9501e séance – matin
CS/15522

La Fédération de Russie convoque une nouvelle réunion du Conseil de sécurité sur le transfert d’armes occidentales à l’Ukraine

Cet après-midi, le Conseil de sécurité, de nouveau réuni à la demande de la Fédération de Russie pour se pencher sur les transferts d’armes occidentales à l’Ukraine, a entendu un exposé du Haut-Représentant adjoint et Directeur du Bureau des affaires de désarmement, M. Adedeji Ebo.  Les délégations occidentales ont dénoncé une « énième » tentative de la Russie de faire diversion.

Une « nouvelle tentative cynique de présenter l’agresseur comme la victime, et la victime comme l’agresseur », a déploré Malte.  Pour le Royaume-Uni, « ce septième débat du Conseil de sécurité convoqué par Moscou sur la fourniture d’armes à l’Ukraine a pour objectif d’influencer l’opinion publique occidentale contre le soutien à Kyïv ».  « La Russie devrait s’inquiéter de l’effet de ses propres armes en Ukraine avant de s’inquiéter du soutien international apporté à l’Ukraine pour répondre à l’agression russe », s’est emporté le Japon.  La Russie n’a pas réussi à soumettre le peuple ukrainien ni à tromper l’opinion internationale, ont fait remarquer les États-Unis.

Plusieurs représentants ont réaffirmé que l’Ukraine a le droit, en vertu de la Charte des Nations Unies, d’assurer sa sécurité et de défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté.  Dès le début de l’agression militaire injustifiée contre l’Ukraine, la volonté affichée de la Fédération de Russie a été de saper le rôle et le soutien de la communauté internationale alors même que cette dernière a fait le choix de soutenir l’Ukraine en vertu des principes de l’ordre international fondé sur des règles, a relevé l’Albanie.

S’interrogeant à son tour sur les raisons de la convocation de cette réunion, sachant que « la mort et la destruction en Ukraine n’ont rien d’extraordinaire pour la Russie », le représentant ukrainien a assuré que la seule chance pour les troupes russes d’avancer sur la ligne de front est de s’assurer que l’Ukraine est à court d’armes.  Or les transferts d’armes à son pays ne doivent jamais être considérés comme un facteur d’insécurité ou d’aggravation de la guerre, a-t-il prévenu, notant que la défense aérienne ukrainienne a encore abattu 18 drones et 8 missiles balistiques lancés par la Russie sur Kyïv hier soir.  Il a rejeté toute tentative visant à confondre la responsabilité de l’Ukraine de défendre son propre territoire avec celle de la partie qui viole la Charte des Nations Unies et qui poursuit une guerre d’agression non provoquée.

Dans une longue diatribe, le représentant de la Fédération de Russie a qualifié le Président ukrainien de « dictateur ». Il a assuré que le « régime » ukrainien ne survit aujourd’hui que grâce aux aides financières et à la fourniture d’armes occidentales, et s’est dit convaincu que la réticence croissante des Ukrainiens à se battre s’explique par le fait que beaucoup d’entre eux commencent à se rendre compte que la Russie n’est « pas vraiment un ennemi ».

Invitée comme représentante de la société civile, Mme Mary Ann Wright, colonelle à la retraite de l’armée des États-Unis et ancienne diplomate, a appelé à cesser d’alimenter les conflits avec d’énormes quantités d’armes qui profitent aux entreprises et aux hommes politiques à l’intérieur et à l’extérieur des pays en conflit.

« Que la Russie mette fin à ses frappes, qu’elle retire ses troupes du territoire ukrainien, comme l’a exigé la Cour internationale de Justice, et la guerre cessera », a lancé la France.  Le monde ne peut pas permettre que cette guerre insensée se poursuive, a prévenu M. Ebo.  Dressant le tableau de la situation, le Haut-Représentant adjoint a indiqué que, depuis son dernier exposé au Conseil de sécurité sur ce sujet, le 27 octobre, la fourniture d’une assistance militaire aux forces armées de l’Ukraine s’est poursuivie.  Il a passé en revue les armes lourdes qui ont été livrées et mentionné des informations relatives au transfert de munitions à l’uranium appauvri pour des chars.  Parallèlement, il a relevé des signalements sur des États qui transfèrent ou envisagent de transférer aux forces armées russes des armes telles que des véhicules aériens sans équipage et des munitions, y compris en vue d’une éventuelle utilisation en Ukraine.  En outre, le Haut-Représentant a réitéré son appel à l’arrêt immédiat de l’utilisation de mines terrestres antipersonnel et d’armes à sous-munitions, « ces armes horribles qui ont un impact durable et dévastateur sur des civils innocents longtemps après la fin des conflits ».

