Au vu de la menace que les armes atomiques posent à la survie de l’humanité, les délégations de la Commission du désarmement exigent un désarmement nucléaire total
Face à l’incapacité des membres de la Commission du désarmement (CD) à s’entendre sur des recommandations depuis 15 ans et face au « risque inacceptable que représente l’existence même des armes nucléaires », selon les mots de plusieurs intervenants, de nombreuses délégations ont appelé aujourd’hui à poursuivre le moratoire sur les essais nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).
Au cours de la deuxième et dernière journée de débat général des travaux de la Commission, la plupart des délégations ont lancé un appel invitant les États à faire preuve de volonté politique pour mettre fin à l’impasse qui paralyse les travaux de la Commission du désarmement, seul organe délibérant de l’ONU en la matière, et de la Conférence du désarmement, forum de négociations sur cette question. Si plusieurs délégations ont estimé que l’établissement de mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques et la proposition de recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire étaient liées, elles se sont aussi accordées sur le fait que la prochaine Conférence quinquennale des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévue au mois de mai, devait être l’occasion de donner la priorité au désarmement nucléaire.
« La péninsule coréenne peut exploser à tout moment », a prévenu le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en évoquant les tensions croissantes entre son pays, qu’il a qualifié de « plus jeune puissance nucléaire », et les États-Unis, « première puissance nucléaire ». « Rien ne justifie l’existence de 17 000 ogives nucléaires », a ajouté le représentant de Cuba avant de se féliciter de l’importance du lancement, le 26 septembre 2014, de la première Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.
« La mise au point de nouvelles générations d’armes nucléaires va à l’encontre des objectifs de désarmement », a prévenu de son côté le représentant de la Namibie, en notant la qualité de son pays en tant que signataire du Traité de Pelindaba, qui instaure une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) sur tout le territoire de l’Afrique. À l’instar de ces délégations, le représentant du Nicaragua a dit le rôle et les responsabilités particulières qui incombent aux États-Unis en matière de désarmement, en raison du statut de première puissance militaire du monde qui revient à ce pays. Comme d’autres intervenants, il a jugé contreproductifs, en termes de confiance, la récente déclaration et le décret signé par le Président des États-Unis, qui qualifient le Venezuela de « menace à la sécurité » des États-Unis.
Dénonçant « l’occupation illégale » de la Crimée par la Fédération de Russie, le représentant de l’Ukraine a exhorté la Conférence du désarmement à conclure la mise au point d’un instrument juridiquement contraignant qui fournirait des garanties de sécurité aux pays non dotés d’armes nucléaires face aux menaces exercées par des États dotés de l’arme nucléaire.
Le représentant de l’Iran, quant à lui, a estimé que le monde fait face à une profonde crise de confiance remettant en question la crédibilité du « marché » et du contrat qui sont inscrits au cœur du Traité sur la non-prolifération, ceci parce que les États dotés de l’arme nucléaire ne s’acquittent pas de leurs obligations. Il a ajouté que le TNP avait réussi à contenir la prolifération des armes nucléaires grâce aux efforts et à la bonne volonté des États non dotés de l’arme nucléaire, « qui se sont acquittés de leur part du contrat ».
Jugeant importants les progrès au niveau régional, le représentant du Bahreïn, au nom du Groupe des États arabes, a demandé la mise en œuvre de la résolution appelant à la tenue d’une conférence internationale visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a aussi souhaité que les mesures de confiance relatives au désarmement en matière d’armes classiques prennent en compte les principes de la Charte des Nations Unies, tel que le droit des peuples vivant sous occupation étrangère à se défendre.
Illustrant les progrès potentiels de la Commission du désarmement, le représentant du Brésil a rappelé que la Commission s’est entendue en 1988 sur des recommandations relatives aux principes et méthodes de vérification de l’élimination des armes; qu’elle l’a également fait en 1996 sur des directives portant sur le transfert des armes au niveau international, et en 1999, sur des directives sur les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).
En fin de réunion, les délégations de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont exercé leur droit de réponse.
Le Président de la Commission a indiqué que le Groupe de travail I, dont les travaux sont consacrés aux recommandations relatives au désarmement nucléaire commencera ses travaux demain, mercredi 9 avril, à 10 heures.
Débat général
M. GIORGI KVELASHVILI (Géorgie) a déclaré que la prolifération des armes de destruction massive, des matériels et technologies connexes, ainsi que le risque du terrorisme nucléaire, exigent un haut niveau de coordination et de coopération aux niveaux régional et international. À cet égard, le strict respect des obligations internationales existant dans le cadre de conventions internationales comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, et la résolution 1540 du Conseil de sécurité, doit être l’une des priorités de la communauté internationale. Le représentant a ensuite regretté que la Conférence du désarmement continue à démontrer une incapacité à remplir pleinement son mandat.
Il a ensuite dénoncé le fait que « les assurances de sécurité données à l’Ukraine dans le cadre du Mémorandum de Budapest aient été ignorées par la Fédération de Russie qui a ouvertement violé l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine ». L’occupation de territoires ukrainiens où des installations et des matériels nucléaires sont entreposés et le manque de contrôle sur ces installations sont un défi posé à la sécurité internationale, a estimé le représentant. Il a également évoqué « l’agression militaire russe contre la Géorgie en août 2008, qui a résulté en l’occupation de plus de 20% du territoire géorgien ». « Douze mille soldats faisant partie des troupes d’occupation russes sont aujourd’hui stationnés illégalement en Géorgie », a dit le représentant. La Russie doit sans délai se conformer à ses obligations découlant de la Charte des Nations Unies, des arrangements de l’OSCE, y compris l’Accord final d’Helsinki et le Traité européen sur les forces conventionnelles en Europe, et la Russie doit également respecter les engagements qu’elle a pris dans le cadre du Mémorandum de Budapest, en ce qui concerne l’Ukraine, et l’accord de cessez-le-feu d’août 2008, concernant la situation en Géorgie, a demandé le représentant.
