La Cinquième Commission s’apprête à examiner l’impact du Programme de développement durable et de son financement sur le budget ordinaire de l’ONU
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a repris aujourd’hui une session au cours de laquelle elle doit examiner l’impact sur le budget du Secrétariat de l’ONU du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de celui d’Addis-Abeba sur le financement du développement. Devant ces questions importantes, le représentant du Japon a réclamé le retour de la dynamique, qui a prévalu à la fin de l’année dernière, pour que la Commission puisse terminer cette partie de son travail le 24 mars comme prévu.
Grâce à cette « dynamique », la Cinquième Commission avait, fait rare, achevé avant Noël les tâches qu’elle s’était assignées pour la partie principale de sa session, en recommandant à l’Assemblée générale de doter le Secrétariat de l’ONU d’un budget de 5,4 milliards de dollars pour 2016-2017 mais sans comptabiliser la part de la mise en œuvre du Programme 2030, adopté en septembre, et du Programme d’action d’Addis-Abeba, agréé en juillet, dont sont chargés, entre autres, le Département des affaires économiques et sociales, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ou les Commissions régionales de l’ONU. Au cours de cette reprise de session, la Cinquième Commission va donc examiner les prévisions de dépenses révisées.
Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a, en conséquence, déploré que le Secrétaire général n’ait pas encore fait de propositions détaillées sur l’affectation des ressources. Une telle situation illustre « le sérieux » avec lequel ce Secrétariat appréhende les mandats et les calendriers fixés par l’Assemblée générale, a-t-il ironisé, en disant attendre une « communication officielle » sur les raisons de ce retard. La déception est d’autant plus grande, a renchéri son homologue du Groupe des États d’Afrique, que les fonds, programmes et agences spécialisées de l’ONU n’ont pas non plus consolidé leurs propositions. C’est la manière dont le Secrétaire général approchera ces questions qui servira de critère, a-t-il prévenu, pour évaluer son travail et celui de ses directeurs et certainement pas le nombre de voyages qu’ils auront effectué à l’étranger pendant leur mandat, a averti le représentant.
Comme le budget de l’ONU n’a été adopté qu’il y a seulement deux mois, les estimations révisées doivent correspondre aux mandats et aux règles de procédure applicables, a souligné le représentant de l’Union européenne. Les principes d’efficacité et de discipline budgétaires sont plus importants que jamais, a-t-il tranché, avant que son homologue des États-Unis n’en profite pour appeler la Cinquième Commission à se servir de toutes les occasions qui se présentent ici comme ailleurs pour faire avancer les réformes en cours et faire de l’ONU la meilleure organisation possible.
Aujourd’hui, les délégations ont examiné les rapports du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du système de gestion de la résilience de l’ONU, ceux du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève et la manière dont les questions relatives à l’informatique et aux communications sont traitées au Secrétariat et celui du rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur son programme de travail en 2016. Ces rapports étaient accompagnés des commentaires du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).
La Cinquième Commission tiendra sa prochaine séance publique vendredi 4 mars à partir de 10 heures pour examiner les questions de l’assurance-maladie après la cessation de service et de la gestion des ressources humaines.
ORGANISATION DES TRAVAUX
Déclarations
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a insisté sur le point relatif au fonctionnement et aux conditions d’emploi du CCQAB. « Renvoyer l’examen de cette question n’est pas une option envisageable », a-t-il prévenu, avant de regretter, une nouvelle fois cette année, la parution tardive de la documentation. C’est « un problème chronique qui affecte le travail de la Commission », a-t-il répété. Le représentant a en outre déploré le fait que le Secrétaire général n’ait pas encore fait de proposition détaillée sur la façon dont le Département des affaires économiques et sociales, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ou les Commissions régionales entendent mener avec efficacité et efficience les activités assignées par le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba. Une telle situation montre « le sérieux » avec lequel le Secrétariat de l’ONU appréhende les calendriers fixés et les mandats que lui confie l’Assemblée générale. Le G77, a tancé le représentant, attend du Secrétaire général une « communication officielle » sur les raisons de ce retard et un rapport global qui explique, entre autres, l’affectation des fonds nécessaires.
Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. FRANCISCO ANTONIO CORTORREAL (République dominicaine) a énuméré les points de l’ordre du jour auxquels il attache une grande importance, comme les prévisions révisées du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, la gestion des ressources humaines, les prévisions de dépenses relatives aux questions dont est saisi le Conseil de sécurité comme les missions politiques spéciales, les modalités de fonctionnement et conditions d’emploi en vigueur au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ou encore les rapports du Corps commun d’inspection (CCI). Il a exprimé ses graves préoccupations face à la parution tardive du rapport sur la proposition complète visant à exécuter efficacement les mandats liés à la mise en œuvre du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba. .
Le représentant s’est également dit préoccupé par les retards s’agissant des amendements aux conditions de travail et règles applicables aux employés de l’ONU. Il a demandé au Secrétariat de soumettre sans plus tarder les rapports pertinents. La CELAC est par ailleurs préoccupée par l’inaction dans la réforme des missions politiques spéciales. Il est temps que les États Membres discutent de la révision du système de financement et de soutien à ces missions, système que le représentant a jugé « dysfonctionnel ».
Il a aussi attiré l’attention sur la nécessité de respecter les décisions prises en décembre dernier sur la réforme de l’architecture de la consolidation de la paix des Nations Unies. L’heure est venue d’avancer sur ce dossier. Il a par ailleurs soutenu le renforcement de la responsabilisation aux niveaux institutionnel et personnel dans l’Organisation. La CELAC, a-t-il ajouté, a aussi pris note du rapport du CCI et de son programme de travail pour 2016. Insistant sur le fait que la parution tardive des rapports est « un problème », il a demandé au Secrétariat de corriger la situation, lançant un appel pour que la date prévue pour la fin de cette reprise de session soit respectée.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République Unie de Tanzanie) a souhaité des consultations inclusives, ouvertes et transparentes, mettant en garde contre « les conciliabules dans de petits groupes ». Il a appelé les membres de la Commission à proposer des idées novatrices afin de clore les travaux à temps. La Commission, a-t-il estimé, pourrait s’inspirer des idées présentées lors de la commémoration du soixante-dixième anniversaire du CCQAB. À son tour, le représentant s’est dit déçu que le Secrétaire général n’ait pas encore expliqué comment le Secrétariat entend mettre en œuvre le mandat confié par le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba. La déception est d’autant plus grande que les fonds, programmes et agences spécialisées n’ont même pas encore consolidé leurs propositions. La manière dont le système de l’ONU agit servira de critère, a-t-il prévenu, pour évaluer le travail, en particulier celui des directeurs. Ce n’est certainement pas le nombre de voyages qu’ils auront effectué à l’étranger qui nous permettra de juger de leur sérieux, a averti le représentant.
M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a noté que certains rapports sur la gestion des ressources humaines datent d’il y a plus de huit mois. Il a ensuite prévenu que, comme le budget de l’ONU a été adopté il y a seulement deux mois, les estimations révisées doivent correspondre aux mandats et aux règles de procédure applicables. Les principes d’efficacité et de discipline budgétaires sont plus importants que jamais, a insisté le représentant, parlant en particulier des opérations de paix de l’ONU et du Programme 2030. Il a dit attendre au plus tôt des propositions détaillées sur les changements à apporter pour pouvoir réexaminer le budget globalement et pas par petit bout. Il est possible, a-t-il également réaffirmé, d’améliorer l’efficacité de l’ONU, en tirant parti de tout le potentiel de la mobilité et des technologies de l’information.
M. GUO XUEJUN (Chine) a également regretté que le Secrétariat n’ait pas encore fait de proposition détaillée sur la façon dont il entend mettre en œuvre le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba. La Chine, a-t-il par ailleurs déclaré, espère un consensus sur le financement des missions politiques spéciales et attend du Secrétariat de l’ONU qu’il applique les recommandations reçues, notamment celles du CCI, visant à faire la meilleure utilisation de la contribution des États Membres au budget ordinaire de l’ONU.