Le Mozambique s’est alarmé des risques accrus de voir ces armes tomber aux mains de groupes non étatiques à des fins terroristes, tandis que le Gabon a évoqué « un terreau pour l’insécurité et la résilience de groupes terroristes ».  Les Émirats arabes unis ont salué les mesures prises pour faire face à ce risque de détournement d’armes.  Le Brésil a pour sa part exhorté tous les États Membres à adhérer au Traité sur le commerce des armes et au Registre des armes classiques de l’ONU.

Plusieurs délégations, dont le Japon, se sont inquiétées des transferts d’armes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de la République islamique d’Iran vers la Russie, dont plusieurs ont été confirmés.  Le représentant des États-Unis a affirmé que son pays détient des preuves de transferts de drones iraniens vers la Russie, alors que la résolution 2231 (2015) interdit de telles transactions.

En ce qui concerne le bilan humain en Ukraine, le Haut-Représentant a fait savoir que, du 24 février 2022 au 11 décembre 2023, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a enregistré 28 711 victimes civiles, dont 10 058 morts et 18 653 blessés, soulignant que « les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés ». Face à la poursuite et à l’intensification des combats en Ukraine, le sort des enfants et des personnes vulnérables à l’approche de l’hiver a suscité une inquiétude particulière, et plusieurs délégations ont exhorté toutes les parties à faciliter l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire.  Enfin, la Suisse a rappelé qu’elle s’est engagée à soutenir la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES 

Déclarations

M. ADEDEJI EBO, Haut-représentant adjoint et Directeur du Bureau des affaires de désarmement, a indiqué que, depuis son dernier exposé au Conseil de sécurité sur ce sujet, le 27 octobre, la fourniture d’une assistance militaire aux forces armées de l’Ukraine s’est poursuivie dans le contexte de l’invasion totale de ce pays, lancée par la Fédération de Russie le 24 février 2022 en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Des informations sur les transferts de systèmes d’armes et de munitions par les gouvernements sont disponibles via des sources ouvertes, a-t-il précisé, avant de détailler les armes livrées: des armes classiques lourdes –chars, véhicules blindés et avions de combat, hélicoptères, systèmes d’artillerie de gros calibre, systèmes de missiles et véhicules aériens de combat sans équipage), ainsi que des munitions et des armes légères et de petit calibre.

M. Ebo a aussi pris note d’informations relatives au transfert de munitions à l’uranium appauvri pour des chars.  Il a également fait état des signalements sur des États qui transfèrent ou envisagent de transférer aux forces armées russes des armes telles que des véhicules aériens sans équipage et des munitions, y compris en vue d’une éventuelle utilisation en Ukraine.  « Tout transfert d’armes doit s’inscrire dans le cadre juridique international applicable, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité » a-t-il réaffirmé.

Le Haut-représentant adjoint s’est ensuite inquiété des informations relatives à l’utilisation de mines terrestres antipersonnel ainsi qu’à l’utilisation et au transfert d’armes à sous-munitions en Ukraine.  Il a réitéré son appel à l’arrêt immédiat de l’utilisation de « ces armes horribles qui ont un impact durable et dévastateur sur des civils innocents longtemps après la fin des conflits ».  Il s’est fait l’écho des propos du Secrétaire général, qui a récemment encouragé, dans son Nouvel Agenda pour la paix, les États Membres à s’engager à réduire le coût humain des armes, notamment par l’universalité des traités d’interdiction des armes inhumaines et aveugles.

La fourniture d’armes et de munitions dans toute situation de conflit armé suscite de vives inquiétudes quant à l’escalade potentielle de la violence et aux risques de détournement, a-t-il expliqué, ajoutant que les mesures visant à contrecarrer le détournement potentiel d’armes et de munitions sont essentielles pour éviter d’aggraver l’instabilité en Ukraine et pour contribuer au relèvement après le conflit.

M. Ebo a voulu répéter une fois de plus que toutes les parties à un conflit armé ont l’obligation de protéger les civils et de respecter le droit international applicable, notamment le droit international humanitaire, en vertu duquel il est interdit de cibler des civils et des biens civils, en particulier les infrastructures.  Ils ont aussi la responsabilité de prendre toutes les précautions possibles dans la conduite des opérations militaires pour éviter, ou du moins limiter, la perte de vies civiles.  À cet égard, il s’est alarmé des attaques permanentes et intensives contre des civils et des infrastructures civiles en Ukraine.

Le haut fonctionnaire a fait savoir que, du 24 février 2022 au 11 décembre 2023, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a enregistré 28 711 victimes civiles en Ukraine, dont 10 058 morts et 18 653 blessés, soulignant que « les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés ».  La grande majorité des victimes civiles ont été touchées par des bombardements et des tirs de roquettes multiples dans les zones proches de la ligne de front. Toutefois, les attaques se sont récemment intensifiées dans les zones peuplées de l’ensemble de l’Ukraine.

