Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye publie sa Notice no 7 d’aide à l’application

Le 4 décembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a publié sa Notice n^o 7 d’aide à l’application, qui contient des orientations destinées à aider les États Membres à appliquer la disposition de la résolution 2664 (2022) prévoyant une dérogation humanitaire aux mesures de gel des avoirs instaurées par la résolution 1970 (2011).

Le texte intégral de la Notice peut être consulté sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1970/implementation-assistance