Instance permanente sur les questions autochtones

Neuvième session

11^e séance – matin

L ’INSTANCE PERMANENTE IDENTIFIE LA « DOCTRINE DE LA DÉCOUVERTE » ET LES « ÉCOLES RÉSIDENTIELLES » COMME VECTEURS ESSENTIELS DE L’ASSERVISSEMENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

L’identification de la « doctrine de la découverte » et des « écoles résidentielles » comme vecteurs essentiels de l’asservissement des peuples premiers a conduit aujourd’hui les membres de l’Instance permanente sur les questions autochtones à se livrer à une petite joute oratoire avec le représentant du Saint-Siège.

Née en 1455, avec la bulle Romanus Pontifex, la construction juridique internationale dite « doctrine de la découverte », qui a donné naissance au concept de « terra nullius ou terra nullus  », consacre le principe selon lequel tout monarque chrétien qui découvre des terres non chrétiennes » a le droit de les proclamer siennes car elles n’appartiennent à personne.

Au fil des siècles, cette doctrine a été institutionnalisée dans les lois et politiques nationales et internationales et s’est traduite par la dépossession et l’appauvrissement des peuples autochtones.

Découlant directement de cette doctrine, les « écoles résidentielles » ou pensionnats pour autochtones ont été créés au XIXe et au début XXe siècles par l’Église chrétienne et les gouvernements, dans des pays comme l’Australie, le Canada ou encore les États-Unis.  Des milliers d’enfants ont été arrachés de force à leur famille, dans le cadre d’une stratégie d’assimilation à la société dominante.

Sept générations d’autochtones ont été victimes de cette politique dans un pays, le Canada, qui n’a fermé le dernier pensionnat qu’en 1996, a rappelé aujourd’hui le Président de la Commission vérité et réconciliation canadienne, créé en juin 2008.  Il a assigné comme première tâche à sa Commission celle de révéler l’histoire complète des « écoles résidentielles » car la majorité des Canadiens a conscience du dysfonctionnement des communautés autochtones sans en comprendre les origines.

Chez les autochtones canadiens, tous les indicateurs sont pires que la moyenne nationale, qu’il s’agisse de l’espérance de vie, du taux de suicide, de la mortalité infantile, de la pauvreté, du chômage, des échecs scolaires ou du taux d'incarcération.

Le juge Murray s’est félicité de la tendance positive qui se concrétise depuis 2008, à commencer par les excuses présentées par le Premier Ministre canadien aux anciens élèves des pensionnats et l’adoption de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui marque un changement dans les relations entre les autochtones, le peuple, le Gouvernement et les Églises.

Le Saint-Siège a, par la voix de son représentant, tenu à éclaircir la position « historique » du Vatican.  Il a rejeté la référence à la bulle Romanus Pontifex, abrogée par plusieurs textes, pour expliquer la longue histoire de la violation des droits des peuples autochtones.

L’abrogation de la bulle papale, ont rétorqué les membres de l’Instance, n’a eu que peu d’effet sur la pratique.  « On ne peut pas nier que l’histoire des peuples autochtones reste marquée par une évangélisation en profonde contradiction avec leurs droits ».

Le Vatican, a souligné le représentant du Saint-Siège, a de tout temps été contre les conversions forcées; la création de pensionnats n’ayant comme objectif que l’offre d’une meilleure éducation.  Il a rappelé que le pape avait reçu l’an dernier, les représentants des Premières Nations du Canada pour leur demander pardon pour les erreurs commises par les missionnaires.

La prochaine réunion de l’Instance permanente aura lieu demain, mercredi 28 avril, à 10 heures.

Travaux futurs, questions relatives au Conseil économique et social et questions nouvelles

      Aujourd’hui, l’Instance était saisie d’une « Étude préliminaire des conséquences pour les peuples autochtones de la construction juridique internationale connue sous le nom de doctrine de la découverte » ( E/C.19/2010/13 )

L’étude, présentée par Mme Tonya Gonnella Frichner, membre de l’Instance,  montre que la doctrine de la découverte est bien enracinée dans les législations et les politiques nationales et internationales.  Elle a permis à des États de revendiquer les terres, territoires et ressources autochtones et de s’en accaparer massivement.  La doctrine de la découverte et la métastructure, que l’on appellera schéma de domination, ont produit des siècles d’exploitation quasi illimitée des ressources et des terres ancestrales des peuples autochtones.  Elles sont responsables de la spoliation, de la misère et des difficultés sans nombre que les autochtones doivent aujourd’hui encore affronter chaque jour.

La législation fédérale des États-Unis sur les Indiens était le corpus le plus facilement accessible pour les besoins de la présente étude.  Elle est emblématique de l’application de la doctrine de la découverte analysée en détail à partir, par exemple, de l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Johnson’s Lessee c. McIntosh.  Cette doctrine conserve toute sa validité aux yeux des gouvernements américains, comme le montre un certain nombre d’éléments dans l’étude.

L’étude recommande la création d’un groupe d’experts international qui serait chargé d’analyser en détail le contenu de l’étude préliminaire et remettrait ses conclusions à l’Instance permanente.  Des analyses et des études plus poussées devront être conduites pour déterminer jusqu’où et comment la doctrine de la découverte et le schéma de domination sont appliqués aux peuples autochtones dans le monde.

L’Instance était également saisie d’une étude comparative sur les peuples autochtones et pensionnats: une étude comparative ( E/C.19/2010/11 ).  L’étude dresse, dans un premier temps, un aperçu historique des pensionnats aux États-Unis, au Canada, en Amérique latine et Caraïbes, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Scandinavie, en Fédération de Russie, en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique, puis examine la situation actuelle, les pratiques et idéologies des pensionnats.

De façon générale, soulignent les auteurs de l’étude, les pensionnats ont échoué à améliorer la vie des peuples autochtones.  Leur objectif n’était pas de leurs en faire profiter, mais bien davantage d’assimiler de force leurs enfants dans la société plus large.  Par conséquent,les impératifs de cette dernière prenaient le pas sur les besoins des peuples autochtones.  De surcroît, le fait même que, souvent, la fréquentation des pensionnats était obligatoire, portait atteinte au droit des peuples autochtones à disposer d’eux-mêmes.

Au sein de ces tendances générales, il existe néanmoins des réussites individuelles ainsi que des conséquences bénéfiques non anticipées.  Toutefois, de nombreuses questions complexes subsistent.  Dans certaines régions, où la christianisation avait débuté, les peuples autochtones avaient déjà commencé à intérioriser des comportements autodestructeurs, tels que les sévices.  En outre, les déplacements forcés avaient déjà économiquement marginalisé de nombreuses communautés autochtones en les empêchant de subvenir à leurs besoins.  Par conséquent, pour certains enfants, les conditions dans les pensionnats constituaient un progrès en comparaison de leurs conditions de vie chez eux.

De nombreux enseignements peuvent être tirés de l’histoire des pensionnats. Il est clair qu’une approche unique de l’éducation ne convient pas, car les différentes communautés autochtones ont souvent des attentes différentes en ce qui concerne les fruits de l’éducation formelle.  Par conséquent, il importe d’être créatif et novateur dans l’élaboration de politiques répondant aux besoins spécifiques des diverses communautés autochtones.  Il importe également que ces dernières aient des opportunités de créer leurs propres écoles ainsi que les ressources adéquates et le financement requis à cet effet.

Selon les auteurs de l’étude, considérant le choix entre le maintien de l’identité des peuples autochtones et la réduction de l’écart entre les populations autochtones et non autochtones dans l’enseignement, il est évident que les politiques de l’enseignement primaire et secondaire ne peuvent être dissociées des questions systémiques plus larges.  En d’autres termes, si la société environnante ne permet pas l’usage des langues locales dans l’enseignement supérieur ou des possibilités d’emploi identiques aux populations autochtones, il y aura toujours un conflit entre la prestation d’une éducation de qualité permettantune promotion sociale et la préservation des langues et des cultures des peuples autochtones.

Débat

M. MURRAY SINCLAIR, Commission pour la vérité et la réconciliation du Canada, a déclaré que pendant plus de 150 ans, le Canada avait appliqué une « politique d’assimilation raciste » à l’encontre des peuples autochtones par l’intermédiaire de son système de pensionnats ou écoles résidentielles.  À l’époque, le Gouvernement canadien affirmait clairement que grâce à cette politique d’assimilation, les Indiens auraient cessé d’exister en moins d’un siècle, a-t-il ajouté.  M. Sinclair a précisé que les enfants autochtones étaient les principaux visés par cette politique et que, pendant près de sept générations, pratiquement tous les enfants autochtones ont été envoyés dans ces pensionnats, tandis que leurs aînés se voyaient nier leur droit de vote, leur droit de réunion ou la possibilité de collecter suffisamment de fonds pour embaucher un avocat.

Le représentant a attribué à cette politique l’important taux de suicide, de violence familiale, d’abus de drogues, d’incarcération, de mise sous tutelle ou encore de pauvreté que connaît la population autochtone du Canada.  Il a également avancé que « des centaines, si ce n’est des milliers d’enfants » avaient péri dans ces établissements, avant de préciser que le dernier pensionnat avait fermé ses portes en 1996.

En 2007, a poursuivi le représentant, les survivants de ce système ont veillé à la création de la Commission pour la vérité et la réconciliation du Canada, financée à hauteur de 60 millions de dollars, entre autres, par des indemnisations.  Pour M. Murray, la première obligation de la Commission est de révéler l’histoire complète de ces écoles résidentielles, car, selon lui, la majorité des Canadiens a conscience du dysfonctionnement des communautés autochtones sans en comprendre les origines.

Il a également estimé que ce système avait inculqué aux non-autochtones un sentiment de supériorité auquel il importe également de répondre.  Pour qu’il y ait une véritable réconciliation, tous les Canadiens doivent faire partie de la solution, a-t-il ajouté, et la Commission estime que c’est par le biais de l’éducation que viendra la compréhension, puis le respect.  Le représentant a également insisté sur l’importance d’aider les jeunes autochtones à se respecter eux-mêmes.

M. Murray a, par ailleurs, annoncé que le premier évènement national organisé par la Commission aurait lieu dans quelques semaines, avec la participation des survivants de ces écoles.  Il a de plus engagé l’Instance permanente à organiser une table ronde internationale sur les commissions pour la vérité et la réconciliation dans le but d’examiner l’impact de ces initiatives sur la vie des peuples autochtones et sur l’application de la Déclaration des Nations Unies.  Il a également appelé l’Instance à appuyer la création d’une « décennie de la réconciliation ».

Mme MARGARETH LOKAWUA, membre de l’Instance, a rappelé que les écoles et internats d’enfants autochtones ont existé également en Afrique.  Elle s’est dite heureuse de constater que le droit à l’éducation et aux modes de vie traditionnels est à nouveau revendiqué.

M. HASSAN ID BALKASSM, membre de l’Instance, a fustigé ces écoles qui partout dans le monde, ont fait subir une politique d’acculturation et la politique d’arabisation en Afrique du Nord qui a détruit l’identité musulmane des populations autochtones, au profit de l’arabisme.  « Ne parlant que le tamazigh dans mon enfance, je me suis senti comme si on m’avait coupé la langue dans ces écoles qui nous ont appris à mépriser nos réalités », a-t-il dit.  Il a rappelé qu’il a été emprisonné dans sa jeunesse pour avoir utilisé un slogan tamazigh. Il a salué la création de la Commission de réconciliation au Maroc.

M. BARTOLOME CLAVERO, membre de l’Instance, a souligné qu’un ouvrage était récemment sorti sur ce qui s’est réellement passé dans les pensionnats pour autochtones en Amérique du Nord.  L’auteur de ce livre a qualifié cette expérience de « génocide contre les Amérindiens », a noté M. Clavero, qui a souscrit à cette analyse, même s’il ne s’agissait pas d’assassinats systématiques.  Prenant note des excuses présentées par les États, il a néanmoins estimé que la question aurait pu être portée devant les tribunaux internationaux, car ces crimes n’ont pas de prescription.  On peut envisager des conséquences pénales quand bien même les responsables ne seraient plus vivants, a estimé l’orateur pour qui s’impose un traitement juridique plus rigoureux, au niveau international, et pas seulement dans les Amériques.

M. MICHAEL DODSON, membre de l’Instance, s’est dit surpris que le rapport sur les pensionnats n’ait pas suscité de réactions au Conseil des droits de l’homme.  Il a lui aussi assimilé cette expérience à une forme de génocide contre les Amérindiens.  Pour M. Dodson la doctrine de la découverte et l’histoire des pensionnats sont étroitement liées, dans la mesure où elles se fondent sur « l’humanisation des autochtones ».  Se référant à un ouvrage sur la doctrine de la découverte en Australie, il a expliqué que cette question nécessitait également des excuses de la part du Gouvernement australien, voire des indemnisations.

M. JEAN-FRANCOIS TREMBLAY, Sous-Ministre adjoint principal des affaires indiennes et du Nord Canada, a indiqué que la réconciliation et le renouvellement des partenariats avec les peuples autochtones constituent des piliers fondamentaux du plan d’action du Canada pour les autochtones.  La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, démarche honorable, marque un changement des relations entre les autochtones, le Canada, les Églises et le Gouvernement canadien, a poursuivi le représentant.  Il a rappelé que les excuses présentées par le Premier Ministre Stephen Harper aux anciens élèves des pensionnats indiens ont été reçues favorablement par les dirigeants autochtones.

M. Tremblay a, par ailleurs, noté des progrès dans la mise en œuvre de la Convention, s’agissant en particulier des indemnités.  Tous les anciens élèves qui ont résidé dans un pensionnat seront indemnisés en cas de sévices graves, a-t-il dit.  Un financement pour les programmes de guérison, pour les initiatives de commémorations et l’établissement de la Commission de vérité et de réconciliation sera également versé, a poursuivi le représentant.  Quelque 99 640 demandes de « Paiement d’expérience commune » ont été adressées au Gouvernement canadien, a-t-il indiqué.

Le représentant a, par ailleurs, souligné l’importance de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) créée le 1^er juin 2008.  Pierre angulaire de la Convention, la Commission a pour objectif de faire mieux connaître l’histoire complète des pensionnats, a-t-il expliqué.  Il a ajouté que la Commission veillait également à ce que les déclarations des anciens élèves et de toutes les autres personnes touchées par les pensionnats indiens soient reçues et archivées.

« La Convention de règlement représente un pas majeur vers la réconciliation » mais « ne constitue qu’une étape vers la guérison des blessures du passé », a reconnu M. Tremblay.

Mme CONNIE TARACENA SECAIRA (Guatemala) a cité l’existence dans son pays d’un Ombudsman sur les questions des autochtones, en mettant l’accent sur une disposition de la politique nationale qui reconnaît la vulnérabilité particulière des femmes autochtones, surtout face aux changements climatiques.

Mme AZURE PEACOCK, Caucus des jeunes d’Australie, a souligné le rôle essentiel de la forêt en Australie, et en particulier le lien extrêmement étroit entre autochtones et forêts.  Des lois nationales consacrent désormais ce lien, a-t-elle remarqué, ajoutant que ce processus aboutira à terme au constat de la mauvaise gestion des forêts, en raison des exploitations minières.  Elle a recommandé à l’Instance permanente d’exhorter tous les États à protéger le patrimoine culturel des autochtones et l’a invitée à faire participer les peuples autochtones à tous les débats sur les forêts.  Elle a suggéré que l’Instance passe en revue les cas d’exploitation des forêts qui n’ont pas fait l’objet d’un consentement préalable des peuples autochtones concernés.

M. SERGIO HINOJOSA, Consejo Nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu de Bolivia, a déclaré que les peuples autochtones de Bolivie ont réussi à préserver leur identité culturelle malgré le joug colonial.  Il faut poursuivre les efforts de décolonisation, a-t-il insisté, en regrettant la nouvelle forme de colonialisme qu’est le libéralisme.  Il a souscrit à la Déclaration sur la Terre nourricière, en souhaitant qu’elle soit pleinement respectée.

M. KAAB MALIK, Fondation pour la survie des peuples autochtones du Pakistan, a expliqué que, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres parties du monde, la lutte en faveur de la Terre nourricière est la même dans son pays.  Le Pakistan a perdu deux villages et de nombreux pâturages du fait des changements climatiques, a-t-il remarqué, ajoutant que dans une autre région du Pakistan,  700 000 km2 ont été loués à des étrangers sans respecter la tradition kalache.  Il a recommandé que l’éducation ne soit plus orientée vers l’argent et le capital et qu’elle revienne au respect de l’équilibre du cycle de la vie.  Il a invité tous les peuples autochtones à se lever pacifiquement devant leur parlement pour exiger le respect de la Terre nourricière.

Mme ISABEL ORTEGA, Vice-Ministre de la justice de la Bolivie, a fustigé la pratique des multinationales, responsables des changements climatiques et d’une pollution qui multiplie les malformations dans le bétail.  Il faut que la question de la nocivité de certains pesticides soit traitée au niveau international, a-t-elle insisté.

M. LARS MADSEN (Danemark) a appuyé fermement le Programme de l’ONU pour la réduction des émissions causées par la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement (UN-REDD).  Il a précisé que les contributions versées par son pays à UN-REDD visaient l’application du principe de consentement préalable consacré dans la Déclaration des Nations Unies.  Le Danemark appuie également le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier, ainsi que l’initiative de l’Union internationale pour la conservation de la nature qui cherche à assurer la participation des peuples autochtones aux structures gouvernementales pour la réduction des émissions causées par la déforestation, a ajouté M. Madsen.  Le représentant a également indiqué que sa délégation appuyait la création, au sein du Programme d’investissement pour la forêt, d’un mécanisme d’allocation destiné aux peuples autochtones afin d’appuyer leur participation aux stratégies d’investissement forestiers.

M. RUIS TORRO, Organisation des États d’Amérique, organisation régionale chargée de la défense des droits des peuples autochtones, a fait état d’une série de réunions du Groupe de travail de l’Organisation pour parvenir à un consensus sur une convention.  En juin prochain, a rappelé M. Torro, une réunion importante aura lieu à Washington.  Il s’est engagé à présenter à l’Instance un plan d’action sur la participation des peuples autochtones aux différents processus de prise de décisions.  Le financement du Gouvernement allemand a permis d’organiser, entre autre, un atelier sur le droit des peuples autochtones qui a eu lieu à Bogota, et un autre sur la participation et la bonne gouvernance à Panama City, a également signalé M. Torro.

Mme ELLEN GABRIEL, Québec Native Women, tout en se félicitant que le Canada envisage d’approuver la Déclaration des Nations Unies, a recommandé qu’il mette en œuvre sans réserve ce texte et commence des consultations de bonne foi avec les autochtones sur la façon de le faire.  Elle a aussi demandé au Canada de mettre en œuvre l’article 3 de la Déclaration qui reconnaît le droit inhérent des peuples autochtones à tracer les lignes de leur développement économique, social et culturel.  Le Canada doit, en outre, appliquer l’article 32 du même texte qui porte sur les terres et les ressources des autochtones, a recommandé la représentante.  Elle a également appelé à l’élimination de toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe dans les politiques administratives et dans la législation.  Il faudra aussi que le Canada finance suffisamment les systèmes d’éducation des communautés autochtones, a-t-elle demandé.

M. BARTOLOME CLAVERO, membre de l’Instance, a jugé très important que les organisations régionales puissent participer aux travaux de l’Instance.  Il a encouragé la Commission africaine des droits de l’homme à participer aux travaux relatifs à la Déclaration des Nations Unies et a espéré que la future déclaration interaméricaine sur les droits des peuples autochtones ne sera pas utilisée par certains pays pour tirer vers le bas les normes minimales des peuples autochtones.

Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, membre de l’Instance, a mentionné la tenue la semaine dernière en Bolivie d’une rencontre sur la Terre nourricière qui a connu la participation de 35 000 personnes.  Elle a précisé que les participants ont rejeté les initiatives relatives à un marché du carbone, en jugeant irresponsable de laisser l’avenir de la Terre nourricière entre les mains du marché.

M. CARLOS SAMARA, Vice-Ministre pour les questions autochtones du Venezuela, a expliqué que depuis 2009, la nouvelle politique d’inclusion des peuples autochtones aux processus de prise de décisions du pays porte ses fruits.  Les plus démunis sont pris en considération dans le Gouvernement Chavez, a-t-il affirmé, ajoutant que le temps est venu pour les peuples autochtones d’écrire leur propre histoire.  M. Samara a également souligné le rôle central de ces peuples dans la survie des écosystèmes et le respect de la Terre nourricière.  Il faut, selon lui, décoloniser l’éducation pour rétablir le bien-être des peuples autochtones en Amérique du Sud.  La récupération des valeurs culturelles de nos peuples, la pratique de leurs langues et le respect de leur sagesse ancestrale sont la clef de la survie des peuples autochtones, a dit le Vice-Ministre.  « Le Venezuela a donné le pouvoir à ceux qui, dans nos sociétés, sont nos peuples, leur rendant ainsi des droits dont ils ont été privés depuis des décennies », a-t-il conclu.

Mme HINDUOUMAROU HINDOU, Caucus d’Afrique, a indiqué que 28 représentants autochtones de 15 pays d’Afrique se sont réunis à Bamako pour s’entendre sur un plan d’action pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.  Elle a précisé que cette réunion ouverte par le Ministre malien de la justice avait pour but de souligner l’importance de la mise en œuvre de la Déclaration pour le continent africain.  Elle a mis l’accent sur les liens entre la Déclaration et la Charte africaine des droits de l’homme.

Nous travaillerons en contact avec la Commission africaine pour envoyer des missions auprès des communautés autochtones et obtenir la création d’un poste de rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones en Afrique, a-t-elle dit.  Elle a estimé que la décision prise en 2003 par la Commission des droits de l’homme de l’Union africaine de reconnaître les droits des peuples autochtones a constitué un jalon important.  Néanmoins, elle a regretté l’insuffisance de moyens pour mettre en œuvre la Déclaration, en notant que seuls quatre pays africains avaient réalisé des progrès dans ce domaine.

M. ZHOU NINGYU (Chine), a estimé que le rapport sur les peuples autochtones et les pensionnats reflète des points de vue qui n’ont pas toujours tenu compte de ce qu’avait fait la nouvelle Chine dans le domaine de l’éducation.  Illustrant son propos, il a expliqué que le Gouvernement chinois accordait beaucoup d’importance au système éducatif dans les régions où vivent les minorités ethniques.  Soulignant que le cinquième recensement national a montré qu’il existait 14 minorités ethniques en Chine, il a affirmé que ces dernières bénéficiaient d’une éducation supérieure à la moyenne nationale.  L’État a d’ailleurs créé des pensionnats pour résoudre les problèmes de fréquentation scolaire des populations nomades.  Actuellement la Chine compte 6 000 pensionnats dans le cycle primaire, en faveur des minorités ethniques, a-t-il signalé, avant d’assurer que la Chine va continuer sur cette voie de manière à développer les talents au sein de ces minorités.

Mme VICTORIA TAULI CORPUZ, membre de l’Instance, a précisé que la Déclaration adoptée lors du récent Sommet sur la Terre nourricière en Bolivie ne mentionnait rien au sujet de la l’émission de carbone.  Elle a rappelé que les autochtones qui participaient à ce Sommet n’étaient pas représentatifs de l’ensemble de cette communauté.  Il ne faut pas oublier la question de la dégradation des forêts, a-t-elle dit, en rappelant qu’une demi-journée de travail sera consacrée à ce thème demain.

Mgr KURIAKOSE BHARANIKULANGARA (Saint-Siège) a répondu à certains commentaires sur le rôle du pape dans la doctrine de la découverte.  Il a estimé déplacée la référence à un document papal qui n’a plus aucune valeur doctrinale car abrogé par des textes.  Rappelant que dès le XVI^e siècle, certains documents papaux consacraient les droits des autochtones et le fait qu’ils ne devaient pas être asservis, il a affirmé que cette opinion a été renforcée par Benoît XIV en 1741.  Si le doute demeure, a poursuivi le représentant, le droit canon de 1783 peut être invoqué, dans la mesure où il abroge les textes antérieurs.  Il a déploré le fait que des systèmes aient pu utiliser la doctrine de la découverte comme base juridique.

Quant au rôle attribué à l’Église dans les pensionnats, le représentant a souligné que la conversion forcée des non-chrétiens a été condamnée par le Vatican; l’objectif ultime de l’Église ayant été d’ouvrir aux populations autochtones l’accès à une éducation de qualité.  Il a également rappelé que le Pape avait reçu l’an dernier, les représentants des premiers peuples du Canada, et qu’à cette occasion, il leur avait demandé pardon pour les erreurs commises par les missionnaires.  Le Saint-Siège a, en outre, manifesté son appui à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

MmeTONYA GONNELLA FRICHNER, membre de l’Instance, a invité les délégués à constater que les observations faites par le représentant du Saint-Siège figurent dans l’étude préliminaire sur la doctrine de la découverte, en particulier aux paragraphes 15 et 17.  Elle a cependant rappelé que même si depuis des siècles cette doctrine n’a plus de valeur au Vatican, il n’en demeure pas moins que dans la pratique elle a justifié de nombreux abus.

M. BARTOLOME CLAVERO, membre de l’Instance, a déclaré qu’en tant qu’historien du droit, il devait noter que l’abrogation des bulles papales qui ont permis l’invasion par l’Espagne et le Portugal de l’Amérique ne repose pas sur le droit canon.  Mais, a-t-il poursuivi, si les textes qui ont légitimé l’invasion de l’Amérique ne sont plus valables, il reste des faits et des actes d’évangélisation en contradiction avec les droits des peuples autochtones.  Il a regretté que Benoît XVI soit moins sensible à la question des peuples autochtones que Jean-Paul II et qu’il ait davantage de problèmes que de réponses dans la déclaration faite aujourd’hui par le Saint-Siège.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6302^eséance – matin

LE CONSEIL DE S É CURITÉ SE PRONONCERA EN OCTOBRE 2010 SUR LES INDICATEURS DESTINÉS À SUIVRE L’APPLICATION DE SA RÉSOLUTION PHARE SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

En adoptant cet après-midi une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a exprimé son intention de se prononcer, à l’occasion du dixième anniversaire de sa résolution 1325 (2000), qui sera célébré en octobre 2010, sur un « ensemble complet d’indicateurs » à utiliser au niveau mondial pour suivre l’application de cette résolution qui porte sur les femmes, la paix et la sécurité.

Cette résolution historique, la première du genre, demandait aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions concernant le règlement des conflits et les processus de paix, ainsi qu’à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures pour protéger les femmes et les petites filles contre les violences sexuelles dans les situations de conflit armé.  Les résolutions 1612 (2005), 1674 (2006), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009), notamment, ont reflété la détermination du Conseil à renforcer la mise en œuvre de ces dispositions au cours de la décennie écoulée.

La déclaration présidentielle a été adoptée à l’issue d’un débat auquel les 15 membres du Conseil ont pris part, ainsi que la Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja, et laReprésentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström.  À cette occasion, la situation en République démocratique du Congo (RDC) a été évoquée à plusieurs reprises, en particulier dans l’est du pays, où les violences sexuelles sont perpétrées dans un climat d’impunité.

Mme Mayanja a présenté le rapport* du Secrétaire généralsur les femmes, la paix et la sécurité, dans lequel M. Ban Ki-moon révèle que « 10 ans après son adoption, l’application de la résolution 1325 dans son ensemble demeure lente et l’évaluation des progrès réalisés à cet égard est limitée en raison du manque de données de référence et d’indicateurs précis, mesurables, pertinents et assortis de délais ».

Le Secrétariat, a expliqué la Conseillère spéciale, a retenu 26 indicateurs qui couvrent l’éventail le plus large possible en matière de prévention, de participation, de protection et de secours et de relèvement.  Ils permettront également de suivre au plus près la situation spécifique des femmes et des filles ou encore la façon dont la question de la parité est intégrée aux processus de paix.  Dans sa déclaration, le Conseil de sécurité note le travail qui reste à faire pour que ces indicateurs deviennent opérationnels.

Le Conseil prie donc le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec ses membres, en tenant compte des vues exprimées par les autres parties prenantes, y compris les autres États Membres de l’ONU, et en tenant compte aussi de la nécessité d’affiner ces indicateurs, en vue d’inclure un ensemble complet dans le rapport sur l’application de la résolution 1325 (2000) qu’il doit lui présenter en octobre 2010.

Mme Margot Wallström, qui intervenait pour la première fois devant les membres du Conseil, depuis sa nomination le 2 février dernier, s’est lancée dans un vigoureux plaidoyer en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés.  Réagissant elle aussi au contenu du rapport du Secrétaire général, elle a affirmé que les bases de données sur lesquelles les Nations Unies se fondent pour agir dans ce domaine sont « faussées » par la « disparité des analyses ».

La plus insidieuse de ces analyses, a précisé la Représentante spéciale, est la notion selon laquelle le viol serait une conséquence inévitable de la guerre.  S’appuyant sur le rapport, elle a appelé de ses vœux la mise en place de nouveaux systèmes de collecte de données pour cerner les « tendances », ainsi que d’indicateurs d’alerte rapide.  Elle a également salué l’élargissement de la « liste de la honte » des groupes recrutant des enfants soldats aux groupes et individus suspectés de se livrer à des violences sexuelles.

Son Bureau, a annoncé Mme Wallström, lancera en juin prochain, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour le développement de la Femme (UNIFEM) et le Département des opérations de maintien de la paix, un Annuaire analytique des pratiques de maintien de la paix pour mieux répondre au défi des violences sexuelles en temps de conflit.

* S/2010/173

LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité (S/2010/173)

Dix ans après son adoption, l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécuritédans son ensemble demeure lente et l’évaluation des progrès réalisés à cet égard est limitée par le manque de données de référence et d’indicateurs précis, mesurables, réalisables, pertinents et assortis de délais, indique le rapport.  La demande du Conseil de sécurité concernant la mise au point d’un ensemble d’indicateurs qui doivent être utilisés au niveau mondial pour suivre l’application de la résolution 1325 (2000) tombe à point nommé.

Les indicateurs proposés dans le présent rapport sont le fruit d’un vaste exercice de cartographie et de consultations approfondies.  Une phase d’expérimentation donnant lieu à une mise au point technique et à la collecte de données serait nécessaire pour rendre l’ensemble des indicateurs proposés opérationnels, préconise-t-il.  La participation des équipes de pays des Nations Unies serait déterminante.  La période d’expérimentation varierait de deux à cinq ans et associerait tous les acteurs concernés (États Membres, fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, organismes régionaux et organisations de la société civile).  L’élaboration des indicateurs a suscité une large impulsion à aller de l’avant et préparé les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies à s’assurer la maîtrise des résultats de cet exercice.  Les responsables de ces fonds, programmes et institutions spécialisées ont ainsi indiqué qu’ils étaient disposés à recueillir certaines de ces données et à en assurer le suivi.

Le Secrétaire général recommande donc au Conseil de sécurité de demander aux organismes des Nations Unies de collaborer avec les organisations et les parties compétentes en vue de recueillir des données pour les indicateurs le plus rapidement possible, afin de les mettre à la disposition de tous les acteurs concernés, y compris des États Membres.  À cet égard, les entités compétentes des Nations Unies au niveau national, telles que les équipes de pays des Nations Unies, les projets pilotes relevant de l’initiative « Unis dans l’action » et les missions intégrées, joueraient un rôle moteur pour tester les indicateurs et s’assurer qu’ils peuvent être utilisés avec les données recueillies au niveau national, souligne le rapport.

Le Conseil pourrait exiger que les informations obtenues grâce à ces indicateurs soient incorporées dans les rapports de pays présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité, lorsque cela est possible.  Les États Membres devraient être invités à utiliser d’eux-mêmes, parallèlement aux efforts déployés par les entités des Nations Unies, les indicateurs à titre expérimental pour s’assurer qu’ils correspondent aux contextes nationaux et à définir les meilleures pratiques en matière de collecte et d’analyse des données.  Le Conseil pourrait renforcer le principe de responsabilité et le suivi de l’application de la résolution 1325 (2000) grâce à la mise en place d’un mécanisme qui utiliserait les indicateurs décrits dans le présent rapport.

