Conseil de sécurité

6547^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SOULIGNE QU’UNE ACTION GLOBALE, URGENTE ET COORDONNÉE RESTE

INDISPENSABLE POUR ENRAYER L’IMPACT DU VIH/SIDA DURANT ET APRÈS LES CONFLITS

Le Secrétaire général appelle les États Membres à réaliser l’objectif « zéro »: « aucune infection, aucune discrimination et aucun mort du VIH/sida »

Onze ans après l’adoption de sa résolution 1308 (2000), où il reconnaissait la menace que pouvait poser le VIH/sida à la stabilité et à la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a souligné, ce matin, qu’une action internationale « urgente et coordonnée » reste indispensable à la communauté internationale afin de lui permettre d’enrayer l’impact de la pandémie durant et après les conflits.  Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a appelé de son côté le Conseil et les États Membres à se concentrer sur la réalisation de l’objectif « zéro », qu’il a défini comme étant une situation et une période au cours de laquelle le monde ne connaitrait « aucune infection, aucune discrimination et aucun mort du VIH/sida ».

À la veille de la Réunion de haut niveau que l’Assemblée générale tiendra du 8 au 10 juin pour commémorer le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration d’engagement contre le VIH/sida, le Conseil de sécurité consacrait aujourd’hui un débat, présidé par le Chef de l’État du Gabon, M. Ali Bongo Ondimba, aux conséquences pour la paix et la sécurité internationales de l’épidémie de VIH/sida, qui, en 30 ans, a infecté plus de 60 millions de personnes et fait 25 millions de morts.  Le Gabon assure la présidence du Conseil de sécurité au cours de ce mois de juin 2011.

En adoptant ce matin à l’unanimité la résolution 1983 (2011), le Conseil de sécurité a ainsi noté la « nécessité de mener une action efficace et coordonnée aux niveaux local, national, régional et international pour lutter contre l’épidémie et atténuer ses effets », de même que la « nécessité d’une intervention cohérente des Nations Unies pour aider les États Membres à faire face à ce problème ».

Le Conseil de sécurité a encouragé l’incorporation de la prévention, du traitement, des soins et du soutien en matière de VIH dans l’application des tâches confiées aux opérations de maintien de la paix, tout en soulignant la « nécessité d’intensifier les activités de prévention du VIH au sein des missions des Nations Unies ».

Aux termes de la résolution adoptée ce matin, il a prié le Secrétaire général d’« envisager de prendre en compte les besoins pertinents des populations vivant avec le VIH, affectées par le virus et vulnérables dans ce domaine, y compris les femmes et les filles, dans ses activités concernant la prévention et le règlement des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la prévention des violences sexuelles liées à un conflit et l’intervention en la matière, ainsi que la consolidation de la paix après les conflits ».

Le Conseil a aussi prié le Secrétaire général de « poursuivre » et de « renforcer l’action qu’il mène en vue d’appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation ou d’abus sexuels dans les missions des Nations Unies ».

« Le moment est venu de prendre des mesures ambitieuses », a déclaré le Secrétaire général, avant l’adoption de la résolution par les 15 membres du Conseil.  M. Ban a ainsi exhorté les États Membres à coordonner leurs efforts de lutte contre le VIH/sida dans le cadre des campagnes contre les violences sexuelles et pour la promotion des droits des femmes.

De son côté, le Directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), M. Michel Sidibé, constatant que la riposte mondiale au sida se trouvait à la « croisée des chemins », après des progrès significatifs réalisés depuis l’adoption de la résolution 1308 (2000) du Conseil de sécurité et celle de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida de l’Assemblée générale, s’est toutefois dit profondément préoccupé par la façon dont le sida et les conflits étaient encore interconnectés.  « C’est la raison pour laquelle la nouvelle résolution, adoptée aujourd’hui par le Conseil, est si importante », a-t-il dit.

Ouvrant la discussion, le Président du Gabon a notamment jugé « souhaitable de mettre en synergie les politiques de lutte contre le VIH et les stratégies de prévention des violences sexuelles dans les situations de conflit et postconflit ».  Le Président gabonais a également invité les institutions financières internationales, en coopération avec les États, à « mobiliser davantage de ressources pour renforcer les capacités des systèmes de santé nationaux afin de permettre aux personnes infectées ou affectées par le VIH/sida de bénéficier d’une assistance adéquate ».

Son homologue du Nigéria, M. Goodluck Ebele Jonathan, a estimé que la communauté internationale devait désormais s’efforcer de mieux protéger du VIH/sida les femmes et les filles qui en sont les premières victimes.  Une réponse coordonnée au niveau mondial est indispensable, a-t-il préconisé, « car les coûts de l’inaction seront beaucoup plus élevés que ceux de l’action ».

Pour le Vice-Président de l’Afrique du Sud, M. Kgalema Motlanthe, la réponse mondiale doit combiner l’apport de ressources substantielles et celle d’une expertise suffisante pour aider les pays qui en ont besoin à prévenir les infections au VIH.  « Cette aide doit permettre notamment d’améliorer le secteur de la santé », a-t-il précisé.  M. Motlanthe a aussi souhaité que les stratégies adoptées dans ce domaine s’appliquent particulièrement au cours des périodes de conflit prolongé et au lendemain d’un conflit, et qu’elles soient mises en œuvre dans les camps de réfugiés, parmi le personnel armé et humanitaire, et parmi les femmes et les enfants.

Enfin, le Ministre des affaires étrangères de la France, M. Alain Juppé, a affirmé que le Conseil de sécurité avait, en particulier, la responsabilité d’encourager et d’assister le développement de stratégies nationales de lutte contre le sida « sur la base des valeurs et des engagements portés par les Nations Unies: le respect des droits de l’homme, la non-pénalisation de l’homosexualité, l’attention aux populations vulnérables, la lutte contre les stigmatisations et les discriminations à l’encontre des personnes vivant avec le VIH ». 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Conséquences de l’épidémie de VIH/sida pour la paix et la sécurité internationales

Lettre datée du 6 juin 2011, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Gabon auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2011/340)

Texte du projet de résolution S/2011/341

Le Conseil de sécurité,

Gravement préoccupé par le fait que depuis le début de l’épidémie de VIH, il y a 30 ans, plus de 60 millions de personnes ont été infectées, plus de 25 millions sont mortes et plus de 16 millions d’enfants ont été rendus orphelins par le sida,

Rappelant la réunion qu’il a tenue le 10 janvier 2000 sur « la situation en Afrique: les conséquences du sida sur la paix et la sécurité en Afrique » et ses réunions ultérieures sur « le VIH/sida et les opérations internationales de maintien de la paix », et réaffirmant qu’il tient à ce que toutes ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 1308 (2000), 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1894 (2009), 1960 (2010) et toutes les déclarations de son président sur la question continuent d’être appliquées et le soient intégralement, de façon complémentaire,

Réaffirmant la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida de 2001 (A/RES/S-26/2) et la Déclaration politique sur le VIH/sida de 2006 (A/RES/60/262), y compris l’engagement pris en faveur de l’accès universel à la prévention, au traitement, au soin et au soutien, qui suppose de nouveaux efforts aux niveaux local, national, régional et international,

Rappelant le document adopté à l’issue du Sommet consacré aux Objectifs du Millénaire pour le développement (A/RES/65/1), et le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/65/19),

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur l’application de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida de 2001 et de la Déclaration politique sur le VIH/sida de 2006 (A/65/797),

Reconnaissant que le VIH/sida pose l’un des obstacles les plus formidables au développement, au progrès et à la stabilité des sociétés et qu’il faut, pour le surmonter, une réponse mondiale exceptionnelle et globale, et prenant note avec satisfaction de la réponse sans précédent des États Membres, des partenariats public-privé, des organisations non gouvernementales ainsi que des rôles importants joués par la société civile, les communautés et les personnes qui vivent et sont touchées par le VIH dans l’élaboration de cette réponse,

Soulignant les rôles importants joués par l’Assemblée générale et le Conseil économique et social dans la lutte contre le VIH et le sida, et le fait que l’ensemble des entités concernées des Nations Unies doivent continuer à coordonner leurs efforts, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à l’appui de l’action engagée au niveau mondial contre l’épidémie,

Se félicitant des efforts du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) pour coordonner et intensifier les mesures prises aux niveaux mondial, régional, national et local dans les diverses instances concernées pour lutter contre le VIH et le sida, ainsi que du rôle clef joué par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour mobiliser et fournir une assistance internationale, y compris des ressources, pour lutter contre le VIH et le sida,

Reconnaissant que la diffusion du VIH peut avoir des conséquences dévastatrices exceptionnelles sur tous les secteurs et à tous les niveaux de la société et que dans les situations de conflit ou faisant suite à un conflit, ces conséquences peuvent être encore plus profondes,

Reconnaissant de plus que la violence et l’instabilité qui règnent dans les situations de conflit et à l’issue d’un conflit peuvent contribuer à l’épidémie de VIH en raison, notamment, des importants mouvements de population, de l’incertitude généralisée au sujet de la situation qui règne, de la violence sexuelle liée au conflit et d’un accès plus limité aux soins,

Reconnaissant que les femmes et les filles sont particulièrement touchées par le VIH,

Soulignant qu’il importe de mener des efforts concertés pour mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits et à la violence sexiste, de donner aux femmes les moyens de limiter leur risque d’exposition au VIH/sida et de réduire la transmission verticale du VIH de la mère à l’enfant dans les situations de conflit et à l’issue de conflits,

Notant que la protection des civils par les opérations de maintien de la paix, conformément à leur mandat, peut contribuer à une réponse intégrée face au VIH et au sida, notamment par le biais de la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits,

Soulignant que le VIH continue d’avoir des conséquences négatives sur la santé et l’état physique du personnel des missions des Nations Unies, et préoccupé par le fait que les statistiques disponibles montrent que les problèmes de santé sont devenus l’une des principales causes de décès sur le terrain depuis 2000,

Se félicitant des efforts déployés en matière de prévention traitement soins et de soutien en matière de VIH, y compris les mesures de dépistage et de conseil volontaires et confidentiels, des programmes mis en œuvre par de nombreux États Membres pour leur personnel en uniforme et par l’ONU pour son personnel civil en prévision de leur déploiement pour des missions des Nations Unies,

Rappelant que la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales lui incombe au premier chef,

1.    Souligne qu’une action internationale urgente et coordonnée continue de s’imposer pour enrayer l’impact de l’épidémie de VIH durant et après les conflits;

2.    Note dans ce contexte la nécessité de mener une action efficace et coordonnée aux niveaux local, national, régional et international pour lutter contre l’épidémie et atténuer ses effets, et la nécessité d’une intervention cohérente des Nations Unies pour aider les États Membres à faire face à ce problème;

3.    Note que le fardeau disproportionné que le VIH et le sida font peser aux femmes constitue un des obstacles et des défis persistants à l’égard de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes, et demande instamment aux États Membres, aux entités des Nations Unies, aux institutions financières internationales et aux autres parties prenantes d’appuyer la mise en place de moyens et le renforcement des capacités des systèmes nationaux de santé et des réseaux de la société civile afin de fournir une assistance durable aux femmes vivant avec le VIH ou affectées par le virus durant et après les conflits;

4.    Constate que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies peuvent apporter une contribution importante à une intervention intégrée à l’égard du VIH et du sida, se félicite que la sensibilisation au VIH soit incorporée dans les activités confiées aux missions et dans les projets de proximité destinés aux communautés vulnérables, et encourage la poursuite de ces activités;

5.    Souligne l’importance d’un appui vigoureux par les dirigeants civils et militaires des missions des Nations Unies pour la prévention, le traitement, les soins et le soutien concernant le VIH et le sida, en tant que facteur permettant de réduire l’opprobre et la discrimination liés au VIH et au sida;

6.    Prie le Secrétaire général d’envisager de prendre en compte les besoins pertinents des populations vivant avec le VIH, affectées par le virus et vulnérables dans ce domaine, y compris les femmes et les filles, dans ses activités concernant la prévention et le règlement des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la prévention des violences sexuelles liées à un conflit et l’intervention en la matière, ainsi que la consolidation de la paix après les conflits;

7.    Encourage l’incorporation, selon qu’il y a lieu, de la prévention, du traitement, des soins et du soutien en matière de VIH, y compris des programmes volontaires et confidentiels de conseils et de tests, dans l’application des tâches confiées aux opérations de maintien de la paix, y compris l’assistance aux institutions nationales, à la réforme du secteur de la sécurité et aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration; et la poursuite nécessaire de la prévention, du traitement, des soins et du soutien de ce genre durant et après le passage à d’autres configurations de la présence des Nations Unies;

8.    Souligne la nécessité d’intensifier les activités de prévention du VIH au sein des missions des Nations Unies; prend note de la directive du Département des opérations de maintien de la paix et du Département de l’appui aux missions sur le rôle et les fonctions des services chargés du VIH/sida dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que des programmes de sensibilisation au VIH/sida et de prévention en la matière soient exécutés pour les missions des Nations Unies;

9.    Prie le Secrétaire général de poursuivre et de renforcer l’action qu’il mène en vue d’appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation ou d’abus sexuels dans les missions des Nations Unies;

10.   Salue et encourage la poursuite de la coopération entre les États Membres, par l’intermédiaire de leurs organes nationaux compétents, en vue de développer et d’appliquer durablement des activités de prévention, de traitement, de soins et de soutien en matière de VIH et de sida, de renforcer les capacités et d’élaborer des programmes et des politiques à l’intention du personnel civil et en uniforme qui doit être déployé dans les missions des Nations Unies;

11.   Invite le Secrétaire général à lui fournir, selon qu’il y a lieu, des informations complémentaires.

Déclarations

M. ALI BONGO ONDIMBA, Président du Gabon, a rappelé que l’Assemblée générale tiendrait à partir de demain une Réunion de haut niveau commémorant le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration d’engagement contre le VIH/sida.  Il y a 10 ans, a-t-il déclaré, le Conseil de sécurité a posé un acte historique en adoptant la résolution 1308 (2000) portant sur la question de l’impact du VIH/sida sur la paix et la sécurité internationales.  Depuis lors, a poursuivi M. Bongo, sous l’effet des efforts déployés séparément ou conjointement par les pays contributeurs de troupes, par le Département des opérations de maintien de la paix et par l’ONUSIDA, des progrès ont été réalisés dans la formation des personnels civil et militaire des missions des Nations Unies avant leur déploiement dans les missions de maintien et de consolidation de la paix.

La réunion d’aujourd’hui donne ainsi l’occasion, selon le Président gabonais, de faire le point sur les défis à relever pour l’avenir alors que la pandémie de VIH/sida demeure un obstacle au développement de certains pays et un risque à la sécurité collective, et tandis que de nouveaux facteurs continuent d’influer sur la dynamique des crises et des conflits ainsi que sur les processus de consolidation de la paix.  La première préoccupation découle du caractère frontalier et régional des conflits, a poursuivi M. Ali Bongo Ondimba, qui a souligné que dans la quasi-totalité des cas, les crises provoquaient des mouvements de population, augmentant ainsi les risques d’expansion du VIH/sida parmi les personnes déplacées et les réfugiés qui n’ont pas souvent accès aux services de santé pendant leurs migrations.  Ces risques sont plus perceptibles dans la phase postconflit, a-t-il précisé.

Le Président gabonais a en effet expliqué que les violences sexuelles étaient souvent utilisées comme armes de guerre, avec des conséquences désastreuses.  Dans la relation constatée entre violences sexuelles et VIH/sida dans les situations de conflit et postconflit, les populations civiles, notamment les femmes et les filles, sont les premières exposées, a-t-il relevé. 

S’agissant de la question des violences sexuelles, M. Bongo a souligné l’importance de continuer à mettre en œuvre les résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010) du Conseil de sécurité.  Il a en outre jugé souhaitable de mettre en synergie les politiques de lutte contre le VIH/sida et les stratégies de prévention des violences sexuelles dans les situations de conflit et postconflit.  Il a invité les institutions financières internationales, en coopération avec les États, à mobiliser davantage de ressources pour renforcer les capacités des systèmes de santé nationaux afin de permettre aux personnes infectées ou affectées par le VIH/sida de bénéficier d’une assistance adéquate.

Sur le terrain, il importe, selon M. Bongo, de renforcer la sensibilisation des parties aux conflits sur leurs comportements à l’encontre des populations civiles.  De même, il importe de s’assurer de l’opérationnalité du volet prévention et traitement du VIH/sida dans les actions de réforme du secteur de la sécurité et dans les mécanismes de démilitarisation, de démobilisation et de réintégration postconflit.  Enfin, dans les missions de maintien et de consolidation de la paix, il est souhaitable de renforcer les programmes de lutte contre le VIH/sida et de continuer à s’assurer de l’effectivité des mesures de tolérance zéro, a préconisé le Président du Gabon.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), a déclaré que le moment était venu de prendre des mesures ambitieuses, 10 ans après la tenue de la première discussion sur le sida au Conseil de sécurité, tenue sous l’impulsion de l’Ambassadeur américain Richard Holbrooke.  M. Ban s’est félicité de constater qu’à l’initiative du Président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, le Conseil de sécurité se saisissait pour la seconde fois de cette question cruciale, parallèlement à ce que va faire l’Assemblée générale.  M. Ban a rappelé qu’il n’avait pas cessé, pour sa part, d’attirer l’attention du Conseil de sécurité sur la question du VIH/sida, notamment dans ses rapports portant sur les violences sexuelles et sexistes et dans ceux qui mettent en évidence tout ce que font les femmes pour la paix et la sécurité.

L’engagement en faveur de la résolution des problèmes posés par la pandémie de VIH/sida doit venir du sommet, a-t-il affirmé, ajoutant qu’il soulevait régulièrement cette question avec les dirigeants du monde entier, ainsi qu’avec ses proches conseillers.  Ainsi, au Timor-Leste, a indiqué le Secrétaire général, « mon Représentant spécial, le Commissaire de la police des Nations Unies et son adjoint se sont tous soumis volontairement à un test de dépistage afin de donner l’exemple et de lutter contre la peur, les stigmates et la discrimination ».  Au Liban, le commandant de la Force des Nations Unies dans ce pays (FINUL) a organisé une manifestation de sensibilisation à la prévention à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le VIH/sida, tandis qu’un de ses contingents s’est soumis à un dépistage, a poursuivi Ban Ki-moon.  Pour les personnels des Nations Unies opérant sur le terrain, la sensibilisation à la gravité de la pandémie est désormais devenue partie intégrante de leur formation avant déploiement.  Le nombre de Casques bleus qui sollicitent un avis informé et demandent à être dépistés est passé d’un peu moins de 2 000 à plus de 14 000 en l’espace de cinq ans, s’est félicité le Secrétaire général.

« Mais nous n’aidons pas seulement les Casques bleus: ceux-ci s’efforcent aussi de faire en sorte que les populations qui se relèvent d’une guerre n’aient pas à faire face à la maladie », a souligné M. Ban Ki-moon.  Par exemple, en Côte d’Ivoire, pays qui a le taux de prévalence du VIH/sida le plus élevé en Afrique de l’Ouest, a-t-il indiqué, l’Opération des Nations Unies dans ce pays (ONUCI) et ses partenaires des Nations Unies forment actuellement les troupes et les policiers aux questions relatives à la pandémie, aux droits de l’homme et à l’égalité entre les sexes.  Pour le Secrétaire général, il faut aborder et reconnaître les domaines où nous n’en faisons pas assez.  Si le Conseil a fait des progrès significatifs en matière de lutte contre les violences sexuelles dans les conflits, le viol demeure malheureusement encore une arme de choix dans de nombreuses situations, a-t-il regretté, avant de qualifier cette pratique de « véritable menace à la santé publique ».

M. Ban a donc exhorté les États Membres à coordonner leurs efforts de lutte contre le VIH/sida dans le cadre des campagnes contre les violences sexuelles et pour les droits des femmes.  Ceci signifie qu’il faut se pencher sur la « dangereuse interaction » existant entre le VIH/sida, le trafic international de stupéfiants et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.  « Ce problème ne reçoit pas l’attention qu’il mérite », a estimé le Secrétaire général.  Nous devons venir en aide aux populations concernées, leur fournir les traitements dont elles ont besoin, ceci, en coopération avec nos partenaires régionaux et la société civile, sans laquelle nous n’aurions pas déjà parcouru le chemin que nous avons parcouru, a-t-il ajouté.  « Concentrons-nous désormais sur un chiffre, qui doit être le chiffre « zéro ».  « Réalisons l’objectif d’aucune infection, d’aucune discrimination et d’aucun mort du VIH/sida.  Faisons de ce but notre objectif le plus pressant à réaliser. »

M. MICHEL SIDIBÉ, Directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a affirmé que la riposte mondiale au sida se trouvait à la croisée des chemins, précisant que des progrès significatifs avaient été faits depuis l’adoption, il y a 10 ans, de la résolution 1308 (2000) du Conseil de sécurité et la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida de l’Assemblée générale.  M. Sidibé s’est toutefois dit profondément préoccupé par la façon dont le sida et les conflits sont encore interconnectés.  C’est la raison pour laquelle la nouvelle résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil est si importante, a-t-il dit.