M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a indiqué que son pays était en faveur d’un désarmement général. La délégation du Chili préférerait que les débats de la Commission soient mieux ciblés afin de lui permettre de sortir de l’impasse actuelle et de proposer enfin des recommandations à l’Assemblée générale, a dit M. Olguín. Le délégué a ensuite déclaré que les voix de la société civile devaient être entendues au cours de cette session.
Il a indiqué en outre qu’il aurait souhaité l’adoption d’une approche plus spécifique en ce qui concerne le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires. C’est l’absence de volonté politique qui nous empêche de progresser, a-t-il estimé, avant d’ajouter que sa délégation était en faveur de l’ajout d’un troisième point à l’ordre du jour de la Commission.
M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a espéré que le cycle triennal de travaux qui vient de s’ouvrir permettra de sortir la Commission de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis longtemps. Il nous faut adopter une approche souple, pragmatique, afin de mettre fin à l’immobilisme, a-t-il préconisé. Il a ensuite plaidé pour que des réductions graduelles soient opérées dans les arsenaux nucléaires des pays qui en ont et s’est félicité de la réduction du nombre d’ogives et de vecteurs d’armes stratégiques à laquelle sont parvenus les États-Unis et la Fédération de Russie dans le cadre du Traité Start. Il a ensuite lancé un appel aux huit États qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils rejoignent le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires. M. Marchesi s’est également dit en faveur de la création de zones exemptes d’armes nucléaires et a espéré la tenue, dans les plus brefs délais, d’une conférence pour l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient.
Le représentant de l’Espagne s’est ensuite félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, ce qui montre qu’il est possible de faire des progrès dans le domaine du désarmement. Puis, il a souligné qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour que des armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains des groupes terroristes et a rappelé que son pays occupait la présidence du Comité 1540. « Nous faisons face à des défis, mais nous allons les relever », a-t-il conclu.
M. SUN LEI (Chine) a déclaré que pour maintenir la paix et la sécurité internationales, tous les États doivent abandonner la mentalité de la guerre froide et développer une nouvelle démarche acceptée et partagée par tous. La Chine est favorable à une doctrine nucléaire fondée sur la dissuasion et l’autodéfense et qui réponde à ses besoins sécuritaires nationaux, a dit M. Sun Lei. La Chine n’a jamais pris part à une course aux armements nucléaires, a indiqué le représentant. Il a demandé aux États dotés d’importantes armes nucléaires de réduire de manière importante leurs arsenaux.
Il a aussi dit que son pays était favorable au consensus récemment trouvé sur la question du dossier nucléaire de l’Iran, fruit des négociations de ce pays avec le “P5 + 1”. Un accord complet devrait être trouvé rapidement, a estimé M. Sun Lei qui a indiqué, en ce qui concerne la péninsule coréenne, que la Chine a toujours adopté une approche équilibrée entre toutes les parties prenantes et souhaite la reprise des pourparlers sur cette question. La Chine souhaite aussi que l’espace stratosphérique ne fasse pas l’objet d’une course aux armements. En 2014, la Chine et la Russie ont présenté un texte de négociation de traité dans ce sens, a rappelé M. Sun Lei en indiquant que la Chine apprécie les commentaires que pourraient faire les autres pays sur ce sujet. S’agissant de la Conférence du désarmement, chaque partie devra adopter une attitude pratique et rationnelle pour faire avancer le processus, a ensuite suggéré le représentant.
Mme MARÍA SOLEDAD URRUELA ARENA (Guatemala) a souligné l’importance de la Commission du désarmement, « enceinte qui permet de débattre de manière spécifique des questions de désarmement ». « Nous devons avoir pour objectif de formuler des recommandations concrètes », a-t-elle dit. Elle s’est ensuite félicitée de l’adoption du récent accord relatif au programme nucléaire iranien. Le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) est la pierre angulaire des efforts internationaux dans le domaine du désarmement nucléaire, a-t-elle poursuivi, avant de préciser que l’une des conditions de sa mise en œuvre était de prêter la même attention aux trois piliers sur lesquels il repose.
La représentante s’est ensuite félicitée que les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires soient discutées par la communauté internationale, avant de rappeler que si le monde venait à faire face à l’utilisation des armes nucléaires, celle-ci serait incompatible avec le droit international humanitaire. Elle a ensuite dit que le Guatemala était en faveur de la création de zones exemptes d’armes nucléaires et a déploré que la conférence pour l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient n’ait pas pu se tenir. La représentante du Guatemala s’est ensuite félicitée de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, qui constitue « un grand pas en avant » en matière de contrôle d’armements. Elle a ajouté que les discussions sur les trafics illicites d’armes devaient également aborder la question des munitions.
