Communiqués de presse


CS/2335
12/07/2002
Communiqué de presse
CS/2335


Conseil de sécurité

4572e séance – après-midi


LA COUR PENALE INTERNATIONALE N’ENGAGERA PAS DE POURSUITE CONTRE UN PERSONNEL DE MISSION D’UN ETAT NON PARTIE AU STATUT DE ROME A MOINS QUE LE CONSEIL N’EN DECIDE AUTREMENT


Cette disposition sera renouvelée, dans les mêmes

conditions, tous les 12 mois, aussi longtemps que nécessaire

ECOSOC/6015
11/07/2002
Communiqué de presse
ECOSOC/6015


Conseil économique et social

Session de fond de 2002

20et 21èmes séances plénières – matin et après-midi


LES DELEGATIONS APPUIENT LE RENFORCEMENT DES CONSULTATIONS ENTRE L’ECOSOC, LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS, L’OMC, LA SOCIETE CIVILE ET LE SECTEUR PRIVE

CS/2334
10/07/2002
Communiqué de presse
CS/2334


Conseil de sécurité

4568e séance – matin et après-midi


LE CONSEIL N'EST PAS HABILITE A REVISER LES TRAITES INTERNATIONAUX, ESTIMENT LA MAJORITE DES ETATS DEBATTANT DE LA SITUATION EN BOSNIE-HERZEGOVINE


Ils exhortent les Etats-Unis à permettre le renouvellement

du mandat de la MINUBH sans porter atteinte à l'intégrité du Statut de Rome