Nucléaire iranien: au Conseil de sécurité, plusieurs États espèrent une ouverture de la part des nouvelles autorités de Téhéran
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Conseil de sécurité
7028e séance – après-midi
NUCLÉAIRE IRANIEN: AU CONSEIL DE SÉCURITÉ, PLUSIEURS ÉTATS ESPÈRENT
UNE OUVERTURE DE LA PART DES NOUVELLES AUTORITÉS DE TÉHÉRAN
La présentation devant le Conseil de sécurité, cet après-midi, du dernier rapport du Comité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises notamment liés à son programme nucléaire, a été l’occasion pour plusieurs délégations d’exprimer leur espoir de voir le nouveau Président iranien, M. Hassan Rouhani, infléchir la ligne auparavant adoptée par le Gouvernement iranien en faveur d’une politique d’ouverture sur ce dossier.
Néanmoins, les délégations qui ont pris la parole ont été nombreuses à regretter, sur la base des informations communiquées par le Président du Comité 1737, M. Gary Quinlan (Australie), l’absence, pour l’instant, de coopération de la part de Téhéran.
M. Quinlan a ainsi souligné que l’Iran n’avait, par exemple, toujours pas répondu à des lettres qui lui avaient été adressées au sujet del’interception, en janvier 2013, d’un navire soupçonné de transporter, depuis l’Iran, des armes illicites vers un autre État Membre de l’ONU, et au sujet de tirs de missiles balistiques Shahab 1 et 3 opérés lors de l’exercice militaire « Grand Prophète-7 », en juillet 2012.
Sur ce dernier point, les membres du Comité sont demeurés divisés sur les conclusions présentées par le Groupe d’experts créé par la résolution 1929 (2010)*, pour qui cet acte est une violation de l’alinéa 9 de cette résolution du Conseil de sécurité.
Par ailleurs, a déclaré M. Quinlan, le Comité a poursuivi ses discussions sur l’opportunité de répondre aux déclarations publiques des dirigeants iraniens, telles que rapportées par le Groupe d’experts, et faisant état de fournitures d’armes à Gaza, y compris au Jihad islamique palestinien, au Hamas, et d’autre part au Hezbollah.
La représentante des États-Unis a souligné le fait que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) n’ait pas été en mesure de prouver l’absence d’activités nucléaires à des fins autres que pacifiques en Iran. L’Iran, a-t-elle dit, installe ces derniers temps des centrifugeuses qui sont peut-être deux à trois fois plus performantes que celles qu’il utilisait déjà jusque là.
La délégation de l’Argentine a pour sa part jugé essentiel que l’Iran coopère de manière active avec l’AIEA en soumettant toutes les informations demandées par l’Agence sur son programme nucléaire et en donnant à ses inspecteurs un accès aux lieux requis pour que soient menées les vérifications nécessaires.
Pour la France, le rapport trimestriel du Comité de sanctions contre l’Iran démontre que ce pays persiste dans son refus de se plier à ses obligations internationales. Le représentant de la France s’est montré particulièrement préoccupé par les violations répétées de l’embargo sur les armes décidé par la résolution 1747 (2007).
Les efforts déployés par le Président du Comité pour dialoguer avec l’Iran ont échoué, a assuré son collègue du Royaume-Uni, lequel, comme d’autres intervenants, a déploré le peu de progrès dans la mise en œuvre des recommandations faites par le Groupe d’experts dans son rapport final.
Plusieurs délégations, telles celles de la Chine, de la Fédération de Russie ou du Pakistan, ont estimé que le Comité devait continuer d’œuvrer de façon impartiale et objective dans le but d’un règlement diplomatique et politique de la question du programme nucléaire iranien.
Tous les efforts diplomatiques doivent être faits de façon à ce que le renouvellement du dialogue entre d’une part le groupe E3+3, qui comprend l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, plus la Chine, les États-Unis et la Fédération de Russie, et de l’autre l’Iran, puisse avoir lieu, a ainsi déclaré le représentant de la Chine, prônant une approche responsable.