Enfin, les États Membres seraient priés, dans le contexte du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 (2000), de commencer à utiliser les indicateurs proposés pour lesquels des données existent déjà.  En examinant ce rapport, le Conseil souhaitera peut-être prendre note des travaux qui se déroulent actuellement en parallèle pour mettre au point des indicateurs se rapportant à ses résolutions 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1894 (2009).

Mme MARGOT WALLSTRÖM,Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a rappelé que, « de la guerre de Troie à l’ère du nucléaire, le viol a été étroitement lié aux conflits armés ».  Pourtant, c’est une relation que nous commençons tout juste à comprendre.  L’Histoire, a-t-elle expliqué, a perpétué le mythe selon lequel les hommes sont les principales victimes de la guerre, reléguant les femmes en marge de la société.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle estimé, a contribué à redéfinir la relation entre la guerre et le viol et, plus largement, entre les femmes, la paix et la sécurité.  La résolution 1820 a constitué une réponse historique à cette réalité haineuse, s’appuyant sur l’idée que les violences sexuelles perpétrées en temps de guerre sont une violence collective, destinée à détruire les personnes, mais également leur conscience d’êtres humains.

La Représentante spéciale a ensuite évoqué l’action du système des Nations Unies pour lutter contre les violences sexuelles.  Celui-ci propose avant tout des mécanismes de surveillance et d’évaluation, basés sur des critères pertinents.  Mme Wallström a attiré l’attention sur certaines lacunes.  Aujourd’hui, les bases de données sur lesquelles les Nations Unies se fondent pour agir sont faussées par des disparités analytiques.  La plus insidieuse, a-t-elle expliqué, est la notion selon laquelle le viol est une conséquence inévitable de la guerre.  La violence sexuelle et ses conséquences extrêmes ne sont pas intrinsèquement liées aux conflits et aux déplacements.  Mme Wallström s’est élevée contre cette idée selon laquelle les auteurs de viols n’ont pas de sang sur les mains et que des notions telles que des « besoins biologiques » ou la « confusion de la guerre » peuvent être invoquées à leur sujet.  La Représentante spéciale a pour sa part souligné que le viol de masse n’était pas plus naturel, inévitable ou tolérable que le meurtre de masse.  La prévention, a-t-elle dit, est à la portée de la communauté internationale.  Pour parvenir à la mettre en place, il faut cependant établir de nouveaux systèmes de collecte de données pour capturer les tendances, ainsi que des indicateurs d’alerte rapide.

Un autre motif de préoccupations porte sur la question de la responsabilité: le besoin de mettre des noms sur les horreurs les plus complexes de la guerre.  C’est pourquoi, elle a salué l’élargissement de la « liste de la honte » des groupes recrutant des enfants soldats à ceux qui sont suspectés de recourir aux violences sexuelles.  Le deuxième rapport du Secrétaire général sur le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1820, qui sera rendu public à la fin 2010, présentera des critères alignés sur ceux retenus par le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Mme Wallström a également estimé qu’un des problèmes qui se pose aujourd’hui tient au manque d’inclusion de la question des violences sexuelles, qu’elles soient perpétrées contre des femmes ou contre des hommes, au volet de la protection des civils.  Elle a annoncé le lancement, en juin prochain, par son Bureau, en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour le développement de la Femme (UNIFEM) et le Département des opérations de maintien de la paix, d’un Annuaire analytique des pratiques de maintien de la paix pour mieux répondre au défi des violences sexuelles en temps de conflit.

Après avoir évoqué les cas répétés de violences sexuelles observées en République démocratique du Congo (RDC), en particulier dans la région des Kivus, la Représentante spéciale a réaffirmé son ordre du jour en cinq points très précis: mettre fin à l’impunité; autonomiser les femmes; mobiliser la volonté politique; reconnaître que le viol est à la fois une tactique et une conséquence de la guerre; et veiller à une réponse plus cohérente de la part du système des Nations Unies contre les violences sexuelles.  Revenant sur le thème de la prévention, Mme Wallström a indiqué que son Bureau préparerait une « matrice d’alerte rapide » des facteurs à risque sur le terrain.  Elle a expliqué qu’il était impératif de s’en prendre aux chaînes de commandement, qui jouent un rôle dans l’instauration d’une culture de la violence au sein des groupes armés.  Avant de conclure, la Représentante spéciale a appelé le Conseil de sécurité à continuer d’accorder une attention constante à la question des violences sexuelles.  « Notre objectif à tous, a-t-elle ajouté, est de faire respecter le droit international pour que les femmes puissent « trouver refuge auprès de la justice ».

Mme RACHEL MAYANJA, Sous-Secrétaire générale, Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, présentant le rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité, a souligné la particularité de ce document technique, dont les nombreux indicateurs visent à rassembler des statistiques de base sur les différents domaines d’activités et établir des données.  Ces indicateurs sont nécessaires pour la planification, la prise de décisions, les travaux de recherche, le suivi et l’établissement de rapports, a-t-elle indiqué.  Mme Mayanja a ensuite expliqué que les 26 indicateurs retenus pour suivre l’application de la résolution 1325 couvraient l’éventail le plus large possible en matière de prévention, de participation, de protection et de secours et relèvement.  Ces indicateurs permettent à un second niveau de suivre au plus près la situation spécifique des femmes et des filles ou encore la façon avec laquelle la question du genre est intégrée dans les processus de paix, a encore indiqué Rachel Mayanja.  Cette méthodologie, a-t-elle estimé, doit renforcer la coordination des actions menées conjointement par les États Membres, les équipes de pays de l’ONU, les organisations de la société civile et les autres parties prenantes qui ont une opportunité pour protéger les femmes pendant les conflits armés et de les résoudre par des moyens pacifiques.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que le Conseil de sécurité devrait accorder une attention soutenue au thème intitulé « les femmes, la paix et la sécurité », une question « qui relève pleinement de la paix et de la sécurité au sens large ».  Le représentant a souligné que la résolution 1325, adoptée il y a 10 ans, était un véritable « phare, un moyen de dénombrer aujourd’hui combien de femmes sont violées et déplacées, combien de femmes qui défendent les droits de l’homme sont tuées dans tel ou tel pays car elles se sont fait entendre ».  Le représentant a assuré que les indicateurs présentés par Mme Mayanja étaient utiles pour obtenir une « radiographie détaillée » de la situation des femmes et des filles pendant et au lendemain des conflits armés.  En octobre prochain, le Conseil de sécurité devra être à même de mesurer les progrès réalisés dans l’application de la résolution 1325 et ajuster ses efforts pour répondre aux ambitions des auteurs de ce texte décisif, a-t-il ajouté.  Le représentant a également appelé à un accroissement des ressources pour donner aux femmes les moyens concrets de participer pleinement aux processus de paix et aux activités de relèvement au lendemain des conflits.  Avant de conclure, le représentant britannique a appuyé la création de l’entité mixte sur la parité approuvée par l’Assemblée générale, en vue de renforcer les actions menées par l’ONU en matière d’autonomisation des femmes. 

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a souligné l’impact dévastateur des conflits armés sur les femmes.  C’est la raison pour laquelle elle s’est félicitée de la nomination de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, indiquant que sa délégation était prête à coopérer avec elle pour mettre en place des indicateurs pertinents.  Elle a fait observer qu’il reste encore fort à faire pour y parvenir, en particulier dans des pays où des atrocités de masse sont commises, comme en République démocratique du Congo (RDC).  De l’avis de Mme Rice, le dernier rapport du Secrétaire général marque une étape importante, dans la mesure où il propose de nouveaux indicateurs qui serviront de base à des consultations du Conseil au cours desquelles ses membres s’emploieront à vérifier leur pertinence et leur efficacité.  La représentante a estimé que, presque 10 ans après l’adoption de la résolution 1325, l’attention du Conseil de sécurité ne s’était pas relâchée sur le sujet des violences sexuelles, comme en témoigne la réunion qui sera organisée en octobre prochain pour marquer le dixième anniversaire de cette résolution.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a indiqué que son pays avait pleinement soutenu la création d’un poste de représentant spécial du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  La résolution 1888 (2009) a doté ce représentant spécial d’un certain nombre d’outils, notamment une équipe d’experts, a-t-il affirmé, tout en souhaitant obtenir davantage d’informations sur le programme du représentant spécial pour mettre en œuvre la résolution.

Le représentant a estimé que dans de nombreuses situations de conflit, les auteurs d’abus systématiques contre les femmes et les filles demeuraient largement impunis.  Les accusations de violence sexuelle doivent faire l’objet d’enquêtes et leurs auteurs doivent rendre des comptes, non seulement par le biais de la justice, mais aussi grâce au dépistage au sein des forces armées et de sécurité.  En outre, les victimes de violences sexuelles doivent recevoir une assistance et des formes adéquates de réparations.  La situation exige, a-t-il estimé, des mesures supplémentaires de la part du Conseil de sécurité en vue de renforcer l’état de droit et la lutte contre l’impunité.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a relevé combien il reste encore à faire pour que les femmes, dans les situations de conflit, puissent participer pleinement et en toute sécurité aux efforts de consolidation de la paix.  Il a souligné l’utilité des indicateurs élaborés par le Secrétariat de l’ONU pour suivre l’application de la résolution 1325, qui permettent de déterminer les domaines où des actions seraient utiles pour réaliser des progrès.  Pour continuer à améliorer ces indicateurs, il a proposé notamment de tenir compte des circonstances particulières à chaque situation.  Pour cela, a ajouté le représentant, il faudrait poursuivre les consultations avec l’ensemble des États Membres de l’ONU.  Le dixième anniversaire de la résolution 1325 offre une bonne occasion, a estimé M. Apakan, pour pousser le processus dans la bonne direction.  Par ailleurs, il a préconisé d’adopter une approche unique dans les efforts visant d’une part l’application de la résolution 1325, et, d’autre part, celle des résolutions 1820 et 1888 sur la violence sexuelle dans les conflits.  Il a en outre appelé à sensibiliser davantage la communauté internationale sur les quatre résolutions du Conseil de sécurité relatives aux femmes, notamment par le biais des parlementaires.

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a appuyé d’emblée les efforts de l’Assemblée générale pour parvenir à la création d’une entité mixte sur la parité entre les sexes au sein du Secrétariat.  Les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont utiles pour protéger les femmes pendant et au lendemain des conflits armés, a-t-elle poursuivi.  Des lacunes persistent dans la mise en œuvre de ces résolutions, a-t-elle estimé, souhaitant que la communauté internationale déploie les efforts nécessaires « pour combler le fossé entre les concepts et la pratique ».  La représentante a préconisé à cet effet d’examiner les résolutions 1888 et 1889 « de manière intégrée et globale, en admettant qu’il est impossible d’autonomiser les femmes tant que s’exercent contre elles les pires violences physique et psychologique ».  La déléguée libanaise a, à son tour, appelé à la participation accrue des femmes à toutes les étapes des processus de paix et de consolidation de la paix, y compris les programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR).  Elle a aussi plaidé pour que soit levée l’impunité des auteurs d’actes de violences sexuelles pendant les conflits armés.  La résolution 1888 demande justement le renforcement institutions judiciaires et de sécurité à cette fin, un groupe d’experts ayant été créé pour aider les autorités nationales à renforcer l’état de droit avec le consentement des pays concernés, a-t-elle rappelé. 

Mme U. JOY OGWU (Nigéria) a regretté, qu’en dépit des résolutions pertinentes successives adoptées par le Conseil de sécurité, les violences sexuelles se poursuivent, parfois dans un climat d’impunité.  Après avoir indiqué que son pays était l’un des responsables du suivi du programme pilote de protection des femmes dans le cadre de la consolidation de la paix, la représentante a salué les travaux du Conseil de sécurité et du Secrétaire général pour déterminer les mesures permettant d’atteindre les objectifs de la résolution 1325.  Le Nigéria s’est également félicité du rapport du Secrétaire général, qui propose des indicateurs à l’aune desquels la condition des femmes dans les situations de conflit pourrait être mieux évaluée.  Les recommandations pour le programme pilote, telles qu’elles figurent dans le rapport sont louables, a déclaré la représentante, souhaitant cependant que le Conseil de sécurité s’emploie à rechercher un consensus étayé par un engagement collectif.  Avant de conclure, la représentante a proposé que le Secrétaire général identifie et fasse rapport sur les tâches nécessaires à une meilleure coordination des contributions de toutes les parties concernées.

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a mis l’accent sur la nécessité, en vue de rendre les indicateurs opérationnels, de renforcer, surtout dans la phase initiale, la coopération entre les États Membres, les entités des Nations Unies, les institutions régionales et les organisations de la société civile.  La mise en œuvre effective des indicateurs ne doit pas être une fin en soi, mais plutôt un outil supplémentaire pour lutter contre la marginalisation des femmes dans les différentes phases du règlement des conflits, qu’il s’agisse de la prévention, de la médiation ou des activités de consolidation de la paix après les conflits.

Le représentant a souligné l’importance que son pays attachait à l’implication effective des femmes dans les processus de paix.  Toutefois, a-t-il ajouté, leur participation au processus de paix exige que la question de la parité puisse devenir une réalité dans chaque société.  Il a ainsi précisé qu’au Gabon, le Ministère de la défense était dirigé par une femme.  De même, de nombreuses femmes occupent des fonctions de responsabilité dans pratiquement tous les corps d’armée.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a appelé le Conseil de sécurité à continuer de prendre en compte la situation des femmes dans les conflits armés, complétant ainsi les actions menées par les autres entités de l’ONU en faveur de la promotion de la femme.  L’accent doit être mis sur la prévention des violences sexuelles pour éviter leur systématisation dans le cadre de véritables tactiques de guerre, a-t-il ajouté.  Se tournant vers Mme Wallström, le représentant a déclaré que les cinq auteurs de violences sexuelles en République démocratique du Congo (RDC) doivent être traduits en justice dans les meilleurs délais.  La lutte contre l’impunité reste une priorité en RDC, a-t-il rappelé, ajoutant que la situation au Népal, en Birmanie, en Côté d’Ivoire, en Guinée ou au Kenya demeurait une source de préoccupation majeure pour le Conseil.  « Nous devons faire face à ces situations en nous appuyant sur des mesures concrètes prises dans le cadre de la résolution 1888 », a-t-il préconisé.  Concernant le suivi de l’application de la résolution 1325, le représentant s’est félicité de la tenue de consultations entre le Secrétariat et le Conseil de sécurité pour obtenir, d’ici le mois d’octobre prochain, un ensemble d’indicateurs pertinents.  Le représentant a souhaité qu’à l’avenir, la mise en œuvre de la résolution 1325 implique le rôle des femmes et

filles dans les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  Avant de conclure, il a appuyé l’organisation d’une réunion ministérielle à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325, afin de faire le point sur l’état de son application et ouvrir de nouvelles perspectives.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que les efforts la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit devraient, avant tout, porter sur les pays où les cas de violences sexuelles sont les plus fréquents et ne pas faire double emploi avec les structures des Nations Unies existantes qui œuvrent à la promotion de la parité et du respect des droits des femmes.  Le représentant a ensuite salué la qualité du rapport présenté aujourd’hui, dont les indicateurs devraient permettre de mieux comprendre à l’avenir les moyens de prévenir les violences sexuelles.  Il a cependant souhaité que le travail sur ces indicateurs soit plus « transparent » et prenne en compte la nécessité d’établir une répartition des tâches entre les différents acteurs pertinents de l’Organisation.

M. MILOŠ VUKAŠINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a indiqué que les dispositions de la résolution 1325 ont été intégrées dans les plans d’action nationaux de son pays.  Sa délégation, a-t-il ajouté, prend note des activités du Groupe de travail sur les indicateurs, qui vient de fournir une base solide pour les travaux ultérieurs de l’ONU destinés à faciliter l’application de la résolution 1325.  Le représentant a souhaité que le processus d’élaboration et d’adoption des indicateurs pour suivre l’application de la résolution 1325 soit transparent et mené en collaboration avec toutes les parties prenantes à l’amélioration de la situation des femmes dans les conflits armés.  À son tour, il a estimé que la commémoration du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 doit être l’occasion pour les États Membres de faire le point sur les progrès réalisés et réfléchir aux moyens permettant d’éliminer les obstacles à la mise en œuvre de ce texte aux niveaux national et international.

M. LONG ZHOU (Chine) a déclaré qu’il faudrait encourager des synergies entre les différents acteurs de l’Organisation des Nations Unies pour mieux prévenir les violences sexuelles dans les conflits.  Il incombe en premier lieu aux États Membres, qui sont responsables de la sécurité des femmes, de jouer un rôle actif dans la lutte contre ces violences, a-t-il affirmé.  Le représentant a souligné que la communauté des donateurs doit également contribuer à cet effort.  Il a souhaité qu’il y ait, à l’avenir, une meilleure coordination au sein de l’ONU afin d’assurer une mise en œuvre plus efficace de la résolution 1325.

M. GUILLERMO PUENTE-ORDERICA (Mexique) a estimé que toutes les parties doivent appliquer le droit international pendant et au lendemain des conflits armés.  Le rôle des femmes est fondamental dans toutes les étapes de règlement des conflits armés, puisqu’elles sont  « la solution aux problèmes structurels des guerres, civiles notamment ».  Pour le représentant, les progrès en matière de protection des femmes sont insatisfaisants, et le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 doit être occasion de renforcer les moyens d’action collective sur la base d’une évaluation ayant intégré les indicateurs décrits dans le rapport du Secrétaire général.  En octobre prochain, les États Membres devront définir comment l’ONU doit assurer un meilleur suivi de la résolution 1325, a-t-il rappelé, estimant que l’Organisation doit aider les États à prendre et appliquer des mesures concernant la parité et le renforcement de leurs cadres normatif et institutionnel.  Les indicateurs sont à la fois un instrument de diagnostic et une feuille de route pour l’avenir, a-t-il conclu, avant d’appuyer à son tour la création d’une nouvelle entité chargée de la parité entre les sexes au sein du Secrétariat.

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a souligné le « caractère symbolique » de la résolution 1325, et de celles qui ont suivi.  Sa délégation, a-t-il dit, est convaincue du rôle déterminant que jouent les femmes en matière de consolidation de la paix.  Cette première identification de 26 indicateurs est en soi un moment historique et constitue l’aboutissement d’une série de consultations avec tous les États Membres de l’ONU, a estimé le représentant.  Aussi, a-t-il encouragé le Secrétaire général à poursuivre ces consultations pour aboutir à un ensemble affiné qui sera bien compris par tous.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a rappelé que la résolution 1325 fait des femmes des « agents de la paix ».  Un tel rôle suppose une participation active dans le domaine de la prévention des conflits et de consolidation de la paix, a-t-elle expliqué.  Pour la représentante brésilienne, les étapes de relèvement offrent des opportunités aux sociétés de surmonter les antagonismes liés à la parité entre les sexes et de redistribuer les rôles et les pouvoirs sur une base plus équitable. 

Il faut saisir cette occasion d’édifier des sociétés respectueuses des femmes, a souligné Mme Ribeiro Viotti, ajoutant que cet effort suppose également une autonomisation économique accrue des femmes dans les situations postconflit.  Dans le secteur agricole et dans la mise en œuvre des programmes de développement, les femmes doivent jouer un rôle pivot, dans la mesure où la population masculine a été affectée de manière significative par les combats, a-t-elle encore souligné. 

Poursuivant son intervention, Mme Ribeiro Viotti a estimé que les indicateurs de suivi de l’application de la résolution 1325, « s’ils sont définis et appliqués de manière adéquate », peuvent être un instrument décisif d’analyse des situations des femmes dans les conflits armés partout dans le monde.  « Lors des prochaines consultations sur ces indicateurs, nous devrons tenir compte au plus près des défis auxquels chaque pays est confronté », a-t-elle déclaré.  Elle a justifié cet appel en assurant qu’il faut impérativement éviter d’ajouter des fardeaux supplémentaires sur les épaules des pays en développement, en premier lieu ceux sortant d’un conflit. 

M. YUKIO TAKASU (Japon) a souligné l’importance du rapport du Secrétaire général et du programme en cinq points de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Il s’est dit convaincu qu’il faudrait accorder la priorité à l’autonomisation des femmes et s’est félicité des propositions du Secrétaire général à cet égard.  Le représentant a également plaidé pour la mise au point de critères visant à inscrire les auteurs de violences sexuelles sur la « liste de la honte ».  M. Takasu a en conclusion souligné l’importance des rapports thématiques de pays et des mécanismes d’alerte rapide, en particulier dans le cadre des activités de consolidation de la paix.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité se félicite que M^me  Margot Wallstrom ait été nommée Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et réaffirme son soutien au mandat de la Représentante spéciale, énoncé dans sa résolution 1888 (2009).

Le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait présenté dans les délais prévus le rapport demandé dans sa résolution 1889 (2009) (S/2010/173) et prend note des indicateurs et des recommandations qui y figurent.

Le Conseil note qu’il reste à faire un travail de mise au point technique et conceptuelle pour que les indicateurs figurant dans le rapport deviennent opérationnels.

Le Conseil prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec ses membres, en tenant compte des vues exprimées par les autres parties prenantes, y compris les membres de l’ONU qui ne font pas partie de ses membres, et en tenant compte aussi de la nécessité d’affiner les indicateurs figurant dans son rapport (S/2010/173) et du travail effectué parallèlement en application de sa résolution 1888 (2009), en vue d’inclure un ensemble complet d’indicateurs dans le rapport sur l’application de la résolution 1325 (2000) qu’il doit lui présenter en octobre 2010, ainsi qu’un programme de travail précisant les missions et les responsabilités respectives des divers organismes du système des Nations Unies par rapport à ces indicateurs, et un calendrier pour la mise en œuvre desdits indicateurs.

Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer de veiller à présenter, dans tous les rapports qu’il lui soumet sur des pays donnés, des informations concernant l’impact des situations de conflit armé sur les femmes et les filles, les besoins particuliers de celles-ci au lendemain de conflits et les obstacles qui les empêchent de pourvoir à ces besoins.

Le Conseil exprime son intention de se prononcer, à l’occasion du dixième anniversaire de sa résolution 1325 (2000), qui sera célébré en octobre 2010, sur un ensemble complet d’indicateurs à utiliser au niveau mondial pour suivre l’application de la résolution 1325 (2000).

Le Conseil réaffirme qu’il souhaite célébrer le dixième anniversaire de sa résolution 1325 (2000).

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6301^e séance – matin

PIRATERIE AU LARGE DES CÔTES SOMALIENNES: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ APPELLE

LES ÉTATS DE LA RÉGION À TRADUIRE EN JUSTICE LES COUPABLES

Le Conseil de sécurité a affirmé, ce matin, que le fait de ne pas traduire en justice les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à l’action menée par la communauté internationale contre la piraterie.

Dans la résolution 1918, présentée par la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil engage ainsi tous les États, y compris ceux de la région, à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et à envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et d’incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, dans le respect du droit international et des droits de l’homme.

À l’issue du vote, les représentants de la Fédération de Russie et de l’Ouganda ont souligné l’importance d’une résolution adressant « un signal fort contre l’impunité » tout en recherchant des mécanismes supplémentaires pour traduire en justice des personnes reconnues coupables d’actes de piraterie.  Ils ont également jugé que ce texte constituait un appui au Gouvernement de transition dans ses efforts de stabilisation en Somalie. 

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution S/2010/206

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008) et 1897 (2009),

Restant profondément préoccupé par la menace que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer contre des navires font peser sur la situation en Somalie et dans d’autres États de la région, ainsi que sur la navigation internationale et la sécurité des routes maritimes commerciales,

Réaffirmant que le droit international, tel qu’il est codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (« la Convention »), en particulier en ses articles 100, 101 et 105, définit le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, ainsi que les autres activités maritimes,

Réaffirmant également que les autorisations reconduites dans la résolution 1897 (2009) s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention, pour ce qui est de toute autre situation, et soulignant en particulier que la résolution précitée ne peut être regardée comme établissant un droit international coutumier,

Soulignant qu’il importe de s’attaquer aux problèmes posés par le fait que les systèmes judiciaires de la Somalie et des autres États de la région n’ont pas les moyens de poursuivre comme il se doit les personnes soupçonnées de piraterie,

Prenant note avec satisfaction de l’assistance fournie par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et d’autres organismes internationaux et donateurs, agissant en coordination avec le Groupe de contact pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes (« le Groupe de contact »), afin de renforcer les moyens dont disposent les systèmes judiciaires et pénitentiaires de la Somalie, du Kenya, des Seychelles et d’autres États de la région pour poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie et incarcérer celles qui ont été condamnées, dans le respect du droit international des droits de l’homme,

Se félicitant de l’action menée par l’opération Atalante de l’Union européenne, les opérations « Protecteur allié » et « Bouclier océanique » de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, la Force multinationale 151 des Forces maritimes combinées, et divers États agissant individuellement en coopération avec le Gouvernement fédéral de transition et avec d’autres États, pour réprimer la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et notamment pour traduire en justice les personnes soupçonnées de piraterie,

Saluant les efforts déployés par la République du Kenya pour faire juger les personnes soupçonnées de piraterie par ses tribunaux et incarcérer celles qui ont été condamnées, et l’encourageant à continuer sur cette voie, tout en mesurant les difficultés auxquelles elle se heurte pour ce faire,

Saluant également les efforts faits à ce jour par d’autres États pour faire juger les personnes soupçonnées de piraterie par leurs tribunaux,

Prenant acte de la décision des Seychelles d’engager des poursuites contre les personnes soupçonnées de piraterie et se félicitant en particulier de leur décision du 6 février 2010, aux termes de laquelle elles envisagent d’accueillir un centre régional de poursuites,

Saluant la décision du Groupe de contact de créer un fonds international d’affectation spéciale pour appuyer ses initiatives, qui sera administré par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en vue de prendre en charge le coût des poursuites judiciaires contre les personnes soupçonnées de piraterie et de soutenir d’autres formes de lutte contre la piraterie, félicitant les États participants qui ont contribué à ce fonds et encourageant les autres donateurs potentiels à y verser des contributions,

Se félicitant que le Groupe de contact ait adopté le rapport sur l’évaluation des besoins de la région en termes de capacités et exhortant les États et les organisations internationales à faire tout leur possible pour que les recommandations qui y figurent soient rapidement suivies d’effet,

Félicitant les États qui ont révisé leur droit interne pour ériger la piraterie en infraction et permettre à leurs tribunaux de juger les personnes soupçonnées de piraterie, dans le respect du droit international, notamment des droits de l’homme, et soulignant qu’il faut que les États poursuivent leurs efforts dans ce sens,

Notant en même temps avec préoccupation que le droit interne de certains États n’érige pas la piraterie en infraction ou ne contient pas les dispositions de procédure nécessaires pour engager efficacement des poursuites pénales contre les personnes soupçonnées de piraterie,

Appréciant les efforts déployés par le Groupe de contact pour étudier les moyens de poursuivre plus efficacement en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes,

Soulignant que la paix et la stabilité en Somalie, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer les conditions d’une éradication durable de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, et soulignant également que la sécurité à long terme de la Somalie repose sur la mise en place effective, par le Gouvernement fédéral de transition, des forces de sécurité nationales et de la police somalienne, dans le cadre de l’Accord de Djibouti et d’une stratégie nationale pour la sécurité,

Constatant avec préoccupation que des personnes soupçonnées de piraterie sont libérées sans avoir été jugées et se déclarant résolu à faire en sorte que les pirates aient à répondre de leurs actes,

Affirme que le fait de ne pas traduire en justice les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à l’action menée par la communauté internationale contre la piraterie;

Engage tous les États, y compris les États de la région, à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et à envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et d’incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, dans le respect du droit international des droits de l’homme;

Se félicite à cet égard des progrès accomplis dans l’application du Code de conduite de Djibouti de l’Organisation maritime internationale et demande aux États qui y ont souscrit de l’appliquer dès que possible dans son intégralité;

Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans un délai de trois mois, un rapport sur les différentes solutions possibles pour parvenir à poursuivre et incarcérer les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, y compris en particulier sur des solutions tendant à créer dans les juridictions nationales des chambres spéciales, éventuellement dotées d’éléments internationaux, ou à créer un tribunal régional ou encore à créer un tribunal international, et sur les arrangements correspondants en matière pénitentiaire, en tenant compte des travaux du Groupe de contact, des précédents en matière de création de tribunaux internationaux et de tribunaux mixtes, et du temps et des moyens nécessaires pour obtenir des résultats concrets et durables;

Décide de rester saisi de la question.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité de l’information

Trente-deuxième session

1^ere séance - matin

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT À LA COMMUNICATION ET À L’INFORMATION SE FÉLICITE

D’UN PARTENARIAT « PLUS ÉTROIT » AVEC LE COMITÉ DE L’INFORMATION

Les États Membres insistent sur l’importance des Centres

d’information des Nations Unies, du respect et du développement du multilinguisme

Le Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, M. Kiyo Akasaka, s’est félicité ce matin, lors de l’ouverture de la trente-deuxième session du Comité de l’information, du « partenariat plus étroit » forgé au fil des ans avec le Département de l’information (DPI).

Ce partenariat, a-t-il précisé, est « essentiel » dans les efforts des Nations Unies visant à fournir et à diffuser des « informations précises, opportunes et cohérentes, dans le respect des mandats définis par les États Membres ».  « Ces efforts ont permis une information et des communications qui répondent à la fois aux besoins d’une industrie de la communication en évolution constante et aux attentes d’une audience globale », a déclaré M. Akasaka.

Au cours de cette session, qui se déroule jusqu’au vendredi 7 mai, le Comité, organe intergouvernemental chargé d’évaluer les progrès des Nations Unies dans le domaine de l’information, examine les rapports d’activité des trois sous-programmes du Département de l’information: les services de communication stratégique, les services d’information et les services de diffusion*.

M. Akasaka a estimé qu’il était essentiel pour l’ONU de « suivre le rythme des nouvelles technologies » et d’en profiter pour « enrichir et compléter le travail des médias traditionnels », comme la presse écrite, la radio et la télévision.  Le Secrétaire général adjoint a notamment fait état de l’utilisation croissante par le Département, à la fois au Siège et sur le terrain, de médias sociaux tels que FaceBook, Twitter ou YouTube.  En outre, le Département reste attaché, a-t-il dit, à la promotion du multilinguisme aux Nations Unies. 

L’ensemble des délégations qui se sont exprimées lors du débat général, qui a suivi l’intervention de M. Akasaka, ont souligné l’importance d’un partenariat solide entre le Comité de l’information et le DPI.

Plusieurs pays ont déploré le fossé numérique qui sépare les pays développés des pays en développement.  Le Président du Comité, M. Antonio Monteiro Lima, du Cap-Vert, avait été le premier à noter que, « même si les nouvelles technologies peuvent contribuer à accélérer la croissance économique ou à réduire la pauvreté », cet écart constituait un frein à la réalisation des objectifs de développement. 

Le Ministre de l’information de la Zambie, M. Ronnie Shikapwasha, a considéré que le rôle du Département était, à cet égard, d’une « importance cruciale ».  « Il faut que tout soit mis en œuvre pour le réduire au maximum », a insisté le délégué du Chili, qui intervenait au nom du Groupe de Rio.  S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Yémen a regretté que de nombreux pays en développement ne disposent toujours pas des moyens et des ressources nécessaires pour accéder à l’information. 

La plupart des délégations ont réaffirmé l’importance des Centres d’information des Nations Unies.  Ces centres, a ainsi souligné le représentant de l’Espagne, qui intervenait au nom de l’Union européenne, sont les « vecteurs de communication les plus directs avec le public mondial ».  Son homologue du Chili a exhorté le DPI à poursuivre ses efforts pour aider ces centres et leur fournir les moyens et les ressources nécessaires à leur bon fonctionnement.  Les délégations ont également été unanimes sur la question du respect du multilinguisme, sur laquelle, ont-elles fait observer, le Département de l’information doit « concentrer ses efforts ».  « Alors que l’audience des Nations Unies est de plus en plus large, il est indispensable que le DPI s’attache à promouvoir une diversité linguistique », a souligné le Groupe de Rio. 