Les progrès contre l’infection du VIH des personnes en uniforme ont été positifs, mais demeurent inégaux et insuffisants, a-t-il poursuivi.  Selon M. Sidibé, la nature du risque que pose le VIH à la paix et à la sécurité est beaucoup plus nuancée que nous le pensions en 2010.  Les types de conflits et l’épidémie elle-même ont évolué, a-t-il expliqué, se déclarant convaincu que des engagements politiques nouveaux autour de la résolution qui vient d’être adoptée permettront aux Nations Unies de contribuer efficacement aux efforts des États Membres en vue de s’attaquer aux conséquences du sida sur la paix et la sécurité.

Le Directeur exécutif d’ONUSIDA a expliqué que nous faisions face à une augmentation des violences sexuelles utilisées comme armes de guerre.  Ainsi, cette nouvelle résolution va dans la bonne direction, a-t-il dit, soulignant que le fardeau disproportionné du VIH, que subissent les femmes, constituait un obstacle sérieux à leur pleine participation aux efforts visant à prévenir et à résoudre les conflits et à consolider la paix.  M. Sidibé a également dit son espoir que cette nouvelle résolution contribue à dynamiser les partenariats mondiaux et régionaux en vue de prévenir les conflits, d’assurer la sécurité et de bâtir la paix.

M. GOODLUCK EBELE JONATHAN, Président du Nigéria, a déclaré que la réunion tenue aujourd’hui était une manifestation de solidarité et d’engagement que le Conseil de sécurité tient à témoigner à la veille de la manifestation de haut niveau qui se tiendra demain à l’Assemblée générale sur la question de la pandémie de VIH/sida.  Le Nigéria, a-t-il dit, s’emploie depuis de nombreuses années à sensibiliser et à former ses troupes, y compris celles qui sont déployées dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, à la gravité de la pandémie et aux meilleurs moyens de la prévenir.  La communauté internationale doit maintenant s’efforcer de mieux protéger du VIH/sida les femmes et les filles qui en sont les premières victimes, a souligné le Président nigérian.  L’heure est venue de trouver une solution à cette pandémie en lui apportant une réponse coordonnée au niveau mondial, « car les coûts de l’inaction seront beaucoup plus élevés que ceux de l’action », a-t-il prévenu en conclusion.

M. KGALEMA MOTLANTHE, Vice-Président de l’Afrique du Sud, a reconnu les progrès importants réalisés par la communauté internationale dans la lutte contre le VIH/sida.  Des ressources importantes ont été consacrées à la recherche, ce qui a permis à l’industrie pharmaceutique de développer de nouveaux médicaments et de sauver de nombreuses vies, a-t-il souligné.  D’un autre côté, il a regretté le manque de ressources financières, dont souffrent de nombreux pays en développement, en particulier en Afrique, avant d’encourager les donateurs à continuer de remplir leurs engagements.  M. Motlanthe a aussi demandé à l’ONU, et au Conseil de sécurité en particulier, de jouer son rôle dans le cadre de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité.  Il a salué, à cet égard, les efforts de collaboration déployés entre le Département des opérations de maintien de la paix et ONUSIDA pour s’attaquer à l’épidémie dans des zones de conflit.  Les enfants et les femmes ressentent fortement les vulnérabilités de la société dans laquelle ils vivent en cas de conflit, a expliqué M. Motlanthe.  Il a appelé les interventions de maintien de la paix de l’ONU à se concentrer sur les progrès qui peuvent être accomplis immédiatement.  Il faut que la réponse mondiale combine l’apport de ressources substantielles et d’une expertise suffisante pour aider les pays qui en ont besoin à prévenir les infections au VIH, a préconisé le Vice-Président.  Cette aide doit permettre notamment d’améliorer le secteur de la santé, a-t-il précisé.  Il a aussi souhaité que les stratégies adoptées dans ce domaine s’appliquent particulièrement au cours des périodes de conflit prolongé, d’après-conflit, et qu’elles soient mises en œuvre dans les camps de réfugiés, parmi le personnel armé et humanitaire, et parmi les femmes et les enfants.

M. ALAIN JUPPÉ, Ministre des affaires étrangères de la France, a rappelé que la Seconde Guerre mondiale était le seul conflit qui ait causé plus de victimes que le VIH/sida.  Les résultats positifs obtenus dans la lutte contre cette pandémie doivent nous encourager à redoubler d’efforts, a-t-il ensuite dit.  Aujourd’hui, a-t-il souligné, 34 millions de personnes vivent avec la maladie, tandis que 7 000 sont contaminées chaque jour.  Ce sont les pays les plus défavorisés qui paient le tribut le plus lourd, a également expliqué M. Juppé.  « Nous devons donc faire davantage », a-t-il déclaré, précisant que cette nécessité était le sens de la résolution du Conseil de sécurité qui venait d’être adoptée. 

Le Ministre a souligné que la France avait augmenté de 20% sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour le programme 2011-2013.  De même, lors de son dernier Sommet à Deauville, le G-8 a renouvelé son engagement au Fonds mondial, a-t-il précisé.  Selon M. Juppé, le Conseil de sécurité a une responsabilité particulière dans la lutte contre le VIH/sida, notamment par sa capacité d’agir sur les facteurs d’épidémie, comme les abus et les violences sexuelles, ceci en faisant appliquer une politique de tolérance zéro parmi les Casques bleus et le personnel civil des Nations Unies, en prenant en compte l’enjeu du sida dans les phases de reconstruction postconflit, en aidant les pays dans la mise en œuvre de leurs stratégies nationales de lutte contre le sida.  Le Ministre des affaires étrangères de la France a également affirmé que le Conseil de sécurité avait en particulier la responsabilité d’encourager et d’assister le développement de stratégies nationales de lutte contre le sida « sur la base des valeurs et des engagements portés par les Nations Unies: le respect des droits de l’homme, la non-pénalisation de l’homosexualité, l’attention aux populations vulnérables, la lutte contre les stigmatisations et les discriminations à l’encontre des personnes vivant avec le VIH ».  Malgré tous les efforts déployés à ce jour, la pandémie de VIH/sida a un coût humain qui va grandissant, a déploré M. Juppé, notant qu’elle constituait plus que jamais une menace à la paix et à la sécurité internationales.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que sous l’impulsion de l’ancien Vice-Président Al Gore et de l’Ambassadeur Richard Holbrooke, un jalon avait été posé, il y a 10 ans, pour porter à l’attention du Conseil de sécurité la problématique du VIH/sida.  Grâce à la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil de sécurité s’engage à répondre à la dimension sécuritaire de la pandémie de VIH/sida, s’est-elle félicitée.

Vingt années d’efforts héroïques ont permis de prolonger la vie d’un certain nombre de personnes touchées par la maladie, mais la majorité d’entre elles sont encore privées des traitements dont elles ont besoin, a fait observer Mme Rice.  Le VIH/sida brise des familles, précipite les gens dans la pauvreté et fragilise des systèmes de santé déjà très vulnérables.  Or, a expliqué la représentante, lorsque les conflits arrivent à leur terme, en l’absence d’institutions et de capacités adéquates, les populations sont plus vulnérables à la propagation de la pandémie.  Faisons donc preuve de vigilance, a lancé Mme Rice, qui a salué les partenariats conclus entre des armées du monde entier pour sensibiliser les militaires à la gravité de la pandémie.  Elle a également salué l’engagement du Secrétaire général pour que les commandants des Forces armées des Nations Unies donnent l’exemple en se soumettant à un dépistage volontaire et mettent l’accent sur des programmes de sensibilisation et de prévention au VIH/sida.

Nous sommes maintenant parvenus à un carrefour avec la découverte d’un traitement antirétroviral pionnier qui pourrait permettre à des malades du VIH/sida de mieux résister à la maladie.  Les avancées sont considérables, mais trop de personnes meurent d’une maladie qui est cependant facilement évitable, a regretté la représentante.  Les États-Unis jouent un rôle de chef de file majeur dans ce domaine, en étant notamment le contributeur le plus important au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, a-t-elle rappelé.  Mme Rice a remercié en conclusion le Gouvernement du Gabon, qui a annoncé une augmentation de 150% du financement de ses programmes de lutte contre le VIH/sida.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a déclaré que la communauté internationale faisait face à un nombre accru de cas de violences sexuelles dans les situations de conflit.  Lorsque le sida et les violences sexuelles sont combinés, ces deux éléments ont le potentiel de générer des conséquences dévastatrices pour des régions et des États entiers, surtout si le viol est utilisé comme arme de guerre, a-t-il dit.  Les conflits poussent les civils à se déplacer, en particulier les femmes et les filles, a-t-il ajouté, jugeant indispensable de mettre en place des programmes intégrés qui traitent à la fois de la violence sexuelle, de la prévention de la contamination par le VIH, et des soins à apporter aux malades atteints du sida dans les situations de conflit et postconflit.

Le représentant du Portugal a estimé que les progrès réalisés jusqu’ici demeuraient encore bien fragiles.  Il appartient d’ores et déjà à la communauté internationale, a-t-il dit, de réfléchir sur cette expérience, et d’en tirer des leçons, tout en renforçant les efforts déployés afin de garantir qu’en 2015 l’accès universel à la prévention et au traitement soit garanti.  Il faudra pour cela faire preuve d’un engagement politique fort, a conclu M. Cabral.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est félicité du leadership démontré par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA).  Il s’est félicité que le Conseil de sécurité ait mis par le passé l’accent sur la prévention du VIH/sida parmi les personnels de maintien de la paix déployés dans les opérations des Nations Unies.  Il a également salué les efforts entrepris par les pays contributeurs de troupes en ce sens.  Mais le représentant s’est déclaré préoccupé par le nombre de décès et de rapatriements de Casques bleus à la suite de complications liées au VIH/sida.  M. Grant a également exprimé des craintes quant à l’effet fragilisant de la pandémie sur la paix et la sécurité.  Il a fait observer que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont à même d’établir des contacts entre leurs personnels et des communautés vulnérables.  Aussi les « agents la paix » doivent-ils être considérés comme des instruments de premier plan dans les efforts de sensibilisation des populations locales à la gravité du VIH/sida, a conclu le représentant.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a jugé indispensable de coordonner les travaux menés par tout le système des Nations Unies pour faire face au VIH/sida.  Les efforts du Conseil de sécurité doivent intervenir dans le cadre d’efforts à l’échelle du système des Nations Unies, a-t-il insisté en soulignant que des démarches concertées à tous les échelons du système sont nécessaires.  Selon le représentant, les pays touchés par le VIH et les conflits doivent pouvoir être soutenus comme il se doit par l’ONU. 

Depuis l’adoption de la résolution 1308 (2000) du Conseil de sécurité, de nombreux progrès ont été réalisés, mais le fléau demeure bien présent, a-t-il dit, soulignant la nécessité de déployer davantage d’efforts, de collaborer avec les soldats de maintien de la paix ou les organisations qui œuvrent avec la société civile pour aider les personnes affectées par la pandémie.  M. Churkin s’est déclaré favorable à un accroissement des efforts des personnels civils et militaires de l’ONU, proposant ainsi la création de postes de conseillers spéciaux et de coordonnateurs dans les missions de maintien de la paix.  Il est également indispensable de réaliser que les femmes et les enfants restent les plus vulnérables au VIH/sida, surtout dans les situations de confit et postconflit, a ajouté le délégué russe.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a estimé que l’attention doit désormais être portée sur la question des ressources financières et du coût des médicaments qui est aggravé par les barrières commerciales empêchant un accès généralisé aux génériques.  Surnommée « la pharmacie du monde », l’Inde et son industrie pharmaceutique a été en première ligne dans la fourniture de génériques de bonne qualité et à des prix abordables, a souligné le représentant.  Rappelant que l’Assemblée générale inaugure demain une Réunion de haut niveau sur le VIH/sida, il a voulu que la vision d’un monde débarrassé de ce fléau ne reste pas à l’état de rêve.  Il a espéré que le document final de la Réunion de haut niveau montrera l’engagement de la communauté internationale à faire face à ce défi mondial de manière déterminée. 

M. LI BAODONG (Chine) a rappelé que le VIH/sida était synonyme de menace grave posée à la santé publique, avec plus de 60 millions de personnes aujourd’hui infectées, dont la majorité se trouve en Afrique subsaharienne.  L’absence d’accès aux soins médicaux et aux traitements appropriés crée des problèmes majeurs pour ces populations, a-t-il relevé.  Il est donc essentiel, a estimé M. Li Baodong, de renforcer la coopération internationale et de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Depuis 2000, les discussions tenues par le Conseil de sécurité autour de la pandémie ont permis de sensibiliser l’opinion publique internationale à cette problématique, s’est félicité M. Li Baodong, qui a encouragé les organisations et les fonds pertinents des Nations Unies à renforcer leur coopération et à aider les pays en développement les plus touchés, en particulier ceux qui se relèvent d’un conflit.  Le représentant de la Chine s’est en conclusion félicité des ajustements apportés aux règles de conduite des personnels de maintien de la paix par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP).

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a affirmé que la lutte contre le VIH/sida représentait une priorité pour son pays aussi bien sur le plan interne que sur le plan international.  Le Brésil a œuvré en faveur d’un accès universel à des médicaments qui doivent être abordables, a-t-elle dit.  De même, à l’Assemblée générale, au Conseil économique et social (ECOSOC), au sein de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d’autres organes pertinents, le Brésil a fait entendre sa voix pour plaider en faveur d’une réponse ferme et cohérente face au défi posé par le VIH, a dit Mme Viotti.  Elle a estimé que la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale serait l’occasion pour les États Membres de faire une déclaration forte et d’accélérer la lutte contre la pandémie.

La représentante du Brésil a également mis l’accent sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de se concentrer sur les impacts qu’a le VIH/sida sur les situations de conflit et postconflit, les opérations de maintien de la paix, et la violence sexuelle dans les conflits.  La question du VIH/sida est également étroitement liée, a-t-elle dit, à l’examen par le Conseil de sécurité de la question des femmes dans les situations de conflit et postconflit.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a préconisé que les États Membres demandent un dépistage volontaire et confidentiel de tous les personnels en uniforme des opérations de maintien de la paix.  Il a ainsi noté que tous les membres de la police et des forces armées de son pays qui participent à ces opérations subissent un dépistage et sont formés aux principales problématiques du VIH/sida.  Le représentant a ajouté que, dans certaines situations, la maladie peut affecter l’émancipation des femmes et le plein engagement de celles-ci dans les efforts onusiens de maintien de la paix, d’où la nécessité de mettre pleinement en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relatives aux femmes, à la paix, et à la sécurité.  M. Barbalić a également souhaité que l’ONUSIDA, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), travaillent ensemble auprès des communautés locales afin de venir en aide aux groupes les plus vulnérables aux risques posés par la pandémie et aux conséquences de la propagation du VIH/sida. 

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) s’est déclaré préoccupé par le fait que la baisse des fonds alloués à la lutte contre le VIH/sida, que prévoit ONUSIDA, ne compromette la réalisation, dans les délais impartis, de l’Objectif du Millénaire du développement (OMD) nº6.  Il a donc souhaité que la Réunion de haut niveau qui se tiendra demain sur le VIH/sida à l’Assemblée générale permette de parvenir à un accord sur l’urgence de sécuriser les ressources nécessaires au maintien des progrès réalisés depuis quelques années dans la lutte contre la pandémie.  La Colombie est pour sa part convaincue que ce combat pourrait bénéficier d’une approche respectueuse des droits de l’homme et de la dignité humaine.  C’est pourquoi elle invite la communauté internationale à intensifier les efforts déployés pour mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination des populations touchées par la maladie.  Une telle approche devrait s’appuyer sur la fourniture de services sociaux aux communautés les plus pauvres et les plus vulnérables et sur la promotion de projets de développement susceptibles d’avoir un impact réel.  Dans ce contexte, a jugé le représentant, la communauté internationale devrait mettre pleinement en œuvre l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ceci en vue de promouvoir l’accès des pays qui en ont le plus besoin aux traitements et aux médicaments génériques appropriés.

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a expliqué que la pandémie de VIH/sida, qui détruit les structures et les réseaux sociaux, peut être considérée comme l’une des causes de la fragilité politique de nombreux États.  Parallèlement, les conflits et les tensions exacerbent le problème du VIH/sida au sein des sociétés, en rendant plus difficile l’accès à la prévention et au traitement, a constaté le représentant.  Selon ONUSIDA, la prévalence du VIH/sida est trois à quatre fois plus importante dans les forces en conflit et les groupes armés que parmi la population générale des pays.  Avec l’utilisation du viol comme arme de guerre, le VIH provenant de combattants contaminés s’étend ensuite chez les civils, a noté le représentant.  Il a appelé à accorder une protection spéciale aux enfants lors des conflits armés, signalant que l’Allemagne a mis en place des projets visant les anciens enfants soldats et les filles qui ont été exploités sexuellement par des groupes armés.  M. Berger a également relevé le danger que représente le VIH dans les phases postconflit, du fait de la grande mobilité de la population.  Il a jugé essentiel d’offrir gratuitement des tests de dépistage, des conseils et des médicaments antirétroviraux aux populations en danger.  Au cours de la phase de transition d’un pays, la réponse internationale face au VIH dépend des centres de santé locaux, a-t-il noté, indiquant à cet égard que l’Allemagne a créé des centres de santé dans plusieurs régions d’Afrique, notamment en République démocratique du Congo.  Enfin, M. Berger a encouragé les États Membres à développer des stratégies visant spécifiquement le personnel des opérations de maintien de la paix, afin de les sensibiliser aux tests et de leur fournir des conseils en matière de VIH.

M. NAWAF SALAM (Liban) a mis l’accent sur la nécessité, afin de mieux comprendre les facteurs complexes qui ont une incidence sur le VIH/sida en temps de conflits, de disposer au sein du système des Nations Unies de davantage de données.  Les expériences acquises en matière de programmation et les meilleures pratiques doivent être mises en commun en vue d’aider à orienter les décisions et à mener des programmes et des campagnes de plaidoyer dans des sociétés touchées par des conflits ou se trouvant dans des situations postconflit, a recommandé M. Salam.  Une collaboration étroite avec des initiatives locales et nationales de lutte contre le VIH/sida est essentielle, a-t-il dit. 

De même, il est indispensable, selon lui, d’intégrer la prévention du VIH/sida et les politiques de soins dans la prévention des conflits, les opérations de maintien de la paix et les interventions humanitaires.  À cet égard, les Casques bleus peuvent jouer un rôle décisif, et, pour remplir cet objectif, ils mériteraient d’être mieux équipés et entraînés, tout en bénéficiant de mandats pertinents.  Le représentant libanais a estimé que la communauté internationale devait accorder une attention soutenue aux sociétés touchées par les conflits et qui sont affectées par des niveaux élevés de prévalence du VIH/sida, y compris au-delà de l’expiration des mandats de maintien de la paix donnés aux missions de l’ONU.  En effet, a-t-il expliqué, les phases de transition postconflit représentent une période de grande vulnérabilité à la transmission du VIH.

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Conseil de sécurité

6546^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REND COMPTE DE SA DERNIÈRE VISITE EN AFRIQUE,

NOTAMMENT DANS LE FUTUR ÉTAT DU SUD-SOUDAN

Les membres du Conseil de sécurité ont entendu, cet après-midi, les exposés de leurs collègues qui ont effectué, du 19 au 26 mai dernier, une mission au Soudan et au Sud-Soudan, rencontrant les autorités du futur État, en Éthiopie, où elle a rencontré le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, et au Kenya, où il fut essentiellement question de la Somalie voisine.

Le représentant de la France, M. Martin Briens, a tout d’abord fait état des temps forts du segment de la mission à Addis-Abeba, dont son pays assurait la coordination.  Le lendemain de leur arrivée, les membres de la délégation ont rencontré leurs homologues du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, avec lesquels ils ont discuté des modalités de travail entre les deux institutions, de leur degré de coopération en matière de prévention et de règlement des conflits, ainsi que du maintien et de la consolidation de la paix.

À cette occasion, ils ont conjointement réaffirmé la responsabilité première du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le mandat du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, ainsi que les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies sur le rôle des arrangements régionaux dans le règlement des différends.

