovo demeurait généralement stable, nous sommes préoccupés par les récents incidents de violence politique.  La représentante a déclaré qu’il n’y avait pas de place pour ces incidents dans une démocratie et que tous les acteurs politiques devraient rejeter le recours à la violence et l’intimidation pour des objectifs politiques.  Le dialogue politique, seul, peut résoudre les désaccords politiques.  La représentante a regretté à cet égard que des membres des partis de l’opposition n’aient pas montré un bon exemple à travers leurs actions.  Le désordre provoqué à l’Assemblée du Kosovo, y compris l’emploi de gaz lacrymogène, ne sert qu’à encourager ceux qui souhaitent utiliser la force pour atteindre leurs objectifs politiques au lieu et place du dialogue et de la participation.  Les leaders politiques doivent rejeter tous les actes qui sapent le fonctionnement régulier des institutions démocratiques, a suggéré la représentante qui a indiqué que la Nouvelle-Zélande suivait de près les progrès vers la création des Chambres spéciales pour traiter les graves allégations de l’Équipe spéciale d’enquête de l’Union européenne.

M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est réjoui de l’imminence du début des travaux des Chambres spéciales, institution du Kosovo qui aura son siège aux Pays-Bas et qui sera composée de juges internationaux, avec pour rôle de juger les crimes graves commis pendant ou immédiatement après le conflit au Kosovo.  Le représentant a ajouté que la poursuite des efforts, de la coopération et de la coordination entre les parties était primordiale pour faciliter, avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le retour des 16 862 personnes déplacées ou, à défaut, s’employer à leur trouver des solutions durables.  Il a aussi déclaré que le Sénégal soutenait, sans réserve, le programme conjoint Union européenne/ONU visant à renforcer la confiance au niveau des communautés par la protection du patrimoine culturel et préconiser le renforcement des synergies, notamment la coopération portant sur l’échange d’informations, pour la résolution de l’équation des personnes portées disparues.

M. CHRISTOPHER KLEIN (États-Unis) a salué les efforts de normalisation entrepris par le Kosovo.  Pour le délégué américain, le peuple du Kosovo n’a pas ménagé ses efforts et la MINUK s’est acquittée de son mandat.  « Le moment est venu de réduire encore les effectifs de la Mission », a-t-il ainsi estimé. 

Le représentant s’est tourné vers les deux pays –le Kosovo et la Serbie- « pour qu’ils poursuivent leur travail et mettent en oeuvre leurs accords ».  Il s’est notamment félicité des progrès réalisés concernant l’état de droit avec la création d’une juridiction spéciale.  Toutefois, évoquant la crise politique au Kosovo, il a jugé « incompatible avec la démocratie moderne » l’obstruction violente des travaux de l’Assemblée du Kosovo.  En outre, a-t-il fait remarquer, « ce petit pays lutte au quotidien pour améliorer sa situation économique sur un marché juste et équitable ».

M. Klein a salué le professionnalisme de la police qui, selon lui, « a bien géré la minorité qui a choisi la violence ».  Il a également salué l’élection de la Présidente « qui a bien représenté les intérêts de son pays sur la scène internationale ».  Le représentant des États-Unis a reconnu que le Kosovo avait pris des mesures fermes pour réduire le flux des combattants étrangers.  À ce sujet, a-t-il souligné, les agences de répression jouent un rôle essentiel au niveau de la situation sécuritaire dans les Balkans et au-delà.  Pour les États-Unis, le Kosovo dispose des capacités techniques et du cadre législatif nécessaires pour contribuer aux efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.

En conclusion, le représentant a espéré que, dans un avenir proche, « le Kosovo pourra participer à toutes les activités de l’ONU en tant que membre de plein droit ».  En attendant, a-t-il ajouté, « le Conseil de sécurité ferait mieux de consacrer son temps à d’autres activités ».

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a appelé les deux parties à « se concentrer sur l’avenir et à donner la priorité aux accords en suspens dans un esprit de dialogue constructif ».  Elle s’est félicitée des garanties données par les deux capitales mais s’est dite préoccupée par les manifestations violentes de l’opposition contre les accords de 2015, et notamment la délimitation de la frontière avec le Monténégro.  Après avoir salué les efforts consentis par les dirigeants et la retenue affichée par la police en réponse à de telles manifestations, elle a reconnu des progrès accomplis pendant la période à l’examen, notamment l’Accord de stabilisation et d’association signé avec l’Union européenne.

La création d’une juridiction spéciale est un autre pas dans la bonne direction, a ajouté la représentante en insistant sur la reddition de comptes et la réconciliation.  Sur le front économique, elle a également apprécié la collaboration entre les chambres de commerce de Belgrade et de Pristina.  Enfin, exprimant sa préoccupation face à l’influence de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) dans la région, elle a appuyé les mesures prises pour contrer les groupes terroristes et dit qu’il fallait accorder la priorité à la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) s’est félicité que la démocratie soit maintenant établie au Kosovo.  Il s’est toutefois ému des troubles survenus dans l’hémicycle parlementaire au cours de la période considérée, en espérant que l’Assemblée du Kosovo pourrait fonctionner normalement à l’avenir.  Il a enjoint aux représentants serbes et kosovars de reprendre le dialogue et de poursuivre les progrès avec l’appui de l’Union européenne.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) s’est dit préoccupé par les actes de violence commis par des partis de l’opposition kosovare.  Ces actes ont des impacts négatifs non seulement sur la situation sécuritaire au Kosovo mais sur tout le processus de mise en œuvre des accords entre Belgrade et Pristina, a-t-il mis en garde.  Le représentant a appelé tous les acteurs politiques au Kosovo à s’abstenir de toute forme de violence et à respecter l’état de droit, la démocratie et les normes internationales.  Il a ensuite salué l’accord sur la création d’une association de villes à majorité serbe au Kosovo et a soutenu l’engagement des institutions kosovares de continuer ce processus.  Cet accord est un mécanisme important pour la stabilisation et tout retard dans sa mise en œuvre constituerait un pas dans la mauvaise direction et risque d’éroder la confiance nécessaire à tout processus de dialogue, a-t-il averti.  Après avoir salué la création des Chambres spécialisées à La Haye, le représentant a insisté sur la nécessité de « continuer les progrès en faveur de l’intégration des anciens membres du personnel de la protection civile serbe dans les institutions kosovares.

M. FRANCISCO JAVIER GASSO MATOSES (Espagne) a déclaré que la situation au Kosovo était toujours instable, comme en témoignent les incidents « inacceptables » qui se sont produits à l’Assemblée.  Il a regretté l’absence de réconciliation durable entre les différentes communautés, en soulignant que le maintien de la présence de la MINUK au Kosovo était essentiel et que le Conseil de sécurité devrait maintenir cette question à son ordre du jour.  Le représentant a également noté un manque de progrès significatifs dans la mise en œuvre des accords déjà conclus, en rappelant qu’il était nécessaire de mettre en œuvre l’accord sur la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.  Pour l’Espagne, comme pour les autres pays qui ne reconnaissant pas l’indépendance du Kosovo, l’accord de stabilisation et d’association entre le Kosovo et l’Union européenne ne saurait ouvrir la voie à l’admission du Kosovo au sein des institutions européennes.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) s’est attaché aux principes de non-ingérence, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie.  Il a dit que la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité était « la base juridique internationale qui s’applique pour trouver un règlement à la question du Kosovo ».  À cet égard, il a salué le rôle joué par la MINUK, complété par la KFOR et l’EULEX qui doivent continuer à travailler de façon proactive, équilibrée et neutre pour promouvoir une solution politique pacifique juste, durable et mutuellement acceptable. 

Le représentant a déploré les actions de certains militants de l’opposition pour entraver les accords sur la normalisation des relations.  Le dialogue entre les différents secteurs politiques kosovars est une nécessité, a-t-il ajouté.  Il a également appuyé le dialogue qui se tient à Bruxelles entre la Serbie et les autorités locales du Kosovo et regretté qu’il n’y ait pas eu de réunion de haut niveau récente.

Il a encore une fois noté dans le rapport la référence au petit nombre de retours volontaires de Serbes qui ont été déplacés et souhaité qu’on leur donne des garanties sécuritaires.  Enfin, il a insisté sur la nécessité de voir les parties œuvrer ensemble à une protection effective du patrimoine et pour élucider la situation des personnes portées disparues pendant la guerre. 

Reprenant la parole, le Premier Vice-Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačić, a rejeté les accusations « les plus graves » dont son pays aurait été l’objet aujourd’hui.  À chaque fois que nous ouvrons les bras, il n’y a personne en face, a-t-il assuré.  Par ailleurs, a poursuivi le représentant, en quoi la Serbie est-elle concernée par l’incapacité du Kosovo à ne pas pouvoir organiser dans le calme une séance parlementaire?  « C’est votre problème, pas le nôtre. »  Selon M. Dačić, on ne peut pas dire que 220 000 Serbes ne peuvent pas rentrer au Kosovo.  Si le Kosovo est indépendant, il aurait pu signer l’accord d’association avec l’Union européenne en tant que pays et non en tant que territoire, a-t-il relevé.  Après avoir remercié ceux qui n’ont pas reconnu l’indépendance du Kosovo, il a déclaré attendre « avec impatience » le moment où un autre pays serait confronté à la situation dans laquelle un de ses territoires autoproclamerait son indépendance.

Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, a déclaré que le Kosovo n’avait pas peur de gérer son propre passé issu d’une « guerre terrible ».  La Cour internationale de Justice a rendu un avis consultatif « sans ambiguïté », a-t-elle rappelé: le Kosovo avait le droit de déclarer son indépendance.  Elle a tenu à rassurer le Conseil: « nous mettrons en œuvre tous les accords conclus à Bruxelles, sans exception, mais pas au prix de notre État ».  Mme Çitaku s’est dite en conclusion favorable à la réconciliation, mais qu’elle ne pouvait pas se fonder sur le « déni ». 

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de nommer M. Serge Brammertz, de la Belgique, Procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.  Son mandat prendra effet au 1^er mars 2016 et s’achèvera le 30 juin 2018.

En adoptant par 11 voix pour et 4 abstentions (Fédération de Russie, Angola, Égypte et Sénégal) la résolution 2269 (2015), présentée par l’Uruguay, le Conseil de sécurité a également décidé que le Procureur du Mécanisme, les juges et le Greffier pourront être nommés ou reconduits dans leurs fonctions pour un mandat de deux ans.

L’Égypte, l’Angola et le Sénégal, qui représentent le Groupe des États d’Afrique au sein du Conseil de sécurité, se sont abstenus lors du vote sur le projet de résolution, en exprimant leur désaccord avec la décision visant à ne pas reconduire dans ses fonctions M. Hassan Bubacar Jallow, de la Gambie, comme Procureur du Mécanisme après quatre ans passés à ce poste.  Sans remettre en cause la candidature de M. Brammertz, les délégations ont estimé que le critère de la représentation géographique équitable n’avait pas été pris en compte, ni même la qualité du travail fourni par M. Jallow jusqu’à présent.

La Fédération de Russie a expliqué son abstention par l’existence de « problèmes graves dans l’administration de la justice » assurée par les Tribunaux pénaux internationaux, notamment les retards enregistrés dans les procédures judiciaires, surtout dans l’examen d’affaires concernant l’ex-Yourgoslavie.  Le représentant a cité comme exemple le procès Šešelj, en se disant par ailleurs préoccupé par les circonstances du décès d’un accusé, Zdravko Tolimir, le 9 février dernier. 

Enfin, la Chine, qui a voté en faveur du texte, a pris note des préoccupations exprimées par certains membres du Conseil de sécurité, en souhaitant que la Mécanisme mette « clairement » en œuvre les dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux a été créé par la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité, le 22 décembre 2010.  Le Mécanisme est entré en fonctions le 1^er juillet 2012 pour sa division TPIR (Rwanda) et le 1^er juillet 2013 pour sa division TPIY (ex-Yougoslavie).  Les fonctions résiduelles comprennent, entre autres, la protection et le soutien des victimes et témoins, les décisions portant sur les renvois et les sursis ou encore l’organisation des procès résiduels des inculpés en fuite.

Les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité.  Le TPIY, établi à La Haye (Pays-Bas), a été créé en 1993 en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationales représentée par les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.  Le TPIR, dont le siège est à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, a été créé en novembre 1994 après que le Conseil de sécurité ait reconnu que des violations graves du droit humanitaire ont été commises au Rwanda.

Texte du projet de résolution S/2016/195

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010 et sa résolution 2256 (2015) du 22 décembre 2015,

Rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 2038 (2012), adoptée le 29 février 2012, de nommer le Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (« le Mécanisme ») pour un mandat de quatre ans à compter du 1^er mars 2012,

Ayant à l’esprit le paragraphe 4 de l’article 14 du Statut du Mécanisme, qui figure à l’annexe 1 de la résolution 1966 (2010),

Ayant examiné la proposition du Secrétaire général de nommer M. Serge Brammertz au poste de procureur du Mécanisme (S/2016/193),

Notant qu’aux termes de l’alinéa a) de l’article 7 des dispositions transitoires figurant à l’annexe 2 de la résolution 1966 (2010), le Procureur du Mécanisme peut également exercer les fonctions de procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,

Rappelant qu’il a décidé, dans sa résolution 1966 (2010), que le Mécanisme resterait en fonctions pendant une période initiale de quatre ans qui commencerait à la première des dates d’entrée en fonctions indiquées au paragraphe 1 de la résolution, d’examiner l’avancement de ses travaux, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, avant la fin de cette période initiale puis tous les deux ans, et qu’il resterait en fonctions pendant de nouvelles périodes de deux ans commençant après chacun de ces examens, sauf décision contraire du Conseil,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de nommer M. Serge Brammertz Procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, avec effet au 1^er mars 2016 et jusqu’au 30 juin 2018, et que par la suite, le Procureur du Mécanisme pourra être nommé ou reconduit dans ses fonctions pour un mandat de deux ans, nonobstant les dispositions du paragraphe 4 de l’article 14 du Statut du Mécanisme;

2.    Décide que, nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de l’article 10 du Statut du Mécanisme, les juges du Mécanisme pourront être nommés ou reconduits dans leurs fonctions pour un mandat de deux ans;

3.    Décide que, nonobstant le paragraphe 3 de l’article 15 du Statut du Mécanisme, le Greffier du Mécanisme pourra être nommé ou reconduit dans ses fonctions pour un mandat de deux ans;

4.    Décide de rester saisi de la question.

Le rôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été, ce matin, l’objet d’un débat entre membres du Conseil de sécurité, en présence de son Président en exercice, pour qui la vision d’une Europe « entière et libre » reste encore à matérialiser.

M. Frank-Walter Steinmeier, qui est également le Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a ainsi affirmé que l’« annexion » de la Crimée et d’une partie de l’Ukraine par la Fédération de Russie avait ramené les « dévastations de la guerre » en plein cœur du continent.

