Conseil de sécurité: le TNP reste une pièce maîtresse du désarmement et de la non-prolifération nucléaires mais sa pérennité n’est pas un acquis

À moins d’un mois du troisième et dernier Comité préparatoire à la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui aura lieu en 2020, l’année du cinquantième anniversaire du Traité, le Conseil de sécurité a tenu ce matin une réunion dédiée au soutien à apporter à ce texte, décrit comme une des pièces maîtresses de l’architecture de la sécurité internationale, la pierre angulaire du régime international de non-prolifération, ou encore la clef de voûte du désarmement nucléaire.  Malgré les indéniables succès du TNP, sa pérennité n’est pas acquise, a averti la Haut-Représentante aux affaires de désarmement des Nations Unies, Mme Izumi Nakamitsu.

Dans un contexte marqué par des développements importants dans le domaine de la non-prolifération, comme le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien et l’intensification de l’engagement diplomatique entre ce même pays et la République populaire démocratique de Corée sur la dénucléarisation, la séance présidée par le Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, M. Heiko Maas, a été l’occasion pour les membres du Conseil de souligner l’importance du régime de non-prolifération et d’exprimer leur attachement à la mise en œuvre du Traité.

Toutefois, cette image de soutien collectif cache des lenteurs indéniables dans le processus de désarmement nucléaire, une responsabilité que les États non dotés d’armes nucléaires imputent largement aux puissances nucléaires.  Mme Nakamitsu a averti que toute régression dans l’un des deux premiers piliers du TNP -le désarmement et la non-prolifération- s’accompagnera inévitablement d’un recul dans l’autre.

Dans un exposé sur les activités et le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Yukiya Amano, son Directeur général, n’a pas hésité à dire que son Agence, avec sa longue expérience et ses pratiques bien établies, est « la seule organisation internationale capable de vérifier et de contrôler la dénucléarisation d’une façon impartiale, indépendante et objective ».  Sauf que le manque de ressources budgétaires affecte désormais sa capacité de contrôle des garanties, a-t-il prévenu.

Le Ministre allemand a conseillé de ne ménager aucun effort pour permettre à l’AIEA de poursuivre son action neutre et indépendante, en référence notamment au dossier nord-coréen.  Le Ministre a jugé inacceptable que la RPDC continue de violer ouvertement le régime de non-prolifération et aille même jusqu’à se proclamer « État nucléaire ».  De son côté, la Fédération de Russie s’est prononcée en faveur du renforcement du système de garanties de l’AIEA, tout en préservant le caractère dépolitisé du mécanisme. 

Mme Nakamitsu a aussi exprimé son inquiétude quant à la pérennité du TNP qui, selon elle, ne devrait pas être considérée comme acquise.  Elle a observé que les programmes de modernisation des arsenaux nucléaires pour rendre les armes plus rapides, plus discrètes et plus précises sont un « signe annonciateur d’une course qualitative à l’armement ».  Face à l’étiolement du cadre du désarmement de l’après-guerre, et avec « rien pour le remplacer », elle a craint un risque accru de recourir aux armes nucléaires.  Dans ce contexte, la Conférence d’examen de 2020 sera un moment crucial, à son avis.  La Haut-Représentante a estimé que l’incapacité potentielle de dégager un consensus à ce moment-là ne sonnera pas forcément le glas du Traité, même si ce serait un précédent grave.

Pourtant les succès du TNP sont indéniables, comme l’a souligné M. Jean-Yves Le Drian, Ministre des affaires étrangères de la France, en expliquant que depuis 1968, ce Traité avait conduit plusieurs États à renoncer à l’arme nucléaire en Europe, en Amérique latine, en Afrique, en Asie et dans le Pacifique.  « Seuls quelques États ont développé des arsenaux en dehors du TNP et on a vu des réductions drastiques des arsenaux nucléaires par rapport aux niveaux de la guerre froide, de l’ordre de 80% », selon le Ministre.

Par conséquent, en 2020, il faudra consolider le TNP et l’adapter à la réalité du XXI^e siècle.  Pour les États non dotés d’armes nucléaires en développement, cela signifie une emphase sur le troisième pilier -l’accès au nucléaire civil-, sous le contrôle de l’AIEA, comme l’ont souligné la Guinée équatoriale et l’Afrique du Sud, avec une égalité entre tous les pays, nucléaires ou pas.  Pour les pays du Moyen-Orient, cela passe par l’application de la résolution de l’Assemblée générale de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

En tant qu’acteur « responsable et cohérent » du processus de désarmement nucléaire mondial, le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que son pays œuvrait à la réduction de son arsenal nucléaire dans le cadre du Traité New Start: 85% des arsenaux russes ont été détruits.  Il a en revanche dénoncé le déploiement par les États-Unis de leur système antimissile, le lancement d’armement militaire dans l’espace et les tentatives de certains pays visant à affaiblir les capacités de défense d’autres États au moyen de pressions unilatérales.

