Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:
La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a approuvé, samedi soir, le texte d’un accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu, ce matin, sa présidente, Mme Rena Lee, de Singapour, filer la métaphore sportive, en exhortant les délégations à conclure le « marathon » des négociations.
La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu, ce matin, un message du Secrétaire général, dans lequel ce dernier souligne l’importance d’aboutir à un texte « robuste et ambitieux ».
La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu ce matin les facilitateurs des négociations faire état de « progrès considérables » vers le règlement des questions en suspens.
La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu ce matin des délégations exprimer leur vive inquiétude quant à l’issue des négociations, celles-ci entrant dans la dernière « ligne droite », selon l’expression du délégué de Cuba.
La Présidente de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a promis, ce matin, qu’une version consolidée du nouvel avant-projet d’accord actualisé, sur la base duquel travaillent les délégations, sera présentée ce samedi.
La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu ce matin des rapports résumant les travaux qui se sont tenus ces deux derniers jours lors de consultations informelles.
« Des progrès ont été enregistrés dans les consultations informelles pour chacune des thématiques examinées », s’est enthousiasmée, ce matin, Mme Rena Lee, de Singapour, Présidente de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Ce matin a été donné, au Siège de l’ONU, à New York, le coup d’envoi de la reprise de la cinquième session de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Parvenue au terme des deux semaines allouées initialement à sa cinquième session, la Conférence intergouvernementale dite « BBNJ » a décidé, ce soir, de suspendre les travaux d’une session qui devait se conclure par un accord sur un « instrument juridiquement contraignant sur la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».
Alors que la Conférence intergouvernementale « BBNJ » (« Biodiversity beyond national jurisdiction ») destinée à rédiger un accord juridiquement contraignant achève les travaux de sa cinquième session dans trois jours, vendredi 26 août, les participants ont tenu une nouvelle séance plénière en fin de journée afin de faire le point sur les négociations visant l’élaboration d’un texte consacré à la préservation de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales.
Une semaine avant la clôture attendue de la cinquième Conférence intergouvernementale, dite « BBNJ » pour « Biodiversity beyond national jurisdiction », les facilitateurs des discussions informelles relatives aux principaux éléments du projet d’accord révisé ont fait, en cette fin d’après-midi, un nouveau point d’étape sur l’avancement de leurs travaux destinés à conclure l’élaboration d’un « instrument juridiquement contraignant sur la préservation de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales.
Après deux jours de travaux en séances informelles, les participants à la cinquième session de la conférence dite « BBNJ » ont tenu une séance plénière, ce matin, pour faire le point sur l’état d’avancement des négociations qui visent l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur la préservation de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales.
« La lumière est en vue », mais des efforts supplémentaires devront être consentis ces deux prochaines semaines pour amener « à bon port » le projet d’accord révisé relatif à un instrument juridiquement contraignant sur la préservation de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales. En ouvrant, ce matin, la cinquième -et a priori dernière- session de la Conférence intergouvernementale, dite « BBNJ » pour « Biodiversity beyond national jurisdiction », la Présidente, Mme Rena Lee, n’a pas caché son souhait de voir ces négociations au long cours se conclure « dans les temps ».
La cinquième session de la Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Conférence « BBNJ ») se tiendra au Siège de l’ONU du 15 au 26 août 2022.
« Je crois qu’avec une détermination et un dévouement continus, nous pourrons construire des ponts et combler les lacunes restantes. » C’est par ces mots empreints d’espoir que la Présidente a conclu les travaux de la quatrième session de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger un instrument juridiquement contraignant sur la préservation de la diversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales, dont le surnom est « BBNJ ».
La Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Conférence BBNJ) tiendra sa quatrième session du 7 au 18 mars 2022.
Après deux semaines d’intenses négociations, la troisième session de fond de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des « zones ne relevant pas de la juridiction nationale », a conclu ses travaux, aujourd’hui, sur la promesse de parvenir à un accord, comme prévu, l’an prochain.