M. ABDULAZIZ A M A ALAJMI (Koweit) a souligné le rôle croissant que doit jouer la Commission du désarmement, forum de la diplomatie multilatérale en matière d’armes, pour traiter de tous les aspects de la question du désarmement et créer des cadres efficaces de désarmement et de non-prolifération. En ce qui concerne les recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires, il a regretté que, malgré sept décennies d’efforts internationaux, la Commission n’ait jamais pu parvenir à des progrès sur la question. Face à l’impasse dans laquelle sont ses travaux, il a souligné l’importance de la dimension régionale et de la mise en place de zone exempte d’armes nucléaires. Il a jugé indispensable de parvenir à un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires avant d’appeler Israël à adhérer au TNP et au système de sauvegarde de l’AIEA. Il a dit qu’il est nécessaire de parvenir à une Convention internationale sur l’interdiction de la mise au point, de l’essai, de la fabrication, du stockage, du transfert, de l’emploi ou de la menace d'emploi d'armes nucléaires.
Pour ce qui est des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, M. Alajmi a dit que le rétablissement de la confiance était un préalable incontournable. À cet égard, il a souligné l’importance de garantir le respect du principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un pays, du règlement pacifique des conflits, du respect du principe d’une souveraineté égale de tous les États Membres de l’ONU, et de celui du non-recours à l’usage ou à la menace de l’emploi de l’arme nucléaire. Le droit inaliénable de tous les peuples et nations vivant sous le joug de l’occupation à rejeter l’occupation étrangère doit être respecté, a ajouté le représentant.
M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que Les travaux de la Commission piétinaient depuis plus de 15 ans. Une session de fond de la Commission couronnée de succès permettrait de relancer les efforts de désarmement, a-t-il dit. Il a déclaré que le principal obstacle auquel devait faire face la Commission était de nature politique et non pas procédural. « Il y a en effet un manque de volonté politique », a-t-il estimé. Il a critiqué « les États qui préfèrent poursuivre leurs intérêts unilatéraux plutôt que de rechercher au sein de la Commission une solution satisfaisante pour tous ». « Une percée sera difficilement envisageable, à moins que l’on ne batte en brèche les positions unilatérales actuelles et que l’on mette fin à la pratique du "deux poids, deux mesures" qui prévaut au sein de la Commission », a-t-il déclaré.
M. An a ensuite déploré que des menaces de recours aux armes nucléaires soient formulées par certains États contre d’autres pays, dans le but d’en renverser les dirigeants et les régimes. « Le premier pays à avoir produit des armes nucléaires est aussi le premier à les avoir utilisées », a-t-il rappelé. Il a indiqué que les États-Unis poursuivaient une stratégie de domination militaire à l’échelle de toute l’Asie et a rappelé que 60% de la puissance navale de ce pays était concentrée dans la région Asie-Pacifique. « La péninsule coréenne peut exploser à tout moment », a ensuite prévenu le délégué, précisant que des bombardiers stratégiques américains étaient dépêchés vers la péninsule coréenne dans le but ultime de pouvoir occuper Pyongyang. C’est en réaction à la menace nucléaire croissante posée par les États-Unis que la RPDC a dû renforcer ses capacités nucléaires, a-t-il ensuite affirmé. « Mon pays n’a pas eu d’autre choix », a dit M. An.
Il a ensuite affirmé que les manœuvres navales qui doivent se tenir en avril dans les eaux de la péninsule coréenne représentaient des exercices de guerre très dangereux, préfigurant l’envoi de forces hostiles dont la mission sera de renverser le régime de la RPDC. C’est ce qui ressort d’une déclaration du Président Obama, appuyée par la République de Corée, a-t-il affirmé. « Ces exercices s’apparentent à une quasi-déclaration de guerre », a-t-il conclu.
M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a souligné que l’élimination totale des armes nucléaires reste l’unique assurance contre le recours ou la menace de recours à ces armes meurtrières. Il est important qu’une assurance universelle, inconditionnelle, non discriminatoire et juridiquement contraignante contre l’utilisation ou la menace de l’utilisation des armes nucléaires en toute circonstance, soit donnée à tous les États non dotés d’armes nucléaires par tous les États dotés de ce type d’armes, a souligné le représentant. Il a ajouté que la Namibie est un signataire du TNP et qu’elle est partie au Traité de Pelindaba qui fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires et lui fournit un bouclier en empêchant tout stationnement de dispositifs explosifs nucléaires sur le continent et en y interdisant les essais de ces armes destructrices sur le sol africain. L’Afrique est une zone totalement dénucléarisée. La Namibie exhorte les autres États, notamment ceux mentionnés au Protocole III du Traité d’interdiction des essais nucléaires de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa ratification immédiate. La Namibie appuie la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et est préoccupée par le fait que les engagements et les obligations du Plan d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes armes de destruction massive au Moyen-Orient, n’ont pas été mis en œuvre, a expliqué le représentant.
M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a tenu à rappeler les progrès accomplis dans le passés par la Commission du désarmement, avant de se féliciter de l’adoption en 1988, des « Principes et méthodes de vérification de l’élimination des armes ». La Commission a aussi permis l’adoption des directives de 1996 portant sur le transfert des armes au niveau international; et des directives sur les zones exemptes d’armes nucléaires, adoptées en 1999. M. Patriota a dit que l’absence de progrès à l’heure actuelle est le résultat d’une totale absence de volonté politique et non pas de problèmes de procédures internes à la Commission. Il a indiqué que la résolution 69/77 prévoit que l’ordre du jour de la Commission doit traiter de questions précises en gardant à l’esprit la possibilité d’y ajouter un troisième point.
