La Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes examine la situation des enfants handicapés

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conférence des États parties

Cinquième session

3^e séance – matin

LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES EXAMINE LA SITUATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

La situation des enfants handicapés, « groupe le plus marginalisé de la société », a mobilisé, aujourd’hui, l’attention des participants à la cinquième session de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Selon une note du secrétariat de la Conférence*, il n’existe pas de données fiables sur le nombre d’enfants handicapés dans le monde.  Il y en aurait 150 millions mais il est fort probable que ce chiffre soit en réalité bien plus élevé.  Quatre enfants handicapés sur cinq vivent dans les pays en développement; la pauvreté étant un facteur du handicap lié à une mauvaise nutrition ou à un manque d’accès à la santé.

« La discrimination dont sont victimes les enfants handicapés a pour origine non pas la nature intrinsèque de leur handicap mais l’exclusion sociale; d’où l’importance de l’éducation », a estimé le Directeur des programmes du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Ce dernier a voulu que l’on reconnaisse le lien entre la Convention relative aux droits des personnes handicapées et celle sur les droits de l’enfant et a insisté sur le renforcement des partenariats. 

En la matière, le rôle du Partenariat pour la promotion des droits des personnes handicapées (UNPRPD) a été évoqué à plusieurs reprises.  Créé en 2006 après l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, il regroupe six entités de l’ONU, dont le Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Département des affaires économiques et sociales (DAES), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’UNICEF.

Le Partenariat a pour objectif de renforcer les capacités des parties prenantes, en particulier les gouvernements et les organisations des personnes handicapées, pour une meilleure mise en œuvre de la Convention.  En 2011, un fonds a été lancé pour financer ces efforts.

Lesdits efforts, ont estimé les délégations aujourd’hui, doivent porter sur le secteur de l’éducation car c’est la meilleure façon d’assurer la participation active des handicapés dans la société.  La Directrice du service national du handicap du Chili s’est dite alarmée par le fait que dans sa région, la scolarisation des enfants handicapés ne dépasse pas les 30%, tandis que la panéliste de l’Afrique du Sud a regretté qu’aujourd’hui, trop d’enfants handicapés soient scolarisés dans des écoles spéciales, « une situation intenable ». 

Le secteur de la santé aussi doit bénéficier d’une attention particulière et compte tenu des lourdes charges que subissent les familles des enfants handicapés, le représentant du Sénégal a suggéré, la création par l’ONU d’un fonds pour financer l’achat des appareils et l’accès aux soins.  Son homologue de la Jamaïque a suggéré l’organisation d’un séminaire pour aider les parents d’enfants handicapés à prendre conscience de leur force.

Ces questions seront au cœur de la Réunion de haut niveau sur le développement et le handicap que l’Assemblée générale a convoquée le 23 septembre 2013, à l’instigation des Philippines et de la République-Unie de Tanzanie.

Avant d’entamer cette table ronde, la Conférence a poursuivi son débat général à l’issue duquel la représentante d’Israël a exercé son droit de réponse.

La Conférence des États parties termine ses travaux demain, vendredi 14 septembre.  À partir de 10 heures, elle organise une table ronde sur l’apport du système des Nations Unies à la mise en œuvre de la Convention. 

Pour toutes informations complémentaires sur la Conférence, prière de visiter: http://www.un.org/disabilities

*CRPD/CSP/2012/CRP.4

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

Suite du débat général

Mme MONIA ALSALEH (Syrie) a affirmé que son pays était un pionnier en matière de protection et de soins aux personnes handicapées.  Elle a estimé que les guerres et les conflits armés étaient la principale cause des handicaps, faisant notamment référence aux répercussions de l’occupation israélienne.  Environ deux millions de mines ayant été posées dans le Golan syrien occupé, on dénombre près de 531 victimes qui souffrent à présent de toutes sortes de handicaps.  La représentante a dénoncé le fait qu’Israël refuse de divulguer l’emplacement de ces mines et a fait observer que les embargos entravent l’acheminement des chaises roulantes et autres appareils propres à aider les personnes handicapées.