NON-PROLIFÉRATION
Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737
(2006)
M. GARY QUINLAN (Australie), Président du Comité 1737, a dit que, pendant la période du 16 juillet au 5 septembre 2013 couverte par le rapport qu’il présentait, le Comité avait tenu deux réunions informelles et effectué des travaux complémentaires en utilisant la procédure de non-objection envisagée par le paragraphe 15 des lignes directrices pour la conduite de ses travaux.
Le Comité, a-t-il dit, a continué à examiner les recommandations formulées par le Groupe d’experts dans son rapport final. Le Comité, qui partage l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des mesures du Conseil de sécurité, a fait des progrès dans l’examen de ces recommandations et la considération de mesures concrètes à prendre ou non pour les mettre en œuvre. À ce jour, cependant, aucune de ces recommandations n’a été approuvée par le Comité, a-t-il précisé.
Le Comité a invité le Représentant spécial d’INTERPOL, lors de consultations informelles le 25 juillet, a faire un exposé sur la coopération entre INTERPOL et d’autres comités de sanctions en vue de promouvoir la mise en œuvre des mesures du Conseil de sécurité, a indiqué M. Quinlan. Le Comité discute actuellement de l’opportunité de signer un accord avec INTERPOL afin de distribuer ses notices spéciales à des États Membres, concernant la liste des sanctions ciblées du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté. Certains membres du Comité ont dit, cependant, qu’ils n’étaient pas favorables à un tel accord, a précisé M. Quinlan.
Par ailleurs, a-t-il poursuivi, le Comité a poursuivi ses discussions sur l’opportunité de répondre aux déclarations publiques des dirigeants iraniens, telles que rapportées par le Groupe d’experts, et faisant état de fournitures d’armes à Gaza, y compris au Jihad islamique palestinien, au Hamas, et au Hezbollah, lesquelles peuvent représenter d’éventuelles violations du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).
De même, le 8 juillet, le Président du Comité a entrepris de faire le point sur le suivi de la conclusion unanime du Groupe d’experts selon laquelle les tirs de missiles balistiques Shahab 1 et 3 opérés lors de l’exercice militaire « Grand Prophète-7 » contrevenaient à l’alinéa 9 de la résolution 1929 (2010) du Conseil.
M. Quinlan a également expliqué que la lettre que le Comité avait adressée au Gouvernement iranien le 12 avril dernier à ce sujet était restée sans réponse. Les membres du Comité sont divisés sur les conclusions présentées par le Groupe d’experts, a-t-il notamment fait remarquer.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a dit que sa délégation espérait que l’investiture et la prise de fonctions du nouveau Président iranien permettraient au pays de résoudre le problème nucléaire qui préoccupe la communauté internationale. Elle a toutefois regretté « qu’aucun signal clair n’ait été donné en ce qui concerne les intentions » du Président Rouhani sur la question. La semaine dernière, a-t-elle rappelé, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait état de certains progrès. Mais, a ajouté Mme Power, l’Agence n’a pas été en mesure de prouver l’absence d’activités nucléaires à des fins autres que pacifiques en Iran tant que le pays ne fait pas preuve de la coopération nécessaire. L’Iran, a-t-elle dit, installe des centrifugeuses qui sont peut-être deux à trois fois plus performantes que celles qu’il utilise déjà. Mme Power a aussi noté que l’Iran augmente son stock d’uranium enrichi et construit un réacteur à eau lourde.
La représentante des États-Unis a espéré que les pourparlers qui se tiendront ce mois-ci permettront à l’Iran d’adopter « une attitude constructive ». Le Comité 1737 doit renforcer ses efforts, a-t-elle aussi préconisé, notant que le Président du Comité en faisait déjà, mais que des difficultés subsistent pour que l’on parvienne à un consensus. Elle a également souhaité qu’un accord soit conclu avec INTERPOL sur la communication d’informations ciblées. Le Comité doit aussi pouvoir améliorer l’application des sanctions imposées à l’Iran et répondre aux tirs de missiles auxquels ce pays procède en recommandant de nouvelles sanctions ciblées, a dit la représentante. Lorsque les sanctions ne sont pas appliquées, le Comité est affaibli, a-t-elle estimé. La livraison d’armes à des groupes armés viole la résolution 1747, a-t-elle aussi remarqué. Enfin, elle a insisté sur l’usage de la voie de la diplomatie pour résoudre toutes ces questions.