La Ministre des communications sociales de l’Angola, Mme Carolina Cerqueira, et la représentante du Brésil ont en particulier évoqué la création du nouveau Centre d’information à Luanda, la capitale angolaise, et salué le « travail remarquable » effectué par la Radio des Nations Unies en faveur des populations lusophones.

Quelques délégations, dont celle du Groupe des 77 et de la Chine, ont  appuyé les campagnes de communication de Département de l’information sur des sujets tels que l’élimination de la pauvreté, les changements climatiques, la décolonisation, les droits de l’homme ou le désarmement.

De son côté, le représentant d’Israël a salué le travail accompli par le Département de l’information concernant la commémoration et l’éducation sur l’Holocauste.  « L’une des leçons les plus importantes que l’ONU doit transmettre aux générations plus jeunes, ainsi qu’à tous les citoyens du monde, ce sont les dangers de la haine, du racisme et de la xénophobie », a-t-il estimé. 

Le délégué de la République arabe syrienne a, quant à lui, mis l’accent sur la nécessité de lutter contre le dénigrement des religions et des symboles religieux et jugé essentiel que le Département de l’information traite de questions comme l’occupation étrangère, la question palestinienne et l’ingérence dans les affaires internes des États. 

En début de séance, le Comité de l’information a élu par acclamation M. Shalva Tsiskarashvili, de la Géorgie, au poste de vice-président, en remplacement, jusqu’à la fin de son mandat en 2011 de M. Irakli Chikovani, également de la Géorgie.

Le Comité de l’information poursuivra son débat général demain, mardi 27 avril à 15 heures.

*     A/AC.198/2010/2, A/AC.198/2010/3 et A/AC.198/2010/4

Déclarations liminaires

M. PEDRO MONTEIRO LIMA (Cap-Vert), Président du Comité de l’information, a salué le renforcement des rapports de travail entre le Département de l’information et le Comité de l’information.  Des mesures ont également été prises pour accroître l’interaction entre le DPI et les États Membres, a poursuivi le Président.  Mettant en lumière la situation de son pays, M. Monteiro Lima a partagé l’expérience du Cap-Vert en matière de gouvernance électronique.  Le fossé numérique entre les pays développés et les pays en développement perdure, a déploré le Président.  Même si les nouvelles technologies peuvent contribuer à accélérer la croissance économique ou à réduire la pauvreté, a-t-il estimé, les objectifs de développement ne pourront être réalisés tant que le fossé numérique n’aura pas été éliminé.

Les Nations Unies font face aujourd’hui à de nombreux défis et à des situations d’urgence humanitaire, a rappelé le Président, citant les séismes qui ont frappé Haïti, le Chili et la Chine.  Il a, à cet égard, mis l’accent sur le travail réalisé par le Département de l’information, notamment avec la mise à jour efficace et en temps réel des informations contenues sur le site Internet des Nations Unies.  Le Président du Comité de l’information a estimé que pour établir un partenariat efficace avec le DPI, le Comité doit envisager les moyens permettant de renforcer son rôle.  Avant de conclure, M. Monteiro Lima a indiqué que l’objectif de la trente-deuxième session du Comité de l’information était d’examiner de manière approfondie « les activités du Département de l’information relatives aux mandats qui lui ont été donnés par le Comité et l’Assemblée générale ». 

M. KIYO AKASAKA, Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, a affirmé que la trente-deuxième session du Comité de l’information est l’occasion de soulever et d’examiner des questions et des défis, continus ou nouveaux, liés à la politique des Nations Unies en matière d’information publique et de communication, d’établir des projections sur l’avenir et d’adapter l’Organisation à un monde qui ne cesse de changer.

Au fil des ans, a-t-il dit, grâce à ce processus délibératif, le Département de l’information a forgé un partenariat plus étroit avec le Comité.  Ce partenariat, a-t-il précisé, est essentiel pour guider le Département dans le choix des efforts destinés à fournir et à diffuser des informations précises, opportunes et cohérentes, dans le respect des mandats définis par les États Membres.  Ces efforts ont permis une information et des communications qui répondent à la fois aux besoins d’une industrie de la communication en évolution constante et aux attentes d’une audience globale.

Le Secrétaire général adjoint a indiqué que depuis l’automne dernier, le Département de l’information avait lancé une nouvelle série de conversations avec les États Membres portant sur des questions opportunes et émergentes qui figurent au calendrier de travail de l’ONU, ainsi que sur l’information publique et la communication.  Le Département, a-t-il souligné, continuera d’organiser des forums de discussion et des réunions d’information pendant les périodes intersessions à l’intention des États Membres, qui porteront sur ses programmes et sur des questions émergentes.  Ces activités comprendront une réunion d’information au mois de septembre, qui aura lieu avant l’ouverture du débat général de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale.

M. Akasaka a estimé qu’il était essentiel pour l’ONU de suivre le rythme des nouvelles technologies et d’en profiter pour enrichir et compléter le travail des médias traditionnels, comme la presse écrite, la radio et la télévision.  Les moyens traditionnels de communication continuent de constituer les principaux outils à la disposition du Département pour diffuser l’information à des millions de personnes à travers le monde, notamment ceux qui n’ont pas accès à l’Internet. 

Le Secrétaire général adjoint a notamment fait état de l’utilisation croissante par le Département, à la fois au Siège et sur le terrain, de médias sociaux tels que Facebook, Twitter ou YouTube.  En outre, le Département reste attaché, a-t-il dit, à la promotion du multilinguisme aux Nations Unies.  Il a signalé une nouvelle initiative visant à promouvoir l’utilisation des six langues officielles de l’ONU, et à reconnaître et célébrer la riche diversité culturelle et la compétence multilingue.  Au début de l’année, le Département a ainsi lancé les « Jours des langues de l’ONU », dans le but d’informer, d’éduquer et de distraire en sensibilisant au respect de l’histoire, de la culture et des réalisations de chacune des langues officielles.

M. Akasaka a également qualifié de bonne nouvelle l’établissement du Centre d’information des Nations Unies à Luanda, en Angola, espérant que celui-ci jouera un rôle important dans la diffusion de l’information de l’ONU en langue portugaise.  Le Secrétaire général adjoint a néanmoins fait remarquer que la situation financière globale du réseau des centres d’information n’était guère brillante, réitérant son appel aux États Membres où ils sont basés à prendre en charge leurs loyers.  D’une manière générale, le Département est déterminé à utiliser les ressources dont il dispose de la manière la plus stratégique possible.

M. Akasaka a rappelé que le Comité de l’information et le Département de l’information étaient liés par des objectifs et des buts communs.  Tous les deux, a-t-il dit, sont engagés à faire en sorte que la communauté internationale et les peuples soient plus conscients du rôle et de la pertinence de l’Organisation des Nations Unies dans le monde d’aujourd’hui.  « Nous sommes, a-t-il ajouté avant de conclure, à l’avant-garde du développement et de la défense des politiques d’information et de communication de l’ONU.  Une partie de notre mission, individuellement et collectivement, est le ferme soutien que nous apportons à la liberté de la presse et de l’information ».

Débat général

M. ABDULLAH MOHAMED ALSAIDI (Yémen), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l’importance de renforcer le partenariat entre le Comité de l’information et le Département de l’information.  Au moment où, a-t-il dit, le DPI joue un rôle vital dans la promotion de l’image et des objectifs des Nations Unies, ce partenariat est indispensable.  Par ailleurs, le représentant a déploré que de nombreux pays en développement ne disposent toujours pas des moyens et des ressources nécessaires pour accéder à l’information.  Alors que l’audience des Nations Unies est de plus en plus large, il est indispensable, a estimé le représentant, que le DPI s’attache à promouvoir une diversité linguistique.  Le représentant a, par ailleurs, mis l’accent sur les récents travaux du DPI, notamment les récentes campagnes de communication sur des sujets tels que l’élimination de la pauvreté, les changements climatiques, la décolonisation, les droits de l’homme et le désarmement.

Le Groupe des 77 et de la Chine se félicite du Programme d’information spécial sur la question de la Palestine, a indiqué le représentant, qui a assuré que le Groupe appuyait tous les efforts visant à parvenir à une paix juste, globale et durable.  Le représentant a, par ailleurs, appelé au renforcement des centres d’information régionaux et locaux.  Ils sont une source vitale pour la diffusion de l’information et permettent la réduction du fossé numérique entre pays développés et pays en développement, a souligné le représentant.  Le représentant a également mis l’accent sur le développement de l’Internet et des nouveaux moyens de communication, précisant que l’on compte aujourd’hui plus de 1,8 milliard d’utilisateurs d’Internet dans le monde.  C’est la raison pour laquelle le Groupe des 77 et la Chine prêtent une attention particulière au développement du site Internet des Nations Unies dans les six langues officielles.  Avant de conclure, le représentant a rappelé l’importance de conserver les moyens traditionnels de communication, outils qui, selon lui, sont efficaces pour faire passer le message des Nations Unies.

M. JOSE MARIA CABALLERO (Espagne), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est félicité des efforts déployés par le Département de l’information visant à offrir une meilleure compréhension du travail réalisé par les Nations Unies.  M. Caballero a rappelé combien il était important de poursuivre le développement des centres régionaux et locaux d’information.  Ces centres, a-t-il dit, sont les vecteurs de communication les plus directs avec le public mondial.  Le Département doit, en revanche, concentrer ses efforts, sur le développement et le respect du multilinguisme, a ajouté le représentant. 

L’Union européenne estime qu’il est important pour les États Membres de concentrer leurs efforts afin de permettre au Département de l’information de fonctionner de la manière la plus efficace possible, compte tenu des limites budgétaires, a indiqué M. Caballero.  « Nous reconnaissons l’importance des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui permettent de relayer efficacement et clairement le message des Nations Unies », a assuré le représentant.  À cet égard, a-t-il ajouté, l’Union européenne salue les progrès réalisés dans l’utilisation de l’Internet.  Concluant sa déclaration, le représentant a rappelé l’importance de la liberté des moyens de communication.  Il faut assurer la circulation sans entrave des journalistes et préserver le pluralisme, l’indépendance et la diversité des médias, a-t-il souligné.

Mme CAROLINA CERQUEIRA, Ministre des communications sociales de l’Angola, s’est félicitée du travail positif effectué par le Département de l’information dans le domaine de la diffusion d’informations opportunes sur des sujets importants, notamment sur les activités liées aux opérations de maintien de la paix, au désarmement, à la lutte contre le terrorisme, aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), aux changements climatiques, aux droits de l’homme et à la lutte contre la violence à l’encontre des femmes.  Elle a par ailleurs jugé important que l’information des Nations Unies soit diffusée dans davantage de langues.  Elle a, à cet égard, souligné le travail remarquable effectué par la Radio des Nations Unies en faveur des populations lusophones.

Mme Cerqueira a, de même, salué la décision de l’Assemblée générale d’ouvrir un Centre d’information des Nations Unies à Luanda, la capitale angolaise.  La Ministre a assuré que son pays s’acquitterait de ses propres engagements en fournissant gratuitement des locaux aux Nations Unies.  Dans cette perspective, le Gouvernement de l’Angola a déjà identifié des locaux pour le fonctionnement du Centre, a-t-elle précisé.  Elle a en outre indiqué que l’Angola avait promulgué, en début d’année, sa première Constitution, qui s’inspire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et se conforme aux règles universelles de représentation démocratique.  Elle a ainsi mis l’accent, dans ce cadre constitutionnel, sur la présence en Angola de nombreux journaux et chaînes de télévision privés, de diverses orientations politiques.

M. RONNIE SHIKAPWASHA, Ministre de l’information et Porte-Parole du Chef du Gouvernement de la Zambie, a notamment estimé que le rôle du Département était d’une importance cruciale pour combler le fossé qui existe entre les pays développés et les pays en développement en termes d’outils d’information et de communication, de technologies et de couverture équilibrée.  Le Ministre s’est en outre félicité du travail important réalisé par le Centre d’information des Nations Unies à Lusaka, la capitale zambienne.  Des investissements significatifs ont été effectués pour l’installation de technologies de l’information et de la communication, d’infrastructures qui ont rendu le Centre plus accessible au public.  Le Ministre a lancé un appel pour que ces bureaux ne soient pas fermés dans les États Membres où ils existent encore, nonobstant les contraintes financières.

M. Shikapwasha a par ailleurs souligné que son gouvernement continuait de prendre un certain nombre de mesures visant à assurer une large couverture par les médias du pays et une bonne diffusion de l’information.  De même, a-t-il ajouté, le Gouvernement zambien s’attache à réformer l’industrie des médias, conformément aux défis actuels et à venir de ce secteur essentiel.  

M. JORGE TAGLE (Chili), qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a mis l’accent sur l’importance de faire mieux comprendre les objectifs et les activités des Nations Unies, dans les divers produits du Département de l’information.  Il a indiqué que le développement de différents sites Internet contribue largement à diffuser ces informations.  Toutefois, le Groupe de Rio est préoccupé par le fossé numérique qui existe entre les pays développés et les pays en développement.  Il faut que tout soit mis en œuvre pour le réduire au maximum, a-t-il dit.  Le représentant a également rappelé l’importance de conserver les moyens traditionnels de communication, tels que la radio et la télévision, afin de faire passer le message des Nations Unies. 

Concernant les Centres d’information des Nations Unies, le représentant a souligné que leur rôle était essentiel.  Il a exhorté le DPI à poursuivre ses efforts afin d’aider ces centres et leur fournir les moyens et les ressources nécessaires à leur bon fonctionnement.  Le respect du pluralisme linguistique est indispensable, a rappelé le représentant, qui a regretté le clivage entre les différentes langues du site Internet des Nations Unies.  Le Groupe de Rio, a-t-il assuré avant de conclure, salue les efforts du Département de l’information visant à encourager l’accès des personnes handicapées à l’information.  Le Département, a-t-il dit, devrait continuer à déployer ces efforts.

M. MANAR TALEB (République arabe syrienne) a indiqué que son pays attachait une importance particulière à la création d’un nouvel ordre mondial de l’information, qui soit plus juste et plus équitable.  Le représentant a plaidé en faveur d’une coopération mondiale entre les États dans ce domaine.  Il a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre le dénigrement des religions et des symboles religieux.  Le représentant a en particulier estimé qu’il était essentiel que le Département de l’information traite de questions comme l’occupation étrangère, la question palestinienne et l’ingérence dans les affaires internes des États. 

Il a par ailleurs souligné l’importance d’élargir le réseau des Centres d’information des Nations Unies dans les pays en développement.  Il a salué les efforts consentis par le Département en vue d’accroître la présence de l’ONU sur Internet.  Davantage d’efforts doivent être fournis pour assurer pleinement la parité entre les langues officielles des Nations Unies, a-t-il précisé.  Le représentant a encouragé le Département à déployer des efforts supplémentaires pour dénoncer l’agression israélienne flagrante contre ce qu’il a qualifié de valeurs de l’humanité, et à continuer à mettre en œuvre le programme annuel en faveur de la Palestine.  Il a également souligné la nécessité de résorber le fossé numérique entre les pays développés et les pays en développement.  De même, le Département doit, a-t-il estimé, intensifier son action pour couvrir les événements dans les pays africains, de manière à démontrer l’engagement international à soutenir ce continent. 

Mme MARIA TERESA MESQUITA PESSOA (Brésil), soulignant l’importance de respecter le pluralisme linguistique, a salué les efforts déployés par l’unité portugaise de la Radio des Nations Unies, en dépit de ressources financières et humaines limitées.  Elle a estimé qu’il était nécessaire de promouvoir les synergies entre les moyens traditionnels de communication et les nouveaux moyens, a-t-elle estimé.  Alors que les nouveaux moyens permettent de fournir des informations très rapidement, les moyens traditionnels demeurent importants, notamment pour certains pays qui ne disposent pas des nouvelles technologies de l’information et des communications.  La représentante a, par ailleurs, souhaité que le Département de l’information et les États Membres, par le biais du Comité de l’information, continuent de travailler en étroite coopération.  L’information est l’essence même du travail des Nations Unies, a rappelé la représentante, soulignant qu’elle est en particulier indispensable pour les pays en développement.  Concernant les Centres d’information des Nations Unies, Mme Mesquita Pessoa a mis l’accent sur la création du nouveau centre d’information de langue portugaise, à Luanda, en Angola.  Le Brésil, a-t-elle dit, se félicite de son entrée en fonctions.  Appuyant le travail réalisé par le DPI dans le cadre du Programme d’information spécial sur la question de la Palestine, la représentante s’est déclarée convaincue que la sensibilisation de l’opinion publique et la promotion du dialogue contribueront aux efforts en faveur d’une paix durable au Proche-Orient.

M. DANIEL CARMON (Israël) a affirmé que son pays appuyait le Département de l’information dans ses avancées dans l’utilisation de nouveaux médias et de nouvelles technologies.  Il a félicité le Département pour sa souplesse.  Le Département de l’information a des contacts accrus avec la société civile et les jeunes, a-t-il dit, se félicitant de la contribution de son pays à cet égard, notamment dans le cadre de la deuxième Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.  Le représentant a également cité la cinquième Journée de commémoration à la mémoire des victimes de l’Holocauste.  L’une des leçons les plus importantes que l’ONU doit transmettre aux générations plus jeunes, ainsi qu’à tous les citoyens du monde, ce sont les dangers de la haine, du racisme et de la xénophobie, a-t-il estimé.  M. Carmon a exprimé la profonde appréciation de sa délégation pour le travail accompli par le Département concernant la commémoration et l’éducation sur l’Holocauste.  Il a espéré que l’Holocauste et le Programme de sensibilisation des Nations Unies continueront de bénéficier des ressources adéquates.

Le représentant s’est par ailleurs déclaré préoccupé par le Programme d’information spécial sur la question de Palestine qui, a-t-il dit, se fonde sur une résolution anti-israélienne relative à un conflit spécifique.  Ce Programme, a-t-il expliqué, offre une description subjective de la région et ne correspond pas à la réalité.  Il a assuré que son pays était prêt à travailler à la formulation d’une résolution nouvelle, plus constructive, plus équilibrée sur les mandats des activités à venir.  Une telle résolution, a-t-il dit, devrait viser à la promotion de l’éducation à la paix, à la tolérance, à la compréhension mutuelle et à la prévention à l’incitation.

Mme EILEEN P. MERRITT (États-Unis) a salué les efforts du Secrétaire général adjoint à la communication et à l’information, M. Kiyo Akasaka, et du Département de l’information, pour diffuser le plus largement possible les informations sur les activités de l’Organisation des Nations Unies.  « Nous continuons à encourager M. Akasaka à identifier les moyens d’améliorer l’efficacité, l’intégration et la coordination des activités du Département de l’information ».  La représentante a invité le Département de l’information à poursuivre ses efforts pour s’acquitter de son rôle de la manière la plus efficace possible.  Mme Merritt a rappelé l’importance de la Journée mondiale de la liberté de la presse, qui sera célébrée le lundi 3 mai.  « La liberté de la presse, qui est un pilier de la démocrate américaine, est inscrite dans notre Constitution », a-t-elle rappelé.  Une presse libre est fondamentale et indispensable pour une véritable démocratie, a-t-elle souligné.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a affirmé que le Département de l’information jouait un rôle important en tant que « voix publique » des Nations Unies, contribuant à donner une image positive de l’Organisation aux yeux de la communauté mondiale.  Le Kazakhstan, a-t-elle ajouté, salue la mise en œuvre des nouvelles approches du Département et de l’utilisation de nouveaux médias, y compris les réseaux sociaux et d’autres outils émergents permettant une diffusion maximale de sa production, en particulier à l’intention des jeunes et des populations urbaines, ainsi qu’à l’intention de ceux qui ont un accès très limité, ou pas du tout, à Internet.

La représentante a exprimé sa gratitude envers le Département de l’information pour avoir assuré une couverture complète et en temps voulu de la visite du Secrétaire général dans les pays d’Asie centrale au cours du mois d’avril.  Elle a en particulier souhaité que le Kazakhstan, en tant qu’auteur du projet de résolution des Nations Unies visant à proclamer le 29 août de cette année première Journée internationale d’action contre les essais nucléaires, reçoive une assistance de la part du Département de l’information.  Ce projet de résolution, a-t-elle précisé, exhorte la communauté internationale à souligner l’importance essentielle de la compréhension des effets destructeurs des armes nucléaires.  Par ailleurs, la représentante a souhaité que le DPI continue d’attirer l’attention sur des questions comme celle de la réduction de la mer d’Aral. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Neuvième session

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

L’INSTANCE PERMANENTE EXAMINE L’IMPACT DE LA CRISE  É CONOMIQUE ET DES ACTIVITÉS

DES MULTINATIONALES SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

L’Instance permanente sur les questions des autochtones a examiné aujourd’hui l’impact de la crise économique mondiale et des activités des multinationales sur les premières nations.  Les participants au débat ont souligné, dans ce contexte, que plusieurs millions d’hectares ont été concédés à l’industrie très polluante des mines.  Il faut mettre en place des mécanismes de responsabilité, a préconisé un membre de l’Instance permanente, en s’attardant sur les chiffres selon lesquels aux États-Unis, le taux de chômage des autochtones est passé de 50 à 80% durant la crise économique.

Dans ce cadre, plusieurs orateurs ont rappelé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones impose aux États de se conformer au principe de « consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones » avant toute décision susceptible d’affecter les premières nations.  Ce principe a été rappelé avec force au représentant de la Banque mondiale qui tentait de faire valoir la bonne foi de son organisation. 

Mais il a eu le tort de parler du caractère « non contraignant » de la Déclaration des Nations Unies, qui n’empêcherait pas la Banque de vouloir mener des « consultations préalables » avec les communautés autochtones pour assurer la conformité de ses investissements avec la Déclaration des Nations Unies.  

La différence entre « consultations préalables » et « consentement préalable » lui a été fermement rappelée.  Les membres de l’Instance ont en outre émis des doutes sur cette nouvelle politique et demandé des exemples pratiques de la manière dont la Banque s’assure que ses projets ont bien reçu l’aval des communautés autochtones.  Quant au prétendu caractère « non contraignant » de la Déclaration, le représentant s’est entendu dire que de nombreux articles sont directement tirés de conventions internationales juridiquement contraignantes. 

« Il n’appartient pas à la Banque mondiale d’interpréter les instruments internationaux en matière de droits de l’homme », a tranché un membre de l’Instance, avant qu’un autre n’ajoute que « lorsque l’ONU fixe des normes internationales, les États et organismes internationaux doivent les respecter sans tenter de les réinterpréter ». 

L’Instance permanente s’est aussi penchée sur les questions liées à la pêche, à l’élevage, à la reconnaissance des droits de la Terre nourricière et à la surreprésentation des jeunes autochtones dans les prisons.  Elle poursuivra ses travaux demain, mardi 27 avril, à 10 heures dans la salle de conférence 1 (NL Building).

TRAVAUX FUTURS, QUESTIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET QUESTIONS NOUVELLES

Présentation des rapports et débat

Au titre de ces questions, Mme VICTORIA TAULI CORPUZ, membre de l’Instance, a parlé du rapport en cours de rédaction intitulé « Étude sur les effets de la crise économique mondiale sur les peuples autochtones ».   Elle a souligné combien la crise a démontré l’urgence de réformer les systèmes commercial et financier internationaux.  Cette crise, a-t-elle insisté, n’est qu’un aspect des difficultés auxquelles se heurtent les peuples autochtones; la destruction de l’environnement étant l’autre aspect. 

Le taux de pauvreté des autochtones américains a doublé entre 1990 et 2000, a poursuivi l’oratrice en rappelant que moins de la moitié des 561 tribus que comptent les États-Unis sont impliquées dans l’industrie du jeu et que 75% des 670 000 emplois créés dans les casinos gérés par des Indiens sont occupés par des non-indiens.  En conséquence, seuls 3,7% des Indiens d’Amérique et d’Alaska travaillent effectivement dans l’industrie du jeu.  En outre, cette industrie a procédé à des licenciements massifs, en raison de la crise financière qui a entraîné une baisse de fréquentation. 

Dans les réserves, le taux de chômage est passé de 50 à 80%.  Au Wyoming, 70% des autochtones vivent en dessous du seuil de pauvreté, alors que le taux de suicide des Indiens dans tout le pays est de 70% plus élevé que la moyenne nationale.  Dans la réserve de Rosebud au Dakota, on enregistre 200 suicides pour 100 000 chez les hommes âgés de 15 à 24 ans, ce qui en fait le record du monde, « l’épicentre du suicide » dans le monde.

Parmi ses recommandations, Mme Tauli Corpuz a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les filets de sécurité en faveur des autochtones et de veiller à ce que des mécanismes de responsabilité soient mis en place. 

Mme TONYA GONELLA FRICHNER, membre de l’Instance, a présenté les résultats de la réunion d’experts sur les enfants et les jeunes autochtones qui se trouvent en prison, dans des foyers d’accueil ou des centres d’adoption.  La réunion s’est tenue les 4 et 5 mars dernier en Colombie britannique.  Elle a notamment mis l’accent sur l’importance de la réinsertion et revendiquer le droit des communautés et des familles autochtones à assumer une responsabilité partagée dans l’éducation de leurs enfants.  Elle a également précisé que les États-Unis étaient le seul pays à s’être doté d’une loi fédérale qui protège le droit des enfants autochtones.

Mme ANDREA CARMEN, Rapporteure du Groupe d’experts, a appelé les États à respecter l’Observation générale 11 de la Convention relative aux droits de l’enfant et a demandé États-Unis à ratifier ladite Convention.  Elle a demandé à l’ONU de créer des programmes pour renforcer les capacités des communautés et des familles autochtones.  L’Instance, a-t-elle poursuivi, doit exhorter tous les organes de traités régionaux à reconnaître les systèmes juridiques et traditionnels des peuples autochtones.

Les États doivent aussi assumer leur pleine responsabilité quant à l’impact des anciens programmes visant à retirer les enfants de leur famille.  La Rapporteure a précisément appelé l’Australie à appliquer la loi sur la discrimination raciale dans le Territoire Nord.

Elle a en outre appelé les États à dépénaliser certaines activités auxquelles se livrent les enfants des communautés pauvres, notamment la mendicité, les petits larcins et la prostitution infantile.  Tous les programmes de placement et d’adoption et tous les systèmes de justice juvénile où les autochtones sont surreprésentés doivent être revus, a-t-elle estimé.

Les communautés et familles autochtones devaient être impliquées dans toute décision concernant le placement de leurs enfants.  Les États doivent également adopter des mesures juridiques relatives au retrait et au placement des enfants autochtones.

Présentant le rapport intitulé « Étude sur la conformité des politiques et des projets relatifs aux changements climatiques aux normes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » (E/C.19/2010/7), M. HASSAN ID BALKASSM, membre de l’Instance, a regretté que la participation des peuples autochtones à l’élaboration de la législation et de politiques relatives aux changements climatiques reste insuffisante.  Il a précisé que l’étude se divisait en six partie à savoir les changements climatiques; la législation et les politiques internationales relatives aux changements climatiques; les changements climatiques et les peuples autochtones; les changements climatiques et les droits de l’homme; l’obligation de se conformer à la Déclaration; et les changements climatiques et les droits des peuples autochtones. 

Prenant le relais de la présentation de cette étude, Mme PAIMANEH HASTEH, membre de l’Instance, a notamment rappelé que la Déclaration imposait aux États le strict respect du principe de « consentement préalable », dans l’élaboration des mesures sur les changements climatiques. 

M. THOMAS FORTUNE, Internationale touarègue, a regretté que le groupe d’experts sur les organisations nomades de Mongolie n’ait toujours pas été mis sur pied.  Il a voulu savoir quand cet atelier d’experts verrait le jour et à quand s’attendre à la création d’un Groupe d’experts pour les peuples nomades d’Afrique subsaharienne?  Le bureau de l’Instance a dit espérer voir très prochainement la création de ce groupe.

Mme HILARIASUPA HUAMAN, autochtone de Cisco et Député péruvienne, a, parlant des effets des changements climatiques sur la Terre nourricière, fustigé les capitalistes qui polluent et tuent cette Terre, en tuant, dans le même temps, les peuples autochtones qui la chérissent pourtant depuis des milliers d’années.  Elle a appelé l’Instance à faire preuve de plus d’efficacité pour faire appliquer les instruments et les lois relatifs à la défense de la planète.  Il faut pour ce faire, a-t-elle préconisé, unir les peuples autochtones.

M. PAVEL SULYANDZIGA, membre de l’Instance, a présenté une Étude sur les entreprises et le peoples autochtones, et a estimé que l’époque actuelle est particulièrement difficile pour ces derniers du fait des projets gigantesques susceptibles de corrompre leurs terres ancestrales et de menacer leur survie spirituelle et ethnique.  L’avenir exigera des efforts conjoints des gouvernements tribaux et de l’État pour assurer la reconnaissance des droits des autochtones, a-t-il dit.

Il a dénoncé les politiques de « paternalisme et de domination » des pays industrialisés, lesquelles donnent lieu à de graves problèmes sociaux, notamment un taux important d’alcoolisme et de suicide au sein des communautés autochtones.  Il est pratiquement impossible pour ces communautés de vaincre ce phénomène car elles n’ont ni la « voix », ni l’argent, ni l’éducation ni la formation nécessaire pour faire face aux entreprises multinationales, a-t-il commenté.  Le membre de l’Instance a réclamé davantage d’efforts pour aider les peuples autochtones à gérer leurs propres terres.

M. Sulyandziga a ensuite estimé que certains progrès avaient été accomplis au Canada, où un nombre croissant d’entreprises autochtones avait vu le jour.  Ce mouvement, a-t-il ajouté, a mis l’accent sur l’importance de protéger les droits des communautés autochtones pendant le lancement d’importants projets industriels sur leurs terres.  Il a également indiqué qu’en Fédération de Russie, les peuples autochtones pouvaient dorénavant participer à la gestion de projets industriels dans la région du Nord, ainsi qu’aux études sur l’impact social et écologique sur les communautés autochtones.

Pour progresser encore, il conviendrait de renforcer les normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones et les relations de ces peuples avec les entreprises multinationales.  Les gouvernements devaient déjà garantir le respect les droits des peuples autochtones, lorsqu’ils signent des contrats avec les entreprises.  Les principes de la Déclaration des Nations Unies et des Conventions pertinentes de l’OIT doivent être intégrés dans le droit commercial des pays.

M. Sulyandziga a reconnu que certaines entreprises avaient commencé à mettre en œuvre des mesures pour améliorer la situation socioéconomique des peuples autochtones.  Les structures économiques, communautaires et gouvernementales autochtones doivent être sur un pied d’égalité avec les structures étatiques, notamment lorsque des projets industriels à l’examen ont des conséquences sur les terres et territoires autochtones.  « Sans le développement du potentiel humain, les autochtones ne pourront pas exercer leurs droits », a conclu le membre de l’Instance.

Mme MARIA SUMIRA DE CONDE, Parlementaire du Pérou, a dénoncé l’exploitation sauvage menée par l’industrie minière, au détriment de la biodiversité.  Plusieurs millions d’hectares ont été accordés en concession à des entreprises qui contaminent et polluent les fleuves et les terres ancestrales.  Elle a souhaité que l’on surveille les plus grands pollueurs et que l’on obtienne d’eux des accords pour sauvegarder la biodiversité et reformer toutes ces politiques « égoïstes ».

Mme PI IHSU, Caucus mondial des jeunes, a mis l’accent sur la revitalisation de la culture et de la langue, en estimant que l’amélioration de l’éducation était le meilleur moyen de renforcer les capacités des peuples autochtones.  Elle a demandé à l’Instance d’examiner la question de la pauvreté en s’assurant que les politiques de développement ne soient pas mises en œuvre contre l’intérêt des peuples autochtones. 