Le représentant du Brésil a invité la Commission à mettre l’accent sur les trois priorités que sont la transparence, l’irréversibilité et la vérification, qui pourrait se faire en appliquant les principes arrêtés en 1988. Il a appelé au lancement de négociations générales en faveur d’une convention sur l’interdiction de la mise au point, de l’essai, de la fabrication, du stockage, du transfert, de l’emploi ou de la menace d’emploi d’armes nucléaires.
Parce que l’existence même des armes nucléaires représente une menace pour le monde, accroit les tensions et présente des risques catastrophiques et durables pour l’humanité, M. Patriota a jugé que l’élimination de ces armes était impérieuse et relevait d’une obligation juridique. Concernant le renforcement des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, il a souligné l’importance de l’instrument de traçage des armes. Il a aussi précisé que le Brésil s’apprêtait à signer et ratifier le Traité sur le commerce des armes, et a indiqué que son pays était favorable à l’ajout d’un troisième point à l’ordre du jour de la Commission du désarmement qui serait celui de la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.
M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a vivement critiqué le fait que les États-Unis prétendent percevoir le Venezuela comme une menace à leur sécurité. Une telle position est préoccupante, a-t-il dit. « Plus rien ne justifie l’existence des 17 965 armes nucléaires présentes dans les arsenaux de certains pays », a poursuivi le représentant de Cuba, avant de demander le lancement de négociations en vue d’une convention globale sur les armes nucléaires qui prévoirait notamment leur destruction. Il a ensuite exprimé l’opposition de son pays au perfectionnement des armes nucléaires existantes et à la mise au point de nouvelles armes de ce type. « Il faut éliminer toute référence aux armes nucléaires dans les doctrines militaires », a-t-il souligné. Le délégué a ensuite exigé des États dotés de l’arme nucléaire qu’ils s’acquittent des obligations qui découlent de l’article 6 du TNP, avant de déplorer la non-tenue de la conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. « Cette conférence doit être organisée dans les plus brefs délais », a-t-il préconisé. Il a enfin regretté que l’ordre du jour de la Commission ne soit pas plus spécifique, ce qui aurait facilité l’adoption de recommandations.
M. ANDREAS RIECKEN (Autriche) a rappelé que son pays a accueilli, en décembre 2014, la troisième Conférence sur les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes atomiques. Il s’est félicité que 158 pays aient participé à cet événement. Il a dit qu’il est nécessaire de soumettre les conclusions des travaux de cette Conférence à tous les forums pertinents et notamment à la Conférence des États parties au TNP qui se tiendra au mois de mai. Tout en reconnaissant le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le droit constitutionnel autrichien interdit toute possession d’armes nucléaires mais aussi la construction de toute infrastructure intervenant dans la production de matières fissiles pouvant être utilisées pour produire des armes atomiques, a dit le représentant. Concernant le domaine des armes classiques, il a salué l’entrée en vigueur, le 24 décembre 2014, du Traité sur le commerce des armes classiques.
Mme SARAH TELFORD (Royaume-Uni) a dit que le Royaume-Uni est déterminé à œuvrer à l’avènement d’un monde plus stable au sein duquel les États dotés de l’arme nucléaire pourront un jour l’abandonner. « Nous continuons de travailler à la réduction de notre arsenal nucléaire », a-t-elle affirmé. Elle a ensuite rappelé que le groupe des P5 s’était récemment réuni à Londres pour discuter des moyens de progresser sur les trois piliers du TNP et qu’il avait convié certains États non dotés de l’arme nucléaire lors de ses discussions. Le groupe des P5 est en faveur de plus de transparence, a-t-elle assuré. Elle a en outre espéré que le consensus allait prévaloir au sein de la prochaine Conférence des États parties au TNP comme il avait prévalu en 2010.
La représentante s’est ensuite félicitée de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, qui pourrait « changer la vie de tous ceux qui sont affectés par le trafic illicite des armes ». « Le succès de ce Traité dépend de son universalité », a-t-elle ensuite affirmé, avant de souligner le potentiel déstabilisateur des armes classiques, comme le prouve la situation en Libye. En conclusion, elle a indiqué que la redynamisation des travaux de la Commission ne pouvait avoir que des effets positifs et elle a espéré que le nouveau cycle triennal serait couronné de succès.
M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a jugé inacceptables les récents ordre exécutif et déclaration du Président des États-Unis qualifiant le Venezuela de « menace pour la stabilité » des États-Unis. Il a insisté sur la nécessité de parvenir à un désarmement nucléaire complet, ainsi qu’à la destruction au niveau mondial des stocks d’armes de destruction massive et d’armes classiques. Il a estimé qu’il est nécessaire de parvenir à la négociation et l’adoption d’une convention générale sur les armes nucléaires, en espérant que la Conférence de haut niveau prévue en 2018 par la résolution 68/32 de l’Assemblée générale, permettra d’avancer dans ce sens.
En attendant, le représentant a appelé à la cessation immédiate de tous les essais nucléaires, même ceux qui sont menés en simulation grâce à des outils informatiques puissants. Il a expliqué que les populations mondiales paient encore aujourd’hui les conséquences des 2 000 essais nucléaires menés depuis 1945 par les puissances atomiques actuelles. Rappelant que le Nicaragua appartient à la première zone exempte d’armes nucléaires créée au monde par le Traité de Tetlalolco, il a particulièrement fustigé l’incapacité de la communauté internationale d’organiser comme prévu une conférence internationale sur la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a dit que son pays considérait comme très importantes les conférences tenues à Oslo, Nayarit et Vienne sur les conséquences humanitaires du recours à l’arme nucléaire.