M. WANG MIN (Chine) a déclaré que toutes les parties avaient le devoir de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, mais, a-t-il ajouté, les sanctions ne sont pas les objectifs ultimes de la résolution 1737 (2006). Pour les cas de violations de la résolution, le Comité doit travailler en se fondant sur des faits de manière pragmatique, objective et prudente afin de prendre les mesures appropriées, a dit le représentant. La Chine est en faveur d’exercer des pressions sur l’Iran pour mettre en œuvre les régimes de sanctions, mais elle demeure hostile à tout recours à la force, a souligné le représentant. Tous les efforts diplomatiques doivent être faits de façon à ce que le renouvellement du dialogue entre le groupe E3+3 et l’Iran puisse avoir lieu, a-t-il déclaré, prônant une approche responsable.
M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a rappelé le ferme engagement de son pays en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et a souligné qu’il appartient à la communauté internationale de soutenir le régime de non-prolifération nucléaire. Il a aussi réaffirmé le droit inaliénable de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ce sans discrimination. En ce qui concerne le dernier rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), daté du 28 août 2013, le représentant s’est dit préoccupé par le manque de progrès dans l’éclaircissement des questions en suspens. Il a jugé essentiel que l’Iran coopère de manière active avec l’AIEA en soumettant toutes les informations demandées par l’Agence sur son programme nucléaire et en donnant accès à l’AIEA aux lieux nécessaires aux vérifications utiles.
Il faut continuer à rechercher une solution par le biais de pourparlers, en vue d’établir avec certitude la nature pacifique du programme nucléaire iranien, a estimé le représentant. Il a émis l’espoir que le prochain cycle de négociations entre l’Iran et l’AIEA, prévu le 27 septembre, permettrait de faire des progrès sur le fond. S’agissant des travaux du Comité, il a remercié le groupe d’experts pour son travail et la publication rapide du rapport. Il a espéré que le Comité pourrait traiter les dernières questions en suspens. Enfin, il a souligné la nécessité pour les États de fournir de manière volontaire les informations supplémentaires permettant d’identifier les personnes dont les noms figurent sur la liste du Comité.
M. PHILIPPE BERTOUX (France) a déclaré que le rapport trimestriel du Comité de sanctions contre l’Iran démontre que ce pays persiste dans son refus de se plier à ses obligations internationales. Nous sommes particulièrement préoccupés par les violations répétées de l’embargo sur les armes décidé par la résolution 1747, a-t-il ajouté. Il a rappelé que lors du dernier débat, en juillet, la France avait souligné la saisie d’une importante cargaison d’armes iraniennes au large du Yémen en février. Il a aussi évoqué les recherches menées par le Panel d’experts du Comité sur les livraisons d’armes iraniennes à des groupes non étatiques à Gaza. Le représentant a ajouté que le Comité a déjà à maintes fois étudié les incidents liés aux livraisons d’armes qu’effectue l’Iran vers la Syrie. L’Iran poursuit son programme balistique, en violation de la résolution 1929 (2010), a dénoncé le représentant de la France. Face à toutes ces provocations, le Comité a cherché à établir un dialogue avec l’Iran, en lui adressant plusieurs missives auxquelles l’Iran n’a jamais répondu, a-t-il dit. Le Comité doit désormais prendre des mesures concrètes, qu’il s’agisse d’aider les pays à mieux cibler les biens qui pourraient être utilisés par l’Iran pour son programme nucléaire, ou de désigner les entités impliquées dans des violations.