M. JOHAN TEN GEUZENDAM de la délégation de l’Union européenne s’est félicité des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention depuis l’an dernier.  Celle-ci a en effet été ratifiée par l’Union européenne et par 20 de ses États membres, a-t-il dit.  Le processus de ratification est par ailleurs en cours auprès des sept États membres qui n’ont pas encore ratifié le texte, s’est-il aussi réjoui.  Bien que la plupart des politiques relève en premier ressort des États, l’UE dispose d’une « Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées » qui vise à contribuer à l’application pratique des dispositions de la Convention au niveau national. 

« La pleine mise en œuvre de la Convention nécessite toutefois des structures de gouvernance adéquates », a poursuivi le représentant.  Il a expliqué que, depuis 2010, la Commission européenne organise ainsi un « Work Forum » dont l’objectif était d’échanger les pratiques exemplaires quant aux mécanismes mentionnés à l’article 33 de la Convention.  Sur le même schéma, un second « Work Forum » a été organisé, en octobre 2011, et ses conclusions sont disponibles en ligne.  Enfin, la Commission européenne a également développé un outil en ligne réunissant une série de liens vers des instruments favorisant la mise en œuvre de la Convention, ainsi que des données et des ressources sur les législations en matière d’accessibilité, de normes, d’éducation ou d’emploi. 

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a indiqué que les efforts menés par son pays, État partie à la Convention depuis 2008, ont été consignés dans le rapport initial soumis au Comité des droits des personnes handicapées en juin 2011.  Il a détaillé les progrès accomplis notamment en faveur des enfants et des femmes handicapés.  Ainsi, une loi sur les enfants handicapés adoptée l’an dernier prévoit que les gouvernements nationaux et locaux doivent prendre les mesures nécessaires pour apporter un soutien à ces enfants et à leur famille.  En ce qui concerne les femmes handicapées, une loi interdit strictement aux instituts d’éducation et de formation toute discrimination.  La République de Corée s’est dotée d’un centre de prévention des violations des droits des personnes handicapées.  Le représentant a annoncé que son pays organise une manifestation parallèle à la session de la Conférence des États parties, demain, jeudi 13 septembre à 15 heures, sur le thème « Faire du droit une réalité en Corée ».

Mme NIDHI KHARE (Inde) s’est réjouie que les discussions tenues ici contribuent à mettre en œuvre les aspects qui requièrent une réponse coordonnée non seulement entre les différents départements gouvernementaux mais aussi entre les parties prenantes concernées.  Le Gouvernement de l’Inde, a-t-elle affirmé, a depuis très longtemps reconnu la nécessité de politiques spécifiques pour les personnes handicapées.  Le cadre législatif indien se fonde sur une loi de 1995 qui a donc été adoptée bien avant la Convention de l’ONU.  La loi reconnaît que les personnes handicapées constituent une ressource humaine précieuse et cherche à créer un environnement favorable à l’égalité des chances, à la protection des droits et à la pleine participation à la société par le biais de l’éducation et de l’emploi.  Le Ministère de la justice sociale et de l’émancipation travaille en synergie avec plusieurs autres ministères pour coordonner et mettre en œuvre les programmes dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’emploi. 

La représentante a ensuite cité les lois spécifiques après avoir indiqué que la loi de 1995 a été complétée, en 2006, par la Politique nationale pour les personnes handicapées qui se concentre spécifiquement sur les femmes et les enfants.  Elle a aussi parlé du Comité chargé d’harmoniser la législation avec la Convention de l’ONU dont les recommandations font l’objet de consultations entre les parties prenantes, en particulier les États.  Pour améliorer encore la mise en œuvre de ses politiques, le Gouvernement a décidé, cette année, de transformer la Division des personnes handicapées du Ministère de la justice sociale en Département distinct pour renforcer la coordination avec les ministères et départements concernés.

M. TREMINO (Espagne) a indiqué que l’adhésion à la Convention relative aux droits des personnes handicapées a marqué un tournant en Espagne.  En effet, le rapport présenté par l’Espagne au Comité des droits des personnes handicapées a conduit le Gouvernement à faire le point sur la question et à prévoir les étapes suivantes.  Aussi l’Espagne s’est-elle dotée d’une stratégie 2012-2020 qui reprend les recommandations du Comité.  En essayant de concrétiser ces droits, nous faisons participer activement les personnes handicapées, a précisé le représentant qui a aussi indiqué qu’un Groupe de travail sur la question allait bientôt présenter ses conclusions.  L’Espagne suit également la Stratégie européenne 2010-2020 qui insiste sur l’égalité devant la loi et l’égalité des chances.  Nous travaillons en outre à la rédaction d’une loi générale sur le handicap qui va regrouper toutes les dispositions législatives actuelles et les harmoniser.  Le représentant a enfin félicité le Comité international des Jeux paralympiques qui a organisé les derniers jeux avec succès.