Pour lui, l’évolution de la situation en Ukraine démontre à quel point le rôle de l’OSCE, qui a déployé une Mission spéciale d’observation dans ce pays, est indispensable, même si des progrès dans la désescalade et le retrait des armes ont été constatés.

« Nous avons toujours besoin d’organisations multilatérales fortes pour préserver et mettre en œuvre les principes du droit international tels que stipulés dans la Charte des Nations Unies et l’Acte constitutif de l’OSCE », a estimé M. Steinmeier, en s’adressant aux membres du Conseil, en particulier à la Fédération de Russie, membre permanent, et à l’Ukraine, qui y siège pour un mandat de deux ans jusqu’à fin 2017.

Préoccupé par les violations répétées du cessez-le-feu et les restrictions imposées aux mouvements des observateurs de la Mission spéciale de l’OSCE, M. Steinmeier s’est déclaré convaincu que la mise en oeuvre des accords de Minsk, signés en septembre 2014 et complétés en février 2015, demeure le seul moyen de parvenir à une solution politique viable dans l’est de l’Ukraine.

S’il s’est félicité des progrès accomplis par les parties en Géorgie, M. Steinmeier a aussi salué les efforts entrepris par les Nations Unies, conjointement avec l’OSCE et l’Union européenne, dans le cadre des « discussions internationales de Genève ».

S’agissant en revanche du conflit au Haut-Karabakh, il a regretté la hausse des incidents meurtriers le long de la ligne des contacts et de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui exigent de redoubler d’efforts sous les auspices du Groupe de Minsk de l’OSCE. 

Dès lors, les mesures de confiance entre États membres de l’OSCE sont plus que jamais d’actualité, a souligné le Président de l’OSCE, suivi en ce sens par la plupart des membres du Conseil.  De même, les capacités de cette Organisation en matière de prévention des conflits armés doivent être renforcées, a-t-il estimé.

Le renforcement des capacités « sur le cycle du conflit », a estimé le représentant de la France, est précisément, pour sa délégation, l’un des quatre domaines d’action prioritaire de l’OSCE.  Les trois autres sont le règlement des conflits régionaux; la préservation du pilier central « démocratie et droits de l’homme »; et le développement d’un rôle opérationnel en réponse aux défis émergents comme les migrations, la lutte contre la radicalisation ou encore le changement climatique. 

De la Chine à l’Angola, des voix se sont fait entendre aujourd’hui pour demander un renforcement de la relation de l’OSCE avec le Conseil de sécurité et les Nations Unies.  La situation en Ukraine a été, cependant, soulignée à plusieurs reprises par les membres du Conseil, qui restent divisés sur la question.

Tandis que le Japon, les États-Unis et le Royaume-Uni regrettaient les restrictions imposées à la Mission spéciale de l’OSCE, y compris à la frontière russe, la Fédération de Russie a, au contraire, estimé que les observateurs de l’OSCE devraient plutôt porter leur attention sur les territoires « sous contrôle ukrainien », où armes et équipements continuent, selon lui, de s’accumuler.

Le représentant de l’Ukraine a, pour sa part, assuré que les autorités à Kiev avaient pris des mesures pour « réduire les armes au silence » dans cette région orientale qui est le théâtre du conflit opposant les forces gouvernementales aux séparatistes.  À la Fédération de Russie, plusieurs membres du Conseil, notamment la Nouvelle-Zélande, ont demandé d’user de son influence pour obtenir le respect des accords de Minsk, que la France a qualifiés de « seul cadre de référence possible pour un règlement pacifique ».

Exposé

M. FRANK-WALTER STEINMEIER, Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a débuté son intervention en affirmant que l’annexion de la Crimée et d’une partie de l’Ukraine par la Fédération de Russie avaient ramené les « dévastations de la guerre » en plein cœur de l’Europe.  Pour lui, la vision d’une Europe « entière et libre » ne s’est pas encore matérialisée.  « Pire encore: les principes du droit international tels que stipulés dans la Charte des Nations Unies et dans les documents fondateurs de l’OSCE sont sous une pression de plus en plus grande », a-t-il prévenu.  Le Président de l’OSCE a affirmé que le monde n’est pas en train de revivre la guerre froide, en soulignant que la complexité des conflits d’aujourd’hui rendrait « les arguments d’hier » « contreproductifs ».  En outre, a-t-il ajouté, les principes de l’intégrité territoriale et l’égalité souveraine des États doivent constituer les fondements communs à tous les États.  « Nous avons toujours besoin d’organisations multilatérales fortes pour préserver ces principes et les mettre en œuvre », a estimé le Président de l’OSCE.  L’évolution de la situation en Ukraine a démontré que le rôle de l’OSCE était indispensable.  Sans elle, nous n’aurions pas pu faire des progrès pour la désescalade et le retrait des armes.  «Toutefois, a relevé M. Steinmeier, nous restons profondément préoccupés par les violations continues du cessez-le-feu et la restriction de l’accès de la Mission spéciale d’observation ».  Il s’est déclaré convaincu que la mise en œuvre des accords de Minsk est le seul moyen de parvenir à une solution politique viable, en s’adressant, en particulier, aux deux parties « présentes à ce Conseil ».

S’agissant du conflit au Haut-Karabakh, M. Steinmeier a répertorié un nombre élevé d’incidents meurtriers le long de la ligne des contacts et de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan avant de souligner qu’il était nécessaire d’intensifier les efforts sous les auspices du Groupe de Minsk de l’OSCE.  Concernant la situation en Géorgie, il s’est félicité des progrès accomplis dans la coopération entre les parties, mais aussi des efforts entrepris par les Nations Unies, conjointement avec l’OSCE et l’Union européenne, dans le cadre des « discussions internationales de Genève ».  Il faudrait, a-t-il dit, s’appuyer sur cet élan pour adopter des mesures de renforcement de la confiance et agir sur le plan humanitaire.  De manière plus générale, devant la hausse des incidents militaires entre certains États membres de l’OSCE ou les risques de voir de tels incidents se produire, le Président a estimé que les mesures de renforcement de la confiance sont plus que jamais nécessaires.  Le conflit en Ukraine a insisté sur l’importance de mettre à jour le Document de Vienne.  En outre, a noté M. Steinmeier, les capacités de l’OSCE en matière de prévention des conflits armés doivent être renforcées, et son expertise sur la question migratoire prise en considération, tandis que le Secrétaire général de l’ONU a convoqué un Sommet en septembre prochain.

Déclarations

« La crise qui se joue aujourd’hui à l’est de l’Ukraine constitue l’une des violations les plus graves et les plus dangereuses des principes fondateurs de l’OSCE », a estimé M. FRANÇOIS DELATTRE (France).  L’OSCE doit continuer à jouer un rôle central dans les efforts internationaux qui visent à résoudre la crise.  « Notre objectif demeure à cet égard le retour du contrôle de l’Ukraine sur l’ensemble de ses frontières internationalement reconnues, ce qui passe notamment par le rétablissement de son autorité sur la Crimée », a-t-il ajouté.  Il a averti que « sur ce point, notre position, conforme au droit international, ne changera pas ». 

La résolution de la crise en Ukraine reste pour la France une priorité et « nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts, au sein du format Normandie, en faveur de la pleine application des accords de Minsk, qui constituent le seul cadre de référence possible pour un règlement pacifique », a insisté M. Delattre.  « Hautement préoccupé » par les violations persistantes du cessez-le-feu, il a regretté « l’application parcellaire » des accords de Minsk sur le terrain.  À ce sujet, a-t-il averti, la prochaine réunion ministérielle en format Normandie, prévue jeudi à Paris, sera « un moment crucial pour l’avenir de notre médiation mais également du conflit ».  Le représentant a appelé une nouvelle fois au respect de la liberté de mouvement des observateurs de l’OSCE et condamné toute violation de ce principe, qu’elle prenne la forme d’intimidation, de menaces ou d’interdiction d’accès à certaines zones.

Au-delà de l’Ukraine, a poursuivi M. Delattre, « l’OSCE reste plus que jamais un instrument essentiel pour promouvoir la paix et la sécurité en Europe, dans une contexte marqué par la diversification des menaces ».  Dans cet esprit, il a pensé que le travail de l’OSCE devait aujourd’hui mettre l’accent sur quatre problématiques: la résolution des conflits régionaux; le renforcement des capacités de l’OSCE sur le cycle du conflit; la préservation de la centralité du pilier « démocratie et droits de l’homme »; le développement du rôle opérationnel de l’OSCE en réponse à certains défis émergents, tels les migrations, la lutte contre la radicalisation ou encore le changement climatique.  « Nous ne pouvons nous satisfaire de la persistance de conflits gelés à divers endroits du continent européen, qu’il s’agisse du Haut-Karabagh, de la Transnistrie ou de la Géorgie », a-t-il notamment précisé.   

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a rappelé les liens historiques de son pays avec l’OSCE, qui remontent à 1992, et sa volonté d’aller de l’avant dans le cadre de cette coopération.  « Nous n’accepterons aucune tentative unilatérale de modifier le statu quo en Ukraine », a-t-il prévenu.  Se disant préoccupé par les perturbations systématiques dont la Mission spéciale d’observation de l’OSCE continue de faire l’objet dans plusieurs régions, le délégué du Japon a rappelé que les observateurs de cette mission devraient avoir un accès sans restrictions aux zones relevant de leur mandat.  Il a ensuite regretté que de nombreuses violations du cessez-le-feu aient été constatées.  Il a ainsi appelé toutes les parties à mettre en œuvre les accords de Minsk.  Soulignant que la lutte antiterroriste est un domaine dans lequel l’OSCE joue un rôle de premier plan, le représentant a expliqué que le Japon fournissait, depuis 2013, une aide financière à la mise en œuvre du mécanisme de surveillance des frontières de cette Organisation.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a salué le rôle des organisations régionales, notamment celui de l’OSCE qui constitue une « plateforme de dialogue dans une zone géographique vaste » où il existe des tensions.  D’après lui, l’ONU et l’OSCE partagent des préoccupations similaires et leur coopération devra toujours s’inscrire dans le cadre des principes qui régissent les deux organisations.  Le représentant a rappelé que « le principe d’intégrité territoriale des États constitue un pilier des relations internationales.  

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a attaché une grande importance aux efforts que fournit l’OSCE pour restaurer la stabilité dans des zones de conflit en Europe et en Asie, notamment en Ukraine, au Haut-Karabagh ou ailleurs.  Il s’est dit favorable au renforcement du dialogue et de la coopération avec les partenaires méditerranéens, en particulier en ce qui concerne la crise syrienne, la situation en Libye et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme.  Il a également proposé de consolider le dialogue entre les civilisations et les religions et de s’atteler au problème de la migration. 

S’agissant de l’Ukraine, le représentant a pensé que les accords de Minsk constituent « le cadre optimal pour réaliser une paix durable ».  À cette fin, il a jugé nécessaire que toutes les parties respectent leurs engagements  et tiennent compte des aspirations de leurs peuples.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a reconnu les progrès importants réalisés en Ukraine pour la désescalade et le retrait des armes.  Cependant, a regretté le représentant, le cessez-le-feu reste fragile et l’équipe spéciale d’observateurs de l’OSCE n’a toujours pas accès à toute la zone du conflit, en particulier dans les zones contrôlées par les rebelles.  Il a exhorté toutes les parties à respecter leurs obligations, conformément à l’ensemble de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk qui a été entériné par la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité. 

Le représentant les a également appelées à s’acquitter de leurs obligations concernant, notamment, la libération des otages, le retrait des troupes étrangères et des armes, l’accès de l’aide humanitaire et l’organisation des élections locales dans les zones de conflit.  M. Ibrahim a tenu à saluer le rôle joué par l’OSCE après l’attentat contre le vol MH17 dans l’est de l’Ukraine, pour faciliter la procédure d’enquête, malgré le défi sécuritaire sur le terrain.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a réaffirmé le plein appui de son pays au respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et son engagement en faveur du retour de la Crimée au sein de l’Ukraine.  Il a regretté qu’un an après le précédent exposé de la présidence de l’OSCE, la situation dans l’est de ce pays ne s’était guère améliorée.  Aux violations du cessez-le-feu s’ajoutent désormais les restrictions imposées à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, alors que « plus de 9 000 personnes sont mortes et 3 millions d’autres ont un besoin urgent de l’aide humanitaire ».  Demandant qu’un accès soit ménagé aux observateurs de l’OSCE, le représentant a estimé que la Fédération de Russie devrait faire pression sur les séparatistes.  Il a en outre réitéré que tous les otages et personnes détenus illégalement devraient être libérés, conformément aux accords de Minsk.  La Fédération de Russie, a insisté M. Rycroft, doit user de son influence pour que cessent les violences.  Le représentant britannique a conclu en affirmant que l’action de la Fédération de Russie en Ukraine avait « obscurci » les perspectives de coopération entre les États membres de l’OSCE et que, plus que jamais, il est nécessaire de renforcer les mesures de confiance entre eux.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est, pour sa part, félicité des priorités articulées par l’Allemagne pour sa présidence de l’OSCE, en rappelant le rôle déterminant que joue cette Organisation dans la prévention des conflits, la lutte contre les stupéfiants et la cybercriminalité, mais aussi le renforcement du multilatéralisme.  Il a ensuite insisté sur l’importance du dialogue entre ce Conseil et l’OSCE, ainsi qu’avec les autres organisations régionales.

Après avoir salué le rôle de l’OSCE dans le maintien de la paix dans de nombreuses régions de l’Europe et, en particulier en Ukraine, Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a déclaré que les accords de Minsk restaient la meilleure voie pour une paix durable.  Le Conseil de sécurité l’a affirmé quand il a approuvé l’ensemble de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk et le rôle de l’OSCE dans leur surveillance dans le cadre de la résolution 2202 (2015).  La représentante a reconnu que la mise en œuvre des accords par les parties était loin d’être parfaite.  Des pertes en vies humaines continuent d’avoir lieu, la situation humanitaire est grave et les armes disponibles dans le pays contribuent à la poursuite du conflit en cours.  L’OSCE est informée presque chaque jour que ses observateurs subissent des restrictions de mouvement dont la plupart dans les zones contrôlées par les séparatistes. 

La représentante a exigé que les observateurs de l’OSCE bénéficient d’un accès à toutes les zones pour vérifier le cessez-le-feu et le retrait des armes interdites.  Elle a demandé à la Fédération de Russie d’user de son influence auprès de séparatistes pour qu’ils respectent les accords de Minsk.  Elle a aussi rappelé que les parties aux accords de Minsk avaient décidé que les élections locales dans l’est de l’Ukraine se déroulent conformément aux normes de l’OSCE et soient observées par elle.  Ces élections devraient avoir lieu dans un environnement stable et sûr, lequel est essentiel pour la mise en œuvre immédiate des accords de Minsk afin de rétablir la sécurité et la stabilité dans le pays, a souligné la représentante.

