Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme souligne l’impact dévastateur des violations des droits de l’homme dans le contexte des conflits

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, qui présentait aujourd’hui son rapport annuel* devant la Troisième Commission, s’est déclaré profondément préoccupé par l’ampleur des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme dans le contexte des conflits, lesquelles ont un impact dévastateur en termes de souffrances humaines. 

« Si le consensus qui soutient les valeurs universelles des droits de l’homme s’effondre, alors tant le développement que la paix sont affectés, et toute l’humanité souffre », a affirmé M. Zeid.

Le Haut-Commissaire, qui s’était déjà exprimé dans la matinée devant l’Assemblée générale, lors de la célébration du cinquantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a en particulier fait état d’une résurgence de l’intolérance contre les migrants et des préjugés à l’endroit des minorités raciales et religieuses, y compris dans les pays les plus riches. 

M. Zeid a aussi constaté que les « mesures unilatérales et restrictives prises par les États concernant l’entrée des migrants et des réfugiés avaient engendré des souffrances à la fois horribles et injustifiées ».

Le Haut-Commissaire a rappelé devant la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, que la double célébration du cinquantenaire des pactes internationaux constituait un indicateur précieux quant au rôle que jouent les principes solides des droits de l’homme dans l’édification de sociétés plus fortes et plus justes.   

Il a également expliqué que le Haut-Commissariat avait poursuivi ses activités sur le terrain avec notamment un appui aux commissions d’enquête internationales sur la République arabe syrienne et l’Érythrée.

Des enquêtes ont été également conduites sur les violations et atteintes aux droits de l’homme à Sri Lanka, en Libye, au Soudan du Sud, au Burundi et dans des pays de la région du lac Tchad où sévit le groupe Boko Haram, a-t-il souligné.

Par ailleurs, il a affirmé que, depuis 2015, le programme de renforcement des capacités des organes conventionnels était devenu pleinement opérationnel avec le déploiement de personnel du Haut-Commissariat tant dans ses bureaux régionaux qu’à Genève.

À cet égard, il a sollicité un appui suivi de ces organes, avant leur examen par l’Assemblée générale prévu en 2020.

Le Haut-Commissaire a lancé un appel aux États Membres en faveur de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

M. Zeid a, enfin, prévenu que « les politiques unilatérales qui impliquent une négligence des droits de l’homme pouvaient conduire à des dégâts irréparables pour la paix et le développement, et ainsi mettre à mal la dignité humaine ».

Auparavant, dans la matinée, la Troisième Commission avait achevé son débat général consacré à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

La Troisième Commission poursuivra demain ses travaux, à partir de 10 heures.

* A/71/36

 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/71/40)

Débat général

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a affirmé que la paix était la meilleure garantie de protection des droits de l’homme des Colombiens.  Le conflit armé interne qui a duré près de 50 ans est certainement l’un des facteurs ayant le plus contribué à la détérioration de la situation des droits de l’homme, a-t-il estimé.

Dans ce contexte, l’engagement du Président Juan Manuel Santos en faveur d’une paix négociée, stable et durable, illustre le désir de la Colombie de garantir la protection des droits de l’homme et de jeter les bases des conditions indispensables à une non-récidive.  Atteindre cet objectif est le principal engagement du pays, a-t-il affirmé.

M. Ruiz a ensuite fait état de progrès significatifs dans le domaine normatif et d’ajustements institutionnels orientés vers la reconnaissance des droits de toute la population, en particulier les victimes du conflit, qui sont au centre des efforts gouvernementaux.  Il a ainsi affirmé que plus de 600 000 victimes du conflit armé avaient bénéficié de réparations dans le cadre de la loi sur les victimes et la restitution des terres, pour un montant de 3,3 milliards de dollars au cours des quatre années écoulées, ce qui a impliqué un énorme effort budgétaire pour la Colombie.

Il a aussi mis en avant les progrès dans le domaine de la justice, d’enquêtes et de sentences liées aux graves violations des droits de l’homme.  Le pays a aussi adopté un plan national sur les entreprises et les droits de l’homme, devenant ainsi, selon lui, la première nation à s’être dotée d’un tel plan. 

Mme MORTAJI (Maroc) a rappelé que son pays avait adhéré à la majorité des conventions internationales visant à protéger les droits de l’homme, et avait entrepris une série de réformes structurelles et démocratiques.  Elle a souligné le succès du Royaume en matière de justice transitionnelle, notamment avec une opération menée dans le cadre de l’Instance équité et réconciliation créée en 2004, et reconnue par l’ONU comme la cinquième du genre à l’échelle mondiale.