La rencontre a permis d’aborder quatre thématiques d’intérêt commun, a précisé le représentant français: les situations en Libye, en Côte d’Ivoire, au Soudan et en Somalie.  Un communiqué final conjoint a pu être adopté à l’issue de la réunion, dans lequel les deux organes expriment leurs préoccupations et leurs priorités communes s’agissant de ces pays.  Reçus par le Premier Ministre éthiopien, M. Meles Zenawi, les membres du Conseil de sécurité ont pu discuter des situations au Soudan et en Somalie, ainsi qu’en Érythrée et en Libye.

La représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, qui intervenait également au nom de son homologue de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, est revenue sur les trois objectifs de la partie de la mission qui s’est déroulée à Khartoum, au Soudan, et à Djouba, au Sud-Soudan: mettre fin aux combats à Abyei; encourager le Nord et le Sud à régler les questions en suspens d’ici au 9 juillet, date de l’accession à l’indépendance du Sud-Soudan; et mieux comprendre les besoins du futur pays vis-à-vis de la communauté internationale pour accéder à cette indépendance.

Mme Rice a regretté qu’il n’ait pas été possible pour la délégation de se rendre à Abyei, en proie à des combats.  Néanmoins, grâce aux informations récoltées lors de sa mission, le Conseil de sécurité a pu faire, le 3 juin dernier, une déclaration présidentielle dans laquelle il a exigé le retrait immédiat des forces gouvernementales soudanaises.

Faute d’avoir pu rencontrer le Ministre des affaires étrangères du Soudan, la délégation du Conseil s’est entretenue avec des fonctionnaires gouvernementaux, auxquels il a été demandé de régler la question des 800 visas encore en suspens.  « Le Gouvernement du Soudan s’est engagé à respecter les droits de ressortissants du Sud-Soudan vivant au Soudan », a affirmé la représentante américaine.

Mme Rice a précisé que la délégation avait également rencontré le Chef de l’Opération hybride Union africaine-ONU au Darfour (MINUAD), M. Ibrahim Gambari, ainsi que le commandant de la force militaire qui y effectue « 160 patrouilles par jour, soit 70 de plus qu’en 2010 ».  La déléguée a mis l’accent sur la situation des réfugiés qui se trouvent dans les camps des personnes déplacées à l’extérieur de Khartoum, en évoquant des problèmes d’accès à l’éducation et à l’emploi.  Elle a précisé que ces déplacés avaient exprimé leur volonté de retourner dans le Sud en toute sécurité.

Après Khartoum, a poursuivi la représentante, la délégation s’est rendue au Sud-Soudan, où elle a eu l’occasion de s’entretenir avec des étudiants et des représentants de la société civile qui lui ont fait part de leur enthousiasme quant à l’accession à l’indépendance.  À Djouba, la mission a rencontré le Président, le Vice-Président et le Gouvernement du Sud-Soudan, avant d’exhorter toutes les parties à reprendre les négociations en vue de résoudre le différend d’Abyei. 

Elle a évoqué les regrets exprimés par le Gouvernement du Sud-Soudan s’agissant de l’attaque perpétrée par l’Armée populaire de libération du Soudan(SPLA) contre un convoi de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).

Le délégué du Royaume-Uni, M. Mark Lyall Grant, a, quant à lui, présenté le compte rendu de la visite de la mission du Conseil à Nairobi, la capitale kényenne, où elle a rencontré des représentants du Gouvernement fédéral de transition somalien.  Au cours de cette entrevue, les membres du Conseil ont fait observer que les progrès accomplis sur le plan sécuritaire par la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et les forces nationales somaliennes dans certains secteurs du pays devaient maintenant se traduire par des progrès similaires sur le front politique.

Son homologue de l’Afrique du Sud, M. Baso Sangqu, est revenu sur les entrevues des membres du Conseil avec les responsables du Gouvernement kényen et les représentants du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, de l’AMISOM, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et du Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie. 

Au cours de ces entrevues, l’accent a été mis sur la menace que fait peser sur la paix et la sécurité régionales la situation humanitaire le long de la frontière entre le Kenya et la Somalie, où se trouve le plus grand camp de réfugiés au monde, celui de Dadaab.

Les responsables kényens, a ajouté M. Sangqu, ont réitéré leur demande de porter le plafond des effectifs militaires de l’AMISOM à hauteur de 20 000 troupes et de bénéficier d’une assistance plus grande en matière de lutte contre la piraterie et d’aide aux réfugiés.  Plus généralement, il a été demandé de concevoir une stratégie globale qui prenne en compte les aspects sécuritaires, humanitaires et de développement de la situation dans le pays.

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Conseil de sécurité

6545^e séance – matin

TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX: LES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DES ARRESTATIONS

DE RATKO MLADIĆ ET DE BERNARD MUNYAGISHARI

Le Conseil de sécurité a tenu son débat semestriel sur les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR), ce matin, 10 jours après l’arrestation de Ratko Mladić et son transfert à La Haye, et dans le contexte de la mise en œuvre de la Stratégie d’achèvement des travaux des Tribunaux.

C’est du reste la première fois que le Conseil de sécurité reprenait sa discussion sur l’avenir des deux Tribunaux depuis sa création, le 22 décembre dernier, par sa résolution 1966 (2010), d’un Mécanisme international chargé d’exercer leurs fonctions résiduelles.

Le Président du TPIY, M. Patrick Robinson, a commenté l’arrestation de Ratko Mladić, qui fut recherché pendant 16 ans en qualifiant de « décisive » cette étape de l’histoire du Tribunal, « même si on ne peut pas encore mesurer son impact ». 

Ratko Mladić devra notamment rendre compte des atrocités commises à Srebrenica, a déclaré la représentante des États-Unis.  Les membres du Conseil se sont tous félicités de cette arrestation par les autorités serbes, ainsi que de celle, le 27 mai dernier, de Bernard Munyagishari, en République démocratique du Congo (RDC), qui était poursuivi par le TPIR.

De son côté, le Procureur du TPIY, M. Serge Brammertz, a salué le Gouvernement serbe pour son intention de poursuivre les réseaux qui ont soutenu Ratko Mladić pendant sa fuite et de punir tout fonctionnaire qui lui aurait apporté un soutien.  Le représentant de la Serbie a estimé, quant à lui, que l’arrestation de Ratko Mladić démontrait « clairement » la coopération de son pays avec le TPIY.  Il a ensuite assuré que l’arrestation du dernier fugitif, Goran Hadžic, continuerait d’être une priorité pour la Serbie. 

Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité, pour sa part, que les travaux du Tribunal ne soient pas prolongés pour le procès de Ratko Mladić, expliquant que le Mécanisme résiduel d’achèvement des travaux se chargerait de la procédure d’appel.  La longueur des procès en cours au TPIY a également préoccupé le délégué britannique qui a noté qu’il fallait un an et demi à ce Tribunal pour rendre un jugement.

En outre, le Procureur du TPIY a salué les efforts de coopération à cet égard de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie et de la Croatie, comme l’ont confirmé les délégations de ces pays.  La représentante de la France a rappelé à ce propos que l’Union européenne suivait attentivement les rapports du Bureau du Procureur sur ces questions de coopération, qui sont un élément clef de l’adhésion à l’Union européenne.

Les deux Tribunaux ont assuré qu’ils faisaient de leur mieux pour mettre en œuvre la Stratégie d’achèvement des travaux mais que leurs activités étaient ralenties par le problème persistant de la perte de personnel.

Comme son homologue du TPIY, la Présidente du TPIR, Mme Khalida Rachid Khan, a soulevé le problème de fidélisation du personnel judiciaire et soutenu notamment l’idée de verser une prime limitée au personnel ayant totalisé plus de cinq ans de service consécutifs et qui continue de rester jusqu’à la suppression de leur poste.  Mme Khan a également souligné la nécessité de maintenir les personnes sous contrats temporaires au-delà de la période autorisée de 729 jours. 

Plusieurs délégations ont soutenu la recherche d’une solution pragmatique pour résoudre la crise de ressources humaines qui affecte les Tribunaux.

Parmi ses autres propositions, M. Robinson a souhaité que soit créé un fonds d’indemnisation des victimes, comme cela a été fait pour la Cour pénale internationale (CPI), proposition soutenue notamment par la Colombie et qui fait l’objet des travaux d’un Groupe de travail informel que préside le Portugal. 

Le juge Robinson a également lancé un appel aux États pour qu’ils prennent en charge l’exécution des peines et accueillent des personnes condamnées dans leurs établissements pénitentiaires, signalant que 17 États avaient déjà conclu des accords en ce sens avec le TPIY, mais que beaucoup demeuraient encore réticents.

Enfin, tout au long de la séance, bon nombre de délégations ont rappelé que la justice internationale constituait un élément essentiel de la lutte contre l’impunité et participe à la paix et à la sécurité dans le monde, même si « la justice exige de la patience et de l’abnégation », selon les termes du représentant du Gabon.

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1^ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

Lettre datée du 12 mai 2011, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/2011/316)

Déclarations

M. PATRICK ROBINSON, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a indiqué qu’au terme de la période considérée, les poursuites engagées contre 16 accusés faisaient l’objet d’une procédure d’appel, un procès en première instance était en cours pour 14 autres accusés et la procédure concernant quatre autres encore en était au stade de la mise en état.  Un accusé, Goran Hadžić, est toujours en fuite.  À ce jour, 126 accusés sur 161 ont été jugés en dernier ressort par le Tribunal.  Le 26 mai 2011, Ratko Mladić a été arrêté en Serbie, après s’être soustrait à la justice pendant 16 ans, a souligné le Président du Tribunal.  Accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis de 1992 à 1995, pendant le conflit en Bosnie-Herzégovine, Ratko Mladić a été transféré à La Haye pour y être jugé.  Le Président a qualifié de « décisive » cette étape de l’histoire du Tribunal, même si on ne peut pas encore mesurer son impact.

Le Tribunal a accompli des progrès sans précédent dans la mise en œuvre de la Stratégie d’achèvement de ses travaux, a poursuivi le Président.  Suite aux critiques concernant le rythme des procès au Tribunal, il a indiqué avoir écrit aux juges et convoqué une session plénière pour discuter de la question.  Il a annoncé que, dans trois affaires (Dordević; Stanišić et Simatović; Stanišić et Župljanin), les échéances présentées dans le dernier rapport avaient été respectées, ce qui représente une prouesse, a-t-il souligné.  Il a aussi indiqué qu’un arrêt avait été rendu au cours de la période considérée et que la Chambre d’appel était actuellement saisie de quatre appels.  Le Tribunal continue à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour accélérer les procès, sans pour autant sacrifier les garanties de procédure, a assuré M. Robinson.  Il a mentionné les réformes menées par le Tribunal, comme le système « e-cour » et le système de dépôt électronique, ainsi que les modifications du Règlement de procédure et de preuve.

Le Président du TPIY a ensuite expliqué que cette juridiction avait besoin du Conseil de sécurité pour la fidélisation de ses fonctionnaires hautement qualifiés.  Ces personnes compétentes et expérimentées tendent en effet à rechercher un autre emploi plus stable, à l’ONU ou dans d’autres organisations internationales, étant donné la perspective proche de fermeture du Tribunal.  Le problème d’effectifs est grave, endémique et systémique, a prévenu M. Robinson.  « Nous sommes face à une situation de crise », a-t-il insisté.  Il a aussi expliqué que les personnes qui restaient dans les effectifs du Tribunal devaient faire face à une charge de travail accrue.  Le Conseil de sécurité a réagi en adoptant les résolutions en juin et en décembre 2010, a-t-il rappelé, regrettant toutefois que ces deux textes n’aient pas produit de résultats suffisants. 

M. Robinson a donc proposé aux membres du Conseil de sécurité de soutenir trois mesures concrètes, la première étant l’octroi d’une prime limitée aux fonctionnaires jusqu’à la suppression de leur poste.  Le Bureau de gestion des ressources humaines devrait également accorder la conversion des contrats à durée déterminée en contrats permanents pour les fonctionnaires répondant aux conditions nécessaires et que nous recommandons.  Enfin, il a demandé de faciliter le recrutement de stagiaires du Tribunal, en faisant une exception à la règle d’embauche des stagiaires après une période de six mois à la suite du stage.  Les stagiaires devraient postuler en suivant les règles d’Inspira comme tout autre candidat, a-t-il précisé.  Si rien n’est fait pour résoudre les problèmes d’effectifs, la justice pénale internationale sera menacée, a averti M. Robinson.

La création d’un fonds d’indemnisation des victimes est un autre élément essentiel pour le fonctionnement du Tribunal.  Sans le courage des témoins, les procès n’auraient pas pu se tenir, a noté le Président.  Il a exposé les initiatives prises par le Tribunal visant la création d’un tel fonds, rappelant que la Cour pénale internationale (CPI) disposait elle-même d’un Fonds d’indemnisation des victimes. 

Enfin, dans le domaine de l’exécution des peines, il a indiqué que le Tribunal avait conclu des accords avec 17 États, mais que d’autres États s’étaient montrés plus réticents.  Sachant qu’il faudra exécuter 40 nouvelles peines au cours des prochaines années, les capacités du Tribunal seront bientôt saturées, a-t-il prévenu, avant de souligner l’importance de l’exécution des peines dans un système de justice pénale.

Mme KHALIDA RACHID KHAN, Présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a présenté aux membres du Conseil le quinzième rapport sur la Stratégie de fin de mandat de cette juridiction internationale.  Au cours de la période à l’examen, le Tribunal a achevé 88% de ses travaux au niveau des procès, a-t-elle indiqué, soulignant que, d’ici à la fin 2011, moins de 4% des travaux devront être menés à bien.  La Présidente a précisé que ces affaires en suspens seraient traitées au moment où le mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles du Tribunal entrerait en vigueur, en juillet 2012. 

Au cours du second semestre 2011, le Tribunal rendra des jugements dans cinq procès impliquant 14 accusés, dans la foulée de celui qui a été rendu le 17 mai et de celui qui le sera le 24 juin prochain, a poursuivi Mme Khan.  Le jugement dans le procès de Jean-Bosco Uwinkindi sera rendu à la fin du mois et l’« inévitable » procédure d’appel sera menée à son terme en octobre, a-t-elle précisé, avant de se féliciter des nouvelles arrestations à l’actif du Procureur du TPIR, en particulier celle de Bernard Munyagishari en République démocratique du Congo (RDC).  La Présidente a par ailleurs évoqué les cinq jugements en appel qui devraient être rendus d’ici à la fin de l’année, pour un total de 11 d’ici fin 2014.

Mme Khan a en outre expliqué que les progrès réalisés par le TPIR dans l’avancement de ses travaux étaient directement liés à la rationalisation de ses travaux, mais qu’ils dépendaient aussi du nombre et de la qualité de son personnel.  « Or, la fidélisation de ce personnel demeure une question cruciale », a-t-elle prévenu.  Aussi, a-t-elle soutenu la proposition du juge Robinson, du TPIR, qui a demandé qu’une prime limitée soit versée aux membres du personnel ayant totalisé plus de cinq ans de service consécutifs et qui continuent de rester jusqu’à la suppression de leurs postes. 

Mme Khan a également souligné la nécessité de maintenir les personnes sous contrats temporaires au-delà de la période autorisée de 729 jours.  La Présidente a, de même, rappelé l’importance de la demande que le TPIR a faite, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de veiller à ce qu’un juge ad litem puisse être élu Vice-Président afin de remplacer la Présidente en son absence.

Se félicitant du rôle de la coopération des États dans les succès remportés par le Tribunal, Mme Khan a toutefois rappelé que neufs accusés étaient toujours en fuite.  Si elle a exprimé sa satisfaction quant à l’arrestation de Bernard Munyagishari, il y a deux semaines, elle a dit attendre avec impatience la conclusion des travaux du Groupe de travail conjoint Kenya-TPIR dans le cadre de la recherche, de l’appréhension et du transfert du fugitif Félicien Kabuga. 

Selon elle, la réinstallation des personnes acquittées par le TPIR continue également de constituer un problème, alors qu’elles devraient être en mesure d’exercer pleinement leurs droits individuels.  Une réunion d’experts organisée à Arusha par le Haut-Commissariat pour les réfugiés et le TPIR a récemment conclu qu’il était du ressort du Conseil de sécurité de contribuer à la recherche d’une solution durable à ce problème majeur.  Enfin, a conclu la Présidente, le TPIR ne ménage aucun effort pour faire en sorte que le mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles du Tribunal fonctionne de manière efficace, en étroite coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

M. SERGE BRAMMERTZ, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a rappelé l’arrestation le 26 mai, puis le transfert à La Haye, de Ratko Mladić qui, pendant 16 ans, a échappé à la justice.  À bien des égards, cette arrestation est déterminante, a-t-il dit, citant notamment le cas des victimes des crimes reprochés à Ratko Mladić.  La Serbie a aussi maintenant une occasion idéale d’aider le public à comprendre pourquoi Ratko Mladić a été arrêté et pourquoi la justice exige qu’il soit jugé, a-t-il ajouté.  Le Procureur a remercié les autorités serbes d’avoir procédé à cette arrestation et rendu hommage en particulier au Conseil national de sécurité.  Il a reconnu que la Serbie avait accompli une avancée considérable vers l’objectif d’arrestations, remplissant ainsi une de ses principales obligations envers le Tribunal.

M. Brammertz a cependant estimé que la fuite de Ratko Mladić pendant 16 ans soulevait des questions troublantes.  Il a apprécié, à cet égard, l’annonce du Gouvernement serbe selon laquelle il mènerait une enquête et poursuivrait les réseaux qui ont soutenu l’accusé pendant sa fuite.  Le Gouvernement a aussi exprimé sa détermination à punir tout fonctionnaire qui lui aurait apporté un soutien, a-t-il noté avec satisfaction.  Le Procureur du TPIY a invité le Gouvernement serbe à continuer d’affiner les mesures concrètes qui ont conduit à l’arrestation de Ratko Mladić.  « Nous voulons que le dernier accusé encore en fuite, Goran Hadžić, soit appréhendé sans délai », a-t-il dit.

S’agissant des procédures en première instance et en appel, il a indiqué que la Serbie et la Bosnie-Herzégovine avaient répondu avec diligence aux demandes du Bureau du Procureur pour consulter les documents et les archives.  Quant à la Croatie, elle a généralement donné suite en temps voulu et de manière satisfaisante aux demandes d’accès aux témoins et de consultation d’éléments de preuve documentaires.  M. Brammertz a cependant indiqué que la recherche de documents militaires relatifs à l’Opération Tempête, une offensive militaire menée en août 1995 par les forces croates, n’avait guère avancé au cours de la période considérée.  Il a par ailleurs regretté que, au lendemain des condamnations d’Ante Gotovina et de Mladen Markač, les plus hauts responsables de l’État n’aient pas commenté l’issue du procès avec objectivité.

M. Brammertz a ensuite souligné les progrès réalisés dans des procès en première instance et en appel, tout en expliquant la réorganisation nécessaire pour l’examen en appel de plusieurs affaires.  Des progrès ont également été faits dans la mise en œuvre de la résolution 1966 (2010)du Conseil de sécurité portant création du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, a-t-il assuré. 

M. Brammertz a aussi soulevé les questions préoccupantes liées au personnel qui doit faire face à une charge de travail anormalement lourde.  Il sera de plus en plus difficile de retenir des collaborateurs essentiels au cours des six mois à venir, a-t-il prévenu.  Le Procureur a souligné avec satisfaction le nombre de parquets de la région qui reprennent à leur charge la responsabilité de veiller à ce que les crimes commis pendant le conflit soient punis.  Un accord de coopération entre la Bosnie-Herzégovine et la Serbie devrait être signé à cet effet, a-t-il dit, se réjouissant aussi des stratégies adoptées par les pays de la région pour poursuivre les auteurs de crimes de guerre. 

M. Brammertz a toutefois jugé préoccupantes les initiatives politiques récentes qui visaient, en Bosnie-Herzégovine, à entraver les travaux du parquet et à abolir le tribunal créé pour poursuivre les auteurs de ces crimes.  Le Procureur du TPIY a appelé la communauté internationale à veiller à donner à ce Ttribunal les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission.

M. HASSAN BUBACAR JALLOW, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a indiqué aux membres du Conseil qu’au cours des six derniers mois, son Bureau avait continué de porter ses efforts sur l’achèvement des procès en cours, le renvoi de cas aux juridictions rwandaises et les procédures de conservation des preuves s’agissant de trois fugitifs de premier plan, la conduite de procédures d’appel, l’intensification de la traque et l’arrestation des fugitifs restants.  Alors que la Division des appels est entrée dans une phase intensive marquée par de nombreux jugements, le Procureur a fait observer que rien qu’au cours du dernier semestre, cette Division avait ouvert des enquêtes dans le cadre de 18 procédures.