Au lancement, le 19 août dernier, du troisième cycle de négociations intergouvernementales pour l’élaboration d’un instrument international sur la protection de la biodiversité marine, les délégations avaient grand espoir d’arriver à quai au 30 août, mais l’avant-dernière journée des délibérations a laissé transparaître des divergences notables entre les différentes parties.
À deux jours de la clôture du troisième cycle de négociations intergouvernementales pour l’élaboration d’un instrument international sur la protection de la biodiversité marine, les discussions ont porté sur des sujets divers, allant des activités que les États seront autorisés à mener concernant les ressources génétiques marines, à la définition même de ces ressources, en passant par les relations entre le futur accord et les instruments existants, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
« Levez la tête de vos textes et demandez-vous pourquoi nous sommes là », a déclaré, ce matin, la représentante de Greenpeace, s’exprimant au nom des 40 membres de l’Alliance de la haute mer, au cours d’une matinée marquée par les discussions sur l’article 17 de l’avant-projet d’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
À l’entame de la deuxième semaine du troisième cycle de négociations intergouvernementales pour l’élaboration d’un instrument international sur la protection de la biodiversité marine, les débats se sont poursuivis sur le sujet épineux des modalités du transfert des techniques marines aux pays en développement et du renforcement des capacités de ces derniers.
Les délégations qui prennent part à la troisième session de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine ont progressé aujourd’hui sur les négociations du futur « instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».
Au quatrième jour du nouveau cycle de négociations intergouvernementales pour l’élaboration d’un instrument international sur la protection de la biodiversité marine, les débats ont été animés, ce matin, par le Groupe de travail officieux sur les études d’impact sur l’environnement, lesquelles constituent l’un des principaux volets du futur accord.
De nombreuses propositions ont marqué les discussions de ce matin, au sein du Groupe de travail officieux sur « les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », alors que la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale entamait le troisième jour de son avant-dernière session de négociation.
Au second jour du nouveau cycle de négociations intergouvernementales pour l’élaboration d’un instrument international sur la protection de la biodiversité marine, les délégations ont débattu des modalités du transfert des techniques marines aux pays en développement et du renforcement des capacités de ces derniers, soit l’un des principaux volets du futur traité.
« Il est temps d’identifier notre destination et de mener les travaux à bon port », a déclaré, ce matin, la Présidente de la Conférence intergouvernementale censée aboutir à un instrument international juridiquement contraignant « se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».
Entamée le 25 mars dernier, la deuxième session de fond de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des « zones ne relevant pas de la juridiction nationale », a pris fin cet après-midi.
En abordant aujourd’hui le point sur « les dispositions finales » du futur instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, les délégations entrevoient la fin d’un périple qui a débuté il y a près de deux semaines, le 25 mars dernier.
« Financement », « suivi et examen », et « objectifs du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines » – voici les trois questions qu’a achevé d’examiner, aujourd’hui, le Groupe de travail informel de la Conférence chargée d’élaborer un instrument sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
En vertu du document de travail établi par la Présidente de la Conférence chargée d’élaborer un instrument sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, « les États parties, directement ou par l’intermédiaire des organisations internationales compétentes, encouragent la coopération en matière de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines, afin d’aider les pays en développement à atteindre les objectifs du présent instrument ».
En abordant la deuxième semaine de leur session de négociations sur le futur traité relatif à la biodiversité marine, les délégations ont choisi de ne pas faire de vagues au sujet du « contenu » d’éventuels rapports d’étude d’impact environnemental, l’un des points traités dans le document de travail. Les négociateurs semblent avoir tranché: le futur instrument juridique devra prévoir la liste des informations à faire figurer dans ces rapports.
Déjà une semaine de travaux s’est écoulée pour la deuxième session de négociations sur un instrument international juridiquement contraignant sur la haute mer: la Conférence intergouvernementale et ses groupes de travail ont discuté, point par point, des différentes options sur trois des quatre thèmes fixés lors de la session d’organisation en avril 2018.