M. ROB WENSLEY (Afrique du Sud) a souligné le besoin impérieux que la Commission s’accorde sur un ensemble de recommandations concrètes au cours de cette session de fond. « Un échec des travaux saperait davantage encore la machinerie du désarmement multilatéral », a-t-il prévenu. Il a ensuite exprimé sa vive préoccupation devant le peu de progrès accomplis par les États dotés de l’arme nucléaire dans l’exécution des obligations qui leur incombent sous les termes du TNP.
M. Wensley a déploré que l’ordre du jour de la présente session de fond n’inclue pas les éléments qui permettraient de lancer des négociations en vue d’une convention globale sur les armes nucléaires. En ce qui concerne les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, il a rappelé que la Commission avait été proche, l’année dernière, de formuler des recommandations à ce sujet. « Nous avons l’espoir que la Commission fera fond sur ces projets de recommandation afin d’avancer dans ce domaine », a-t-il indiqué. M. Wensley a ensuite dit que l’Afrique du Sud se félicite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.
M. RY TUY (Cambodge) a souligné l’importance de la transparence, de l’irréversibilité et de la vérification internationale qui doivent s’appliquer aux États dotés de l’arme nucléaire. Il a souligné l’importance de la Conférence d’examen des États parties au TNP, qui se tiendra au mois de mai. M. Tuy a ensuite mis l’accent sur l’importance, pour la communauté internationale, de faire preuve d’une forte volonté politique pour soutenir la Commission du désarmement et son mandat. Il a indiqué que le Cambodge était prêt à tout mettre en œuvre pour garantir le succès de la nouvelle période triennale de négociations en matière d’armes qui vient de s’ouvrir.
Au nom du Groupe des États arabes, M. HAMAD FAREED AHMED HASAN (Bahreïn) a exhorté tous les États Membres à faire montre d’une nette volonté politique en matière de désarmement nucléaire. Il a rappelé que la résolution 69/58, adoptée en 2014, et concernant le suivi à donner à la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 est une feuille de route visant à ce que le désarmement nucléaire complet soit accompli dans des délais spécifiques par le biais d’une convention générale relative à ce désarmement. Il a salué l’attention croissante accordée par la communauté internationale aux conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires. Il a souligné la nécessité pour le monde de disposer d’une Convention sur l’interdiction de la mise au point, de l’essai, de la fabrication, du stockage, du transfert, de l’emploi ou de la menace du recours à l’emploi d’armes nucléaires. Le représentant a dit que l’avènement d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient était une des priorités que s’assigne le Groupe des États arabes. Il a espéré que la Conférence d’examen du TNP de mai 2015 sera l’occasion de réitérer l’importance d’une ZEAN au Moyen-Orient. Le représentant a ensuite estimé que les mesures d’instauration de la confiance, relatives aux armes classiques, doivent s’appuyer sur les principes de la Charte de l’ONU que sont le droit à l’autodéfense, la protection de la sécurité, ou le respect du droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation étrangère.
M. YURIY SERGEYEV (Ukraine) a déclaré que le vingtième anniversaire de la décision qu’avait prise l’Ukraine de renoncer aux armes nucléaires a eu lieu « dans le contexte de l’agression de la Fédération de Russie » contre son pays et au cours de l’annexion d’une partie du territoire ukrainien. De telles actions sont d’autant plus cyniques qu’elles ont été perpétrées par un État qui s’était porté garant de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine en vertu des termes du mémorandum sur les garanties de sécurité, signé à Budapest dans la foulée de l’adhésion de l’Ukraine au TNP, le 5 décembre 1994. « Puisque le Mémorandum de Budapest a été totalement foulé aux pieds par la Fédération de Russie, qui en était l’un des États signataires, nous exhortons la Commission à penser et à adopter de toute urgence un instrument multilatéral juridiquement contraignant qui permettrait de fournir aux États dénués d’armes atomiques des garanties de sécurité contre l’emploi ou la menace du recours à des armes nucléaires par les États qui en ont », a demandé M. Sergeyev.
Il a ensuite plaidé pour la tenue d’une Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et pour l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. M. Sergeyev a ensuite indiqué que sa délégation condamne les déclarations faites par certains responsables russes selon lesquelles la Fédération de Russie aurait le droit de déployer des armes nucléaires sur le territoire « temporairement occupé » de la Crimée. « Les actions de la Fédération de Russie posent une menace directe au régime international établi par le TNP, auquel l’Ukraine a adhéré en tant qu’État non doté de l’arme nucléaire », a-t-il conclu.
M. TUVAKO NATHANIEL MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a souligné qu’il est impérieux que la Commission, au cours de la présente session de fond, parvienne à des résultats concrets. « Il nous incombe à tous de faire preuve de la flexibilité nécessaire », a-t-il dit. Il a ensuite plaidé pour une élimination totale et irréversible des armes nucléaires, ajoutant qu’une apocalypse nucléaire ne pourrait être totalement exclue tant que des pays disposeront de ces armes, ce qui incite, ce faisant, d’autres pays à en acquérir.