La Constitution adoptée, en 2011, a reconnu les valeurs des droits de l’homme, criminalisé les violations graves des droits de l’homme, en consolidant les droits et libertés fondamentaux, a déclaré la représentante.  Son pays, a-t-elle dit, est engagé dans la lutte contre la torture, en atteste le renforcement de l’arsenal juridique et institutionnel au niveau multilatéral.

Le Conseil national des droits de l’homme est devenu en 2011 un organe indépendant doté des pouvoirs d’enquêter, de surveiller et de protéger les droits de l’homme au Maroc, a-t-elle expliqué.  La déléguée a insisté sur le fait que son pays avait présenté 45 rapports initiaux et périodiques devant les organes de traité.

M. EDGAR SISA (Botswana) a considéré que le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage était un outil utile pour apporter une aide humanitaire, juridique et financière aux victimes de l’esclavage, de la traite des personnes, du trafic d’organes et de la vente d’enfants, entre autres.  En dépit d’une situation financière difficile, a-t-il souligné, le Fonds a pu assister plus de 10 000 victimes des formes contemporaines d’esclavage. 

Par ailleurs, M. Sisa a applaudi les travaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme qui ont permis de « populariser des questions des droits de l’homme dans le monde entier » et de conduire des activités de renforcement des capacités dans divers domaines thématiques et pour la présentation de rapports. 

En particulier, il a salué les efforts entrepris pour intégrer les droits de l’homme dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et dans d’autres accords multilatéraux comme l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a déclaré être préoccupé par la politique de deux poids, deux mesures, ainsi que l’approche sélective, et la montée de la politisation sur les questions de droits politiques et civils au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.  Pour le représentant, il est indispensable qu’une préférence soit également accordée aux droits économique, social et culturel. 

Son pays, a-t-il dit, a adhéré à l’esprit de coopération et collaboré étroitement avec l’ONU et ses mécanismes des droits de l’homme.  À cet égard, il a indiqué que le dernier rapport de son pays dans le cadre de l’examen périodique universel avait été examiné par le Groupe de travail en 2013 et que 158 des 162 recommandations avaient été totalement ou partiellement mises en œuvre par le Gouvernement.

Il a souligné qu’à l’invitation des autorités d’Azerbaïdjan, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires avait effectué une visite dans le pays.  Par ailleurs, le quatrième rapport périodique de son pays a été examiné en décembre dernier par le Comité contre la torture qui y a noté des progrès encourageants.

Le Conseil des droits de l’homme, dont le Kazakhstan est Vice-Président depuis 2015, a prouvé qu’il était en mesure de réagir rapidement en cas de violation flagrante des droits de l’homme dans le monde, a reconnu M. AMIRBEK ZHEMENEY (Kazakhstan).  Toutefois, il s’est dit préoccupé par la politisation grandissante des recommandations du Conseil des droits de l’homme dans le cadre de ses mécanismes.  D’après lui, cet organe « doit trouver des moyens de mieux mettre en œuvre ses décisions ».

Depuis son indépendance, le Kazakhstan a adhéré à la majeure partie des traités relatifs aux droits de l’homme et il coopère avec les mécanismes internationaux dans le cadre des procédures en place.  Le Gouvernement, a assuré le représentant, entreprend actuellement cinq réformes institutionnelles pour favoriser une juste concurrence, l’état de droit, des normes juridiques élevées, un système judiciaire transparent, accessible et efficace, et un système d’application de la loi responsable. 

En très peu de temps, dix titulaires de mandats ont visité le Kazakhstan qui est prêt à renforcer sa coopération.  À titre d’exemple, le pays a présenté cette année son premier rapport sur les disparitions forcées.  En 2016, un Ombudsman pour le droit des enfants a été mis en place. 

Mme NORA IMANE BELLOUT (Algérie) a affirmé que la Constitution de son pays stipulait que la liberté était garantie à tous les citoyens, insistant sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique solide pour le respect des droits de l’homme et la lutte contre les violations.  Elle a déclaré que l’Algérie avait révisé sa Constitution, en 2015, pour renforcer la protection des droits des citoyens contre les discriminations basées sur le sexe.

Par ailleurs, elle a reconnu que le Conseil des droits de l’homme pouvait jouer un rôle crucial dans ce processus, saluant son appui technique apporté aux États pour garantir le respect des droits de l’homme.  Elle a jugé crucial de mettre en exergue le dialogue avec la société civile, dans le cadre de la préparation des rapports des droits de l’homme et les traités. 