M. LIU JIEYI (Chine) a salué les efforts que l’OSCE a déployés pour améliorer la prévention et rétablir la paix et la sécurité régionales.  Il a insisté sur la nécessité de trouver des solutions politiques aux conflits régionaux.  Pour sa délégation, les organisations régionales pertinentes devraient respecter les buts et principes de la Charte des Nations Unies, en particulier la souveraineté nationale, l’indépendance et l’intégrité territoriale de tous les États.  Il a ainsi souhaité le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales « pour préserver ensemble les principes qui président aux relations internationales ».

S’agissant du dossier ukrainien, le représentant a estimé que toutes les parties avaient fait des efforts.  Il a considéré qu’il était essentiel de parvenir à un règlement global qui tienne compte des préoccupations légitimes des parties.  Encourageant celles-ci à mettre en œuvre les accords de Minsk, il a appuyé les mécanismes de médiation établis dans le cadre du format Normandie.  

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a prôné le développement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales sur la base du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Il a salué « la philosophie de dialogue de l’OSCE » et précisé qu’« aucun État ne pouvait geler la coopération sur des questions d’intérêt commun ».  Malheureusement, a-t-il constaté, « l’égoïsme géopolitique prend le dessus ».  Pour le représentant russe, le peuple de Crimée a décidé de façon libre de s’unir à la Russie, et les instruments proposés par l’OSCE, à savoir le format Normandie, n’ont pas été mis en œuvre « à cause du refus de Kiev ».   

« L’OSCE n’a ni le droit politique, ni le droit moral de perdre de vue les tragédies qui ont eu lieu à Maidan et à Odessa », a déclaré le représentant.  Il a jugé que le cadre actuel de la coopération entre l’ONU et l’OSCE était « suffisant » pour gérer la crise et c’est pourquoi, il a estimé qu’il incombe aux parties de mettre en œuvre les aspects pratiques du dispositif.  Il serait « dangereux de modifier le cadre actuel du format Normandie », a-t-il averti.  En outre, le délégué russe a estimé que les observateurs de l’OSCE devraient axer davantage leur attention sur les territoires sous contrôle ukrainien, où les armes et les équipements ne cessent de s’accumuler, et « ne pas se concentrer uniquement sur les territoires sous contrôle des opposants ».

Par ailleurs, le représentant a proposé de renforcer l’OSCE en tant que forum de dialogue et de coopération pour lutter contre les menaces transnationales, notamment le terrorisme et les stupéfiants.  Il a aussi estimé que l’OSCE était à même d’apporter une contribution efficace à la résolution des crises de la migration.  À l’inverse, il a mis en garde contre la « logique de confinement qui est celle des membres de l’OTAN ».  Il s’est félicité de la tenue, en mai prochain, de la Conférence de Berlin sur les questions de convergence économique.   Enfin, il a rappelé que la Russie défendait les « valeurs traditionnelles universelles » et luttait contre l’ultranationalisme et le néonazisme.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a salué la prorogation du mandat de la Mission spéciale de surveillance en Ukraine et celui de la mission d’observateurs à Gukovo et Donetsk qui constituent, avec le coordonnateur des projets de l’OSCE ainsi que le Groupe de contact trilatéral en Ukraine, le dispositif institutionnel mis en place pour favoriser une solution diplomatique de la crise ukrainienne.  Le représentant a estimé que ces prorogations, conjuguées au renforcement des capacités techniques et opérationnelles, contribueront à une meilleure stabilisation du cessez-le-feu, au retrait des armes et à la consolidation du dialogue national conformément aux accords de Minsk. 

Il a ajouté que le conflit du Haut-Karabagh devrait également rester au cœur de l’action de l’OSCE, laquelle devrait continuer d’œuvrer pour la tenue d’une conférence propre à servir de base à un règlement pacifique et négocié de la crise, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le représentant a ensuite souligné la nécessité de poursuivre, d’une part, les efforts de paix pour résoudre le conflit de la Transnistrie, dans le cadre du format « 5+2 », et d’autre part, les discussions internationales de Genève pour le règlement du conflit géorgien.    

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) s’est félicité de la détermination affichée par la présidence allemande de l’OSCE à apporter une réponse concrète aux graves menaces qui se posent à la sécurité européenne, en particulier l’« agression russe » contre son pays en Crimée et au Donbass.  Il a regretté qu’un membre permanent du Conseil de sécurité ait recouru, « de manière répétée au cours de la décennie écoulée », à l’« agression armée » contre des États voisins, qui a abouti à l’occupation, « et plus alarmant encore », à l’annexion d’une partie du territoire d’un autre pays, une « première », selon lui, en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.  « Nous faisons tous face à la guerre hybride russe contre l’Ukraine, caractérisée par le recours à des prétextes artificiels pour l’envahir avec des troupes sans uniforme distinctif et à une virulente propagande », a accusé le représentant.

La situation au Donbass, a-t-il rappelé, est particulièrement fragile et propice à l’escalade, en dépit des efforts significatifs de l’Ukraine et de la communauté internationale.  Ainsi, les efforts entrepris par les autorités à Kiev pour mettre en œuvre les accords de Minsk n’ont pas été suivis par Moscou, a-t-il affirmé, en rappelant que ces accords demeuraient la base agréée par les parties pour parvenir à un règlement pacifique du conflit au Donbass.  Depuis la signature des documents en septembre 2014, nous avons régulièrement pris des mesures pour « réduire les armes au silence » au Donbass, a assuré le représentant ukrainien, en déplorant qu’un an plus tard, les dispositions relatives aux questions de sécurité ne soient pas encore mises en œuvre par la Russie et ses alliés.

M. Yelchenko a assuré que son gouvernement était prêt à organiser des élections locales dans certains secteurs du Donbass, sous réserve qu’elles se déroulent conformément à la législation ukrainienne et aux normes de l’OSCE.  « Ce dont nous avons besoin à ce stade, c’est d’une situation sécuritaire solide, notamment un cessez-le-feu général et durable, le retrait vérifié des armes lourdes, et un accès sans entraves de la Mission spéciale de l’OSCE, y compris à la frontière avec la Russie », comme le prévoit l’Accord de Minsk de septembre 2014, a expliqué le représentant.  Il est évident, a-t-il estimé, qu’un segment « incontrôlable » de cette frontière compromet les efforts déployés au niveau international pour parvenir à la désescalade des tensions. 

« Renouveler le dialogue, rétablir la confiance et restaurer la sécurité sont des objectifs que nous partageons », a déclaré M. FRANCISCO JAVIER GASSO MATOSES (Espagne).  Il a salué l’approche multidimensionnelle de la sécurité de l’OSCE, car les défis actuels ne peuvent être abordés sous le seul angle sécuritaire ou militaire.  Il a lancé un appel à toutes le parties au conflit en Ukraine pour qu’elles s’attèlent à la mise en œuvre des accords de Minsk, afin notamment de réduire le coût humanitaire du conflit.  Pour le représentant, l’OSCE est « la meilleure garantie de présence internationale dans l’est de l’Ukraine » pour contribuer à mettre un terme au conflit.  Il a reconnu l’important travail fourni dans le cadre du format Normandie.

Le représentant a jugé essentiel de dynamiser et de renforcer la coopération avec les partenaires méditerranéens.  De l’avis de sa délégation, l’OSCE offre « un cadre idoine pour traiter du problème complexe des réfugiés ».  Il a évoqué l’examen prochain de la résolution 1540 du Conseil de sécurité dont le Comité est présidé par l’Espagne et pour laquelle l’OSCE dispose d’une expertise.  Enfin, il a souhaité mettre l’accent sur « la dimension humaine de l’OSCE », dans la mesure où la sécurité dépend du respect de l’état de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a regretté l’application « inégale », selon lui, des Accords d’Helsinki par les États membres de l’OSCE.  Il s’est cependant félicité des efforts déployés par cette Organisation pour résoudre le conflit en Ukraine.  Le représentant a relevé un certain nombre de violations du cessez-le-feu au cours de ces derniers mois, en regrettant que les séparatistes continuent de bloquer l’accès des observateurs à la frontière russo-ukrainienne.  Ces observateurs, a-t-il dit, sont la cible de « menaces ».  En Transnistrie, a-t-il ajouté, « tout comme dans le Donbass », les « autorités de facto » continuent de s’opposer à leur libre circulation.  S’agissant du Haut-Karabakh, a noté le représentant des États-Unis, les violences le long de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont multipliées.  « Nous rappelons aux parties, a-t-il insisté, qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit ».  Après avoir appuyé la souveraineté nationale de la Géorgie, le représentant américain a demandé au Gouvernement russe de retirer ses troupes et de permettre, là aussi, aux observateurs de l’OSCE de faire leur travail.  Au moment où l’Europe fait face à un afflux constant de migrants, l’OSCE a un rôle de coordination important à jouer à cet égard, en veillant à ce que les droits de l’homme demeurent une priorité, a estimé M. Pressman avant de conclure.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a appuyé le travail réalisé par les organisations régionales, notamment l’OSCE, au titre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Il a reconnu que l’OSCE avait réussi à dégager à plusieurs reprises d’importants consensus.  Sur le dossier de l’Ukraine, il a insisté pour que la résolution 2202 du Conseil de sécurité soit pleinement appliquée et que se poursuivent les efforts déployés en faveur d’une solution politique et diplomatique à la crise humanitaire.  Il a également considéré que « la cessation définitive des hostilités est un objectif incontournable ».

Par ailleurs, la déstabilisation de pays tels que la Syrie, la Libye et l’Iraq et la montée du terrorisme, de même que le règlement de la question palestinienne, sont autant d’éléments qui doivent amener la communauté internationale à œuvrer pour la prévention des conflits, a ajouté le représentant.  L’OSCE peut jouer un rôle fondamental pour s’attaquer aux causes premières des conflits à l’origine des déplacements de populations et de la crise des réfugiés. 

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie s’est étonné de constater que les États-Unis rappellent l’égalité de tous les membres devant le droit, alors que l’on assiste, selon lui, à une expansion de l’OTAN, qui cherche à influencer les scrutins et les crises dans la région.  Il a également noté que l’Union européenne souhaitait la signature d’un accord d’association avec l’Ukraine.  M. Churkin a dit que l’aggravation de la situation dans l’est de ce pays résulte de la décision des autorités à Kiev d’y maintenir des armes.  Il s’est dit déçu par les propos du représentant ukrainien, reprochant à son gouvernement de ne pas avoir respecté ses engagements, comme par exemple l’adoption d’une loi d’amnistie et de lois sur l’autonomie de Donetsk et de Louhansk.  Il faut respecter les principes établis par les accords de Minsk et exiger leur plein respect, a-t-il souligné.  La situation géopolitique dans le Caucase, a rappelé le délégué russe, fait suite à l’« agression » de la Géorgie contre l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie.  Les États-Unis, a-t-il affirmé, y avaient joué un rôle en stationnant des troupes.

Reprenant la parole, le représentant des États-Unis a évoqué « les faits », à savoir que la Russie a appuyé les séparatistes, leur a fourni des armes et a mené une campagne militaire qui a conduit à l’annexion de la Crimée en violation de la Charte.

« Soyons plus précis lorsque nous réagissons à des allégations », a rétorqué le représentant de l’Ukraine.  Il a demandé au représentant russe pourquoi il n’avait pas réagi à l’ensemble de ses propos, aux chiffres cités et à l’appel lancé pour la libération des prisonniers détenus en Russie.  « Une armée de 40 000 hommes commandés par des officiers russes été créée dans le Donbass », a-t-il déploré.  

Pour le représentant de la Fédération de Russie, la crise en Ukraine doit prendre fin avec un règlement politique.  Or, l’Ukraine veut une solution militaire, a-t-il fait remarquer.  Il est essentiel que l’Ukraine adopte des lois pertinentes, a-t-il insisté, avant de mettre en garde contre la détérioration de la situation, « ce que personne ne souhaite ».

« Nous ne manquerons pas d’utiliser tous les outils à notre disposition pour améliorer la situation sécuritaire sur le continent européen, notamment en Ukraine », a assuré le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a repris aujourd’hui une session au cours de laquelle elle doit examiner l’impact sur le budget du Secrétariat de l’ONU du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de celui d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  Devant ces questions importantes, le représentant du Japon a réclamé le retour de la dynamique, qui a prévalu à la fin de l’année dernière, pour que la Commission puisse terminer cette partie de son travail le 24 mars comme prévu.  

Grâce à cette « dynamique », la Cinquième Commission avait, fait rare, achevé avant Noël les tâches qu’elle s’était assignées pour la partie principale de sa session, en recommandant à l’Assemblée générale de doter le Secrétariat de l’ONU d’un budget de 5,4 milliards de dollars pour 2016-2017 mais sans comptabiliser la part de la mise en œuvre du Programme 2030, adopté en septembre, et du Programme d’action d’Addis-Abeba, agréé en juillet, dont sont chargés, entre autres, le Département des affaires économiques et sociales, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ou les Commissions régionales de l’ONU.  Au cours de cette reprise de session, la Cinquième Commission va donc examiner les prévisions de dépenses révisées.  

Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a, en conséquence, déploré que le Secrétaire général n’ait pas encore fait de propositions détaillées sur l’affectation des ressources.  Une telle situation illustre « le sérieux » avec lequel ce Secrétariat appréhende les mandats et les calendriers fixés par l’Assemblée générale, a-t-il ironisé, en disant attendre une « communication officielle » sur les raisons de ce retard.  La déception est d’autant plus grande, a renchéri son homologue du Groupe des États d’Afrique, que les fonds, programmes et agences spécialisées de l’ONU n’ont pas non plus consolidé leurs propositions.  C’est la manière dont le Secrétaire général approchera ces questions qui servira de critère, a-t-il prévenu, pour évaluer son travail et celui de ses directeurs et certainement pas le nombre de voyages qu’ils auront effectué à l’étranger pendant leur mandat, a averti le représentant.

Comme le budget de l’ONU n’a été adopté qu’il y a seulement deux mois, les estimations révisées doivent correspondre aux mandats et aux règles de procédure applicables, a souligné le représentant de l’Union européenne.  Les principes d’efficacité et de discipline budgétaires sont plus importants que jamais, a-t-il tranché, avant que son homologue des États-Unis n’en profite pour appeler la Cinquième Commission à se servir de toutes les occasions qui se présentent ici comme ailleurs pour faire avancer les réformes en cours et faire de l’ONU la meilleure organisation possible. 

Aujourd’hui, les délégations ont examiné les rapports du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du système de gestion de la résilience de l’ONU, ceux du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève et la manière dont les questions relatives à l’informatique et aux communications sont traitées au Secrétariat et celui du rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur son programme de travail en 2016.  Ces rapports étaient accompagnés des commentaires du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance publique vendredi 4 mars à partir de 10 heures pour examiner les questions de l’assurance-maladie après la cessation de service et de la gestion des ressources humaines.

