Sixième Commission: les délégations restent divisées sur la nécessité de conventions sur les systèmes aquifères et sur les dommages transfrontières
Que faire des projets d’articles ou de principes adoptés il y a déjà plusieurs années par la Commission du droit international (CDI) sur la question de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses, sur la répartition des pertes consécutives à de tels dommages et sur le droit des aquifères transfrontières: telle est la question à laquelle la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) s’est de nouveau trouvée confrontée aujourd’hui, comme c’est le cas à intervalles réguliers.