M. Manongi a ensuite exhorté la Commission à entamer de toute urgence des négociations en vue de parvenir à l’établissement d’une convention complète sur l’interdiction de la fabrication, de la possession ou de l’usage des armes nucléaires. En attendant l’élimination de ces armes, a dit le délégué de la Tanzanie, nous demandons que les États dotés de l’arme nucléaire fournissent des garanties de sécurité aux pays qui en sont dépourvus. Ils devraient s’engager à ne pas employer ces armes ou menacer d’y avoir recours contre les États non nucléaires. M. Manongi a ensuite exprimé la vive préoccupation de la Tanzanie face aux conséquences négatives découlant du commerce illicite et de la circulation d’armes légères et de leurs munitions. Il s’est en revanche félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.
M. EMAD AL-JUHAISHI (Iraq) a exhorté les États Membres à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour parvenir au désarmement nucléaire et à l’accomplissement de progrès en matière d’armes classiques. Il a dit que la mise en œuvre d’une ZEAN au Moyen-Orient sera le meilleur moyen de rétablir la confiance et la stabilité au niveau régional. Il a appelé à mettre en œuvre les résolutions 487, de 1981, et 687, adoptées en 1991 par le Conseil de sécurité. Il a appelé à organiser la conférence qui était prévue en 2012 pour discuter de la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.
M. Al-Juhaishi a espéré que les États Membres sauront faire montre de volonté la politique nécessaire pour parvenir à un programme de travail équilibré de la Commission du désarmement et a salué l’importance de la résolution 69/77 de l’Assemblée générale. Il s’est ensuite félicité de l’organisation, en 2014, de la première Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires qui menacent la survie même de l’humanité. Le représentant a estimé que le seul moyen qui puisse garantir l’élimination totale des armes nucléaires est de parvenir à l’application universelle des termes du TNP. L’Iraq a activement participé aux trois conférences sur les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires, a annoncé le représentant. S’agissant de l’élimination des armes classiques, il a rappelé combien ces armes posaient des obstacles au développement économique et social des communautés et a souligné les efforts menés par le Gouvernement iraquien pour mettre en œuvre les traités pertinents.
M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) a expliqué que l’impasse dans laquelle se trouve la Commission avait affaibli la pertinence et l’efficacité de cet organe. Du fait de ses dysfonctionnements, la Commission n’a également pas pu mener les efforts qui auraient permis d’accroître le financement du développement au lieu de voir le monde donner en priorité l’avantage au financement de ses besoins d’armement. Au regard des conséquences catastrophiques qu’aurait l’usage des armes nucléaires pour l’humanité, M. Bhattarai a plaidé pour une élimination totale et irréversible de ces armes. Il a souligné le besoin d’entamer sans tarder des négociations pour intensifier les efforts de désarmement et a indiqué qu’une coopération étroite entre la Commission du désarmement, la Conférence sur le désarmement et la Première Commission était à ce titre cruciale. Tout en réaffirmant le droit qu’a chaque État d’acquérir des armes classiques, il s’est prononcé en faveur de leur non-prolifération. En conclusion, M. Bhattarai a exhorté tous les États Membres à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour que la Commission sorte de l’impasse dans laquelle elle se trouve et devienne « une entité viable et crédible au sein de l’architecture onusienne du désarmement ».
M. SAAD AL SAAD (Arabie saoudite) s’est dit préoccupé par les efforts déployés par certains pays pour acquérir des armes de destruction massive qui posent des menaces à la sécurité et à la paix internationales. Le statu quo sur cette question compliquera encore plus les choses en ce qui concerne l’impasse qui paralyse depuis trop longtemps les travaux de la Commission, notamment en matière de désarmement nucléaire, a estimé le représentant. S’agissant de la question du Moyen-Orient, le représentant saoudien a indiqué que l’absence de progrès tangible dans les efforts menés pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient pourrait conduire à une course aux armements dans la région. Soulignant en outre que les États ont le droit d’utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques, il a dit que le chemin qui y mène est semé d’embuches. M. Saad a ajouté que la bonne volonté et une analyse objective de la situation sur le terrain devraient encourager les États à adopter une attitude constructive sur la question du nucléaire au Moyen-Orient. L’Arabie saoudite accorde une grande importance à la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, a ensuite déclaré le représentant. Il a estimé que la volonté internationale permettra de venir à bout de tous les problèmes qui se posent et de trouver un consensus sur les questions en suspens.
M. PHAM QUANG HIEU (Viet Nam) a remarqué que le programme multilatéral de désarmement était plus chargé que jamais avec de nombreuses questions encore en suspens. Tout en prenant note des progrès accomplis en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération, ainsi que pour répondre aux questions relatives aux armes classiques, il a averti qu’il faudrait faire preuve d’une plus grande volonté politique. Il a toutefois estimé qu’il y avait des raisons d’être optimiste, vu les accords récemment atteints sur les activités nucléaires. Alors que démarre un cycle de trois ans pour la Commission du désarmement, il a estimé crucial de laisser au désarmement nucléaire sa place prioritaire dans le programme de désarmement.
M. Hieu a appuyé la proposition du Mouvement des non-alignés en faveur de négociations complètes sur une convention relative aux armes nucléaires. Il serait aussi intéressant, aux yeux du Viet Nam, d’examiner la nécessité de créer une synergie entre des initiatives récentes portant sur le désarmement nucléaire, et notamment sur les conséquences humanitaires qu’entrainerait l’utilisation des armes nucléaires. M. Hieu a également appelé à redoubler d’efforts pour instaurer des conditions favorables à l’établissement de mesures de confiance. Ces mesures devraient garantir le droit légitime des États à l’autodéfense, et donc leur droit d’importer et de produire des armes classiques. Il a par ailleurs dénoncé le scepticisme croissant face à la machinerie du désarmement, notamment concernant les travaux de la Commission, avant d’appeler à faire en sorte que ce nouveau cycle soit différent des précédents.