Dans les mois à venir, a poursuivi M. Jallow, le TPIR a notamment l’intention de soumettre des demandes additionnelles pour le renvoi d’affaires concernant les quatre derniers fugitifs, d’entamer les audiences relatives à la conservation de preuves dans les affaires Mpiranya et Bizimana.  Le renvoi aux juridictions nationales demeure en effet déterminant dans l’achèvement à temps des travaux du TPIR, a souligné le Procureur, qui a expliqué que son Bureau continuait d’accorder une priorité à la poursuite et à l’arrestation des fugitifs. 

Sur ce point, les efforts concertés des États membres de la région des Grands Lacs laissent entrevoir la possibilité réelle de faire traduire en justice ces individus, s’est félicité M. Jallow.  L’un d’entre eux, Bernard Munyagishari, a d’ailleurs été arrêté le 25 mai dernier par les Forces de sécurité de la République démocratique du Congo (RDC), s’est-il félicité, souhaitant qu’il soit rapidement transféré au TPIR. 

Le Procureur a assuré qu’en dépit des problèmes de personnels, son Bureau continuerait de veiller à la conclusion rapide et efficace des travaux du Tribunal et à la transition sans heurts vers le Mécanisme résiduel.

M. EUGÈNE RICHARD GASANA (Rwanda) a précisé que le Rwanda continuait d’appuyer les enquêtes menées par l’accusation et la défense et de gérer des établissements carcéraux aux normes requises pour accueillir des accusés transférés par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Tout en appuyant le Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux, le représentant du Rwanda a exhorté les juges et personnels de ce Mécanisme résiduel à coopérer avec le Gouvernement du Rwanda et à honorer les dispositions juridiques et autres accords en vigueur.  Il a rappelé que l’article 103 du Règlement intérieur exigeait du TPIR qu’il informe de manière préalable le Gouvernement rwandais sur toute décision relative au lieu de détention.  Il a souhaité que tous les procès en cours soient conclus avant la période de quatre ans durant laquelle le Mécanisme est appelé à exercer les fonctions résiduelles du TPIR. 

Par ailleurs, le représentant a invité le Conseil de sécurité à obtenir du Procureur et du Président du TPIR un rapport officiel sur l’état des poursuites de deux cas qui ont été transférés en France pour jugement en novembre 2007.  Il a demandé que les archives du TPIR soient transférées au Rwanda à la fin de son mandat, afin que ces documents puissent contribuer à la préservation de la mémoire du génocide et jouer un rôle dans l’éducation des générations futures. 

Il a regretté que certains avocats aient contesté l’existence du génocide en 1994.  Il a estimé que ce révisionnisme historique était moralement inacceptable et en contradiction avec l’éthique et les devoirs de conduite de ces avocats.  Il a précisé que l’article 29 du Statut du Mécanisme résiduel stipulait que les avocats de la défense devaient respecter les lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels ils officient.  Il a précisé que tout individu coupable de révisionnisme en relation avec le génocide de 1994 était traduit en justice, conformément à la législation rwandaise. 

En outre, il a estimé que le Mécanisme résiduel n’était qu’une prolongation de la période de la transition plutôt qu’un moyen visant à permettre à la communauté internationale de transférer aux juridictions nationales le procès des suspects.  Il a dit que le Rwanda était prêt à appuyer le Conseil de sécurité pour trouver des solutions aux fonctions résiduelles non encore résolues comme: recevoir des cas pour jugement au Rwanda; recevoir des inculpés pour qu’ils purgent leur peine au Rwanda; aider à la réinsertion des personnes acquittées ou qui ont purgé leur peine; collaborer avec le Tribunal pour la création de centres de documentation et d’information qui permettront aux archives d’être consultées par le public. 

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé le soutien inconditionnel de son pays aux Tribunaux pénaux internationaux, en particulier celui chargé de poursuivre les auteurs de crimes commis dans l’ex-Yougoslavie.  En effet, a-t-il dit, « les crimes perpétrés dans notre région ont eu un impact profond sur les populations locales et le travail du TPIR participe d’une entreprise de réconciliation et de justice essentielle ». 

Le représentant a ensuite souligné la coopération sans faille dont son pays a fait preuve pour assister cette juridiction, notamment en lui facilitant l’accès à ses archives et la convocation de témoins.  Évoquant les rapports à l’ordre du jour du Conseil, M. Barbalić a pris note des mesures prises par les Tribunaux pour hâter leurs stratégies d’achèvement des travaux dans un contexte délicat, marqué par des difficultés indépendantes de leur volonté.  Il a en particulier fait état des défis posés au TPIR par les accusés qui revendiquent le droit d’assurer leur propre défense, avec les retards inévitables que peut entraîner une telle situation dans le bon déroulement des procès.

Mme BÉATRICE LE FRAPER DU HELEN (France) a rappelé qu’à l’annonce de l’arrestation de Ratko Mladić, le Ministre français des affaires étrangères, M. Alain Juppé, avait dirigé ses pensées en premier lieu vers les familles des victimes.  La représentante a rappelé que le Conseil de sécurité, dans sa déclaration présidentielle du 31 mai, avait relevé l’engagement du Président serbe Boris Tadić concernant l’arrestation du dernier fugitif, Goran Hadžić.  Elle a aussi noté la coopération « globalement satisfaisante » de la Croatie, selon les termes du Procureur du TPIY.  L’Union européenne suit attentivement les rapports du Bureau du Procureur sur ces questions de coopération, qui sont un élément clef de l’adhésion à l’Union européenne, a-t-elle ajouté.

S’agissant du TPIR, la représentante de la France a souhaité la bienvenue à sa nouvelle Présidente et noté l’élément important que constitue l’arrestation de Bernard Munyagishari en République démocratique du Congo (RDC).  Mais neuf accusés, dont trois personnes de haut rang, sont encore en fuite, a-t-elle regretté, précisant que le nom de l’un d’eux, Protais Mpiranya, était sans cesse évoqué dans des violences actuelles en RDC et au Zimbabwe.  La France, a-t-elle dit, espère que les autorités kényennes feront preuve de diligence en vue de l’arrestation de Félicien Kabuga.  La déléguée a remercié les représentants des différents organes de l’ONU qui facilitent le respect du calendrier fixé pour l’achèvement des travaux des deux Tribunaux, tout en appelant le Conseil de sécurité à assumer sa responsabilité pour leur permettre de mener à bien ces travaux.  Il faut trouver des solutions pragmatiques aux problèmes de rétention du personnel, a-t-elle souligné, affirmant soutenir les objectifs fixés en ce sens par le Président du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les Tribunaux internationaux.

M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a noté les progrès importants accomplis dans les travaux des Tribunaux pénaux internationaux au cours des six derniers mois.  Il a noté en particulier les étapes franchies avec l’arrestation de Ratko Mladić et son extradition à La Haye, ainsi qu’avec celle de Bernard Munyagishari.  En ce qui concerne l’achèvement des travaux des Tribunaux, si les délais fixés par la résolution 1966 (2010)du Conseil de sécurité pour le TPIR sont respectés, cela n’est pas le cas pour le TPIY, a-t-il noté, regrettant que l’échéancier ait encore été prolongé pour le procès de Radovan Karadić. 

S’inquiétant de cette tendance, le représentant a estimé qu’on sortait des normes d’une justice civilisée.  Il a aussi relevé que, pour deux affaires en cours devant le TPIY, la fin des procédures d’appel était prévue pour 2015, après la date fixée pour l’achèvement des travaux du Tribunal.  Le représentant a en outre souhaité que les travaux du Tribunal ne soient pas prolongés pour le procès de Ratko Mladić, expliquant que le Mécanisme résiduel se chargerait de la procédure d’appel.  Il a enfin noté le problème de placement en centre de détention des condamnés dans d’autres États et a appelé à y accorder toute l’attention nécessaire.

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a souligné l’importance des renvois vers des juridictions nationales d’un certain nombre d’affaires, facilitant en cela la tâche des Tribunaux.  Elle a appelé toutes les parties concernées à pleinement coopérer avec ces deux juridictions en vue d’aider les Tribunaux à mettre en œuvre leurs stratégies d’achèvement des travaux dans les délais impartis.  Mme Ziade s’est félicitée de la coopération déjà démontrée par un certain nombre d’États Membres dans l’arrestation de fugitifs, notamment celle de Ratko Mladić la semaine dernière.  La représentante a réitéré, en conclusion, l’importance des Tribunaux pénaux internationaux dans la lutte contre l’impunité.

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) s’est félicité de l’arrestation de Ratko Mladić, le 26 mai dernier, et de son transfert rapide vers le Tribunal de La Haye.  Il a estimé que ce succès des autorités serbes rapprochait la Serbie de l’Europe et démontrait une fois de plus qu’il ne pouvait y avoir d’impunité pour les auteurs des pires crimes contre le droit international humanitaire.  En adoptant la résolution 1966 (2010), le 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a décidé d’établir un mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, a rappelé le représentant de l’Allemagne.  Il a salué cette décision importante qui permettra, d’une part, de poursuivre le reste des fugitifs et, d’autre part, encouragera les deux Tribunaux à conclure leurs travaux d’ici au 31 décembre 2014. 

Le représentant de l’Allemagne a exhorté les deux Tribunaux à prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure rapidement leurs travaux.  Il s’est dit conscient que des ressources supplémentaires peuvent être nécessaires suite à l’arrestation de Ratko Mladić et à la difficulté de retenir le personnel nécessaire.  Il a ajouté que l’Allemagne était prête à trouver des solutions pragmatiques à ces défis de façon à ce que les Tribunaux soient en mesure de conclure leurs travaux dans les délais impartis, sans aucun retard.  Il a déclaré que l’arrestation des fugitifs restants, comme Goran Hadžić et Félicien Kabuga, restait une priorité pour la conclusion des travaux des Tribunaux.  Il a dit que la coopération entre les États était cruciale pour atteindre cet objectif.  Tout en se félicitant de l’arrestation de Bernard Munyagishari, il a regretté que neuf fugitifs fussent toujours en fuite. 

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) s’est félicité de l’arrestation de Ratko Mladić et de l’intention exprimée par la Serbie d’arrêter le dernier fugitif, Goran Hadžić, ainsi que de l’arrestation de Bernard Munyagishari.  Il a souligné les efforts de coopération des pays des régions concernées avec les Bureaux des Procureurs des Tribunaux pénaux internationaux.  Le représentant a également salué les efforts menés par les Tribunaux pour respecter le calendrier judiciaire prévu pour l’achèvement de leurs travaux, tout en soulignant les problèmes liés aux ressources humaines.  Le Groupe de travail sur cette question s’efforcera de formuler des propositions pour y remédier, a-t-il dit, insistant sur la gravité du problème. 

En ce qui concerne l’exécution des peines, il a appelé à encourager davantage de pays à accueillir les personnes condamnées par les tribunaux.  Parmi les questions qui seront examinées par le Groupe de travail informel que préside le Portugal, il a aussi noté la proposition de création d’un fonds d’indemnisation des victimes.  Enfin, M. Cabral a souligné le rôle important des Tribunaux dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Mme GUO XIAOMEI (Chine) a rappelé que les dispositions de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité, qui portent création du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, devaient être pleinement mises en œuvre pour permettre à ces juridictions de conclure leurs travaux dans les temps.  La représentante de la Chine a ensuite souligné l’importance de la coopération de toutes les parties prenantes avec les Tribunaux, en particulier s’agissant de la poursuite et de l’appréhension des fugitifs restants.  Évoquant enfin le renvoi des affaires aux juridictions nationales, la représentante a déclaré qu’il constituait un facteur déterminant dans l’achèvement des travaux des Tribunaux internationaux.

M. PHILIP JOHN PARHAM (Royaume-Uni) a félicité les autorités serbes pour l’arrestation de Ratko Mladić et les a encouragées à travailler à l’arrestation du dernier fugitif.  Cet événement rend encore plus nécessaire que le TPIY s’organise plus efficacement pour ses travaux, a-t-il dit, s’inquiétant de la longueur des procès en cours.  Il faut un an et demi au TPIY pour rendre un jugement, a-t-il ainsi précisé.  Le représentant a noté par ailleurs les incohérences constatées s’agissant de l’Opération Tempête, une offensive militaire menée en août 1995 par les forces croates, et assuré que son pays allait suivre de près ce problème.  En outre, le délégué britannique a apprécié l’intention exprimée par certains États de signer des accords d’exécution des jugements du TPIY. 

S’agissant du TPIR, il a félicité le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) pour l’arrestation de Bernard Munyagishari, mais a rappelé la nécessité d’arrêter tous les fugitifs restants afin que le Tribunal puisse achever ses travaux.  Le Kenya et le Zimbabwe doivent prendre les mesures nécessaires pour coopérer avec le TPIR, a-t-il notamment demandé.  Il ne convient pas de rajouter des délais à la tenue des procès et il faut éviter tout retard supplémentaire, a-t-il insisté, saluant toute initiative prise pour accélérer les travaux.  Il a également fait état du problème de ressources humaines et appelé à le résoudre.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) s’est félicité des progrès significatifs accomplis par les Tribunaux pénaux internationaux dans l’avancement de leurs travaux respectifs.  L’héritage de ces deux Tribunaux en matière de droit international, a noté le représentant, est à mettre à l’actif du Conseil, qui peut se féliciter d’avoir établi ces deux juridictions exemplaires.  Le délégué a ensuite attiré l’attention sur la gravité du problème posé par le manque de personnel des Tribunaux pénaux internationaux, qui est de nature à remettre en cause leurs stratégies d’achèvement des travaux.  Le manque de personnel pourrait en effet ralentir le bon déroulement des procès, des procédures d’appel et des enquêtes ouvertes par le Bureau du Procureur, a-t-il fait observer.  Aussi l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité doivent comprendre l’importance d’accorder aux Tribunaux les ressources dont ils ont cruellement besoin, a-t-il estimé.  Un mécanisme d’appui aux victimes pourrait également être mis sur pied pour chacune de ces deux juridictions, a ajouté M. Osorio, qui a proposé qu’il repose sur des contributions volontaires.

M.BASO SANGQU (Afrique du Sud) a relevé les problèmes posés à la Stratégie d’achèvement des travaux des Tribunaux pénaux internationaux, qui doivent être régis par le Mécanisme résiduel mis en place dernièrement par le Conseil de sécurité.  Il s’est dit favorable à la prise en charge de certains dossiers par les juridictions nationales, afin de rendre la justice plus proche des victimes.  Le délégué a apprécié à cet égard l’intention du Procureur du TPIR de renvoyer des dossiers aux juridictions nationales.  

Le représentant a également salué les mesures prises par le TPIY en vue d’accélérer les procédures.  Pour garantir la stratégie d’achèvement, il faut aussi que la communauté internationale offre les ressources nécessaires, a-t-il ajouté.  Enfin, le représentant a souligné l’importance de la coopération entre les gouvernements concernés et les Tribunaux pour mener à bien l’arrestation des accusés, saluant à cette occasion les efforts menés par les autorités serbes et congolaises qui ont permis d’arrêter deux nouveaux accusés.  Il a encouragé le TPIR à appliquer l’article 26 de son Statut qui, a-t-il précisé, lui permet d’impliquer les États de la région dans les poursuites. 

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) s’est félicitée qu’à l’heure de ce débat, Ratko Mladić soit en détention au TPIR.  Il devra notamment rendre compte des atrocités commises à Srebrenica, a-t-elle déclaré.  Notant les progrès déjà accomplis par les deux Tribunaux au cours du semestre écoulé, la représentante a demandé aux Présidents et aux juges des deux juridictions de veiller à ce que les procès se déroulent dans les meilleurs délais.  Elle les a ensuite encouragés à continuer de réfléchir avec le Secrétariat de l’ONU à des méthodes concrètes et efficaces en vue de fidéliser les personnels dont les Tribunaux ont besoin. 

Mme Di Carlo a par ailleurs demandé aux États concernés de continuer à coopérer avec le TPIY, leur rappelant qu’une telle coopération constituait une condition préalable de leur adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Se félicitant de l’arrestation de Bernard Munyagishari en République démocratique du Congo (RDC), il y a deux semaines, la représentante a en conclusion affirmé que, depuis Nuremberg jusqu’aux Tribunaux pénaux, son pays avait toujours considéré que la justice internationale constituait un élément essentiel de la lutte contre l’impunité.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a noté les difficultés auxquelles s’étaient heurtés les Tribunaux pénaux internationaux au fils des ans et a dit apprécier toutes les initiatives prises pour accélérer les procédures, tout en respectant les droits des accusés.  Elle s’est inquiétée de l’insuffisance du personnel dont souffrent les Tribunaux et appelé les organes compétents de l’ONU à y remédier.  Les procès de fugitifs, la protection des témoins et la conservation des dossiers figurent parmi les tâches restant à la charge des Tribunaux et du Mécanisme résiduel mis en place par le Conseil de sécurité, a rappelé Mme Dunlop. 

Si les tribunaux ne peuvent pas à eux seuls rétablir la paix dans les régions concernées, ils ont toutefois un rôle crucial dans ce domaine, selon la représentante.  Mme Dunlop a souligné combien il était important de rapprocher les Tribunaux des victimes et des populations les plus gravement touchées.  Elle a ainsi souhaité que la société civile tout entière appuie les efforts de rétablissement d’une paix durable.

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) s’est félicité des progrès accomplis par les deux Tribunaux.  Il a en particulier salué les efforts déployés par les Procureurs en vue de renforcer les capacités des juridictions nationales pour leur permettre de se saisir d’affaires de second rang et d’alléger ainsi la charge de travail des Tribunaux.  Partageant les préoccupations évoquées par les Présidents quant à la rétention des personnels expérimentés nécessaires, le représentant a indiqué qu’il était temps d’envisager des solutions pragmatiques à ce problème.  Selon lui, l’arrestation de Ratko Mladić la semaine dernière est un exemple important de coopération efficace, qui doit faire école.  Enfin, M. Puri a encouragé les deux Tribunaux à tout mettre en œuvre pour conclure à temps leurs stratégies d’achèvement des travaux.

M. KIO SOLOMON AMIEYEOFORI (Nigéria) s’est félicité des nouveaux progrès réalisés par les Tribunaux pénaux internationaux, notamment pour accélérer les procès tout en respectant les garanties procédurales.  Le Nigéria souligne l’importance d’une coopération soutenue et étroite entre les États Membres et les Tribunaux pour les dernières tâches à accomplir dans le cadre de la Stratégie d’achèvement des travaux.  Les deux Tribunaux ont aidé à renforcer la capacité des États de juger des crimes internationaux, a-t-il remarqué avec satisfaction. 

Le représentant a en outre salué les efforts des autorités serbes, qui ont arrêté Ratko Mladić, et ceux de la République démocratique du Congo (RDC), qui ont arrêté Bernard Munyagishari.  Le délégué s’est félicité des efforts de sensibilisation accomplis par les Tribunaux afin de mieux connaître leurs travaux.  Il a en outre demandé aux bailleurs de fonds soutenant les Tribunaux de renforcer leurs contributions.  Le Nigéria appuie également la mise en place d’un plan d’action conjoint des Tribunaux et des Procureurs pour coordonner leurs activités et mettre en œuvre le Mécanisme résiduel.  Enfin, le représentant a exprimé sa reconnaissance aux Présidents et aux Procureurs des Tribunaux pour leurs efforts participant à la lutte mondiale contre l’impunité, dans des conditions difficiles.

M. NOËL NELSON MESSONE (Gabon) a déclaré que ce débat se tenait à un moment où des développements importants venaient de se produire dans la lutte contre l’impunité avec les arrestations respectives, les 25 et 26 mai 2011, de Bernard Munyagishari et de Ratko Mladić.  Il a dit que ces arrestations manifestaient la détermination des Gouvernements de la République démocratique du Congo(RDC) et de la Serbie de lutter contre l’impunité.  Il a ajouté que ces événements rappelaient que l’œuvre de justice exigeait de la patience et de l’abnégation.  Il a jugé indispensable de renforcer davantage l’indispensable coopération entre les États pour faciliter l’arrestation d’autres fugitifs. 

Mais, a-t-il ajouté, il faut aussi redoubler de vigilance et faire preuve d’une volonté politique plus forte pour renforcer l’action des Tribunaux.  Dans cette perspective, M. Messone a jugé indispensable que les Tribunaux soient dotés de ressources adéquates afin de leur permettre de mieux faire face aux problèmes liés à l’insuffisance de personnel.  Il a souhaité la mise en place de mesures budgétaires qui permettent aux Tribunaux de maintenir leur personnel qualifié indispensable au fonctionnement optimal des Tribunaux jusqu’au transfert des responsabilités vers le Mécanisme résiduel.  Il a dit que les dispositions contenues dans la résolution A/RES/65/253 de l’Assemblée générale sur le financement du TPIY allaient dans le bon sens.  En outre, il a également mis l’accent sur l’importance de renforcer les capacités des systèmes judiciaires nationaux pour qu’ils puissent concourir au plein succès de la stratégie de fin de mandat des Tribunaux internationaux. 