Le monde ne peut pas permettre que cette guerre insensée se poursuive, a conclu M. Ebo, ajoutant que, comme le Secrétaire général l’a souligné à plusieurs reprises, l’ONU est déterminée à soutenir tous les efforts constructifs visant à instaurer une paix juste et durable en Ukraine, dans le respect de la Charte des Nations Unies, du droit international et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.

Mme MARY ANN WRIGHT, colonel à la retraite de l’armée des États-Unis et ancienne diplomate, s’est déclarée honorée de s’exprimer sur les fournitures d’armes dans les zones de conflit et leurs effets néfastes sur les perspectives de paix.  Elle a indiqué avoir servi 29 ans dans les rangs de l’armée américaine et y avoir enseigné le droit de la guerre terrestre et les Conventions de Genève.  Elle a ajouté avoir également exercé la profession de diplomate pendant 16 ans, durant lesquels elle a servi dans les ambassades américaines au Nicaragua, à la Grenade, en Somalie, en Ouzbékistan, au Kirghizistan, en Sierra Leone, en Micronésie et en Mongolie.  « Je faisais partie de la petite équipe qui a rouvert l’ambassade des États-Unis à Kaboul, en Afghanistan, en décembre 2001 », a-t-elle déclaré, précisant avoir démissionné de ses fonctions diplomatiques en 2003 pour s’opposer à la « guerre américaine » contre l’Iraq, « une guerre que le Conseil de sécurité a refusé d’autoriser, ce qui est tout à son honneur ».

Mme Wright a dit s’exprimer en tant que citoyenne américaine « très préoccupée », qui, « en tant que contribuable, paie les armes que mon pays utilise et vend pour alimenter des guerres qui tuent des civils innocents ».  À ses yeux, il ne fait aucun doute que les fournitures continues d’armes font durer les conflits.  Pendant ce temps, de nombreux innocents sont tués jusqu’à ce qu’un accord de cessez-le-feu soit trouvé.  À cet égard, l’intervenante a rappelé qu’au cours de la guerre de Corée, entre 1950 et 1953, les pourparlers entre les parties au conflit ont commencé en 1951 et se sont finalement conclus, après 575 réunions, par un armistice en 1953.  Au cours de cette guerre, plus de 4 millions de Coréens, 500 000 Chinois, 35 000 Américains et des dizaines de milliers de membres du commandement de l’ONU ont été tués, a-t-elle déploré, avant de dénoncer le fait qu’aujourd’hui, son pays participe à la fourniture d’armes dans deux conflits meurtriers, en Ukraine et au Moyen-Orient.

Mme Wright a ensuite relevé qu’alors que l’Administration Biden a demandé au Congrès américain d’approuver 14 milliards de dollars supplémentaires pour qu’Israël les utilise pour « tuer des Palestiniens à Gaza », elle vient d’autoriser, cette fois sans l’approbation du Congrès, l’octroi à l’armée israélienne d’obus d’artillerie pour un montant de 106 millions de dollars.  S’agissant du conflit en Ukraine, elle a dit en savoir plus sur la quantité d’équipement militaire fournie par Washington au Gouvernement ukrainien que sur l’équipement militaire dépensé par la Fédération de Russie. Elle a ainsi noté qu’il y a quatre jours, le Secrétaire d’État Blinken a indiqué que les États-Unis ont fourni ces deux dernières années 70 milliards de dollars pour soutenir l’Ukraine, tandis que leurs alliés européens ont versé une aide militaire de plus de 110 milliards de dollars.  M. Blinken, a-t-elle relevé, n’a pas caché que 90% de cette « aide à la sécurité » est de production américaine et a créé « plus d’emplois américains », tout en bénéficiant à la croissance économique des États-Unis.  Selon Mme Wright, la situation « gagnant-gagnant » décrite par le Secrétaire d’État se justifie non pas pour les civils des zones de conflit, mais pour le « complexe militaro-industriel ».

Elle a donc appelé à cesser d’alimenter les conflits avec d’énormes quantités d’armes qui profitent aux entreprises et aux hommes politiques à l’intérieur et à l’extérieur des pays en conflit.  Selon elle, des fabricants d’armes américains comme Lockheed Martin, Boeing, Raytheon et General Atomics pourraient avoir commis des crimes contre l’humanité et violé les lois pénales fédérales américaines, comme les en accuse un tribunal citoyen.  Dans le même temps, a-t-elle poursuivi, des informations se font jour selon lesquelles les États-Unis et le Royaume-Uni ont demandé au Gouvernement ukrainien de ne pas entamer de négociations de paix avec la Russie et ont fait obstacle à des tentatives de médiation.