En ce quatrième jour des travaux de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la haute mer, le Groupe de travail sur « les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », a poursuivi son débat, entamé hier après-midi, sur les conditions de désignation des aires protégées marines et sur les instances devant évaluer et décider d’une telle opportunité.
Au troisième jour des négociations visant à établir un instrument sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales, les délégations ont plongé dans le vif du débat sur les divers champs d’application du futur instrument (géographique, matériel et temporel), tout en discutant de la question de l’accès aux ressources et notamment du partage des avantages.
Après le démarrage, hier, de la deuxième session de négociation sur un futur traité relatif au droit de la mer, qui aura pour but « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales », les discussions se sont poursuivies aujourd’hui sur l’un des quatre thèmes à l’étude: les ressources génétiques marines, y compris le partage des avantages.
Ce matin, le coup d’envoi a été donné aux travaux de la deuxième session de fond de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des « zones ne relevant pas de la juridiction nationale », c’est-à-dire la haute mer
« La mer sera parfois houleuse et les rameurs, pas toujours synchronisés, mais avec coopération, souplesse et détermination, nous arriverons à bon port », a assuré la Présidente de la « Conférence chargée de négocier un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».
Avant de se réunir une dernière fois lundi 17 septembre, la « Conférence intergouvernementale sur un instrument international portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » a fait le point de cette première session.
À la veille de la clôture de leurs travaux, les négociateurs ont approfondi la réflexion sur les ressources génétiques marines et les aires marines protégées, deux questions qui doivent figurer dans le futur instrument juridique sur « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».*
Les délégations chargées d’élaborer un instrument juridique sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine ont poursuivi, aujourd’hui, l’examen du point intitulé « Ressources génétiques marines, y compris les questions relatives au partage des avantages », en réfléchissant notamment au champ d’application territorial des dispositions du futur instrument.
Les négociations sur un traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer se sont poursuivies, aujourd’hui, dans le cadre des Groupes de travail sur « les études d’impact sur l’environnement » et sur les « ressources génétiques marines, y compris les questions relatives au partage des avantages », un enjeu de taille qui sera examiné jusqu’au 17 septembre.*
Les travaux sur un futur traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer se sont poursuivis, aujourd’hui, dans le cadre des Groupes de travail sur les « outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées » et sur « les études d’impact sur l’environnement ».*
Deux groupes de travail se sont réunis aujourd’hui dans le cadre des discussions sur un futur traité relatif au droit de la mer, qui aura pour but « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales », des zones de haute mer qui représentent 64% des océans.
La Conférence qui se réunit depuis mardi sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer, dans le but d’élaborer un traité juridiquement contraignant, a examiné aujourd’hui l’un des quatre thèmes prévus, « le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines ».
« Un océan, une planète, un traité », c’est ainsi que la représentante de l’Alliance de la haute mer a résumé l’enjeu de la Conférence qui a ouvert ses portes hier pour entamer les travaux sur un futur traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer.
C’est devant une salle comble que Mme Rena Lee, la Présidente de la Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, a souhaité, ce matin, la bienvenue aux nombreuses délégations et organisations qui ont répondu présent, pour la première session de fond de la Conférence qui en prévoit quatre d’ici à 2020.
Après trois jours de débats sur l’organisation de la Conférence intergouvernementale censée aboutir en 2020 à « un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », la Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee, de Singapour, a salué, ce matin, « l’esprit de coopération » qui a prévalu et la « souplesse » dont ont fait preuve les délégations
Au deuxième jour de la réunion d’organisation de la Conférence intergouvernementale censée aboutir en 2020 à « un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », les délégations sont parvenues à un consensus sur la composition du Bureau de la Conférence, les quatre grands axes thématiques des futures négociations et la date de publication d’un avant-projet de texte pour guider les délibérations.
Qualifiée par de nombreuses délégations d’« historique », la Conférence intergouvernementale censée aboutir en 2020 à « un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » a entamé, ce matin, ses trois jours de discussions sur les modalités des futures négociations.