M. TULIAN, Collectif du Pacifique, a souhaité que les propriétaires traditionnels puissent participer pleinement aux prises de décisions et de consultations relatives à la gestion de leurs terres.  Dénonçant la pression de l’industrie extractive pour s’accaparer des terres ancestrales, il a demandé à l’Instance permanente d’exhorter les États à nommer un commissaire qui serait chargé d’élaborer des normes dans ce domaine, notamment pour atténuer les incidences négatives sur les communautés locales. Soulignant ensuite que les droits de pêche des peuples autochtones ne sont pas formellement reconnus dans la région du Pacifique, parce que la pêche est réglementée par les États, il a exhorté l’Australie, la France, le Chili et les États-Unis à respecter la lettre et l’esprit de la Déclaration des Nations Unies. 

Pour ce qui est de la question des pensionnats, le représentant a expliqué que les autochtones n’ont pas à sacrifier leur droit à l’autodétermination et à l’intégrité culturelle pour réaliser leur droit à l’éducation.  Il doit leur être possible de fréquenter des établissements scolaires de bon niveau sur leurs territoires propres.  Dénonçant l’impact des politiques d’assimilation sur les jeunes autochtones, le représentant a insisté sur la nécessité de veiller au respect de l’article 14 de la Déclaration qui souligne l’importance de l’éducation et de la culture pour les peuples autochtones.  Il a demandé aux États à exploiter les nouvelles technologies, en proposant des cours à distance. 

Il a également invité l’Instance permanente à faire une étude approfondie de la Doctrine de la découverte et de Terra Nullis et de son impact sur les droits fondamentaux des peuples autochtones.  Les conclusions et recommandations de cette étude devraient être présentées en 2012 par l’Instance.  Le Collectif du Pacifique propose en outre que l’Instance permanente se déplace d’une région à une autre de manière à permettre à toutes les régions d’avoir un accès équitable à ce mécanisme.  Pendant les rénovations de l’ONU à New York, l’Instance pourrait être basée à Bangkok, ce qui faciliterait la participation de la région Pacifique à ses travaux.

M. NEAL GILLESPI, Caucus d’Australie, a dit que les droits fondamentaux des aborigènes étaient très affectés par le taux élevé d’incarcération.  Les hommes autochtones sont marginalisés de la naissance à  l’âge adulte, a-t-il dit, en souhaitant que l’on examine tous les éléments de la marginalisation qui sont la cause de ce taux d’incarcération.  Il a exhorté l’Instance permanente à encourager la participation des enfants et des jeunes autochtones aux mécanismes des Nations Unies.  Il lui a demandé de favoriser des interactions entre les États et les aborigènes, afin de mettre en œuvre des stratégies de lutte contre la surreprésentation des jeunes autochtones dans les prisons.  

M. ALEXEY TSYKAREV, Association des jeunes finno-ougriens, s’est dit préoccupé par le fait que la Fédération de Russie donne aux peuples autochtones le statut de « peuple minoritaire », ce qui compromet la possibilité d’accorder un appui plus important à ces populations.  Le maintien de la culture et de la langue étant primordial, il regretté qu’à peine 50% des Finno-Ougriens maitrisent leur langue maternelle.  Lançant un appel à l’application des lois relatives à l’apprentissage des langues, il s’est félicité de la Convention relative aux biens immatériels et a invité les États à l’appliquer.  Il a conclu en rappelant que dans la Fédération de Russie, les autochtones doivent acheter leurs quotas de pêche et de chasse.

M. GARABIDE ELKARTEA, Garabide y Trait d’union du peuple basque de l’Europe occidentale, a soutenu que le développement intégral des peuples autochtones commence dans la mesure où il y a une expérience collective et un capital social de l’expérience identitaire.  Les langues et les cultures originaires sont les fondements de l’identité et par conséquent l’un des axes fondamentaux du développement communautaire.  Lorsque les langues disparaissent, les peuples disparaissent également, a-t-il affirmé.   Expliquant que la langue du peuple

basque, l’euskera, est l’une des plus anciennes au monde, il a insisté sur le fait que le plein développement en tant que peuple ne se réalisera que s’il est possible de maintenir son essence, son identité, sa langue et que cela ne se perde pas au nom du développement économique. 

Même s’il regrette que le peuple basque n’ait pas obtenu un statut officiel sur certains territoires, il a néanmoins souligné les acquis comme le fait qu’il existe aujourd’hui des écoles et des universités dans la langue originaire basque, des organisations de développement culturel et des chaines de télévision en langue basque.  Cela permet à la culture basque de s’épanouir à la fois en tant que culture ancienne qu’en tant que culture moderne, a-t-il expliqué.  Il a recommandé à l’Instance permanente de réfléchir plus profondément sur la situation réelle des langues originaires et que ce sujet soit inclus de manière permanente dans l’ordre du jour de l’Instance.  À cet effet, il a proposé la création d’un groupe de travail spécifique chargé d’examiner les moyens d’aborder la question des stratégies de développement linguistiques.

Mme IVAN TORAFING, Réseau des jeunes d’Asie-Pacifique, a, à son tour, évoqué les taux de plus en plus élevés d’incarcération des jeunes.  Elle a engagé l’Instance à prier tous les États de ratifier et d’appliquer tous les instruments relatifs aux droits de l’enfant.  La représentante a engagé les États à mettre en œuvre une législation souple concernant les jeunes autochtones, ainsi que des mesures de réinsertion.

Mme SANDRA MILLER, Service juridique des Aborigènes de l’Ouest de l’Australie, a exhorté les États, l’Australie en particulier, à atténuer les incidences négatives des projets de développement sur les communautés locales.  Elle a rappelé qu’un assentiment préalable des autochtones doit être obtenu avant le lancement de tout projet d’exploitation.  Elle a exhorté l’Instance à examiner les moyens de faire en sorte que les entreprises assument leur responsabilité sociale.

Répondant au Caucus des jeunes, la représentante du Viet Nam a contesté les allégations sur les prétendues politiques du Gouvernement du Viet Nam.  Elle a exhorté les représentants des peuples autochtones à ne pas utiliser la tribune de l’Instance à des fins politiques et à se contenter à débattre des questions inscrites à l’ordre du jour. 

L’Instance a également été saisie d’un rapport sur les droits de pêche en mer des autochtones et étude des cas de l’Australie et de la Norvège (E/C.19/2010/2) qui tente de déterminer si les peuples autochtones des États côtiers ont droit à un statut privilégié, sous la forme d’un droit exclusif dans certaines zones ou droit prioritaire dans la prise de décisions comme la définition des quotas de pêche en mer. 

Il aborde le droit international applicable, décrit la législation nationale de l’Australie et de la Norvège, pays qui ont tous deux des intérêts importants en matière de pêche, et se conclut par une comparaison avec le droit international.  En Australie, la gestion halieutique, les dispositifs de protection de l’héritage culturel ainsi que la législation des droits fonciers ont soumis les droits de pêche en mer des autochtones à une stratification complexe de compétences, composée de trois échelons gouvernementaux, et à des intérêts publics, privés et industriels.

La défense des droits fonciers autochtones sur les espaces marins peut s’avérer complexe et longue en raison des négociations avec les nombreuses parties prenantes.  Toutefois, il est possible de reconnaître certains intérêts spécifiques aux autochtones comme un droit exclusif de pêche en mer, soumis uniquement au droit international de passage inoffensif.  Ces droits sont plus forts que tous les droits fonciers obtenus jusqu’ici.

En ce qui concerne les populations saamies côtières en Norvège, l’origine historique et le fondement juridique international de leurs droits de pêche en mer sont documentés et validés par une commission nommée par le Gouvernement, dont la conclusion est critiquée par le Procureur.  Des consultations entre le Gouvernement norvégien et le Parlement saami vont avoir lieu. 

Pour les populations saamies, la pêche est essentielle à la survie de leurs communautés locales qui font vivre de nombreux ménages, ces communautés étant elles-mêmes indispensables à la protection de la culture saamie. L’avenir de cette culture dépend donc de la reconnaissance des droits de pêche, qui font actuellement l’objet de débats juridiques et politiques, au niveau national.

L’Instance était aussi saisie d’une « Étude sur la nécessité de reconnaître et respecter les droits de la Terre nourricière » (E/C.19/2010/4) qui s’articule autour des six questions relatives à l’harmonie avec la Terre nourricière, au paradigme de Brundtland en matière d’environnement et de développement durable, à la diversité biologique et aux changements climatiques; au droit international et aux droits des peuples autochtones et de la Terre nourricière, et aux droits de la Terre nourricière dans les milieux non autochtones.  La conception andine de la Terre nourricière est longuement expliquée dans cette étude qui présente également en annexe la « Synthèse pour une déclaration sur les droits de la Terre nourricière » proposée par le Président de la Bolivie, Evo Morales Ayma, et soumise à l’Assemblée générale, le 22 avril 2009, date de la première Journée internationale de la Terre nourricière.

S’agissant de « l’Étude sur l’impact des mesures d’adaptation et d’adoucissement du changement climatique sur l’élevage de rennes », il est noté que la mondialisation a introduit une nouvelle réalité pour plusieurs communautés d’éleveurs de rennes.  Les effets cumulatifs de la parcellisation des terres, de l’exploitation des ressources naturelles, de la diminution de l’accès aux terres et des effets multiples du changement climatique sur les écosystèmes de l’Arctique ont exercé une pression très forte sur ces communautés. 

L’étude indique que l’approche équilibrée pour résoudre le « problème » est de trouver les moyens d’empêcher que ces symptômes ne s’aggravent.  Les solutions passent par l’identification des causes du changement climatique qui peuvent être liées à  la consommation énergétique, à la mondialisation, à la fragmentation du paysage, à l’exploitation des ressources naturelles, à une croissance économique sans limite ou encore au mode de consommation actuelle.

La situation de la communauté des éleveurs de rennes est complexe, reconnaît l’étude qui demande des recherches plus poussées et des stratégies fondées sur la Déclaration des Nations Unies.  La communauté scientifique, les institutions des Nations Unies, les organisations régionales et les gouvernements concernés doivent mettre l’accent sur la vulnérabilité des éleveurs, l’adaptation au changement climatique, la souplesse des stratégies et la compréhension du concept de résilience.  Ils doivent travailler en partenariat avec les éleveurs de rennes. 

M. PAVEL SULYANDZIGA, membre de l’Instance, a expliqué que l’élevage des rennes définit la culture des peuples autochtones de la région arctique.  Il a attiré l’attention sur la Déclaration de Moscou signée par les représentants des peuples autochtones de la région arctique, après une réunion tenue dans la capitale russe les 14 et 15 avril 2010.  Il a rappelé que cette Déclaration porte sur le développement industriel de la région arctique dans le contexte des changements climatiques.

Les représentants de ces peuples savent que la région est riche en minerais et qu’il faut pouvoir en disposer.  Ils estiment cependant que le développement industriel de cette zone doit se faire dans le respect des droits des peuples autochtones sur ces terres et sur la base d’un modèle de développement durable, dont les politiques doivent être arrêtées avec le consentement préalable de ces peuples.

M. HASSAN ID BALKASSM, membre de l’Instance, a estimé que le passage d’une philosophie liée aux droits de la Terre nourricière nécessitera des efforts considérables, étant donné la tradition négative qui prévaut aujourd’hui.  Il s’est inquiété que des gouvernements continuent de céder leurs sols à d’immenses entreprises, compromettant ainsi la volonté des populations autochtones de gérer elles-mêmes leur terre. 

Mme ISABEL ORTEGA, Vice-Ministre de la justice de la Bolivie, a dénoncé le fait que notre Terre nourricière, la Pacha Mama, a été blessée par l’industrialisation qui a remis en cause le concept de développement durable dans le monde.  « Au nom de quoi? » s’est-elle demandée, en constatant que certains dégâts sont d’ores et déjà irréversibles comme la disparition de certaines espèces animales et végétales, la désertification, l’élévation du niveau de la mer et des températures, avec les conséquences que l’on sait sur les récoltes et l’autosuffisance alimentaire du monde.  Pourquoi a-t-on maltraité cette Terre nourricière? a-t-elle renchéri, en dénonçant la complicité de la communauté scientifique qui se limite à dénoncer les dégâts sans avoir le courage de parler des véritables causes de ces problèmes. 

Elle a lancé un appel au monde entier pour qu’il vienne au chevet de la Terre nourricière, même si cela coûte l’abandon de l’idéologie capitaliste, basée sur l’appât du gain.  Ce système capitaliste ne comprend pas, selon elle, les droits des autochtones et ne reconnaît la Terre que comme source de revenus et pas du tout comme source de vie.  Dénonçant le système impérialiste et colonialiste, elle a appelé le monde à s’engager résolument sur la voie de l’harmonie entre la nature et les êtres humains, ce qui suppose le respect des droits de la Terre et la reconnaissance de l’être humain pour ce qu’il est et pas pour ce qu’il a.

Mme SHIRLEY McPHERSON, Présidente d’Indigenous Land Cooperation, a mis l’accent sur l’impact de l’élévation du niveau de la mer sur l’érosion des sols dans le détroit de Torres.  Elle a souligné la vulnérabilité des communautés concernées et la nécessité de trouver des solutions à moyen et à long termes.  Après avoir remercié les Nations Unies pour avoir rencontré les autorités régionales du détroit de Torres, elle a dit: « nous faisons tout ce que nous pouvons pour nous aider nous-mêmes et faire face à ce changement climatique ».  Elle a tout de même prévenu de la présence certaine de « réfugiés climatiques ». 

Mme KRISTINA NORDLING, Conseil saami, a expliqué que le Gouvernement suédois avait autorisé un projet d’éoliennes qui, selon ses chiffres, est amené à détruire 25% des pâturages des rennes de la communauté saami, l’argument étant que les énergies renouvelables sont plus importantes que les droits des saami.  Expliquant que les démarches du Conseil saami auprès de la banque allemande qui finance ce projet ont été vaines, car leur vis-à-vis sont les pouvoirs publics suédois qui appliquent la loi suédoise, le Conseil saami continue de voir dans ce projet une violation des droits des saamis.  C’est la raison pour laquelle, a expliquée l’oratrice, le Conseil a déposé une plainte.  Elle a demandé à l’Instance de faire appel à des experts pour mener une étude sur l’incidence de la perte des pâturages sur la communauté saamie. 

M. TUOMAS ASLAK, Conseil parlementaire sami, a fait la même demande avant que M. KENNETH DEER, Indigenous World Association, ne reproche aux États-Unis et à d’autres États, agissant de concert avec l’UNESCO, de tenter d’établir dans l’océan Pacifique des « zones protégées », des « sanctuaires marins » et des « districts de conservation », sans consulter au préalable les peuples autochtones du Pacifique.  L’accès des autochtones aux océans est compromis, a affirmé le représentant, qui a rappelé que pour les peuples autochtones 95% des protéines proviennent des ressources marines.  Il a exhorté l’Instance permanente à demander une suspension de ces mesures jusqu’à ce que les peuples autochtones soient consultés. 

M. Deer a, par ailleurs, suggéré que l’Instance prenne part aux efforts de son organisation et d’autres pour parrainer de telles consultations à Hawaï et à Guam.  L’Instance pourrait dépêcher sur place le Rapporteur spécial James Anaya et d’autres experts autochtones du Pacifique et de la Norvège pour prendre part à ces consultations, en vue d’y élaborer et adopter une politique de mise en œuvre des Déclarations relatives à la protection des droits de l’homme dans les travaux de l’UNESCO et du Comité du patrimoine mondial.  

Mme FLORINA LOPEZ, Fundacion Para la promocion del Conocimiento Indigena, a déclaré que les pays pollueurs continuent de proposer de fausses solutions.  Les autochtones en général et les femmes autochtones en particulier, ont l’habitude de protéger leurs ressources, a-t-elle dit, en exhortant la communauté internationale à suivre la mise en œuvre dans tous les pays de la Déclaration des Nations Unies.  Elle a souhaité que toute initiative visant à atténuer les effets du changement climatique prenne en compte cette Déclaration. 

M. CHARLES DI LEVA, Banque mondiale, a indiqué que la Banque mondiale avait décidé de réexaminer ses investissements pour voir si les points de vue des peuples autochtones ont bien été pris en compte par les États bénéficiaires.  Soulignant que la Déclaration des Nations Unies n’est pas juridiquement contraignante, le représentant a affirmé que la Banque cherche tout de même à mener une politique conforme à la Déclaration des Nations Unies, notamment pour ce qui est des « consultations préalables » des communautés autochtones.  

Mme CHARLOTTA SCHLYTER (Suède) a précisé que la question de l’impact des mesures d’adaptation au changement climatique sur l’élevage de rennes a été traitée par la loi suédoise sur la politique climatique en 2009.  Elle a indiqué que la Suède a consacré 4 millions de dollars aux mesures d’adaptation au changement climatique qui affecte l’élevage.  Réagissant à l’intervention de la Banque mondiale et à son interprétation du principe de consentement préalable, Mme TONUA GONNELA FRICHNER, membre de l’Instance, a rappelé que ce principe est un principe pour lesquelles les peuples autochtones ont lutté pendant 30 ans pour qu’il soit consacré dans un texte tel que la Déclaration des Nations Unies. 

À son tour, Mme VICTORIA TAULI CORPUZ, membre de l’Instance, a réagi à la déclaration de la Banque mondiale, en soulignant la différence entre consentement préalable et consultations préalables.  Elle a souhaité savoir pourquoi la Banque peut affirmer que les projets qu’elle finance ont reçu l’aval des communautés autochtones.  Quant au caractère non contraignant de la Déclaration des Nations Unies, elle a rappelé que de nombreux articles sont directement tirés de Conventions internationales juridiquement contraignantes.  Il n’est donc pas possible de rejeter la Déclaration, a-t-elle insisté avant que son homologue, M. BARTOLOME CLAVERO, ne rappelle à la Banque qu’il ne lui appartient pas d’interpréter les instruments internationaux en matière de droits de l’homme.  Comprenez-vous, s’est-il impatienté, l’article 42 de la Déclaration des Nations Unies. 

Mme CELESTE MCKAY, Association des femmes autochtones du Canada, a estimé qu’il importait d’examiner l’impact de l’incarcération et du placement des jeunes autochtones sur les femmes.  Le manque d’appui aux familles monoparentales et aux familles à faible revenu, qui sont majoritairement dirigées par des femmes, contribue à la surreprésentation des jeunes autochtones dans les systèmes de placement et à la marginalisation des filles autochtones qui sont sexuellement exploitées à un très jeune âge, a-t-elle estimé.  Elle a recommandé à l’Instance d’examiner et d’adopter les recommandations contenues dans le rapport pertinent.  Elle a également estimé que les représentants du Groupe international des jeunes autochtones de l’Instance permanente devraient participer à toute initiative relative à cette question.

M. PIDISON PRADHAN, Asian Indigenous Peoples Caucus, a encouragé les organismes des Nations Unies à participer à tous les dialogues sur les peuples autochtones, en invitant l’Instance à s’attaquer à toutes les questions qui s’opposent à l’autodétermination de ces peuples.

M. MARCO ESOINOZA MIRANDA, Confédération de nationalités amazoniennes du Pérou, a expliqué une philosophie qui se base sur la notion que la mondialisation doit se transformer en un moteur capable de relever les défis actuels et faire avancer la cause du développement durable.  Il a prôné l’ouverture à la modernité à condition qu’elle se fonde sur le développement durable.  Regrettant qu’actuellement le Pérou n’ait pas misé sur un tel modèle, il a souligné que ce sont les peuples autochtones qui en font les frais, comme en témoignent l’impact des centrales électriques et hydroélectriques et la construction de certaines routes.  Il a estimé que son organisation est un interlocuteur valable pour l’État car elle défend le développement intégral des peuples autochtones et s’occupe du reboisement de la région amazonienne et de projets sociaux dans les domaines de la santé et de la culture.

Mme MARGARET LOKAMUA, membre de l’Instance, a regretté que le nomadisme soit perçu comme une pratique primitive et a mis l’accent sur l’impact du changement climatique sur ce mode de vie.  Son homologue, M. MICHALE DODSON, a aussi réagi aux propos de la Banque mondiale, en rappelant que la Déclaration des Nations Unies constitue un ensemble de normes minimales.  Il a rappelé que lorsque l’ONU fixe des normes internationales, les États et organismes internationaux doivent les respecter sans « réinterprétation ». 

Mme ELISA CANQUI MOLLO, membre de l’Instance, a souligné que les traitements et l’information sur la pandémie de VIH/sida ne sont que très rarement disponibles aux peuples autochtones.  Il faut un mécanisme qui parvienne à unifier la voix des peuples autochtones pour coordonner la réponse à l’épidémie du VIH/sida, a-t-elle proposé, avant d’ajouter que la réponse internationale doit tenir compte de la spécificité de ces peuples.  Également membre de l’Instance, Mme VICTORIA TAULI CORPUZ est revenue sur la nécessité de renforcer le dialogue entre peuples autochtones et gouvernements.  Elle a suggéré que l’expérience que l’Instance a eue avec la Norvège, dont un ministre a participé à un évènement parallèle, doit servir d’exemple.  La participation des peuples autochtones aux processus nationaux et internationaux de prise de décisions doit être garantie, a-t-elle insisté, en particulier sur les thèmes touchant la protection de l’environnement. 

M. JORGE QUILAQUEO, Centro de Cultura Pueblo Nacion Mapuche Pelonxaru, s’est inquiété des conséquences des milliers de tonnes d’ordures qui sont déversées sur les terres autochtones avec les conséquences que l’on sait sur l’environnement et les modes de vie autochtones.  Il a regretté que le Gouvernement chilien n’ait pu prendre d’engagement pour protéger les droits des autochtones face à la pollution des terres et des eaux et aux arrestations arbitraires.  

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Instance permanente sur les questions autochtones

Neuvième session

8^e séance – matin

INSTANCE PERMANENTE: LES PEUPLES AUTOCHTONES RÉCLAMENT DES PROGRÈS DANS L’ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES DÉCOULANT DE LEUR EXPLOITATION

L’Instance permanente sur les questions autochtones a tenu, ce matin, un dialogue avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui a été l’occasion pour la plupart des intervenants, experts et représentants des peuples autochtones, de réclamer des progrès dans la mise en œuvre de l’article 8 (j) de la Convention relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation (APA).  Ils ont réitéré l’importance des savoirs traditionnels et du principe de « consentement préalable, libre et éclairé ».

« Le protocole APA en cours de négociations pourrait être le premier traité international sur les peuples autochtones depuis l’adoption, le 13 septembre 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de ces peuples », a déclaré M. John Scott, point focal des ONG accréditées auprès du secrétariat de la CDB.

Avant de poursuivre son débat sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’Instance a été saisie d’un rapport du Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones, présenté par la représentante du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).

La Directrice adjointe d’ONU-Habitat a précisé que la réunion du Groupe d’appui, organisée à Nairobi, du 28 au 30 septembre 2009, a porté sur les droits et les problèmes des peuples autochtones en Afrique, comme les effets des changements climatiques et les préparatifs de la session de 2010 de l’Instance permanente.

L’Instance poursuivra ses travaux lundi 26 avril, à 10 heures, dans la salle de conférence 1 du bâtiment de la pelouse Nord (NL Building).

DIALOGUE AVEC LE SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET LE GROUPE D’APPUI INTERORGANISATIONS SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

Dans le cadre de cette concertation, l’Instance permanente a été saisie d’un rapport sur les informations communiquées par les organismes des Nations Unies et autres organismes intergouvernementaux (E/C.19/2010/3).  Transmis par le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, le rapport présente un résumé des travaux portant sur les questions autochtones que le secrétariat a déjà réalisés ou doit réaliser.

La Convention sur la diversité biologique, désormais ratifiée par 193 pays, constitue un instrument quasiment universel.  Les connaissances traditionnelles, les innovations et les pratiques, ainsi que l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation sont autant de questions sectorielles couvertes par les programmes de travail thématiques de la Convention, conformément à son article 8 (j).

Dans les recommandations aux Parties, il est observé que les pays se heurtent encore à différents obstacles et défis dans la mise en œuvre de l’article 8 (j).  Les Parties ont déclaré que les 10 obstacles les plus importants dans la mise en œuvre de l’article 8 (j) étaient le manque de ressources financières, humaines et techniques; le manque de mesures de stimulation économique; le manque d’éducation et de sensibilisation du public à tous les niveaux; la sous-exploitation du savoir scientifique et traditionnel existant; le manque de capacités de recherche scientifique adéquate pour soutenir tous les objectifs; le manque de coopération horizontale parmi les parties prenantes; le manque de capacités pour les communautés autochtones; le manque de synergies aux niveaux national et international; le manque de politiques et de lois appropriées; la capacité inadaptée pour agir, causée par les faiblesses institutionnelles.

Le Point focal des ONG accréditées auprès du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), M. JOHN SCOTT, a précisé que 500 ONG autochtones participaient aux travaux du secrétariat qui a mis en place un Groupe de travail sur la mise en œuvre de l’article 8 (j) et des dispositions connexes, lequel est ouvert à tous les États parties et aux représentants des communautés autochtones et locales.  Il a évoqué les négociations en cours sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur exploitation.

Au cours du dialogue avec les experts et les représentants des peuples autochtones, Mme VICTORIA TAULI-CORPUS, membre de l’Instance permanente, s’est dite très préoccupée par l’insuffisance des progrès dans la mise en œuvre des dispositions relatives aux autochtones.  Elle a insisté sur le principe de « consentement préalable, libre et éclairé », en souhaitant le renforcement des capacités des autochtones africains pour leur permettre de faire entendre leur voix.

Mme MARGARET LOKAWUA, membre de l’Instance, a d’ailleurs demandé ce que le secrétariat de la CDB a fait pour améliorer la participation des autochtones dans le débat sur l’impact du changement climatique.  Le Point focal des ONG s’est félicité de la stratégie de renforcement des capacités en Amérique latine, grâce à des dons volontaires et au parrainage de l’Espagne.  Comme il est apparu, au cours des trois derniers jours des négociations, que les parties n’étaient pas prêtes à conclure un accord, une réunion a été convoquée à Montréal, au mois de juillet.

Parlant du fonctionnement du Forum autochtone sur la biodiversité, il s’est félicité des alliances entre groupes régionaux de pays et groupes d’ONG.   Certains gouvernements ont fait part de leurs préoccupations face à la faiblesse des capacités des autochtones à participer effectivement aux négociations.  Mais la partie n’est pas encore jouée, a rassuré le représentant des ONG.  « Nous nous trouvons dans une phase très difficile pour parvenir à un accord sur le projet de texte du président ».  Le Protocole sur l’accès et le partage équitable pourrait être le premier texte de droit international négocié depuis l’adoption le 13 septembre 2007 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, s’est-il félicité.

S’agissant du renforcement des capacités en Afrique, il a indiqué que le secrétariat de la CDB, avec le financement des Gouvernements allemand, hollandais, norvégien et danois, poursuit actuellement une stratégie en matière d’accès et de partage équitable, dans le cadre de laquelle sont organisés des ateliers.  Toutes les informations pertinentes sont disponibles sur le site http://www.abs-africa.info.

M. YANGURCHI ADZHIEV, Caucus russe, a attiré l’attention sur les problèmes de la communauté nagaï déplacée et parquée dans des réserves au Daguestan.  Il a dénoncé une véritable politique de génocide depuis 1958, caractérisée par des déplacements massifs de population et des difficultés économiques.

M. ALBERT DETERVILLE, Caucus des Caraïbes, a demandé des précisions sur une loi régionale sur la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les Caraïbes et sur ses liens avec le Protocole sur l’accès et le partage équitable et la Convention sur la diversité biologique.  À titre d’indication sur ce qui peut être fait, il a indiqué que les peuples autochtones avaient été invités par le Gouvernement de Sainte-Lucie à soumettre des propositions visant à inclure dans la Constitution du pays les principes de la Déclaration des Nations Unies.  « Nous sommes parmi les premiers à avoir traduit la Déclaration dans toutes les langues autochtones de notre région », a affirmé l’orateur.

Au nom du secrétariat de la Convention, Mme FLORINA LOPEZ, a souligné le souci de poursuivre la collaboration avec d’autres organisations pertinentes, notamment le secrétariat de l’Instance permanente, et avec des représentantes de communautés autochtones pour prendre en compte le point de vue des femmes autochtones sur les questions de biodiversité dans les travaux liés aux connaissances traditionnelles.  Grâce au généreux parrainage du Gouvernement espagnol, le secrétariat a négocié au début de l’année 2009, une stratégie de renforcement des capacités à long terme.  Il faut faire comprendre aux États Membres que la question des droits des peuples autochtones est indissociable des dispositions de la Convention sur la diversité biologique.

Le Point focal des ONG accréditées auprès du secrétariat de la CDB a passé en revue les manifestations à venir dont la dixième réunion de négociations d’un régime international sur l’accès et le partage équitable, organisée du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya au Japon, qui attend entre 5 000 et 6 000 participants dont 700 autochtones.  Il a également cité la Conférence mondiale sur la diversité biologique et culturelle au service du développement, qui se tiendra à Montréal en juillet 2010, et l’exposition de 2010, sur la diversité biologique et culturelle, organisée conjointement par la Conférence des Parties à la Convention et l’UNESCO, pendant toute cette année 2010.

M. JUAN CARLOS COELLAR (Équateur) a assuré des efforts de son gouvernement pour protéger les droits des peuples autochtones.  Il a cité le Plan national de 2009-2013, instrument stratégique qui garantit le respect des différences, ainsi que le Programme de développement et de diversité culturelle.  Il a également mentionné que le recensement de 2010 inclut des mentions sur l’identification culturelle et la nationalité.  Pour valoriser la culture, l’inclusion, le dialogue interculturel, une somme de 1,4 million de dollars a été investie, a ajouté le représentant.  En vertu de la nouvelle Constitution équatorienne, a-t-il poursuivi, les autorités des communautés autochtones se voient reconnaître le droit d’exercer des fonctions juridictionnelles, sur la base de leurs traditions ancestrales.  Concluant, le représentant a proposé que l’Instance permanente et le système des Nations Unies coordonnent leurs efforts avec l’Institut pour le développement économique de la région amazonienne de l’Équateur, pour organiser une réunion d’experts en 2011 dans le pays.

Mme KAIA BOE, Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (IUCN), a indiqué que, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, l’IUCN soutient les négociations sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation.  À ce titre, l’IUCN fournit des conseils aux pays et communautés sur des questions relatives au savoir traditionnel et aux ressources génétiques.  Elle continuera à promouvoir un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages qui réponde aux objectifs de la Convention.  L’IUCN est aussi un partenaire important dans la mise en œuvre du Programme de travail sur les zones protégées, a aussi indiqué la représentante.  Elle a assuré que l’IUCN continuera à œuvrer en vue de la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans ces zones.  Elle développe, à cet égard, une initiative de conservation centrée sur les droits de l’homme.

M. JITEN YUMNAM, Caucus de l’Asie, s’est interrogé sur la nature des mesures qui ont été prises en faveur du principe de « consentement préalable, libre et éclairé ».  Il a souhaité que la question de l’accès et du partage soit résolue dans le respect de la gouvernance locale.  Il a exhorté le secrétariat de la Convention à s’opposer à toute promotion des organismes génétiquement modifiés, à la construction de barrages et à tout autre projet de développement destructeur.

Mme DEBRA HARRING, Caucus mondial des autochtones, a exhorté le secrétariat à tenir compte de la Déclaration des Nations Unies dans tous les futurs protocoles sur la diversité biologique, au risque de les voir rejetés par le Caucus.  Elle a souhaité que les États Membres reconnaissent enfin le droit à la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources génétiques.

Intervenant aux noms des enfants autochtones, sur invitation du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), M. URAPINA PATAXO, Autochtone de 15 ans de l’État de Bahia au Brésil, a souhaité une mise en œuvre de la Convention sur les droits de l’enfant qui tienne compte de la particularité des peuples autochtones.

Quand nos terres sont ignorées, l’État n’y implante ni service social, ni école ni centre de santé, a-t-il dit, en réclamant une éducation défendant les langues et cultures autochtones.

L’Instance permanente a également entendu une déclaration de Mme YAMINA DJACTA, Directrice ajointe du Bureau newyorkais du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), qui s’exprimait au nom du Groupe d’appui interinstitutions sur les questions autochtones.