Son homologue américaine a reconnu que pendant près de 50 ans, le TNP avait contribué à limiter l’émergence de nouvelles puissances nucléaires et à réduire les arsenaux nucléaires de son pays et de la Fédération de Russie, de l’ordre de 12%.  Toutefois, les États-Unis disent qu’ils ne peuvent pas fermer les yeux face aux agissements de « certains États » qui élargissent leurs arsenaux nucléaires existants, violent leurs engagements, menacent leurs voisins et contribuent à la détérioration du climat mondial.

La communauté internationale doit faire front dans le but d’obtenir des résultats pragmatiques en 2020, a conclu la Chine, tout en prévenant que cela risque d’être difficile, en particulier lorsque les États-Unis jugent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est « inadapté ».  Pour l’Allemagne, et d’autres États, ce Traité doit pourtant désormais entrer en vigueur. 

NON-PROLIFÉRATION

Déclarations

Pour la Haut-Représentante aux affaires de désarmement, Mme IZUMI NAKAMITSU, l’utilisation potentielle des armes, qu’elle soit intentionnelle ou non, par accident ou par mauvais calcul, reste l’une des plus grandes menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Les conséquences d’une guerre nucléaire seraient mondiales et toucheraient tous les États Membres.

Il a donc jugé bon que le Conseil de sécurité réfléchisse aux mesures pour prévenir un scénario catastrophique, en rappelant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est une des pièces maîtresses de l’architecture de la sécurité internationale depuis presque 50 ans.  Ce Traité est largement reconnu comme la pierre angulaire du régime de non-prolifération international et la fondation du désarmement nucléaire.  Son rôle en tant que pilier de notre sécurité collective est un fait largement reconnu.

Soulignant les quatre grands éléments du succès du Traité, elle a rappelé qu’il contient des obligations de non-prolifération vérifiables sous forme de garanties pour les activités nucléaires pacifiques.  Il est et reste le seul traité comprenant des engagements juridiquement contraignants.  Il établit un équilibre stratégique entre les trois piliers qui sont la non-prolifération nucléaire, le désarmement et les utilisations pacifiques de l’énergie atomique.  Enfin, son caractère pratiquement universel lui confère une véritable crédibilité et une adhésion quasi-totale en tant que cadre normatif.

Contrairement aux pronostics alarmants du Président John Kennedy, qui pensait que le monde compterait 10 à 20 puissances nucléaires dans les années 70, seuls quatre États s’étaient en 2019 dotés de capacités nucléaires, ou de capacités présumées, en dehors du Traité, a fait observer Mme Nakamitsu, qui y a vu  « une des plus grandes réussites de la diplomatie multilatérale » Aujourd’hui, nous devons confirmer que les gains sécuritaires qui ont été tirés de l’Article 6 du TNP sur le désarmement nucléaire ont été tout aussi fondamentaux.  Son application a permis d’apaiser les tensions et de bâtir la confiance entre les puissances nucléaires.  Toutes ces mesures ont permis de créer un environnement propice à une coopération internationale plus large autour des menaces internationales, comme les menaces à la paix et à la sécurité et au développement, sans oublier le danger des changements climatiques.

Une régression dans l’un des deux piliers du TNP- désarmement et non-prolifération- s’accompagnera inévitablement d’un recul dans l’autre, a-t-elle averti.  Le TNP a résisté à l’épreuve du temps mais sa pérennité ne devrait pas être prise pour acquise.  De nos jours, l’environnement international est défini par la concurrence pour la concurrence et l’acquisition d’armes prend le dessus sur la diplomatie.  Le succès du désarmement au lendemain de la guerre froide n’est plus et les programmes de modernisation des arsenaux nucléaires pour rendre les armes plus rapides, plus discrètes et plus précises sont des signes annonciateurs d’une course qualitative à l’armement.

Les avancées technologiques vont commencer à montrer leur impact sur la sécurité international, y compris en faisant tomber les obstacles à l’acquisition des armes nucléaires, et les conflits régionaux risquent d’exacerber les facteurs de prolifération.  Le cadre du désarmement de l’après-guerre est en train de s’étioler mais « nous n’avions rien pour le remplacer », a averti la Haut-Représentante qui a dit craindre un risque accru de recourir aux armes nucléaires. 

Dans ce contexte, la Conférence d’examen de 2020 sera un moment crucial et l’incapacité potentielle de dégager un consensus ne sonnera pas forcément le glas du Traité.  Mais, a prévenu la Haut-Représentante, ce serait un précédent grave qui montrerait les divisions entre les États parties.  Il faut éviter cela, a-t-elle encouragé, avant d’inviter les puissances nucléaires à prendre en compte quatre facteurs, à commencer par voir 2020 comme une occasion en or de garantir la validité du Traité et de faire la preuve de sa bonne mise en œuvre.  Il faut aussi un dialogue sincère sur les pierres d’achoppement et voir en quoi le TNP peut contribuer à les surmonter et à réduire le risque nucléaire.  Les puissances nucléaires doivent également garantir un équilibre stratégique entre les trois piliers du Traité et veiller à ce que tous leurs engagements se renforcent mutuellement.  Enfin elles doivent réfléchir différemment à ce à quoi doit ressembler une issue heureuse de la Conférence.  Le Traité doit être une assise pour rétablir la transparence et la confiance, a-t-elle conclu.

