LES ACTIVITES DU SECRETAIRE GENERAL AU SOUDAN 10-12 JUILLET

(Adapté de l’anglais)

LE SECRETAIRE GENERAL «TRES SATISFAIT» DE LA DECISION UNANIME DU CONSEIL DE SECURITE SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

La déclaration suivante a été communiquée ce soir par le Bureau du porte-parole du Secrétaire général, M. Kofi Annan:

                                                            AFR/432

                                                            AFR/431

DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE A LA PRESSE

Commission préparatoire de la Cour

pénale internationale

42^e session – après-midi

SUR UNE NOTE OPTIMISTE, LA COMMISSION PREPARATOIRE ACHEVE LES TRAVAUX DE SA DIXIEME ET DERNIERE SESSION EN ADOPTANT LES RAPPORTS DE SES GROUPES DE TRAVAIL

Elle transmet à l’Assemblée des Etats parties des projets de texte liés

aux privilèges et immunités, au financement et au fonctionnement de la Cour

Conseil économique et social

Session de fond de 2002

22^ème séance plénière – après-midi

Conseil de sécurité

4574^e séance - après-midi

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2002 LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION A PREVLAKA EN SE DECLARANT PRET A EN REEXAMINER LA DUREE EN CAS D’UN ACCORD ENTRE LA CROATIE ET LA RFY

Conseil de sécurité

4573^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINUBH JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2002

Il se félicite de la décision de l’Union européenne

d’envoyer une mission de police à compter du 1^er janvier 2003

Conseil de sécurité

4572^e séance – après-midi

LA COUR PENALE INTERNATIONALE N’ENGAGERA PAS DE POURSUITE CONTRE UN PERSONNEL DE MISSION D’UN ETAT NON PARTIE AU STATUT DE ROME A MOINS QUE LE CONSEIL N’EN DECIDE AUTREMENT

Cette disposition sera renouvelée, dans les mêmes

conditions, tous les 12 mois, aussi longtemps que nécessaire

DEUXIÈME SESSION DU GROUPE D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LES DÉBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS