CDI/G/24
6 mai 1998
Genève, 6 mai -- Le Comité contre la torture a adopté, cet après-midi, ses conclusions et recommandations concernant l'état de la Convention contre la torture en France et en Norvège.
Les experts relèvent l'absence d'incrimination pénale de la torture et l'expulsion des résidents étrangers qui ont commis une infraction
Genève, 6 mai -- Le Comité contre la torture a entamé, ce matin, l'examen du troisième rapport périodique soumis par la Norvège conformément aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.