M. ALEMAN ARIAS (Panama) a indiqué que son pays comptait 370 000 personnes handicapées et que son gouvernement accordait une attention particulière à l’égalité des chances.  Il a indiqué que le Panama abritait depuis peu le tout premier Centre d’Amérique latine pour le traitement de l’ostéogenèse imparfaite ou maladie des os de verre.  De son point de vue, la population handicapée mérite de jouir de ses pleins droits.

Mme MARIA IONNOU (Chypre) a indiqué que son pays a ratifié la Convention et son Protocole facultatif en 2011.  Il travaille désormais à la transposition de ces dispositions dans le droit national.  La représentante a précisé les mécanismes qui ont été mis en place conformément à l’article 33 de la Convention afin de renforcer, désigner ou créer, au niveau interne, un dispositif, y compris un ou plusieurs mécanismes indépendants, de promotion, de protection et de suivi de l’application de la présente Convention.  Ainsi, le Gouvernement de Chypre a créé un Département de l’intégration sociale des personnes handicapées, qui a la charge de travailler avec les organes compétents en matière de handicap.  Il a aussi adopté un Plan d’action national sur le handicap qui doit orienter les politiques.  En outre, un mécanisme de coordination a été mis en place -le Conseil des personnes handicapées- et un médiateur a été désigné.  Reconnaissant que le chemin est encore long pour mettre en œuvre ces droits, la représentante a souligné les difficultés que pose la crise financière mondiale.

Table ronde sur les enfants handicapés

En guise d’introduction, M. RAYMOND WOLFE, Président de la table ronde et représentant de la Jamaïque, a insisté sur l’importance de veiller à l’éducation et au respect des droits des enfants handicapés, « groupe le plus marginalisé de la société ».

Mme HENDRIETTA IPELENG BOGOPANE-ZULU, Vice-Ministre de la condition féminine des enfants et des personnes handicapées de l’Afrique du Sud, a fixé à la communauté internationale cinq priorités: consolider les actions aux niveaux mondial, régional et national sur les changements comportementaux envers les personnes handicapées et notamment les enfants handicapés; renforcer les capacités, les mécanismes d’accès universel et élaborer des mesures et des normes aux niveaux de la planification et de la mise en œuvre; renforcer les mécanismes d’application, y compris la mise en place d’un système de recours pour les parents; accélérer les efforts pour bâtir des mouvements dynamiques de parents et d’enfants handicapés aux niveaux mondial, régional et national; et fournir aux enfants handicapés des plateformes pour faire entendre leur voix.  À partir de ces cinq priorités, la représentante a parlé des succès et des défis dans les domaines de l’éducation, de l’appui aux familles, de participation des enfants et de l’accès à la justice.

M. NICK ALIPUI, Directeur des programmes du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a insisté sur l’importance de la Convention, mais également des partenariats.  Il a estimé que la discrimination dont sont victimes les enfants handicapés a pour origine non pas la nature intrinsèque de leur handicap mais l’exclusion sociale; d’où l’importance de l’éducation.  Les inégalités profondes au sein même des communautés sont à l’origine de la marginalisation des personnes handicapées, a-t-il insisté.  M. Alipui a voulu que l’on reconnaisse le lien entre la Convention relative aux droits des personnes handicapées et celle sur les droits de l’enfant.  L’éducation, a-t-il insisté, est un investissement dans l’avenir et une exigence en matière de développement.  Il a appelé au renforcement des partenariats en faveur des enfants handicapés. 

La Stratégie de l’UNICEF, a-t-il expliqué, se fonde sur l’équité.  Après avoir souligné l’importance des statistiques, M. Alipui a annoncé une nouvelle stratégie mondiale sur le handicap.  Il a également indiqué que l’UNICEF accueillerait prochainement un Forum des partenariats, avant de rappeler que le Fonds préside actuellement le partenariat pour la promotion des droits des personnes handicapées (UNPRPD).

Mme MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la lutte contre la violence faite aux enfants, a dit que la violence contre les enfants est souvent négligée.  Ainsi, « des efforts sont nécessaires aux niveaux international et national », a-t-elle ajouté.  Mais elle a aussi indiqué qu’il existe des raisons d’espérer lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies a débattu des droits de l’enfant, l’année dernière, et que la ratification et la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant se renforcent.  Cette Convention, a-t-elle rappelé, constitue une fondation solide pour promouvoir l’inclusion sociale des enfants handicapés, et la réalisation et la reconnaissance de leurs droits d’être protégés de la violence partout et en tout temps.  Mme Santos Pais a aussi fait parler les statistiques en révélant que chaque année, 500 millions à 1,5 milliard d’enfants souffrent de différentes formes de violence.  Elles affectent indistinctement les filles et les garçons de tout âge, y compris les très jeunes enfants.  Quatre vingts pour cent des enfants décédés après des violences ont moins de six ans, a-t-elle dévoilé tandis que 300 millions d’enfants de moins de cinq ans sont exposés à la violence de la société ou de la communauté.  Les enfants handicapés courent un risque accru, y compris en raison de la stigmatisation, des préjugés sociaux, des mauvais traitements, des mauvaises perceptions et de la discrimination. 

Elle a regretté que ces violences sont souvent invisibles et largement sous-évaluées.  La raison en est que les enfants handicapés sont parfois perçus comme une honte et un malheur par les familles.  Qui plus est, les auteurs des violences sur les enfants handicapés sont rarement poursuivis et les victimes ne reçoivent pas toujours l’assistance nécessaire pour dénoncer les actes de violence ou ignorent comment se défendre.  Par ailleurs, la justice n’est pas armée pour protéger les droits des enfants handicapés.  Mais la violence peut être évitée, a-t-elle dit.  La violence contre les enfants est de moins en moins invisible, les lois sont suivies d’action, la politique intervient sur le sujet et des campagnes de sensibilisation sont menées.  L’investissement dans le développement de la petite enfance, l’éducation et l’enregistrement des naissances sont importants.  Il en est de même de la sensibilisation du public et du renforcement des capacités de ceux qui prennent en charge les enfants.  Il est très important que tous les pays mettent en place une législation qui bannit toutes les formes de violences contre les enfants.

Mme XIMENA RIVAS, Directrice du service national du handicap du Chili, qui s’est également exprimée en langue des signes, a indiqué que les politiques menées en Amérique latine devaient être mises en parallèle avec les statistiques.  La scolarisation des enfants handicapés ne dépasse pas les 30% même si la région a fait de grands progrès comme en témoignent les campagnes de vaccination et de nutrition.  Mais il faut des politiques d’envergure pour répondre à la situation des enfants et renforcer la prévention.  Tout problème de développement doit être identifié au plus tôt pour pouvoir tirer de l’« élasticité mentale » des petits enfants. 

Au Chili, une loi a été promulguée en 2010 sur l’égalité des chances, qui reconnaît la très grande vulnérabilité des enfants handicapés.  Mais des engagements plus grands sont nécessaires, a-t-elle estimé.  Elle a soulevé les capacités financières limitées de son continent, qui poussent vers des partenariats avec le secteur privé.  Croire dans les enfants handicapés, c’est croire que leur avenir peut être soudé à des bases juridiques.  C’est un rêve, mais les peuples sans rêve n’ont pas d’avenir.  Nous devons permettre aux enfants handicapés de rêver, a-t-elle lancé en guise de conclusion.

Mme JENNY NILSSON, Présidente de la Section des jeunes de la Fédération mondiale des sourds, s’exprimant en langue des signes, a expliqué que cette section a été fondée en 1995 au sein d’une Fédération qui compte 7 millions de membres.  Elle a fait remarquer le faible nombre de jeunes de moins de 30 ans à cette Conférence des États parties.  Les jeunes ne participent pas aux processus de prise de décisions.  Mais un mouvement mondial « très fort » se charge d’inverser cette tendance, s’est-elle réjouie.  Elle a plaidé pour le droit des enfants sourds à une éducation de qualité en langue des signes.  Il faut une amélioration radicale et rapide de la situation.