M. HIROSHI MINAMI (Japon) a salué, une nouvelle fois, la détermination des membres du Bureau, la souplesse des États Membres et la contribution du Secrétariat qui ont permis d’achever dans les temps prévus la principale partie de la session. Notant les questions importantes à examiner à cette reprise de session, il a conseillé la même dynamique pour pouvoir achever les travaux d’ici au 24 mars. Il a dit attendre une excellente collaboration du Secrétariat et du CCQAB, s’agissant en particulier de la parution des rapports. Le Japon, a-t-il assuré, continuera de participer aux discussions de manière positive et constructive, en vue de trouver un consensus sur toutes les questions conformément à la longue tradition de la Commission basée sur la résolution 41/213.
Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a souhaité que la Cinquième Commission se serve de toutes les occasions qui se présentent ici comme ailleurs pour faire avancer les réformes en cours au sein de l’Organisation. S’agissant des réformes qui ne sont encore à l’état d’ébauche, comme le dispositif de prestation de services centralisée, elle a encouragé le Secrétariat à continuer à y réfléchir car ce sont là des pièces essentielles d’un changement définitif pour faire de l’ONU la meilleure organisation possible. La représentante a dit attendre avec intérêt le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève pour voir comment on peut continuer à assurer une bonne gestion et une bonne reddition de comptes. Le rapport sur les technologies de l’information et des communications devrait aussi offrir un bon aperçu des défis dans la mise en œuvre complète de la stratégie pertinente dans l’ensemble de l’Organisation.
La représentante a aussi évoqué la question importante des constructions, estimant que la création d’un programme de maintenance rationnalisé et l’utilisation la plus efficace possible de l’espace sont les éléments clefs d’une stratégie plus large de gestion des biens. Elle a également souhaité que la mission politique spéciale au Burundi et les Groupes de travail sur Al-Qaida et l’Iran soient correctement financés. Elle a enfin promis d’étudier le rôle du Secrétariat dans le système des coordonnateurs résidents et a dit attendre avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur la manière dont l’ONU va réorienter les ressources et les activités pour aider aux mieux les États Membres à mettre en œuvre les objectifs de développement durable.
M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a noté que le programme de travail inclut, outre les questions reportées, des questions nouvelles. Il a noté le grand nombre de rapports attendus par la Commission sur la question des ressources humaines, laquelle a été reportée de nombreuses fois, montrant par-là les différences de vues et la réticence des États Membres à se prononcer d’emblée sur les recommandations du Secrétaire général. Le représentant a dit attendre plus d’informations sur les propositions liées à la mobilité du personnel. Quant au Plan stratégique patrimonial, il a prévenu que la notion de recapitalisation progressive des avoirs de l’Organisation exigeait des explications beaucoup plus claires et beaucoup plus détaillées. Les projets d’entretien et de construction doivent faire l’objet de décisions distinctes, a-t-il souligné. Quant aux engagements de dépenses après la fin de service, le représentant a dit continuer de douter des avantages du système par accumulation, préférant le système par répartition. Enfin, s’agissant du CCQAB, il s’est prononcé en faveur de sa transformation en un organe permanent et a espéré une décision rapide. Il a enfin appuyé le CCI et s’est dit favorable à l’octroi des ressources qui lui sont nécessaires.
Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017
Présentation
M. CRAIG BOYD, Directeur de la Division de la gestion des installations et des services commerciaux du Département de la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du système de gestion de la résilience de l’Organisation (A/70/660). Le rapport contient des informations de fond, décrit les grandes orientations du système de gestion de la résilience de l’Organisation et résume l’effet escompté sur la capacité de l’Organisation de prévenir les crises, de s’y préparer, d’y faire face et de s’en relever. Il décrit surtout l’état de la mise en œuvre de ce système au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, dans les bureaux hors Siège, dans les commissions régionales, dans les missions du Département des opérations de maintien de la paix et du Département des affaires politiques ainsi que dans les institutions spécialisées, fonds et programmes participants. Il contient aussi des informations actualisées sur l’application intégrale des recommandations découlant de l’analyse du retour d’expérience concernant l’ouragan Sandy.