M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a indiqué que le TNP avait réussi à contenir la prolifération d’armes nucléaires grâce aux États non dotés de l’arme nucléaire, « qui se sont acquittés de leur part du contrat ». « Nous faisons néanmoins face à une profonde crise de confiance dans la crédibilité du marché et du contrat qui sont au cœur du Traité parce que les États dotés de l’arme nucléaire ne s’acquittent pas de leurs obligations », a-t-il estimé. Il a en conséquence invité ces États à réaffirmer leur engagement en faveur du désarmement nucléaire avec l’adoption de mesures concrètes et dont la mise en œuvre se ferait de manière immédiate. « Ces États doivent faire des progrès dans la vérification et l’élimination de leurs arsenaux nucléaires », a-t-il insisté. Il s’en est ensuite pris à l’attitude qui consisterait, pour les États dotés de l’arme nucléaire, à penser que l’extension illimitée du TNP les dispenserait de se montrer plus convaincants en matière de désarmement auprès des États non dotés de l’arme. « Un tel calcul sape la crédibilité du TNP. »
Le délégué a regretté que les États nucléaires insistent sur une approche graduelle du désarmement, approche dépourvue notamment d’un calendrier précis, au terme duquel les armes nucléaires seraient éliminées. « Les résultats de cette approche lacunaire ont été décevants », a-t-il dit. Il a ajouté qu’en tant qu’État non doté de l’arme nucléaire, l’Iran était en faveur de l’entame de négociations multilatérales en vue de l’adoption d’une convention globale qui prévoirait le désarmement nucléaire selon un échéancier défini. Seule une approche globale permettra d’aboutir à des résultats, a-t-il affirmé. Enfin, M. Dehghani s’est prononcé en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a vivement critiqué le refus d’Israël d’abandonner ses armes nucléaires.
M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a déploré que la Commission n’ait pas pu parvenir à un document consensuel depuis deux décennies, faisant ainsi peser le danger de l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive. Le représentant a estimé que l’élimination totale des armes nucléaires reste la seule solution pouvant garantir la paix et la sécurité internationales. M. Dabbashi a ensuite indiqué que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires, l’interdiction de la présence d’armes de destruction massive et de l’utilisation des technologies nucléaires à des fins douteuses au Moyen-Orient reste aussi une priorité. La Libye est déçue que la conférence internationale prévue sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient n’ait pas eu lieu, a dit le représentant qui a préconisé de reprendre les négociations. Il a également parlé de la nécessité de faire des efforts pour garantir l’universalité du TNP et de la nécessité, pour les pays dotés d’armes nucléaires, de respecter leurs engagements et obligations. Il a félicité l’accord-cadre récemment trouvé entre l’Iran et le “P5 + 1” sur le dossier nucléaire iranien. Dans le domaine des armes classiques, il a dit que son pays appuyait les mesures de renforcement de la confiance et a appelé à une mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes qui soit équilibrée et respecte les intérêts de tous les États.
M. OMAR HILALE (Maroc) a indiqué que la Commission avait par le passé réussi à aboutir à des résultats concrets, mais que cela s’était uniquement produit lorsque les questions débattues étaient spécifiques. « Sans volonté politique, nous ne parviendrons pas à un consensus », a-t-il déclaré, avant d’indiquer que l’amélioration des méthodes de la Commission devrait également faire partie des consultations.
Le délégué du Maroc a ensuite affirmé que le point de départ de progrès dans le champ du désarmement serait le respect des obligations découlant du TNP. À la veille de la Conférence des parties au TNP, il a vigoureusement plaidé en faveur de la préservation de la crédibilité du TNP. « L’universalité du TNP est essentielle pour la paix internationale », a-t-il dit, expliquant que le respect de ce Traité par Israël bénéficierait à la sécurité au Moyen-Orient. Enfin, il a dit que l’adoption de mesures de confiance dans le domaine des armes classiques devrait respecter la souveraineté des États.
M. ALMUSTAFA MUBARAK HUSSEIN RAHAMTALLA (Soudan) a demandé à la communauté internationale de tout faire pour que se tienne une conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a ensuite évoqué les efforts que fait le Soudan pour préserver l’Afrique comme zone exempte d’armes nucléaires. Le Soudan est aussi particulièrement préoccupé par les problèmes posés par les trafics d’armes légères et classiques. Le Soudan s’inquiète des conflits qui pointent à l’horizon, comme ceux ayant trait au contrôle des sources d’eau potable.
Le représentant a également parlé des efforts des organisations régionales dont le Soudan fait partie pour assurer le contrôle des frontières dans le cadre de la lutte contre les trafics d’armes conventionnelles. Il a ajouté que ce contrôle devait aussi se faire dans les pays fabricants d’armes. Au plan national, le Soudan a mis en place un programme contre la diffusion des armes légères, a-t-il indiqué, et une loi est en cours d’élaboration, avec l’appui des Nations Unies, pour assurer la traçabilité et le contrôle des armes.
