Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a, ce matin, autorisé les États Membres « à créer pour une nouvelle période de 12 mois » la force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA), reconduisant ainsi le mandat d’une opération qui joue, depuis 2004, « le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix » en Bosnie-Herzégovine, pays où viennent de se tenir d’importantes élections générales, dont les résultats définitifs seront annoncés aujourd’hui même.

Au dixième anniversaire de sa résolution 1816 (2008) sur les actes de piraterie et les vols à main armée commis au large de la côte somalienne, le Conseil de sécurité a autorisé ce matin, pour une nouvelle période de 13 mois, les États et organisations régionales à user de tous les moyens nécessaires pour réprimer ces actes et ces vols dans les eaux territoriales de la Somalie.

Le Conseil de sécurité a examiné, ce matin, la question de l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie, au moment où la Mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) s’apprête à rendre ses conclusions sur « l’utilisation présumée de produits chimiques toxiques comme arme à Douma, le 7 avril 2018 ».

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin, par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et Fédération de Russie), la résolution 2441 (2018) par laquelle il renouvelle pour 15 mois le régime de sanctions concernant la Libye.

« Si des fugitifs sont autorisés à être libres, le mandat de la CPI continuera d’être entravé et tout déferrement par le Conseil de sécurité restera inefficace », a prévenu, ce matin devant le Conseil de sécurité, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, en insistant sur le nécessaire soutien des États Membres au travail de son Bureau.

Le 2 novembre 2018, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait de l’entité ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

En novembre, le Conseil de sécurité organisera deux débats publics en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, avec pour intention de remettre la Charte des Nations Unies à l’honneur, a annoncé le Représentant permanent de la Chine auprès des Nations Unies, M. Ma Zhaoxu, qui assume la présidence mensuelle de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, à l’issue d’un vote de 12 voix pour et 3 abstentions (Bolivie, Fédération de Russie et Éthiopie), décidé de proroger pour six mois, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Pour la première fois depuis le 29 mai 2018, le Conseil de sécurité s’est, cet après-midi, réuni pour examiner la situation dans l’est de l’Ukraine, marquée par une détérioration de la sécurité dans le Donbass et l’organisation d’élections jugées illégitimes par certains membres.

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité de ses membres, la résolution 2439 (2018), dans laquelle il demande à toutes les entités compétentes du système des Nations Unies d’accélérer leur intervention face à l’épidémie d’Ebola qui sévit en République démocratique du Congo (RDC).