M. YUKIYA AMANO, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a rappelé que la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en 2015, n’était pas parvenue à un consensus sur un document final.  Faisant référence au précédent document final, celui de 2010, il a rappelé qu’il avait souligné le rôle de l’Agence dans l’aide aux pays en développement qui cherchent à utiliser de manière pacifique de l’énergie nucléaire.  Le double rôle de l’Agence –vérification et aide à l’utilisation pacifique– est très pertinent pour les États parties au TNP, a-t-il fait valoir.

L’AIEA met en œuvre des garanties dans 182 pays, dont 179 sont parties au TNP, a poursuivi M. Amano, expliquant que les accords de sauvegarde donnent des garanties crédibles à la communauté internationale que les États respectent leurs obligations de garanties.  M. Amano a indiqué que le Conseil des gouverneurs de l’AIEA avait, en 1997, approuvé le Modèle de protocole additionnel aux accords entre des États et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatifs à l’application de garanties.  C’est un outil solide de vérification pour l’Agence, qui a ainsi un meilleur accès aux informations, tandis que les inspecteurs ont plus facilement accès aux sites, parfois en prévenant seulement deux heures à l’avance.

Quand M. Amano est entré en fonctions en 2009, il y avait seulement 94 pays qui mettaient en œuvre le Modèle de protocole additionnel, tandis qu’aujourd’hui il en a 134, un signe « encourageant » selon lui.  Il a invité les États parties au TNP qui n’ont pas encore souscrit d’accords de garanties à adhérer à de tels accords et à les mettre en œuvre. 

Résumant les difficultés auxquelles l’Agence est confrontée actuellement, le Directeur général a cité l’augmentation constante de la quantité de matériaux nucléaires et du nombre de sites nucléaires placés sous le régime des garanties de l’AIEA, avec le fardeau que cela représente pour son budget ordinaire.  Les inspections doivent être financées par ce budget, a-t-il rappelé, alors que celui-ci n’a quasiment pas été augmenté pendant plusieurs années et qu’il a même subi des coupes cette année.  M. Amano a prévenu que cela pouvait affecter gravement les activités de vérification de l’Agence.

Passant aux programmes nucléaires de la République islamique d’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), M. Amano a rappelé avoir présenté, en décembre 2015, une évaluation finale concernant le programme iranien qui concluait à des activités relevant du développement d’engins explosifs nucléaires avant la fin de 2003.  Ces activités n’allaient cependant pas au-delà des études scientifiques et de la faisabilité.  L’évaluation indiquait qu’il n’y avait pas d’indice crédible d’activités en Iran relevant du développement d’engins explosifs après 2009.  L’Agence, qui contrôle la mise en œuvre du Plan d’action global commun depuis janvier 2016, a déclaré que l’Iran mettait en œuvre ses engagement, a-t-il indiqué, tout en assurant que les vérifications se poursuivent.  Ce contrôle, couplé avec la mise en œuvre en Iran des accords de sauvegarde et du Protocole additionnel, constituent, selon M. Amano, « le plus solide système de vérification du monde ».

Concernant la RPDC, il a rappelé que les inspecteurs de l’AIEA avaient été obligés de quitter le pays, il y a 10 ans.  Il a toutefois assuré que l’Agence continue de contrôler le programme nucléaire nord-coréen, notamment grâce à une imagerie satellite.  Il a signalé qu’en l’espace de 10 ans, ce programme avait été « considérablement étendu ».  Alors que le pays a annoncé en 2009 qu’il commencerait à enrichir l’uranium et à construire un réacteur à eau, puis en 2013 qu’il prendrait des mesures pour relancer le site nucléaire de Yongbyon, l’AIEA a observé des indicateurs d’opérations d’un réacteur 5MG(e) et d’une usine de retraitement, a-t-il notamment précisé en citant aussi les annonces de tests nucléaires.  « L’Agence suit de près le développement du dossier nucléaire nord-coréen », a assuré le Directeur général en espérant que ces processus mèneraient à un accord et à la mise en œuvre de mesures concrètes de dénucléarisation. 

« L’Agence ne joue pas un rôle dans les négociations politiques entre pays concernés », a-t-il tenu à rappeler.  Cependant, il faut que tout accord sur la dénucléarisation s’accompagne d’un mécanisme efficace et durable de vérification.  Il a fait valoir que « l’AIEA, avec sa longue expérience et ses pratiques bien établies, est la seule organisation internationale capable de vérifier et de contrôler la dénucléarisation d’une façon impartiale, indépendante et objective ».  Il a aussi indiqué que l’AIEA avait renforcé ses efforts de contrôle du programme nucléaire nord-coréen depuis 2017.  L’Agence est également prête à entreprendre des activités de vérification en RPDC si un accord politique est atteint entre les pays concernés.  Il ne faudrait que quelques semaines pour envoyer des inspecteurs sur le terrain.