Le représentant a en outre repris le dernier rapport sur la mise en œuvre en Iran des garanties de l’AIEA, publié par le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui confirme la poursuite des principales dynamiques du programme nucléaire iranien, notamment les activités d’enrichissement d’uranium à 3,5% et 20% sur les sites de Natanz et Fordow, et la construction à marche forcée d’un réacteur à l’eau lourde à Arak, capable de produire du plutonium. Il a aussi dit que le dialogue sur la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien n’a pas progressé. Il a indiqué que le Groupe des Six demeure uni en vue de trouver une solution diplomatique à la crise de prolifération iranienne. Nous sommes d’accord sur la stratégie à adopter, sur la base des propositions équilibrées que nous avons faites avec l’Iran à Almaty. Nous nous retrouverons à New York, en marge de l’Assemblée générale le 26 septembre prochain, pour poursuivre notre concertation, a indiqué le représentant.
M. KHALIL-UR-RAHMAN HASHMI (Pakistan) a déclaré que le règlement de la question du nucléaire iranien était possible et nécessaire et devait reposer sur le dialogue et la négociation. Il a dit espérer que le groupe E3+3 et la nouvelle direction iranienne reprendront prochainement leurs négociations. L’Iran doit honorer ses obligations juridiques au regard des instruments internationaux qu’il a signés, a-t-il indiqué, tout en soulignant également les doits de l’Iran en matière nucléaire. L’imposition de sanctions par le Conseil de sécurité ne doit pas constituer une fin en soi, a déclaré le représentant. De même, les activités du Comité doivent obéir aux principes d’objectivité et d’impartialité, et ses informations doivent être étayées par des preuves solides, a-t-il ajouté.
M. KIM SOOK (République de Corée) a dit que le programme nucléaire iranien demeure une source de préoccupation pour la communauté internationale. Le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA indique que les activités des centrifugeuses iraniennes ainsi que les réserves d’uranium enrichi de l’Iran continuent d’augmenter. Qui plus est, l’Iran ne se montre pas coopératif pour résoudre les problèmes relatifs aux dimensions militaires de son programme nucléaire, a dit M. Kim. Il s’est dit aussi déçu que les 10 tables rondes tenues entre l’AIEA et l’Iran depuis janvier 2010 n’aient permis d’aboutir à aucun accord. Avec l’arrivée d’un nouveau Gouvernement en Iran, ce pays a besoin de gagner la confiance de la communauté internationale sur le caractère pacifique de son programme nucléaire par des actes crédibles, a suggéré le représentant. Les prochains cycles de pourparlers prévus au cours du mois de septembre seront une nouvelle opportunité pour l’Iran de montrer sa sincérité. Nous appelons le nouveau Gouvernement de l’Iran à répondre de manière plus constructive à la proposition actuelle du groupe P5+1, car une telle offre ne restera pas indéfiniment sur la table, a dit le représentant de la République de Corée. S’agissant du travail du Comité, le représentant a rappelé que l’Iran doit coopérer avec lui en répondant aux lettres qui lui ont été envoyées en avril et en mai sur les lancements de missile balistiques auxquels il a procédé en juillet 2012 et sur les transferts d’armes au Yémen et à Gaza. Le Comité doit en outre prendre des mesures face à ces violations, a-t-il dit. Le Comité devrait aussi mettre en œuvre les recommandations du Panel d’experts qui sont des contre-mesures efficaces contre les activités illégales, a estimé M. Kim.
M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTÉRREZ(Guatemala) a noté l’absence d’éléments nouveaux dans le rapport soumis aujourd’hui par le Comité au Conseil, du fait de la brièveté de la période couverte et de l’absence de coopération de l’Iran. Il a souligné le caractère sensible du problème, tout en souhaitant que l’on sorte de l’impasse. La publication des rapports sur la question de la non-prolifération et de l’Iran ne semble plus poser de problème, a-t-il remarqué, mais c’est la suite donnée aux recommandations qui est problématique. Il a appelé les membres du Comité à trouver un consensus à ce sujet.