ORGANISATION DES TRAVAUX

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a insisté sur le point relatif au fonctionnement et aux conditions d’emploi du CCQAB.  « Renvoyer l’examen de cette question n’est pas une option envisageable », a-t-il prévenu, avant de regretter, une nouvelle fois cette année, la parution tardive de la documentation.  C’est « un problème chronique qui affecte le travail de la Commission », a-t-il répété.  Le représentant a en outre déploré le fait que le Secrétaire général n’ait pas encore fait de proposition détaillée sur la façon dont le Département des affaires économiques et sociales, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ou les Commissions régionales entendent mener avec efficacité et efficience les activités assignées par le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.  Une telle situation montre « le sérieux » avec lequel le Secrétariat de l’ONU appréhende les calendriers fixés et les mandats que lui confie l’Assemblée générale.  Le G77, a tancé le représentant, attend du Secrétaire général une « communication officielle » sur les raisons de ce retard et un rapport global qui explique, entre autres, l’affectation des fonds nécessaires.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. FRANCISCO ANTONIO CORTORREAL (République dominicaine) a énuméré les points de l’ordre du jour auxquels il attache une grande importance, comme les prévisions révisées du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, la gestion des ressources humaines, les prévisions de dépenses relatives aux questions dont est saisi le Conseil de sécurité comme les missions politiques spéciales, les modalités de fonctionnement et conditions d’emploi en vigueur au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ou encore les rapports du Corps commun d’inspection (CCI).  Il a exprimé ses graves préoccupations face à la parution tardive du rapport sur la proposition complète visant à exécuter efficacement les mandats liés à la mise en œuvre du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba.  .

Le représentant s’est également dit préoccupé par les retards s’agissant des amendements aux conditions de travail et règles applicables aux employés de l’ONU.  Il a demandé au Secrétariat de soumettre sans plus tarder les rapports pertinents.  La CELAC est par ailleurs préoccupée par l’inaction dans la réforme des missions politiques spéciales.  Il est temps que les États Membres discutent de la révision du système de financement et de soutien à ces missions, système que le représentant a jugé « dysfonctionnel ».

Il a aussi attiré l’attention sur la nécessité de respecter les décisions prises en décembre dernier sur la réforme de l’architecture de la consolidation de la paix des Nations Unies.  L’heure est venue d’avancer sur ce dossier.  Il a par ailleurs soutenu le renforcement de la responsabilisation aux niveaux institutionnel et personnel dans l’Organisation.  La CELAC, a-t-il ajouté, a aussi pris note du rapport du CCI et de son programme de travail pour 2016.  Insistant sur le fait que la parution tardive des rapports est « un problème », il a demandé au Secrétariat de corriger la situation, lançant un appel pour que la date prévue pour la fin de cette reprise de session soit respectée.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République Unie de Tanzanie) a souhaité des consultations inclusives, ouvertes et transparentes, mettant en garde contre « les conciliabules dans de petits groupes ».  Il a appelé les membres de la Commission à proposer des idées novatrices afin de clore les travaux à temps.  La Commission, a-t-il estimé, pourrait s’inspirer des idées présentées lors de la commémoration du  soixante-dixième anniversaire du CCQAB.  À son tour, le représentant s’est dit déçu que le Secrétaire général n’ait pas encore expliqué comment le Secrétariat entend mettre en œuvre le mandat confié par le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.  La déception est d’autant plus grande que les fonds, programmes et agences spécialisées n’ont même pas encore consolidé leurs propositions.  La manière dont le système de l’ONU agit servira de critère, a-t-il prévenu, pour évaluer le travail, en particulier celui des directeurs.  Ce n’est certainement pas le nombre de voyages qu’ils auront effectué à l’étranger qui nous permettra de juger de leur sérieux, a averti le représentant.

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a noté que certains rapports sur la gestion des ressources humaines datent d’il y a plus de huit mois.  Il a ensuite prévenu que, comme le budget de l’ONU a été adopté il y a seulement deux mois, les estimations révisées doivent correspondre aux mandats et aux règles de procédure applicables.  Les principes d’efficacité et de discipline budgétaires sont plus importants que jamais, a insisté le représentant, parlant en particulier des opérations de paix de l’ONU et du Programme 2030.  Il a dit attendre au plus tôt des propositions détaillées sur les changements à apporter pour pouvoir réexaminer le budget globalement et pas par petit bout.  Il est possible, a-t-il également réaffirmé, d’améliorer l’efficacité de l’ONU, en tirant parti de tout le potentiel de la mobilité et des technologies de l’information. 

M. GUO XUEJUN (Chine) a également regretté que le Secrétariat n’ait pas encore fait de proposition détaillée sur la façon dont il entend mettre en œuvre le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.  La Chine, a-t-il par ailleurs déclaré, espère un consensus sur le financement des missions politiques spéciales et attend du Secrétariat de l’ONU qu’il applique les recommandations reçues, notamment celles du CCI, visant à faire la meilleure utilisation de la contribution des États Membres au budget ordinaire de l’ONU.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a salué, une nouvelle fois, la détermination des membres du Bureau, la souplesse des États Membres et la contribution du Secrétariat qui ont permis d’achever dans les temps prévus la principale partie de la session.  Notant les questions importantes à examiner à cette reprise de session, il a conseillé la même dynamique pour pouvoir achever les travaux d’ici au 24 mars.  Il a dit attendre une excellente collaboration du Secrétariat et du CCQAB, s’agissant en particulier de la parution des rapports.  Le Japon, a-t-il assuré, continuera de participer aux discussions de manière positive et constructive, en vue de trouver un consensus sur toutes les questions conformément à la longue tradition de la Commission basée sur la résolution 41/213.

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a souhaité que la Cinquième Commission se serve de toutes les occasions qui se présentent ici comme ailleurs pour faire avancer les réformes en cours au sein de l’Organisation.  S’agissant des réformes qui ne sont encore à l’état d’ébauche, comme le dispositif de prestation de services centralisée, elle a encouragé le Secrétariat à continuer à y réfléchir car ce sont là des pièces essentielles d’un changement définitif pour faire de l’ONU la meilleure organisation possible.  La représentante a dit attendre avec intérêt le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève pour voir comment on peut continuer à assurer une bonne gestion et une bonne reddition de comptes.  Le rapport sur les technologies de l’information et des communications devrait aussi offrir un bon aperçu des défis dans la mise en œuvre complète de la stratégie pertinente dans l’ensemble de l’Organisation.   

La représentante a aussi évoqué la question importante des constructions, estimant que la création d’un programme de maintenance rationnalisé et l’utilisation la plus efficace possible de l’espace sont les éléments clefs d’une stratégie plus large de gestion des biens.  Elle a également souhaité que la mission politique spéciale au Burundi et les Groupes de travail sur Al-Qaida et l’Iran soient correctement financés.  Elle a enfin promis d’étudier le rôle du Secrétariat dans le système des coordonnateurs résidents et a dit attendre avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur la manière dont l’ONU va réorienter les ressources et les activités pour aider aux mieux les États Membres à mettre en œuvre les objectifs de développement durable.

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a noté que le programme de travail inclut, outre les questions reportées, des questions nouvelles.  Il a noté le grand nombre de rapports attendus par la Commission sur la question des ressources humaines, laquelle a été reportée de nombreuses fois, montrant par-là les différences de vues et la réticence des États Membres à se prononcer d’emblée sur les recommandations du Secrétaire général.  Le représentant a dit attendre plus d’informations sur les propositions liées à la mobilité du personnel.  Quant au Plan stratégique patrimonial, il a prévenu que la notion de recapitalisation progressive des avoirs de l’Organisation exigeait des explications beaucoup plus claires et beaucoup plus détaillées.  Les projets d’entretien et de construction doivent faire l’objet de décisions distinctes, a-t-il souligné.  Quant aux engagements de dépenses après la fin de service, le représentant a dit continuer de douter des avantages du système par accumulation, préférant le système par répartition.  Enfin, s’agissant du CCQAB, il s’est prononcé en faveur de sa transformation en un organe permanent et a espéré une décision rapide.  Il a enfin appuyé le CCI et s’est dit favorable à l’octroi des ressources qui lui sont nécessaires.

Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017

Présentation

M. CRAIG BOYD, Directeur de la Division de la gestion des installations et des services commerciaux du Département de la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du système de gestion de la résilience de l’Organisation (A/70/660).  Le rapport contient des informations de fond, décrit les grandes orientations du système de gestion de la résilience de l’Organisation et résume l’effet escompté sur la capacité de l’Organisation de prévenir les crises, de s’y préparer, d’y faire face et de s’en relever.  Il décrit surtout l’état de la mise en œuvre de ce système au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, dans les bureaux hors Siège, dans les commissions régionales, dans les missions du Département des opérations de maintien de la paix et du Département des affaires politiques ainsi que dans les institutions spécialisées, fonds et programmes participants.  Il contient aussi des informations actualisées sur l’application intégrale des recommandations découlant de l’analyse du retour d’expérience concernant l’ouragan Sandy. 

Présentant son rapport A/70/7Add.41, le Président du CCQAB, M. CARLOS RUIZ MASSIEU, a expliqué le point de vue de son Comité selon lequel que le rapport ne décrit pas tout l’éventail des activités menées pour assurer la résilience de l’Organisation et que cela reste essentiel pour se faire une idée des coûts sous-jacents à l’initiative.  La mise en service du progiciel de gestion intégrée dans les entités des Nations Unies devrait permettre de déterminer plus facilement ces coûts.  Le Comité attend donc avec intérêt d’obtenir des renseignements à jour à ce sujet dans le prochain rapport d’activité du Secrétaire général.

Débat

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a souhaité avoir des détails sur la manière avec laquelle les indicateurs de suivi de ce système ont été élaborés.  Elle a également souhaité savoir comment se fait l’harmonisation et la rationalisation des initiatives dans les cas où les locaux sont partagés par plusieurs organismes de l’ONU.  Soulignant que les pays hôtes devraient être associés à ces initiatives, elle a dit attendre des informations supplémentaires sur les coûts.  

Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes

Présentation

M. SALHINA MKUMBA, Président du Comité des opérations d’audit du Comité des commissaires aux comptes, a présenté le Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/70/569).  Il a rappelé l’importance de ce projet dont le coût est estimé à 869,54 millions de dollars, avec une date d’achèvement prévue pour 2023.  Il y aura deux phases, a-t-il précisé, avec la construction d’un nouveau bâtiment de 2017 à 2019, et la rénovation des bâtiments existants qui durera jusqu’en 2023.  Le plan stratégique patrimonial en est actuellement au stade de l’approbation par l’Assemblée générale.  Si le projet ne présente pas de problèmes de nature à empêcher son approbation, certains points préoccupants méritent toutefois d’être suivis de près par la suite, dans la mesure où ils ont une incidence tant sur l’achèvement rapide du projet que sur son coût global.  M. Mkumba a préconisé un solide mécanisme de contrôle interne.

En présentant ensuite le Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les progrès réalisés dans la manière dont les questions relatives à l’informatique et aux communications sont traitées au Secrétariat (A/70/581), M. MKumba a indiqué que les dépenses annuelles pour le budget des TIC, sans compter Umoja, étaient de 663,7 millions de dollars pour 2014-2015, avec 4 400 personnes employées dans ce domaine pour assister 70 000 utilisateurs dans les 376 lieux de travail.  Sur les 16 recommandations du rapport de 2012, seules 2 ont été pleinement mises en œuvre, les autres étant en cours d’application, a-t-il indiqué.

M. MARIO BAEZ, Chef du Service des politiques et de la coordination au Département de la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la Suite donnée aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/70/585).  Sur les huit recommandations du CCC, l’Administration en a accepté sept, a-t-il indiqué.  Il a apprécié l’audit complet mené par le CCC sur le plan stratégique patrimonial ainsi que les efforts que le Comité a déployés pour accélérer la réalisation de l’audit.

Mme ATEFEH RIAZI, Sous-Secrétaire générale et Informaticienne en chef des Nations Unies, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la Suite donnée aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport sur les progrès réalisés dans la manière dont les questions relatives à l’informatique et aux communications sont traitées au Secrétariat (A/70/607).  Elle a expliqué que l’audit mené avait pris environ 8 mois pour examiner une stratégie sur un an.  Un des problèmes mis au jour était l’absence de transparence et la gestion des ressources consacrées aux TIC, a-t-elle noté tout en assurant des mesures prises pour y remédier.

Présentant ses rapports A/70/608 et A/70/755, M. CARLOS RUIZ MASSIEU, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a indiqué que le Comité avait pris note des retards et du calendrier très serré pour la réalisation du projet de rénovation des bureaux à Genève.  Il a estimé que le CCC avait raison de recommander une actualisation des budgets préliminaires et a recommandé un plafond de dépenses de 836,5 millions de Francs suisses.  Il a aussi souligné la nécessité de clarifier les rôles et responsabilités du Comité directeur et du Comité consultatif.  Il faut, a-t-il ajouté, respecter à la lettre les règles en vigueur aux Nations Unies, notamment celles régissant les procédures d’achat.   

Concernant le rapport sur les TIC, il a souhaité que l’Assemblée générale demande au CCC de présenter un rapport annuel sur les cinq années de mises en œuvre de la stratégie.  Il s’est dit préoccupé du peu de progrès concernant le plan de la gouvernance efficace de l’informatique au Secrétariat.

Débat

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a noté le temps qui sépare la présentation du rapport du CCC et l’examen de la question du Plan stratégique patrimonial, espérant que les futurs rapports du Comité seraient présentés au moment de l’examen des progrès du Plan.  Après avoir pris note des commentaires et recommandations du CCC, elle a relevé les efforts visant à garantir des estimations précises, espérant que les coûts seraient limités à ce qui a été prévu.  Elle a fait sienne la recommandation du CCQAB d’utiliser les contributions volontaires pour couvrir les frais de ce projet.  Elle a par ailleurs voulu que l’on exploite les leçons apprises de la mise en œuvre du Plan cadre d’équipement pour éviter les mêmes erreurs. 

Passant aux TIC, la représentante a là aussi relevé le délai écoulé entre la présentation du rapport et l’examen de la question.  Elle a salué les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du Comité.  Le G77, a-t-elle dit, souligne la nécessité de mettre en œuvre pleinement les recommandations du CCC en particulier celle sur une évaluation complète des avantages escomptés avec la révision de la Stratégie des TIC.  Il faut aussi, a ajouté la représentante, faire une projection précise des dépenses, notamment celles des bureaux sur le terrain et des opérations de maintien de la paix.  Enfin, elle a souhaité une mise à jour des politiques existantes sur la sécurité de l’information afin de refléter l’autorité centrale de l’informaticienne en chef des Nations Unies.