M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) s’est félicité du fait que le Conseil de sécurité ait reconnu que l’arrestation de Ratko Mladić démontrait « clairement » la coopération de son pays avec le TPIY.  Il a ensuite assuré que l’arrestation du dernier fugitif, Goran Hadzić, continuerait d’être une priorité pour la Serbie.  Le représentant a par ailleurs indiqué que la Serbie avait arrêté et transféré 45 des 46 personnes censées se trouver sur le territoire serbe.  Tous les documents demandés ont été fournis et l’accès aux archives et aux témoins a été accordé au Bureau du Procureur et à la défense, a-t-il ajouté.  M. Starčević a assuré que la Serbie maintiendrait sa relation coopérative avec le TPIY dans l’espoir de ramener la région de l’ouest des Balkans plus près encore de la réconciliation.  La Serbie continuera ainsi de renforcer la perspective européenne de tous les États établis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, a-t-il notamment affirmé. 

Le représentant de la Serbie a également abordé le problème du trafic d’organes et des personnes disparues au Kosovo.  La Serbie, a-t-il dit, est fermement déterminée à établir la vérité sur le sort des personnes disparues et de toutes les victimes du conflit armé des Balkans des années 90, a–t-il souligné.  M. Starčević a notamment réitéré la demande formulée par la Serbie pour la création, au sein du Conseil de sécurité, d’un mécanisme indépendant d’enquête contre les trafics d’organes.

M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a salué l’arrestation par la Serbie de Ratko Mladić, « inculpé pour des crimes atroces commis en Bosnie-Herzégovine », et son transfert à La Haye.  Le représentant a rappelé que Ratko Mladić avait perpétré d’autres crimes, en particulier contre la population civile de la Croatie lorsqu’il commandait le 9^e  bataillon de l’Armée populaire yougoslave, basé à Knin, en Croatie. 

Regrettant le fait que Ratko Mladić sera jugé à La Haye uniquement pour les crimes commis en Bosnie-Herzégovine, M. Vilović a cependant assuré que son pays continuerait à coopérer pleinement avec le TPIY, notamment par la biais de l’Équipe spéciale établie par la Première Ministre Jadranka Kosor et chargée, entre autres, d’enquêter sur les documents manquants concernant l’Opération Tempête, une offensive militaire menée en août  1995 par les forces croates.  Enfin, le représentant a considéré qu’il était crucial de renforcer la coopération des États Membres avec le TPIY, en particulier ceux de l’Europe du Sud, afin de permettre la pleine mise en œuvre de son mandat.

Reprenant la parole, le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a assuré le représentant du Rwanda que des dispositions avaient été prises pour suivre de près les deux affaires actuellement jugées en France.  Ces deux affaires sont maintenant devant un juge d’enquête, et, au cours de son déplacement en Europe, M. Jallow a reçu des autorités françaises l’assurance que ces procès se dérouleraient de manière efficace.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6544^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXIGE QUE LE GOUVERNEMENT DU SOUDAN SE RETIRE IMMÉDIATEMENT DE LA RÉGION D’ABYEI

Il estime qu’une assistance de l’ONU en vue de gérer la frontière après l’indépendance du Sud-Soudan contribuerait à la sécurité des parties

« Gravement préoccupé par les actes de violences actuels et la détérioration rapide de la situation », qui a provoqué le déplacement de milliers d’habitants, le Conseil de sécurité a exigé, cet après-midi, que le Gouvernement soudanais se retire « immédiatement » de la région d’Abyei.

Dans une déclaration lue par son Président pour le mois de juin, M. Nelson Messone (Gabon), le Conseil de sécurité a condamné « énergiquement la prise et la poursuite du contrôle militaire par le Gouvernement soudanais de la région d’Abyei ».

Les quinze membres du Conseil estiment également que, compte tenu de l’insécurité qui continue de régner à Abyei, une présence mandatée par l’ONU à Abyei après le 9 juillet, ainsi qu’une assistance de celle-ci afin de permettre aux parties de gérer leur frontière après l’indépendance du Sud-Soudan, contribueraient « à la sécurité et à la prospérité des deux parties ».

Toujours par cette déclaration, le Conseil « condamne la coupure de deux des trois principales voies d’approvisionnement du nord au sud ainsi que la destruction du pont de Banton au sud d’Abyei par les Forces armées soudanaises et demande à ce qu’il soit immédiatement pris des mesures pour rétablir le plein accès par tous les itinéraires ».

Il « condamne énergiquement toutes les agressions commises contre la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) qui constituent des actes criminels contre une mission des Nations Unies et son personnel et qui risquent de nuire à la détermination des parties à éviter un retour de la guerre ».

Le Conseil « insiste sur le fait que tous les auteurs de violations du droit international, y compris du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et tous ceux qui auront ordonné de telles violations, en seront tenus responsables ». 

Il se déclare « gravement préoccupé par les rapports faisant état de l’arrivée inhabituelle et massive de milliers de Misseriya dans la ville d’Abyei et dans ses environs, qui pourrait provoquer une modification importante de la composition ethnique de la population de la région ». 

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par les actes de violence actuels et la détérioration rapide de la situation à Abyei depuis qu’il a traité de la question dans son communiqué de presse du 22 mai, dans lequel il a condamné l’attaque menée par les forces du Sud contre un convoi de la Mission des Nations Unies au Soudan qui escortait des éléments des unités intégrées des Forces armées soudanaises le 19 mai à Abyei, ainsi que l’escalade des opérations militaires à laquelle procèdent les Forces armées soudanaises, qui se sont emparées de la ville d’Abyei et de ses environs.

Le Conseil condamne énergiquement la prise et la poursuite du contrôle militaire de la région d’Abyei par le Gouvernement soudanais qui a provoqué le déplacement de dizaines de milliers d’habitants d’Abyei. Il demande aux forces armées soudanaises de veiller à ce qu’il soit immédiatement mis fin à tout pillage, incendie et réinstallation illégale. Il insiste sur le fait que tous les auteurs de violations du droit international, y compris du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et tous ceux qui auront ordonné de telles violations, en seront tenus responsables. Il se déclare gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire dans la région et salue les efforts de la communauté humanitaire, malgré la persistance de l’insécurité et les graves difficultés d’accès, pour fournir une assistance d’urgence, y compris des vivres, des soins, des abris et de l’eau à ceux qui sont touchés par le conflit.

Le Conseil condamne la coupure de deux des trois principales voies d’approvisionnement du nord au sud ainsi que la destruction du pont de Banton au sud d’Abyei par les forces armées soudanaises, empêchant les échanges commerciaux nécessaires et rendant plus difficile le retour des civils à Abyei. Il demande à ce qu’il soit immédiatement pris des mesures pour rétablir le plein accès par tous les itinéraires.

Le Conseil demande à toutes les parties de respecter les principes humanitaires et de permettre à tout le personnel humanitaire d’accéder rapidement et sans entrave aux personnes et aux communautés vulnérables touchées par les combats. Il demande en outre que soit créées les conditions permettant d’assurer le retour rapide et en toute sécurité des personnes qui ont été déplacées de leur foyer.

Le Conseil condamne énergiquement toutes les agressions commises contre la MINUS, y compris celles qui se sont produites les 24 et 19 mai, qui constituent des actes criminels contre une mission des Nations Unies et son personnel et qui risquent de nuire à la détermination des parties à éviter un retour de la guerre.

Le Conseil rappelle les engagements pris par le Vice-Président Ali Osman Taha et le Premier Vice-Président Salva Kiir selon lesquels les deux parties supprimeront de leur projet de constitution nationale toute revendication inconditionnelle concernant Abyei et exhorte les parties, notamment leurs dirigeants, à éviter tout discours incendiaire remettant en cause leur engagement à résoudre par des moyens pacifiques toutes les questions qui restent à régler au sujet de l’Accord de paix global et de la période postérieure à l’Accord. Il exhorte à nouveau les deux parties à respecter cet engagement.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par les rapports faisant état de l’arrivée inhabituelle et massive de milliers de Misseriya dans la ville d’Abyei et dans ses environs, qui pourrait provoquer une modification importante de la composition ethnique de la population de la région. Il condamne toutes actions unilatérales visant à créer sur le terrain une situation qui préjugerait du résultat des négociations. Il se déclare résolu à ce que le statut futur d’Abyei soit déterminé par des négociations entre les parties d’une manière conforme à l’Accord de paix global et non par des actions unilatérales de l’une ou l’autre des parties.

Le Conseil réaffirme que la poursuite des opérations militaires du Gouvernement soudanais et des activités des milices à Abyei constitue une grave violation de l’Accord de paix global et des accords de Kadugli. Il exige que le Gouvernement soudanais se retire immédiatement de la région d’Abyei. Il exige également le retrait immédiat de tous les éléments militaires d’Abyei. Il exige que le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais coopèrent pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général de la MINUS et le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine dirigé par le Président Thabo Mbeki, afin de mettre en place immédiatement un mécanisme de sécurité viable pour Abyei, appuyé par la MINUS, et prévoyant le retrait de toutes les forces armées soudanaises, de l’Armée populaire de libération du Soudan et des forces alliées de la région d’Abyei. Il observe que la MINUS se tient prête à fournir une aide pour l’application de tous les accords pertinents conclus par les parties. Il insiste sur le fait que le non-respect et la non-application intégrale de l’Accord de paix global par le Gouvernement soudanais risquent de ne pas permettre de tirer les fruits qui pourraient résulter du respect de l’Accord.

Compte tenu de l’insécurité qui continue de régner à Abyei, le Conseil considère qu’une présence mandatée par l’ONU à Abyei après le 9 juillet, ainsi qu’une assistance de l’ONU afin de permettre aux parties de gérer leur frontière après l’indépendance du Sud-Soudan, contribueraient à la sécurité et à la prospérité des deux parties. Dans ce contexte, il exhorte les parties à parvenir à un accord au sujet d’une présence mandatée par l’ONU.

Le Conseil insiste sur le fait que les deux parties auraient beaucoup à gagner si elles faisaient preuve de retenue et choisissaient la voie du dialogue, y compris la poursuite des négociations actuelles de haut niveau entre elles et des négociations sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et de son président, le Président Thabo Mbeki, au lieu de recourir à la violence et aux provocations.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par les tensions qui règnent dans les États du Nil bleu et du Kordofan méridional. Il demande que les pourparlers au sujet des arrangements politiques et sécuritaires pour les États du Nil bleu et du Kordofan méridional après l’application de l’Accord de paix global reprennent immédiatement et que toutes les parties s’abstiennent de prendre des mesures unilatérales en attendant l’issue de ces pourparlers. Il souligne que les structures prévues par l’Accord de paix global pour stabiliser la situation sécuritaire dans les États du Nil bleu et du Kordofan méridional, et en particulier le déploiement d’unités mixtes intégrées, devraient être maintenues jusqu’à leur expiration le 9 juillet. Il demande aux deux parties de s’efforcer de réduire les tensions et d’encourager le calme dans cette région sensible. Il insiste en outre sur la nécessité pour les parties de respecter le mandat de la MINUS.

Le Conseil de sécurité souligne que c’est aux parties qu’incombe la responsabilité de protéger la population civile et qu’elles doivent respecter le mandat confié à la MINUS en vertu du Chapitre VII de la Charte pour la protection des civils exposés à une menace imminente de violences physiques à Abyei. À cet égard, il condamne dans les termes les plus énergiques les menaces et les actes d’intimidation à l’égard d’éléments de la MINUS. Il exprime son vif soutien à la Mission des Nations Unies au Soudan dirigée avec compétence par le Représentant spécial du Secrétaire général, Haile Menkerios.

Le Conseil restera saisi de la question et se réunira à nouveau dans les prochains jours pour examiner la mise en œuvre de la présente déclaration.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Débat thématique informel

sur l’économie verte

matin & après-midi

À UN AN DE LA CONFÉRENCE DE RIO SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA NOTION D’ÉCONOMIE VERTE EST DÉBATTUE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La majorité des États estiment que cette notion doit faire partie de la promotion du développement durable et de la lutte contre la pauvreté

L’Assemblée générale a organisé, aujourd’hui, un débat thématique informel autour du thème de l’« économie verte », qui a été l’occasion, pour les délégations et pour les experts, de préciser les grandes lignes d’un concept qui ne fait pas encore l’unanimité parmi les États Membres des Nations Unies.

Pour le Président de l’Assemblée générale, M. Joseph Deiss, l’économie verte est une passerelle vers le développement durable, « car elle implique de découpler la croissance économique de l’utilisation des énergies fossiles et des ressources non renouvelables ».  L’une des raisons pour laquelle il est difficile de la définir tient au fait que l’économie verte peut prendre diverses formes selon le contexte et les particularités de chaque pays, son niveau de développement, et sa localisation géographique, a-t-il précisé.

Conscient de certaines craintes qui s’expriment face au fait que la promotion de l’économie verte pourrait imposer de nouvelles conditionnalités aux États, le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale a tenu à rassurer les pays en développement, qui peuvent, selon lui, saisir cette occasion pour se doter de technologies plus propres « sans commettre les erreurs qu’ont faites, par le passé, les pays développés ».

La promotion de l’économie verte peut être un succès, à condition toutefois, a ajouté le Président de l’Assemblée générale, de créer un cadre international propice au « transfert et au financement de technologies propres, ainsi qu’au renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine environnemental ».  M. Deiss a expliqué que les subventions, taxes environnementales et achats de droits de polluer –au travers de mécanismes de marché du carbone- joueront un rôle essentiel, mais qu’il faudra également, dans le même temps, éliminer les subventions nuisibles à l’environnement et éviter de tomber dans le protectionnisme vert et autres mesures qui seraient de nature à créer des distorsions.

La Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, a averti de son côté que les mesures adoptées dans le cadre de l’économie verte ne devaient pas devenir des obstacles aux capacités et aux activités d’exportation des pays en développement.  Tout en invitant les pays développés à manifester davantage de

volonté politique en ce sens, Mme Migiro a jugé que les pays en développement auraient beaucoup à gagner « en s’appropriant directement les énergies propres et renouvelables du XXI^e siècle, au lieu de passer, pour leur développement, par l’usage des technologies extrêmement polluantes des siècles précédents ».

Le Président de l’Assemblée générale a également appelé à la création d’un « système de gouvernance environnementale au niveau global » qui soit efficace et inclusif, ce qu’a également appelé, de ses vœux, la Sous-Secrétaire à l’économie verte au Secrétariat d’État à l’environnement du Brésil.  La Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Migiro, a également estimé que les mesures destinées à promouvoir les transferts de technologies vers les pays en développement devraient figurer dans tout accord sur l’économie verte susceptible d’être adopté l’an prochain à l’issue de la Conférence de Rio sur le développement durable.

Dans le cadre de ce débat thématique informel, deux tables rondes ont été organisées, dont une, ce matin, sur « les promesses et les défis d’une économie verte », a été l’occasion de débattre d’une notion qui reste encore controversée pour beaucoup d’États Membres, notamment ceux regroupés au sein du Groupe des 77 et de la Chine.

Le représentant de l’Argentine, qui s’exprimait au nom de ce Groupe, a jugé que le débat d’aujourd’hui devait être replacé dans le contexte de celui sur le développement durable et de l’éradication de la pauvreté et ne devait pas être perçu comme faisant partie du processus préparatoire de la Conférence de Rio+20.

À l’instar des représentants de plusieurs autres délégations, il a insisté sur le fait qu’aucune solution « à taille unique » ne saurait s’appliquer à tous les pays, et que l’économie verte devait tenir compte des différents niveaux de développement économique et social existant d’un pays à l’autre.

Économie verte, taxe carbone, subvention aux produits pétroliers: tels étaient quelques-uns des thèmes principaux évoqués lors de la deuxième table ronde, au cours de laquelle les participants se sont interrogés sur le rôle que pourrait jouer la Conférence Rio+20 dans l’avènement d’une économie verte.

DÉBAT THÉMATIQUE INTERACTIF INFORMEL SUR LE THÈME « L’ÉCONOMIE VERTE: UNE VOIE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE »

Déclarations d’ouverture

M. JOSEPH DEISS, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que l’économie verte était d’une importance centrale « pour notre bien-être et celui des générations futures ».  Plus nous attendrons, plus il sera difficile et coûteux de faire face aux défis environnementaux, a-t-il averti, engageant notamment les États Membres à se garder de « faire aujourd’hui des choix technologiques qui nous maintiendraient pour des années encore sur une voie intense en carbone ».

L’envolée récente des prix du pétrole et la reconsidération du risque nucléaire suite au tremblement de terre et au tsunami qui ont frappé le Japon nous rappellent la vulnérabilité de l’approvisionnement énergétique et l’urgence de réduire notre dépendance énergétique, de développer les énergies propres et d’améliorer l’efficacité énergétique, a-t-il souligné.

M. Deiss a ensuite évoqué la croissance de la population mondiale, l’émergence de nouvelles classes moyennes, ainsi que le recul considérable de la pauvreté au cours des dernières décennies.  Il a averti que satisfaire les aspirations légitimes des populations défavorisées à de meilleures conditions de vie avec le modèle économique actuel allait engendrer « une pollution et une surexploitation des ressources naturelles qui seraient suicidaires ».

Pour le Président de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, la question fondamentale est de savoir si « nous tous, sur cette planète, allons être capables de faire preuve de sagesse et d’adopter des comportements qui préviendront la catastrophe ».  L’économie verte, a-t-il poursuivi, nous offre une passerelle vers un développement durable, car elle implique de découpler la croissance économique de l’utilisation des énergies fossiles et des ressources non renouvelables.  Il faut rendre les activités existantes plus vertes et développer des technologies propres, et les biens et les services « verts », a préconisé le Président de l’Assemblée.  La tâche peut paraître immense, mais nous savons quelle est la bonne direction à suivre, a-t-il indiqué, précisant que l’élément central de la promotion de l’économie verte « est que les prix donnent des signaux qui soient corrects et qui incitent les producteurs et les consommateurs à des comportements respectueux de l’environnement ».

À cet égard, M. Deiss a expliqué que les subventions, les taxes environnementales et les achats de droits de polluer –à travers des mécanismes de marché du carbone- allaient jouer un rôle essentiel, mais qu’il faudra également éliminer les subventions nuisibles à l’environnement et éviter de tomber dans le protectionnisme vert et autres mesures qui créent des distorsions.  Il va falloir combiner les instruments de marché avec des règlementations, des normes et des mesures pour simuler la recherche et le développement.  Une meilleure information des consommateurs va aussi être nécessaire, a-t-il ajouté.

« L’économie verte peut prendre différentes formes, cela dépend du contexte de chaque pays, de son niveau de développement et de sa localisation géographique notamment », a poursuivi M. Deiss.  Il a ensuite indiqué que les initiatives déjà prises en la matière avaient montré que la protection de l’environnement et la conservation des ressources apportent des bénéfices économiques « quel que soit le niveau de développement ».

M. Joseph Deiss a en effet pris note de certaines craintes selon lesquelles la promotion de l’économie verte pourrait devenir une nouvelle conditionnalité imposée aux États, cette conditionnalité entravant alors le développement de certains pays.  Pour le Président de l’Assemblée générale, l’économie verte doit être au contraire mise au service du développement.  Il a notamment affirmé que les pays en développement, dont les économies sont riches en ressources naturelles et qui rendent de nombreux services écologiques au monde entier, pourraient en sortir gagnants si leurs biens et services environnementaux étaient échangés et rémunérés à leur juste valeur.  L’économie verte, c’est aussi la possibilité pour ces pays de faire un saut technologique et d’adopter directement des technologies plus propres, sans commettre les erreurs qu’ont faites dans le passé les pays développés, s’est-il par ailleurs félicité.

Pour promouvoir l’économie verte, M. Deiss a réclamé un engagement ferme et une action résolue de la communauté internationale.  « Il faut que toutes les parties coopèrent, que ce soit les États, les acteurs du secteur public, du secteur privé ou de la société civile », a-t-il insisté.

M. Deiss a reconnu que mobiliser l’attention du public et des décideurs politiques sur les questions environnementales pouvait s’avérer difficile.  « Adopter des modèles économiques plus verts va nécessiter des changements structurels, avec des pertes d’emplois dans certains secteurs, et des gains dans d’autres », a-t-il indiqué.

