La Sixième Commission achève son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international

Sixième Commission

5^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE SON DÉBAT SUR LES MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Les délégations insistent sur l’amélioration de la Stratégie antiterroriste mondiale, la finalisation du projet de convention générale et la convocation d’une conférence de haut niveau

L’importance d’améliorer la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, la finalisation du projet de convention générale, la convocation d’une conférence internationale chargée d’adopter une riposte commune et la proposition de création d’un centre international de recherche et d’analyse sur le terrorisme ont dominé la dernière journée du débat de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), consacré à l’examen des mesures visant à éliminer ce fléau.

En dépit du soutien affiché à l’égard de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2006 et dont l’examen de sa mise en œuvre a eu lieu en 2008, certaines délégations ont fait remarquer qu’il faudrait suivre de plus près les progrès réalisés dans cette mise en œuvre et la mettre à jour périodiquement, tout en apportant des suggestions pour son renforcement.  Ainsi, le représentant de la Norvège, qui a qualifié la Stratégie antiterroriste mondiale d’« outil important », a souhaité l’insertion rapide de mesures politiques et juridiques, à court et à long termes.  Se voulant plus précis, le représentant du Cameroun a évoqué la possibilité d’« un financement adéquat de mécanismes de contrôle et de mise en œuvre de la Stratégie dans les pays en développement, permettant à ceux-ci de mener à bien des actes de prévention et favorisant également la formation d’un personnel qualifié ».

Certaines délégations, comme celles du Soudan et du Lesotho, ont souscrit à la proposition de l’Arabie saoudite d’ouvrir un centre international de lutte contre le terrorisme international qui pourrait, par exemple, « soutenir l’échange d’expériences en matière de lutte contre le terrorisme ».  La convocation d’une conférence internationale sur le terrorisme a également été largement défendue.  Pour la Norvège, cette conférence sera une « excellente occasion » pour aller de l’avant.  De l’avis du Soudan, elle devra « permettre d’examiner la question du terrorisme sous tous ses aspects, en particulier sa définition et les liens qu’elle entretient avec le droit à l’autodétermination ».

Les orateurs, qui se sont exprimés ce matin, ont dans leur quasi-totalité, rappelé également la nécessité de s’attaquer aux conditions qui favorisent le terrorisme.  Ce qui exige de s’intéresser aux conditions économiques et sociales injustes susceptibles, comme l’a dit l’Albanie, de « favoriser les tensions et nourrir les extrémismes ».  « Pour réussir la lutte contre le terrorisme, il faut se concentrer sur les causes mêmes de ce fléau avant de s’attaquer aux symptômes », a dit à son tour la Libye, suivie par le Cameroun, qui a souligné la nécessité d’« extirper le mal à la racine » en orientant le combat contre le terrorisme vers la recherche de solutions durables.  Le représentant de l’Azerbaïdjan a plutôt insisté sur l’adoption de mesures spéciales « pour prévenir que des groupes qui contrôlent militairement un territoire n’acquièrent des armes conventionnelles ».

La délégation des Maldives a mis en garde contre le danger de l’insécurité maritime qui rend plus complexe la lutte que mènent les petits États insulaires en développement (PEID) contre le terrorisme, en particulier en Asie du Sud.  Le débat de ce matin a aussi été marqué par la réaffirmation de l’urgence de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international afin de compléter le cadre juridique existant.

Les représentants des pays suivants sont également intervenus dans le cadre de ce débat: Équateur, El Salvador et Mongolie.

La Sixième Commission reprendra ses travaux lundi, 12 octobre à 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL ( A/64/37 , A/64/161 ET A/64/161/ADD.1 )

Suite des déclarations

M. VICTOR TCHATCHOUWO (Cameroun) s’est associé aux déclarations faites au nom du Groupe des États africains, du Mouvement des pays non alignés et de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI).  Il a salué les efforts de l’ONU contre le terrorisme et, notamment, la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée en 2006, appelant l’Organisation à explorer d’autres manières de lutter contre le terrorisme dans le domaine des mesures préventives, d’assistance et des échanges d’informations.  La délégation camerounaise estime qu’un financement adéquat de mécanismes de contrôle et de mise en œuvre de la stratégie dans les pays en développement permettrait à ceux-ci de mener à bien des actes de prévention et « favoriserait également la formation d’un personnel qualifié ».  M. Tchatchouwo a appelé au renforcement du cadre juridique international « en parachevant d’urgence l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme ».  Il a estimé qu’il faudrait « extirper le mal à la racine » en orientant le combat contre le terrorisme vers la recherche de solutions durables pour les drames politiques et humains.