Corps commun d’inspection

Présentation

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE, Président du Corps commun d’inspection (CCI), a présenté le Rapport du CCI pour 2015 et le programme de travail pour 2016 (A/70/34), en se félicitant que le taux d’acceptation et de mise en œuvre des recommandations du CCI ait augmenté, se situant à 66% pour l’ensemble du système de l’ONU entre 2005 et 2014.  Comme le CCI fait face à des difficultés dans la maintenance de son site Internet, il a appelé à la mise en œuvre de la résolution 70/247 de l’Assemblée générale qui recommande, entre autre, l’hébergement de ce site sur celui de l’ONU.

Pour 2016, le Président a annoncé sept nouveaux projets sur l’ensemble du système de l’ONU, dont un sur la gestion des connaissances et un autre sur l’examen de la politique de voyages.  Cette année marque le cinquantième anniversaire du CCI qui entend s’adapter aux nouvelles priorités de l’Organisation, dont la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. KEN HERMAN, Conseiller principal à la gestion de l’information et la coordination des politiques au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, a ensuite présenté la Note du Secrétaire général sur le rapport du CCI (A/70/716), soulignant que le CCI mène ses activités dans un contexte de restriction budgétaire.

Débat

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DHISADEE CHAMLONGRASDR (Thaïlande) a estimé que le fait que le processus de présentation du budget du CCI ne soit pas conforme à l’article 20 de son statut pourrait affecter son indépendance opérationnelle.  Il a néanmoins salué la volonté du CCI de s’adapter aux nouvelles priorités de l’Organisation, dont le Programme 2030.  Il a encouragé le CCI à continuer d’améliorer ses méthodes de travail, à développer un plan de travail biennal et à continuer à prendre des mesures pour mettre en œuvre les recommandations émanant de l’examen par les pairs sur la stratégie de mobilisation des ressources, la sensibilisation du public et le renforcement de l’expertise interne.  Le représentant a noté que la maintenance du site Internet reste difficile et a prévenu qu’il soulèvera la question de la mise en œuvre de la résolution 70/247. 

Mme CHERITH A. NORMAN CHALET (États-Unis) s’est félicitée que le CCI entende mener la deuxième analyse du point relatif aux voyages du personnel, « le deuxième poste de dépenses de l’Organisation ».  Elle a espéré voir le Secrétaire général prendre au sérieux les recommandations qui seront faites.  En ces temps de restrictions budgétaires, elle a encouragé le CCI à utiliser ses ressources limitées à bon escient.

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, exigé la cessation des hostilités en Syrie à compter de ce soir « minuit (heure de Damas) », en souscrivant ainsi à la Déclaration conjointe faite par les États-Unis et la Fédération de Russie le 22 février, en leur qualité de Coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS).

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2268 (2016), également présentée par les délégations russe et américaine, le Conseil exige aussi l’application « sans délai » de sa précédente résolution 2254 (2015), pour faciliter une transition politique conduite par les Syriens, et facilitée par l’ONU, en vue de mettre un terme au conflit dans leur pays.

Le texte demande aux parties de respecter la cessation des hostilités et exhorte les États Membres, « surtout ceux qui sont membres du GISS », à user de leur influence pour s’assurer qu’elles honorent leurs engagements et soutiennent les efforts visant à créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable.

Toutes les parties doivent user de leur influence auprès du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne pour faire avancer le processus de paix, instaurer des mesures de confiance, « y compris la libération rapide de toute personne détenue arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants ».

Par la présente résolution, le Conseil demande de nouveau à toutes les parties de permettre immédiatement aux organismes humanitaires un accès « rapide, sûr et sans entrave » à l’ensemble du territoire syrien et d’autoriser l’acheminement d’une aide immédiate aux personnes dans le besoin, « tout particulièrement dans les secteurs assiégés et difficiles d’accès ».

Il prie le Secrétaire général, « usant de ses bons offices ou de ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie », de reprendre dès que possible les négociations officielles entre les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition.  Il réaffirme ainsi le lien étroit entre un cessez-le-feu et un processus politique parallèle, conformément au Communiqué de Genève de 2012, et rappelle que les deux initiatives doivent avancer rapidement.

Enfin, le Secrétaire général de l’ONU est prié de faire rapport au Conseil « dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 30 jours par la suite », précise la résolution 2268 (2016).

S’exprimant par visioconférence depuis Genève, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, s’est félicité de cette adoption, en affirmant que les parties syriennes étaient disposées à prendre part à la trêve à minuit, « soit dans moins d’une heure à partir de maintenant ».

La journée de demain sera décisive, a-t-il souligné, en prévenant des « tentatives de sabotage du processus », mais en affirmant qu’il ne faudrait pas « se laisser impressionner ».  Convaincu de la nécessité de s’appuyer sur cet élan pour reprendre les négociations, l’Envoyé spécial a ainsi annoncé son intention de convoquer une nouvelle rencontre entre Syriens, le lundi 7 mars, pour parvenir à la formation d’un « gouvernement syrien inclusif non sectaire » et déterminer un calendrier pour l’élection présidentielle.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Gennady Gatilov, a insisté sur les obligations qui incombent aux parties en vertu de la résolution adoptée aujourd’hui, en rappelant que ses dispositions ne s’appliquent pas aux organisations terroristes comme Daech ou le Front el-Nosra.  Réitérant l’importance de mettre fin au terrorisme et à l’appui qu’il reçoit de l’étranger, il a recommandé d’inscrire la recherche d’une solution politique au conflit syrien dans le cadre plus large d’une « stratégie de reconstruction » au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Pour sa part, la représentante des États-Unis a assuré que les groupes d’opposition syriens avec qui sa délégation a discuté s’étaient tous engagés à respecter la cessation des hostilités, à condition que le Gouvernement syrien fasse de même.  Ses homologues du Royaume-Uni et de la France ont cependant regretté que la résolution 2268 (2016) ne fasse aucune mention du Haut Comité de l’opposition, considéré par ces deux délégations comme étant un « acteur majeur » des négociations.

Les États-Unis se sont également dits inquiets face « à la poursuite des bombardements effectués par l’aviation russe dans des banlieues de Damas jusqu’au début de la présente réunion », sentiment partagé par la France.

Comme tous les membres du Conseil, la représentante s’est dite convaincue que la cessation des hostilités permettra d’amorcer la relance d’un règlement politique du conflit.  Le Président Bashar Al-Assad, a-t-elle toutefois rappelé, a perdu « toute légitimité », position à laquelle le Venezuela n’entend pas adhérer.

Pour la France, il est nécessaire de surveiller étroitement la mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités et d’obtenir une réduction effective et soutenable des violences.

Le représentant de la République arabe syrienne a donné aux membres du Conseil l’assurance que son gouvernement acceptait la cessation des hostilités, tout en précisant qu’il poursuivrait ses opérations militaires contre les groupes terroristes armés.  En respectant l’accord, « il continuera de coordonner ses efforts avec la Russie afin d’identifier les zones du pays et les groupes armés qui relèvent de l’application de l’accord », a-t-il ajouté.

S’agissant de la reprise des pourparlers, a-t-il estimé, la balle est maintenant dans le camp des « autres parties » qui doivent démontrer leur engagement à faciliter le règlement de la crise syrienne dans un cadre politique, « sans imposer de conditions préalables au peuple syrien ».

Exposé

S’exprimant par visioconférence depuis Genève, M. STAFFAN DE MISTURA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a déclaré que, grâce aux efforts des membres du Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS), réunis à Munich le 12 février dernier, un accord avait été conclu sur la cessation des hostilités en Syrie et sur l’acheminement, aussi bien par voie aérienne que terrestre, d’une aide humanitaire aux zones assiégées.  Jusqu’à présent, une assistance a pu ainsi être prêtée à 110 000 personnes, et le premier largage aérien a été effectué par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans une région assiégée par Daech.  Ces efforts remarquables n’ont pas été sans peine, a concédé M. de Mistura, qui a souhaité que la réunion constructive organisée hier avec le Vice-Ministre syrien des affaires étrangères permette de simplifier la procédure autorisant un accès humanitaire sans entraves.

« En ce qui concerne la cessation des hostilités, il y a moins de trois heures, j’ai discuté avec les deux Coprésidents russe et américain, qui ont précisé les modalités de la cessation de hostilités, présentée le 22 février », a indiqué l’Envoyé spécial.  Il a relevé que les parties syriennes étaient disposées à prendre part à la trêve à minuit, « soit dans moins d’une heure à partir de maintenant », et à mettre en œuvre la résolution 2254 (2015).  Rappelant qu’il « reste encore beaucoup à faire » pour garantir la mise en œuvre de l’accord de cessation des hostilités, l’Envoyé spécial a reconnu que la journée de demain serait « essentielle ».  Il faut se préparer à des tentatives de sabotage du processus, a-t-il prévenu, tout en appelant à « ne pas se laisser impressionner ».  Comme le Secrétaire général l’a affirmé dans sa lettre au Conseil de sécurité, l’accord représente aussi une occasion pour les parties syriennes de reprendre les négociations.  C’est ainsi que l’Envoyé spécial a annoncé son intention de convoquer une nouvelle rencontre entre Syriens le lundi 7 mars pour parvenir à la formation d’un « gouvernement syrien inclusif non sectaire » et déterminer un calendrier pour l’élection présidentielle.  « Tous les sièges doivent cesser et les civils retrouver leur liberté de mouvement.  Nous avons la possibilité de tourner la page de l’un des plus sanglants conflits qui, de mémoire récente, se déroule sous nos yeux », a-t-il ajouté en conclusion.

Déclarations

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que ce cessez-le-feu offrait l’occasion de mettre fin aux combats dans « l’un des conflits les plus brutaux du monde ».  Elle a expliqué que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité allait créer des conditions idoines pour une transition politique qui est très attendue.  Elle a reconnu que beaucoup de gens semblent sceptiques quant à l’efficacité de l’accord sur la cessation des hostilités, en avouant que cet état d’esprit était cependant légitime.  À cet égard, elle a fait remarquer que « ce ne sont pas les mots écrits sur le papier qui vont faire changer la situation sur le terrain ».  Elle a assuré que les groupes d’opposition syriens avec qui les États-Unis ont discuté de cet accord ont tous fait la promesse de le respecter, à condition que le Gouvernement syrien fasse pareil.  Mme Power s’est aussi dite très préoccupée par les « bombardements effectués par l’aviation russe dans les localités de la banlieue de Damas, y compris au moment même où la présente réunion avait commencé ».  « Comment faire preuve de sérieux à l’égard de l’accord quand les bombardements se poursuivent? » a-t-elle demandé.  Il faudrait être honnête et reconnaître que le respect de cette cessation des hostilités ne serait pas une tâche facile.

Cette crise en Syrie exige une solution politique, a insisté la représentante des États-Unis, en ajoutant que si la communauté internationale peut assurer le respect de l’accord, alors ce sera un grand pas vers la paix dans le pays.  Elle a aussi estimé que la cessation des hostilités n’allait malheureusement pas arrêter les actes abominables de Daech, mais que cela allait tout de même avoir un impact sur la vie des Syriens en leur donnant un peu de répit.  Elle a ainsi dépeint le tableau de la famine et des souffrances quotidiennes de la population civile syrienne, en regrettant que l’aide humanitaire ne leur parvienne pas et que parfois « des médicaments sont retirés des convois humanitaires ».  Elle a également souligné que la cessation des hostilités devrait permettre de relancer les efforts visant la transition politique en Syrie, tout en affirmant que le Président Bashar Al-Assad avait perdu toute légitimité.  Si l’une des parties engagées dans l’accord de cessation des hostilités ne respecte pas sa promesse, cela risque de faire échouer l’accord que le Conseil de sécurité vient d’appuyer.  Avant de conclure, Mme Power a invité la communauté internationale à ne pas laisser passer cette chance afin que les souffrances de la population civile syrienne puissent enfin prendre fin.

M. GENNADY GATILOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que les dispositions de la résolution 2268 (2016) doivent être scrupuleusement mises en œuvre.  De nombreux groupes d’opposition ont déclaré être prêts à remplir leurs obligations, a-t-il précisé, en rappelant que la cessation des hostilités ne s’appliquait pas aux organisations terroristes comme Daech et le Front el-Nosra.  « La paix ne sera pas obtenue tant que la lutte contre les terroristes et tous les flux d’armes illégaux aux frontières de la Syrie  e sera pas terminée », a mis en garde M. Gatilov.  Alors que la Syrie bénéficie d’une chance réelle de mettre fin aux violences, il est essentiel de réunir de nouvelles conditions pour la recherche d’une solution politique au conflit, a-t-il souligné.  Ce processus sera difficile, compte tenu de l’intensité du conflit, mais, a-t-il insisté, les pourparlers entre Syriens doivent reprendre sans tarder.  À cette fin, il est indispensable de maintenir un strict attachement à toutes les dispositions de la résolution.  « Il ne faut pas en retirer certains éléments en fonction de la conjoncture actuelle ou pour favoriser certains groupes », a prévenu le Vice-Ministre, qui a déclaré que les extrémistes devraient être contraints à engager un dialogue.  Avant de conclure, il a appelé à élaborer une stratégie globale de reconstruction politique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné la nécessité pour toutes les parties au conflit sur le terrain, à la fois les Syriens et les non Syriens impliqués directement ou indirectement dans le conflit, de cesser les hostilités à l’heure fixée par la résolution 2268 (2016) que le Conseil de sécurité vient d’adopter.  Les parties qui auront choisi de ne pas appuyer la cessation des hostilités ou la résolution du Conseil de sécurité, seraient seules à subir les graves conséquences de leurs actes.  Le représentant a salué le fait que la présente résolution réaffirme qu’il est nécessaire d’améliorer la situation humanitaire en Syrie et de combattre les organisations terroristes.  Pour sa délégation, un règlement politique sur la base de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et des communiqués de Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS) reste l’unique voie à suivre pour répondre aux aspirations du peuple syrien à la liberté et à la démocratie.  C’est aussi la seule voie à suivre pour préserver l’unité et la souveraineté de la Syrie, ses institutions et pour mettre fin aux souffrances du peuple syrien et vaincre le terrorisme.

Le représentant a demandé à l’Envoyé spécial pour la Syrie de tout faire pour que les pourparlers entre Syriens reprennent le plutôt possible et finaliser les mesures permettant la reprise de négociations officielles sous les auspices des Nations Unies, entre le Gouvernement syrien et les représentants d’une opposition syrienne aussi inclusive que possible.  Tous les partenaires en Syrie et toutes les composantes du peuple syrien, devraient être impliqués dans ce processus afin de maintenir l’unité de la Syrie.  L’opposition syrienne doit être représentée aux négociations officielles comme le stipule la résolution 2254 (2015), a insisté le représentant.  Elle doit inclure les groupes arabes et kurdes qui participent à la lutte contre le terrorisme, en particulier Daesh et le Front el-Nosra, dans le nord de la Syrie.  Ces groupes de la population civile syrienne ont fait des progrès importants en libérant de larges zones de Syrie des mains des terroristes.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que la France souhaitait « un processus qui aboutisse à des résultats tangibles pour le peuple syrien et non un processus pour le processus ».  La France est fermement convaincue que tant que les Syriens ne verront pas de résultat dans leur vie quotidienne, les négociations n’auront aucune crédibilité, a-t-il souligné.  Dans ce contexte, a-t-il expliqué, la cessation des hostilités agréée par les États-Unis et la Fédération de Russie, le 12 février, devait être saluée comme une contribution à la désescalade et un pas vers le règlement du conflit syrien. 