À la faveur du troisième cycle de l’examen périodique universel, Mme Bellout a noté la nécessité de conserver la nature mondiale du Conseil tout en améliorant ses compétences.  Pour la représentante, il est indispensable d’éviter la politisation au sein de cet organe et faire en sorte que le droit au développement soit au cœur des efforts.

M. KEVIN CASSIDY, Organisation internationale du Travail, a souligné que le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique et d’association avait rappelé, dans son rapport, que les « droits du travail sont des droits de l’homme des travailleurs ».  Le Rapporteur spécial met en exergue l’importance de la liberté de réunion pacifique en tant que droit fondamental car celui-ci est essentiel pour la dignité humaine, l’émancipation économique, le développement durable et la démocratie.

M. Cassidy a ensuite déclaré qu’aujourd’hui, la majeure partie des travailleurs n’était pas en mesure d’exercer ce droit sur leur lieu de travail et que cette situation était encore plus sombre pour les groupes travaillant dans des conditions de vulnérabilité, notamment les migrants, les réfugiés, les femmes et les travailleurs domestiques, ou encore ceux actifs dans les économies informelle et rurale. 

Il a indiqué qu’alors que l’OIT approchait de son centenaire, et compte tenu des changements substantiels dans le monde du travail, il serait opportun de réfléchir, à l’échelle mondiale, sur les progrès dans le domaine de ces droits de l’homme.  Nos efforts, a-t-il souligné, seraient vains si les normes internationales en la matière ne sont pas dûment appliquées dans le cadre de la

Rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme

M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a fait le bilan des activités au Siège à Genève et dans les 64 bureaux sur le terrain entre août 2015 et juillet 2016, période pendant laquelle se sont présentés, selon lui, des « défis majeurs ».  En effet, a-t-il poursuivi, en dépit des récents engagements multilatéraux phares, comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le consensus mondial autour des principes fondamentaux qui sous-tendent le système international a été maintes fois brisé.

Cette situation a entravé la prévention et la résolution des conflits, avec un impact dévastateur en termes de souffrances humaines et sur l’exercice des droits de l’homme, a déclaré le Haut-Commissaire, qui s’était également exprimé ce matin, lors de la séance plénière de l’Assemblée générale, à l’occasion du cinquantième anniversaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Haut-Commissariat est profondément préoccupé par l’ampleur des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme dans le contexte des conflits.  Lorsque les États ont développé minutieusement ensemble ces normes, ils étaient poussés par un impératif moral.

Si le consensus qui soutient les valeurs universelles des droits de l’homme s’effondre, alors tant le développement que la paix sont affectés, et toute l’humanité souffre.

Il a fait état d’une résurgence de l’intolérance contre les migrants et des préjugés à l’endroit des minorités raciales et religieuses, y compris dans les pays les plus riches.  M. Zeid a aussi constaté que les « mesures unilatérales et restrictives prises par les États concernant l’entrée des migrants et des réfugiés ont engendré des souffrances à la fois horribles et injustifiées ».

Il s’est toutefois félicité du processus issu du Sommet pour les réfugiés et les migrants, insistant sur le fait que la résilience, la détermination et la débrouillardise des migrants étaient des atouts pour chaque pays. 

Il a rappelé à cet égard que la nécessité d’assister les États pour leur permettre d’assurer la protection des droits de l’homme était au cœur de la Charte des Nations Unies.  Il a rendu hommage au Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, pour avoir reconnu que la prévention des violations des droits de l’homme devait devenir une priorité pour chaque membre du personnel des Nations Unies.

Ainsi, l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout » permet au Haut-Commissariat d’élargir son plaidoyer et de promouvoir une réponse plus rapide, plus coordonnée et plus efficace à l’échelle du système.  

M. Zeid a souligné que les mécanismes de prise de décisions, de planification stratégique et d’appui aux opérations de maintien de la paix intégraient désormais de façon plus suivie les questions liées aux droits de l’homme. 

Le Haut-Commissariat a conçu le concept multidisciplinaire d’« équipes légères » à même de se déployer rapidement là où il y a des situations d’urgence.  Pour le Haut-Commissaire, cet outil peut s’avérer très pertinent dans le domaine de la prévention.  De telles équipes ont été ainsi déployées au Burkina Faso, au Lesotho et au Congo. 

En outre, le Haut-Commissariat poursuit son travail d’appui au système des Nations Unies chargé du développement en fournissant des orientations aux coordonnateurs résidents.

