Compte tenu de l’achèvement en substance des principaux travaux judiciaires hérités des Tribunaux ad hoc, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda se concentre maintenant sur la planification pour l’avenir et sur la réduction progressive de ses opérations, a expliqué ce matin sa Présidente, Mme Graciela Gatti Santana.
On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois décembre, M. José Javier de la Gasca Lopezdominguez (Équateur):
Cet après-midi, le Conseil de sécurité, de nouveau réuni à la demande de la Fédération de Russie pour se pencher sur les transferts d’armes occidentales à l’Ukraine, a entendu un exposé du Haut-Représentant adjoint et Directeur du Bureau des affaires de désarmement, M. Adedeji Ebo.
La Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), Mme Bintou Keita, et une majorité de délégations ont plaidé ce matin, devant le Conseil de sécurité, pour un retrait responsable de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation dans ce pays (MONUSCO) dans un contexte difficile, marqué notamment par l’exacerbation des tensions avec le Rwanda voisin. Les élections qui doivent se tenir dans neuf jours en RDC ont également figuré au cœur des interventions.
En raison du veto des États-Unis, le Conseil de sécurité a rejeté un projet de résolution exigeant un cessez-le-feu à Gaza, qui a recueilli 13 voix pour et l’abstention du Royaume-Uni. C’est la deuxième fois, avec le veto du 18 octobre, que les États-Unis exercent un droit réservé aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
Le Conseil de sécurité s’est, ce matin, réuni après que le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a invoqué –pour la première fois depuis qu’il a commencé à diriger l’Organisation en 2017– l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, en vertu duquel il « peut attirer l’attention du Conseil sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales»
Le 08 décembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 a approuvé l’ajout des entrées ci-après à sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Sous la houlette du Président de l’Équateur, M. Daniel Noboa Azin, le Conseil de sécurité a adopté, aujourd’hui, une déclaration présidentielle présentée par ce pays et par la France, à l’occasion d’un débat public sur le thème « Menaces contre la paix et la sécurité internationales: criminalité transnationale organisée, multiplication des défis et nouvelles menaces ».
On trouvera, ci-après, le texte de l’allocution du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, prononcée lors du débat du Conseil de sécurité, intitulé « Criminalité transnationale organisée, multiplication des défis et nouvelles menaces », à New York, aujourd’hui:
Le 4 décembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a publié sa Notice no 7 d’aide à l’application, qui contient des orientations destinées à aider les États Membres à appliquer la disposition de la résolution 2664 (2022) prévoyant une dérogation humanitaire aux mesures de gel des avoirs instaurées par la résolution 1970 (2011).