« Les pourparlers de paix ne doivent pas être torpillés », a-t-elle lancé, souhaitant également que cesse la criminalisation de l’opposition aux guerres, tant en Russie, qu’en Ukraine, en Israël et aux États-Unis.  Avant de conclure, Mme Wright a lu un poème « pour les enfants de Gaza mais applicables aux enfants de toutes les zones de conflit ».

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a estimé que le soutien au Gouvernement ukrainien décline rapidement. Après avoir trompé son peuple pour remporter les élections en 2019, le Président ukrainien a intensifié la persécution des locuteurs russes, qui sont majoritaires dans ce pays, a-t-il accusé. Il est à ses yeux évident que la mise en œuvre des accords de Minsk serait la meilleure solution pour l’Ukraine. Au lieu de cela, le Président a préparé la guerre contre la Russie avec l’aide des États-Unis, ainsi que l’adhésion de son pays à l’OTAN, a continué le représentant.  La « junte de Kiev » a encore trompé les Ukrainiens en rejetant les conditions de paix avec Moscou en avril 2022 pour choisir l’escalade militaire.  Le résultat est là, a-t-il ajouté, en pointant les centaines de milliers de morts, la dévastation économique, la corruption et une « dictature brutale » incluant l’annulation de l’élection présidentielle.  Le « régime » ukrainien ne survit aujourd’hui que grâce aux aides financières et à la fourniture d’armes occidentales, a dit le représentant, lesquelles n’ont pas d’impact significatif sur le champ de bataille. Des recrues sont jetées en première ligne sans aucune formation et sans leur consentement, a-t-il dénoncé, tandis que « des orphelins mineurs sont mobilisés ».

Selon le représentant, la réticence croissante des Ukrainiens à se battre s’explique par le fait que beaucoup d’entre eux commencent à se rendre compte que la Russie n’est « pas vraiment un ennemi ».  Ainsi, depuis le début de la guerre dans le Donbass, plus de 5 millions d’Ukrainiens ont trouvé refuge en Russie.  Poursuivant, il a vilipendé les tentatives de Kiev d’interdire l’Église orthodoxe canonique, la persécution de son clergé et la confiscation de ses biens en faveur d’une organisation « pseudo-religieuse schismatique ».  Quel que soit le nombre d’armes que le « dictateur ukrainien » demande lors de son « spectacle de cirque » aux États-Unis, elles seront « broyées » par l’armée russe sur le champ de bataille sans affecter la réalisation des objectifs de « notre opération militaire spéciale », a-t-il averti.  Enfin, le représentant a réitéré que les fonds alloués à l’Ukraine sont dépensés aux États-Unis où ils créent des emplois et augmentent les recettes fiscales.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a affirmé que dès le début de l’agression militaire injustifiée contre l’Ukraine, la volonté affichée de la Fédération de Russie a été de saper le rôle et le soutien de la communauté internationale alors même que cette dernière a fait le choix de soutenir l’Ukraine en vertu des principes de l’ordre international fondé sur des règles. On ne saurait cautionner le cynisme russe selon lequel ce sont les livraisons d’armes à l’Ukraine qui sont la cause du conflit, a-t-il tranché, en rappelant que les principales cibles des frappes russes sont des infrastructures civiles et agricoles en Ukraine.  La Russie cherche à rendre insupportable la vie des Ukrainiens dans l’espoir de les voir accepter les conditions du Kremlin, en a-t-il déduit.  C’est la raison pour laquelle l’Albanie continuera de soutenir l’Ukraine politiquement, économiquement et militairement, a-t-il expliqué, et cela jusqu’à ce qu’on arrive à une paix juste et durable dans le respect de la Charte des Nations Unies.

M. MARTINS KUMANGA (Mozambique), tout en reconnaissant le droit souverain des États à la légitime défense, a indiqué que tout transfert d’armes doit être « responsable », eu égard aux risques accrus de voir ces armes tomber aux mains de groupes non étatiques à des fins terroristes.  De fait, a-t-il étayé, les transferts irresponsables et illicites d’armes risquent de prolonger et d’exacerber le conflit, sapant ainsi les perspectives d’une paix pérenne, sans parler des retombées sur la région et le monde.  De façon générale, le délégué a souhaité une plus grande transparence conformément au cadre juridique international existant.  C’est dans cet esprit qu’il a appelé tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux instruments internationaux pertinents. Quant à la position de son pays, elle demeure « cohérente et n’a pas changé », a-t-il conclu.  Le Mozambique plaide en faveur d’une solution politique et négociée, comme seul moyen de mettre fin à ce conflit et de jeter les bases d’une paix durable entre les deux pays.