La convergence de quatre importants anniversaires dans le domaine des droits de l’homme indique la voie à suivre dans un monde en proie à une incertitude croissante quant à la validité d’une action collective.  Le cinquantième anniversaire des Pactes internationaux rappelle le rôle que jouent les principes solides des droits de l’homme dans l’édification de sociétés plus robustes et plus justes, a-t-il encore voulu.

S’agissant du Conseil des droits de l’homme, dont le Haut-Commissariat assure le secrétariat, M. Zeid a indiqué que le système des procédures spéciales comptait, à la fin juillet, 56 mandats (et 80 titulaires de mandats), dont 42 mandats thématiques et 14 mandats de pays.

Au cours de la période considérée, les titulaires de mandats ont effectué 96 visites officielles dans 77 États et territoires.  Ils ont aussi adressé 469 communications à 122 États et à 15 acteurs non étatiques, recevant un taux de réponse de 41%, soit 195.  Cent quinze États Membres et un État non membre observateur ont adressé des invitations permanentes.

Le Haut-Commissariat a également fourni un appui aux Commissions d’enquête internationales sur la République arabe syrienne et l’Érythrée, et enquêté sur les violations et atteintes aux droits de l’homme à Sri Lanka, en Libye, au Soudan du Sud, et dans des pays où sévit le groupe Boko Haram, dans la région du lac Tchad. 

Le Haut-Commissariat a mis au point un nouveau guide de recherche consultable sur les commissions d’enquête et missions d’établissement des faits internationales et autres enquêtes établies par l’ONU.

À l’approche de l’examen par l’Assemblée générale des organes conventionnels, prévu en 2020, il a aussi sollicité un appui suivi de ces organes, dont le nombre s’accroît à mesure que de nouveaux instruments sont adoptés.  

Depuis l’adoption du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, le Haut-Commissariat a collaboré avec le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour examiner et agir sur les incidences sur les droits de l’homme des nouvelles politiques visant à prévenir l’extrémisme violent, a déclaré par ailleurs le Haut-Commissaire, qui s’est dit très préoccupé par la tendance persistante à la restriction des libertés publiques toutes régions confondues. 

Les atteintes à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme, des organisations de la société civile et des journalistes, ainsi que leur pénalisation ne réduiront pas l’extrémisme violent, a-t-il déclaré avec force, ajoutant que cela risquait même de l’attiser.

Concernant la question de l’intimidation et des représailles à l’encontre des personnes qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme, M. Zeid a salué la nomination récente de M. Andrew Gilmore, Secrétaire général adjoint, à la tête des efforts du système de l’ONU pour mettre fin à cette pratique. 

De même, le Haut-Commissariat a continué de plaider pour l’abolition de la peine de mort dans le monde entier, notamment en favorisant la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Dialogue avec le Haut-Commissaire des Nations Unis aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein

La représentante des États-Unis a remercié le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qu’elle a qualifié de « voix des sans voix ».  Elle s’est dite préoccupée par le nombre croissant d’États qui refusent l’accès au Haut-Commissariat et aux procédures spéciales, comme la République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Érythrée, la Syrie ou le Burundi.  Comment lutter contre le rétrécissement de l’espace de la société civile, même aux Nations Unies, du fait de l’opposition très forte de certains pays?

Le représentant de la Chine a reproché au Haut-Commissaire d’avoir récemment remis un prix à « un criminel ayant commis le crime de sécession » et à son Bureau d’avoir employé « un séparatiste qui a continué de plaider pour ses idées séparatistes et de s’engager dans des activités séparatistes ».  On est en droit de se demander si le Haut-Commissaire respecte la Charte des Nations Unies et s’il est prêt à gagner la confiance des États Membres, a-t-il lancé. 

Ensuite, le représentant chinois a estimé que M. Zeid et le Haut-Commissariat devaient respecter le niveau de développement et les traditions de chaque pays, « au lieu d’imposer certaines notions des droits de l’homme qui ne font que refléter les aspirations de certains pays ».  Il lui a demandé d’adhérer aux principes d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité et de prévenir la politisation des droits de l’homme.  Enfin, a-t-il ajouté, le Haut-Commissariat devrait consulter pleinement les États Membres pour ce qui est de son programme de travail, y compris l’initiative de réforme.  

Dans le même esprit, le représentant de la République islamique d’Iran lui a demandé de respecter les principes de la Charte des Nations Unies pour éviter toute politisation.  Il a constaté deux positions différentes sur la crise au Moyen-Orient.  Selon lui, les Palestiniens méritent l’attention particulière du Haut-Commissaire. 

