Droits humains

L’Instance permanente sur les questions autochtones a ouvert, aujourd’hui, les travaux de sa onzième session, qui s’achèvera le 18 mai, dont le thème, cette année, est: « La doctrine de la découverte: son impact durable sur les peuples autochtones et le droit à réparation pour les conquêtes du passé (art. 28 et 37 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) ».

Une manifestation de haut niveau, convoquée par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, marquera, le 17 mai, le cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

M. Yadh Ben Achour, de la Tunisie, a été fait aujourd’hui membre du Comité des droits de l’homme. Les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques l’ont élu ce matin par acclamation pour remplacer un autre Tunisien, Abdelfattah Amor, décédé le 2 janvier dernier et dont le mandat courrait jusqu’au 31 décembre 2014.

Le Comité des droits de l’homme a achevé, aujourd’hui, les travaux de sa cent-quatrième session après avoir débattu, avec des représentants du Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, du bien-fondé d’un calendrier général pour harmoniser la périodicité des rapports sur la mise en œuvre des différents traités des droits de l’homme que les États parties ont l’obligation de soumettre aux 10 comités ou organes de traité.

Le Comité des droits de l’homme a adopté, cet après-midi, et tel qu’amendé oralement, son projet de rapport annuel*, et a demandé à l’Assemblée générale des ressources supplémentaires pour résorber les retards accumulés dans le traitement des communications individuelles -plaintes- que le Comité reçoit en vertu du premier Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Comité des droits de l’homme a examiné, cet après-midi, le document final de la Rapporteure spéciale chargée du suivi des observations finales que les 18 experts du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont faites après avoir examiné les rapports des États parties*. Les observations finales remontent jusqu’à la quatre-vingt-neuvième session, soit au mois de mars 2007.

Le Comité des droits de l’homme a adopté, aujourd’hui, les recommandations du Rapporteur spécial chargé du suivi des communications individuelles –plaintes- dont les 18 experts du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont été saisis*. En adoptant ces recommandations, les experts du Comité ont suspendu leur dialogue avec le Tadjikistan.

Les experts du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont adopté tel qu’amendé, cet après-midi, un cadre de « Collaboration entre le Comité des droits de l’homme et les ONG ». Ce document a été examiné point par point, dans le but de renforcer une collaboration essentielle pour permettre au Comité des droits de l’homme de mieux évaluer les rapports des gouvernements sur la mise en œuvre du Pacte international.

Les experts du Comité des droits de l’homme ont réfléchi, cet après-midi, aux moyens d’accélérer l’examen des communications, ou plaintes reçues, conformément au premier Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité s’est penché, de manière plus générale, à la façon d’améliorer l’efficacité de son travail.

Le Comité des droits de l’homme a examiné, ce matin et malgré l’absence d’un rapport formel, la mise en œuvre au Cap-Vert du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les 18 experts se sont attardés sur la brutalité policière, les faiblesses du système judiciaire et la situation des femmes.