Présentant son rapport A/70/7Add.41, le Président du CCQAB, M. CARLOS RUIZ MASSIEU, a expliqué le point de vue de son Comité selon lequel que le rapport ne décrit pas tout l’éventail des activités menées pour assurer la résilience de l’Organisation et que cela reste essentiel pour se faire une idée des coûts sous-jacents à l’initiative. La mise en service du progiciel de gestion intégrée dans les entités des Nations Unies devrait permettre de déterminer plus facilement ces coûts. Le Comité attend donc avec intérêt d’obtenir des renseignements à jour à ce sujet dans le prochain rapport d’activité du Secrétaire général.
Débat
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a souhaité avoir des détails sur la manière avec laquelle les indicateurs de suivi de ce système ont été élaborés. Elle a également souhaité savoir comment se fait l’harmonisation et la rationalisation des initiatives dans les cas où les locaux sont partagés par plusieurs organismes de l’ONU. Soulignant que les pays hôtes devraient être associés à ces initiatives, elle a dit attendre des informations supplémentaires sur les coûts.
Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes
Présentation
M. SALHINA MKUMBA, Président du Comité des opérations d’audit du Comité des commissaires aux comptes, a présenté le Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/70/569). Il a rappelé l’importance de ce projet dont le coût est estimé à 869,54 millions de dollars, avec une date d’achèvement prévue pour 2023. Il y aura deux phases, a-t-il précisé, avec la construction d’un nouveau bâtiment de 2017 à 2019, et la rénovation des bâtiments existants qui durera jusqu’en 2023. Le plan stratégique patrimonial en est actuellement au stade de l’approbation par l’Assemblée générale. Si le projet ne présente pas de problèmes de nature à empêcher son approbation, certains points préoccupants méritent toutefois d’être suivis de près par la suite, dans la mesure où ils ont une incidence tant sur l’achèvement rapide du projet que sur son coût global. M. Mkumba a préconisé un solide mécanisme de contrôle interne.
En présentant ensuite le Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les progrès réalisés dans la manière dont les questions relatives à l’informatique et aux communications sont traitées au Secrétariat (A/70/581), M. MKumba a indiqué que les dépenses annuelles pour le budget des TIC, sans compter Umoja, étaient de 663,7 millions de dollars pour 2014-2015, avec 4 400 personnes employées dans ce domaine pour assister 70 000 utilisateurs dans les 376 lieux de travail. Sur les 16 recommandations du rapport de 2012, seules 2 ont été pleinement mises en œuvre, les autres étant en cours d’application, a-t-il indiqué.
M. MARIO BAEZ, Chef du Service des politiques et de la coordination au Département de la gestion, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la Suite donnée aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/70/585). Sur les huit recommandations du CCC, l’Administration en a accepté sept, a-t-il indiqué. Il a apprécié l’audit complet mené par le CCC sur le plan stratégique patrimonial ainsi que les efforts que le Comité a déployés pour accélérer la réalisation de l’audit.
Mme ATEFEH RIAZI, Sous-Secrétaire générale et Informaticienne en chef des Nations Unies, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la Suite donnée aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport sur les progrès réalisés dans la manière dont les questions relatives à l’informatique et aux communications sont traitées au Secrétariat (A/70/607). Elle a expliqué que l’audit mené avait pris environ 8 mois pour examiner une stratégie sur un an. Un des problèmes mis au jour était l’absence de transparence et la gestion des ressources consacrées aux TIC, a-t-elle noté tout en assurant des mesures prises pour y remédier.
Présentant ses rapports A/70/608 et A/70/755, M. CARLOS RUIZ MASSIEU, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a indiqué que le Comité avait pris note des retards et du calendrier très serré pour la réalisation du projet de rénovation des bureaux à Genève. Il a estimé que le CCC avait raison de recommander une actualisation des budgets préliminaires et a recommandé un plafond de dépenses de 836,5 millions de Francs suisses. Il a aussi souligné la nécessité de clarifier les rôles et responsabilités du Comité directeur et du Comité consultatif. Il faut, a-t-il ajouté, respecter à la lettre les règles en vigueur aux Nations Unies, notamment celles régissant les procédures d’achat.