Évoquant la coopération internationale, le représentant du Cameroun a mis l’accent sur l’assistance technique et le rôle des organisations internationales et régionales dans le renforcement des capacités nationales.  Il a indiqué que le Cameroun dispose d’un cadre juridique adapté au travers d’une agence nationale d’investigation financière chargée de lutter contre le blanchiment d’argent.  Le Cameroun est partie prenante de l’essentiel des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et coopère avec les trois Comités de sanctions du Conseil de sécurité.  M. Tchatchouwo a demandé que l’on accorde « une attention particulière aux victimes du terrorisme », se félicitant de la tenue, en septembre 2008, du premier colloque international sur l’appui aux victimes.  Enfin, il a insisté sur le fait que la communauté internationale s’assure que les mesures de lutte contre le terrorisme sont conformes à la Charte des Nations Unies, au droit international, aux droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire en général.  Il a également appuyé le fait que le terrorisme ne doit pas être associé à une culture, une religion, une race ou un groupe ethnique, en militant pour le dialogue entre les civilisations.

M. DIEGO MOREJÓN (Équateur), qui a souscrit à la déclaration de l’Iran faite au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et toutes ses manifestions, quels qu’en soient les auteurs ou les mobiles.  Le terrorisme qui freine le développement social et économique des pays, constitue une violation grave contre les valeurs fondamentales des sociétés humaines, a-t-il souligné.  Son pays, a-t-il dit, a ratifié pratiquement toutes les conventions relatives à la lutte contre le terrorisme, et continue d’élaborer une législation interne conforme aux obligations internationales.  Depuis 2005, l’Équateur a aussi entrepris la réforme de son Code pénal sur la base des procédures internationales relatives au terrorisme; et le pays combat aussi le blanchiment d’argent et le trafic de drogues.  Ce travail a d’ailleurs été salué par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Pour M. Morejón, toute mesure entreprise contre le terrorisme doit se faire dans le respect du droit international, et en particulier les droits de l’homme et le droit des réfugiés, mais aussi dans le respect de la souveraineté des États et du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Le représentant a soutenu en outre la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et a appelé à accorder une attention particulière aux victimes du terrorisme, trop souvent oubliées.  L’Équateur est prêt à contribuer à la finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme, a-t-il indiqué avant de conclure.

M. AASMUND ERIKSEN (Norvège) a tout d’abord exprimé ses condoléances aux victimes et aux familles de l’attaque terroriste perpétrée, il y a quelques jours, contre les bureaux du Programme alimentaire mondial à Islamabad, au Pakistan.  Le représentant norvégien a qualifié la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU d’« outil important » mais qui demande des mesures autant politiques que juridiques, à court et à long termes.  La Norvège a financièrement soutenu la création du Groupe de travail à l’Assistance intégrée en matière de terrorisme (CTITF).  « Nous pensons que l’Équipe spéciale de ce Groupe de travail devrait se voir garantir une large assise financière », a ajouté le délégué norvégien.

La Norvège attache une grande importance à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international pour établir un cadre d’assistance et de coopération entre les États en cas d’actes de terrorisme international.  Une conférence de haut niveau serait une « excellente occasion » pour aller de l’avant, a estimé M. Eriksen.  Le délégué norvégien a terminé son allocution en signalant sa participation à l’organisation de l’Atelier pour les points focaux nationaux de lutte contre le terrorisme, organisé à Vienne les 12 et 13 octobre 2009, en coopération avec l’ONU.

M. MOTLATSI RAMAFOLE (Lesotho) a fait remarquer que le terrorisme ne connaît pas de frontières, et qu’aucun pays ne saurait le combattre seul.  C’est pourquoi, il a prôné une coopération soutenue entre tous les États Membres pour s’attaquer à ce problème.  À cet égard, il a rappelé que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée en septembre 2006, constituait un instrument utile pour renforcer les efforts entrepris aux niveaux national, régional et international.  M. Ramafole a, en outre, insisté sur le fait que les différentes résolutions pertinentes du Conseil de sécurité resteraient lettre morte si les États n’assumaient pas la responsabilité de leur application et ne coopéraient pas avec les organes subsidiaires du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme.  En outre, le Conseil de sécurité devrait être en mesure de fournir une assistance technique aux États Membres qui en font la demande, par le biais de ses organes subsidiaires, a poursuivi le représentant.  Les États Membres doivent aussi prendre des mesures pour qu’il n’y ait pas de conditions propices à la montée du terrorisme; et les Nations Unies devraient lancer des initiatives et programmes favorisant le dialogue, la tolérance et la compréhension mutuelle entre civilisations, cultures, peuples et religions, a estimé M. Ramafole.