Mme AYSHA MOHAMMED HADDAF RADWAN ALMENHALI (Émirats arabes unis) a dit que le droit à l’autodéfense, y compris le développement de capacités de sécurité et de défense, exige des mécanismes de surveillance appropriés, en particulier en ce qui concerne le transfert, le stockage et la distribution d’armes.  Dans le contexte de la guerre en Ukraine, elle a salué les mesures prises pour faire face au risque de détournement d’armes, qu’il faut poursuivre, notamment en continuant d’échanger des informations et en renforçant la coordination et la coopération à tous les niveaux.  Cependant, a fait observer la déléguée, l’élimination de toutes les menaces et répercussions liées à ce conflit ne sera possible qu’avec une cessation permanente des hostilités, le Conseil ne devant ménager aucun effort pour soutenir la paix en Ukraine.  Les Émirats arabes unis continueront de soutenir ces efforts, a-t-elle promis.   Elle a aussi insisté sur la nécessité pour les parties concernées de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour limiter les répercussions du conflit, notamment en respectant leurs obligations, conformément au droit international humanitaire.

Mme EDWIGE KOUMBY MISSAMBO (Gabon)s’est dite particulièrement préoccupée par l’intensification des bombardements et les attaques contre les populations civiles et les infrastructures essentielles, dont les installations portuaires et céréalières.  La déléguée a réaffirmé l’opposition du Gabon à la guerre, dont le bilan atteint des « proportions insoutenables ».  Elle a aussi réitéré son appel aux belligérants de s’abstenir d’utiliser des armes de destruction massive et de ne pas cibler les populations civiles et les infrastructures.

La représentante s’est par ailleurs inquiétée de la circulation incontrôlée des armes, qui constitue « un terreau pour l’insécurité et la résilience de groupes terroristes ». Selon elle, la tendance à la banalisation de l’usage de la force militaire, avec un renforcement du recours aux armes de destruction massive, au réarmement massif et au regain d’intérêt évident pour la dissuasion nucléaire par de nombreux pays alimentent les tensions. Elle a plaidé pour un « véritable sursaut » face à cette tendance et pour reconnecter l’Organisation, et en particulier le Conseil de sécurité, à sa vocation première de protéger les générations présentes et futures du fléau de la guerre.

M. JOHN KELLEY (États-Unis) a noté que 665 jours après le début de son invasion de l’Ukraine, la Russie n’a toujours pas accompli ses objectifs militaires. Elle n’a pas réussi à soumettre le peuple ukrainien ni à tromper l’opinion internationale, a-t-il constaté, relevant que « Moscou préfère masquer ses échecs en remettant en cause l’assistance légitime qu’apportent des pays à l’Ukraine pour l’aider à se défendre ».  De plus, a poursuivi le représentant, au lieu de mettre fin à cette guerre et de commencer à assumer ses responsabilités en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Russie a acquis des armes par des canaux explicitement interdits par les résolutions du Conseil.  La République populaire démocratique de Corée (RPDC) aurait ainsi fourni plus de 1 000 conteneurs de matériel militaire et de munitions, ce qui va augmenter le bilan humanitaire du conflit, a-t-il dénoncé.  En contrepartie, la RPDC sollicite l’aide de la Russie pour obtenir des technologies, des avions de chasse, des blindés et des capacités balistiques qui lui permettront d’atteindre ses objectifs militaires.

Ces échanges sapent la stabilité dans la région et le régime de prolifération, a condamné le représentant. Il a ajouté que, parallèlement, le Kremlin s’est tourné vers un autre régime, celui de l’Iran, « qui n’a rien à faire des droits humains, de la non-prolifération, de la sécurité internationale ou du maintien de la paix ».  L’Iran fournit à la Russie des bombes guidées, des munitions d’artillerie et du matériel létal pour tuer des Ukrainiens, a-t-il accusé, affirmant que son pays détient des preuves de transferts de drones iraniens vers la Russie, alors que la résolution 2231 (2015) interdit de telles transactions.  « Grâce à ces armements nord-coréens et iraniens, la Russie peut prolonger sa guerre contre Ukraine », a tranché le représentant, avant de rejeter l’hypocrisie russe quant aux raisons de ce conflit long.  Il a conclu son propos en enjoignant une nouvelle fois à la Russie de se retirer du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a vu dans cette réunion une « énième tentative de la part de la Russie de se décharger de la responsabilité de la guerre contre l’Ukraine et de ses conséquences ».  Il n’y a aucun doute sur qui est l’agresseur et qui est l’agressé, a-t-elle souligné, avant de réaffirmer que l’Ukraine a le droit, en vertu de la Charte des Nations Unies, d’assurer sa sécurité et de défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté.  Toutefois, rappelant qu’il est impératif de mettre en œuvre de manière efficace et globale les conventions et instruments multilatéraux relatifs aux transferts d’armes, elle a appelé tous les États à s’acquitter de leurs obligations et à respecter les résolutions 1718 (2006) et 2231 (2015) du Conseil de sécurité.  Mais pour favoriser un règlement pacifique, la Russie doit cesser toutes ses opérations de combat et retirer toutes ses troupes du territoire ukrainien, a-t-elle ajouté.