Concernant le rapport sur les TIC, il a souhaité que l’Assemblée générale demande au CCC de présenter un rapport annuel sur les cinq années de mises en œuvre de la stratégie. Il s’est dit préoccupé du peu de progrès concernant le plan de la gouvernance efficace de l’informatique au Secrétariat.
Débat
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a noté le temps qui sépare la présentation du rapport du CCC et l’examen de la question du Plan stratégique patrimonial, espérant que les futurs rapports du Comité seraient présentés au moment de l’examen des progrès du Plan. Après avoir pris note des commentaires et recommandations du CCC, elle a relevé les efforts visant à garantir des estimations précises, espérant que les coûts seraient limités à ce qui a été prévu. Elle a fait sienne la recommandation du CCQAB d’utiliser les contributions volontaires pour couvrir les frais de ce projet. Elle a par ailleurs voulu que l’on exploite les leçons apprises de la mise en œuvre du Plan cadre d’équipement pour éviter les mêmes erreurs.
Passant aux TIC, la représentante a là aussi relevé le délai écoulé entre la présentation du rapport et l’examen de la question. Elle a salué les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du Comité. Le G77, a-t-elle dit, souligne la nécessité de mettre en œuvre pleinement les recommandations du CCC en particulier celle sur une évaluation complète des avantages escomptés avec la révision de la Stratégie des TIC. Il faut aussi, a ajouté la représentante, faire une projection précise des dépenses, notamment celles des bureaux sur le terrain et des opérations de maintien de la paix. Enfin, elle a souhaité une mise à jour des politiques existantes sur la sécurité de l’information afin de refléter l’autorité centrale de l’informaticienne en chef des Nations Unies.
Corps commun d’inspection
Présentation
M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE, Président du Corps commun d’inspection (CCI), a présenté le Rapport du CCI pour 2015 et le programme de travail pour 2016 (A/70/34), en se félicitant que le taux d’acceptation et de mise en œuvre des recommandations du CCI ait augmenté, se situant à 66% pour l’ensemble du système de l’ONU entre 2005 et 2014. Comme le CCI fait face à des difficultés dans la maintenance de son site Internet, il a appelé à la mise en œuvre de la résolution 70/247 de l’Assemblée générale qui recommande, entre autre, l’hébergement de ce site sur celui de l’ONU.
Pour 2016, le Président a annoncé sept nouveaux projets sur l’ensemble du système de l’ONU, dont un sur la gestion des connaissances et un autre sur l’examen de la politique de voyages. Cette année marque le cinquantième anniversaire du CCI qui entend s’adapter aux nouvelles priorités de l’Organisation, dont la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
M. KEN HERMAN, Conseiller principal à la gestion de l’information et la coordination des politiques au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, a ensuite présenté la Note du Secrétaire général sur le rapport du CCI (A/70/716), soulignant que le CCI mène ses activités dans un contexte de restriction budgétaire.
Débat
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DHISADEE CHAMLONGRASDR (Thaïlande) a estimé que le fait que le processus de présentation du budget du CCI ne soit pas conforme à l’article 20 de son statut pourrait affecter son indépendance opérationnelle. Il a néanmoins salué la volonté du CCI de s’adapter aux nouvelles priorités de l’Organisation, dont le Programme 2030. Il a encouragé le CCI à continuer d’améliorer ses méthodes de travail, à développer un plan de travail biennal et à continuer à prendre des mesures pour mettre en œuvre les recommandations émanant de l’examen par les pairs sur la stratégie de mobilisation des ressources, la sensibilisation du public et le renforcement de l’expertise interne. Le représentant a noté que la maintenance du site Internet reste difficile et a prévenu qu’il soulèvera la question de la mise en œuvre de la résolution 70/247.
Mme CHERITH A. NORMAN CHALET (États-Unis) s’est félicitée que le CCI entende mener la deuxième analyse du point relatif aux voyages du personnel, « le deuxième poste de dépenses de l’Organisation ». Elle a espéré voir le Secrétaire général prendre au sérieux les recommandations qui seront faites. En ces temps de restrictions budgétaires, elle a encouragé le CCI à utiliser ses ressources limitées à bon escient.