M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a indiqué que son pays appuyait pleinement le Traité de Pelindaba, entré en vigueur en 2009. Il a expliqué que ce Traité s’opposait à tout stationnement d’armes nucléaires et à tout essai nucléaire sur le continent africain. Il a exhorté la communauté internationale à reproduire cet exemple dans d’autres régions du monde, notamment au Moyen-Orient. Il a dit que le Nigéria appuie les trois piliers du TNP, avant de se féliciter de l’entrée en vigueur, le 24 décembre 2014, du Traité sur le commerce des armes. Il a dit que ledit Traité aidera non seulement à réduire les souffrances humaines mais qu’il contribuera aussi à la paix, à la sécurité et à la stabilité. Il a espéré que le groupe de travail sur les mesures de confiance relatives aux armes classiques soulignera les bénéfices et l’utilité du Traité sur le commerce des armes.
M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a rappelé l’importance des 13 mesures pratiques adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP de l’année 2000, qui était alors présidée par l’Algérie. Il a exhorté les États Membres à renouveler dans des termes encore plus forts leur engagement au cours de la prochaine Conférence de 2015, qui va se tenir le mois prochain. Il a souhaité la mise en œuvre de la résolution 69/58 de l’Assemblée générale et le lancement immédiat de négociations pour parvenir à une Convention interdisant la possession, la production ou le développement d’armes nucléaires. Il a cité comme exemple à suivre l’entrée en vigueur, le 15 juillet 2009 du Traité de Pelindaba en regrettant que la communauté internationale n’ait toujours pas progressé sur la question de la mise en œuvre d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient. S’agissant des armes classiques, il a insisté sur la pertinence du programme des Nations Unies sur les armes légères et sur celle de l’Instrument de traçage. Il a indiqué que l’Algérie avait récemment ratifié la Convention sur certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination et ses protocoles I, III et IV.
M. ZAEL ALEXIS FERNÁNDEZ RIVERA (Venezuela) a rappelé que, lors du Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), la région avait été déclarée zone de paix, cette déclaration venant consolider une longue tradition régionale consacrée dans le Traité de Tlatelolco. À propos de ce Traité, il a appelé les États qui ont émis des réserves sur les garanties négatives de sécurité à accorder à ses États membres de les retirer de toute urgence et à respecter le caractère dénucléarisé de la région. Il leur faut aussi éliminer la menace de l’utilisation des armes nucléaires de leur doctrine de sécurité concernant les pays de la CELAC, a-t-il ajouté.
M. Fernández Rivera a ensuite jugé illégal en droit international le décret du Président Obama qui a récemment déclaré le Venezuela comme étant une menace posée à la sécurité nationale des États-Unis. Il a au contraire estimé que c’est l’attitude des États-Unis qui est une menace à l’égard de son pays. Cela rend plus que jamais nécessaire la convocation d’une conférence de haut niveau pour identifier les mesures à prendre afin d’éliminer complètement et de manière irréversible la production, le développement, les essais, le stockage et l’utilisation, ou la menace d’utilisation, des armes nucléaires, a-t-il dit. Enfin, il a appelé tous les États Membres à redoubler d’efforts et de volonté politique dans le cadre de la machinerie multilatérale de désarmement. Il a réitéré tout le soutien du Venezuela à la Commission du désarmement en espérant qu’elle parviendrait à des résultats importants en matière de désarmement nucléaire.
Droits de réponse
Le représentant de la République de Corée a tenu à exercer son droit de réponse en indiquant que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) cherchait à se défausser en ce qui concerne son programme nucléaire en accusant à tort les autres États. Les arguments avancés au cours de ce débat par la RPDC sont absurdes, a-t-il dit, en rappelant que plus de 80 pays ont condamné l’essai nucléaire mené en 2013 par la RPDC. Il a indiqué que la communauté internationale était convaincue de la nécessité de voir la RPDC renoncer à ses capacités nucléaires. « Tant que la RPDC poursuivra son programme nucléaire, les sanctions continueront de la frapper », a dit le représentant, avant d’inviter la RPDC à abandonner son programme et investir plutôt dans le bien être de sa population. « Nous sommes prêts à coopérer avec la RPDC si elle fait les bons choix », a-t-il conclu.
Prenant à son tour la parole, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a exercé son droit de réponse et accusé son homologue de la République de Corée d’ignorer l’historique de la question nucléaire dans la Péninsule coréenne. « Nous avons été partie au TNP avant d’être contraints de nous en retirer en raison des manipulations militaires et politiques des États-Unis », a-t-il dit. Il a ajouté que le programme de dissuasion nucléaire de son pays avait été développé en réaction à l’hostilité des États-Unis. Si la République de Corée était réellement une entité souveraine, elle n’aurait aucune raison de s’en inquiéter, a estimé le représentant en soulignant que son pays n’abandonnera pas son programme nucléaire tant que les États-Unis ne cesseront pas leur politique faite d’hostilité à l’égard de la RPDC.
Le représentant de la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse et a répondu aux déclarations de ses homologues de la Géorgie et de l’Ukraine concernant le statut des ogives nucléaires déployées en Crimée en indiquant que ces matériels jouissent des mêmes traitements que ceux s’appliquant aux armes nucléaires déployées sur la partie continentale du territoire de la Fédération de Russie car la péninsule de Crimée fait de nouveau intégralement partie de la Russie depuis le référendum du 18 mars 2014. La responsabilité de ces matériels, que ce soit de leur usage ou de leur entretien, incombe à la Fédération de Russie qui respecte ses obligations internationales, a souligné le représentant. Il a ajouté que ces équipements nucléaires ont toujours été présents sur la péninsule et ne sont jamais sortis de la Crimée.