Dans la dernière partie de son exposé, M. Amano a détaillé la contribution importante de l’AIEA dans la création d’un monde exempt d’armes nucléaires, à commencer par l’aide aux États qui veulent créer des zones exemptes de ces armes.  Le programme de coopération technique de l’Agence est le principal outil de transfert de technologie nucléaire, a-t-il ajouté, avant de parler aussi de la contribution de l’Agence pour faire en sorte que les populations bénéficient de la science nucléaire dans les secteurs de la santé, de l’alimentation et de l’agriculture.  Il a signalé que la modernisation de ses laboratoires de Seibersdorf, près de Vienne, était presque terminée.  Aider les pays à atteindre les objectifs de développement durable grâce à la technologie nucléaire est une part importante du travail de l’Agence.

Il a conclu en vantant les avantages de l’énergie nucléaire, qui représente 10% de l’électricité produite dans le monde, et un tiers de l’électricité à faible carbone.  L’Agence joue également un rôle central en aidant les pays à assurer la sécurité dans l’utilisation des technologies nucléaires.  Enfin, M. Amano a annoncé une conférence sur ce sujet, qui se tiendra en février 2020, à Vienne.

« Il y a certaines choses que l’on ne peut pas se permettre de perdre », a déclaré M. HEIKO MAAS, Ministre fédéral des affaires étrangères d’Allemagne.  « L’une d’entre elles est le Traité sur la non-prolifération nucléaire ».  M. Maas a également rappelé le rôle fondamental de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en matière de désarmement nucléaire, notamment dans la mise en œuvre du Plan d’action global commun.  « Nous ne devons ménager aucun effort pour que l’AIEA poursuive son action neutre et indépendante », a-t-il déclaré, en référence également au dossier nord-coréen.  De ce point de vue, le Ministre a jugé inacceptable que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) continue de violer ouvertement le régime de non-prolifération, allant jusqu’à se proclamer « État nucléaire ».

Face à l’arrêt du démantèlement des arsenaux nucléaires et afin de préserver l’universalité du TNP, le Ministre a jugé nécessaire de préserver l’équilibre qui selon lui sous-tend le Traité, à savoir, aux côtés de la non-prolifération et du désarmement, l’autorisation donnée à chaque État d’utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques.

M. Maas a appelé à prendre des mesures concrètes de réduction des risques stratégiques, notamment en faisant davantage preuve de transparence concernant les arsenaux nucléaires nationaux, en instaurant des canaux de communication résistants aux crises et en ravivant le dialogue entre les cinq puissances nucléaires.  Il a estimé qu’un processus de vérification crédible était l’élément clef pour y parvenir, pour faire en sorte qu’un État ne disposant pas de l’arme nucléaire puisse vérifier le démantèlement des arsenaux d’une puissance nucléaire sans pour autant obtenir un accès à ses plans.  Afin de répondre à ce défi, le représentant a indiqué que l’Allemagne et la France allaient coorganiser un exercice de vérification du désarmement en septembre prochain, auquel tous les États Membres sont conviés.

Le Ministre a également appelé à entamer sans tarder des négociations pour parvenir à un traité sur l’interdiction de produire des matières fissiles.  Quant au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), il doit désormais entrer en vigueur, a-t-il souhaité. 

Louant le nouveau Traité New Start, le Traité de réduction des armements stratégiques, qui constitue selon lui un pilier de la sécurité en Europe, le Ministre allemand a par ailleurs appelé les États-Unis et la Fédération de Russie à continuer de réduire le nombre d’ogives nucléaires en leur possession.  Enfin, M. Maas a appelé les États parties au TNP à faire preuve d’énergie et d’engagement pour faire de la Conférence d’examen du Traité, en 2020, un succès.

« L’existence même des armes nucléaires est une menace pour l’existence du monde », a déclaré M. RETNO L.P. MARSUDI, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, ajoutant que seule l’élimination totale de ces armes permettrait d’éviter des catastrophes à l’échelle mondiale.  Dans ce cadre, le Ministre indonésien s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre « équilibrée, complète et indiscriminée » des trois piliers du TNP.  Selon le représentant, le désarmement nucléaire doit demeurer la principale priorité du Traité.  Pourtant, en dépit du succès de la Conférence d’examen du TNP de 2010, il s’agit du pilier le moins respecté, a-t-il regretté en rappelant que les zones exemptes d’armes nucléaires étaient clefs pour faire avancer le désarmement et la non-prolifération. 

Par conséquent, M. Marsudi a appelé les États détenteurs de l’arme nucléaire à ratifier les protocoles liés à tous les traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires, à procéder au retrait de toute réserve ou déclaration interprétative incompatible avec les objectifs desdits protocoles et à respecter le statut dénucléarisé des zones en question.  Parallèlement, le Ministre indonésien a également réaffirmé le droit de chaque État à disposer de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  Enfin, il a appelé tous les États parties au TNP à mettre en œuvre les engagements pris lors des Conférences d’examen de 1995, 2000 et 2010.  Il a estimé à ce titre que les tentatives visant à démanteler les accords de désarmement existants, notamment par le biais de traités bilatéraux entre États tels que le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, étaient contraires à l’esprit de ces engagements.