RABJYOT SINGH, a expliqué qu’à sa naissance, en 1997, les médecins avaient informé ses parents qu’il ne pourrait jamais marcher, ni travailler.  Une thérapie physique l’a sauvé et scolarisé dès l’âge de six ans dans une école qui a pour ambition de permettre aux enfants handicapés d’atteindre tout leur potentiel, il a expliqué aujourd’hui que cette expérience l’avait convaincu de sa capacité de mener une vie digne.  Il est même parti seul en voyage de classe et a joué au badminton.  Cette école m’a aidé à surmonter mes craintes et mes inhibitions, a-t-il dit, sous une salve d’applaudissement. 

Le représentant du Panama a constaté qu’en n’apprenant pas un langage verbalisé, les personnes malentendantes se privent de la faculté de lire et d’écrire, ce qui a des répercussions négatives sur l’accès à l’emploi.  Les malentendants doivent pouvoir recevoir une éducation dans la langue des signes et dans leur langue nationale, a reconnu la Présidente de la Section des jeunes de la Fédération mondiale des sourds.  Elle a ajouté qu’interdire la langue des signes est une violation des droits de l’homme car l’acquisition de cette langue est essentielle.

Les États sont-ils prêts à financer des écoles où l’enseignement serait donné en langue des signes? a demandé la panéliste de l’Afrique du Sud, parce que si Jenny, la Présidente de la Section des jeunes de la Fédération mondiale des sourds, a un enfant, il doit pouvoir communiquer avec sa mère.

L’éducation inclusive peut faire peur, mais elle n’entraine pas de coûts énormes, a estimé la panéliste de l’Afrique du Sud qui a regretté qu’aujourd’hui, trop d’enfants handicapés soient scolarisés dans des écoles spéciales.  Le Comité des droits des personnes handicapées devrait se pencher sur la question de l’éducation inclusive, a renchéri la représentante de l’Argentine.  Mais il conviendrait d’abord de demander aux jeunes quel type d’éducation ils souhaitent, a interjeté la Présidente de la Section des jeunes de la Fédération mondiale des sourds.

Serait-il possible de créer, au niveau mondial, un système pour faciliter la participation des enfants handicapés aux processus de prise de décisions, a demandé la représentante de la Suède.  Les médias peuvent sensibiliser l’opinion publique à l’importance de travailler avec les jeunes, a suggéré la Représentante spéciale du Secrétaire général.  La situation des jeunes et des enfants doit être au centre de la mise en œuvre de toutes les dispositions de la Convention de l’ONU, a insisté le représentant du Comité des personnes handicapées du Royaume-Uni.

Dénonçant l’absence, dans son pays, d’écoles pour les enfants ayant un déficit mental, la représentante du Niger a appelé l’UNICEF à développer des programmes spécifiques, tandis que son homologue du Soudan a engagé l’UNICEF à établir des modèles structurels pour la réalisation des droits des enfants handicapés.

La Directrice du service national du handicap du Chili a soulevé la question du financement, en prônant des alliances avec le secteur privé.  Mais les lourdes charges que connaissent les familles des enfants handicapés requièrent peut-être la création, par l’ONU, d’un fonds pour financer l’achat des appareils et l’accès aux soins, a suggéré le représentant du Sénégal.  Ces lourdes charges familiales ont également été soulignées par ses homologues du Nigéria et de l’Égypte. 

Compte tenu des préjugés qui peuvent exister au sein même de la famille, la représentante de la Jamaïque a suggéré l’organisation d’un séminaire pour aider les parents d’enfants handicapés à prendre conscience de leurs capacités.  Un tel séminaire serait bénéfique car les parents ont souvent peur de lâcher leurs enfants handicapés dans un monde qui leur fait peur, a renchéri la Directrice du service national du handicap du Chili

Droit de réponse

La représentante d’Israël a dénoncé la présence de la délégation syrienne dans cette enceinte, alors que le Gouvernement de cette dernière fait souffrir, physiquement et psychologiquement, sa propre population qui n’a même plus accès aux hôpitaux. 

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