Étant donné l’impact du processus de restructuration, l’approbation de l’Assemblée générale est requise.  Pour le représentant, les cas de xénophobie, de haine et de ségrégation sont un terreau pour le terrorisme aux États-Unis et dans l’hémisphère nord, et le Haut-Commissariat ne doit pas se concentrer uniquement sur les pays en développement.

Le représentant de l’Érythrée a tenu à saluer l’augmentation du partenariat entre son pays et le Haut-Commissaire, car les préoccupations des droits de l’homme doivent être traitées par un dialogue constructif.  En mai dernier, l’Érythrée et les Nations Unies ont signé un mémorandum d’accord pour consolider la capacité nationale à mettre en œuvre les recommandations faites dans le cadre de l’examen périodique universel.

Après avoir évoqué les violations commises par Israël en toute impunité et dans le mépris du droit international, l’observatrice de l’État de Palestine a souhaité avoir des informations relatives à la base de données des activités de colonisation et connaître les mesures prises pour mettre fin au manque de coopération d’Israël.

Le représentant de l’Irlande lui a demandé comment faciliter les interactions entre les procédures spéciales et d’autres mécanismes, le système de l’ONU en général et la société civile.  Il a également souhaité avoir plus de détails sur les défis organisationnels qui se posent.

Le représentant de la Colombie a remercié le Haut-Commissariat pour son travail dans son pays, pierre angulaire de ses efforts de paix, et a souhaité qu’il se poursuive.  La Colombie a enregistré les taux les plus faibles de violence de ces 50 dernières années.

La représentante du Bélarus a reproché au Haut-Commissaire d’opposer la société civile à l’État et l’a appelé à mettre l’accent sur le dialogue avec les États.  Elle l’a prié de « réagir de façon raisonnable aux déclarations des partisans des droits de l’homme ».  D’après elle, les mandats sont controversés et ignorent les valeurs nationales d’une majorité d’États Membres.  En outre, elle s’est dite préoccupée par le manque de consultations avec les États sur son initiative de réforme.

Le représentant du Brésil a salué les activités menées par le Bureau du Haut-Commissaire, notamment dans le cadre de la Décennie des personnes d’ascendance africaine.  Il a demandé plus de détails sur les initiatives visant à contrer les discours de haine.  Le Brésil a présenté sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2017-2019.

Le représentant du Canada s’est félicité du travail accompli par le Haut-Commissaire et, en particulier, de l’intégration des droits de l’homme dans le Programme 2030.  Après s’être inquiété des menaces au droit d’expression et d’assemblée, de l’intolérance croissante et des défis rencontrés par les défenseurs des droits de l’homme, il l’a interrogé sur les mesures qu’il envisageait pour renforcer les missions sur le terrain et améliorer les partenariats.

À son tour, la représentante de la Roumanie a appuyé son action et l’a encouragé à maintenir son indépendance malgré les pressions qu’il subit.  Elle a déploré le manque de coopération de certains pays et la détérioration des droits de l’homme, notamment en Syrie, au Moyen-Orient, en Ukraine ou dans certains pays d’Afrique.  La Roumanie, a-t-elle ajouté, reste fermement opposée à la peine de mort.  Quelle est, selon M. Al-Hussein, la capacité des Nations Unies à réagir face à l’évolution rapide de la situation des droits de l’homme dans le monde?

La représentante de la Fédération de Russie a mis l’accent sur l’incompréhension croissante entre le Haut-Commissariat et certains États concernant ses prérogatives et son mandat.  Elle a notamment rejeté les remarques négatives et la politique biaisée du Haut-Commissariat dont le rôle consiste à appuyer les pays qui doivent voir en lui « un partenaire, pas un procureur ».  Elle a invité le Haut-Commissaire à s’en tenir aux « règles strictes de l’ONU ». 

Pour garantir la non-politisation et le deux poids, deux mesures, le représentant de l’Indonésie a recommandé, au contraire, un renforcement de la synergie entre le Haut-Commissariat et les États Membres.  Ce pays a aussi appelé à prendre en compte, s’agissant du moratoire de l’abolition de la peine de mort, les particularités spécifiques à chaque pays.  L’appui du Haut-Commissariat aux travaux du Conseil des droits de l’homme devrait être renforcé, a-t-il encore proposé.

Le représentant du Japon a rappelé le lien intrinsèque entre les trois piliers des Nations Unies, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits.  Comment le Haut-Commissariat compte-t-il s’engager dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, s’est enquis le Japon, qui a aussi voulu savoir comment le Haut-Commissaire envisageait de renforcer la coopération avec les équipes de pays.  Il a enfin soulevé la question de l’entrave de l’accès au Bureau du Haut-Commissariat par des États.