M. JACEK CZAPUTOWICZ, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, a constaté que « les affaires nucléaires sont de nouveau inscrites parmi les priorités de la politique internationale ».  Or le TNP reste le seul instrument mondial juridiquement contraignant qui doit amener les puissances nucléaires à poursuivre les négociations en vue du désarmement.  C’est une pièce maîtresse du régime international du désarmement et de la non-prolifération, une norme internationale ainsi qu’une plateforme de coopération entre les États dotés de l’arme nucléaire et les autres.  Rappelant que le régime du TNP repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement, le Ministre a regretté que pour ce qui est du désarmement nucléaire et la non-prolifération « les progrès laissent à désirer parce que l’environnement international actuel, compliqué et imprévisible, n’est pas propice aux efforts de désarmement ».  S’agissant de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, les efforts ont été moins controversés et remarquablement efficaces, en partie grâce à la contribution de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a estimé le Ministre. 

M. Czaputowicz a appelé à renforcer l’efficacité du TNP et à combler ses lacunes, et salué les activités du partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire ainsi que du Groupe d’experts des Nations Unies auquel la Pologne participe activement.  Après avoir passé en revue les défis actuels au régime du TNP, notamment le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il a plaidé pour la stabilisation de la situation au Moyen-Orient et la non-prolifération d’armes nucléaires, rappelant la Conférence sur la paix au Moyen-Orient organisée à Varsovie en collaboration avec les États-Unis.  Le Ministre a salué les efforts de l’AIEA qui surveille scrupuleusement les engagements pris en matière de désarmement nucléaire par l’Iran.  En Europe, il convient, selon lui, de veiller à ce que la Russie respecte à nouveaux ses obligations en vertu du Traité et détruise tous ses missiles 9M729 de manière vérifiable.  En conclusion, il a réitéré que « défendre l’ordre mondial fondé sur des règles est l’un des objectifs à long terme de la Pologne ».

M. JEAN-YVES LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, a jugé crucial de préserver l’intégrité des normes de non-prolifération existantes et de consolider un ordre multilatéral fondé sur le droit.  Selon lui, 40 ans après sa signature, le TNP est un « succès indéniable » qui a notamment conduit plusieurs États, depuis 1968, à renoncer à l’arme nucléaire en Europe, en Amérique latine, en Afrique, en Asie et dans le Pacifique.  « Seuls quelques États ont développé des arsenaux en dehors du TNP », a-t-il salué, ajoutant que le Traité avait également permis le développement de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Enfin, a-t-il ajouté, le TNP a conduit à des réductions drastiques des arsenaux nucléaires par rapport aux niveaux de la guerre froide, de l’ordre selon lui de 80%.

Face cependant à la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive, aux attentes en matière de réduction des arsenaux américains et russes, et aux besoins croissants en matière d’énergie et de lutte contre les émissions de CO2, M. Le Drian a appelé à consolider le TNP.  Pour ce faire, le Ministre français a appelé à respecter l’équilibre des trois piliers du Traité.  Dans ce cadre, il a appelé à s’attacher en priorité au règlement de la crise nord-coréenne, sans pour autant oublier le dossier iranien, pour lequel M. Le Drian a appelé à préserver le Plan d’action global commun. 

Le Ministre français a en outre appelé à promouvoir le désarmement nucléaire progressif.  Concrètement, cela signifie pour lui que les États-Unis et la Fédération de Russie, qui possèdent encore 90% des arsenaux nucléaires, doivent poursuivre leurs efforts concertés de réduction.  Il faut également, a-t-il poursuivi, entamer la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles; faire en sorte que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur; poursuivre les travaux de vérification nucléaire; et réduire les risques stratégiques liés à l’arme nucléaire au moyen de la transparence sur les doctrines nucléaires et du dialogue.

M. SABAH AL-KHALED AL-HAMAD AL-SABAH, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, a constaté un nouvel élan depuis l’adoption de la résolution 1887 (2009) du Conseil de sécurité sur la non-prolifération.  Le Koweït, a-t-il dit, condamne l’utilisation d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, et réaffirme son attachement à l’universalisation du TNP.  Nonobstant l’engagement des États parties à appuyer le Traité, son régime n’en reste pas moins menacé puisque le monde est toujours confronté à la menace de la prolifération nucléaire et que le Moyen-Orient n’est toujours pas devenu une zone exempte d’armes nucléaires, comme cela avait été décidé en 1995, a constaté le Ministre.  Le Koweït rappelle que cette décision de 1995 reste « toujours valable » et cela tant que l’objectif n’aura pas été atteint.  La responsabilité en incombe à tous les États parties au Traité, et en particulier aux puissances nucléaires.  Dans la foulée, le Ministre a demandé qu’Israël souscrive au TNP et se soumette au régime d’inspection de l’AIEA. 

S’agissant des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, le Ministre a réaffirmé qu’il s’agit d’un droit pour tous les États, conformément aux restrictions de l’AIEA.  Préserver le TNP incombe à l’ensemble des États, et, en mai 2020, il faudra redoubler d’efforts et faire montre d’une volonté politique mais aussi de compromis et de souplesse pour que la Conférence d’examen du TNP puisse être couronnée de succès, a-t-il conclu.