Mme Djacta a présenté les résultats de la réunion annuelle du Groupe qui s’est tenue à Nairobi les 28 et 20 septembre derniers entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et ONU-HABITAT (E/C.19/2010/3).  Les thèmes principaux de cette réunion étaient les droits et les problèmes des peuples autochtones en Afrique, a-t-elle précisé, comme les changements climatiques et les préparatifs de la session de 2010 de l’Instance permanente.

Elle a notamment souligné qu’au cours des débats, la protection législative et constitutionnelle des droits des autochtones tels qu’énoncés dans la Déclaration de l’ONU avait été largement évoquée.  La situation des autochtones d’Afrique a fait l’objet de nombreuses déclarations concernant les politiques à mener pour mettre fin aux évictions, aux spoliations et aux conflits entre les communautés de nomades et les propriétaires terriens, par exemple, a-t-elle dit.

Mme Djacta a indiqué que, concernant le climat, il avait été répété qu’il faut sortir les communautés autochtones d’Afrique et, d’ailleurs, de l’isolement, pour en faire des parties prenantes de l’action de l’ONU en leur faveur.  Elle a de plus fait savoir que la Directrice exécutive adjointe du PNUE avait appelé l’attention sur les importantes réunions de haut niveau qui allaient bientôt avoir lieu dans les domaines de la diversité biologique, des changements climatiques et des forêts, « ces évènements offrant de grandes possibilités aux peuples autochtones ».  « La proclamation de 2010 comme Année internationale de la biodiversité revêt un intérêt tout particulier pour les peuples autochtones en raison de leur contribution historique à la préservation de la diversité biologique », a affirmé Yamina Djacta.

La représentante d’ONU-Habitat a ensuite salué les solutions préconisées par le Coordonnateur résident des Nations Unies au Kenya, parmi lesquelles la création d’une sous-équipe sur les questions autochtones au sein de l’Équipe de pays, chargée de renforcer la mise en œuvre des rapports pertinents du Groupe d’appui et de l’Instance.

La réunion a également recommandé de maintenir cette équipe spéciale en liaison avec le Groupe d’appui et le secrétariat de l’Instance permanente en vue d’organiser une session de formation sur les questions des peuples autochtones à l’intention de l’équipe de pays au Kenya, a ajouté Mme Djacta.

Le Groupe d’appui a accueilli favorablement la proposition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’organiser sa réunion annuelle à Genève en septembre 2010 et se réjouit du fait que celle-ci est prête à renouer ses relations avec le Groupe d’appui après une absence de plusieurs années, a encore noté l’oratrice.

L’OMS étant considérée comme une organisation essentielle, elle doit être invitée à prendre part aux discussions de l’Instance permanente sur le projet d’ordre du jour de la réunion annuelle du Groupe.  Étant donné que le Groupe dispose de connaissances sur les questions de santé des peuples autochtones, notamment sur la santé des femmes, il pourrait être utile à l’OMS de prendre part aux travaux, a suggéré Mme Djacta.

Concluant, elle a indiqué que l’exemple des Endorois, une communauté vivant près de lac Baringo et qui a réussi à obtenir du Gouvernement kényen la restitution de ses terres, démontrait que seule une action coordonnée et résolue des Nations Unies et de ses agences permet d’avancer de manière constructive dans les relations entre peuples autochtones et autorités nationales.

Après cette déclaration, les délégations ont poursuivi leur débat sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

M. JOSEPH MARIANUS KUJUR, Organisation indienne d’autochtones, a ainsi fait savoir que l’Inde ne reconnaît pas l’existence des peuples autochtones.  Mais rien ne peut nous empêcher de nous exprimer et de continuer à nous battre pour la défense de nos droits, a-t-il ajouté.  Il a précisé que les violations les plus graves étaient perpétrées dans les zones rurales où sont souvent regroupées des tribus qui se sont formées spontanément après des expulsions.

Nos droits, mais qui plus est ceux des centaines de milliers d’autochtones déplacés, sont bafoués en dépit de la Déclaration des Nations Unies et des législations nationales censées les protéger, a-t-il constaté.

Mme DORA TAUERA, Autochtones de Colombie, a, à son tour, soulevé la question des déplacements forcés et « des expulsions illégales des différents territoires ancestraux ».  « Nos terres sont exploitées sans consultation préalable et sans consentement de notre part », a-t-elle poursuivi, notant que les conflits entre l’État de Colombie et les autochtones s’enveniment « à mesure que triomphe l’idéologie néolibérale dans les pays de la région ».

Se référant à la lettre de la Déclaration des Nations Unies, elle a appelé à une plus grande participation démocratique des autochtones aux processus de prise de décisions politiques.  C’est au travers de mécanismes de consultation mis en place conjointement avec les autorités nationales que nous pourrons faire entendre notre voix, a-t-elle estimé.

M. JAIME CORISEPA NERI, Autochtones riverains du fleuve Amazone, a affirmé que l’État péruvien ne respecte pas la mise en œuvre de la Déclaration.  Il n’existe pas chez nous de politiques en faveur des peuples autochtones basées sur le principe du consentement éclairé, a-t-il renchéri.  Constatant que l’Amazone continue d’être pillée au mépris des besoins des communautés locales, l’intervenant a exhorté l’État péruvien à prendre en compte les recommandations des organisations communautaires.

L’État péruvien ne peut pas agir en-deçà des normes prévues par la Déclaration des Nations Unies et les membres de l’Instance doivent pouvoir visiter nos villages pour évaluer nos conditions d’existence, comme c’est déjà le cas au Paraguay et en Bolivie, a-t-il lancé.

Mme GABRIELA BARDUÑO (Mexique) a mis en avant le programme national « droits de l’homme 2008-2012 » mis en œuvre dans son pays pour, entre autres, promouvoir les droits des peuples autochtones.  Le Gouvernement et le Parlement s’emploient aussi à consolider les instruments pertinents et le respect de la diversité culturelle du Mexique, a-t-elle ajouté.  La représentante a également tenu à souligner que la Déclaration des Nations Unies a été traduite dans 18 langues locales.

Mme CONNIE TARACENA (Guatemala) a, de son côté, réaffirmé l’attachement de longue date de son pays à la pleine réalisation des droits des peuples autochtones.  Par ce biais, nous pourrons éliminer le racisme et toutes les formes d’intolérance qui sapent l’harmonie sociale et le développement de la nation, a-t-elle dit.  Le respect de la diversité et la promotion du rôle des peuples autochtones dans toutes les sphères de la vie communautaire sont des priorités du Gouvernement, a poursuivi la représentante.

Elle a ainsi indiqué que 14 plans d’action publique avaient été lancés ces dernières années pour, en particulier, favoriser l’égalité des chances entre tous les citoyens, renforcer les moyens de participation à la vie politique des peuples autochtones, développer l’enseignement bilingue et valoriser des pratiques médicinales des autochtones.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

84^e séance plénière - matin

JOURNÉE DE LA TERRE NOURRICIÈRE: LES MALDIVES « CHAMPION DE LA TERRE » RÉCLAMENT

UNE ÉCONOMIE MONDIALE OÙ L’IMPACT DU CARBONE SERAIT ÉGALEMENT RÉPARTI

Lauréat du prix « Champion de la Terre » décerné hier par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Président des Maldives a, par la voix de son représentant à l’ONU, réclamé un effort mondial pour « créer une économie mondiale où l’impact du carbone serait également réparti ».

« Ma délégation estime qu’il n’est pas encore trop tard et refuse de céder au désespoir », a affirmé le représentant alors que l’Assemblée générale mettait fin à la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière, proclamée en 2009, le 22 avril, date de la Journée mondiale de la Terre.

Toutes les cinq délégations, qui ont pris la parole aujourd’hui, ont souligné l’importance de répondre immédiatement et efficacement aux défis posés par le changement climatique et de rééquilibrer les impératifs économiques, sociaux et écologiques pour le bienfait des générations à venir.

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« Le changement climatique exige une réponse immédiate de la part de la communauté internationale.  Aucun intérêt économique ou politique ne doit entraver le consensus mondial sur l’importance de lutter contre ce phénomène », a notamment déclaré la représentante de la Bosnie-Herzégovine. 

La route de l’échec de Copenhague a été pavée de bonnes intentions mais cette Conférence a accouché d’une souris, a dit, en substance, le représentant de Saint-Vincent-et-les Grenadines qui a attiré l’attention sur le « gouffre» au bord duquel se trouvent les pays en développement.

« Notre survie économique est en jeu car le développement économique ne pourra compenser l’incidence négative du changement climatique », a-t-il notamment expliqué.  Il n’y a pas de « marge de profit ni d’expédient politique capable de justifier les abus que nous infligeons à la Terre nourricière ». 

Le représentant des Maldives a dénoncé les compagnies pétrolifères « qui se font des millions de dollars chaque minute avec des produits destructeurs pour notre planète ».  « Ceux qui paient le prix de cette pollution sont ceux qui vivent dans les régions les plus vulnérables de la planète », a-t-il souligné.  « Pour survivre, nous devons réparer le système politique, social et économique qui a provoqué ce chaos. »

De son côté le représentant du Chili a engagé les États Membres à « prendre conscience des limites que nous impose la nature en adaptant nos modes de croissance et en limitant notre consommation ».  Il a plus particulièrement appelé les pays développés à prendre les engagements nécessaires pour l’après 2012, date d’expiration du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Invoquant les principes de la cosmovision maya, le représentant du Guatemala a affirmé que nos actions politiques et sociales ne doivent pas se limiter au matériel mais « s’orienter de manière à maintenir l’équilibre de la vie économique, sociale, culturelle et politique de nos populations et nations avec le cosmos ».

« La terre est source de vie et si elle n’est pas en bonne santé, tous les êtres seront condamnés à une disparition prochaine.  Sa défense ne profite pas uniquement à quelques-uns, mais à l’ensemble de la population humaine », a-t-il ajouté.

« Il est crucial de trouver des manières de vivre et de croître en harmonie avec la nature, et nous devons apprendre à nous inscrire dans la biosphère tout en restant un membre actif de nos communautés », a renchéri la représentante de la Bosnie-Herzégovine.

Pour cette dernière, la Journée internationale de la Terre nourricière doit être célébrée chaque jour.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.

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Instance permanente sur les questions autochtones

Neuvième session

6^e et 7^e séances – matin et après-midi

I NSTANCE PERMANENTE: LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS APPELÉS À METTRE EN ŒUVRE LA DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES « SANS CONDITION PRÉALABLE NI RÉSERVE »

Le Canada et les États-Unis ont été appelés aujourd’hui à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, « sans condition préalable ni réserve », alors que l’Instance permanente sur les questions autochtones tenait un « débat sur l’Amérique du Nord ».  Ralliés depuis peu au texte, ces deux pays ont souligné qu’ils le mettront en œuvre conformément à leurs lois nationales.  Le représentant du Canada a présenté un aperçu des nouvelles politiques mises en place en faveur des quelque 1,6 million d’autochtones, soit 4% de la population totale, représentant 615 peuples et 50 nations culturelles mais dont les revenus stagnent à 30% de moins que la moyenne nationale, malgré les 34 programmes fédéraux bénéficiant d’une enveloppe de 10 milliards de dollars par an.

Son homologue des États-Unis a annoncé l’intention du Président Barack Obama de resserrer les liens avec les 564 tribus indiennes que compte le pays.  « Il est temps de reconnaître leur histoire tragique pour éviter les erreurs du passé et réparer les préjudices subis », a dit la représentante.  « Nous sommes désormais conscients que pour prospérer culturellement et économiquement, nous devons miser sur la diversité culturelle de nos peuples », a-t-elle assuré, en expliquant qu’avec les peuples autochtones, la Maison Blanche a mis en place des séances d’écoute sur les grands thèmes comme l’éducation, le travail et la santé, et nommé des représentants des peuples autochtones à des postes de haut niveau.  Le Gouvernement Obama a débloqué plus de 3 milliards de dollars pour le développement des collectivités tribales et donné ordre aux agences fédérales d’appliquer tous les traités sur les questions autochtones.

Ces traités ont été dénoncés comme « viciés par l’esprit colonialiste » par de nombreux représentants des peuples autochtones.  Ils ont réclamé leur remplacement pur et simple par la Déclaration des Nations Unies qui offre des directives claires sur l’autodétermination des peuples autochtones, à savoir leur droit de participer à la prise de décisions sur toutes les questions susceptibles de les affecter.

« La Déclaration ne doit pas devenir une coquille vide », a averti le représentant du Caucus des jeunes autochtones, lors du Dialogue avec le Représentant spécial des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Premières Nations.  L’Instance permanente ne devrait pas se limiter « à dénoncer les problèmes existants », a renchéri la Coordonnatrice des organisations andines.  Elle doit aller plus loin et se doter d’un mécanisme de suivi de l’application de ses recommandations.

Le Rapporteur spécial s’est lui-même inquiété de la faible mise en œuvre de la Déclaration alors que les violations contre les peuples autochtones sont « systémiques et généralisées ».  Dans ce cadre, a été mis à jour le « paradoxe » de la préservation de la nature où les peuples autochtones se voient destitués de leurs terres, notamment des parcs nationaux, au nom de cette cause.  Il s’agit là, a dit un membre de l’Instance, d’un conflit qui n’a pas lieu d’être puisque les autochtones ont toujours vécu en parfaite symbiose avec leur environnement et contribué à la survie de leurs écosystèmes.  Les organisations de conservation de la nature ont donc été exhortées à intégrer la notion des droits des peuples autochtones à leurs programmes.

Devant la Présidente du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, organe du Conseil des droits de l’homme, un Membre de l’Instance s’est félicité de la collaboration entre ce Mécanisme, le Rapporteur spécial et l’Instance elle-même.  Il a suggéré que l’on élargisse cette coopération aux organismes de l’ONU concernés par les peuples autochtones et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

L’Instance permanente entamera demain, vendredi 23 avril, à 10 heures, dans la salle de l’Assemblée générale un dialogue avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

DROITS DE L’HOMME

Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Déclarations liminaires

Le Rapporteur spécial, JAMES ANAYA, a expliqué que pendant cette deuxième année de son mandat, il a renforcé la coordination avec l’Instance permanente et avec les mécanismes d’experts du Conseil des droits de l’homme.  Dans ce cadre, il a eu une série de réunions parallèles avec des représentants des peuples autochtones pendant les sessions de l’Instance permanente.  Il a regretté ne pouvoir rencontrer toutes les organisations autochtones, compte tenu des contraintes de temps, mais s’est engagé à examiner chacun des cas qui lui ont été soumis.  Il a aussi invité les organisations à lui soumettre par écrit leurs demandes et plaintes qui seront toutes traitées, a-t-il assuré.

Pour ce qui est des activités entreprises pour promouvoir les droits des peuples autochtones, M. Anaya a précisé qu’il a assuré le suivi de la situation des droits de l’homme de certaines communautés autochtones.  Ses activités ont notamment porté sur la promotion des pratiques optimales, des études thématiques, l’examen de cas de violations des droits de l’homme et des rapports de pays.  Son rapport à l’Instance permanente présente les résultats de ces différentes activités, a-t-il précisé.  Parmi les pratiques optimales, il a tenté de convaincre les États qui ne l’avaient pas encore fait de signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il s’est dit particulièrement heureux que trois pays aient annoncé, à cette session, leur appui à la Déclaration.

Le Rapporteur spécial a dit avoir également participé à des études sur des thèmes touchant les droits de l’homme des peuples autochtones, et a exprimé son intention de présenter une réflexion sur la question de l’industrie minière et de son impact sur la vie des autochtones.  Il a également visité plusieurs pays comme la Colombie, l’Australie et les pays nordiques.  Son travail a aussi porté sur l’examen de cas de violations des droits de l’homme dans le cadre duquel il a engagé un dialogue avec les pays concernés pour essayer de trouver des solutions.  C’était notamment le cas après la situation à Bagua au Pérou.  M. Anaya a rappelé que le droit au développement est un droit pour tous les peuples et que, par conséquent, les peuples autochtones doivent non seulement pouvoir en jouir mais aussi bénéficier de considérations spéciales du fait de leur souhait de transmettre leur patrimoine culturel et de récupérer leurs terres.

Identifiant deux sources de préoccupations majeures, M. Anaya a cité le fait que les programmes de développement actuels qui prévoient de grands projets miniers ou des barrages sur les territoires autochtones se font souvent au détriment des intérêts de ces peuples.  Il a également insisté sur la nécessité d’inclure dans les programmes d’État une approche plus inclusive garantissant l’autodétermination des peuples autochtones et leur accès équitable à l’éducation et à la santé.  Il a souligné que l’expérience a montré que quand une communauté autochtone a pris ses propres décisions en matière de développement, les résultats étaient souvent bien meilleurs.  Les États et la communauté internationale doivent permettre aux communautés autochtones de mettre en œuvre des activités de développement qui leur tiennent à cœur.  Une formation professionnelle est nécessaire pour pouvoir les associer à tous les niveaux de prise de décisions et les émanciper tout en respectant leur mode de vie et leurs coutumes.

Ces peuples souhaitent renforcer leurs propres capacités de gouvernance, a-t-il constaté, ce qui signifie qu’ils doivent pouvoir participer sur un pied d’égalité au processus de développement.  Or, actuellement, ce n’est encore que rarement le cas.  En outre, M. Anaya a demandé que l’aide au développement accordée aux peuples autochtones ne soit pas assortie de conditionnalités trop strictes.  Pour lui, il faut accorder aux peuples autochtones le droit à l’erreur et celui de tirer des enseignements de leurs erreurs, comme tout le monde.

Mme JENN LASSIMBANG, Présidente du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a salué l’adoption par la Nouvelle–Zélande de la Déclaration des Nations Unies et le fait que les États-Unis et le Canada viennent également d’annoncer leur décision d’envisager une adhésion au texte.  Elle a précisé que le Mécanisme d’experts avait pour mission d’offrir des conseils et des recommandations sur les droits des peuples autochtones au Conseil des droits de l’homme.  Si nous n’avons pas la capacité de nous occuper de chaque situation dans chaque pays, nous pouvons contribuer à une meilleure compréhension de la situation, a-t-elle dit.  Elle a précisé que la troisième session du Mécanisme d’experts se tiendra du 12 au 16 juillet 2010, en ajoutant que cette session, en tant qu’instance spécifique, était ouverte à tous.

Par ailleurs, la Présidente du Mécanisme d’experts a précisé que le Mécanisme devrait finaliser en 2011 un rapport sur les droits fondamentaux des peuples autochtones et qu’il continuait à encourager les autres mécanismes régionaux et nationaux à se concentrer sur la question des peuples autochtones.  Elle a salué la mise en place d’un Fonds pour les peuples autochtones, en précisant qu’elle attendait des informations pratiques pour son extension.  Elle a rappelé que les représentants de l’Instance permanente ont assisté à la dernière séance annuelle du Mécanisme d’experts ainsi qu’à son séminaire technique sur le renforcement des capacités des peuples autochtones dans les processus de prise de décisions.  Elle a aussi rappelé que les contributions écrites et la participation aux séances annuelles du Mécanisme ne pouvaient que promouvoir les objectifs communs.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones et d’autres rapporteurs spéciaux

Entamant le dialogue, M. HANS PETER BUVOLLEN (Danemark) a présenté les efforts de coopération de son pays avec la Bolivie pour faire avancer la cause des peuples autochtones de la région du Chaco.  Ce programme est le plus important pour soutenir les droits des peuples autochtones, a-t-il souligné, avant d’expliquer qu’il vise à incorporer les préoccupations autochtones dans les politiques nationales et faire avancer le processus de restitution des terres autochtones.  M. Bulloven a insisté sur les progrès importants constatés en Bolivie au cours des dernières années, en citant notamment le transfert de millions d’hectares de terres à la population guaranie.  Il s’est félicité de ce que le Gouvernement bolivien partage le point de vue danois, ce qui a permis de mettre en place une Commission interministérielle spéciale chargée de mettre un terme à la servitude et au travail forcé.  Le Danemark, a-t-il ajouté, appuie le processus d’élaboration d’une nouvelle loi contre la discrimination, une initiative largement inspirée par la situation du peuple guarani.

À son tour, M. JEFF HARMER (Australie) a rappelé que son pays a adhéré depuis 2009 à la Déclaration des Nations Unies.  Après avoir présenté des excuses officielles aux « générations perdues », le Gouvernement australien s’efforce désormais de réduire les écarts constatés dans les indicateurs de l’éducation ou encore de la mortalité infantile.  En 2009, un Comité permanent pour les questions autochtones a été créé et un mécanisme ad hoc a été mis en place pour intégrer la perspective autochtone dans les politiques et assurer la participation des Premières Nations aux processus de prise de décisions sur des questions les concernant.  Quant à l’élimination de toutes les formes de discrimination, M. Harmer a expliqué que des mesures d’urgence ont été prises pour remédier au plus vite à la situation qui prévaut dans les Territoires du Nord.  Prenant fin en 2010, ces mesures seront transformées pour les rendre conformes à la nouvelle loi sur la lutte contre la discrimination.

Prenant aussi la parole, le représentant du Caucus d’Amérique du Nord a indiqué que les peuples d’Amérique du Nord ont soumis au mois de mars dernier, un rapport à l’Instance permanente, qui exprime une très grande préoccupation concernant la restitution des terres.  Pour les peuples autochtones, le modèle actuel de développement est un élément destructeur.  Les abus des droits de l’homme des autochtones sont souvent liés aux activités économiques des gouvernements qui ne reculent devant rien pour parvenir à leur fin, y compris par des menaces et des arrestations arbitraires pour forcer les autochtones à accepter l’exploitation de leurs territoires.  La Déclaration des Nations Unies consacre dans son article 32 le droit des autochtones d’être consultés pour les décisions concernant l’exploitation de leurs terres.  Mais, a prévenu le représentant, la mise en œuvre de cet article laisse à désirer.

M. FAMARK HLAWNCHING, Caucus de l’Asie, a salué le Rapporteur spécial qui s’est rendu récemment au Népal pour y rencontrer les représentants de l’Inde, de l’Indonésie, de la Thaïlande, ainsi que ceux de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et du Pacte des peuples autochtones d’Asie.  Il a demandé au Rapporteur de mener des consultations plus élargies avec les peuples autochtones d’Asie.  Il a cité l’importance de la Commission des droits de l’homme de l’ANASE, tout en regrettant la faiblesse de son mandat s’agissant des droits des peuples autochtones.  Il a exhorté l’ANASE à faire plus d’efforts dans la promotion et l’application de la Déclaration des Nations Unies, en appelant à l’organisation d’ateliers nationaux et sous-nationaux, incluant des représentants des pouvoirs législatif et judiciaire.

M. BARTOLOMÉ CLAVERO, membre de l’Instance permanente, s’est félicité de la bonne coordination entre les trois mécanismes relatifs aux peuples autochtones, en se demandant s’il ne serait pas pertinent d’élargir cette coopération aux organismes de l’ONU concernés par les peuples autochtones et la mise en œuvre de la Déclaration.  Il a souligné la nécessité de se pencher sur la situation des Araguas de Colombie, en rappelant à ce pays son obligation, en vertu de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de trouver un équilibre entre l’intérêt général du peuple colombien et les intérêts spéciaux des peuples autochtones.  Il a regretté que la Colombie ait indiqué qu’elle n’était pas en mesure de garantir les droits des peuples autochtones.

Mme MILDRED GANDIA REYES ZIEGELASCH, Caucus des Caraïbes, a recommandé des consultations sur la situation unique des peuples autochtones des Caraïbes.  Elle a souhaité que les organisations autochtones locales soient associées à ces consultations auxquelles devraient également participer des représentants des différents organes des Nations Unies et en particulier le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme.  L’Instance permanente doit, selon elle, accorder un intérêt particulier à l’accès au financement, notamment pour les autochtones de Porto Rico.  En raison de son statut colonial, cette île ne peut devenir membre des Nations Unies, ce qui empêche les autochtones de faire entendre leur voix auprès de l’Instance permanente.

M. STEDMAN FAGOTH MULLER, Ministre de la pêche et de l’aquaculture du Nicaragua, a encouragé tous les pays à créer leurs propres législations et institutions juridiques pour lutter contre la discrimination des peuples autochtones, avant d’insister sur la nécessité de les laisser gérer leurs propres ressources naturelles.  « Nous n’avançons pas », s’est-il impatienté.  Pourquoi ces peuples devraient-ils dépendre de lois élaborées sans eux, et de constitutions qui ne tiennent même pas compte de leur existence, s’est-il énervé.  « Pour notre autodétermination, nous, Indiens du Nicaragua, avons mis en place une Commission politique, alors même qu’une guerre faisait rage », a-t-il dit.  Personnellement, a-t-il affirmé, cela m’a coûté 1 500 hommes au combat.  « Ne restez pas les bras croisés, ne faites pas couler le sang mais appuyez le droit à l’autodétermination des peuples autochtones », a-t-il insisté.  Les Nations Unies, a-t-il conclu, doivent apporter leur appui à l’élaboration d’une législation sur la restitution des terres.

M. HASSAN ID BALKASSM, membre de l’Instance permanente, a salué cette opportunité de dialoguer avec le Rapporteur spécial et le Mécanisme d’experts comme une opportunité d’élargir le dialogue avec les organismes de l’ONU chargés de questions liées aux droits des peuples autochtones.  Il a dénoncé les outrages à l’identité et à la culture autochtones, qu’il a attribués aux modèles dominants qui ne respectent pas ces spécificités.  La constitution de « nations uniques, à langue unique et à culture unique » a mené à de nombreuses violations, a-t-il regretté.  Appelant, à son tour, à une participation effective des peuples autochtones aux processus de prise de décisions sur le développement.  Il s’est félicité de ce que la langue amazigh fasse maintenant partie du cursus scolaire au Maroc et en Algérie.  Il a néanmoins regretté la persistance de la politique d’inclusion qui constitue une violation flagrante des droits de l’homme dans ces deux pays.  En outre, il s’est particulièrement inquiété de la situation du Parti démocratique amazigh du Maroc qui a été dissout.

Mme MARIA TERESA MESQUITA PESSOA, Fondation nationale des peuples autochtones (Brésil), a salué les améliorations importantes apportées par le Gouvernement brésilien pour coordonner les politiques autochtones, par le biais de la Fondation.  En évoluant de la centralisation à un Gouvernement fédéral, a-t-elle dit, nous sommes passés à un système participatif tenant compte des attentes et des besoins des communautés.  Les nouveaux fronts ethno-environnementaux représentent une expansion de la Fondation qui collabore désormais avec 12 nouvelles agences.

Mme VIVIANA MANRIQUE, Vice-Ministre de l’intérieur de la Colombie, a fait état des progrès réalisés depuis la visite du Rapporteur spécial en Colombie.  Elle a précisé que, depuis, une instance de consultation avec les peuples autochtones a été créée et que le Gouvernement a fait des efforts importants pour garantir les droits du peuple awa.  La Vice-Ministre en a voulu pour exemple la création de postes réservés aux autochtones dans les institutions publiques.  Des études sont faites actuellement sur la santé, l’éducation et la sécurité alimentaire des peuples autochtones.  Sont également lancés des programmes de promotion de l’écotourisme favorisant la participation des autochtones.  La Colombie espère terminer la consultation des 48 peuples autochtones en 2010.  En attendant, elle a adopté un plan d’action 2010-2011 pour les femmes autochtones.  La Vice-Ministre a invité l’Instance permanente à venir se rendre compte sur place des progrès réalisés.

Mme JANINE GERTZ, Caucus du Pacifique, a encouragé le Gouvernement australien à utiliser des méthodes participatives pour l’application des recommandations du Rapporteur spécial.  Elle a demandé au Rapporteur spécial de prendre note des préoccupations liées aux activités militaires dans les territoires autochtones comme c’est le cas à Hawaï.  Elle a dénoncé la pollution nucléaire en l’imputant à des pays comme les États-Unis et la France, et demandé au Rapporteur spécial de faire des recommandations à cet égard.  Elle a, en outre, demandé qu’un intérêt particulier soit accordé à l’impact des changements climatiques sur les îles du Pacifique.

Mme MISS DU, Caucus des jeunes, a recommandé des normes minimales pour les peuples autochtones; la discrimination étant un problème permanent pour les jeunes.  Elle a dit combien la langue est un élément essentiel de l’identité autochtone et réclamé des cours dans les langues maternelles, en particulier dans le milieu urbain, « pour connaître notre histoire ».  Elle a aussi plaidé pour la mise en place de tribunaux locaux pour « mettre un terme à un système colonialiste », s’inquiétant des taux élevés d’incarcération des autochtones dans les prisons australiennes et néo-zélandaises.  Elle a cité le cas de la Bolivie qui a inclus dans son système judiciaire des dispositions relatives à la justice autochtone.

M. ALAMED ALJERRAR, Caucus africain, a dénoncé le « génocide » induit par les changements climatiques, source de déplacements massifs des populations, de conflits et de perte d’identité.  Il a rappelé que de nombreux conflits en Afrique étaient liés au contrôle de ressources dont la raréfaction est due précisément aux changements climatiques.  Il a souhaité la création d’un poste de rapporteur spécial qui serait chargé d’étudier l’impact des conflits sur les peuples autochtones d’Afrique.  Il a réclamé une place pour les autochtones dans toutes les initiatives sur la lutte contre les changements climatiques.

Mme VIOLETTE FORD, Conseil arctique des Inuits, a salué le fait que les États-Unis et le Canada aient finalement reconnu l’importance de la Déclaration des Nations Unies.  Dans ces deux pays, la mise en œuvre de ce texte doit se faire le plus rapidement possible et sans condition préalable, a-t-elle prévenu, en rappelant que les États parties aux accords internationaux ne tiennent pas toujours leurs engagements.  Elle a donc appelé l’Instance permanente à faire une analyse des lacunes, au niveau régional, pour identifier les problèmes intrinsèques aux politiques nationales.  Cette analyse, à laquelle les peuples autochtones doivent être associés, permettra de faire la lumière sur les écarts réels dans les indicateurs de base.

Mme LATIFA DOUCH, Caucus amazigh, a rappelé les multiples violations des peuples autochtones en Afrique dont les Amazighs.  L’Instance permanente est–elle saisie de la situation en Kabylie? a-t-elle demandé.  Elle a dénoncé l’impact négatif des mégaprojets et a demandé à l’Instance ce qu’elle fait pour défendre les droits des jeunes amazighs emprisonnés au Maroc après des manifestations pacifiques.  Elle a aussi voulu connaître la position de l’Instance sur la décision du Maroc d’interdire la langue amazigh dans les écoles publiques et privées.

Se sentant interpelée, Mme ELISA CANQUI MOLLO, membre de l’Instance, a souligné l’insuffisance d’informations sur les peuples autochtones victimes de génocides, dont les « génocides de développement » et les « génocides climatiques ».  Elle a néanmoins reconnu les « génocides silencieux » perpétrés par les multinationales.  Elle a fustigé les persécutions et la criminalisation croissante du mouvement autochtone.  Elle a cité le cas de 35 autochtones guaranis brûlés au Brésil, en précisant que ces actes n’ont été consignés nulle part.

M. GONZALO OVIEDO, Union internationale de la conservation de la nature (IUCN), a exprimé la volonté de son union d’inclure les objectifs de protection des peuples autochtones dans les missions de protection de la nature.  Une synergie de nos priorités nous permettra de mieux intégrer la Déclaration des Nations Unies, a-t-il insisté.

Mme MICHELLE BUTEAU, Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a précisé que la Déclaration est un cadre d’action que son Bureau partage avec l’Instance permanente.  Elle s’est dit heureuse que l’appui à cette « Déclaration » continue de se renforcer parmi les quatre pays qui avaient voté contre lors de son adoption en 2007.  Elle a précisé que son Bureau vient d’initier une réunion d’experts à Bangkok qui a abouti à des propositions concrètes sur les droits des peuples autochtones.  Elle a également cité la participation du Bureau à la mise en œuvre de la deuxième étude du Mécanisme d’experts sur la participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions.  Elle a insisté sur la volonté du Bureau d’améliorer la mise en œuvre des droits des peuples autochtones et salué l’importance de la plate-forme de dialogue qu’est cette session.

Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, membre de l’Instance, a rappelé qu’aujourd’hui on célèbre la Journée internationale de la Terre nourricière, ce qui met bien l’accent sur la nécessité de soigner cette Terre!  Tout en saluant les efforts en ce sens des organisations de conservation de la nature, elle les a enjoints à intégrer la notion des droits de l’homme dans leur travail.  En effet, pour Mme Tauli-Corpuz, il peut sembler y avoir un conflit d’intérêt là où en réalité il n’y a que des synergies.  Pour elle, il est important de défendre le droit des peuples autochtones à rester dans les parcs nationaux, « car ils ont contribué à sauver ces écosystèmes locaux par leurs pratiques ancestrales ».  Soulignant que de tout temps les peuples autochtones ont respecté la nature et la Terre nourricière, elle a souhaité que les nouvelles approches internationales tiennent compte de cette convergence d’intérêts.  Elle a averti que, dans la forme actuelle, ceux qui s’inquiètent de la nature risquent de commettre les mêmes erreurs que par le passé et brimer les droits des autochtones.

Mme BLANCA CHANCOSA SANCHEZ, Coordonnatrice des organisations andines, a regretté que les rapports des organismes et des gouvernements ne présentent pas la réponse proposée aux problèmes rencontrés depuis des siècles par les peuples autochtones des Andes.  Depuis 30 ans, les dirigeants autochtones des Andes ont été emprisonnés pour avoir défendu les droits de la Pacha Mama.  Elle a enjoint l’Instance permanente à faire quelque chose de concret pour obtenir la libération immédiate de ces dirigeants.  Les gouvernements doivent appliquer les engagements pris en vertu de la Déclaration des Nations Unies, a-t-elle exigé, les exhortant à systématiquement consulter les peuples autochtones pour toutes les décisions affectant leurs territoires.  « À l’avenir, ne vous limitez pas à dénoncer les problèmes, mais proposez des solutions et veillez à leur application », a-t-elle dit aux membres de l’Instance permanente.

M. CARSTEN STAUR (Danemark) s’est félicité des déclarations positives de ces derniers jours faites par la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États-Unis sur la Déclaration des Nations Unies.  Il a précisé que le Danemark venait de doubler son soutien financier au Fonds d’affectation spéciale pour la deuxième Décennie internationale des droits des peuples autochtones.  Il a cité l’entrée en vigueur de la loi sur l’autodétermination du Groenland, le 25 novembre 2008, qui prend en compte les principes des droits des peuples autochtones.  Il a précisé que cette loi donnait aux autorités du territoire de nouvelles compétences.

Il a indiqué qu’en vertu de cette loi, le groenlandique est devenu la langue officielle du Groenland et les produits de l’exploitation des terres vont désormais au Gouvernement du territoire.  Il a invité l’audience à participer à l’événement parallèle qui se tiendra demain, vendredi 23 avril, sur les enseignements tirés du programme danois sur les droits de l’homme en Bolivie.

Mme ALEXANDRA OCLES (Équateur) a souligné l’importance de la Journée internationale de la Terre nourricière, en appelant les États Membres à respecter les droits des peuples autochtones.  Elle a précisé que la nouvelle Constitution de l’Equateur reconnaissait ces droits et le caractère plurinational de l’Équateur.  Elle a dit que l’Équateur avait créé une Journée nationale de l’interculturalité et de la plurinationalité, qui est célébrée le 19 septembre, date de la naissance de la chef autochtone Tránsito Amaguaña.  Elle a précisé que l’Équateur avait invité le Rapporteur spécial à venir constater les changements observés en Amazonie équatorienne, en citant le plan plurinational contre l’exclusion ethnique et culturelle dont la mise en œuvre est coordonnée par plusieurs ministères.

Dans ses remarques de clôture, le Rapporteur spécial, s’est inquiété de la faible mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.  Il a pris note des inquiétudes des autochtones de voir cette « Déclaration » devenir une coquille vide, alors que les violations contre leurs peuples sont systémiques et généralisées.  Éliminer les organismes et institutions à l’origine des discriminations sera une mission ardue, a dit le Rapporteur spécial, avant de citer en exemple les recommandations contenues dans ses rapports sur la situation au Botswana et au Pérou.

Il a regretté les tensions qui subsistent entre les programmes de conservation de la nature et les droits des peuples autochtones.  Il a relevé la contradiction de voir ces peuples destitués de leur terre, au nom des principes de conservation de la nature.  Il a appuyé la revendication du Caucus des jeunes autochtones sur la nécessité de prendre en compte les langues autochtones dans les systèmes scolaires, notamment en raison de la perception du monde qu’elles véhiculent.

La Présidente du Mécanisme d’experts s’est dite heureuse que l’Instance permanente se prête à l’exercice du dialogue et prenne note de l’énorme travail accompli par le Rapporteur spécial.  Compte tenu de la jeunesse de cette Instance, il est normal que tout n’ait pas pu être accompli dans la mise en œuvre de la Déclaration.  Elle a mis l’accent sur l’importance de la participation des peuples autochtones aux processus de prise de décisions, question centrale de la problématique.  Elle a rappelé l’étude menée en Bolivie dans ce domaine, en collaboration avec le Danemark, qui a dégagé des recommandations applicables à tous.  Pour ce qui est de l’éducation, l’étude du Mécanisme d’experts a permis de conclure qu’au-delà d’un enseignement culturel approprié dans les langues locales, il est important d’avoir un appui politique et financier pour consolider les écoles autochtones pour assurer le transfert des connaissances et des savoirs ancestraux.

Débat sur l’Amérique du Nord

M. FRED CARON (Canada) a présenté un aperçu des mécanismes canadiens en faveur des peuples autochtones qui s’appuient sur cinq piliers, à savoir le développement, l’éducation, l’émancipation et les droits, le règlement des différends territoriaux et la gouvernance locale.  Il a parlé des négociations en cours sur le développement économique et de la mise en place de services sociaux.  Il a précisé que le recensement de 2006 a identifié 1,6 million d’autochtones, soit 4% de la population totale, représentant 615 peuples et 50 nations culturelles d’une très grande diversité linguistique.  En 2006, 50% des autochtones vivaient dans des zones urbaines.  Le revenu total est de 30% inférieur à la moyenne nationale.

Quelque 193 peuples premiers ont été identifiés en 2006, comme ayant des problèmes d’assainissement, a dit le représentant, en saluant le fait que ce nombre ait été réduit à 30 en 2010.  Le Canada, a dit le représentant, a affecté 10 milliards de dollars par an aux 34 programmes fédéraux sur les populations autochtones.  Le discours du Trône du 3 mars 2010, a-t-il poursuivi, a été l’occasion de mettre l’accent sur les nouvelles mesures, et les Jeux olympiques d’hiver de Vancouver, celle de promouvoir une participation sans précédent des populations autochtones aux initiatives locales.

Mme TONYA GONNELLA-FRICHNER, membre nord-américaine de l’Instance, a déclaré que si les Indiens d’Amérique du Nord et les autres peuples autochtones se tournent vers les Nations Unies, c’est parce qu’ils n’ont pas pu se faire entendre dans leur propre pays.  Les lois nationales et américaines, par exemple, sont basées sur l’usage de la doctrine de la découverte et l’exercice de la domination qu’elle suppose, a-t-elle ajouté.  Elle a ensuite mis en avant le fait qu’une telle conception avait entraîné la mainmise des autorités canadiennes et américaines sur les terres, les territoires et les ressources des autochtones, cela en dépit des traités et normes internationales censés protéger les droits de ces derniers.

Évoquant ensuite l’appel du Secrétaire général à reconnaître le statut de membres à part entière de la famille des Nations Unies des peuples autochtones, elle a rappelé que les privations des droits de l’homme que ceux-ci continuent de subir ont des causes connues.  Elle a ainsi répété que les lois nationales basées sur la doctrine de la découverte, ainsi que les politiques fondées sur le colonialisme, ont fait que les autochtones, partout où ils vivent, sont considérés comme des citoyens de seconde zone, voire « comme des pauvres ».  Pour Mme Gonnella-Frichner, le seul cadre de réaffirmation des droits fondamentaux des peuples autochtones est la Déclaration des Nations Unies.

Mme KIMBERLY TEEHEE (États-Unis) a rappelé qu’il existait sur le territoire des États-Unis 564 tribus indiennes avec qui le Président Obama veut renforcer et améliorer les liens.  Rendant hommage aux Indiens qui se battent pour les États-Unis en Iraq et ailleurs alors même qu’ils ne jouissent pas pleinement de leurs droits chez eux, Mme Teehee a estimé qu’il était temps de reconnaître leur histoire tragique pour éviter de commettre les mêmes erreurs et pour réparer les dégâts.  La confiscation des terres des tribus indiennes a provoqué la dispersion de ces tribus, a-t-elle souligné.  Elle a aussi souligné que la transmission de leur identité et de leur tribu a été compromise par le fait que les écoles n’autorisaient pas le port de tenues traditionnelles ni l’enseignement des langues maternelles.

Nous sommes conscients désormais, a dit la représentante, que pour prospérer culturellement et économiquement, nous devons miser sur la diversité culturelle de nos peuples.  La politique fédérale se fonde sur le constat que les gouvernements tribaux sont en mesure d’assumer leurs responsabilités.  « Permettre aux tribus de relever elles-mêmes leurs défis s’est avéré positif », a-t-elle déclaré.  Cela ne signifie pas, a-t-elle reconnu, que les conditions de vie dans les réserves se sont beaucoup améliorées.  Elles restent marquées par la pauvreté et le chômage, ce qui engendre à leur tour la criminalité, dont le trafic de drogues.

Le Président Obama appelle cela « une insulte à la conscience nationale », a rappelé la représentante.  Pour le Président, les dirigeants tribaux doivent faire partie de la solution et il faut commencer une nouvelle ère de collaboration basée sur le respect mutuel et la bonne foi.  Pour aborder tous ces défis, un ensemble de mesures a été pris.  En novembre 2009, le Président a invité les dirigeants de plus de 400 tribus indiennes.  Avec les peuples autochtones, la Maison Blanche a mis en place des séances d’écoute sur les grands thèmes comme l’éducation, le travail et la santé.  Par le passé, leur voix a trop souvent été ignorée ce qui a abouti à des résultats tragiques.

Dans le cadre de ce processus d’inclusion, des représentants des peuples autochtones ont été nommés à des postes de haut niveau dans les instances publiques.  Toutes les agences fédérales doivent appliquer l’ordre 13174, qui les rend responsables de l’application des traités sur les questions autochtones.

Si les bases de la lutte contre les tensions qui existent depuis des générations ont été jetées, il fallait encore financer les nouvelles politiques.  Le Gouvernement Obama a débloqué plus de 3 milliards de dollars aux collectivités tribales pour relancer le développement.  De même, la nouvelle réforme de la santé profitera aux Indiens et aux autochtones alaskiens; étant entendu que la lutte contre la violence faite aux femmes dans les réserves est une autre priorité de la nouvelle politique.

Le développement des énergies renouvelables se traduira également par des emplois et aura un impact direct sur les tribus qui pourront explorer les moyens d’exploiter leurs propres nouvelles ressources énergétiques.  Dans ce contexte, elle a rappelé les apports potentiels du savoir traditionnel dans la lutte contre les changements climatiques.  Les États-Unis vont lancer une vaste étude à partir des informations reçues des tribus indiennes et des ONG sur des « solutions durables et mutuellement acceptables aux problèmes qui existent toujours ».

M. OREN LYONS, Caucus d’Amérique du Nord, a rappelé que la terre a toujours été au cœur des problèmes parce que c’est « l’endroit où nous vivons au quotidien ».  Il a donc appelé à plus d’efforts pour aborder cette question de la manière la plus juste possible.  C’est parce qu’il n’y avait pas de justice dans les tribunaux des régions dans lesquelles nous vivions que nous avons décidé de faire un voyage historique à Genève en 1977, a-t-il précisé, en retraçant les grandes étapes des décennies de lutte.  Si nous n’avons pas succombé à la destruction culturelle, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir comment garantir et défendre ce qui nous reste, a-t-il déclaré, en s’inquiétant des conséquences sur les enfants autochtones de l’assimilation agressive, comme les internats.  Il a rendu hommage à tous ceux qui ont continué à lutter sans soutien au cours de ces décennies avant l’adoption, le 13 septembre 2007, de la Déclaration des Nations Unies, « acte du début de reconnaissance des peuples autochtones ».  Il a poursuivi en prévenant les économies modernes qu’elles ne pourront pas survivre aux changements climatiques.  Il a cité l’impact de l’éruption volcanique en Islande sur le trafic aérien pour illustrer la fragilité de la communauté mondiale face aux changements climatiques.  Il a rappelé que le Président des Îles Marshall a indiqué que son pays compte désormais 200 000 déplacés par les changements climatiques, dont pourtant personne ne veut.

Chef SHAWN A-IN-CHUT ATLEO, Assemblée des Premières Nations du Canada, a estimé que l’« Indian act » continue de violer les droits des autochtones à déterminer leur citoyenneté.  Le Chef Shawn a appelé le Canada à réviser ses politiques et à laisser les communautés déterminer elles-mêmes leurs relations avec la terre et les ressources.  Il a fustigé, par exemple, l’approche actuelle qui compromet le droit des autochtones à l’eau en laissant le pouvoir aux régimes provinciaux.  Se tournant vers l’Instance, il l’a appelée à se pencher sur la disparition ou l’assassinat de quelque 580 femmes autochtones au Canada et à y dépêcher le Rapporteur spécial.  Il a aussi appelé l’Instance à faire avancer le travail sur un traité, à engager l’ONU dans une véritable protection de l’environnement, à faire des recommandations sur les changements climatiques et à convoquer une réunion d’experts sur l’eau.

Mme JEANNETTE CORBIÈRE LAVELL, de l’Organisation internationale pour le développement des ressources autochtones, a souligné que la Déclaration des Nations Unies est l’instrument international le plus complet sur la question autochtone.  Elle offre une occasion cruciale aux États-Unis et au Canada de démontrer leur leadership mondial en matière de droits de l’homme, aux niveaux national et international, a-t-elle estimé.  Elle s’est dite tour à tour encouragée et inquiète par l’attitude du Gouvernement du Canada, « qui affiche certes sa volonté d’appliquer la Déclaration mais seulement dans le cadre de la Constitution et des lois canadiennes ».  Mme Corbière Lavell a considéré que cette approche impose des limites à la pleine mise en œuvre de la Déclaration et sape le principe d’universalité sur laquelle elle repose.

M. NICK DODSON, membre de l’Instance permanente, a salué l’initiative des Jeux olympiques indiens qui est un rêve depuis les années 70.  WING -World indigeneous nations games- est une organisation à but non lucratif basée au Canada qui a pour objectif de planifier ces jeux auxquels participent des sportifs de haut niveau du monde entier.

En 2008, ce rêve est devenu réalité et grâce au soutien du Gouvernement de Manitoba, la ville de Winnipeg accueillera ainsi les premiers Jeux olympiques autochtones en août 2012.  Ces Jeux de 2012 coïncideront avec la célébration annuelle de la Journée internationale des peuples autochtones, le 8 août.

Mme NAULLAQ ARNAQUQ, Département de la culture, de la langue, des personnes âgées et de la jeunesse du Gouvernement du Nunavut, a rappelé que 85% des habitants du Nunavut étaient des Inuits, en ajoutant que cette situation offrait l’occasion de donner suite à l’article 32 de la Déclaration des Nations Unies.  Elle a dit que l’objectif du Gouvernement Nunavut était de parvenir à une pleine participation des autochtones à la vie économique moderne.  Ce développement que nous visons ne se limite pas à l’extraction des ressources et à la réalisation des profits, a-t-elle dit, en précisant que la culture et l’exploitation des ressources naturelles ne sont qu’un tremplin pour l’intégrité culturelle, écologique et économique des Inuits.  Pour pouvoir intégrer sans détour notre vision du monde au processus de développement, nous devons nous employer à appuyer activement la protection et la revitalisation de la langue inuit, a-t-elle insisté.

La langue n’est pas seulement un recueil de mots mais bien un système de documentation inestimable de notre milieu arctique et de ce que les Inuits ont retenu comme leçons sur la façon d’y vivre harmonieusement.  Il a jugé important de noter qu’en 2008, l’Assemblée législative du Nunavut a promulgué la loi sur l’éducation et la loi sur la protection de la langue inuit pour permettre aux enfants d’accéder aux connaissances et de participer pleinement au développement de leurs collectivités.

Un financement soutenu doit appuyer les programmes d’enseignement inuit de façon à intégrer pleinement, sur un pied d’égalité, les forces, les perspectives et la vision inuit au processus de développement, a-t-elle insisté.  Sans ces acquis, les Inuits seraient voués à l’assimilation ou bien à vivre en marge du monde moderne.  Elle a prié l’Instance permanente d’inciter les États à prévoir un financement suffisant pour assurer la promotion et la revitalisation des langues autochtones et une éducation de qualité.

M. ERIC ROBINSON, Ministre de la province de Manitoba du Canada, a déclaré que les peuples autochtones de la province de Manitoba ont enduré bien des efforts de « désindianisation ».  Lui-même a été enlevé de sa famille et privé de l’usage de sa langue.  Le peuple cree, dont il fait partie, est un peuple meurtri, a-t-il estimé, en arguant que des milliers d’enfants ont été envoyés à l’étranger, sont tombés dans la drogue et la criminalité; certains ayant même subi des stérilisations forcées.  Il est également revenu sur les 600 cas d’enlèvement de femmes autochtones au Canada qui restent toujours sans réponse.

L’esprit indien résiste et il « triomphe » puisque pour la première fois cette année, le Comité olympique international a reconnu en 2010 les autochtones en tant que partenaires égaux.  Un autre facteur encourageant pour M. Robinson est le changement de positions de la Nouvelle-Zélande, du Canada et des États-Unis par rapport à la Déclaration des Nations Unies.

Les Jeux olympiques mondiaux des peuples autochtones qui auront lieu en 2012 à Winnipeg sont un instrument d’émancipation et d’affirmation de la place des autochtones dans la communauté internationale.  Il a invité tout le monde à venir à Manitoba en 2012.

Mme JUANITA CASTAÑO, Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a mis l’accent sur les multiples facettes de la sécurité alimentaire et indiqué que le PNUE préparait un rapport sur l’impact du changement climatique sur le Canada arctique, dont l’impact alimentaire.  Elle a cité un programme mis en place en 2005, visant à réunir des populations autochtones, des chercheurs, des ONG, pour s’assurer que les voix des peuples autochtones et des régions vulnérables soient entendues par les Nations Unies dans le cadre des négociations sur le changement climatique.

Mme DEBRA HARRING, Caucus d’Amérique du Nord, s’est dit préoccupée par la volonté des États-Unis et du Canada de tenter une réinterprétation de la Déclaration des Nations Unies.  Elle a exhorté ces deux pays à s’assurer du respect des droits des peuples autochtones, notamment dans le domaine foncier.   Elle a indiqué que le Caucus de l’Amérique du Nord avait présenté un certain nombre de recommandations au Secrétariat de l’Instance, illustrant, entre autres, la volonté des autochtones de jouir de l’égalité d’accès au rêve américain, qui jusqu’ici s’est vécu aux dépens de la Terre nourricière et des peuples autochtones.  Nous sommes des citoyens et nous devons être cohérents, en assurant l’application de l’article 32 de la Déclaration des Nations Unies, a-t-elle conclu.

Mme ARGELIA MUÑOZ, Caucus des jeunes, a exhorté les États-Unis et le Canada à accepter, sans réserve, la Déclaration des Nations Unies et à rejoindre ainsi la communauté des États qui soutiennent cet instrument.  Elle a dit espérer que la récente signature d’un protocole d’accord, entre ces deux États, contribuera à ce processus.  Au titre de ses recommandations, elle a appelé l’Instance à accroître le nombre de ses membres, en acceptant un représentant des enfants et des jeunes autochtones pour la prochaine session.  Dans ce contexte, elle a plaidé pour l’organisation d’une réunion préparatoire, soutenue par les agences de l’ONU, qui aiderait à renforcer les capacités des jeunes pour faire face aux défis posés par les questions d’éducation, de manque d’eau potable ou encore du droit à l’autodétermination.  La déléguée, qui a souhaité que soit menée une étude approfondie de la doctrine de la découverte, a par ailleurs recommandé que le Rapporteur spécialprocède à une enquête sur les cas d’abus signalés contre les enfants autochtones, les jeunes et les femmes vivant des deux côtés de la frontière entre les États-Unis et le Mexique.

Mme SHEILA McMAHON, Association nationale du Centre pour l’amitié, a exhorté le Gouvernement canadien à souscrire à la Déclaration des Nations Unies le plus rapidement possible et sans conditions préalables.  Elle a réitéré l’engagement de son Association à aider les jeunes autochtones en milieu urbain.

M. ARMAND McKENZIE, Nation Inuit, a estimé que de nombreuses entreprises d’extraction minières violent les droits de l’homme et qu’il faut obtenir un soutien politique pour les forcer à respecter les normes internationales en la matière.  Ces entreprises devant être sanctionnées, il a encouragé le Gouvernement canadien à appuyer le projet de loi qui mettrait un terme à leur impunité.

Chef HOWARD THOMSON, American Indian Law Alliance, a mis l’accent sur des problèmes de frontières entre les États-Unis et le Canada qui affectent la vie des Mohawks.  Il a exhorté l’Instance permanente à demander à ces deux pays de mettre en place un processus de dialogue avec la Nation mohawk de la Confédération haudenosaunee, afin de trouver une solution pacifique à cette question frontalière.  Il a suggéré l’envoi d’observateurs pour examiner la question des droits de l’homme dans cette région frontalière.  Il a rappelé les inquiétudes de la communauté mohawk après l’introduction d’armes par les services frontaliers canadiens au port d’Akwesasne.  Il a déclaré que le peuple mohawk vivait dans les tensions après les graves menaces que représentent des politiques frontalières élaborées sans l’avoir consulté.

M. WES GEORGE, Fédération des Nations indiennes du Saskatchewan, a affirmé que les traités contenus dans les Constitutions des nations kakisiwew-Ochapowace et peepeekisis Cree étaient antérieurs à l’arrivée des Européens et que c’était ces textes qui autorisaient la Reine à être présente sur leur territoire.  Le Canada, a-t-il ajouté, a imposé son droit interne pour interpréter nos traités, ce qui constitue une violation du droit international.  Il a indiqué que l’étude menée par l’ONU sur les traités avait conclu que les traités des nations kakisiwew-ochapowace et peepeekisis cree revêtaient un statut international.  Contrairement à nos traités, a poursuivi le représentant, le Canada a lancé des tactiques destinées à nous exterminer.

En ciblant des non-combattants, nos enfants, le Gouvernement de la Reine a enfreint les lois qui gèrent la justice en temps de guerre et a commis des atrocités qui l’ont déshonorée, a-t-il affirmé.  Nous avons été mis derrière des enclos, considérés comme des êtres moins qu’humains et libérés une fois que le Gouvernement fédéral eût décrété que nous étions suffisamment civilisés, selon ses normes chrétiennes, pour être assujettis à la Constitution et aux gouvernements de Sa Majesté.

Le représentant a affirmé que ces actions étaient entièrement anticonstitutionnelles et représentaient une violation de l’état de droit.  Il a ensuite évoqué la création, par le Gouvernement canadien, de la Fire Hill Indian Farm Colony qui a permis aux diplômés des écoles résidentielles indiennes d’obtenir des parcelles de terre dans la réserve peepeekisis cree alors qu’ils ne faisaient par partie de cette tribu.  Il a ensuite invité le Rapporteur spécial et l’Instance permanente à mener une enquête sur la Fire Hill Indian Farm Colony et à fournir des recommandations pour réparer ce tort « historique ».

M. KENNETH DEER, Association mondiale autochtone, a estimé que le Premier Ministre canadien « ne peut qu’être autochtone représente puisqu’il ne l’est pas ».  Il a encouragé le Gouvernement à souscrire à la Déclaration des Nations Unies sans aucune réserve.  Quant à la description des peuples autochtones donnée par les représentants des Gouvernements américain et canadien qui ont parlé de « tribus reconnues légalement », il a rappelé que ce n’est pas à eux de les reconnaître mais « au Créateur qui l’a fait pour nous ».

Chef GHISLAIN PICARD, Assemblée des Premières Nations, a enjoint le Gouvernement canadien à adopter sans condition préalable la Déclaration des Nations Unies qui offre des directives sur les droits à accorder aux centaines de millions d’autochtones.  Il s’est dit préoccupé par l’intention du Gouvernement canadien d’étudier la compatibilité de la Déclaration avec la Constitution canadienne.  Les instruments internationaux, a-t-il argué, ne sont pas faits pour être conformes aux lois nationales.  Bien au contraire, ce sont ces lois qui doivent être adaptées aux traités internationaux.  Pour le Chef Picard, il ne peut y avoir de justice sans reconnaissance des souffrances que les premiers peuples subissent toujours.  Le Gouvernement canadien doit œuvrer en partenariat réel avec les autochtones pour la validation de la Déclaration dans son ensemble, a-t-il conclu.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6300^e séance – matin & après-midi

LORS D’UN LONG DÉBAT, LES ÉTATS MEMBRES ONT DRESSÉ UN BILAN MITIGÉ DES EFFORTS

D’AMÉLIORATION DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Manque de « démocratie », de « légitimité », de « responsabilité » et de « représentativité », et « empiètement » sur les prérogatives de l’Assemblée générale: tels ont été quelques-uns des reproches adressés aujourd’hui au Conseil de sécurité dans le cadre d’un débat public portant sur la réforme des méthodes de travail de cet organe de l’ONU, près de deux ans après la précédente réunion sur la question.

Outre celles des membres du Conseil, près d’une quarantaine de délégations ont pris la parole à cette occasion, témoignant de l’intérêt croissant que suscitent les modus operandi de l’organe qui, aux termes de la Charte, est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, parallèlement à l’élargissement de sa composition, autre thème cher aux délégations.  Plusieurs d’entre elles, dont celle de Saint-Vincent-et-les Grenadines, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), se sont d’ailleurs étonnées de constater que ces deux questions « indissociables » n’étaient pas examinées conjointement.

Le Conseil était saisi pour la réunion de ce jour, d’une lettre* adressée au Secrétaire général par son Président pour le mois d’avril, dans laquelle celui-ci, le Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies, explique que « les méthodes de travail du Conseil sont importantes pour répondre à deux conditions parfois contradictoires: d’une part, prendre des décisions qui assureront une action rapide et efficace aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales et, d’autre part, obtenir le soutien du plus grand nombre d’États Membres de l’ONU en faveur de ses décisions ».

Le débat d’aujourd’hui avait pour objectif d’évaluer l’application des mesures exposées dans une note présidentielle** datée du 19 juillet 2006, a rappelé le représentant de la Fédération de la Russie, pour qui le Conseil de sécurité « a accompli des progrès en ce qui concerne l’efficacité et la transparence de ses travaux », ainsi que dans les échanges et le dialogue qu’il entretient avec les États non membres du Conseil.  Les parties directement intéressées par une question peuvent régulièrement participer aux séances publiques, a-t-il fait observer, avant de regretter la faiblesse du taux de participation à celles organisées avec les pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix.

S’exprimant au nom du S-5, groupe de travail formé par son pays avec le Costa Rica, la Jordanie, le Singapour et la Suisse pour réfléchir à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, le représentant du Liechtenstein a salué la qualité de la note présidentielle soumise aux États Membres, estimant cependant que des mesures plus ambitieuses devraient être envisagées.  Reconnaissant par exemple l’amélioration du rapport annuel que présente le Conseil à l’Assemblée depuis deux ans, le représentant a néanmoins plaidé en faveur de délibérations informelles avec les États non membres, qui devraient avoir lieu au moment de l’élaboration de ce document.  Le S-5 s’est en outre félicité des changements positifs intervenus dans la procédure d’inscription et de radiation de la liste des sanctions des comités des sanctions du Conseil, y compris l’établissement d’un ombudsman, fruit d’une décision prise à l’initiative des pays nordiques, au nom desquels s’est exprimée aujourd’hui la Finlande.

Si plusieurs délégations se sont félicitées de l’augmentation sensible du nombre de débats thématiques auxquels tous les États Membres de l’ONU sont invités à prendre part, d’autres en revanche, comme celle de l’Argentine, ont regretté cette tendance, qui s’assimile à un « long marathon de discours ».  Ce sont pourtant près de 20% des États non membres du Conseil de sécurité qui participent en moyenne à ses débats publics, a indiqué le représentant des États-Unis.

Tandis que le représentant de la Chine proposait que les réunions soient tenues sur des thèmes plus ciblés à l’avenir, son homologue de la France a jugé qu’un seul critère devait entrer en ligne de compte quand il s’agit de répartir les activités du Conseil entre séances publiques et consultations à huis clos: celui de parvenir au règlement le plus efficace de la situation inscrite à l’ordre du jour du Conseil.

Autre membre permanent du Conseil, le Royaume-Uni a estimé que la délicatesse de certaines questions à l’ordre du jour « exigeait qu’elles soient discutées à huis clos ».  Renchérissant, le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’avril, M. Yukio Takasu, du Japon, a indiqué qu’il n’était pas toujours possible de partager beaucoup d’informations soulevées lors des consultations, mais qu’en tant que Président du Conseil, il avait pris en revanche l’habitude de s’adresser à la presse après chaque réunion de ce type.

*     S/2010/165

**    S/2006/507

SUITE DONNÉE À LA NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2006/507)

Lettre datée du 1er avril 2010, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2010/165)

Déclarations

M. ERTÜGRUL APAKAN (Turquie) a rappelé que le débat sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité tourne autour de certaines lacunes qui sont reprochées au Conseil dans la manière dont il fonctionne et qui créent des critiques sur son manque de « démocratie », de « légitimité », de « légalité », de « responsabilité » et de « représentativité ».  Sans se prononcer sur ces accusations, il a cependant appelé le Conseil à les examiner attentivement.  Il a jugé artificiel de percevoir le Conseil sous l’angle d’une opposition entre membres permanents et membres élus.  « Le Conseil appartient à tous les États Membres des Nations Unies », a argué M. Apakan, appelant à trouver un bon équilibre entre transparence, efficacité et crédibilité.  En ce qui concerne les relations entre le Conseil et les États qui n’en sont pas membres, il a appelé à améliorer la transparence des travaux du Conseil par une meilleure information sur ses activités.

Il faut tenir davantage de réunions publiques, ce qui est réalisable sans que cela ait des effets négatifs sur les travaux du Conseil, a estimé le représentant.  Il a aussi invité à renforcer la relation avec les pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix.  L’organisation de séances officieuses de dialogue avec les pays dans lesquels le Conseil décide de mener, est également un  pas dans la bonne direction, a estimé M. Apakan.  Il a aussi souligné l’utilité de tenir des réunions à intervalle régulier avec les représentants de l’Assemblée générale, de l’ECOSOC et de la Commission de consolidation de la paix, ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales, comme l’Union africaine.  M. Apakan a également dit que la Turquie appréciait les réunions avec les représentants d’organisations non gouvernementales, selon la formule Arria.  Enfin, a-t-il dit, les présidents du Conseil devraient jouer un rôle qui les amène plus systématiquement à transmettre les fruits des délibérations du Conseil aux États Membres.  En ce qui concerne la culture interne du fonctionnement du Conseil de sécurité, le délégué turc s’est interrogé sur l’utilité de convenir à l’avance, entre un nombre limité de pays, des paramètres de base pour faciliter un consensus sur les questions à l’ordre du jour.  Le fait que le Conseil agisse souvent de façon quasi judiciaire, en prenant des décisions comme l’imposition de sanctions, a une influence sur le droit international.  Tous les membres du Conseil doivent donc être impliqués dans l’élaboration des résolutions, a estimé le représentant.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé qu’en mettant en œuvre les recommandations de la note du Président du Conseil de sécurité, les membres du Conseil avaient réalisé des progrès considérables dans leur dialogue avec les États qui ne sont pas membres de cet organe de l’ONU, notamment en multipliant le nombre de séances et de débats publics auxquels les délégations intéressées sont conviées à participer.  En dépit de cette augmentation, le taux de participation des États Membres de l’ONU aux débats du Conseil demeure faible, a-t-il regretté.  Le plus important, c’est la participation aux délibérations des délégations des pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix, a-t-il poursuivi, notant qu’elle était encore faible.  M. Churkin en a donc déduit que les possibilités nouvelles offertes aux États non membres du Conseil n’étaient pas pleinement exploitées par ces derniers.  Le représentant a donc souhaité entendre ce qu’ils auraient à dire aujourd’hui dans le cadre de ce débat.