Le représentant du Royaume-Uni a applaudi le travail gigantesque du personnel du Haut-Commissariat et les efforts visant à renforcer sa présence sur le terrain.  Il s’est félicité de l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout », en insistant sur l’indépendance du Haut-Commissaire.  Revenant sur le rapport du Haut-Commissaire, il a voulu savoir comment aider une société civile forte.

La coopération entre la Troisième Commission et le Haut-Commissariat devrait se raffermir, a estimé pour sa part a représentante de la Lettonie, en soutenant les priorités thématiques du Haut-Commissariat.  Elle s’est toutefois inquiétée des tentatives d’obstruction du travail des mécanismes des droits de l’homme, de plus en plus d’États refusant d’accorder l’accès ou d’inviter les procédures spéciales.

La délégation de la Libye a pris note de la proposition de nommer un mandat pour son pays.  Au lieu de nommer de nouveaux mécanismes, il serait sans doute plus judicieux de fournir un soutien au Conseil présidentiel pour qu’il puisse mettre un terme au terrorisme et à la prolifération des armes, et faciliter le retour des réfugiés et des déplacés.  Le représentant a ensuite invité le Haut-Commissaire à visiter son pays.  

Le Qatar s’est enorgueilli d’être le siège du Bureau du Haut-Commissaire pour l’Asie du Sud-Est.  La déléguée a rendu hommage aux efforts tendant à relier le développement durable et les droits de l’homme car ces droits couvrent tous les secteurs et les régions, en particulier celles qui connaissent actuellement des déplacements massifs de population. 

L’Argentine a également défendu l’indépendance du Haut-Commissariat, estimant que toutes les activités décrites par M. Zeid aujourd’hui étaient conformes à son mandat.  Il est capital de mettre en place une stratégie solide de prévention des violations graves et massives des droits de l’homme.  On ne saurait avancer dans l’exécution du mandat du Haut-Commissariat sans apport de ressources financières supplémentaires et prévisibles, a déclaré le représentant, qui a appuyé l’Initiative « Change » à ce propos. 

Au cours de ses deux années à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a expliqué le Haut-Commissaire, il s’est rendu dans de nombreux pays et a constaté les imperfections.  Au fil de ses visites, il a réalisé qu’« il ne peut pas y avoir de discussion honnête avec les ministères des affaires étrangères car ils promeuvent les intérêts des pays représentés ».  M. Zeid a fait observer que les critiques formulées à l’égard d’États ne valaient pas coercition.

S’agissant de l’implication de la société civile dans le travail des Nations Unies, il semblerait que l’on constate une plus grande tolérance à Genève qu’à New York.  Il s’est dit préoccupé par les mesures de représailles ou par « les portes qui se ferment » face à des organisations qui souhaitent faire entendre leurs voix.

Répondant aux « vifs sentiments » exprimés par la Chine, le Haut-Commissaire a indiqué qu’il était prêt à discuter.

Après l’adoption de la résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme en mars dernier, concernant une base de données sur les activités dans les territoires palestiniens occupés, il a recruté une équipe et le travail a démarré.

« Si l’accès est refusé aux procédures spéciales, que cache l’État Membre?  Quel est l’argument avancé?  Nous avons besoin d’une plus grande assistance des États », a poursuivi M. Zeid.  « J’espère toujours que la dialogue peut se rouvrir », a-t-il ajouté.

Il a précisé que 125 nationalités étaient représentées au Haut-Commissariat et que les régions ne constituaient pas un critère pour la représentativité.

Étant donné que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) est sur le point de publier son rapport, le Haut-Commissaire a jugé qu’il serait présomptueux de sa part de s’engager dans une discussion détaillée sur son initiative de réforme.  Il a dit toutefois s’être employé à répondre à toutes les questions posées par les États Membres.

Un rapport spécifique du Secrétaire général traite de la lutte contre l’intolérance et le Haut-Commissariat a une banque de données en ligne sur les discriminations.

« Le Haut-Commissariat pense que les tendances actuelles sont loin d’être favorables », a déclaré M. Zeid.  Il y a beaucoup d’inquiétudes des minorités injustement prises pour cibles dans le monde.

Évoquant les missions sur le terrain et dans les partenariats, il a cité le bureau en Colombie comme exemple d’un engagement durable.