Évoquant ensuite les craintes que suscite l’économie verte dans les pays en développement, M. Deiss a estimé indispensable qu’une vraie coopération internationale, « basée sur le principe d’une responsabilité commune mais différenciée », se mette en place.  Il faut créer un cadre international qui facilite le transfert et le financement de l’adoption de technologies propres, ainsi que le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine environnemental, a-t-il précisé.  Le Président de l’Assemblée générale a également appelé à la création d’un système de gouvernance environnementale au niveau global qui soit efficace et inclusif.  La discussion qui se tiendra l’an prochain dans le cadre du deuxième pilier thématique de la Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence Rio+20) sera très importante à cet égard, a-t-il ajouté.

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale de l’Organisation des Nations Unies, a évoqué les progrès importants réalisés depuis la tenue, en 1992, du Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro au Brésil.  Cette Conférence « historique » a notamment mis à l’ordre du jour de la communauté internationale la question de la réduction de la pauvreté, et a permis des avancées dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’égalité entre les sexes, a indiqué Mme Migiro.  Elle a également évoqué la réduction de la déforestation ainsi que l’élaboration et l’adoption du Protocole de Nagoya relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux partages des bénéfices tirés de l’exploitation de la biodiversité environnementale.

Mme Migiro a cependant relevé que de nombreux écarts et insuffisances persistent sur la scène internationale, notamment en matière de gouvernance, de financement, de transfert de technologie, de sensibilisation du public et de mobilisation de la volonté politique en faveur d’un développement durable.  Les écarts existant entre pays et régions aggravent les défis qui se posent concernant la propagation des maladies, des épidémiques et pandémies; l’intensification des impacts des changements climatiques; et la prolongation de conflits violents qui sapent la promotion du développement.  Le monde doit adopter une nouvelle voie et sortir de sa léthargie et du train-train quotidien pour faire face à des défis, a-t-elle souligné.

La Vice-Secrétaire générale a demandé aux pays développés de faire preuve de plus de volonté politique afin que s’opèrent les changements et les évolutions dont le monde a besoin, et elle a indiqué que les pays en développement auraient quant à eux beaucoup à gagner en adoptant directement les énergies propres et renouvelables du XXI^e siècle, au lieu de passer, pour leur développement, par l’usage des technologies extrêmement polluantes des XIX^e et XX^e siècles.

L’économie verte, a-t-elle poursuivi, doit être taillée sur mesure afin de répondre aux besoins de chaque État et d’être adaptée aux différentes circonstances nationales.  Sa promotion ne saurait se faire en adoptant une approche « à taille unique », a prévenu Mme Migiro.  Elle a indiqué, à titre d’exemple, que pour les pays pauvres, l’économie verte devait être créatrice d’emplois, tandis que, pour les pays qui dépendent de l’exportation de matériaux bruts, cette économie ne devait pas déplacer les secteurs essentiels existants, mais au contraire, créer de nouveaux secteurs de croissance.

La Vice-Secrétaire générale a averti que les mesures adoptées dans le cadre de l’économie verte ne devaient pas devenir des obstacles aux capacités et aux activités d’exportation des pays en développement, et que la communauté internationale de devait pas imposer de « conditionnalités vertes » qui limitent les perspectives commerciales.  L’économie verte doit au contraire permettre d’ouvrir les marchés, de renforcer les capacités d’exportation, et de renforcer la prospérité nationale, a-t-elle préconisé.  Mme Migiro a également estimé que les mesures destinées à promouvoir les transferts de technologies vers les pays en développement devraient figurer dans tout accord sur l’économie verte susceptible d’être adopté l’an prochain à l’issue de la Conférence de Rio sur le développement durable.

Table ronde 1 : « Promesses et défis d’une économie verte »

Animée par Mme TUNDI AGARDY, Directrice exécutive de « Sound Seas », cette table ronde a été l’occasion pour les participants au débat thématique interactif de mettre en lumière les grandes lignes d’un concept en cours d’élaboration et dont la définition a fait l’objet de nombreux commentaires.

M. SØREN SØNDERGAARD KJÆR, Vice-Secrétaire permanent à l’environnement du Danemark, a évoqué l’expérience de son pays en matière d’économie verte depuis l’adoption, en 1973, d’une loi pionnière sur la protection de l’environnement.  Depuis, a-t-il rappelé, le Danemark, dont le territoire est d’une superficie relativement restreinte, détient le seizième PNB mondial et à réussi à faire progresser son taux de croissance annuel de 2% en moyenne, tout en s’appuyant sur une économie toujours plus respectueuse de l’environnement.  L’économie danoise est une de celles dont les processus de production ont aujourd’hui le moins d’impact sur l’environnement: 20% de l’énergie dont dépend le pays est d’origine renouvelable, a indiqué M. Kjær, qui a souligné que le Gouvernement danois voulait atteindre l’objectif de 30% d’énergie renouvelable d’ici à 2020.  Selon le Vice-Secrétaire permanent à l’environnement du Danemark, l’impulsion initiale doit venir des institutions de l’État et être relayée conjointement par les milieux de la recherche et ceux du secteur privé.  Le Danemark est devenu un des leaders mondiaux en matière d’imposition, a-t-il expliqué, ajoutant que ces recettes fiscales significatives étaient réinvesties dans le développement de technologies innovantes.  « Ceci étant, nous ne considérons pas qu’il faille punir les mauvais comportements; mais il faut plutôt changer les mentalités en sensibilisant l’opinion publique à l’importance des enjeux », a-t-il précisé.  Qu’ils soient développés, émergents ou en développement, tous les pays doivent, lors de la Conférence de Rio+20, saisir l’occasion de donner effet à la notion d’économie verte, a conclu M. Kjær.

Mme SUZANA KAHN RIBEIRO, Sous-Secrétaire à l’économie verte au Secrétariat d’État à l’environnement du Brésil, a déclaré que, pour son pays, il ne saurait y avoir de croissance économique sans protection de l’environnement.  À cet égard, la Conférence de Rio+20 sera d’une importance capitale, comme le seront, au cours des années suivantes, la tenue de la Coupe du monde et des Jeux olympiques au Brésil.  Ce sont trois évènements qui nous permettront de démontrer au monde entier la réussite que constituent nos initiatives en matière de développement, a indiqué Mme Kahn Ribeiro.  Cependant, a-t-elle fait observer, l’économie verte regroupe un ensemble d’approches qui ne peuvent pas s’appliquer de manière indifférenciée à tous les pays.  Dans ce contexte, les Gouvernements doivent faire preuve de leadership, en adoptant par exemple des normes rigoureuses en matière de construction, et d’une manière générale, en œuvrant à l’harmonisation des règlementations existantes sur l’ensemble de leur territoire national, a préconisé  Mme Kahn Ribeiro.  Elle a également souligné que les nouveaux modes et mécanismes de financement du développement avaient un certain nombre de mérites.  Leurs caractéristiques doivent être adaptées à la poursuite de la promotion d’une économie verte, a-t-elle indiqué.  Elle a estimé qu’il faudrait refuser toute politique qui obligerait les pays à un choix entre la croissance économique et le respect de l’environnement.  La Sous-Secrétaire à l’économie verte du Brésil a précisé que le souhait du Gouvernement brésilien, était qu’à l’issue de la Conférence de Rio+20, il soit mis en place une gouvernance régionale en faveur de la promotion d’une économie verte.

M. HARSHA SINGH, Directeur général adjoint de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a jugé pour sa part que le commerce international pouvait offrir des opportunités concrètes dans le domaine de l’économie verte.  Il a souligné que l’OMC s’efforçait d’éviter que les mesures de lutte contre les changements climatiques ne constituent un moyen d’imposer des conditions contraignantes, sur le plan commercial, aux pays en développement.  L’OMC s’efforce aussi de faire en sorte que pour les pays développés, l’économie verte ne soit pas un prétexte de recourir au protectionnisme.  Mais les mesures adoptées par les membres de l’OMC doivent être complétées par des lois nationales, et par la mise au point de normes, notamment dans le domaine des achats publics, a souligné M. Singh.  La jurisprudence confirme que les règles de l’OMC sont d’habitude reflétées au niveau des pays par les législations nationales, s’est félicité M. Singh.  Selon lui, plusieurs des éléments du Cycle de négociations commerciales de Doha pourraient favoriser le développement d’une économie verte, comme, par exemple, les mesures qui sont prévues pour réduire certaines nuisances dans le domaine de la pêche.  Le Vice-Directeur général de l’OMC a ensuite défendu l’idée selon laquelle l’ouverture des marchés serait de nature à favoriser les transferts de technologies dont les pays en développement ont grandement besoin.  Il a jugé que le système prévalant à l’heure actuelle comprend des mesures qui sont suffisantes pour garantir la diffusion et le respect des régimes de propriété intellectuelle.  L’OMC, a-t-il ajouté, coopère étroitement avec ses partenaires, comme par exemple la Conférence de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), afin de promouvoir l’innovation dans le domaine de la lutte contre les effets des changements climatiques au niveau mondial.

L’OMC et ses partenaires sont engagés dans la recherche de solutions aux problèmes posés par ce phénomène, a souligné M. Singh.

M. CLAY NESLER, Vice-Président de l’énergie et de la viabilité à la société « Johnson Controls », a exprimé le point de vue du secteur privé dans le cadre de cette table ronde.  Membre du Pacte mondial depuis 2004, « Johnson Controls » occupe la première place, s’agissant des entreprises ayant démontré le plus haut degré de responsabilité en matière de respect de l’environnement, a indiqué M. Nesler.  Présente dans plus de 150 pays, la société « Johnson Controls », qui a 130 000 salariés, est un leader industriel et technologique qui crée des produits, des services et des solutions de qualité pour optimiser la consommation énergétique et l’efficacité d’exploitation des bâtiments, des batteries automobiles au plomb, et des batteries de nouvelle génération destinées aux véhicules à systèmes de propulsion hybrides et électriques.  L’engagement de l’entreprise dans la promotion du développement durable remonte à sa date de création, en 1885.  « Johnson Controls » avait alors inventé le premier thermostat d’intérieur électrique, a noté M. Nesler.  « Johnson Controls » s’est depuis dotée d’une chaîne logistique triangulaire qui lui permet de recycler 97% des piles qu’elle produit.  Elle a également été choisie, il y a deux ans, pour réduire de 40% la consommation énergétique du gratte-ciel de l’Empire State Building dans la ville de New York.  Nous partons du principe que l’efficacité énergétique est une condition du développement économique, et non une contrainte, a expliqué le Vice-Président, qui a lui aussi attiré l’attention sur l’importance de mettre au point des normes et des codes permettant d’optimiser l’efficacité énergétique.

Discussion interactive

Ouvrant le dialogue interactif, le représentant de l’Argentine, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que le débat autour de l’économie verte devait être placé dans le contexte de celui sur le développement durable et de l’éradication de la pauvreté.  Ce débat ne doit pas être perçu comme faisant partie du processus préparatoire de la Conférence de Rio+20, a souligné le représentant.  Il a d’emblée insisté sur le fait qu’aucune solution unique ne saurait s’appliquer à tous les pays, et que l’économie verte devait tenir compte des différents niveaux de développement économique et social existant d’un pays à l’autre. 

À cet égard, son homologue de l’Union européenne a émis l’idée d’établir une « feuille de route des Nations Unies vers l’économie verte », dont l’objectif principal serait de créer un cadre permettant de tenir compte des spécificités de chaque pays, en prévoyant une assistance technique pour ceux d’entre eux qui en auraient besoin.

Pour le représentant du Pakistan, « la crainte que nous éprouvons, c’est que « l’économie verte » se substitue au concept, désormais consacré, de « développement durable » et ouvre la voie à une forme de protectionnisme qui ne s’assume pas ». 

Il a été suivi et soutenu sur ce point par de nombreuses délégations, dont celles de la Fédération de Russie et du Maroc.  Le représentant du Maroc a précisé que l’économie verte, « instrument par excellence de création d’emplois », ne doit pas méconnaître les inégalités sociales et doit être, au contraire, mise au service de l’éradication de la pauvreté.  Il a expliqué que son pays avait lancé un programme ambitieux de promotion de l’énergie solaire, pour la période 2015-2020, d’un coût de 9 milliards de dollars, et d’une puissance de 2 000 mégawatts.  Le représentant a fait observer que la part des énergies renouvelables représenterait ainsi 42% de la capacité électrique totale du Maroc.  Dans ce schéma, le solaire, l’éolien et l’hydraulique représenteront chacun 14% de la production.

Pour sa part, le représentant du Mexique a fait plusieurs propositions concrètes, comme celles d’étendre l’adoption de normes « vertes » au milieu des affaires, ce qui permettrait aux entreprises de classer leurs produits sur une « échelle d’excellence environnementale ».  Il a également préconisé d’élargir l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises désireuses d’investir dans le développement de technologies environnementales de meilleure qualité.  Pour le représentant de l’ONG ETC Group, la solution se trouve du côté de l’adoption de nouvelles politiques sociales audacieuses, afin de faire évoluer les mentalités et de sensibiliser à l’adoption de mesures permettant des changements radicaux dans les habitudes de consommation.

Table ronde 2: « Pour une transition vers l’économie verte »

Le modérateur de cette table ronde, M. JAMES LEAPE, Directeur général du Fonds mondial pour la nature, a indiqué que la consommation de ressources naturelles par la communauté internationale était déjà de 50% supérieure à la capacité de reconstitution et de renouvellement de ressources des écosystèmes de la planète.  Si l’ensemble de la population mondiale avait un mode de vie et de consommations égal à celui des Européens, il faudrait l’équivalent de trois planètes comme la Terre pour subvenir aux besoins des peuples du monde, a-t-il ajouté.  Pour M. Leape, il importe de lutter contre les inégalités fondamentales de l’économie mondiale; et c’est en cela qu’intervient l’économie verte, qui présente une alternative au modèle actuel.  Le modérateur a également insisté sur le rôle que peut jouer la société civile, en matière de sensibilisation du public notamment.

M. PAUL TOUNGUI, Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la Francophonie du Gabon, a indiqué que pour le Gabon, la question de l’économie verte n’était pas un simple phénomène de mode, mais un compromis indispensable à faire pour assurer l’amélioration du bien-être des populations et la réduction des inégalités.  Il a expliqué que le Gabon avait donc entrepris d’orienter sa politique de développement vers le renforcement et l’amélioration de son « capital naturel », précisant que la préservation de la forêt gabonaise était au centre de tous les programmes économiques et sociaux du pays.  Il a évoqué l’existence au Gabon de 13 parcs nationaux couvrant près de 11% de la superficie du territoire national, ainsi que l’existence d’un organe, le « Conseil Climat », qui est chargé de faire des propositions pour endiguer l’incidence des changements climatiques.

Nos efforts, a-t-il poursuivi, portent aussi bien sur l’aménagement durable des forêts, que sur la mise en place de cadres juridiques institutionnels et scientifiques afin de combattre les changements climatiques, conserver de manière durable les écosystèmes de forêts, et valoriser la biodiversité et les écosystèmes naturels.  M. Toungui a également indiqué que le Gabon avait adopté un code de l’environnement, élaboré un code de la pêche, et réformé son code minier.  Il a également fait savoir que le Gouvernement du Gabon avait décidé d’interdire l’importation et l’utilisation des sacs et des sachets en plastique non biodégradable, et qu’un dispositif institutionnel et technique de « réduction, réutilisation et recyclage » était en train d’être mis en place. 

Le Ministre a ensuite appelé à une coopération internationale plus soutenue qui permette la mobilisation des ressources financières, les transferts de technologies et le renforcement des capacités des pays en développement pour y garantir l’essor de l’économie verte.

M. DU YING, Vice-Président de la Commission nationale pour le développement et la réforme de la Chine, a indiqué qu’en 1994, le Gouvernement chinois avait promulgué le Programme Action 21 de la Chine et avait fait du développement durable une stratégie nationale en 1996.  Il a expliqué que son pays accordait une attention particulière aux structures économiques, au bien-être la population et à la protection de l’environnement.  Il a évoqué les importantes avancées économiques réalisées par son pays, notamment la réduction de la pauvreté et l’amélioration de l’accès à l’eau potable pour les populations rurales.  M. Du Ying a ensuite expliqué que pour 2015, la Chine s’était donnée pour objectif de réduire de 30% sa consommation en eau par valeur industrielle ajoutée; de réduire de 16% sa consommation en énergie, et d’entre 8% à 10% les émissions les plus polluantes, entre autres.  Il a également indiqué que d’ici à 2020, la Chine ambitionnait de réduire de 40% à 45% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 2005.  D’ici là, la consommation d’énergie renouvelable en Chine devrait atteindre 15% du total requis, et le couvert forestier devrait avoir une superficie supplémentaire de 40 millions d’hectares.

M. Du Ying a par ailleurs estimé que la création d’une économie verte devait viser l’élimination de la pauvreté et la promotion du développement durable.  « Il importe également de respecter les conditions nationales de chaque pays lors de l’élaboration de l’économie verte », a-t-il indiqué.  Il a appuyé l’adoption du principe de responsabilité commune mais différenciée dans le cadre de la création d’une économie verte.  Une économie verte et durable dépend de l’établissement d’un ordre économique mondial plus juste et plus et équitable, a-t-il ajouté.

M. KANDEH  K. YUMKELLA, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), a insisté sur l’importance de l’accès à l’énergie durable, se félicitant notamment de l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale allant dans ce sens.  Il a estimé que le document final de la prochaine Conférence de Rio devait cibler trois objectifs principaux à mettre en œuvre d’ici à 2030, à savoir assurer un accès universel pour tous à l’énergie durable; améliorer de 40% l’efficacité énergétique; et faire en sorte que 30% de l’énergie utilisée proviennent de sources d’énergie renouvelable.  Si les choses ne changent pas, d’ici à 2030, plus d’un milliard de personnes n’auront pas accès à l’énergie, ce qui est inacceptable, a-t-il indiqué, soulignant l’importance que revêt l’accès à l’énergie dans le cadre de l’économie verte.  M. Yumkella a insisté sur l’importance du partenariat entre les secteurs publics et privés.  « Il faut faire pour l’énergie ce qui a été fait pour la santé des femmes et des filles », a-t-il plaidé.  Dénonçant toute mesure protectionnisme que seraient tentés de prendre certains pays sous le prétexte de l’économie verte, M. Yumkella a fait remarquer que « l’industrie verte » allait devenir un des piliers de l’économie.  Il a également recommandé que l’accès à l’énergie et l’énergie pour le développement figurent au cœur de l’ordre du jour de la Conférence de Rio+20.

Mme MARIANNE FAY, Économiste en chef du Réseau du développement durable de la Banque mondiale, a évoqué la nécessité de mettre un terme au gaspillage et d’accentuer sur la création d’emplois.  Elle a indiqué que de nombreux pays avaient déjà lancé des initiatives pour créer une économie verte.  Elle a expliqué que la Banque mondiale appuyait diverses initiatives, par exemple l’installation de panneaux solaires dans les pays d’Afrique du Nord.  Une transition dans l’infrastructure des transports publics est également importante, de même que dans la gestion des ressources naturelles, a recommandé Mme Fay.  Elle a indiqué à titre d’exemple qu’en Chine, une zone d’une superficie équivalente à celle de la France, qui était fortement écologiquement érodée, avait été entièrement reboisée.  Mme Fay a aussi évoqué la transition à opérer dans le capital humain.  « Il nous faut des ingénieurs et des scientifiques pour trouver les technologies nécessaires à la promotion de l’économie verte », a-t-elle expliqué.  Mme Fay a ensuite indiqué que la Banque mondiale avait lancé une plateforme pour la croissance verte, et que le prochain défi qu’elle se promettait de relever était de s’assurer que ses pays clients réussissent à élargir leur stratégie d’économie verte.

Discussion interactive

Quelles sont les stratégies susceptibles de contrer la perte d’emplois dans certains secteurs lors de la transition vers une économie verte? a demandé la représentante du Canada dès l’ouverture du débat interactif.  Comment mettre les taxes vertes au service d’une économie verte? a voulu savoir, quant à elle, la représentante de la Norvège.  La représentante de la Suède a estimé, quant à elle, que plus d’attention devait être accordée à l’urbanisation, notamment à l’accès en eau des populations urbaines.

Quelles sont les leçons à tirer des Conférences de Copenhague et de Cancún pour faire de Rio+20 un succès retentissant et marquer une rupture avec l’époque des énergies fossiles? a demandé, quant à lui, le représentant du Maroc.

Le représentant de l’Afrique du Sud a mis l’accent sur l’importance de modifier le comportement des consommateurs.  Il a également estimé que la transition vers une économie verte ne devait pas entraîner la création de barrières commerciales, mais encourager l’adoption de principes d’efficacité dans l’exploitation et l’usage des ressources naturelles.

