L'ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE POURSUIVRE L'EXAMEN DE LA QUESTION DE LA LIMITATION

6 mai 1998

Communiqué de Presse
AG/760

L'ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE POURSUIVRE L'EXAMEN DE LA QUESTION DE LA LIMITATION

19980506 L'Assemblée générale a poursuivi cet après-midi l'examen du point intitulé "Réforme des Nations Unies : mesures et propositions", qu'elle avait abordé, dans le cadre d'une reprise de sa cinquante-deuxième session le 27 avril dernier. Le Secrétaire général avait alors présenté son rapport et ses notes en déclarant qu'il plaçait au centre de sa mission la création d'une organisation plus efficace et plus productive, dont l'accent serait mis sur les activités économiques, sociales et de développement. Les mesures pratiques qu'il propose doivent être perçues comme les premières étapes d'instauration de modalités de financement plus efficaces. L'avenir de l'Organisation dépendra du succès de la réforme.

L'Assemblée générale a adopté sans vote et telle qu'amendée oralement une décision aux termes de laquelle elle prie la Cinquième commission (administrative et budgétaire) d'examiner à la reprise de sa session en mai 1998 la note du Secrétaire général relative à l'utilisation du compte pour le développement et, dès que possible, les documents relatifs au Fonds d'avances de trésorerie et aux incidences de l'exécution des projets pilotes sur les pratiques et procédures budgétaires. En outre, elle diffère l'examen de la note du Secrétaire général relative aux ressources de base aux fins de développement pour que la Deuxième Commission (économique et financière) puisse lui présenter à sa cinquante-troisième session des recommandations sur les propositions qu'elle contient. Elle décide également de poursuivre durant sa cinquante-deuxième session l'examen de la note du Secrétaire général sur la limitation dans le temps de nouvelles initiatives (clauses-couperets). L'Assemblée générale se félicite par ailleurs de la proposition du Secrétaire général de désigner sa cinquante-cinquième session, en l'an 2000, Assemblée du Millénaire.

Dans ce cadre, le représentant de la Nouvelle-Zélande (au nom de l'Australie et du Canada) a expliqué sa position.

Le Président de l'Assemblée générale, M. Hennadiy Udovenko (Ukraine), a fait part de son intention de convoquer l'Assemblée générale au cours de la première semaine de juin afin qu'elle examine les rapports du Secrétaire général portant respectivement sur la mise en oeuvre de la résolution 51/241

de l'Assemblée générale du 31 juillet 1997 sur le renforcement du système des Nations Unies et sur la mise la mise en oeuvre de la résolution 48/264 de l'Assemblée générale du 9 juillet 1994 relative à la revitalisation des travaux de l'Assemblée générale.

Le Président a informé les délégations que le Guatemala a effectué les versements nécessaires pour ramener le montant de ses arriérés en deçà de la limite spécifiée à l'Article 19 de la Charte des Nations Unies.

Documentation

Pour l'examen de cette question, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général relatif au fonds d'avance de trésorerie (A/52/822) et de six notes relatives aux questions suivantes : ressources de base aux fins de développement (A/52/847); utilisation du compte pour le développement (A/52/848); nouvelle conception de la tutelle (A/52/849); Assemblée du millénaire, système des Nations Unies (Commission spéciale) et Forum du millénaire (A/52/850); limitation dans le temps des nouvelles initiatives (clauses-couperets) (A/52/851); incidences de l'exécution des projets pilotes sur les pratiques et les procédures budgétaires (A/52/852) (voir communiqué de presse en date du 27 avril 1998, publié sous la cote AG/759).

Adoption d'une décision

Aux termes de la décision sur la Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions (A/52/L.73/Rev.3), l'Assemblée générale prie la Cinquième Commission d'examiner à la reprise de sa session, en mai 1998, la note du Secrétaire général sous la cote A/52/848, relative à l'utilisation du Compte pour le développement, et d'examiner dès que possible le rapport et la note du Secrétaire général publiés sous les cotes A/52/822 et A/52/852 sur le Fonds d'avance de trésorerie et les incidences de l'exécution des projets pilotes sur les pratiques et procédures budgétaires, et de lui présenter des recommandations sur les propositions du Secrétaire général contenues dans lesdits documents.

L'Assemblée générale décide de différer l'examen de la note du Secrétaire général sur les ressources de base aux fins du développement, publiée sous la cote A/52/847, pour que la Deuxième Commission puisse l'examiner et lui présenter à sa cinquante-troisième session des recommandations sur les propositions qu'elle contient, en tenant compte des débats qui auront eu lieu dans d'autres instances compétentes. Elle décide en outre de reporter à sa cinquante-troisième session l'examen de la note du Secrétaire général publiée sous la cote A/52/849, relative à une nouvelle conception de la tutelle. Elle se félicite de la proposition du Secrétaire général de désigner la cinquante-cinquième session de

- 3- AG/760 6 mai 1998

l'Assemblée générale, en l'an 2000, "Assemblée du millénaire", et décide de poursuivre à sa cinquante-troisième session l'examen de la note du Secrétaire général intitulée "Assemblée du millénaire, système des Nations Unies (Commission spéciale) et Forum du millénaire" (A/52/850).

L'Assemblée générale saurait gré au Secrétaire général d'avoir proposé une "limitation dans le temps des nouvelles initiatives (clauses-couperets)" (A/52/851), et déciderait de poursuivre durant sa cinquante-deuxième session, l'examen de la note du Secrétaire général.

Explication de position

Le représentant de la Nouvelle-Zélande, s'exprimant au nom du Canada et de l'Australie, a déclaré que ces trois pays se réjouissent d'avoir pu se rallier au consensus. Il a souligné que le point de départ de la réforme n'est pas la réforme pour la forme, mais la volonté et la nécessité de rendre l'Organisation plus souple. Pour ce qui est des parties A et B de la décision qui vient d'être adoptée, les deux Commissions, Deuxième et Cinquième Commissions, auxquelles sera transmis l'examen des documents du Secrétaire général, doivent garder à l'esprit que la plénière doit continuer à jouer un rôle essentiel dans cet examen. Il ne serait pas acceptable que ce qui a été convenu aujourd'hui ne soit pas examiné de manière rapide et dans les conditions prévues par la plénière, organe le plus important du système. En ce qui concerne les parties C et D, le représentant attend avec intérêt les rapports pertinents à venir. Il faut que l'Assemblée du millénaire permette une conceptualisation de ce que l'Organisation sera au XXIème siècle. La création d'une commission interministérielle pourrait constituer une solution utile de préparation de l'Assemblée du millénaire, a suggéré le représentant. Pour ce qui est des clauses couperets, qui font l'objet de la partie E de la décision, c'est un principe simple qui insufflerait une discipline nécessaire dans l'examen des activités de l'Organisation et les discussions futures doivent tenir compte de ces considérations. La Nouvelle-Zélande, le Canada et l'Australie continuent d'appuyer sans réserve les réformes engagées par le Secrétaire général car elles vont dans le bon sens.

* *** *