La représentante s’est ensuite alarmée de la poursuite des attaques russes contre des infrastructures civiles alors que l’hiver approche.  Elle a exprimé son inquiétude quant au sort des enfants et des autres personnes vulnérables, avant d’exhorter à nouveau toutes les parties à épargner la population et à faciliter l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire dans toute l’Ukraine.  En outre, un processus de reconstruction inclusif et participatif doit être appuyé, a-t-elle plaidé, précisant que son pays a fait du déminage en Ukraine une priorité.  Enfin, après avoir appelé à traduire en justice les auteurs de crimes graves, elle a rappelé que la Suisse s’est engagée à soutenir la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a reconnu que des mesures s’imposent pour éviter la prolifération et le détournement des armes utilisées dans le conflit en Ukraine.  Après avoir réaffirmé le droit de l’Ukraine à la légitime défense en vertu du droit international, la représentante a appelé à la fin immédiate de la guerre et demandé le retrait inconditionnel des troupes russes du territoire ukrainien. Il est regrettable qu’après 22 mois de combats, un règlement pacifique continue d’échapper aux parties, au détriment des civils innocents.  Dans cette optique, la représentante a renouvelé son appui à la paix et au dialogue, tout en encourageant la communauté internationale à tout faire pour rassembler les parties autour de la table des négociations.  Toutefois, a-t-elle souligné, tout effort de paix en Ukraine doit être guidé par les principes du droit international afin de garantir une solution juste, globale et durable au conflit.

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a accusé la Russie de chercher à brosser un tableau différent basé sur une autre réalité en convoquant cette réunion.  Ce faisant, elle espère détourner l’attention du Conseil de sécurité de son agression, a-t-elle affirmé, et tente de justifier l’injustifiable.  Pour Malte, il s’agit d’une nouvelle tentative cynique de présenter l’agresseur comme la victime, et la victime comme l’agresseur. Faisant un bilan de l’agression russe depuis le 24 février 2022, la déléguée a reproché à la Russie d’avoir violé la souveraineté, et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et d’avoir ramené la guerre en Europe sans oublier les plus de 10 000 civils ukrainiens tués, les milliers d’autres blessés et les millions de personnes déplacées et la crise humanitaire qui s’est ensuivie.  Forte de ce constat, la déléguée a réaffirmé que l’Ukraine a le droit de se défendre contre cette agression russe, comme le prévoit l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, qu’elle a le droit de protéger ses citoyens, ses frontières, sa souveraineté et son intégrité territoriale, comme tout autre membre de l’ONU.  Elle a condamné l’escalade des attaques russes visant des zones peuplées en Ukraine au cours des dernières semaines en appelant à mettre fin aux attaques de civils et d’infrastructures civiles qui sont une violation du droit international humanitaire.  Notant que les guerres ont un impact disproportionné sur les femmes et les enfants, la représentante a affirmé que celles-ci ne dérogent pas à cette vérité en faisant état de viols et de tortures sexuelles.  Elle a salué l’engagement du Gouvernement ukrainien à mettre fin et à prévenir les violations graves à l’encontre des enfants par l’élaboration d’un plan de prévention avant de demander instamment à la Russie de renoncer immédiatement à toutes les pratiques qui portent atteinte aux droits des enfants ukrainiens.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que la fin de cette guerre et de ses conséquences tragiques dépend de la Russie, qui peut y mettre un terme à tout moment sans préjudice à sa propre sécurité.  Or les missiles russes et les drones acquis depuis des mois auprès de l’Iran continuent de frapper quotidiennement l’ensemble du territoire ukrainien, a déploré le représentant, rappelant que le 25 novembre, « Kiev » a subi une des attaques les plus importantes depuis le début du conflit. Ce matin encore, la capitale ukrainienne a été visée par des missiles et des drones russes.  La Russie décide de faire durer cette guerre, en dépit d’appels répétés de l’Assemblée générale à y mettre un terme.  « Que la Russie mette fin à ses frappes, qu’elle retire ses troupes du territoire ukrainien, comme l’a exigé la Cour internationale de Justice, et la guerre cessera. »

Le représentant a dénoncé l’emploi des armes et munitions acquises par la Russie auprès de l’Iran et de la « Corée du Nord », en violation de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, et la « rhétorique nucléaire irresponsable » de la Russie.  La France, a-t-il expliqué, a fait le choix de soutenir le peuple ukrainien et fournira les matériels militaires nécessaires pour que celui-ci puisse se défendre.  La Russie ne doit pas gagner cette guerre, car la force ne doit pas primer sur le droit; la souveraineté et l’intégrité territoriale ne doivent pas être impunément bafouées, a exhorté le représentant qui a promis l’aide humanitaire française à l’Ukraine.