M. GUILLERMO PUENTE-ORDORICA (Mexique) a dit qu’en tant que membre élu du Conseil de sécurité, le Mexique est guidé dans l’accomplissement de son mandat par le principe de transparence.  Il est fondamental que le groupe de travail officieux sur la documentation discute et analyse en détail les recommandations de la note 507, qui ont déjà permis d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, a-t-il dit, espérant que cela mène à l’adoption durant les mois à venir d’une déclaration présidentielle.  Pour renforcer la transparence, nous avons besoin de la participation de tous les États Membres, a-t-il insisté.  M. Puente-Ordorica a estimé que, depuis 2008, la teneur du rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale s’est améliorée.  Il y a également invité le Conseil à développer de meilleures relations avec les pays fournisseurs de contingent et de police.  En matière de transparence, il est nécessaire d’essayer d’accroître le nombre de réunions publiques, les consultations à huis clos ne devant avoir lieu que lorsque cela est vraiment nécessaire, a dit le représentant.  La transparence interne est aussi un point à améliorer, a-t-il ajouté, relevant que les décisions sont souvent adoptées par consensus politique.  Nous devons pouvoir discuter avec toutes les parties affectées par les conflits, notamment les représentants de la société civile, a-t-il dit, avant d’appuyer la formule Arria.  La série de réunions périodiques avec les organisations régionales est aussi très utile, a-t-il estimé.  Enfin, M. Puente-Ordorica a rappelé que le Conseil agit au nom des États Membres et l’a donc appelé à continuer à améliorer ses méthodes de travail.

M. LI BAODONG (Chine) a rappelé que la Charte des Nations Unies avait chargé le Conseil de sécurité de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Afin de mieux s’acquitter de son mandat, le Conseil a, ces dernières années, redoublé d’efforts pour renforcer la transparence de ses activités, a estimé le représentant.  La note du Président, aujourd’hui à l’ordre du jour du Conseil, est un document de référence à cet égard, a dit le représentant de la Chine, en jugeant qu’une interaction renforcée entre les membres du Conseil et les États non membres leur serait mutuellement profitable.  Les thèmes des débats publics devraient être plus ciblés, a-t-il poursuivi, regrettant l’augmentation excessive à l’ordre du jour de questions thématiques qui ne relèvent pas en réalité de la compétence du Conseil.  Il a estimé qu’il fallait accorder davantage d’intérêt à la présentation des documents, y compris les rapports du Secrétaire général.  Améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité ne pourra être réalisé du jour au lendemain, mais requiert un dialogue permanent avec tous les États Membres de l’ONU, a conclu le représentant.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) s’est réjoui des efforts menés pour améliorer la transparence des travaux du Conseil de sécurité et renforcer ses échanges avec les États non membres.  La transparence passe par la coopération avec les médias, a-t-il noté.  Le Conseil a aussi augmenté le nombre d’exposés qui lui sont faits et celui de ses consultations avec les pays fournisseurs de contingents et de police.  Dans certains cas, cela a permis de tenir des échanges fructueux sur des questions inscrites à son ordre du jour, a relevé le représentant.  Il a aussi apprécié la réunion officieuse qui s’est tenue avec les États Membres à l’occasion de la présentation du rapport annuel du Conseil.  Dans d’autres domaines, il y a encore des améliorations possibles, a-t-il estimé, en citant notamment le cas des relations entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix.  Le Conseil pourrait entendre tous les présidents des configurations de pays de cette Commission, a-t-il suggéré.  Il a aussi plaidé en faveur de l’amélioration des interactions entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales.  Dans le groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, l’Autriche est en faveur d’un dialogue étroit avec les pays concernés et avec les pays hôtes.  Le représentant autrichien a aussi apprécié les consultations du Conseil de sécurité avec les organisations de la société civile, dans le cadre de la formule Arria.  En ce qui concerne les sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a noté l’amélioration de la procédure de radiation de la liste, grâce à la saisine d’un ombudsman.  Il faut poursuivre les efforts d’amélioration des méthodes de travail du Conseil, a conclu le représentant.

M. MARK LYALL-GRANT (Royaume-Uni) a estimé lui aussi qu’il fallait trouver un équilibre entre la transparence et la discrétion: certaines questions exigent en effet d’être discutées à huis clos, a-t-il fait observer.  Le représentant a rappelé que le Royaume-Uni et la France n’avaient pas ménagé leur peine, au cours de leurs présidences respectives du Conseil, pour améliorer le dialogue avec les pays contributeurs de troupes.  Il s’est félicité des innovations récentes visant à renforcer l’interaction avec les États non membres du Conseil, que ce soit dans le cadre de séances publiques ou de séances privées.  Par ailleurs, a-t-il estimé, le Conseil de sécurité devrait accorder une plus grande attention à la prévention des conflits et entendre plus fréquemment des exposés sur les situations potentiellement dangereuses.  Le représentant s’est également dit favorable à ce que des exposés réguliers soient faits par le Conseiller spécial du Secrétaire général sur le génocide.  Si les procédures du Conseil de sécurité doivent être réexaminées, un accord doit toutefois être trouvé sur les priorités à mettre en œuvre à l’avenir, a-t-il ajouté en conclusion.

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a relevé les mesures positives adoptées par le Conseil de sécurité dans les efforts d’amélioration de ses méthodes de travail, notamment en faveur de la transparence.  Cela permet d’informer davantage les États non membres du Conseil, a-t-elle noté, avant de proposer d’augmenter le nombre de réunions publiques, en diminuant le nombre de consultations à huis clos.  Elle a aussi proposé d’organiser davantage de réunions Arria.  La représentante a aussi indiqué que le Liban appréciait les réunions auxquelles sont invités les représentants d’organisations régionales et celles qui convoquent les présidents des configurations de la Commission de consolidation de la paix.  Les pays fournisseurs de contingents doivent continuer à être entendus au Conseil de sécurité, a-t-elle également demandé.  En ce qui concerne les organes subsidiaires du Conseil, les efforts relatifs à l’amélioration de leur fonctionnement sont insuffisants, a-t-elle dit, demandant une meilleure information de la part des présidents de ces organes, notamment les présidents des comités des sanctions.  La représentante a enfin demandé l’adoption d’un Règlement intérieur du Conseil de sécurité de façon définitive, après 60 ans passés à utiliser un règlement qui reste « provisoire ».  Nous devons aussi examiner les résolutions du Conseil qui n’ont pas été encore mises en œuvre et trouver un mécanisme permettant de les appliquer, a-t-elle préconisé, citant le cas des textes adoptés au sujet du conflit israélo-arabe.  La représentante a aussi exprimé le souhait que le Conseil se réunisse une fois par an pour débattre de ses méthodes de travail.

M. U. JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que la transparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité s’était améliorée, même si sa présidence devrait envisager de mettre en place les moyens d’une meilleure communication avec les médias et les États non membres du Conseil.  Ceux-ci, s’ils ne sont pas invités aux délibérations à huis clos du Conseil, devraient cependant être systématiquement informés des résultats de ces réunions tenues à huis clos et de ceux des consultations officieuses.  Conscient de la valeur des perspectives locales, le Nigéria a soutenu la pratique consistant à inviter les États intéressés par la situation à l’ordre du jour ou directement concernés par celle-ci à participer aux débats publics, a indiqué le représentant.  Il a enfin appelé de ses vœux un Conseil qui soit pleinement légitime et capable de surmonter les défis qui se posent à lui dans le cadre de sa réforme.

M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a rappelé qu’en vertu de l’article 30 de la Charte de l’ONU, le Conseil établit son propre Règlement intérieur.  Il a ensuite souligné l’importance d’impliquer d’autres États membres, non membres du Conseil, dans les travaux du Conseil et de les tenir informés.  Le Conseil de sécurité a pris des mesures pour améliorer ses méthodes de travail, notamment pour assurer une plus grande transparence de ses travaux, a-t-il noté.  Il a cité notamment les réunions d’information portant sur le programme de travail mensuel, qui sont ouvertes aux États non membres.  Le Conseil accroît le dialogue avec ces États de différentes autres façons, a-t-il ajouté, avant de signaler que 20% des États non membres du Conseil participent aux débats publics de cet organe.  Il a aussi apprécié que le Comité 1540 ait organisé une manifestation publique de trois jours avec des organisations, de la société civile notamment, pour examiner la mise en œuvre de la résolution 1540.  Les autres organes subsidiaires ont aussi tenu davantage de réunions publiques, a-t-il ajouté.  Il a noté que les réunions publiques du Conseil permettent notamment d’améliorer la collaboration avec les pays fournisseurs de contingents et de police aux opérations de maintien de la paix.  Le Conseil a fait participer les États Membres de l’ONU et les autres parties prenantes aux débats relatifs à cette collaboration et à la réforme du maintien de la paix, a rappelé le représentant des États-Unis en appelant le Conseil à saisir l’occasion du débat de ce jour pour veiller à ce que l’information à destination des États non membres sur les travaux du Conseil soit améliorée.

M. GERARD ARAUD (France) a déclaré que l’ouverture du Conseil vers l’extérieur et le renforcement de sa transparence et de son interaction avec les États non membres, n’étaient pas des poursuites incompatibles avec un objectif d’efficacité.  Les travaux du Conseil doivent refléter les préoccupations de ces derniers, mais aussi leur rendre compte, a dit le représentant.  Depuis la dernière réunion qui s’est tenue sur le sujet de l’amélioration des méthodes de travail, et qui remonte à août 2008, le Conseil de sécurité a réalisé des progrès en ce sens, a estimé M. Araud.  Il a souligné l’intérêt d’organiser des réunions de travail avec les pays contributeurs de troupes avant que ne se tiennent les consultations sur la prorogation des mandats des opérations de maintien de la paix, de manière à pouvoir tenir compte des vues des contributeurs de troupes à ce moment-là.  En outre, s’est félicité M. Araud, le dialogue du Conseil avec les organisations régionales s’est amélioré, comme en témoigne le débat thématique organisé en janvier 2010 sous la présidence de la Chine.  La France, a-t-il dit, est prête à tirer de nouvelles leçons de la Note présidentielle dont le Conseil est saisi.  Au nombre des propositions qu’il a faites, le représentant a par exemple estimé que le partage pertinent entre réunions publiques et consultations devait être établi sur un seul critère: celui de parvenir au meilleur règlement possible de la question à l’ordre du jour.  Il s’est également dit favorable à l’instauration de nouveaux formats de réunions, sans qu’il soit pour autant nécessaire de les codifier.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a souligné l’attachement de son pays à la mise en œuvre des mesures exposées dans la note 507 du Président du Conseil de sécurité, car celles-ci aideront à la promotion de la transparence et de l’efficacité au sein du Conseil, de même qu’à l’amélioration de l’interaction entre l’ensemble des membres du Conseil.  L’approche générale défendue par la Bosnie-Herzégovine, a-t-il indiqué, est basée sur la nécessité de trouver l’équilibre adéquat entre les principes et directives de transparence et d’efficience généralement acceptés, lesquels, bien que compatibles, sont parfois contradictoires dans la pratique.  M. Barbalić a ensuite soutenu que le Conseil devrait avoir plus de flexibilité dans le choix du format à suivre dans le cadre de l’organisation de ses séances de travail.  Il a par ailleurs appelé au renforcement de la relation entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes, de même qu’avec les organisations sous-régionales et la Commission de consolidation de la paix.  Il s’est dit en outre satisfait du développement du dialogue informel interactif au sein du Conseil. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a salué les efforts menés en vue d’accroître le dialogue avec les non-membres du Conseil.  Les Articles 31 et 32 de la Charte définissent le cadre de ce dialogue, a-t-elle rappelé, soulignant qu’il constitue un impératif politique ainsi qu’un outil utile pour les débats au sein de cet organe.  Les consultations avec les pays fournisseurs de contingent et de police des opérations de maintien de la paix sont particulièrement importantes, a ensuite relevé la représentante, tout en appelant à poursuivre les efforts pour aller plus loin dans ce sens.  L’interaction sera plus efficace avec les pays fournisseurs si ceux-ci ont accès aux rapports et projets de textes dès que cela est possible.  Un partage d’information est en outre essentiel avec les organisations régionales, a estimé la représentante, qui a notamment appelé à un dialogue plus fréquent avec l’Union africaine.  Sans nier la nécessité des réunions et débats à huis clos, elle a invité le Conseil à tenir un maximum de réunions publiques.  Elle a aussi émis l’espoir que le Conseil pourrait convenir d’une note présidentielle révisée qui recense ses pratiques et ses méthodes de travail.  Enfin, pour améliorer la transparence, l’efficacité et la légitimité du Conseil sur le long terme, elle a souhaité voir se poursuivre sa réforme en cours, en trouvant une solution pour l’élargissement de sa composition.

M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a estimé qu’en dépit des progrès réalisés par le Conseil de sécurité dans l’amélioration de ses méthodes de travail, de nombreuses pratiques, telles que le retard dans la publication des documents dans les six langues officielles, continuent d’affecter sa transparence et son efficacité dans l’accomplissement de la mission qu’il a reçue de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Pour M. Issoze-Ngondet, il apparait aussi impérieux de renforcer l’égale circulation de l’information entre le Secrétariat et les membres du Conseil. Il a également plaidé pour que le Conseil renforce les mécanismes dont il dispose pour suivre de manière effective l’évolution des situations de crises à l’échelle régionale et sous-régionale. Concernant les relations entre le Conseil et les États non membres de cet organe, le représentant du Gabon s’est félicité des consultations régulières que tient le Conseil de sécurité avec les pays contributeurs de troupes avant de saluer les efforts déployés pour rendre plus substantiels et analytiques les rapports qu’il adresse à l’Assemblée générale de l’ONU. M. Issoze-Ngondet a conclu son intervention en soutenant la tenue de plus en plus fréquente de séances publiques, qui visent à susciter une plus grande participation des États non membres aux activités du Conseil de sécurité.

M. RUHAKANA RUGUN (Ouganda) a rappelé que le programme de travail du Conseil de sécurité était de plus en plus chargé.  Il est donc tout à fait pertinent de chercher à améliorer les méthodes de travail de cet organe confronté à un nombre croissant de situations où la paix et la sécurité internationales sont menacées, a dit le représentant.  La participation des États non membres est donc tout à fait souhaitable dans ce contexte pour que le Conseil de sécurité puisse tenir compte de leurs vues au moment de prendre une décision.  À cet égard, le représentant s’est félicité de la tenue régulière de séances d’information complètes, détaillées et ouvertes aux pays intéressés; ainsi que du rôle important joué par les organisations régionales et sous-régionales dans la résolution des conflits.  En conclusion, le représentant de l’Ouganda a souligné l’importance des délibérations qui se tiennent actuellement en vue de réformer le Conseil de sécurité et y renforcer ou promouvoir la représentation de chaque grande région du monde.

M. YUKIO TAKASU (Japon), Président du Conseil de sécurité en ce mois d’avril, a rappelé l’importance de la note présidentielle de 2006 qui recense les méthodes de travail du Conseil, tout en reconnaissant qu’il y a peut-être des méthodes à revoir et des efforts à poursuivre pour continuer d’améliorer la mise en œuvre de certaines méthodes de travail.  Il a appelé à adopter une approche pragmatique, afin de concilier l’exigence de rapidité de réaction du Conseil en matière de paix et de sécurité internationales, et en même temps la nécessité du soutien de tous les États Membres des Nations Unies aux actes décidés par le Conseil.  Dans le domaine de la transparence, le Conseil a enregistré des progrès, a-t-il noté, avec notamment l’organisation de davantage de réunions publiques et d’une séance d’information mensuelle sur le programme de travail destinée aux non membres du Conseil.  En ce qui concerne les consultations, il n’est pas toujours possible de partager beaucoup d’information, mais j’ai pris l’habitude de m’adresser à la presse après chaque réunion à huis clos, a expliqué le Président.  Il a aussi souligné l’importance de l’interaction avec les États non membres du Conseil, rappelant les efforts menés, notamment avec les pays fournisseurs de contingent et de police.  Le Japon se félicite des remarques positives exprimées quant à la note de 2006 relative aux méthodes de travail du Conseil, tout en espérant qu’une mise à jour sera utile, a dit M. Takasu.  Se félicitant de la participation de plus en plus grande des pays non membres aux travaux du Conseil, il a cependant demandé que les déclarations faites par les délégations soient bien ciblées et plus concises.  Enfin, dans le cadre de la réforme du Conseil de sécurité, il a espéré voir adopter des changements en ce qui concerne sa composition, et des améliorations dans ses méthodes de travail.

S’exprimant au nom du S-5 (Costa Rica, Jordanie, Liechtenstein, Singapour et Suisse), M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a salué la qualité de la note présidentielle soumise aux États Membres, mais a estimé que des mesures plus ambitieuses devraient être envisagées dans le cadre de la réforme des méthodes de travail du Conseil.  S’agissant du rapport annuel du Conseil, il a proposé de tenir des consultations informelles lors de son élaboration et de tenir un débat public dont les délibérations pourraient être prises en compte lors de la présentation dudit rapport devant l’Assemblée générale.  Il a indiqué que le S-5 accordait une importance particulière à la mise en œuvre de la mesure 46 de la note S/2006/507, qui encourage les organes subsidiaires du Conseil à solliciter les vues des États Membres s’intéressant activement à leurs domaines d’activité.  Les comités des sanctions sont encouragés à solliciter les vues des États Membres qui sont particulièrement touchés par les sanctions, précise la note.  M. Wenaweser a aussi estimé que l’adoption de la résolution 1904 (2009) avait apporté des changements considérables au régime de radiation des listes établies par les comités des sanctions du Conseil, y compris l’établissement d’un ombudsman.  Il a souhaité que le processus de nomination soit finalisé dans les meilleurs délais, pour que l’ombudsman puisse commencer ses travaux.  En conclusion, le porte-parole du S-5 a souhaité que les réunions organisés pour les exposés faits par de hauts fonctionnaires du Secrétariat soient ouvertes au plus grand nombre possible d’États Membres.

S’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, M. MOHAMED FATHI EDREES (Égypte) a déclaré que le Conseil de sécurité devrait cesser d’empiéter sur les fonctions et les pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) sur des questions qui relèvent de leurs juridictions.  En outre, le Conseil de sécurité devrait s’abstenir de recourir au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour traiter de situations qui ne relèvent pas du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il souhaité.  Il est vital de continuer à renforcer les interactions entre la présidence du Conseil et les États Membres de l’ONU, qui peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité du rapport annuel du Conseil de sécurité, a dit le représentant.  Ce rapport devrait, dans ce contexte, tenir pleinement compte des recommandations de l’Assemblée générale sur les questions à son ordre du jour, conformément aux dispositions de l’Article 11 de la Charte, a dit M. Edrees.  En outre, a poursuivi le représentant égyptien, il faudrait accroître le nombre de séances publiques et les ouvrir à la participation de l’ensemble des États Membres intéressés.  Les exposés des Envoyés spéciaux et des Représentants spéciaux devraient être systématiquement faits dans le cadre de séances publiques, sauf circonstances exceptionnelles, a souligné le porte-parole des non alignés.  M. Edrees s’est cependant félicité des mesures prises jusqu’à présent par l’intermédiaire du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité, tout en souhaitant que les membres du Conseil, en particulier les permanents, démontrent une ferme volonté politique de soutien à une vraie réforme de cet organe à l’avenir.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg), qui s’exprimait au nom des États du Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), a rappelé qu’en vertu de l’article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité est chargé d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation pour maintenir la paix et la sécurité internationales.  Et pour mener à bien cette mission, le Conseil se doit d’adopter une approche pragmatique dans l’amélioration de ses méthodes de travail.  Évoquant la transparence qui doit être reflétée dans le fonctionnement du Conseil, la représentante a estimé que des progrès avaient été accomplis à ce niveau, citant notamment la nouvelle procédure d’inscription et de désinscription sur les listes de sanction, des personnes et entités liées à Al-Qaida et aux Taliban, comme le recommande la résolution 1904, qui renouvelle le mandat du comité des sanctions sur cette question.  La représentante a en outre soutenu que les délibérations du Conseil de sécurité seraient enrichies s’il existait plus d’interaction entre ce Conseil et les États qui n’en sont pas membres, mais qui sont concernés par un conflit en cours.  Elle a également appelé au renforcement de la coopération entre le Conseil et les organisations sous-régionales, ainsi qu’avec la Commission de consolidation de la paix.  Pour plus d’efficacité et de cohérence, les États du Benelux, estiment que les dispositions clefs des résolutions thématiques du Conseil pourraient dorénavant être intégrées dans les résolutions qui sont particulières à la situation des pays inscrits à l’ordre du jour du Conseil.  

Intervenant au nom des pays nordiques, M. JARMO VIINANEN (Finlande) a jugé essentiel que tous les États Membres des Nations Unies reçoivent suffisamment d’information sur les travaux du Conseil de sécurité.  Cela est particulièrement important pour les petits États, qui ont rarement l’occasion de siéger au Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  D’où l’importance des réunions d’information ouvertes aux non-membres du Conseil.  Rappelant l’accord des membres du Conseil sur l’utilité des sessions de clôture de chaque présidence, qui contribuaient à l’amélioration de la transparence, il a regretté que ces réunions aient été abandonnées.  Il a donc appelé à les reprendre, ou, comme alternative, à instituer une présentation plus fréquente de rapports à l’Assemblée générale.  Le représentant a ensuite salué les efforts du Conseil de sécurité, qui a tenu davantage de réunions publiques, tout en l’invitant à améliorer la qualité de ses débats.  Il a par exemple proposé de faire participer des États non membres du Conseil à l’élaboration des documents de travail.

Le représentant a aussi dit que les pays nordiques apprécient les progrès accomplis en matière de transparence et de justice dans la procédure d’inscription et de radiation de la liste, par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1299), notamment grâce à l’intervention de l’ombudsman.  Ce sont les pays nordiques qui ont introduit le concept de l’ombudsman, a-t-il rappelé en indiquant qu’ils en étaient fiers.  M. Viinanen s’est ensuite félicité de la meilleure interaction entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents et de police, ces derniers devant être impliqués à tous les stades des décisions concernant les opérations de maintien de la paix.  En outre, il a appelé à augmenter les liens entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix.  Le représentant  finlandais a enfin souligné les difficultés que rencontrent les nouveaux membres du Conseil qui ne disposent que d’un bref délai pour se préparer, entre le moment de leur élection et le début de l’exercice de leur mandat.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. CAMILLO GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a indiqué que 78% des petits États insulaires en développement n’avaient jamais occupé de siège au Conseil de sécurité, ceci devenant une position d’« outsiders » qui a tout naturellement conduit ces pays à accorder beaucoup d’importance à la transparence des méthodes de travail de cet organe.  Il est donc crucial pour le Conseil de sécurité d’accepter que l’amélioration de ces méthodes s’inscrive dans le contexte plus large de la réforme du Conseil de sécurité, a plaidé le représentant.  En outre, le Conseil doit s’abstenir d’empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée générale, car cela compromet l’équilibre des pouvoirs prévu par la Charte des Nations Unies, a souligné M. Gonsalves.  De plus, les suggestions faites par le

S-5 en ce qui concerne les rapports, les consultations et la mise en œuvre des décisions doivent être prises en considération, a jugé M. Gonsalves.  Enfin, a-t-il dit, la CARICOM s’interroge sur les raisons pour lesquelles les méthodes de travail du Conseil de sécurité devraient être décidées au sein du Conseil lui-même.  À cet égard, a-t-il souligné en conclusion, l’Assemblée générale est tout particulièrement bien placée pour formuler des recommandations.

M. OSMAN KEH-KAMARA (Sierra Leone) a, au nom du Groupe africain, reconnu que des progrès significatifs avaient été accomplis par le Conseil de sécurité, en vue d’arriver à plus de transparence et d’efficacité dans ses méthodes de travail.  Ces efforts doivent être poursuivis, et particulièrement dans le processus d’information par le Président du Conseil du programme de travail mensuel aux États non membres.  Pour le Groupe africain, a dit M. Keh-Kamara, les mesures prises à ce jour ne permettent pas encore au Conseil de sécurité d’exercer et de fonctionner de façon transparente, représentative et démocratique.  Pour y arriver, il a préconisé la nécessité pour la communauté internationale de prendre en compte les propositions faites par l’Union africaine, à travers son document connu sous l’appellation « Consensus d’Ezulwini ».  Il a conclu en soulignant la nécessité pour le Conseil de tenir des consultations régulières avec l’Assemblée générale, tout en améliorant l’échange d’informations avec cet organe.

M. MILOS KOTEREC (Slovaquie) a souligné l’importance de l’amélioration de l’efficacité, de la transparence et de l’interaction du Conseil de sécurité avec les non-membres du Conseil, pour favoriser la confiance et permettre une appropriation, par tous les États Membres, de ses décisions.  La Slovaquie participe pleinement à la réflexion sur les méthodes de travail, a assuré le représentant, rappelant qu’en 2007 son pays a présidé le Groupe de travail sur la documentation et autres questions de procédure.  Il s’est félicité des progrès accomplis en ce qui concerne la transparence et l’implication des États qui n’en sont pas membres aux travaux du Conseil, qui ont aussi permis de raccourcir la durée du processus de prise de décisions.  Il a appelé à travailler encore au renforcement de la transparence, en particulier en ce qui concerne les travaux des organes subsidiaires.  Il faut aussi améliorer l’interaction entre le Conseil et les non-membres, et notamment avec les pays directement touchés ou concernés par une question dont se saisit le Conseil.  Cela entraînera un recours plus fréquent à la formule Arria et un meilleur usage des réunions officieuses, a-t-il espéré.  Le mécanisme des réunions non publiques avec les pays contributeurs de contingents doit être assoupli, a-t-il aussi demandé.  M. Koterec a enfin appelé à améliorer la substance et à rendre plus analytique le rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale.

M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a proposé quant à lui un renouvellement de l’engagement de tous les membres du Conseil à mettre en œuvre au moins certaines des mesures qui n’exigent pas d’apporter d’amendements à la Charte des Nations Unies.  Il a ainsi recommandé de renforcer l’interaction avec les pays contributeurs de troupes; de tirer un meilleur parti de la formule Arria pour permettre à la société civile d’entamer un dialogue avec le Conseil; et d’augmenter le nombre de séances publiques auxquelles les États qui n’y siègent pas peuvent participer.  Il a cependant rappelé en conclusion que seul un Conseil où les principes de responsabilité et de rotation sont renforcés et respectés permettra de parvenir à une réforme pleine et entière de ses méthodes de travail.

M. ADI KHAIR (Jordanie) a constaté des améliorations dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité sur les questions relatives au maintien de la paix, avec notamment la tenue de débats thématiques.  Il a aussi apprécié l’initiative franco-britannique d’impliquer les pays fournisseurs de contingents de troupes et de police dans la gestion des opérations de maintien de la paix (OMP).  À cet égard, le Conseil doit assurer la pleine mise en œuvre de sa résolution 1353 (2001) et de sa déclaration présidentielle publiée sous la cote S/PRST/2009/24, qui fournit le cadre de la coopération entre le Conseil, les pays contributeurs et le Secrétariat de l’ONU, a dit M. Khair.  Le représentant a aussi encouragé le Conseil de sécurité à continuer à tenir des débats thématiques et des réunions publiques sur le maintien de la paix, et même à augmenter leur nombre, afin de permettre à davantage d’États Membres de présenter leurs perspectives et points de vue.  Il faut notamment que les représentants spéciaux du Secrétaire général sur le terrain puissent y participer, a-t-il préconisé.  M. Khair a ensuite invité le Conseil de sécurité à informer les membres du Comité spécial des OMP des initiatives majeures sur le maintien de la paix, en vue d’actions mieux coordonnées.  Le renforcement des consultations avec les pays contributeurs de troupes devrait constituer une priorité, a-t-il ajouté, soulignant l’importance de ces réunions pour ces pays. 

M. JOSE FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a indiqué que le Conseil devait continuer de veiller au partage de l’information entre tous ses membres.  Il est en outre temps, a-t-il dit, de remettre à l’ordre du jour la règle 48, pour augmenter le nombre de séances publiques et réduire celui des consultations à huis clos, qui représentent encore aujourd’hui près de la moitié des réunions du Conseil.  Le représentant a ajouté que le dialogue direct avec les États et les parties concernés par la situation à l’ordre du jour du Conseil devrait être renforcé.  Par ailleurs, a-t-il estimé, il est temps que les exposés du Secrétariat aient lieu dans le cadre des séances publiques plutôt qu’en consultations à huis clos.  M. Cabral s’est également dit attaché à l’idée d’une participation élargie, permettant aux États Membres qui le souhaitent de participer aussi souvent que possible aux réunions du Conseil.  Il serait également enfin nécessaire qu’un délai s’écoule entre les délibérations du Conseil et l’adoption d’un éventuel document, de manière à ce que le Conseil puisse y intégrer les vues exprimées par les États non membres.

M. DIRE TLADI (Afrique du Sud) a noté que le Conseil de sécurité représente tous les États Membres des Nations Unies, ce qui l’oblige à travailler de façon prévisible et en toute transparence.  Le Conseil ne peut pas faire cavalier seul dans l’accomplissement de son mandat et a besoin de partenaires crédibles, tel que l’Union africaine, a-t-il indiqué.  Il s’est, à cet égard, réjoui que les réunions annuelles entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine fassent désormais partie intégrante du programme de travail du Conseil.  M. Tladi a ensuite rappelé que le Conseil de sécurité est tenu de traiter du maintien de la paix sous tous ces aspects, sans suivre un ordre séquentiel, ce qui implique de coopérer avec la Commission de consolidation de la paix à tous les niveaux.  Les pays contributeurs de troupes doivent pouvoir participer aux débats sur les opérations de maintien de la paix les concernant, a ajouté le représentant.  De son avis, toutes les parties aux conflits devraient aussi participer aux délibérations et décisions du Conseil.  Passant aux questions en suspens sur les méthodes de travail, M. Tladi a estimé que les améliorations en termes de transparence ne suffisent pas.  Il a reconnu que le Conseil a fait des progrès dans ce domaine, notamment avec ses réunions d’information sur le programme de travail, mais a espéré que les débats sur les résolutions soient ouverts aux non membres.  Enfin, le représentant a exprimé l’espoir que le Conseil soit plus représentatif des différentes composantes de la communauté internationale.

Mme STANJA STIGLIC (Slovénie) a indiqué que le Conseil de sécurité devait saisir l’occasion qui lui était donnée de réformer ses méthodes de travail.  Les décisions du Conseil ayant un effet sur tous les États Membres, ceux-ci devraient pouvoir pleinement participer à ses travaux, a-t-elle estimé.  La représentante s’est félicitée à cet égard des consultations organisées par l’Ouganda et le Viet Nam avec les pays intéressés préalablement à l’élaboration du rapport du Conseil de sécurité.  Elle a souhaité que le nombre de séances publiques augmente à l’avenir et que les projets de résolution et de déclaration présidentielle soient mis à disposition des États non membres avant leur adoption.  La représentante s’est dite favorable à la poursuite des efforts déjà déployés par le Conseil de sécurité pour renforcer son obligation de reddition des comptes.