Il a ensuite lancé un appel aux États Membres pour qu’ils soutiennent financièrement le Haut-Commissariat.  Pour répondre aux crises, il a expliqué qu’il aimerait déployer rapidement des équipes mais que, souvent, il devait « attendre des mois avant l’examen des incidences budgétaires », ce qui est problématique.  « Nous sommes néanmoins capables de nous déployer dans de nombreuses situations », a-t-il assuré.

Le Conseil des droits de l’homme est sous pression pour réduire le nombre de sessions, or la prolifération et l’intensité croissante de crises se reflètent sur le travail des États Membres.

L’Union européenne s’est demandée comment le mandat du Haut-Commissariat pourrait servir à la prévention des violations massives des droits de l’homme. 

Le Liechtenstein a attiré l’attention sur la situation terrible d’Alep ces derniers jours.  Il a indiqué que le monde avait été, une fois de plus, témoin de l’incapacité du Conseil de sécurité à adopter une résolution sur la Syrie.  Il a aussi souligné que le Conseil des droits de l’homme tiendrait, vendredi 21 octobre, une session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme à Alep.  Toutes les atrocités qui y sont commises sont rendues possibles par un climat d’impunité.  Le représentant a rappelé qu’avec d’autres pays, le Liechtenstein avait réclamé une saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

La Norvège a affirmé que les normes des droits de l’homme étaient mises en péril dans toutes les parties du monde et a exhorté tous les États Membres à veiller au respect du droit international et à s’acquitter de leurs obligations.  Le représentant a été d’avis que le monde aurait plutôt besoin d’entendre davantage la voix du Haut-Commissaire.

La responsabilité des États ne se limite pas à la coopération, a souligné l’Australie, qui a plaidé pour un accès des mécanismes des droits de l’homme.

Le Cameroun a appuyé les propositions de changement structurel du Haut-Commissariat, tout en estimant qu’il serait souhaitable que celles-ci fassent d’abord l’objet de consultations avec les États Membres.  Le Cameroun a ensuite salué l’action du Haut-Commissariat pour la lutte antiterroriste et contre l’extrémisme violent. 

La déléguée a relevé qu’avec Boko Haram, les enfants étaient souvent victimes d’attentats.  Elle a estimé que la responsabilisation des entreprises était essentielle pour la réalisation du développement durable.

Cuba a pris note des stratégies proposées pour opérer des changements à la structure organisationnelle du Haut-Commissariat.  Le représentant a voulu en connaître la teneur.

L’Iraq s’efforce d’instaurer une bonne coopération avec le système des Nations Unies et de respecter ses engagements en vertu de tous les instruments des droits de l’homme.  L’Iraq est candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme et a sollicité l’appui des États Membres.  Il a espéré continuer de jouir de l’appui international dans son combat contre le terrorisme international et pour soulager les souffrances des citoyens.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a invité à préserver l’objectivité, l’impartialité et la non-sélectivité dans le domaine des droits de l’homme.  Le représentant a critiqué le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en RPDC par le Conseil des droits de l’homme.  Il a déclaré qu’il ne s’agissait là que d’une nouvelle tentative désespérée de certains pays, dont les États-Unis, pour forcer à un changement de régime en RPDC.

Il a vivement recommandé aux États-Unis de se « mêler de leurs affaires car ils ont fort à faire chez eux ».

Le Mexique a demandé quel rôle le Haut-Commissariat joue dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.  Il a rendu hommage au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’appel qu’il avait lancé pour que la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants ne « reste pas lettre morte ».

L’Égypte a aussi mis en garde contre la polarisation et la politisation du Haut-Commissariat, relevant par ailleurs que les priorités thématiques incluaient la question de l’abolition de la peine de mort qui demeure polémique.  Il a exprimé sa préoccupation quant au fait que le Haut-Commissariat dépende de plus en plus de contributions volontaires à cause de l’allocation budgétaire très modeste au titre du budget ordinaire de l’ONU. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a exhorté le Haut-Commissaire à s’en tenir à la terminologie officielle de l’ONU concernant le conflit du Haut-Karabakh.

La représentante de la République de Corée a regretté que certains États Membres refusent toujours aux mécanismes des droits de l’homme l’accès dont ils ont besoin.  En particulier, elle n’a pas vu de signe d’amélioration sur le terrain en République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Elle a espéré que le Groupe d’experts indépendants chargé d’examiner la situation dans ce pays pourra mener ses travaux avec succès.

L’utilisation politisée des mécanismes des droits de l’homme pour accuser des peuples entiers est inadmissible, a jugé la représentante du Venezuela.  Il faut tenir compte de la diversité des cultures et des systèmes politiques, économiques et sociaux qui existent dans le monde, a-t-elle ajouté.