M. ABDELRAZAG E. GOUIDER (Jamahiriya arabe libyenne), qui a appuyé les déclarations faites par le Groupe des pays non alignés et par le Groupe des États africains, a souligné que l’élimination du terrorisme est fondamentale pour son pays qui a déjà promulgué des lois et créé des institutions afin de mettre en place des mécanismes de lutte contre cette menace.  Pour le délégué, les attentats terroristes sont la pire violation des principes fondamentaux énoncés par la Charte de l’ONU.  « Personne ne peut être en désaccord avec la nécessité de combattre ce phénomène », a t-il dit, avant de réaffirmer que la Libye condamne tous les types de terrorisme, notamment le terrorisme d´État.  Pour réussir la lutte contre le terrorisme, il faut se concentrer sur les causes mêmes de ce fléau avant de s’attaquer aux symptômes, a-t-il déclaré, en appelant à « agir collectivement dans le combat qui dépasserait les mesures partiales et politiques actuelles ».

Les efforts de ces dernières années, notamment la Stratégie antiterroriste mondiale et le projet de convention générale une fois finalisé, devraient compléter le cadre juridique existant et répondre aux ambitions et aux attentes des peuples du monde.

La Libye espère que les efforts sur la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international permettront d’apporter des réponses aux questions relatives à l’identification des actes criminels et à la définition du terrorisme.  Il a aussi appelé à différencier celui-ci de la lutte contre la domination étrangère et du combat pour l’autodétermination.  Il a par ailleurs soutenu la convocation d’une conférence internationale sur le terrorisme qui sera l’occasion de définir la notion et d’adopter le projet de convention.  Pour la paix et la sécurité mondiales, tous les États doivent œuvrer ensemble pour mettre fin au terrorisme, a-t-il conclu.

Mme CLAUDIA VALENZUELA (El Salvador) a annoncé que son pays s’alignait sur la déclaration du Mexique, au nom du Groupe de Rio.  Elle a indiqué qu’il était important de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU en tenant compte des quatre piliers qu’elle a définis.  Son pays souligne qu’il est indispensable de « renforcer les activités qui permettront aux États de renforcer la coopération nécessaire entre les institutions.  La lutte contre le terrorisme doit s’inscrire dans un cadre juridique offrant aux gouvernements la légitimité nécessaire ».  La déléguée salvadorienne a appelé à la ratification des instruments internationaux et à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Elle a également appelé à « renforcer la coopération internationale » et à « renforcer l’efficacité et l’efficience des outils de prévention contre le terrorisme », évoquant l’échange d’informations entre les entités financières et les services de renseignements de la police.

El Salvador, a rappelé sa représentante, a adopté les 13 conventions internationales existantes en matière de lutte contre le terrorisme et continue d’adapter son droit interne dans ce domaine en répondant aux exigences des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Mme Valenzuela a appelé à poursuivre les efforts en faveur de « l’éradication de facteurs », de l’intolérance ethnique, raciale et religieuse, et à promouvoir des espaces de dialogue.  Avant de conclure, la déléguée salvadorienne a estimé que les mesures antiterroristes doivent être prises en conformité avec la Charte des Nations Unies; le droit international, et en particulier les droits de l’homme; le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés.

M. ANDRIS STASTOLI (Albanie), se ralliant à la déclaration faite par la Suède, au nom de l’Union européenne, a déclaré que l’Albanie était très attentive au fait que « le terrorisme n’a pas de nationalité, de religion ou d’identité ethnique ».  Ce phénomène, a-t-il dit, doit analyser de manière approfondie les causes du terrorisme afin d’éliminer les situations menant à la radicalisation et aux actes terroristes.