M. GONZALO GUTIÉRREZ REINEL (Pérou) a reconnu les efforts menés par le Conseil de sécurité en vue de l’amélioration de ses méthodes de travail, après l’adoption d’une note présidentielle et d’un document de travail en 2006 portant sur la question.  Il reste cependant beaucoup d’efforts à faire pour augmenter la transparence et l’efficacité du Conseil, a-t-il estimé.  M. Reinel a appelé à mener une évaluation sérieuse de ce qui peut être fait dans ce domaine et à mettre en œuvre les mesures suggérées.  Il a mentionné notamment la nécessité de renforcer les mécanismes d’interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, afin que les non-membres du Conseil aient un plus grand accès à l’information, au-delà du rapport annuel du Conseil à l’Assemblée.  Il faut que le Conseil soit considéré comme un organe légitime, a-t-il souhaité.

Mme HEIDI GRAU (Suisse) a jugé que la transparence et l’efficacité du Conseil pourraient être améliorées par l’utilisation des dernières technologies de l’information, comme par exemple en diffusant sur son site Internet les notes d’information présentées par le Secrétariat au cours des consultations informelles ou les projets de décision discutés par les experts.  La représentante a ensuite regretté que les briefings qui sont faits à l’issue de consultations informelles soient le plus souvent ponctuels et continuent de dépendre de la bonne volonté et de la disponibilité de la présidence du Conseil.  Mme Grau a donc proposé que les présidences fassent usage des briefings plus systématiquement et que les États non membres intéressés puissent y participer.  Elle s’est dite également favorable à un dialogue régulier entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix.  Enfin, a ajouté la représentante de la Suisse, des questions thématiques telles que les droits de l’homme, la protection des civils, les femmes, la paix et la sécurité, devraient être davantage intégrées dans les débats sur la situation prévalant dans les pays et introduites dans les termes de référence des mandats donnés aux missions du Conseil de sécurité.

M. CARLOS SORRETA (Philippines) s’est dit convaincu qu’améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité peut non seulement contribuer à l’efficacité de cet organe mais aussi bénéficier au système des Nations Unies tout entier.  Il s’est félicité des efforts déployés en ce sens, qui se sont intensifiés au cours des derniers mois, notamment grâce à l’organisation de réunions d’information sur le programme de travail du Conseil.  Nous avons aussi constaté une plus grande interaction et un dialogue plus poussé entre les membres du Conseil et les non-membres, en particulier sur des questions relatives au maintien et à la consolidation de la paix.  Avec des tâches toujours plus importantes à accomplir, le Conseil doit en faire encore davantage pour renforcer son efficacité, a suggéré le représentant.  Il a aussi souhaité qu’il s’abstienne de traiter de questions transversales dont sont aussi saisis l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et d’autres organes des Nations Unies.

M. JOHN MCNEE (Canada) s’est réjoui de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, ces quatre dernières années, grâce à l’application de la note présidentielle 507, tout en constatant que les progrès accomplis sont inégaux.  Il a rappelé avoir demandé, il y a deux ans, que cette note fasse l’objet d’un examen exhaustif et espéré que le Groupe de travail du Conseil sur la documentation et les autres questions de procédure effectueront un tel examen.  Pour la grande majorité des États Membres, il est rare de siéger au Conseil de sécurité, alors que les décisions de celui-ci ont des conséquences importantes pour tous les États, a-t-il remarqué.  Il a suggéré de reprendre la pratique de tenir des débats d’orientation sur des points inscrits à l’ordre du jour concernant des pays précis.  Le Canada demande aussi que le Conseil de sécurité accroisse la transparence de ses délibérations, en tenant autant de réunions publiques que possible.  Le représentant a ensuite noté les progrès réalisés dans les consultations du Conseil avec les pays fournisseurs de contingents, qui sont de plus grande qualité qu’auparavant.  Cependant, a-t-il ajouté, ces consultations se tiennent de façon ponctuelle, alors qu’elles devraient être plus systématiques.  Sortant du cadre de la note 507, le représentant a aussi préconisé d’instaurer des relations plus étroites entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix, dès le début de la période postconflit.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé les cinq propositions auxquelles son pays est attaché.  Tout d’abord, conformément à la règle 48 des règles de procédure provisoires (Provisional Rules of Procedure), le Conseil devrait veiller à ce que ses réunions soient publiques aussi souvent que possible, a dit M. McLay.  Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande plaide en faveur de l’introduction de nouveaux formats de réunion du Conseil, tels que des dialogues interactifs informels, qui permettraient aux pays contributeurs de troupes de prendre pleinement part aux délibérations du Conseil.  Le représentant néo-zélandais a déclaré qu’il souhaitait que, d’une manière plus générale, ce format permette la plus grande interaction possible avec les États non membres du Conseil.  Enfin, comme la France et d’autres l’ont dit avant, des discussions plus efficaces entre les membres du Conseil sont souhaitables, a poursuivi le représentant, qui a appelé de ses vœux à une plus grande collégialité.  Il a, en conclusion, demandé que soit adopté un plan d’action concret de mise en œuvre des mesures contenues dans la note 507.

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a salué l’augmentation du nombre de séances dédiées à des exposés publics de qualité tenues au Conseil de sécurité ces dernières années.  Nous saluons également les consultations que le Conseil mène désormais avec les pays contributeurs de troupes et de contingents de police, a-t-il ajouté.  Pour le représentant australien, l’interaction du Conseil avec la Commission de consolidation de la paix (CCP) doit se faire dans le cadre de l’examen d’une situation donnée par le Conseil.  Il a ensuite invité le Conseil à réfléchir de manière approfondie au rôle qui pourrait être le sien pour coordonner efficacement l’action de toutes les parties prenantes à l’effort de consolidation de la paix, y compris dans les pays où la CCP est absente.  Le représentant a en outre préconisé à son tour que les consultations du Conseil avec les États non membres deviennent la norme et que ces derniers puissent avoir accès dès que possible aux projets de résolution et de déclaration présidentielle.

M. JAIRO HERNÁNDEZ-MILIÁN (Costa Rica), membre du groupe des « Small Five » (S5), a remarqué l’augmentation du nombre de séances publiques organisées par le Conseil de sécurité depuis la note présidentielle 507.  Cependant, a-t-il ajouté, nous sommes encore loin de l’application du Règlement provisoire du Conseil, qui fixe comme règle générale le caractère public des sessions de cet organe.  Le représentant a aussi noté avec satisfaction les efforts menés en vue d’interagir davantage avec les pays contributeurs de troupes et de police, afin de prendre en compte leur avis sur les décisions que le Conseil envisage de prendre.  Il a souhaité que les efforts visant l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité ne dépendent pas seulement de la volonté de la présidence, mais qu’elles soient affirmées par une pratique quotidienne.  Le représentant du Costa Rica a ensuite signalé que, sur certains sujets sensibles, certains États non membres du Conseil ont été écartés de la préparation et de la rédaction des résolutions, alors que les membres du Conseil et d’autres États non membres, ainsi que le « Groupe des amis » en définissaient les éléments essentiels.  Il faut favoriser la consultation de tous les États intéressés, a demandé M. Hernández-Milián.

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a déclaré que la question de l’examen des méthodes de travail du Conseil de sécurité était directement liée à celle de la représentativité et de l’efficacité de cet organe.  En dépit des progrès réalisés, des lacunes demeurent.  Aussi une réforme d’ensemble est-elle nécessaire, a assuré le représentant, pour qui l’interaction entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) est indispensable.  M. Argüello s’est en revanche dit défavorable à la multiplication des débats publics, qui risquent de se transformer en véritables « marathons » de discours sans résultats clairs.

M. RODOLFO BENÍTEZ VERSON (Cuba) a appelé à inclure, dans la réforme du Conseil de sécurité, la question de la modification de ses méthodes de travail.  La majorité des changements apportés à ses méthodes jusqu’à présent est essentiellement de nature formelle, et le Conseil de sécurité n’est ni efficient ni transparent, a dit M. Benítez Verson.  Cuba préconise donc plusieurs changements urgents, comme l’augmentation du nombre de réunions publiques.  Il faudrait aussi permettre à l’État concerné de participer aux réunions du Conseil lorsque ce dernier examine des questions qui touchent un pays.  En outre, a estimé la délégation cubaine, les résolutions du Conseil doivent refléter les avis exprimés pendant le débat par les États Membres des Nations Unies.  Le représentant a aussi suggéré de finaliser le Règlement provisoire du Conseil.  Il a souhaité que le Conseil révise son ordre du jour pour l’ajuster à son mandat, afin de respecter plus strictement les dispositions de la Charte.  Le Conseil doit rendre des comptes à l’Assemblée générale en présentant des rapports annuels plus analytiques, a-t-il aussi demandé.  Abordant la question du droit de veto, « privilège anachronique et non démocratique », il a souhaité qu’il soit éliminé dès que possible.  En attendant, a-t-il proposé, ce droit devrait être limité et réversible par un vote majoritaire favorable au Conseil ou par une majorité des deux tiers à l’Assemblée générale.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a défendu l’idée que les séances publiques du Conseil de sécurité puissent être ouvertes à tous les États Membres des Nations Unies.  Ensuite, il faut mettre en œuvre les Articles 31 et 32 de la Charte des Nations Unies en consultant les États non membres du Conseil de manière régulière, en particulier ceux qui sont concernés directement par la situation à l’ordre du jour, a ajouté le représentant.  Par ailleurs, a-t-il dit, les projets de résolution du Conseil de sécurité et les déclarations présidentielles devraient être mis à disposition des États non membres du Conseil dès que cela est possible.  Le représentant a aussi émis le souhait que des exposés soient régulièrement faits aux États non membres du Conseil sur les questions relevant de l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Enfin, il a proposé la tenue de consultations régulières avec les Présidents de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).

M. MARTIN VIDAL (Uruguay) a reconnu que des progrès avaient été constatés dans l’interaction entre les membres du Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes.  Il a toutefois souhaité la réactivation du mécanisme de consultations informelles destiné à impliquer les membres du Conseil, les pays fournisseurs de contingents et le Secrétariat.  Le représentant s’est déclaré ensuite inquiet que le point à l’ordre du jour ne soit pas examiné dans le contexte plus large de la réforme du Conseil de sécurité et de l’élargissement de sa composition, alors que ces deux thèmes sont inextricablement liés.

M. SAVIOUR BORG (Malte) a encouragé les participants à continuer d’améliorer la transparence et l’efficacité des méthodes de travail du Conseil de sécurité, pour accroître sa légitimité et sa responsabilité.  Il s’est félicité des mesures adoptées récemment pour améliorer ces méthodes, tout en rappelant qu’il reste encore beaucoup à faire.  Il s’est félicité également des missions sur le terrain entreprises par le Conseil de sécurité.  Nous estimons que les vues des États Membres des Nations Unies doivent être examinées au Conseil de sécurité, a-t-il ensuite indiqué.  Reconnaissant les progrès accomplis grâce aux consultations régulières entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, il a appelé à donner davantage d’espace à cette Commission afin qu’elle prenne toute sa place au sein du système de l’ONU.  En tant que petit État, Malte estime que des relations de travail entre le Conseil de sécurité et d’autres organes des Nations Unies, comme l’Assemblée générale, devraient être une condition préalable à l’examen d’une question par le Conseil.  Il a encouragé le Conseil à utiliser une technologie permettant à tous les Membres des Nations Unies l’accès à des informations pertinentes sur les questions qu’il traite.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a rappelé qu’en vertu de l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité doit agir au nom de tous les États Membres.  Il a donc regretté que les décisions du Conseil reflètent de moins en moins les vues de tous les États Membres.  Il a noté en outre que l’ensemble de ces États, et même les pays concernés par les actes que pose le Conseil sont écartés des négociations sur les résolutions ou déclarations qui les intéressent pourtant de près.  En outre, il s’est élevé contre la pratique qui consiste à écarter les États membres non permanents du Conseil des négociations secrètes qui se tiennent entre quelques membres permanents sur des questions importantes.  Il a aussi dénoncé le fait que le droit de réponse est dénié à certains pays, l’absence de convocation régulière à des réunions pour des exposés, le recours rapide et sans nécessité au Chapitre 7 de la Charte pour décider de sanctions ou menacer de les utiliser.  En outre, notant que le droit de veto entraîne un sentiment d’injustice et de discrimination entre les États Membres, il a plaidé en faveur de son abrogation.  Enfin, au titre de la transparence, M. Khazaee a invité les États Membres à clarifier les relations du Conseil avec l’Assemblée générale et d’autres organes des Nations Unies.

M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a déclaré que la transparence dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité était indispensable pour renforcer le sens de responsabilité de cet organe de l’Organisation des Nations Unies.  Les rapports et les exposés publics ne suffisent pas à assurer une plus grande transparence, a-t-il précisé, plaidant pour une plus grande ouverture des délibérations du Conseil aux non-membres, au Secrétariat « et même aux représentants de la presse ».  Il est dans l’intérêt du Conseil de sécurité de créer un climat de confiance afin que l’ensemble des États Membres puissent mieux apprécier et comprendre ses processus de décision ainsi que les défis auxquels fait face cet organe, a encore estimé M. Menon.  Pour ce qui est de l’efficacité du Conseil, le représentant a noté qu’il devait consolider sa coordination avec les autres composantes du système des Nations Unies, y compris les grandes commissions de l’Assemblée générale.  Sur ce dernier point, il a souligné la nécessité que la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, soit informée en amont lorsque le Conseil décide de l’établissement d’une mission politique spéciale. 

M. YURIY SERGEYEV (Ukraine), après avoir salué les progrès accomplis jusqu’à présent, dont l’augmentation du nombre de débats thématiques, a déclaré que le Conseil devait continuer d’ouvrir ses portes aux pays contributeurs de troupes, dont l’Ukraine fait partie.  Une plus grande interaction entre le Groupe de travail informel sur les méthodes de travail du Conseil et le Comité spécial de l’Assemblée générale sur les opérations de maintien de la paix serait également souhaitable, a-t-il ajouté.  Le représentant a enfin encouragé les membres du Conseil à affiner encore davantage leurs méthodologies en ce qui concerne l’ajout et la radiation relatifs aux listes des personnes et entités visées par des sanctions.

M. MARTIN NEY (Allemagne) a souligné l’importance de la transparence du Conseil de sécurité, appelant à la renforcer encore davantage, notamment en diminuant le nombre de réunions à huis clos.  Ainsi, les parties touchées par un débat sur une question devraient avoir accès aux réunions du Conseil, a-t-il estimé.  Il a aussi invité les États à rechercher une contribution accrue des contributeurs aux opérations de maintien de la paix.  Le représentant s’est ensuite félicité des nouvelles formes de réunions tenues par le Conseil, comme les dialogues officieux interactifs.  Les Nations Unies doivent utiliser au maximum le rôle consultatif de la Commission de la consolidation de la paix, a-t-il ajouté.  Il a par ailleurs noté la longueur de la liste d’orateurs à la réunion d’aujourd’hui, ce qui démontre l’attention importante que portent tous les États Membres à ces questions.  L’Allemagne, candidate à un siège de membre non permanent du Conseil pour 2010-2012, est engagée dans la poursuite des améliorations des méthodes de travail de cet organe, a-t-il assuré.  Le représentant a aussi appelé à mener la réforme globale du Conseil de sécurité afin de le rendre plus légitime et plus efficace.  Il a dénoncé en particulier la sous-représentation de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique latine.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé qu’il était impossible d’envisager une discussion en profondeur sur les méthodes de travail du Conseil sans évoquer la question du droit de veto.  Tout en saluant les efforts des membres permanents du Conseil pour en limiter l’usage, elle a proposé d’y recourir uniquement dans le cas de situations relevant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et que le veto ne puisse être appliqué que lorsque par exemple, deux votes sont contre une résolution.  En outre, les membres du Conseil ayant utilisé leur droit de veto devraient être amenés à justifier ce vote devant l’Assemblée générale, a proposé Mme Blum.

M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a engagé le Conseil à réexaminer la note 507, estimant que la mise en œuvre des mesures qu’elle contient devait être consistante et prévisible et non pas improvisée.  Le Conseil devrait également améliorer la perception concernant sa responsabilité en améliorant son mécanisme de communication auprès de l’Assemblée générale, a-t-il ajouté.  Le représentant a également appelé le Conseil à finaliser son Règlement intérieur provisoire en y incluant les nouvelles pratiques et méthodes de travail agréées.  Il a estimé que le Conseil devait tenir des réunions publiques à n’importe quel stade de l’examen d’une question, et qu’il devait également maintenir des archives écrites sur ses sessions officielles.  Les États qui ne sont pas membres du Conseil devraient pourvoir accéder à son travail de manière plus régulière, a ajouté M. Muburi-Muita pour qui le Conseil devrait également améliorer la transparence de ses prises de décisions, notamment ce qui concerne l’élaboration de procédures plus justes relatives aux régimes de sanctions.  Après avoir réclamé des consultations plus fréquentes entre le Conseil et les principaux organes de l’ONU, le représentant du Kenya a estimé que la transmission des exposés du Président du Conseil à l’Assemblée générale devait se faire plus régulièrement et à l’issue de chaque consultation informelle.  Les membres du Conseil devraient également adopter une approche transparente vis-à vis des États non membres en ce qui concerne le travail de cet organe, a par ailleurs estimé le représentant kényan.  Ma délégation, a-t-il ajouté, estime que la démocratisation de l’ONU ne pourra se faire à moins d’assurer une réforme « holistique et réaliste » du Conseil de sécurité afin de le rendre plus transparent, plus responsable et plus légitime.

M. KAIRE MBUENDE (Namibie) a constaté que si certains changements apportés aux méthodes de travail ont été repris dans les notes des Présidents du Conseil de sécurité, ils n’ont pas été formulés sous la forme d’un engagement permanent.  Il a estimé que le moment est venu de formaliser le Règlement intérieur du Conseil de sécurité, en passant du Règlement provisoire actuel à un Règlement permanent.  Cela devrait renforcer la transparence du Conseil, a-t-il souligné.  Rappelant que tout État Membre intéressé à une question dont est saisi le Conseil peut participer à une réunion de celui-ci, M. Mbuende a invité le Conseil à le faire plus systématiquement.  En outre, notant que la nature des opérations de maintien de la paix est devenue plus complexe que par le passé, le représentant a espéré voir se concrétiser une coopération plus concrète entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents aux missions de maintien de la paix.  Le rapport présenté à l’Assemblée générale doit être plus analytique et inclure un bilan des activités de l’état-major et des organes subsidiaires du Conseil, a aussi souhaité M. Mbuende.

M. PETR KAISER (République tchèque) a reconnu que le Conseil avait déjà entrepris un certain nombre d’initiatives importantes depuis la dernière réunion tenue sur le thème débattu aujourd’hui.  Il a déclaré que davantage de transparence était possible en fournissant des informations en temps voulu aux États Membres de l’ONU.  La République tchèque s’est ensuite félicitée des procédures adoptées pour améliorer la transparence des activités du Comité 1267 du Conseil de sécurité.  Plaidant elle aussi en faveur d’une interaction accrue entre les membres du Conseil et les États qui n’en sont pas membres, le représentant a ajouté qu’ils devaient également coopérer plus étroitement avec l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, et  la Commission de la consolidation de la paix.  L’amélioration des méthodes de travail n’aboutira que si le Conseil l’envisage dans le contexte plus large de sa réforme, a conclu le représentant.

M. JULIO ESCALONA (Venezuela) a rappelé que la majorité des États Membres souhaitent rendre le Conseil de sécurité plus transparent et plus redevable.  Il a invité les participants à la réunion à adopter un Règlement définitif du Conseil, afin que cet organe remplisse ses obligations à l’égard de l’Assemblée générale en vertu de la Charte.  De l’avis du représentant, il faut aussi garantir que les non membres aient accès à toutes les délibérations et consultations du Conseil de sécurité.  Il faut également mieux refléter les aspirations des pays du Sud, a-t-il demandé, notamment en diminuant le nombre de réunions à huis clos.  Enfin, le représentant a appelé à forger une volonté politique au sein du Conseil pour examiner les propositions constructives de tous les États Membres concernant les méthodes de travail. 

M. RAJA NUSHIRWAN ZAINAL ABIDIN (Malaisie) a estimé que le document de réflexion dont est saisi le Conseil supposait « trop rapidement » qu’une action prompte et effective était incompatible avec l’obtention de l’appui de l’ensemble des États Membres de l’ONU.  Il a affirmé que les principes de transparence, d’interaction et de dialogue avec les États qui ne sont pas membres du Conseil  devaient s’appliquer à l’ensemble du travail de cet organe, y compris la mise en œuvre de ses résolutions.  Le représentant de la Malaisie a notamment estimé que lorsqu’un comité des sanctions se réunissait pour envisager, à la demande d’un État, le retrait de certains individus des listes récapitulatives, l’État en question devait pouvoir assister aux délibérations ou en être officiellement informé afin de mieux comprendre les décisions prises en la matière.  M. Zainal Abidin a par ailleurs estimé que les exposés présentés au Conseil devaient être plus transparents, et que les États non membres devaient pouvoir assister à leur présentation afin de mieux comprendre le point de vue du Conseil sur les sujets en question.  Le représentant s’est par ailleurs félicité de la participation des organisations régionales et sous-régionales aux débats thématiques du Conseil, et a dit que sa délégation espérait que l’interaction croissante avec les pays contributeurs de troupes s’amplifierait à l’avenir.

M. FRANCISCO CARRION MENA (Équateur) a réitéré qu’en dépit de certains progrès, la mise en œuvre des mesures contenues dans la note présidentielle 507 laissait toujours à désirer deux ans après le dernier débat sur la question de l’amélioration des méthodes de travail.  Pour ce qui est de l’interaction et du dialogue avec les pays non membres du Conseil, il a regretté que le nombre de séances publiques continue d’être inférieur à celui des consultations à huis clos.  Le représentant a également relevé qu’un grand nombre de sessions publiques correspondent à des questions qui ne relèvent pas de la « juridiction » du Conseil de sécurité, mais de celle de l’Assemblée générale.  M. Mena a plutôt encouragé un dialogue permanent entre le Conseil et l’Assemblée générale, qui se traduirait par l’amélioration de la qualité des rapports annuels présentés par le Conseil à l’Assemblée.

M. NASSER ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a jugé que la question du droit de veto était centrale dans la réforme du Conseil de sécurité.  Il a lui aussi plaidé pour la restriction du droit de veto aux situations relevant du Chapitre VII du Conseil de sécurité.  Soulignant la nécessité de renforcer la coordination entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, il a demandé que celui-ci n’empiète pas sur les prérogatives de l’Assemblée.  Il a enfin déclaré que le Conseil de sécurité devrait encore améliorer la procédure d’inscription et de radiation concernant la liste des personnes et entités visées par le régime des sanctions.

M. HUSSAIN SIAL (Pakistan) a souligné les efforts menés pour améliorer la transparence des travaux du Conseil de sécurité, notamment grâce à la tenue plus fréquente de séances publiques.  Il a toutefois considéré qu’il y a toujours un déséquilibre dans le format des séances officieuses, en ce qui concerne la confidentialité.  Le Conseil de sécurité a aussi progressé en ce qui concerne son interaction avec les États non membres du Conseil, s’est réjoui M. Sial, qui a aussi apprécié les échanges plus structurés du Conseil avec l’Assemblée générale, l’ECOSOC et la Commission de consolidation de la paix.  Il s’est également dit favorable à une plus grande interaction avec les organisations régionales.  En ce qui concerne l’efficacité du Conseil, il a partagé l’avis selon lequel son volume de travail affecte les travaux du Conseil et proposé qu’il se concentre davantage sur son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationales, au lieu de se saisir de questions qui peuvent être mieux examinées par d’autres organes.  Il a enfin souligné que les méthodes de travail pourraient être améliorées dans le cadre de la réforme d’ensemble du Conseil, qui consisterait à le rendre plus démocratique et plus inclusif.

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a constaté les efforts menés, depuis la note de 2006, pour améliorer la transparence, la responsabilité et le caractère inclusif du Conseil de sécurité.  Il s’est réjouit notamment de l’augmentation du nombre de réunions publiques, même si l’on peut encore améliorer la substance de ces réunions.  En effet, a-t-il remarqué, il est fréquent que les réunions publiques se limitent à l’adoption de l’ordre du jour et soient suivies de consultations à huis clos.  Il a aussi plaidé en faveur de la participation de non-membres concernés par un différend à l’ordre du jour du Conseil aux discussions menés au sein de cet organe.  Le représentant a exprimé sa satisfaction concernant les réunions organisées avec les groupes régionaux.  Il s’est par ailleurs félicité des efforts du Secrétariat pour publier dans les délais requis les rapports du Conseil de sécurité, ces documents étant la principale source d’information pour les non membres du Conseil, tout en invitant à améliorer la qualité des rapports.  En tant que pays fournisseur de contingent, la République de Corée apprécie les réunions qui l’impliquent à tous les processus de décisions concernant le maintien de la paix, a aussi déclaré le représentant.

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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

83^e séance plénière - matin

JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA TERRE NOURRICIÈRE: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE APPELLE À UN « DÉVELOPPEMENT DURABLE EN HARMONIE AVEC LA NATURE »

L’Assemblée générale, qui a célébré aujourd’hui la Journée internationale de la Terre nourricière, a souligné l’importance d’un « développement durable en harmonie avec la nature ».  Les délégations ont également appelé à l’adoption d’une déclaration juridiquement contraignante, à la Conférence de Cancún chargée de trouver un accord sur le successeur du Protocole de Kyoto relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’Assemblée générale a, par ailleurs, suivi les propositions du Secrétaire général de proroger les mandats du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés*, M. Antonio Manuel de Oliveira Gutierres, et du Directeur exécutif des Nations Unies pour l’environnement**, M. Achim Steiner.

Le mandat de M. Gutierres sera prorogé pour une période de 5 ans, allant du 15 juin 2010 au 14 juin 2015, alors que celui de M. Steiner courra jusqu’au 14 juin 2014.

À l’instar du représentant des États-Unis, le représentant de la Syrie a estimé que la prorogation du mandat de M. Gutierres était la reconnaissance de l’« excellent travail » accompli.  Il a de plus évoqué la situation des réfugiés iraquiens et a dit attendre « avec espoir » le moment où ces derniers pourront retrouver leur foyer.  Le représentant du Yémen a, quant à lui, attiré l’attention sur la situation des Somaliens qui ont trouvé refuge dans son pays.

Après ces élections, l’Assemblée générale a tenu une séance extraordinaire sur la Journée internationale de la Terre nourricière.  Cette célébration a été l’occasion pour les délégations de réclamer, à l’instar du représentant de l’Espagne, l’instauration d’un « développement durable en harmonie avec la nature ».

« Il importe de rétablir l’équilibre de l’écosystème grâce, notamment, à une solution multilatérale, ambitieuse et appropriée avec une économie à faible émission de carbone », a notamment estimé ce dernier.  La représentante de Grenade, qui intervenait au nom de l’Alliance des petits États insulaires en développement (PEID), a appelé à « une vision commune, preuve d’un engagement éthique envers la Terre » tandis que son homologue de l’Argentine a réclamé des mesures « sincères et engagées » en faveur d’une « vie saine et en harmonie avec la nature ».

Les luttes contre les changements climatiques et pour le développement durable sont indissociables, a renchéri le représentant d’El Salvador, en prévenant que « le développement durable sera la seule façon de garantir la pérennité de nos peuples ».

S’attardant sur « la diversité et la richesse écologiques » de l’Afrique, ainsi que sur l’importance de les utiliser « rationnellement », le représentant du Cap-Vert, au nom du Groupe africain, a appelé les États Membres et les partenaires en développement à poursuivre leur appui au développement du continent.  «  Il ne s’agit pas uniquement d’aider ce continent mais aussi de préserver le monde », a-t-il souligné.

Il a également attiré l’attention sur le phénomène de la migration environnementale.  « Comment vivre dans un environnement qui n’offre ni nourriture ni perspective? ».

La question des initiatives nationales en matière de développement a également fait l’objet de plusieurs commentaires de la part des États Membres.  Le Liban a recommandé que ces mesures soient strictement alignées sur les besoins réels des populations et s’appuient sur des législations soucieuses de l’environnement.

« Les nations ont la responsabilité première de protéger l’environnement », a également jugé la représentante de l’Indonésie, avant d’affirmer que la gravité de la crise financière internationale exigeait de revoir les stratégies et politiques nationales de développement en les adaptant aux nouveaux principes de l’économie verte.

Des délégations comme Cuba ont effet dénoncé le caractère « absurde » des modes de production et de consommation actuelle générés par la loi du marché.  « La planète étouffe en raison d’une consommation débridée », a déclaré, à son tour, le représentant de l’Équateur.

« Alors que les pays riches gaspillent les ressources naturelles, 2 milliards de pauvres n’ont toujours pas accès à l’électricité », s’est insurgé le représentant de Cuba: « Si nous n’instaurons pas un mode de développement durable, nous allons détruire de nos propres mains la diversité de la vie sur notre planète ».

« L’activité humaine a brisé l’équilibre entre l’homme et la nature », a déploré le représentant de la Bolivie, pour qui il ne peut exister de développement « infini ».  Il a notamment appelé à la réduction de l’empreinte écologique des pays développés et à l’instauration d’autres modes de développement pour les pays en développement.

Nombre de délégations ont évoqué la tenue prochaine de la Conférence de Cancún sur les changements climatiques, qui se tiendra du 29 novembre au 10 décembre, pour réclamer, à l’instar des représentants de la Grenade, de l’Équateur et de l’Iran, qu’elle débouche sur l’adoption d’une déclaration juridiquement contraignante. « Voilà la responsabilité première de tous les États de la planète », a estimé le représentant d’El Salvador.

« À Copenhague, les règles de la négociation ont été violées car les pays en développement n’ont pas pu y prendre part », a notamment affirmé le représentant de l’Iran.  Son homologue du Nicaragua a abondé dans son sens en qualifiant d’« indigne » la Conférence de Copenhague, « prise en otage par un petit groupe de pays ».

Cancún devra donc être l’occasion de chiffrer les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de rendre juridiquement contraignant leur réalisation.

Les délégations ont également affirmé, à l’instar du Japon, leur appui à la Conférence internationale sur la biodiversité, qui se déroulera en octobre prochain à Nagoya, ainsi qu’à la tenue, au mois de septembre à New York, du Dialogue de haut niveau sur la mise en œuvre à mi-parcours des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Perplexe devant les effets dévastateurs des catastrophes en Haïti, au Chili, en Indonésie, en Chine et au Brésil, le représentant de l’Argentine a estimé que le Dialogue de haut niveau et la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 sont des chances à saisir pour dégager de nouveaux modes d’actions, dont le cadre doit être « multilatéral, transparent et inclusif ».  « Cet enchaînement de catastrophes doit nous conduire à repenser notre relation à la nature », a-t-il insisté.

« Cette Journée doit servir à envoyer un message politique fort sur la nécessité de combler le fossé entre efforts nationaux et internationaux », a affirmé la représentante du Brésil.

Plusieurs délégations ont profité de cette réunion pour passer en revue les mesures écologiques adoptées par leurs pays respectifs, dont le Sri Lanka et le Pérou.  La représentante du Bélarus a expliqué que son pays accordait une attention particulière au développement durable dans la région sinistrée par la catastrophe de Tchernobyl.  Celui du Tadjikistan a insisté sur l’importance de préserver les ressources hydriques de la planète.

Nous nous employons, a affirmé leur homologue de la Chine, à faire comprendre aux populations la nécessité d’exploiter de manière raisonnable les ressources naturelles de la Chine.  Le représentant a assuré que le Gouvernement chinois continuera, chaque année, à impliquer tous les Chinois dans la préservation des ressources et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.  Les Chinois sont appelés à moderniser, tout en l’humanisant, le modèle économique du développement.

L’Assemblée générale a décidé de célébrer la Journée internationale de la Terre nourricière il y a exactement un an en adoptant par acclamation, et sur recommandation de la Bolivie, la résolution 63/278 qui reconnaît que « la Terre et ses écosystèmes sont notre foyer » et qu’il importe de « promouvoir l’harmonie avec la nature et la Terre ».

En début de séance, les États Membres ont observé une minute de silence en hommage aux victimes du tremblement de terre qui a frappé la Chine ce mois-ci.

L’Assemblée générale poursuivra la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière demain, vendredi 23 avril, à partir de 10 heures.

* A/64/750

** A/64/749

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