M. MA ZHAOXU (Chine) a vu dans le Traité sur la non-prolifération la clef de voûte du mécanisme de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  S’agissant de la future Conférence d’examen du Traité en 2020, le représentant a appelé à se placer dans « une perspective historique » pour ne pas faire l’impasse sur les acquis du Traité.  Pessimiste face à l’exacerbation actuelle des antagonismes en matière nucléaire, il a également appelé la communauté internationale à faire front dans le but d’obtenir des résultats pragmatiques en 2020.  Il faut notamment « que les États dotés de l’arme nucléaire abandonnent leur mentalité de guerre froide » et respectent leurs engagements de réduction des arsenaux afin de réduire les risques de guerre nucléaire, a-t-il déclaré, appelant les États-Unis et la Fédération de Russie à respecter leurs obligations découlant du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et à proroger les accords du Traité New Start.

Le représentant a appelé l’ensemble des États parties à renforcer le dialogue et à consolider l’universalité du Traité, plutôt que de chercher à l’affaiblir.  « Toutes les parties devraient promouvoir l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire », a-t-il insisté.  S’agissant de la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, il a souhaité que la Conférence d’examen de 2020 puisse faire avancer la question.  « La Chine ne représente une menace pour personne », a déclaré en conclusion M. Ma, tout en réaffirmant la volonté de son pays de préserver les acquis du TNP.

Pour M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud), les efforts de non-prolifération nucléaire doivent s’accompagner par des engagements de la même importance de la part des puissances nucléaires de détruire leurs arsenaux nucléaires de manière vérifiable et irréversible.  En effet, a-t-il noté, près de 50 ans après l’entrée en vigueur du TNP, « il ne faut pas baisser la garde ».  Il faut respecter ce Traité et les résultats de ses conférences d’examen afin de pérenniser ce texte et de garantir sa longévité.  L’Afrique du Sud demande au comité préparatoire de la Conférence d’examen de 2020 du TNP de respecter les accords passés en 1995, 2000, et 2010, et estime qu’il faut éviter en 2020 de revenir sur ces accords, voire de les réinterpréter.  La réussite des futures conférences d’examen sera mesurée à l’aune de la mise en œuvre de ces engagements, a-t-il tranché.

L’Afrique du Sud a fait la preuve de son attachement au désarmement nucléaire en soumettant son instrument de ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en février 2019, rejoignant ainsi les 21 autres États Membres à l’avoir fait.  Ce Traité complète et renforce le TNP, selon le représentant, qui a appelé tous les États à le ratifier.  Il a salué le rôle de chef de file de l’AIEA dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et a revendiqué le droit des pays en développement à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le représentant a également mis l’accent sur le rôle des zones exemptes d’armes nucléaires, et a appelé à l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient, conformément aux dispositions de la résolution de 1995.

« Aucune menace n’est aussi grave que la prolifération des armes nucléaires », a estimé Mme ANDREA L. THOMPSON (États-Unis).  Face à cette menace, la représentante a jugé que le Traité sur la non-prolifération était un instrument fondamental pour préserver la paix dans le monde.  Selon elle, le Traité a en effet permis de faire halte à « l’effet boule de neige » de la course à l’armement nucléaire.  Pendant près de 50 ans, a-t-elle poursuivi, le TNP a ainsi permis de limiter l’émergence de nouvelles puissances nucléaires et de réduire les arsenaux nucléaires de la Fédération de Russie et des États-Unis, de l’ordre de 12%.

Toutefois, Mme Thompson a estimé que son pays ne pouvait fermer l’œil face aux agissements de « certains États » qui élargissent leurs arsenaux nucléaires existants, violent leurs engagements, menacent leurs voisins et contribuent à la détérioration du climat mondial.  Tout en prônant le dialogue pour réaliser des progrès en matière de désarmement nucléaire, la représentante américaine a jugé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) était « inadapté » et ne faisait que « stigmatiser » les États dont la doctrine militaire était basée sur la dissuasion nucléaire.  Elle a par conséquent appelé la communauté internationale à rechercher le consensus, au lieu de se focaliser sur des questions controversées. 

Par ailleurs, Mme Thompson a insisté sur l’importance de parvenir à une dénucléarisation « complète et définitive » de la République populaire démocratique de Corée.  Nous devons également rester unis dans notre résolution à empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire, a-t-elle ajouté.  La représentante a enfin espéré que la Conférence d’examen du TNP en 2020 puisse contribuer à la préservation de l’héritage de cet instrument.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) s’est déclaré inquiet face à « l’érosion du système multilatéral fondé sur le droit international » en matière de non-prolifération et de désarmement, notamment les menaces qui pèsent sur la mise en œuvre du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et du Plan d’action global commun, ainsi que sur l’avenir du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques (New START Treaty).  Aux yeux du représentant, ces développements récents témoignent d’une polarisation accrue au sein de la communauté internationale sur ces questions.  « Ce climat met à rude épreuve l’architecture mondiale de coopération et de désarmement. »

Face à ces tendances, M. Pecsteen de Buytswerve a réaffirmé le soutien de son pays envers les trois piliers du Traité sur la non-prolifération (TNP) et a demandé la mise en œuvre « équilibrée et complète » du plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Concernant la prolifération nucléaire, le représentant a estimé que son endiguement représentait l’une des grandes réussites du TNP.  « C’est un acquis indubitable pour notre sécurité collective, et il nécessite une consolidation et un renforcement constant », a-t-il estimé, appelant également à promouvoir les usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  En tant que pays coordonnateur, aux côtés de l’Iraq, de l’Article XIV du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la Belgique a par ailleurs appelé les États Membres non encore parties au Traité à y adhérer.  Son représentant a également appelé la Fédération de Russie à retourner au « respect complet et vérifiable » du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.  Enfin, il a souhaité voir se prolonger le Traité New Start, seul instrument selon lui capable de régler la question du déploiement de missiles stratégiques nucléaires entre les États-Unis et la Fédération de Russie.