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé qu’il n’était dans l’intérêt de personne de prolonger la crise en Ukraine qui est « très compliquée ».  Les dépenses militaires des parties au conflit ont augmenté considérablement et sont même « montées en flèche » l’an dernier, s’est-il alarmé. Dans le même temps, plus de 700 millions de personnes risquent de souffrir de la faim, sans parler de leurs difficultés d’accès aux services de base.  De plus, deux milliards de personnes dans le monde sont en proie à des difficultés économiques, et les inégalités et l’injustice persistent, a déploré le représentant, qui s’est par ailleurs inquiété des obstacles qui se dressent sur la voie des objectifs de développement durable (ODD).  C’est pourquoi il a lancé un appel aux pays concernés, les exhortant à canaliser tous leurs efforts et leurs ressources vers des questions plus utiles.  Rappelant que la Chine a toujours été du côté de la paix et du dialogue, qu’il s’agisse de l’Ukraine, du Moyen-Orient, des conflits en Afrique ou de situations en Asie-Pacifique, le représentant a estimé que les différends doivent être réglés par des moyens politiques dès que possible, en invitant la communauté internationale à adhérer à cette vision.

M. IRIYA TAKAYUKI (Japon) a reproché à la Russie d’avoir demandé à plusieurs reprises des réunions du Conseil de sécurité sur le même sujet dans le but de détourner l’attention du fait indéniable qu’elle est à l’origine de cette guerre d’agression. « La Russie devrait s’inquiéter de l’effet de ses propres armes en Ukraine avant de s’inquiéter du soutien international apporté à l’Ukraine pour répondre à l’agression russe », s’est emporté le représentant.

Il s’agit pour lui d’aider l’Ukraine à exercer son droit de légitime défense contre une agression. Les transferts de certaines armes en violation des résolutions du Conseil de sécurité et le soutien nécessaire à l’Ukraine sont deux choses complètement différentes, a-t-il fait valoir. Dès lors, tous les États Membres devraient s’abstenir de soutenir l’agression russe, directement ou indirectement, a-t-il martelé, dénonçant pour sa part les transferts d’armes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) vers la Russie, dont plusieurs ont été confirmés.  Enfin, le représentant s’est dit préoccupé par la possibilité d’un transfert de technologie liée aux missiles nucléaires ou balistiques vers la RPDC, qui menacerait davantage la paix et la stabilité de la région et du monde entier.

M. GUSTAVO SÉNÉCHAL DE GOFFREDO JUNIOR (Brésil) a réitéré la préoccupation de son pays quant à l’utilisation d’armes de plus en plus meurtrières et destructrices dans le conflit en Ukraine.  Cette tendance inquiétante, combinée à la rhétorique de l’escalade nucléaire, entrave les perspectives d’une résolution pacifique du conflit et suscite des inquiétudes mondiales bien au-delà des pays directement touchés par le conflit, a-t-il dénoncé, s’alarmant en outre du risque de détournement d’armes vers des groupes criminels et terroristes.  Cela met non seulement en danger la sécurité immédiate et future de la population civile en Ukraine, mais représente aussi un risque important pour la paix et la sécurité, a insisté le représentant, avant d’exhorter tous les États Membres à adhérer au Traité sur le commerce des armes et au Registre des armes classiques de l’ONU.  Soulignant également l’importance de la transparence dans les transactions d’armes et de la prévention de leur détournement, il a attiré l’attention du Conseil sur la protection des installations nucléaires civiles en Ukraine, jugeant que cette question devrait être une priorité pour toutes les parties au conflit.  Il a donc réitéré l’appel du Brésil à la désescalade et au début de négociations, directes ou par l’intermédiaire de tiers, conformément à l’Article 33 de la Charte des Nations Unies.  « Ce n’est que grâce à des négociations diplomatiques alimentées par une bonne volonté politique que nous pourrons parvenir à une paix juste et durable en Ukraine et ailleurs dans le monde », a-t-il conclu.

