Conseil de sécurité

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, à l’unanimité, deux résolutions relatives aux Comités des sanctions créés en vertu des résolutions 1988 (2011), 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant les Taliban et Al-Qaida.

Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, une résolution par laquelle il prie le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de lui présenter d’ici le 15 avril 2013 au plus tard un plan d’ensemble sur la stratégie d’achèvement de ses travaux, ainsi que sur sa fermeture et la transition au Mécanisme résiduel qui doit lui succéder.

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite aujourd’hui par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Mohammed Loulichki (Maroc):

Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Président du Comité établi en vertu de la résolution 1737 (2006) relatif à la non-prolifération nucléaire, M. Néstor Osorio (Colombie), qui a mis l’accent sur le non-respect de certaines résolutions du Conseil, par le transfert, à partir de l’Iran vers des États de la région, de matériels visés par les sanctions.

« Combien d’autres civils doivent être tués, blessés ou déplacés au Darfour pour que le Conseil décide d’agir? » s’est interrogée la Procureure de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, qui était venue, ce matin, présenter les derniers développements concernant la situation au Darfour devant le Conseil de sécurité.

« La coopération entre les missions de maintien de la paix est un outil qui s’utilise par nécessité, et non par choix », a rappelé le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, devant le Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité a prorogé de deux ans, cet après-midi, le mandat des cinq juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à la Chambre d’appel. Ce mandat s’achèvera soit le 31 décembre 2014, soit lors de l’achèvement de toutes les affaires dont les juges sont saisis si ce terme devait intervenir plus tôt.

Le Conseil de sécurité a reconduit, cet après-midi, pour une nouvelle période d’un an, son dispositif de sanctions à l’encontre du Libéria et a également renouvelé, pour la même durée, le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de sa résolution 1903 (2009), dont il a amendé le mandat.

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite aujourd’hui par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Mohammed Loulichki (Maroc):

Le Conseil de sécurité, sous la présidence du Maroc, entendait, par le débat de ce matin, contribuer aux efforts visant l’adoption d’une démarche plus globale et mieux coordonnée concernant la situation dans la région du Sahel.