Pour M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire), la dixième Conférence d’examen du TNP, qui aura lieu dans un mois à New York, sera « l’ultime occasion » pour les États parties de parvenir à un consensus sur les points de désaccord dans la mise en œuvre du Traité.  Elle intervient dans un environnement sécuritaire international où il est de plus en plus question de prévenir les risques liés à l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, notamment les groupes terroristes.  Préoccupé par la lenteur des progrès enregistrés dans le processus de désarmement nucléaire et les blocages récurrents de ses principaux mécanismes, le représentant dont le pays est partie au Traité a ajouté qu’il a aussi signé le Traité d’interdiction des armes nucléaires dès 2017.

Le TNP, qui reste le socle du régime international de non-prolifération, doit être préservé, quelles que soient les divergences d’interprétation des États parties, a tranché le représentant, qui a notamment insisté sur l’application de son Article IV afin que les États dépourvus de la technologie nucléaire profitent davantage du nucléaire civil.  À cet égard, il s’est réjoui de la coopération fructueuse de son pays avec l’AIEA qui a permis la construction de la station de géophysique de Lamto et l’ouverture à Abidjan de son premier centre de radiothérapie pour le traitement du cancer.  Le représentant a également exprimé son soutien à l’AIEA pour le travail remarquable effectué dans le cadre de l’accord sur le nucléaire iranien.

Pour le représentant, les États non nucléaires peuvent légitimement revendiquer des garanties de sécurité suffisantes, à travers un instrument universel juridiquement contraignant, qui les préserve des actions éventuelles des puissances nucléaires.  Ces garanties doivent s’accompagner de mesures de vérification.  Le représentant a aussi exhorté les États de la région du Moyen-Orient à mener des négociations en vue de la conclusion d’un accord sur une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  Il a également encouragé la signature et la ratification par tous les États du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la conclusion rapide d’un traité interdisant la production des matières fissiles pour la production d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a appelé le Conseil de sécurité à prendre du recul pour réfléchir à la contribution du TNP à la non-prolifération et au désarmement nucléaires dans le monde.  Il a indiqué que le Royaume-Uni avait réduit de plus de moitié le nombre de ses ogives nucléaires depuis la fin de la guerre froide.  À la veille de la Conférence d’examen de 2020 du Traité, il a mis en exergue ses contributions significatives, citant l’exemple du programme sur le nucléaire iranien dont la vérification se fait en fonction du TNP.  « Nous sommes tous d’accord pour renforcer le TNP et le Royaume-Uni s’engage à contribuer au succès de la Conférence d’examen de 2020 », a indiqué le représentant en précisant que son pays s’efforce de mettre au point des solutions de vérification du désarmement nucléaire, en collaboration avec d’autres partenaires, pour créer un mécanisme de vérification robuste qui sera nécessaire, selon lui, à la réussite à long terme du régime de désarmement.  À cet égard, il a souligné que les États non dotés de l’arme nucléaire peuvent jouer un rôle clef.  Il a également plaidé pour une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Pour garantir le succès de la Conférence d’examen, le Royaume-Uni va présenter la façon dont il a mis en œuvre le TNP au niveau national.  En tant que fervent défenseur de l’AIEA, le Royaume-Uni a mis l’accent sur son rôle exceptionnel en matière d’assistance technique et fait savoir qu’il était en train de se doter d’un régime national de garanties nucléaires, sous l’égide de l’Agence, a expliqué M. Allen.  Appelant à ne pas sous-estimer les défis qui pèsent sur le TNP, il a estimé que tout véritable effort en termes de désarmement doit tenir compte de l’environnement général, et faire en sorte de créer un monde plus stable et plus sûr pour que les puissances nucléaires soient incitées à se dessaisir de leurs arsenaux nucléaires.