La représentante du Costa Rica a salué la contribution du Haut-Commissariat aux mécanismes nationaux de consultation des peuples autochtones dans son pays. Elle a demandé à l’intervenant de parler des défis de la xénophobie et de l’intolérance.

La protection des droits de l’homme doit se faire sans discrimination, a insisté le représentant de l’Algérie.  Il a notamment proposé de renforcer le dialogue pour contribuer positivement à la solution du problème de la migration.

Le représentant du Ghana, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que, pour promouvoir les droits de l’homme, le Haut-Commissaire devrait prendre des mesures pour éviter la sélectivité, la polarisation, la politisation et le deux poids, deux mesures.  Il devrait aussi « s’abstenir d’imposer des mesures culturelles étroites aux autres ». 

Le représentant a demandé davantage de précisions quant au processus qui a abouti au choix des priorités.  En outre, il a espéré que les délibérations qui auront lieu à la  Cinquième Commission sur l’initiative de restructuration éclaireront les États Membres.

De quelles victimes de la violence sexuelle le Haut-Commissaire parle-t-il dans son rapport, s’est interrogé le représentant du Soudan en évoquant « une amélioration générale de la protection des droits de l’homme au Darfour », consolidée par la politique de tolérance zéro des Nations Unies.

Le représentant de la Syrie a reproché au Liechtenstein de s’ingérer dans les affaires intérieures de la Syrie.  « Le Gouvernement syrien combat le terrorisme qui détruit la ville d’Alep », a-t-il affirmé.  Il a demandé plutôt pourquoi il n’y avait pas d’équipes envoyées au Yémen, ce pays qui souffre à la suite des bombardements saoudiens.

Le représentant du Maroc a réaffirmé l’importance de la cohérence entre tous les mécanismes des droits de l’homme et le fait qu’ils ne doivent pas être politisés.  Il a apprécié l’indépendance du Haut-Commissaire et considéré que toute initiative concernant les droits de l’homme aux Nations Unies devait se faire sous son égide.  Il lui a demandé son avis sur l’initiative « Les droits de l’homme avant tout », car il a jugé « bizarre de charger des personnes non habilitées à préparer des rapports sur les droits de l’homme dans les pays ».

Reprenant la parole, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a répondu au Japon que l’architecture des droits de l’homme était universelle, l’accent n’étant pas uniquement mis sur les pays du Sud.  Tous les pays sont pris en considération, a-t-il affirmé, rappelant que son Bureau épaulait tous les États Membres qui le demandent dans leurs efforts de renforcement de leurs structures liées aux droits de l’homme.

 S’agissant de la société civile, il a souligné que celle-ci pouvait s’avérer être un allié solide du Gouvernement.  La critique est constructive.  À titre d’exemple, il a signalé que des élections auraient lieu dans de nombreux pays l’année prochaine, ce qui déterminera certainement les futures orientations, y compris dans la réalisation des objectifs de développement durable. 

Concernant l’amélioration de la coopération, il a déclaré à l’Australie que le Haut-Commissariat encourageait les pays qui ne l’avaient pas fait à accorder un accès mais qu’il ne disposait pas d’un bâton magique.  Il a rappelé à l’Égypte que pour un observateur extérieur, il apparaissait incongru que seuls 35 membres du personnel se rendent sur le terrain, soit 6%, et que le Haut-Commissariat ne dispose que de 3% du budget ordinaire.

Il a répondu au Mexique, au sujet des drogues illicites, qu’une réunion d’un groupe d’experts avait été organisée sur cette question, dont le rapport a été soumis au Conseil des droits de l’homme.  Il a expliqué la position du Haut-Commissariat selon laquelle les délits liés à la drogue ne constituent pas des crimes graves et ne devraient pas être passibles de peines de mort.

D’autre part, la consommation de la drogue doit être considérée comme une question de santé publique.  Le cadre du droit international se développe et on passe de normes à des obligations d’où la nécessité du respect des obligations.

Le travail du Haut-Commissariat est très difficile car le personnel s’occupe de victimes qui souffrent ou ont souffert, qui n’ont pas de droits économiques et sociaux, a conclu M. Zeid. 

Il a reconnu que, parfois, les positions du Haut-Commissariat pouvaient parfois irriter les États Membres, mais qu’il a dit assumer dès lors qu’elles sont susceptibles de contribuer à faire cesser les atteintes et violations des droits de l’homme dans le monde.