Le représentant a ensuite exprimé des réserves sur les mesures que pourrait prendre le Comité sur la base d’informations données par les médias. Il a appuyé toute mesure d’enquête sur les violations présumées des régimes de sanctions, mais a souhaité que les informations fournies à ce titre soient analysées de manière détaillée et objective. Il a estimé que des communiqués de presse ou des informations publiées sur Internet ne sont pas suffisants, avant de demander qu’un accord soit passé sur la manière de procéder dans ce domaine. Il a par ailleurs regretté l’absence de progrès dans le dialogue avec l’Iran sur ces questions.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a noté l’absence de progrès sur nombre de dossiers dont le Comité a été saisi. Elle a ainsi jugé regrettable qu’à ce jour, malgré les efforts déployés par la présidence du Comité, « aucune des recommandations, pourtant équilibrées, du rapport final du Groupe d’experts n’ait pu être adoptée ». Il est temps que le Comité adopte des mesures qui s’imposent, a-t-elle dit, faisant également référence aux tirs de missiles balistiques Shahab 1 et 3 opérés par l’Iran lors de l’exercice militaire « Grand Prophète-7 ». L’absence de réponse à la lettre envoyée aux autorités iraniennes ne doit pas servir de prétexte à l’inaction, a-t-elle estimé, ajoutant qu’il s’agissait là « d’une question de crédibilité ». Elle a précisé que le même raisonnement valait pour l’interception, le 23 janvier dernier, du « Jihan », une embarcation transportant une cargaison d’armes à destination du Yémen.
La représentante s’est déclarée également préoccupée par les déclarations publiques des dirigeants iraniens faisant état de fournitures d’armes à Gaza. Mme Lucas a encouragé la nouvelle équipe dirigeante iranienne à s’engager au plus vite dans des négociations constructives avec le groupe E3+3, et à prendre les mesures qui s’imposent pour enfin prouver à la communauté internationale que le programme nucléaire iranien est destiné à des usages strictement pacifiques.
M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan), après avoir rappelé le régime applicable en matière de non-prolifération des armes nucléaires, a jugé essentiel que les États Membres coopèrent avec le Groupe de travail du Comité 1737. Le Comité a fait des progrès dans l’examen du rapport de ce Groupe, a-t-il noté tout en constatant qu’aucune mesure n’avait été prise sur cette base. Il a demandé au Comité de poursuivre ses activités de recherche d’information. En ce qui concerne le rapport de l’AIEA, il a constaté l’absence de progrès. Le représentant a invité l’Iran à poursuivre ses efforts de coopération et de dialogue en faveur de la stabilité régionale. Il a enfin espéré que les efforts diplomatiques à venir permettraient l’accomplissement de progrès concrets.
M. PETER WILSON(Royaume-Uni) a estimé qu’il n’existait aucun objectif civil qui pourrait justifier la quantité d’uranium enrichi que possède déjà l’Iran. Le représentant britannique a affirmé que le nouveau Président iranien avait l’opportunité de s’engager sur une voie différente à l’avenir de celle suivie par son pays à ce jour. S’il le fait, une relation plus constructive avec la communauté internationale sera possible, a-t-il observé.
Le représentant a regretté que l’Iran continue de violer ses obligations internationales. Les efforts déployés par le Président du Comité pour dialoguer avec l’Iran ont échoué, a-t-il dit, tout en jugeant que le Comité devait prendre les actions qui dès lors s’imposaient. Il a également regretté que peu de progrès aient été constatés dans la mise en œuvre des recommandations faites par le Groupe d’experts dans son rapport final.
M. KOFFI AFANDE (Togo) a noté les efforts de communication et de collaboration de l’Iran vis-à-vis de l’AIEA, ainsi que les progrès accomplis par ce pays en matière d’information sur la conversion d’uranium et la fabrication de combustibles. L’AIEA a ainsi pu conclure que l’installation de centrifugeuses IR-2m fonctionnait comme l’Iran l’avait déclaré, a relevé M. Afande. Il a aussi salué les échanges entre l’Iran et l’AIEA, dont les aspects fondamentaux transparaîtront dans le document sur l’approche structurée. Il a espéré que les pourparlers de Vienne, prévus le 27 septembre prochain, permettraient de faire des progrès sur ces questions.