Évoquant les politiques adoptées par les pays développés ces 20 dernières années, le représentant de l’Iran a relevé que des défis se posent dans le domaine des transferts de technologie et s’est interrogé sur la meilleure stratégie à adopter afin de créer une économie verte.  Son homologue de l’Indonésie a voulu savoir, quant à lui, quelle était la meilleure stratégie capable d’encourager les transferts de technologies à faible coût vers les pays en développement.

Comment peut-on abolir les subventions dont bénéficie le secteur pétrolier, et quels sont les outils les plus efficaces pour promouvoir l’économie verte? a demandé, à son tour, son homologue de l’Allemagne.  Ce dernier a, par ailleurs, fait savoir que le nombre de personnes travaillant dans le secteur de l’économie verte en Allemagne avait doublé pour atteindre 500 000.

De son côté, le représentant du Nicaragua a estimé que l’économie verte devait être développée en tenant compte des connaissances des populations autochtones et que le développement de la technologie ne devait pas entraîner une exploitation effrénée des ressources naturelles.

Le représentant du Bélarus a appelé, pour sa part, à une intensification de la coopération scientifique et technique, estimant par ailleurs qu’une attention particulière devait être accordée aux pays à revenu moyen.

Les petits États insulaires en développement se sont également fait entendre au cours de ce débat.  La représentante des Îles Salomon a notamment réclamé un nouvel engagement en matière de réduction des émissions de gaz carbonique.  C’est une question qui est particulièrement importante pour les petits États insulaires en développement, a-t-elle noté.  « L’économie bleue », c’est-à-dire celle qui s’applique aux océans et aux écosystèmes marins, doit également être intégrée aux discussions sur l’économie verte, a-t-elle souligné.

Pour les petits États insulaires, « économie verte » veut dire  « économie bleue », a renchéri le représentant de Fidji.  Il a relevé un décalage entre les instruments qui gèrent les mesures liées aux océans et les politiques adoptées, et il a souhaité que la Conférence Rio+20 sache mettre l’accent sur la gestion des ressources marines.

Quelle est la place des petits États insulaires en développement dans l’économie verte, et comment s’assurer qu’ils ne seront pas oubliés? a demandé, à son tour, le représentant des Seychelles.  De son côté, la représentante de Trinité-et-Tobago a voulu savoir s’il y avait eu « modélisation » pour les petits États insulaires en développement de différents programmes créés en matière d’économie verte.

Prenant à son tour la parole, la représentante du Royaume-Uni a fait part de l’engagement de son gouvernement à se distinguer par ses initiatives vertes.  Relevant que les défis liés au développement durable dépassent les frontières administratives des pays, son homologue du Monténégro a commenté l’importance de la coopération régionale.  L’économie verte doit nous permettre de mieux réfléchir à l’empreinte écologique, a affirmé à son tour le représentant de l’Équateur, qui a voulu que la Conférence de Rio+20 soit l’occasion de veiller à une meilleure distribution des richesses mondiales.

Également présent, le représentant de l’ONG « Via Campesina » a estimé que les petits exploitants devaient pouvoir prendre part à l’élaboration des politiques en matière d’économie verte.  Il a également appelé la classe politique et la société civile à être plus critiques, et de refuser les affirmations conciliantes des grandes multinationales qui sont à l’origine de la pollution.

Le représentant de la France a estimé qu’il ne fallait pas s’éterniser dans des débats idéologiques, mais adopter des initiatives concrètes.  Il faut également savoir mieux sensibiliser les citoyens et établir un cadre institutionnel renforcé qui mette chaque institution face à ses responsabilités, a-t-il dit.

Prenant la parole, l’experte de la Banque mondiale a estimé que la croissance verte ne concernait pas uniquement le transfert de technologie, mais qu’il importait souvent de savoir mieux utiliser les technologies existantes et de disposer de suffisamment de main-d’œuvre spécialisée, et notamment d’ingénieurs.

Le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a ensuite fait savoir que les subventions versées au secteur des ressources pétrolières représentaient 300 à 400 milliards par an, et qu’il était souvent difficile pour les pays pauvres de s’en passer.  Mais il est temps pour les économies émergentes d’envisager comment cesser d’en dépendre.  Rebondissant sur l’intervention de la Norvège, il a par ailleurs estimé que la taxe carbone devait être une motivation pour mener davantage de recherches dans le domaine de l’énergie renouvelable.

À son tour, l’expert de la Chine a indiqué que le charbon était la principale source d’énergie dans son pays, et qu’aucune subvention n’y existait pour le pétrole.  La Chine encourage le développement de nouvelles technologies et des secteurs de pointe, et sa politique fiscale va dans ce sens offrant des tarifs préférentiels pour l’énergie solaire et éolienne, a-t-il notamment indiqué.  Il a par ailleurs engagé les pays en développement à ne pas suivre la voie des pays développés qui, a-t-il affirmé, ont détruit l’environnement avant de s’engager à le protéger.  L’économie verte doit être un engagement commun, a-t-il souligné.

Prenant ensuite la parole, le Ministre des affaires étrangères du Gabon s’est attardé sur les problèmes que pose la subvention des produits pétroliers.  Alors qu’on parle de la lutte contre la pauvreté, on demande aussi l’élimination de certaines subventions, ce qui peut frapper de plein fouet les populations les plus pauvres d’un pays, a-t-il notamment fait savoir.  Il a ensuite indiqué que la création des parcs nationaux au Gabon avait provoqué un certain nombre de problèmes pour les populations vulnérables qui ne peuvent plus exploiter les forêts ou les mines qui s’y trouvent, et que le Gouvernement réfléchissait à la meilleure façon de leur venir en aide.  Le Ministre s’est également interrogé sur la possibilité de réorienter complètement l’économie d’un pays vers une économie verte sans la coopération internationale.

Reprenant la parole, l’experte de la Banque mondiale a estimé qu’une taxe mondiale sur le carbone était un outil financier intéressant, mais qu’il fallait d’abord examiner l’élasticité de la demande en la matière.  Il faut combiner l’imposition de taxes et l’augmentation des prix avec la fourniture de services supplémentaires, a-t-elle expliqué, évoquant l’exemple des États-Unis, où l’augmentation du prix de l’essence n’avait pas entrainé une baisse du nombre de voitures en circulation, faute de système de transports publics.

Le Directeur général de l’ONUDI a évoqué « l’économie bleue », et a parlé de la surexploitation des ressources aquatiques et halieutiques des pays en développement par des navires étrangers utilisant des filets de pêche qui ne sont pas aux normes.  Il a ensuite engagé les États Membres à être ambitieux à Rio.  Il importe, avant tout, d’identifier quels outils donneront confiance aux pays pauvres en ce qui concerne la promotion de l’économie verte, a-t-il estimé.

Déclaration de clôture

M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a passé en revue les principales préoccupations et questions soulevées au cours du débat qui a eu lieu aujourd’hui à l’Assemblée générale.  L’économie verte ne doit pas créer de nouveaux obstacles, ni creuser le fossé technologique entre pays industrialisés et pays en développement ou entraver la croissance.  Il a par ailleurs relevé que le concept d’« économie bleue » avait, lui aussi, été évoqué à de nombreuses reprises au cours du débat.  L’économie verte, a dit M. Sha pour revenir au thème du jour, doit rassembler tous les pays et non pas les diviser.  Il a ajouté que si les pays prennent l’économie verte au sérieux, les questions de transferts de technologies; le renforcement des capacités, et l’accès aux marchés devront être traitées de manière prioritaire.  M. Sha Zukang a engagé les États à faire preuve d’une véritable volonté politique en vue de surmonter les obstacles.  La Conférence de Rio+20 devra être l’occasion pour les États de reformuler leurs politiques, a-t-il estimé, ajoutant que l’économie verte devait permettre d’atteindre une certaine convergence.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales a enfin assuré les États Membres que le processus préparatoire à la Conférence de Rio+20 jouissait d’un important suivi.

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Conseil de sécurité

6542^e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: DÉSACCORD ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU NORD ET DU SUD DU SOUDAN

SUR LE DÉPLOIEMENT D’UNE MISSION DE L’ONU DANS LE FUTUR ÉTAT DU SUD-SOUDAN

Ban Ki-moon propose l’établissement d’une mission de consolidation de la paix après le

9 juillet 2011, qui marque la fin de la période intérimaire, selon l’Accord de paix global

Le Conseil de sécurité s’est penché, cet après-midi, sur la situation au Soudan, marquée par la récente offensive des Forces armées soudanaises à Abyei.  Comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport soumis au Conseil, la période intérimaire prévue par l’Accord de paix global de 2005 s’achèvera le 9 juillet prochain, date à laquelle sera proclamée l’indépendance du Sud-Soudan. 

Les représentants du Nord et du Sud ont fait entendre les vues de leurs autorités respectives quant à la nécessité que soit déployée, comme le recommande M. Ban Ki-moon, une mission des Nations Unies au Sud-Soudan après le 9 juillet.  Pour M. Ezekiel Lol Gatkouth, du Sud-Soudan, l’objectif de l’ONU au Soudan doit être d’empêcher qu’il n’y ait un vide sécuritaire après le 9 juillet prochain.  Le Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies a, quant à lui, demandé que toute présence onusienne soit retirée après cette date, « conformément à l’Accord d’Abéché, à la Constitution du Soudan et à la résolution 1590 ».  Pour Khartoum, l’Accord de paix global a été pleinement mis en œuvre, a-t-il fait comprendre.

M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, est également intervenu pour demander instamment que, jusqu’au déploiement d’une éventuelle mission des Nations Unies au Sud-Soudan, « et comme le demande le Secrétaire général », les parties respectent les termes des Accords de Kadugli, s’abstiennent de toute offensive militaire, et travaillent avec la Groupe de haut niveau de l’Union africaine en vue de trouver une solution durable à la question d’Abyei.  M. Hailé Menkerios, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, a appuyé ces propos.

RAPPORT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ( S/2011/314)

Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le bilan des dispositions encore en suspens de l’Accord de paix global et présente ses recommandations sur le rôle que pourrait jouer une mission de maintien de la paix des Nations Unies pour faciliter la consolidation de la paix dans le nouvel État du Sud-Soudan. 

Le Secrétaire général constate d’abord que si l’application de l’Accord de paix global a permis au Parti du Congrès national et au Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) de mettre fin à la plus longue guerre civile qu’ait connue l’Afrique, certaines dispositions de l’Accord relatives à la paix et à la sécurité le long de la frontière commune -à savoir la question du statut de l’Abyei, les consultations populaires sur l’avenir du statut des États du Kordofan méridional et du Nil bleu, et la question de le réinsertion des anciens membres de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) originaires des États du Kordofan méridional et du Nil bleu-, doivent encore être mises en œuvre.

« Les résultats des négociations en cours sur ces questions détermineront la nature des relations entre les deux États, le Soudan et le Sud-Soudan, et la situation politique et sécuritaire au sein de ceux-ci ainsi que le long de la frontière, avec des incidences pour la sécurité et la stabilité de toute la sous-région », note M. Ban Ki-moon.

Dans ses recommandations, Le Secrétaire général insiste donc sur l’importance critique de ces négociations et sur la responsabilité qui repose sur les dirigeants des deux États de parvenir à des accords qui constitueront les fondations de la paix et de la sécurité au Soudan et au Sud-Soudan et dans l’ensemble de la région.  « Il est impératif que les dirigeants des deux camps fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour trouver des solutions à ces problèmes et pour s’entendre sur les mécanismes à appliquer pour mettre en œuvre ces solutions », juge encore le Secrétaire général des Nations Unies.

Pour le Secrétaire général, les perspectives de consolidation de la paix continuent de dépendre de la qualité des relations entre le Soudan et le Sud-Soudan « qui, à leur tour, seront largement façonnées par les accords trouvés sur l’après-référendum et sur les questions restant à régler concernant la mise en œuvre de l’Accord de paix global ».  M. Ban Ki-moon assure, à cet aune, qu’une opération des Nations Unies au Sud-Soudan, telle que requise par le Gouvernement, et collaborant avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires, « peut jouer un rôle important en aidant le Gouvernement et le peuple du Sud-Soudan à consolider la paix et à poser des bases solides pour le développement économique, politique et social du pays ».

M. Ban Ki-moon explique, à ce propos, que la mission serait dirigée par un représentant spécial sous l’autorité générale duquel seraient placées les activités de la mission et du système des Nations Unies au Sud-Soudan, et qu’elle serait décentralisée du point de vue des zones de déploiement et des structures de gestion.  « Le quartier général, situé à Djouba, serait un état-major stratégique en contact avec les autorités nationales au sujet des questions de politique et fournirait des orientations et un appui technique au niveau des États », explique-t-il, ajoutant que la majorité du personnel serait déployé dans les 10 États du Sud-Soudan. 

« Le principal objectif de la mission de l’ONU au Sud-Soudan serait politique », déclare le Secrétaire général, qui souligne qu’elle aiderait le Gouvernement et les acteurs locaux à prévenir les conflits, consolider la paix, renforcer le multipartisme et traiter les questions relatives à la paix, à la gouvernance et à la réconciliation.  « Mon Représentant spécial aiderait le Gouvernement du Sud-Soudan à élaborer la nouvelle constitution du pays et les principales mesures législatives prioritaires, à organiser des élections réunissant tous les partis si le Gouvernement lui en faisait la demande, et à faciliter la participation des femmes au processus politique », indique M. Ban Ki-moon.

Dans l’optique de l’établissement d’une mission au Sud-Soudan, le Secrétaire général engage vivement les parties et le Conseil de sécurité à envisager une reconduction technique de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) pour une période de trois mois, allant du 9 juillet au 9 octobre.  Durant cette période, la MINUS devra commencer à réduire sa présence à Khartoum et s’efforcer d’aider les parties à maintenir le calme tout en cherchant des solutions aux questions restant à régler concernant l’Accord de paix global et l’après-référendum.

Déclarations

M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a, après avoir repris les principaux éléments du rapport du Secrétaire général, souligné la dégradation de la situation à Abyei depuis le début du mois de janvier. 

Il a indiqué à ce propos qu’après la signature des accords de Kadugli qui concernent des dispositions à prendre en matière de sécurité et de migration, les parties avaient décidé de retirer tous les éléments armés de la zone d’Abyei, à l’exception des unités mixtes intégrées de sécurité et les contingents mixtes intégrés de police.  M. Le Roy a néanmoins reconnu que le Gouvernement du Soudan n’avait pas retiré d’Abyei ses forces de police chargées de sécuriser les champs pétrolifères, tandis que celui du Sud-Soudan n’a pas rappelé les éléments de police qu’il a déployés unilatéralement de Juba depuis août 2010, ainsi que les éléments armés qu’il a recrutés dans la zone même de Juba. 

Notant que la MINUS a été le témoin de nombreux incidents ces dernières semaines, M. Le Roy a ensuite mis l’accent sur l’offensive menée le 21 mai 2011 par les Forces armées soudanaises à Abyei et qui a abouti à la prise de cette zone géographique par les forces de Khartoum.  « La population civile de la ville d’Abyei avait fui avant l’attaque, et ce sont 40 000 personnes qui, au final, ont été déplacées par les combats », a-t-il ajouté. 

M. Le Roy a indiqué que les organisations humanitaires et le Programme alimentaire mondial (PAM) s’efforçaient de répondre aux besoins en nourriture, en eau, et en abris de quelque 35 000 personnes déplacées.  Le Secrétaire général adjoint a ensuite expliqué que la MINUS avait reçu des informations selon lesquelles les Forces armées soudanaises et l’Armée populaire de libération du Soudan déploient en ce moment des troupes dans le Kordofan méridional.  « L’Armée de libération a également informé la Mission que la situation sécuritaire dans l’État du Nil bleu est devenue de plus en plus tendue après les événements survenus à Abyei », a-t-il ajouté, assurant que l’ONU « continuera de suivre de près l’évolution de la situation dans ces zones ». 

Se référant de nouveau au rapport du Secrétaire général, Alain Le Roy a déclaré que c’était dans ce contexte « très préoccupant » que M. Ban Ki-moon recommande de déployer une mission de l’ONU au Sud-Soudan.  Il a précisé que la possibilité de déployer une telle mission tient compte du fait que le Gouvernement du Soudan a décidé que le mandat de la MINUS ne sera pas prorogé au-delà du 9 juillet 2011, date à laquelle s’achève la période intérimaire prévue par l’Accord de paix global.  « Jusqu’au déploiement de la mission des Nations Unies au Sud-Soudan, et comme le demande le Secrétaire général, il est impératif que les parties respectent les termes des accords de Kadugli, s’abstiennent de toute offensive militaire et travaillent avec le Groupe de haut niveau de l’Union africaine en vue de trouver une solution durable à la question d’Abyei », a déclaré M. Le Roy. 

De son côté, M. EZEKIEL LOL GATKOUTH, Chef de la Mission du Gouvernement du Sud-Soudan auprès des États-Unis et des Nations Unies, a déclaré que le principal objectif de l’ONU au Soudan doit être d’empêcher un vide sécuritaire après le 9 juillet prochain, date qui marquera également la proclamation de l’indépendance du Sud-Soudan. 

« Si la MINUS se retire sans que soit mis en place un mécanisme agréé chargé de surveiller la situation dans les zones frontalières, la communauté internationale sera dans l’incapacité de répondre de manière efficace aux menaces à la paix et à la sécurité internationales dans ces zones », a prévenu M. Gatkouth. 

Après avoir insisté sur le fait que le rôle des Nations Unies pour assurer la sécurité le long de la frontière entre le Nord et le Sud est essentiel, il a considéré que la récente occupation d’Abyei par les Forces armées soudanaises, sous le contrôle de Khartoum, constitue « une violation grave de l’Accord de paix global de 2005 ».  Il a ainsi déclaré que le Conseil de sécurité doit agir de manière décisive, en condamnant sans réserve le « coup de force » opéré par Khartoum à Abyei et en demandant le retrait immédiat et sans condition des Forces armées soudanaises de la zone.  Qualifiant d’« irresponsables » les actions de Khartoum, M. Gatkouth a estimé que celles-ci mettaient en péril tous les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de paix global.  Concernant les conséquences humanitaires de l’« invasion d’Abyei », le responsable sud-soudanais a appelé la direction du Parti du congrès national à rouvrir la frontière avec le Sud afin que les personnes déplacées puissent rentrer chez elles et pour permettre aux organisations humanitaires de leur fournir l’assistance requise. 

M. Gatkouth a par ailleurs rejeté et condamné les tentatives de dissolution de l’administration d’Abyei par le Président soudanais Omar Al-Bashir: « les arrangements administratifs concernant Abyei doivent demeurer en place jusqu’à ce qu’une solution mutuellement acceptable soit atteinte.  Tant qu’une telle solution n’a pas été trouvée, Abyei n’appartient complètement ni au Nord, ni au Sud », a-t-il dit. 

Se référant aux termes de l’Accord de paix global, il a rappelé qu’un référendum doit avoir lieu pour déterminer si Abyei passe sous la coupe du Nord ou du Sud, « d’où elle a été transférée pour des raisons administratives en 1905 ».  « Nous croyons dans le principe internationalement accepté qu’un transfert de l’administration n’implique pas forcément de transfert de territoire », a-t-il ajouté.

Après avoir également rejeté les affirmations du Gouvernement du Soudan selon lesquelles l’Accord de paix global a été pleinement mis en œuvre, M. Gatkouth a salué la proposition du Secrétaire général de l’ONU de déployer une mission des Nations Unies au Sud-Soudan.  Il a indiqué en ce sens que le Gouvernement du Sud-Soudan était d’avis que l’ONU doit établir une mission de consolidation de la paix à compter du 9 juillet, mission dont le mandat devra inclure une composante relative à la surveillance de la frontière et prévoir une aide au Sud-Soudan, de sorte qu’il puisse assumer ses responsabilités en matière de protection de ses populations civiles. 

De son côté, le Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies, M.  DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN, a reconnu la responsabilité du Gouvernement du Soudan de mettre en œuvre l’Accord de paix global « alors que nous arrivons à la fin de la période de transition le 9 juillet ».  Il a regretté qu’un certain nombre de problèmes n’aient pu être réglés en raison, selon lui, du manque d’engagement de « l’autre partie. »   M. Osman a salué le rôle fondamental joué par les Nations Unies pour aider les parties à parvenir à un accord ces cinq dernières années.  « Malgré la demande du Secrétaire général d’obtenir une prolongation technique du mandat de la MINUS de trois mois pour régler des questions en suspens », a dit M. Osman, le Gouvernement du Soudan souhaite que le déploiement de la MINUS prenne fin le 9 juillet « conformément au traité d’Abéché, à la Constitution du Soudan et à aux termes de la résolution 1590 ».  « Toute tentative de justifier le maintien de la MINUS, quelles que soient les questions encore en  souffrance, ne serait pas acceptable », a dit le Représentant permanent. 