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a constaté que « ce septième débat du Conseil de sécurité convoqué par Moscou sur la fourniture d’armes à l’Ukraine a pour objectif d’influencer l’opinion publique occidentale contre le soutien à Kyïv ». Ces débats sont à ses yeux la preuve « évidente » d’une campagne menée par la Fédération de Russie afin de servir sa volonté de conquérir l’Ukraine sans que celle-ci n’ait les moyens de se défendre.  Or, a-t-il ajouté, il n’est ni dans l’intérêt du Royaume-Uni ni dans celui des États Membres de permettre à la Russie de saper, par la violence, les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale qui sous-tendent l’ordre international.  « C’est pourquoi nous sommes fiers de soutenir le droit de légitime défense de l’Ukraine, et nous continuerons à lui fournir une assistance militaire robuste aussi longtemps que nécessaire. »

De telles mesures sont d’autant plus importantes aujourd’hui que Moscou s’approvisionne en armes auprès de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) afin de tuer des civils et de cibler des infrastructures critiques de l’Ukraine, a ajouté le représentant.  En plus d’envoyer d’énormes quantités d’armes dans ce pays, le Gouvernement russe sacrifie la vie d’un nombre croissant de ses propres citoyens pour prolonger une invasion fondée sur des mensonges, a-t-il poursuivi, en dénonçant un « tapis roulant incessant de pères, de fils et de filles russes envoyés à la mort ».  Ainsi, depuis le début de l’invasion, plus de 300 000 soldats russes ont été tués ou blessés, soit davantage qu’au cours des 10 années d’occupation soviétique de l’Afghanistan.  Dans ces circonstances, le représentant a jugé difficile de voir en quoi il est dans l’intérêt du peuple russe que Moscou prolonge son agression.

M. ANDRÉS FERNANDO FIALLO KAROLYS (Équateur) a instamment demandé à la Russie de cesser son agression militaire en Ukraine, afin de permettre un cessez-le-feu qui rendra possibles des progrès vers une paix juste et durable.  Préoccupé par les risques liés à l’afflux d’armes et de munitions en Ukraine, le représentant a soutenu les recommandations du Bureau des affaires de désarmement, réitérées aujourd’hui, sur les mesures à prendre pour atténuer ces risques.  Il serait souhaitable, a-t-il déclaré, de renforcer les normes de marquage, d’enregistrement et de traçabilité des armes et des munitions et de mettre en œuvre toute mesure visant à prévenir le détournement, la propagation et l’escalade des conflits.  Il a insisté également sur la nécessité de donner la priorité à la protection des civils par rapport à toute autre considération en rapport avec l’industrie, la production ou la distribution d’armes.  Par ailleurs, le délégué a souligné que la fourniture de matériels et de systèmes de défense doit contribuer à la protection des infrastructures civiles et de la population.  Toute fourniture d’armes ou de munitions doit être soumise à des garanties suffisantes pour garantir le respect des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans leur utilisation, a-t-il également exigé, ajoutant que toute arme ou munition qui n’est pas compatible avec ces principes ne devrait pas être transférée ou utilisée.

M. SERHII DVORNYK (Ukraine) a dit que la mort et la destruction en Ukraine n’ont rien d’extraordinaire pour la Russie.  Alors pourquoi la Russie a-t-elle demandé cette réunion, une fois de plus, sur la question des transferts d’armes?  Est-ce à cause de la résistance des Ukrainiens et de leur détermination à restaurer la souveraineté et l’intégrité territoriale de leur État?  Est-ce dû à la résilience de la ville ukrainienne d’Avdiivka, qui continue de résister aux attaques et aux bombardements russes?  Le délégué, citant un média en ligne, a fait état d’un appel rédigé par plus de 100 proches de soldats russes mobilisés qui affirment avoir été envoyés à Avdiivka dans le but de s’emparer de la ville avant le 14 décembre.  Or, ce jour-là, a-t-il noté, Putin est censé répondre aux questions improvisées des citoyens ordinaires.  « Une improbable victoire militaire servirait de thème pour cette propagande », a avancé le délégué.  La seule chance pour les troupes russes d’avancer sur la ligne de front est de s’assurer que l’Ukraine est à court d’armes, a-t-il ajouté.

L’Ukraine continuera d’exercer son droit à l’autodéfense tant que les troupes russes resteront sur le territoire ukrainien, tant qu’elles tueront des Ukrainiens et terroriseront le pays, a martelé le délégué.  Il a salué les alliés qui soutiennent le noble combat de son pays en lui fournissant des armes.  « Ces armes servent aux soldats ukrainiens pour défendre leurs maisons et leurs proches contre l’invasion », a-t-il assuré.  Les transferts d’armes ne doivent jamais être considérés comme un facteur d’insécurité ou d’aggravation de la guerre, a prévenu le délégué, informant que la défense aérienne ukrainienne a abattu 18 drones et 8 missiles balistiques lancés par la Russie sur Kyïv hier soir. Il a rejeté « toute tentative visant à confondre la responsabilité de l’Ukraine de défendre son propre territoire avec celle de la partie qui viole la Charte des Nations Unies et qui poursuit une guerre d’agression non provoquée ».  Dès que la guerre sera terminée et que les troupes russes se seront retirées de l’Ukraine, dès que l’obligation de rendre des comptes pour les crimes les plus graves au regard du droit international sera assurée, la voie vers une paix globale, juste et durable sera ouverte, a-t-il conclu.

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