DEUXIÈME SESSION DU GROUPE D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LES DÉBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS

DEUXIÈME SESSION DU GROUPE D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LES DÉBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS

GENÈVE, 12 juillet -- Le Groupe d'experts gouvernementaux sur les débris de guerre explosifs et des mines autres que les mines antipersonnel tiendra sa deuxième session du 15 au 26 juillet 2002, au Palais des Nations.  Le Groupe d'experts gouvernementaux a été créé en application d'une décision adoptée en décembre 2001 par les États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.  Le Groupe a tenu sa première session du 21 au 24 mai 2002 et tiendra sa troisième session du 2 au 10 décembre 2002. 

Les États parties à la Convention ont décidé, lors de leur deuxième Conférence d'examen, de nommer un groupe d'experts gouvernementaux et deux coordonnateurs chargés de la question du contrôle des débris de guerre explosifs et de la question des mines autres que les mines antipersonnel (mines antivéhicules).  Tous les États parties à la Convention peuvent participer aux travaux du Groupe d'experts.  La deuxième Conférence d'examen a décidé que l'Ambassadeur de l'Inde, M. Rakesh Sood, qui a présidé la réunion des États parties qui s'est tenue en décembre dernier, présiderait les trois sessions du Groupe d'experts. 

La deuxième Conférence d'examen a en outre décidé de nommer M. Chris Sanders, des Pays-Bas, comme coordonnateur chargé de la question des débris de guerre explosifs et M. Peter Kolarov, de Bulgarie, comme coordonnateur chargé de la question des mines autres que les mines antipersonnel.  Les coordonnateurs présenteront un rapport sur les résultats des consultations lors d'une réunion des États parties qui se tiendra les 12 et 13 décembre 2002, sous la présidence de M. Rakesh Sood.

La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, également appelée «Convention sur certaines armes classiques» ou «Convention sur les armes inhumaines», adoptée le 10 octobre 1980, est entrée en vigueur le 2 décembre 1983 et compte 88 États parties.  La Convention est assortie de quatre protocoles, qui interdisent ou limitent l'utilisation de divers types d'armes qui provoquent des souffrances injustifiables ou superflues ou qui ont d'autres conséquences sur le plan humanitaire.  Les armes visées par cette Convention comprennent les mines terrestres et les pièges, les armes incendiaires, les armes laissant dans le corps des fragments indétectables et les armes à laser aveuglantes.  Lors de la deuxième Conférence d'examen de 2001, les États parties ont convenu d'étendre le champ d'application de la Convention aux conflits armés internationaux et non internationaux, et d'examiner en 2002 les questions relatives aux débris de guerre explosifs et aux mines antivéhicules.

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