Cette étape décisive représente tant un espoir qu’un test, a averti le représentant: « un espoir pour les Syriens qui verraient pour la première fois s’estomper ces violences et ces bombardements qui hantent leur quotidien et un test pour juger de la bonne foi des parties sur le terrain, y compris les puissances étrangères, qui ont accepté cette cessation des hostilités.  Mais aussi et surtout des coparrains de l’accord qui auront une responsabilité clef pour traduire cet accord dans les faits ».

Le rôle du Conseil de sécurité est donc de soutenir, sans hésitations, tout ce qui peut conduire à une réduction durable de la violence, a rappelé M. Delattre.  Tout doit être fait pour que cet accord passe du statut de texte à celui de réalité.  À cet effet, la France estime nécessaire de faire preuve de vigilance sur deux points: d’une part, il faudrait surveiller étroitement sa mise en œuvre alors que la défiance sur le terrain entre les parties n’a jamais été aussi élevée.  La « task-force » du Groupe international de soutien pour la Syrie devra collectivement être juge de sa mise en œuvre.  D’autre part, il faudrait obtenir une réduction effective et soutenable des violences.  Nous devons nous assurer la pleine application des obligations de la résolution 2254 et dans le Communiqué de Munich, avant de redémarrer les négociations intersyriennes à Genève et, en particulier, l’accès complet, sûr, sans entrave ni condition préalable de l’aide humanitaire. 

Le représentant a aussi dit qu’il était préoccupé par l’intensification, de mauvais augure, des bombardements des Forces armées syriennes et de la Russie à quelques heures de l’entrée en vigueur de la cessation des hostilités.  Il a souligné que seuls les groupes terroristes explicitement désignés par les Nations Unies étaient exclus de la cessation des hostilités.  Il a aussi rappelé le soutien de son pays au Haut Comité de l’opposition qu’il a encouragé à revenir sans délai à la table des négociations intersyriennes dès lors que pourra être durablement constatée la pleine mise en œuvre des obligations internationales, notamment de l’accès humanitaire à toutes les zones assiégées et l’application effective de la cessation des hostilités.  Il a en outre rappelé que le Haut comité de l’opposition était un acteur majeur dont le rôle est essentiel pour réussir les négociations, en regrettant qu’il ne soit pas mentionné dans le texte de la résolution.

M. LIU JIEYI (Chine) a salué l’accord de cessation des hostilités en Syrie, en se félicitant des efforts engagés à cet effet par le Groupe international de soutien pour la Syrie.  Il a invité les belligérants à cesser les hostilités, afin que le personnel humanitaire et les convois humanitaires bénéficient d’un accès sans entraves et puissent venir en aide à la population civile en Syrie.  Il a aussi dit que les grands pays de la région devraient cesser de se rejeter mutuellement la responsabilité et d’œuvrer ensemble pour fournir l’aide humanitaire en Syrie.  Le représentant a ensuite salué les efforts de médiation de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, en assurant que la Chine était prête à continuer de jouer son rôle en vue d’un règlement de la crise syrienne.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2268 (2016) qui, si elle est mise en œuvre, pourrait être l’étape la plus importante jamais franchie dans la voie d’un règlement du conflit en Syrie depuis qu’il a éclaté il y a cinq ans.  L’équipe spéciale, a-t-il précisé, devra se mettre d’accord sur les modalités d’une vérification de cessez-le-feu.  En vertu de la résolution, la cessation des hostilités doit, en outre, s’accompagner de la remise en liberté de personnes détenues arbitrairement, notamment des femmes et des enfants, et de la fin des sièges, a-t-il précisé.  « Nous devons, dans les jours à venir, veiller à ce que des progrès soient accomplis », a-t-il insisté, en invitant la Fédération de Russie à user de son influence sur le Gouvernement syrien pour qu’il respecte ses obligations et pour que de véritables négociations en vue d’aboutir à une solution politique puissent reprendre.  Le Royaume-Uni a regretté, avant de conclure, que la résolution 2268 (2016) ne mentionne pas que c’est le Haut Comité des négociations qui doit représenter l’opposition syrienne à Genève.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) s’est également félicité de l’accord de cessation des hostilités et a salué le travail du Groupe international de soutien pour la Syrie, en soulignant que la transparence et la rigueur étaient essentielles pour assurer l’application de cet accord.  Il a ensuite déploré que la logique militaire ait conduit à près d’un million de morts, en se disant convaincu que la seule alternative pour mettre fin au cycle de la violence en Syrie était de mettre en œuvre cette résolution que le Conseil vient d’adopter à l’unanimité.  Il a fait observer que parmi les dispositions de l’accord sur la cessation des hostilités, celles relatives à un accès humanitaire sans entraves et à la libération des prisonniers étaient cruciales.  Le représentant a assuré que la communauté internationale est prête aujourd’hui à soutenir les efforts de réconciliation en Syrie.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a salué le travail des Ministres des affaires étrangères russe et américain qui ont facilité les travaux du Groupe international de soutien pour la Syrie.  Il a émis le vœu que cette coopération puisse continuer dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 2268 (2016) et des résolutions antérieures concernant la Syrie.  Après avoir salué le travail de l’Envoyé spécial, il s’est félicité de l’annonce faite par ce dernier concernant la reprise des pourparlers entre Syriens à Genève le 7 mars prochain.  Il a également rappelé que depuis le début de la crise, le Japon a toujours apporté une assistance humanitaire à la population syrienne, tout en assurant qu’il poursuivra cet appui.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) s’est félicité de l’annonce de la cessation par le Groupe international de soutien pour la Syrie.  « On ne saurait tolérer un échec et prolonger la terrible crise humanitaire en Syrie », a-t-il estimé.  La percée réalisée ces derniers jours par les agences humanitaires et l’entrée en vigueur de l’accord sur la cessation des hostilités redonnent espoir à la reprise des pourparlers entre Syriens prévue pour le 7 mars prochain, a souligné le représentant, avant de rappeler l’importance cruciale de leur succès pour parvenir à une solution politique.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a déclaré qu’en votant en faveur de la résolution 2268 (2016), sa délégation ne faisait que réaffirmer son appui de toujours à un règlement pacifique du conflit en Syrie.  Cette résolution propose des actions d’envergure pour faciliter le travail du Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS), a estimé le représentant.  M. Seck a lancé un appel aux parties concernées pour qu’elles respectent la cessation des hostilités, qui pourrait ouvrir la voie à d’autres mesures de confiance.  Sa délégation attend avec intérêt les propositions concrètes du Secrétaire général pour un mécanisme de surveillance. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a dit qu’il n’était pas d’accord avec le libellé de la résolution 2268 (2016) que le Conseil de sécurité vient d’adopter, en particulier ses dispositions qui félicitent la Fédération de Russie pour le rôle positif qu’elle a joué dans l’obtention de l’accord de cessation des hostilités.  Il a estimé, au contraire, que c’est à cause de l’intervention russe aux côtés du régime syrien que le conflit s’est aggravé.  Il a également établi un parallèle entre l’intervention russe en Syrie et celle dans l’est de l’Ukraine.  En dépit de ces réserves, sa délégation a voté en faveur de cette résolution car, a-t-il expliqué, son pays est déterminé à ce qu’une solution soit trouvée à ce conflit, qui risque d’embraser toute la région.  Il a aussi souligné l’importance, maintenant que l’accord a été entériné par le Conseil, de voir si les belligérants agissent de bonne foi et déposent les armes.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la cessation des hostilités était une étape importante vers un cessez-le-feu durable.  Elle donne de l’espoir pour réduire la violence et les souffrances de la population civile en Syrie, a-t-il dit, en appelant à la reprise immédiate du processus de négociation pour un règlement politique.  Pour que la cessation des hostilités serve des objectifs significatifs, a-t-il ajouté, les parties au conflit et les membres d’importants groupes de soutien doivent montrer un engagement durable à la faire marcher.  La lutte contre l’État islamique, le Front el-Nosra et les autres organisations terroristes désignées par le Conseil de sécurité, a-t-il insisté, doit continuer. 

Cependant, a prévenu le représentant, cela risque de causer des victimes collatérales, délibérément ou par erreur.  Ceci en retour pourrait déclencher l’effondrement de la cessation des hostilités et le retour à un conflit généralisé.  Tous ceux qui ont souscrit à cet accord doivent agir avec une extrême précaution pour prévenir un tel résultat, en particulier en évitant que des activités militaires n’aient d’impact négatif sur la population et les infrastructures civiles, a exhorté le représentant qui a ajouté que la résolution 2268 (2016) établissait un lien étroit entre un cessez-le-feu durable et un processus politique parallèle.  Il a estimé que des négociations de paix significatives devraient reprendre et conduire à une solution politique durable pour la Syrie, seule voie viable pour instaurer la paix dans le pays.  Le représentant a estimé que le Conseil a envoyé aujourd’hui un message clair à toutes les parties syriennes pour qu’elles participent, de bonne foi, à des négociations sur une transition politique.  Elles ne devraient pas insister sur des préconditions qui risquent de faire dérailler le processus avant qu’elles ne commencent. 

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est félicité de l’accord de cessation des hostilités en République arable syrienne conclu sous l’égide du Groupe international de soutien pour la Syrie que coprésidaient les États-Unis et la Fédération de Russie.  Il a également salué l’annonce de la reprise des pourparlers entre Syriens le 7 mars prochain à Genève, en saluant, à cet égard, les efforts inlassables entrepris par l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura.  Le représentant a aussi dit souhaiter que cette cessation des hostilités soit pérenne, et que la communauté internationale va désormais unir ses forces dans la lutte contre les groupes terroristes présents dans le pays, tout en continuant à faire avancer le processus de transition afin de rétablir la stabilité en Syrie et dans l’ensemble de la région.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2268 (2016) et lancé un appel aux parties pour qu’elles s’acquittent de leurs obligations en vertu de ce texte.  « Notre délégation a voté en faveur de la présente résolution, convaincue qu’elle constitue un premier pas vers le règlement du conflit en Syrie », a expliqué le représentant.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a, lui aussi, salué l’annonce de la cessation des hostilités, en se disant heureux de constater qu’il existe une volonté politique des acteurs internationaux d’aller de l’avant.  Il s’est félicité, à cet égard, de la reprise prochaine des pourparlers, en espérant que tous les groupes de l’opposition syrienne pourraient y participer.  « Le processus doit englober toutes les parties, y compris le Gouvernement légitime de Bashar Al-Assad.  Son exclusion du processus de paix viserait à condamner ce dernier à l’échec, a prévenu le représentant du Venezuela.  Seul le peuple syrien peut se prononcer sur la légitimité du Président Al-Assad à diriger son pays », a déclaré le représentant, en réaffirmant l’appui de son gouvernement à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’à la réalisation de la paix sur la base d’une solution politique.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé que depuis le début de la crise en Syrie, le Gouvernement syrien a œuvré sans relâche à un règlement politique du conflit.  Il a dit que dans cette logique, son gouvernement avait officiellement annoncé qu’il acceptait le présent cessez-le-feu, tout en rappelant que les activités militaires contre le terrorisme se poursuivraient, notamment contre Daech, le Front el-Nosra et les groupes qui y sont associés, ainsi que contre d’autres organisations terroristes affiliées à Al-Qaida, conformément à l’accord de cessation des hostilités conclu sous l’égide des États-Unis et de la Fédération de Russie.  Il a indiqué que pour contribuer au respect de cet accord, le Gouvernement syrien entend continuer de coordonner ses efforts avec la Russie afin d’identifier les zones du pays et les groupes armés qui relèvent de l’application de l’accord.  Pour éviter qu’il y ait violation de l’accord sur la cessation des hostilités, il est important de contrôler les frontières du pays et de mettre un terme au soutien apporté par certains pays aux groupes armés, et afin d’empêcher que ces groupes ne renforcent leur capacité ou opèrent dans d’autres zones.  Il a également affirmé que les Forces armées syriennes avaient le droit de répondre à toute action commise par ces terroristes contre les citoyens syriens ou contre l’armée nationale elle-même.

M. Ja’afari a ensuite tenu à préciser que son gouvernement avait pris part aux récents pourparlers à Genève avec de bonnes intentions et qu’il était prêt à participer activement à tout effort sincère visant à parvenir à un règlement politique à travers lequel les Syriens décideraient, seuls, de leur avenir par le dialogue et sans ingérence étrangère.  Ce processus, a-t-il ajouté, devrait assurer la souveraineté nationale de la Syrie, son indépendance, son unité et son intégrité territoriale.  Il a dit que la balle était maintenant dans le camp des « autres parties » qui devraient démontrer leurs bonnes intentions et leur engagement à faciliter le règlement de la crise syrienne dans un cadre politique, sans imposer de conditions préalables au peuple syrien.  Le représentant syrien a également invité « ces parties » à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures syriennes, à cesser de soutenir le terrorisme ou à le couvrir.  Certains États doivent mettre fin aux pratiques qui sapent tout règlement politique du conflit.  Il a enfin appelé les Syriens à œuvrer à la promotion de la réconciliation nationale et à se mobiliser pour vaincre le terrorisme et œuvrer à la reconstruction d’une Syrie unifiée, à la fois sur le plan territorial et sur le plan humain, permettant ainsi de préserver sa souveraineté et son indépendance. 