M. UGARELLI (Pérou) a indiqué que son pays restait fermement attaché à la pleine mise en œuvre des trois piliers du Traité sur la non-prolifération et à l’universalisation de cet instrument.  En ce sens, il a appelé les puissances nucléaires à respecter leurs engagements en vertu de l’Article VI du Traité et à tendre vers l’élimination totale des armes nucléaires.  Pour ce faire, le représentant a indiqué que son pays militait en faveur de l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Par ailleurs, le délégué péruvien s’est dit préoccupé par les menaces qui pèsent actuellement sur les régimes de non-prolifération.  Il a appelé le Conseil de sécurité à « faire preuve d’unité » afin de relever ces défis, notamment dans le dossier nord-coréen.  Il a en outre soutenu l’action de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour promouvoir l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire et appelé à entamer sans tarder la négociation d’un traité vérifiable sur l’interdiction de la production de matières fissiles.  Déplorant la situation actuelle concernant le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, il a appelé les puissances nucléaires à prendre des mesures concrètes pour respecter l’Article VI du TNP et réduire leurs arsenaux nucléaires.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a réaffirmé son engagement envers les obligations du TNP et de ses trois piliers, à savoir le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a salué les progrès accomplis dans le cadre de la non-prolifération, y compris grâce au Plan d’action global commun avec l’Iran.  Il a espéré que ce pays, ainsi que les États parties à cet accord et les autres États Membres, s’abstiendront de prendre des mesures qui sapent l’accord et la confiance placée en lui.  Le représentant s’est dit encouragé par les mesures adoptées dans le cadre du désarmement, qui reste le pilier faible du TNP.  Il a rappelé que son pays était l’un des signataires du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté en juillet 2017.

Le représentant a observé avec préoccupation la suspension récente du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, espérant que les parties pourraient renouer le dialogue et arriver à des conclusions réalisables.  Il a vanté les mérites des zones exemptes d’armes nucléaires, comme c’est le cas en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Lors du prochain examen du TNP, il a espéré qu’un accord serait trouvé sur la tenue d’une conférence sur une telle zone au Moyen-Orient.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a rappelé que son pays n’a pas de programme nucléaire et ne tient pas à s’en doter, et ce, parce que c’est un fervent défenseur du désarmement nucléaire universel.  Il a mis l’accent sur la responsabilité première des États nucléaires à tendre vers cet objectif commun.  Le représentant a insisté sur l’importance du TNP, la clef de voute du régime de non-prolifération et le socle du régime de désarmement nucléaire et de l’utilisation pacifique.  Mais la Guinée équatoriale n’a jamais totalement souscrit à son approche, a précisé le délégué en expliquant cela par le fait qu’il n’y a pas eu de progrès significatifs pour éliminer les arsenaux des puissances nucléaires et que le Traité semble s’adresser en premier lieu aux États non dotés de ces armes.

En 2020, il va falloir lancer un processus de désarmement nucléaire où les puissances nucléaires devront travailler en coopération avec les États non dotés pour parvenir à l’objectif du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, a donc exigé le représentant.  Conscient de la crise de prolifération en cours, il a appelé le Conseil de sécurité à faire front commun et à parler d’une seule voie.  Pour la délégation, il ne suffit pas de créer des zones exemptes d’armes nucléaires puisque c’est toute la planète qui devrait l’être.  Fort de ce constat, le représentant a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il protège l’exploitation de l’uranium en Afrique et qu’il veille à ce que cela ne se fasse qu’à des fins pacifiques.

Pour la Guinée équatoriale, il est également nécessaire de renforcer le régime de non-prolifération d’armes nucléaires, biologiques et chimiques.  En conclusion, le représentant a estimé qu’il fallait adapter le TNP à notre époque et, par conséquent, il a invité la communauté internationale à chercher les points communs pour que le TNP devienne un traité qui place tous les États sur un même pied d’égalité.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé que son pays était l’un des trois dépositaires du Traité sur la non-prolifération (TNP), selon lui, un « exemple de diplomatie internationale » ayant permis de poser les bases d’une avancée progressive sur la voie du désarmement nucléaire. 

Malheureusement, en dépit d’avancées irréfutables, le représentant russe a estimé qu’à l’approche du cinquantième anniversaire du Traité et de sa dixième Conférence d’examen, les circonstances étaient pour le moins difficiles.  Certains États, a-t-il expliqué, sapent en effet les acquis en matière de non-prolifération nucléaire et cherchent à détourner le processus d’examen du TNP à des fins politiques sans liens avec le Traité. 

En tant qu’acteur « responsable et cohérent » du processus de désarmement nucléaire mondial, le représentant a rappelé que son pays œuvrait à la réduction de son arsenal nucléaire dans le cadre du Traité New Start.  Dans l’ensemble, a-t-il précisé, 85% des arsenaux russes ont été détruits.

À l’inverse, le représentant a dénoncé le déploiement par les États-Unis de leur système antimissile, le lancement d’armement militaire dans l’espace et les tentatives de certains pays visant à affaiblir les capacités de défense d’autres États au moyen de pressions unilatérales.

Le représentant russe a par ailleurs espéré que la future conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient permettrait de faire avancer le dossier.  Il a annoncé l’intention de la Fédération de Russie de participer activement à cet évènement et a estimé que les autres puissances nucléaires devaient en faire de même.

Le représentant s’est en outre prononcé en faveur du renforcement du système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), tout en préservant le caractère dépolitisé du mécanisme.  Il a ainsi jugé bon de rendre obligatoire le protocole additionnel aux accords de garanties de l’AIEA, qui doivent cependant, eux, demeurer sur une base volontaire.

Conformément à l’Article 54 du TNP, le représentant a par ailleurs réaffirmé le droit inaliénable de chaque État à utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  En conclusion, le représentant russe a espéré que la nouvelle Conférence d’examen du TNP soit couronnée de succès.