Le représentant albanais a réitéré le soutien de son pays aux efforts en vue de la finalisation d’une convention générale sur le terrorisme international.  M. Stastoli a rappelé que son pays contribue activement à la lutte contre le terrorisme, en respectant les recommandations des comités pertinents du Conseil de sécurité.  De plus, l’Albanie a joint ses efforts à plusieurs initiatives internationales de lutte contre le terrorisme et participe aujourd’hui à la Force internationale d’assistance à l’Afghanistan (FIAS).  Avant de conclure, le délégué albanais a indiqué que pour répondre à ce dangereux phénomène, l’Albanie a établi une « excellente coopération » avec les pays voisins, à savoir l’Italie, la Grèce, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et le Kosovo.

M. KHALID A. ALNAFISEE (Arabie saoudite) a fermement condamné le terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ses manifestions, et quels qu’en soient les auteurs ou les mobiles.  Son pays, a-t-il assuré, continue de prendre des mesures pour lutter contre cette menace, à tous les niveaux et, notamment, par des mesures visant à prévenir la fourniture d’un appui financier aux terroristes.  Il a notamment cité les programmes et initiatives de dialogue lancés par l’Arabie saoudite et adoptés par d’autres pays, notamment le programme de réhabilitation et de conseil aux prisonniers impliqués dans les actes extrémistes.  Ce programme, qui a donné des résultats positifs, a été enrichi par l’expertise de divers acteurs comme les sociologues et les religieux, et a été l’occasion de redéfinir, à beaucoup de bénéficiaires, le principe de tolérance qui caractérise la religion musulmane.

En matière de coopération internationale, a-t-il rappelé, son pays avait accueilli une conférence internationale en février 2005, qui a permis l’adoption de la Déclaration de Ryad réaffirmant la volonté de la communauté internationale de lutter contre le terrorisme.  Les résultats de cette rencontre ont aussi permis de lancer l’appel à la création d’un centre international destiné à combattre et à prévenir le terrorisme.  Ce centre pourrait, par exemple, a-t-il indiqué, soutenir l’échange en matière d’expérience de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a aussi réitéré son engagement en faveur de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dans le cadre de cette lutte.

L’Arabie saoudite a été l’un des premiers à adhérer à la majorité des conventions de lutte contre le terrorisme, a rappelé par ailleurs son représentant.  À cet égard, il a émis l’espoir que la Sixième Commission parviendra à un accord sur la définition du terrorisme, en séparant ce phénomène du droit à l’autodétermination et de la lutte contre l’occupation étrangère.   Il a conclu en soutenant la tenue d’une conférence internationale sous les auspices de l’ONU, qui serait chargée d’adopter une riposte commune contre cette menace internationale qu’est le terrorisme.

M. SAMIR SHARIFOV (Azerbaïdjan), qui prenait la parole pour la première fois, a rappelé que son pays avait adopté tous les instruments majeurs de lutte antiterroriste, de même que ceux qui sont établis par le Conseil de l’Europe.  Son pays, a-t-il assuré, collabore pleinement avec le Comité contre le terrorisme (CCT) du Conseil de sécurité qui a prévu une visite en Azerbaïdjan au cours de ce mois.  Le délégué a rappelé que son pays coopère également, dans le cadre de cette lutte, au niveau bilatéral avec plusieurs pays, mettant en exergue la coopération avec les agences de sécurité des États membres du GUAM, la Géorgie, l’Ukraine et Moldova.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a affirmé que « le terrorisme est étroitement lié au séparatisme agressif », et que les situations des « territoires sous occupation militaire étrangère » créent les conditions propices à leur utilisation par les terroristes.  Il a demandé que des mesures soient prises pour prévenir ceux qui contrôlent militairement un territoire d’acquérir des armes conventionnelles et que l’on dénonce leurs « tentatives de nier toute responsabilité ».  Le représentant a déploré l’absence d’une définition claire du terrorisme en droit international.  En ce sens, il a réitéré son soutien aux efforts visant la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, comme instrument effectif de la lutte contre le terrorisme.  L’Azerbaïdjan appelle également à la tenue d’une conférence de haut niveau sur l’antiterrorisme.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a rappelé que son propre pays avait fait l’objet d’attentats terroristes dans le passé, et que ces incidents ont souligné qu’ils constituaient une menace pour les valeurs démocratiques.  Cette réalité est d’autant plus difficile dans le cas d’un archipel, comme les Maldives avec ses plus de 800 kilomètres de côtes et qui disposent de ressources limitées, a-t-il précisé.  Par conséquent, la sécurité maritime revêt une importance capitale dans la lutte contre le terrorisme de ces pays, en particulier en Asie du Sud, a poursuivi le représentant.  Œuvrant constamment en faveur de la coopération régionale, les Maldives ont signé la Convention de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (SAARC) en 1987 et son protocole additionnel et, d’une manière générale, sont favorables à toute initiative visant à mieux protéger les petits États insulaires en développement.  Sur le plan international, les Maldives sont parties à 12 traités relatifs à la lutte contre le terrorisme, a ajouté M. Mohamed.  Le représentant a fermement condamné l’attaque terroriste perpétrée hier contre l’ambassade de l’Inde à Kaboul et celle contre le bureau du Programme alimentaire mondial (PAM) à Islamabad plus tôt cette semaine.  Pour renforcer la lutte contre le terrorisme international et compléter le cadre juridique existant, il faudrait finaliser rapidement le projet de convention générale.  Il a insisté sur l’importance du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le contexte de cette lutte.