Le représentant a cependant observé que la liste des obligations dont l’Iran est redevable était encore longue. L’AIEA relève que certaines activités menées par l’Iran dans certaines installations sont contraires aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il noté. Il a notamment exhorté l’Iran à accéder aux demandes de l’Agence en ce qui concerne l’installation de Fordow, en fournissant les informations demandée. Il a aussi appelé l’Iran à coopérer pleinement dans les domaines concernés et à permette aux inspecteurs de procéder aux vérifications nécessaires. M. Afande a exprimé beaucoup d’espoirs dans la disponibilité exprimée par le Président Hassan Rohani en ce qui concerne la reprise des pourparlers entre l’Iran et l’AIEA. Il a aussi estimé que la coopération du Comité 1737 avec INTERPOL n’était pas mauvaise en soi, à condition cependant d’en déterminer les modalités pour dissiper les réserves que pourraient éventuellement avoir certaines parties. Il a enfin demandé la poursuite d’investigations sérieuses et impartiales sur les déclarations publiques faites par les autorités iraniennes au sujet d’une assistance militaire à des groupes armés non étatiques, comme le Jihad islamique palestinien, le Hamas, et le Hezbollah.
M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a déclaré que le Comité devait continuer d’œuvrer de façon impartiale et objective dans le but d’un règlement diplomatique et politique de la question du programme nucléaire iranien. Il s’est félicité notamment des déclarations du nouveau Président iranien s’engageant à faire preuve de transparence sur ce dossier. Le représentant de la Fédération de Russie a dit qu’il importe en particulier d’organiser le plus rapidement possible un dialogue dans le cadre du format du groupe E3+3. Il n’y a pas d’autres alternatives qu’un règlement diplomatique et politique de la question examinée, a insisté le représentant, mettant l’accent sur la nécessité de progresser par étapes et selon le principe de réciprocité.
M. BOUCHAIB EL OUMNI(Maroc) a noté que le Comité 1737 continuait d’examiner tous les cas qui lui étaient soumis. Il a souhaité que le Comité dépasse les divisions de ses membres afin de parvenir à des conclusions consensuelles sur l’application des sanctions. Le Comité doit aussi examiner la possibilité d’une coopération avec INTERPOL, a-t-il ajouté. Il a espéré que le Comité continuerait de bénéficier de l’impartialité de son Groupe d’experts, soulignant l’importance de la collaboration de tous les États Membres. Parallèlement, le Comité doit mettre à la disposition des États Membres toutes les informations dont il dispose et qu’il recueille, a-t-il préconisé.
L’AIEA a indiqué qu’aucun accord n’avait été atteint en ce qui concerne le document sur l’approche structurée, a noté le représentant du Maroc. Nous espérons qu’un accord sera rapidement trouvé pour entamer des travaux sur ces questions, a-t-il dit, demandant aussi que l’AIEA bénéficie de toute la coopération nécessaire pour avancer sur ces questions. Il s’est réjouit de la poursuite des pourparlers entre l’Iran et le groupe 5+1. Il a aussi invité les organes onusiens à appuyer le rôle et l’action de l’AIEA et à encourager les pourparlers. Il faut éviter d’affaiblir le régime de non-prolifération des armes nucléaires qui repose sur un équilibre délicat entre droits et obligations des États, a-t-il conclu.
M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a regretté notamment que l’Iran n’ait toujours pas répondu à la lettre du Comité faisant état des tirs de missiles balistiques Shahab 1 et 3 lors de l’exercice militaire « Grand Prophète-7 ». Il a espéré que le nouveau pouvoir iranien apportera une ouverture plus diplomatique à la crise nucléaire. Il serait bon également que le Comité ne prenne plus de mesures à l’encontre de l’Iran, a dit le représentant. Le Rwanda estime que cette question ne peut être résolue que par la voie politique et diplomatique, y compris en poursuivant le dialogue avec le groupe E3+3.
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