Il a estimé que le règlement des questions en suspens doit faire l’objet de négociations entre les deux parties en rappelant que le Gouvernement du Soudan a demandé à de nombreuses reprises à la communauté internationale d’aider le Soudan et le Sud-Soudan a régler les problèmes en souffrance, dont la question d’Abyei.

Le représentant soudanais a également expliqué que « malgré les violences perpétrées par l’Armée populaire de libération du Soudan et les attaques répétées contre des soldats soudanais, seule la retenue du Gouvernement du Soudan, à Khartoum, a permis un accord sur le retrait des Forces armées soudanaises d’Abyei et leur remplacement par des forces conjointes ».  « Malheureusement les violations se poursuivent parce que des messages clairs n’ont pas été envoyés pour que ces attaques cessent. »  Jugeant que les Forces armées soudanaises « ne peuvent pas continuer d’être l’objet d’attaques sans se défendre », M. Osman a déclaré que la présence de l’armée soudanaise à Abyei ne pouvait en aucun cas être qualifiée d’« occupation », « car cette présence n’est que la conséquence des violations systématiques commises par l’autre partie ».  Le Représentant permanent du Soudan a suggéré le déploiement d’une force africaine légère pour surveiller la nouvelle frontière entre les deux parties. 

Pour sa part, M. HAILÉ MENKERIOS, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, a rappelé que les perspectives de consolidation de la paix entre la partie nord du Soudan et le Sud-Soudan, qui doivent bientôt être séparés, dépendra de la qualité des relations que ces deux pays pourront établir.  Il a précisé que cette relation dépendra des accords qui seront obtenus sur les questions résiduelles de l’Accord de paix global et les arrangements postséparation.

M. Menkerios a mis l’accent sur la responsabilité des dirigeants des deux parties de parvenir à des accords qui représenteront les fondations de la paix et de la sécurité au Soudan, au Sud-Soudan et dans la région dans son ensemble.  M. Menkerios a jugé essentiel que les dirigeants des deux États fassent preuve de la volonté politique nécessaire, afin de trouver des solutions à ces questions et à s’accorder sur des mécanismes de mise en œuvre, avec une attention particulière sur la création et la mise en œuvre d’un mécanisme de gestion de la frontière et l’adoption d’une solution durable pour Abyei. 

« Bien que des progrès aient été réalisés dans les négociations portant sur certaines de ces questions, des désaccords persistants sur d’autres contentieux et la détérioration de la situation à Abyei menacent l’objectif d’établissement de deux États viables vivant en paix l’un avec l’autre ».  « Cela risquerait aussi d’affecter négativement l’ensemble de la région, tout en constituant une menace durable pour la paix et la sécurité internationales », a insisté M. Menkerios.

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Conseil de sécurité

6541^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: L’ONU S’EFFORCE D’AMENER LES PARTIES LIBYENNES À ENTAMER

DES POURPARLERS, INDIQUE LE CHEF DU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES POLITIQUES

Présentant ce matin devant le Conseil de sécurité un exposé sur la situation en Libye, M. B. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a évoqué l’état dans lequel se trouvent les négociations visant à mettre fin à une crise qui a déjà provoqué, depuis trois mois, le départ de 893 000 personnes du territoire libyen.  Une part importante de ces personnes sont des travailleurs migrants, a précisé M. Pascoe. 

Il a indiqué que dans le souci de réduire les différences entre les deux parties en conflit en Libye et de progresser vers des pourparlers indirects, l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies dans ce pays, M. Abdul Ilah Mohamed Al-Khatib, a présenté ses propositions aux représentants du Gouvernement, à Tripoli, le 15 mai, et à ceux du Conseil national de transition (CNT) le 24 mai, à Doha. 

« Ce sont des propositions », a-t-il précisé, qui mettent l’accent sur la nécessité de mettre fin aux hostilités, de s’entendre sur des arrangements de transition, de fournir un accès humanitaire à la population, et de mettre en œuvre les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité.  Il a indiqué que l’Envoyé spécial du Secrétaire général retournera à Tripoli le week-end prochain. 

M. Pascoe a précisé qu’à l’issue d’un entretien qui a eu lieu aujourd’hui entre le Président de l’Afrique du Sud, M. Jacob Zuma et le colonel Mouammar Al-Qadhafi, semble confirmer que le régime libyen campe sur les positions exprimées récemment par le Premier Ministre de la Libye et par le porte-parole du Gouvernement, à savoir l’arrêt préalable de la campagne de bombardement des forces de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).  De leur côté, les représentants du CNT réaffirment que les négociations sur un cessez-le-feu ne pourront commencer qu’après le départ du colonel Qadhafi et de sa famille.  Bien que les points de vue du Gouvernement de Tripoli et du CNT restent très éloignés, les deux parties ont réitéré leur engagement de continuer à collaborer avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général, a expliqué M. Pascoe. 

Il a ajouté que l’objectif immédiat de l’ONU est d’obtenir un engagement des deux parties à prendre part à des négociations indirectes basées sur les propositions de l’Envoyé spécial.  M. Pascoe a dit que parallèlement aux efforts déployés pour parvenir à amener les deux parties à dialoguer, des progrès ont été accomplis en matière de planification de programmes de consolidation de la paix dans une situation postconflit.  Il a précisé que le Conseiller spécial sur la question, M. Ian Martin, avait initié un processus de préévaluation se concentrant sur six domaines particuliers: le domaine politique, l’appareil sécuritaire, l’état de droit et les droits de l’homme, le relèvement économique, l’administration publique, et les infrastructures physiques. 

« Le Secrétaire général a des discussions presque quotidiennes avec les autorités libyennes et les dirigeants mondiaux au sujet de la Libye », a précisé M. Pascoe en indiquant qu’à l’occasion d’un entretien téléphonique avec le Premier Ministre Libyen, le 24 mai, le Secrétaire général a demandé qu’un cessez-le-feu soit instauré de manière urgente et que de sérieuses négociations soient lancées sur une transition qui permettrait à la Libye de se doter d’un gouvernement qui respecte les aspirations du peuple libyen. 

Par ailleurs, Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a indiqué que le Secrétaire général, son Envoyé spécial en Libye et lui-même avaient participé au Sommet extraordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine (UA) tenu le 25 mai dernier, et qui était consacré principalement à la crise libyenne.  Malgré des divergences entre les dirigeants, la réunion est parvenue à un accord sur un communiqué final qui souligne que seule une solution politique au conflit actuel rendra possible la promotion d’une paix durable en Libye et répondra aux aspirations légitimes du peuple libyen.  Ce communiqué a appelé à la fin de la campagne de bombardement menée par les forces de l’OTAN, et a demandé au Comité de haut niveau de l’Union africaine sur la Libye de se rendre dans ce pays et au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de considérer l’envoi d’observateurs en Libye. 

Mettant l’accent sur les efforts de l’ONU en matière de coordination des efforts internationaux, M. Pascoe a indiqué qu’il avait le 5 mai dernier coprésidé une réunion en présence de représentants de l’Union africaine (UA), de l’Union européenne (UE), de la Ligue des États arabes et de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI).  Il a précisé que lors de son récent sommet à Deauville, le Groupe des huit (G-8), dans sa déclaration finale, a demandé « la cessation immédiate par le régime libyen de l’utilisation de la force contre des civils ».  Cette déclaration a mis l’accent sur le rôle central de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, pour faciliter une solution politique inclusive et durable, basée sur les demandes légitimes du peuple libyen tout en prenant en compte le rôle des organisations régionales, notamment la Ligue des États arabes et l’Union africaine.   

M. Pascoe a, en outre, déclaré que la situation des civils dans des zones affectées par les combats est une des principales préoccupations du Secrétaire général qui a demandé à la communauté internationale d’apporter un soutien humanitaire plus conséquent aux populations affectées en Libye et dans les pays voisins.  Il a précisé que l’appel régional éclair révisé, d’un montant de 407 millions de dollars, qui vise à satisfaire les besoins humanitaires de 1,7 million de personnes est financé à hauteur de 46%. 

S’inquiétant particulièrement de la situation des droits de l’homme, M. Pascoe a précisé que la Haut-commissaire aux droits de l’homme a, hier, devant le Conseil des droits de l’homme, condamné les actes de brutalité et d’autres mesures disproportionnées prises par le Gouvernement de la Libye et qui sont des violations patentes des droits de l’homme les plus fondamentaux.  Mettant l’accent sur la situation humanitaire, le Secrétaire général aux affaires politiques a rappelé qu’outre les 893 000 personnes –notamment des migrants– qui ont dû quitter la Libye, 50 000 autres individus vivent dans des camps de fortune.  Mille deux cent personnes auraient, par ailleurs, trouvé la mort en mer en essayant de se rendre en Italie, a ajouté M. Pascoe. 

Selon le Conseil national de transition, « qui ne dispose que de 40% du budget dont il a besoin pour les mois d’avril et de mai, 6 000 familles nécessitent une assistance dans le district de Benghazi », a relevé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.  À Misrata, où la situation s’est améliorée, 13 700 personnes ont été évacuées, et le septième bateau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est arrivé le 21 mai pour permettre le déploiement d’une équipe interorganisations qui doit mener une évaluation des besoins humanitaires qui se posent, a conclu M. Pascoe.

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Instance permanente sur les questions autochtones

Dixième session

15^e et 16^e séances - matin et après-midi

L’INSTANCE PERMANENTE CHOISIT LA « DOCTRINE DE LA DÉCOUVERTE » COMME THÈME DE SA PROCHAINE SESSION ET CONFIE À SES MEMBRES UNE SÉRIE D’ÉTUDES À EXAMINER EN 2012

Au terme de deux semaines de débats nourris, l’Instance permanente sur les questions autochtones a conclu aujourd’hui sa dixième session, en recommandant* au Conseil économique et social (ECOSOC) d’approuver, pour la prochaine session, le thème de « Doctrine de la découverte: son impact durable sur les peuples autochtones et le droit à réparation pour les conquêtes du passé »**.  Elle a aussi confié à plusieurs de ses membres une série d’études qu’elle compte également examiner du 7 au 18 mai 2012.

L’Instance permanente a aussi recommandé à l’ECOSOC d’autoriser, pendant trois jours, une réunion d’experts internationaux sur le thème de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, dont les conclusions devraient lui être communiquées à sa prochaine session.

L’Instance permanente a, par ailleurs, recommandé au Conseil l’adoption des modalités de la Conférence mondiale sur les droits des peuples autochtones avant la fin de 2011, la réunion internationale étant prévue pour 2014.

L’Instance permanente a enfin transmis à l’ECOSOC les conclusions des débats qu’elle a tenus, au cours des deux dernières semaines, sur des sujets aussi divers que le développement économique et le consentement préalable; la mise en œuvre de la Déclaration de 2007 sur les droits des peuples autochtones; le droit à l’eau; ou encore la concertation avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Dans sa déclaration de clôture, la Présidente de l’Instance permanente, Mme  Mirna Cunningham Kain, a rappelé que le dialogue avec l’UNICEF avait, par exemple, révélé le manque cruel de données et de statistiques ainsi que d’approches stratégiques pour venir en aide aux enfants et aux jeunes autochtones, en particulier les filles.

Il est en effet apparu, d’une manière générale, que la faible intégration des problématiques autochtones dans les programmes du système des Nations Unies tenait à l’insuffisance de données fiables.

Aussi, plusieurs des membres de l’Instance permanente ont été priés de réaliser des études sur des questions qui formeront l’ossature des débats thématiques de la prochaine session.  Il s’agit du niveau de violence dont sont victimes les femmes et filles autochtones ainsi que le degré d’intégration de la Déclaration de 2007 dans les constitutions nationales.

Une autre étude doit porter sur les mécanismes de participation autochtone au Conseil de l’Arctique, la Déclaration circumpolaire inuite sur les principes de mise en valeur des ressources d’Inuit Nunaat et le système de gestion lapon. 

L’Instance permanente a aussi demandé l’analyse de l’agriculture itinérante et de l’intégrité socioculturelle des peuples autochtones; de l’industrie extractive au Mexique; et des effets des changements climatiques dans l’utilisation des sols, sur les moyens de subsistance et l’aménagement du territoire des éleveurs de rennes autochtones.

Enfin pour 2013, l’Instance permanente a demandé une étude sur les droits et les garanties assurés aux peuples autochtones dans les projets liés à la réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD plus).

*     E/C.19/2011/L.2 à L.9

La version consolidée de ces documents paraîtra ultérieurement dans toutes les langues officielles des Nations Unies.

**    Voir communiqué de presse DH/5063

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Conseil économique et Social

Reprise de la session d’organisation de 2011

12^e séance - matin                                         

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PROCÈDE À DES ÉLECTIONS POUR POURVOIR DES SIÈGES VACANTS AU SEIN DE TROIS DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a procédé, ce matin, à des élections afin de pourvoir des postes vacants au sein de trois de ses organes subsidiaires: la Commission de la population et du développement, la Commission de la condition de la femme, et le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication.

À l’issue d’un vote à bulletins secrets, la République islamique d’Iran a été élue membre de la Commission de la population et du développement, pour un mandat qui prend effet aujourd’hui et expirera à la clôture de la quarante-huitième session de la Commission, en 2015.

Sur les 42 États Membres votant, 29 ont appuyé la candidature de la République islamique d’Iran, présentée au nom du Groupe des États d’Asie, et 13 se sont abstenus.  La majorité requise était de 15 voix.

Ce vote avait été demandé par les États-Unis et le Canada.  Le représentant des États-Unis a justifié cette demande en déclarant que son pays s’oppose à la candidature « d’un pays qui est opposé aux principes fondamentaux du Programme d’action issu de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement, en particulier en matière de reproductivité sexuelle et reproductive ».  À travers ses propos, appuyés par son homologue canadien, le représentant a ajouté que le non-respect de ces principes « va à l’encontre du bien-être des femmes », et que les États-Unis ne voient pas en quoi, « par conséquent, l’Iran pourrait apporter quoi que ce soit de constructif aux travaux de la Commission ».

Réagissant à cette déclaration, le représentant iranien a déploré le fait que les États-Unis « s’arrangent de plus en plus souvent pour contester les choix faits par un groupe régional ».  « Cette pratique devient habituelle et constitue, selon nous, une manipulation visant à saper les décisions prises au sein des groupes régionaux », a-t-il noté, assurant que la République islamique d’Iran serait un membre « actif et constructif » de la Commission de la population et du développement.

L’ECOSOC a également procédé ce matin à l’élection, par acclamation, du Malawi, candidat présenté par le Groupe des États d’Afrique, comme membre de la Commission de la condition de la femme.  Le mandat du Malawi, d’une durée de quatre ans, commence aujourd’hui et expirera lors de la clôture de la soixante-sixième session de la Commission, en 2016.  Cette élection parachève la composition de la Commission de la condition de la femme pour sa cinquante-septième session.

Enfin, le Conseil économique et social a procédé à l’élection, également par acclamation, de l’Équateur, comme membre du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication, ce mandat commençant le 1^er janvier 2012 et expirant le 31 décembre 2014.

M. Lazarous Kapambwe, Président de l’ECOSOC, a par ailleurs décidé de reporter à une date ultérieure qui sera annoncée dans le Journal de l’ONU, l’élection d’un membre issu du Groupe asiatique et d’un membre issu du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes à la Commission de la population et du développement.  L’achèvement des élections concernant le Groupe de travail a aussi été reporté.

La prochaine séance plénière de l’ECOSOC sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

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Instance permanente sur les questions autochtones

Dixième session

14^e séance - matin

L’INSTANCE PERMANENTE CÉLÈBRE LA JOURNÉE AUSTRALIENNE DU PARDON ET REND HOMMAGE,

DANS LES LARMES, À LA « GÉNÉRATION VOLÉE »

L’Instance permanente sur les questions autochtones a célébré aujourd’hui la « Journée du pardon », proclamée en Australie le 26 mai 1998.*  L’Instance a ainsi rendu hommage, parfois dans les larmes, à la « génération volée ».

L’Instance a également tenu un débat sur l’ordre du jour de sa onzième session consacrée au thème « Doctrine de la découverte: son impact persistant sur les peuples autochtones et le droit à réparation pour les conquêtes antérieures ».

Visiblement émus, parfois dans les larmes, les participants à la célébration de la « Journée du pardon » ont observé une minute de silence à la mémoire des enfants aborigènes du continent et du détroit de Torrès.

Pendant des générations, ces enfants ont été arrachés à leurs familles par la force et placés dans des familles blanches ou dans des centres « d’assimilation », gagnant ainsi leur nom de « génération volée ».  « Les traumatismes irréversibles et les blessures profondes de toutes les personnes, familles et communautés aborigènes concernées » ont été rappelés par la représentante des peuples autochtones d’Australie.

Mme Josie Guy a salué le « courage » dont a fait montre le Premier Ministre australien lorsque, le 13 février 2008, il a demandé pardon et a présenté des excuses officielles pour toutes les injustices que les aborigènes ont subi durant ces deux derniers siècles.  Depuis, des institutions spécialisées ont été établies dans tous les États du pays pour « encourager le processus de pardon et de guérison », notamment grâce à l’Aboriginal Healing Foundation.

S’agissant de la prochaine session, le thème de la « doctrine de la découverte » a été choisi en vertu des articles 28 et 37  de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de 2007.  Les deux articles portent sur le droit à réparation et le respect des traités.  

Issue de la bulle Romanus Pontifex de 1455, la construction juridique internationale dite « doctrine de la découverte », a donné naissance au concept de « terra nullius ou terra nullus  ».  Elle consacre le principe selon lequel tout monarque chrétien qui découvre des terres non chrétiennes a le droit de les proclamer siennes car elles n’appartiennent à personne.

Au fil du temps, cette doctrine a été institutionnalisée dans les lois et politiques nationales et internationales et s’est traduite, selon les peuples autochtones, par leur dépossession et leur appauvrissement.

Pendant le débat, M. Saúl Vicente Vásquez, membre de l’Instance permanente, a mis l’accent sur les discussions qui seront consacrées au droit à l’alimentation.  Il a tenu à rappeler que les peuples autochtones possèdent un savoir traditionnel de lutte contre la faim, comme en témoigne la réhabilitation du quinoa.

« La société internationale vit une époque nouvelle et recherche une manière de vivre, ensemble, différemment », a estimé quant à lui, M. Tomas Alarcón, qui s’exprimait au nom de Habitat Pro, de la Commission juridique pour le développement des peuples originaires (CAPAJ) et d’Yachay Wasi.  Il a souligné que le travail de l’Instance, organe subsidiaire du Conseil économique et social, célébrant cette année son dixième anniversaire, est un « acte pionnier » pour promouvoir les droits des peuples autochtones.

Mme Victoria Tauli-Corpus, du Caucus des peuples autochtones d’Asie, a insisté sur la participation active des autochtones à tous les processus en cours aux Nations Unies, en particulier à la Conférence internationale des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Rio+20).  Elle a proposé l’organisation d’un atelier préparatoire d’experts.

« Les conséquences du modèle de développement occidental non viable ne sont plus à démontrer », a estimé Mme Theresa Burns, de la Nation Dakota des États-Unis, en dénonçant le génocide, l’ethnocide et la marginalisation des Premières Nations.  Elle a témoigné, la voix étranglée par l’émotion, du suicide de son fils qui, comme de nombreux jeunes autochtones, s’est ôté la vie. 

« Le suicide des jeunes, qui atteint des taux alarmants est directement lié à la perte des moyens de subsistance traditionnels, à la marginalisation, à la paupérisation, à la colonisation et au désespoir », a affirmé la représentante dakota.

Enfin, Mme Burns a lancé un appel vibrant pour que les Nations Unies mènent une enquête sur les conditions de vie des jeunes autochtones aux États-Unis en particulier, ainsi que sur les exactions policières.

Le représentant de l’Organisation des États américains (OEA), M. Louis Toro, a fait le point sur l’état d’avancement du projet de déclaration interaméricaine sur les droits des peuples autochtones.

L’Instance permanente a aussi entendu la Présidente du Groupe de travail sur la violence à l’égard des femmes.  Mme Helen Kaljulate a souligné que la lutte contre cette forme d’abus était « une condition sine qua non pour le développement durable des peuples autochtones ». 

Elle a rappelé l’appui de l’Instance permanente à la création de l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme (ONU-Femmes), devenue opérationnelle en janvier 2011 et qu’elle a jugée « très solide ». 

La problématique des femmes et des filles autochtones devraient faire partie intégrante des travaux de cette entité, a-t-elle préconisé, en proposant également un suivi des recommandations de l’Instance sur les femmes, la paix et la sécurité.

L’Instance permanente tiendra ce qui devrait être sa dernière séance demain, vendredi 27 mai, à partir de 10 heures. 

* National Sorry Day

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