M. AMANUEL YOANES AJAWIN (Soudan), qui a souscrit à la déclaration de la Tunisie faite au nom du Groupe des États africains, a rejeté fermement le terrorisme destructeur, en mentionnant que son pays avait déjà ratifié 12 instruments de lutte contre le terrorisme.  La lutte contre cette menace est une responsabilité conjointe qui demande la collaboration de tous les États, mais qui exige aussi le respect du droit international, notamment les droits de l’homme et les droits des réfugiés, a-t-il poursuivi.  Il faut avant tout s’attaquer aux conditions qui favorisent le terrorisme, notamment l’occupation étrangère.  Si cela n’est pas fait, le travail en cours sera vain.  Il faut en outre tenir compte du terrorisme d’État et cesser d’associer le terrorisme à une religion ou à une culture, a souligné le représentant.  Reconnaissant l’importance de l’appel au dialogue des civilisations, il a cependant dit être étonné des campagnes de dénigrement menées contre la religion musulmane.  Le délégué a par ailleurs soutenu l’initiative saoudienne de créer un centre sur le terrorisme avant de rappeler l’action de son pays au niveau régional dans la lutte contre ce fléau, et notamment la tenue, en 2005, de la seconde Conférence régionale sur le terrorisme.

Le représentant a rappelé que l’objectif des Nations Unies est d’éradiquer le terrorisme et de protéger les civils, avant d’ajouter qu’il ne faudrait pas que la communauté internationale oublie cette idée première.  Il s’est dit déçu de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, en ce qu’elle ne mentionne pas les questions principales qui portent sur sa mise en œuvre efficace.  Cette Stratégie ne comporte pas de définition de la notion de terrorisme et ne mentionne pas non plus la lutte contre l’occupation étrangère ou le droit à l’autodétermination, a-t-il regretté.  En conclusion, il a réitéré que le Soudan appuyait pleinement l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international.

M. GANKHUYAS SODNOM (Mongolie) s’est dit profondément préoccupé par le rythme et l’envergure des attentats terroristes, en citant notamment l’attentat contre les bureaux du Programme alimentaire mondial au Pakistan et a adressé ses condoléances aux gouvernements des pays voisins d’Asie qui ont subi des pertes en vies humaines.  « Nous appliquons sans réserve la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU et ses quatre piliers », a assuré le représentant de la Mongolie.  Il a indiqué que son pays restait attaché aux résolutions 1373 et 1540 du Conseil de sécurité, et qu’il respectait ses obligations concernant la présentation de rapports périodiques.  Son dernier rapport, établi en 2007, a bien été reçu par les autorités compétentes de l’ONU, a-t-il dit.

La Mongolie souscrit à la déclaration faite par l’Union européenne selon laquelle, « le terrorisme se fonde sur l’ignorance ».  Il a appelé une « nouvelle ère d’engagement » à l’ONU, reprenant les mots du Président américain, M. Barack Obama. 

Le représentant a jugé essentiel d’examiner le pilier « Assistance » qui vise à venir en aide aux pays qui en font la demande pour assurer une lutte efficace contre le terrorisme.  La Mongolie, a-t-il rappelé, fait partie des pays qui ont besoin d’une assistance technique en la matière dans la mesure où elle a un territoire vaste, mais une population peu nombreuse.  « Lutter contre le terrorisme est quelque chose de nouveau pour les autorités mongoles », a-t-il fait remarquer.

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