Texte du projet de résolution S/2016/185

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2170 (2014), 2175 (2014), 2178 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2235 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2254 (2015) et 2258 (2015) et les déclarations de son président en date du 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), du 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), du 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), du 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), du 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et du 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Saluant l’action menée par le Secrétaire général en vue de l’application des dispositions de la résolution 2254 (2015) et notant que grâce à ses bons offices et à ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, des négociations officielles ont été engagées sur le processus de transition politique, conformément au paragraphe 2 de la résolution 2254 (2015) du 29 janvier 2016,

Se félicitant de ce que le Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS) est déterminé à assurer une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, fondée entièrement sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et à faciliter immédiatement l’application dans son intégralité de la résolution 2254 (2015), et soulignant que toutes les parties syriennes doivent d’urgence s’employer diligemment, dans un esprit constructif, à atteindre cet objectif,

Se félicitant également de la déclaration du GISS en date du 11 février 2016, y compris la création d’une équipe spéciale chargée des questions humanitaires et d’une équipe spéciale chargée du cessez-le-feu,

1.    Souscrit pleinement à la Déclaration conjointe des États-Unis d’Amérique et de la Fédération de Russie, en leur qualité de Coprésidents du GISS, sur la cessation des hostilités en Syrie du 22 février 2016 et les conditions de celle-ci (« l’Annexe »), jointe à la Déclaration, et exige la cessation des hostilités à compter de minuit (heure de Damas) le 27 février 2016

2.    Exige l’application sans délai de l’ensemble des dispositions de la résolution 2254 (2015) pour faciliter une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, conformément au Communiqué de Genève et comme énoncé dans les déclarations du GISS, en vue de mettre un terme au conflit en Syrie, et souligne une fois encore que c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir du pays;

3.    Enjoint toutes les parties auxquelles s’applique la cessation des hostilités, comme indiqué à l’Annexe (« les parties à la cessation des hostilités ») d’honorer les engagements énoncés dans l’Annexe, et exhorte tous les États Membres, surtout ceux qui sont membres du GISS, à user de leur influence auprès des parties à la cessation des hostilités pour s’assurer qu’elles honorent les engagements pris et soutiennent les efforts visant à créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable;

4.    Salue l’action menée par les États-Unis et la Fédération de Russie pour parvenir à un accord sur les conditions de la cessation du cessez-le-feu et constate avec satisfaction que les forces gouvernementales syriennes et celles qui les appuient, dont la liste a été communiquée à la Fédération de Russie, et les groupes d’opposition armés syriens, dont la liste a été communiquée à la Fédération de Russie ou aux États-Unis, ont accepté les conditions de la cessation des hostilités, se sont engagés à les respecter et y sont à présent parties;

5.    Demande de nouveau à toutes les parties de permettre immédiatement aux organismes humanitaire un accès rapide, sûr et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien par les voies les plus directes, d’autoriser l’acheminement d’une aide humanitaire immédiate à toutes les personnes dans le besoin, tout particulièrement dans tous les secteurs assiégés et difficiles d’accès, et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient;

6.    Exprime son soutien à l’initiative du GISS, coordonnée par son équipe spéciale chargée des questions humanitaires, pour accélérer l’acheminement urgent de l’aide humanitaire, en vue d’un accès total, soutenu et sans entrave dans l’ensemble du pays, y compris à Deir el-Zor, Fouaa, Kafraya, Zabadani, Madaya/Bqin, Darayya, Moudamiyet el-Cham, Douma, l’est de Harasta, Arbin, Zamalka, Kafr Batna, Aïn Terma, Hammouria, Jisreïn, Saqba, Zabadin, Yarmouk, les faubourgs est et ouest d’Alep, Izaz, Afrin, Tell, Rastan, Talbissé, Houlé, Tarmala/Gantho/Deïr Kabira, Waar, Yalda, Babila et Beït Saham;

7.    Réaffirme son appui à un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l’ONU, prie le Secrétaire général, usant de ses bons offices ou de ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, de reprendre dès que possible les négociations officielles entre les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition, sous l’égide de l’ONU, et exhorte les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne à participer de bonne foi à ces négociations;

8.    Se félicite de la cessation des hostilités, qui constitue un pas vers l’instauration d’un cessez-le-feu durable, et réaffirme le lien étroit entre un cessez-le-feu et un processus politique parallèle, conformément au Communiqué de Genève de 2012, et rappelle que les deux initiatives doivent avancer rapidement, comme indiqué dans la résolution 2254 (2015);

9.    Demande à toutes les parties d’user de leur influence auprès du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne pour faire avancer le processus de paix, instaurer des mesures de confiance, y compris la libération rapide de toute personne détenue arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants, et procéder à la cessation des hostilités;

10.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution, y compris sur la base des renseignements fournis par l’équipe du GISS chargé du cessez-le-feu, et de la résolution 2254 (2015), dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 30 jours par la suite;

11.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, fait le bilan des travaux intenses qu’il a accomplis ce mois, marqués, en particulier, par la mise aux voix imminente d’un projet de résolution appuyant l’accord sur la cessation des hostilités en Syrie, dont l’entrée en vigueur aura lieu, aujourd’hui à minuit, heure locale.

Cette séance récapitulative a été l’occasion pour les membres du Conseil de revenir sur les temps forts d’un programme de travail qui compte déjà 18 séances publiques à son actif, et a priori trois de plus d’ici au 1^er mars, date à laquelle l’Angola succèdera au Venezuela à la présidence de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil s’est en outre réuni 19 fois dans le cadre de consultations officieuses et adopté quatre résolutions, sans compter celles concernant la Syrie et, éventuellement, la République populaire démocratique de Corée sur lesquelles il devrait se prononcer sous peu.  Jugeant excessif le nombre de consultations ce mois-ci, l’Espagne a estimé que les présidences futures devraient viser à établir un équilibre entre « qualité et quantité ». 

Le Président sortant du Conseil, l’Ambassadeur Rafael Darío Ramírez Carreño, du Venezuela, a expliqué que cette activité soutenue –cet « activisme », selon le mot de son homologue de l’Uruguay– était en partie le résultat d’une « volonté de transparence » revendiquée par sa délégation.  Il s’est tout particulièrement félicité, à cet égard, du débat organisé le 11 février sur les méthodes de travail du Conseil, notamment de ses comités des sanctions, dont les activités « opaques » devraient faire, selon lui, systématiquement l’objet d’un examen public et d’une meilleure communication.

Toujours au chapitre des méthodes de travail, le représentant du Royaume-Uni a plaidé en faveur d’une « interactivité » accrue dans les délibérations du Conseil de sécurité.  À l’instar de l’Espagne, sa délégation s’est ralliée à l’idée d’organiser, à l’avenir, cette même séance récapitulative dans une salle de conférence plus grande afin de permettre aux États non membres du Conseil d’avoir un échange interactif.

C’est précisément ce manque d’interactivité qui expliquerait, a estimé le représentant britannique, l’absence de résultat significatif du débat public, organisé le 15 février, sur le respect des « buts et principes » énoncés dans la Charte des Nations Unies, débat qui a été salué par l’Angola.  Reprenant à son compte le credo de transparence du Président, la délégation du Royaume-Uni a suggéré que le public soit désormais informé des « points de convergence et de divergence » entre membres du Conseil à l’issue des consultations, afin d’éviter de donner l’impression que le Conseil de sécurité se montre passif. 

La Fédération de Russie s’est faite l’écho de ces divergences de vues.  Selon elle, « certains membres du Conseil » se livreraient à une ingérence dans les affaires intérieures d’autres États, les accusant d’être prêts à « sacrifier la défense d’une cause commune ».  « Nous devons nous mettre d’accord sur les moyens de mettre en œuvre la gestion de relations internationales de plus en plus complexes sur la base de la Charte des Nations Unies », a déclaré son représentant, en regrettant la manière dont la résolution prorogeant le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité des sanctions concernant le Soudan aurait été négociée.

Pour l’Ukraine en revanche, c’est le manque d’actions concrètes de l’ONU contre « ceux » qui violent les principes de la Charte qui laisse croire à l’impunité.  Plusieurs membres du Conseil ont regretté que celui-ci n’ait pas été en mesure de faire progresser le dossier du conflit israélo-palestinien.  « À ce stade, nous n’estimons pas en effet que les conditions sont réunies pour une action positive du Conseil, même si nous demeurons déterminés à ce qu’il puisse jouer son rôle le moment venu », a déclaré le représentant de la France.

La France a par ailleurs regretté qu’un accord n’ait pu être trouvé au cours du mois écoulé sur le projet de déclaration présidentielle que sa délégation avait préparé sur la situation au Burundi.  « En fonction des résultats de la visite des chefs d’État africains, hier et aujourd’hui, nous reprendrons l’initiative pour appuyer leur action », a ajouté son représentant.

Rejointe notamment par la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, la Chine et l’Égypte, la France a également promis d’apporter tout son soutien « à l’adoption cet après-midi de la résolution appuyant les paramètres de la cessation des hostilités » en Syrie.  Il est important pour le Conseil, a souligné son représentant, de se donner les « moyens collectifs » de sa pleine mise en œuvre.

Un autre projet de résolution a été évoqué par plusieurs membres du Conseil, celui que les États-Unis ont préparé en vue d’imposer de nouvelles sanctions à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à la suite de son essai nucléaire, le 6 janvier 2016, et de son tir de missile balistique, le 7 février.

La délégation américaine a précisé que le texte n’est pas « punitif » pour le peuple nord-coréen, mais ambitionne d’empêcher Pyongyang de développer ses programmes nucléaire et balistique.   Le Japon s’est félicité de ce texte « exhaustif », dont il a espéré l’adoption « demain ».

Le Sénégal s’est, quant à lui, félicité de la décision, arrêtée au cours de ce mois, de dépêcher en mars une délégation du Conseil de sécurité en Afrique de l’Ouest, notamment au Mali, en Guinée-Bissau et dans son propre pays.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, adopté à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2267 (2016) par laquelle elle décide de proroger le mandat du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 28 février 2017.

Le Conseil a ainsi suivi les recommandations du Secrétaire général qui avait relevé, le 12 février dernier, dans un rapport sur le pays, qu’il reste beaucoup à faire, « notamment pour aider à trouver une solution durable à la crise politique actuelle ».  C’est fort de ce constat qu’il avait proposé d’étendre le mandat du BINUGBIS d’une année supplémentaire, lequel vise, notamment, à accompagner la concertation politique sans exclusive et la réconciliation nationale pour faciliter la gouvernance démocratique et parvenir à un consensus sur les principaux problèmes politiques, en particulier s’agissant de la mise en œuvre des réformes qui sont nécessaires d’urgence.

Par cette résolution, le Conseil engage les dirigeants de la Guinée-Bissau, notamment le Président, le Premier Ministre, le Président du Parlement et les responsables des partis politiques, à donner suite à l’engagement qu’ils ont pris d’instaurer la stabilité politique en Guinée-Bissau et, ce faisant, d’œuvrer dans l’intérêt du peuple bissau-guinéen.

Il demande aux autorités bissau-guinéennes et à toutes les parties prenantes, notamment l’armée, les partis politiques et la société civile, d’unir leurs efforts en vue de consolider les progrès accomplis jusqu’ici et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en prêtant une attention particulière à la dynamique des forces politico-militaires, à l’inefficacité des institutions publiques et la faiblesse de l’état de droit, à l’impunité et aux violations des droits de l’homme, à la pauvreté et au manque d’accès aux services de base.

Par ailleurs, en vertu de ce texte, le Conseil de sécurité exige de nouveau des forces de sécurité et de défense qu’elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil.  La consolidation de la paix et la stabilisation en Guinée-Bissau passent nécessairement par le dialogue, souligne-t-il, en demandant aux autorités nationales de faire en sorte que la révision de la Constitution soit rapidement menée à bien.

En outre, le Conseil encourage la Communauté économique des États de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté des pays de langue portugaise à prendre les mesures nécessaires pour organiser une réunion du Groupe de contact international pour la Guinée-Bissau, en consultation avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et toutes les parties prenantes.

Enfin, le Conseil de sécurité salue le rôle de médiation que jouent les Représentants spéciaux du Secrétaire général en soutien au Gouvernement de la Guinée-Bissau, et invite le Secrétaire général à renforcer les moyens dont dispose le BINUGBIS à cet égard et à continuer d’améliorer la coordination de l’aide internationale.

À la suite de cette adoption, le représentant du Sénégal, M. Fodé Seck, a lancé un appel au Conseil de sécurité, aux partenaires bilatéraux, sous-régionaux, régionaux et internationaux pour qu’ils restent mobilisés afin de soutenir et assister la Guinée-Bissau à sortir de cette impasse dont les premières victimes restent les populations civiles.  Celles-ci, a-t-il déploré, ne peuvent toujours pas tirer profit des dividendes de la paix.

Texte du projet de résolution S/2016/183

 

Le Conseil de sécurité,

 

Rappelant ses précédentes résolutions, les déclarations de son président et les déclarations à la presse concernant la situation en Guinée-Bissau, en particulier ses résolutions 1876 (2009), 2030 (2011), 2048 (2012), 2092 (2013), 2103 (2013), 2157 (2014), 2186 (2014) et 2203 (2015),

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Guinée-Bissau en date du 12 février 2016 (S/2016/141) et des recommandations qui y sont formulées, et soulignant l’appréciation positive du Secrétaire général concernant le rôle que joue son Représentant spécial et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) en prêtant son concours au Gouvernement de la Guinée-Bissau,

Soulignant que le Gouvernement de la Guinée-Bissau doit continuer de prendre des mesures concrètes pour favoriser la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays, en réformant efficacement le secteur de la sécurité, en luttant contre la corruption grâce au renforcement du système judiciaire, en améliorant l’administration publique et la gestion des recettes de l’État, ainsi que la prestation des services de base à la population, et louant sa détermination à mettre en œuvre ses priorités nationales,

Se déclarant préoccupé par les tensions politiques et institutionnelles persistantes entre le Président, le Premier Ministre, le Président du Parlement et les responsables des partis politiques, qui empêchent le pays d’avancer dans l’exécution de son programme national de réforme depuis plus de six mois (par. 89 du rapport du Secrétaire général) et risquent de compromettre les progrès réalisés en Guinée-Bissau depuis le retour à l’ordre constitutionnel après les élections de 2014,

Se félicitant de l’engagement constant du Représentant spécial du Secrétaire général, Miguel Trovoada, du Président sénégalais, en sa qualité de Président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), du Président guinéen, Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée-Bissau, de l’Envoyé spécial du Président nigérian et d’autres interlocuteurs, dans la recherche d’une solution pacifique à l’impasse, et rappelant la nécessité de mener une action concertée entre l’Organisation des Nations Unies, la CEDEAO, l’Union africaine, la Communauté des pays de langue portugaise et l’Union européenne,

Soulignant que les principes démocratiques doivent être respectés et qu’il importe de promouvoir la réconciliation nationale, un dialogue ouvert à tous et une bonne gouvernance, lesquels sont essentiels pour parvenir à une paix durable en Guinée-Bissau, insistant sur la nécessité d’associer tous les Bissau-Guinéens à cette entreprise aux niveaux national et local, dans le respect des principes de la séparation des pouvoirs, de l’état de droit, de la justice et de la lutte contre l’impunité, et encourageant toutes les parties prenantes à participer à ce processus,

Affirmant que la consolidation de la paix et de la stabilité en Guinée-Bissau passe nécessairement par une transition consensuelle et sans exclusive conduite par les Bissau-Guinéens, le respect de l’ordre constitutionnel, la réforme à titre prioritaire de la défense, de la sécurité et de la justice, la promotion de l’état de droit, la défense des droits de l’homme, la promotion du développement socioéconomique et la lutte contre l’impunité et le trafic de drogues,

Réaffirmant qu’il importe que les forces de défense et de sécurité continuent de s’abstenir de toute ingérence dans la situation politique en Guinée-Bissau et se félicitant de la retenue dont elles font preuve à cet égard et du calme manifesté par le peuple bissau-guinéen,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement de la Guinée-Bissau, aidé dans sa tâche par le BINUGBIS et les partenaires internationaux, continue de se doter d’institutions transparentes, responsables et compétentes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit,

Affirmant que toutes les parties prenantes en Guinée-Bissau doivent s’employer à garantir la stabilité à court, à moyen et à long termes en manifestant clairement leur volonté d’engager un véritable dialogue politique sans exclusive pour créer des conditions permettant d’apporter des solutions viables et durables aux problèmes sociaux, économiques, politiques et militaires du pays, de manière à faciliter la mise en œuvre de réformes indispensables et le renforcement des institutions publiques,

Notant les efforts que fait le Gouvernement pour asseoir le contrôle et la tutelle effectifs des autorités civiles sur les forces de défense et de sécurité, faute de quoi le bon fonctionnement des institutions de l’État pourrait être entravé par la collusion entre certains acteurs politiques et les chefs militaires,

Saluant les efforts que déploie la CEDEAO pour aider à préserver la paix, la sécurité et le développement et appuyer l’entreprise de réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau grâce aux activités de sa mission dans ce pays (ECOMIB),

Se félicitant que l’ECOMIB continue de contribuer à mettre en place les conditions voulues pour permettre la mise en œuvre de réformes vitales dans les domaines de la défense et de la sécurité et encourageant la communauté internationale à soutenir la poursuite de ces efforts,

Prenant note avec préoccupation des difficultés financières que rencontre l’ECOMIB pour poursuivre la mise en œuvre de son mandat,

Demandant de nouveau au Gouvernement de la Guinée-Bissau d’entreprendre des enquêtes transparentes, indépendantes et crédibles sur toutes les violations présumées des droits de l’homme et les atteintes à ceux-ci, conformément aux normes internationales, et d’en punir les auteurs,

Redisant sa préoccupation face à la menace que le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée qui y est associée représentent pour la paix et la stabilité et, à cet égard, saluant les mesures prises par le Gouvernement de la Guinée-Bissau, la CEDEAO, le BINUGBIS, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et d’autres parties prenantes pour lutter contre ce problème,

Insistant de nouveau sur la nécessité, pour lutter contre le problème mondial de la drogue et des activités criminelles qui y sont associées, de s’attaquer au problème du trafic de drogues dans les pays d’origine, de transit et de destination finale selon le principe de la responsabilité commune et partagée, soulignant à cet égard la nécessité d’accroître la cohérence, la coordination et l’efficacité de l’action des partenaires concernés afin de démultiplier leurs efforts collectifs, notamment par des échanges d’informations, et insistant sur le fait que, pour être durable, toute solution à l’instabilité qui règne en Guinée-Bissau doit comporter des mesures concrètes de lutte contre l’impunité et garantir que les responsables d’assassinats à motivation politique et d’autres crimes graves tels que les atteintes à l’ordre constitutionnel et les activités liées au trafic de drogues sont traduits en justice, notamment au moyen des mécanismes de justice nationaux,

Réaffirmant qu’il est d’une importance cruciale que le système des Nations Unies et les partenaires internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux conservent une capacité d’évaluation en Guinée-Bissau et continuent d’apporter leur appui à la sécurité et au développement à long terme de ce pays, notamment pour la mise en œuvre de la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la création d’un climat propice à la bonne gouvernance et à un développement économique et social durable et sans exclusive, et, à cet égard, saluant l’œuvre importante qu’accomplit l’ONUDC, en collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies en Guinée-Bissau et dans la sous-région, et préconisant le renforcement de la coopération entre l’ONUDC et le BINUGBIS,

Soulignant le rôle que joue l’UNICEF, en étroite coopération avec le Gouvernement, pour ce qui est de mettre en place les conditions voulues pour offrir une éducation aux enfants bissau-guinéens,

Insistant sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, comme reconnu dans les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015),

Se félicitant de la coopération entre le BINUGBIS, les autorités nationales et les organisations de la société civile pour que le rôle des femmes soit renforcé en Guinée-Bissau et soulignant que le principe de l’égalité entre les sexes doit continuer d’orienter la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du Bureau,

Réaffirmant que les partenaires de la Guinée-Bissau doivent continuer de coordonner activement et étroitement les mesures qu’ils prennent en appui aux efforts que déploie le Gouvernement pour remédier aux problèmes d’ordre politique, sécuritaire et de développement, et, à cet égard, se félicitant du soutien coordonné que ces partenaires, notamment les organismes des Nations Unies, l’Union africaine, la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union européenne, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, ont apporté au Gouvernement à l’occasion de la Conférence internationale des donateurs pour la Guinée-Bissau, tenue le 25 mars 2015 à Bruxelles,

Prenant note du communiqué final de la quarante-huitième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja (Nigeria) les 16 et 17 décembre 2015, dans lequel l’importance du dialogue dans la consolidation de la paix et de la démocratie en Guinée-Bissau est soulignée,

Prenant note de la déclaration faite le 15 février 2016 par le Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix et se félicitant de la poursuite du dialogue entre la Commission et la Guinée-Bissau,

Se félicitant du succès des mesures prises pour empêcher la propagation de la maladie à virus Ebola et soulignant qu’il faut mener en permanence des activités de planification de manière à renforcer les capacités nationales ainsi que les systèmes de surveillance et de réponse sanitaires et le mécanisme de résilience du pays,

Réaffirmant son attachement sans faille à la consolidation de la paix et à la stabilité en Guinée-Bissau,

1.    Décide de prolonger le mandat du BINUGBIS pour une période de 12 mois allant du 1^er mars 2016 au 28 février 2017;

2.    Exprime son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau, qui joue un rôle clef, et prie le BINUGBIS, notamment grâce aux bons offices du Représentant spécial et fort de son soutien politique, de se concentrer en particulier sur les tâches prioritaires suivantes:

a)    Accompagner la concertation politique sans exclusive et la réconciliation nationale pour faciliter la gouvernance démocratique et parvenir à un consensus sur les principaux problèmes politiques, en particulier s’agissant de la mise en œuvre des réformes qui sont nécessaires d’urgence;

b)    Fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques aux autorités nationales et parties prenantes concernées, y compris en coordination avec la CEDEAO et l’ECOMIB et avec d’autres partenaires internationaux, aux fins de mettre en œuvre les stratégies nationales de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement de l’état de droit et de mettre en place des systèmes de justice civile et militaire conformes aux normes internationales;

c)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à mobiliser, harmoniser et coordonner l’assistance internationale, y compris pour mettre en œuvre les stratégies nationales de réforme du secteur de la sécurité et de renforcement de l’état de droit, et améliorer la coopération avec l’Union africaine, la CEDEAO, la Communauté des pays de langue portugaise, l’Union européenne et d’autres partenaires, pour concourir au maintien de l’ordre constitutionnel et à la stabilisation du pays;

3.    Affirme que le BINUGBIS et le Représentant spécial continueront de piloter l’action menée par la communauté internationale dans les domaines prioritaires suivants:

a)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à renforcer les institutions démocratiques et à donner aux organes de l’État les moyens de fonctionner efficacement et dans le respect des règles constitutionnelles;

b)    Fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques en vue de la mise en place de systèmes efficaces et rationnels de maintien de l’ordre, de justice pénale et d’administration pénitentiaire, qui soient à même d’assurer le maintien de la sécurité publique et la lutte contre l’impunité, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

c)    Aider les autorités nationales à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, de même qu’à surveiller la situation en matière de droits de l’homme et à en rendre compte;

d)    Fournir des conseils et un appui stratégiques au Gouvernement de la Guinée-Bissau afin qu’il puisse lutter contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée, en étroite collaboration avec l’ONUDC;

e)    Aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau à inscrire le principe de l’égalité des sexes dans l’entreprise de consolidation de la paix, conformément à ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008) et 2242 (2015), et à mettre en œuvre le plan d’action national en faveur des femmes afin de garantir la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, grâce notamment au détachement de conseillers pour ces questions;

f)    Œuvrer avec la Commission de consolidation de la paix à la mise en œuvre des priorités de la Guinée-Bissau en matière de consolidation de la paix;

4.    Engage les dirigeants de la Guinée-Bissau, notamment le Président, le Premier Ministre, le Président du Parlement et les responsables des partis politiques, à donner suite à l’engagement qu’ils ont pris d’instaurer la stabilité politique en Guinée-Bissau et, ce faisant, d’œuvrer dans l’intérêt du peuple bissau-guinéen;

5.    Demande aux autorités bissau-guinéennes et à toutes les parties prenantes, notamment l’armée, les partis politiques et la société civile, d’unir leurs efforts en vue de consolider les progrès accomplis jusqu’ici et de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité, en prêtant une attention particulière à la dynamique des forces politico-militaires, à l’inefficacité des institutions publiques et la faiblesse de l’état de droit, à l’impunité et aux violations des droits de l’homme, à la pauvreté et au manque d’accès aux services de base;

6. Souligne que la consolidation de la paix et la stabilisation en Guinée-Bissau passent nécessairement par le dialogue et demande aux autorités nationales de faire en sorte que la révision de la Constitution soit rapidement menée à bien;

7.    Exige de nouveau des forces de sécurité et de défense qu’elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil;

8.    Salue l’importante action que mène la CEDEAO et encourage celle-ci à continuer d’apporter son appui politique aux autorités et aux responsables politiques de la Guinée-Bissau par le biais de missions de bons offices et de médiation;

9.    Encourage la CEDEAO et la Communauté des pays de langue portugaise à prendre les mesures nécessaires pour organiser une réunion du Groupe de contact international pour la Guinée-Bissau, en consultation avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et toutes les parties prenantes;

10.   Prend note de l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays et prie instamment les autorités bissau-guinéennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de l’homme, mettre fin à l’impunité, diligenter des enquêtes en vue d’identifier les auteurs de violations des droits de l’homme, notamment celles commises envers les femmes et les enfants, de les traduire en justice et d’agir pour protéger les témoins afin de faire prévaloir la justice;

11.   Se félicite de l’action menée conjointement par les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la CEDEAO, l’Union européenne et la Communauté des pays de langue portugaise, pour accroître leur coopération à l’appui du Gouvernement de la Guinée-Bissau, les encourage à continuer d’œuvrer ensemble à la stabilisation du pays conformément aux priorités arrêtées par le Gouvernement en matière de réformes structurelles, et, à cet égard, salue le rôle joué par la Commission de la consolidation de la paix s’agissant de renforcer cette action de façon à concourir à la concrétisation des priorités du pays en matière de consolidation de la paix;

12.   Note que la réforme du secteur de la défense et de la sécurité a été partiellement engagée et encourage la poursuite de cette tâche, qui constitue un facteur déterminant de la stabilité à long terme de la Guinée-Bissau, et invite tous les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux compétents du pays à agir de manière coordonnée dans ce domaine de manière à obtenir rapidement des résultats positifs;

13.   Salue le rôle crucial joué par l’ECOMIB pour ce qui est de sécuriser les institutions publiques et de soutenir la réforme du secteur de la sécurité, est favorable au maintien de la Mission, conformément à la volonté exprimée par les autorités bissau-guinéennes, et demande instamment aux partenaires bilatéraux, régionaux et internationaux d’envisager de fournir une assistance financière pour aider la CEDEAO à maintenir le déploiement de l’ECOMIB, conformément à la demande formulée par le quarante-huitième Sommet ordinaire des chefs d’État de la CEDEAO;

14.   Demande aux autorités bissau-guinéennes de continuer à réformer et à renforcer activement l’appareil judiciaire, tout en garantissant la séparation des pouvoirs et l’accès de tous les citoyens à la justice;

15.   Prie à nouveau les autorités bissau-guinéennes de mettre en œuvre et d’actualiser si nécessaire les textes législatifs et les mécanismes nationaux de façon à combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de drogues et le blanchiment d’argent, qui menacent la sécurité et la stabilité de la Guinée-Bissau et de la sous-région, et, dans ce contexte, de fournir un appui supplémentaire à la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale mise en place dans le cadre de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest et au Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, engage les partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux à accroître leur soutien à ces institutions, à financer la présence de l’ONUDC en Guinée-Bissau et à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale du BINUGBIS afin de répondre aux priorités immédiates et à moyen et long termes, engage les membres de la communauté internationale à renforcer leur coopération avec la Guinée-Bissau de manière à lui permettre de contrôler son trafic aérien et de surveiller sa sécurité maritime dans la zone relevant de sa juridiction, notamment pour lutter contre le trafic de drogues et la criminalité organisée transnationale, ainsi que contre la pêche illégale dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive et les autres formes d’exploitation illicite de ses ressources naturelles, et demande instamment aux autorités bissau-guinéennes de faire preuve d’une pleine détermination à combattre le trafic de drogues;

16.   Souligne l’importance de la lutte contre le trafic de drogues pour parvenir à la stabilité politique et économique en Guinée-Bissau, prie le Secrétaire général de donner au BINUGBIS les moyens nécessaires, en maintenant une composante antidrogue dotée des spécialistes requis et de faire figurer dans son rapport un bilan des progrès accomplis dans la lutte contre le trafic de drogues, et prie également le Représentant spécial du Secrétaire général de redoubler d’efforts pour que l’action des institutions, fonds et programmes des Nations Unies intervenant dans ce pays soit plus cohérente, mieux coordonnée et plus efficace de sorte qu’ensemble, ces entités puissent mener une action plus profitable, notamment en communiquant au Représentant spécial tous renseignements utiles sur les individus, groupes, entreprises et entités liés au trafic de drogues qui font peser une menace sur la paix, la stabilité et la sécurité en Guinée-Bissau et dans la sous-région;

17.   Salue le rôle de médiation que jouent les Représentants spéciaux du Secrétaire général en soutien au Gouvernement de la Guinée-Bissau, et invite le Secrétaire général à renforcer les moyens dont dispose le BINUGBIS à cet égard et à continuer d’améliorer la coordination de l’aide internationale;

18.   Prie instamment les parties prenantes bissau-guinéennes de faire preuve de la volonté nécessaire pour rétablir la dynamique de progrès dans des domaines clefs, ainsi qu’il est indiqué dans le programme « Terra Ranka » présenté à la communauté des donateurs lors de la table ronde de Bruxelles, qui s’est tenue en mars 2015, invite les partenaires de la Guinée-Bissau à s’acquitter des engagements qu’ils ont pris lors de cette table ronde, et encourage le BINUGBIS à aider à coordonner l’assistance internationale fournie au Gouvernement de la Guinée-Bissau aux fins de la lutte contre la pauvreté;

19.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les six mois de l’application de la présente résolution et de présenter dans les six mois au Comité créé par sa résolution 2048 (2012) un rapport décrivant les progrès accomplis vers la stabilisation du pays et le retour à l’ordre constitutionnel et contenant des recommandations concernant la poursuite du régime de sanctions après les élections, comme prévu au paragraphe 12 de la résolution 2048 (2012);

20.   Décide de réexaminer les sanctions arrêtées en application de la résolution 2048 (2012) dans un délai de sept mois à compter de l’adoption de la présente résolution;

21.   Décide de rester activement saisi de la question.