9667e séance – matin  
CS/15743

Conseil de sécurité: la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) entravée par la poursuite des hostilités entre le Hamas et Israël

Le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient a fait le point ce matin au Conseil de sécurité de la mise en œuvre au cours des trois derniers mois de la résolution 2334 (2016), un texte du 23 décembre 2016 qui demandait à Israël l’arrêt immédiat de toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé.  M. Tor Wennesland a rappelé le caractère illégal en droit international de ces activités, faisant le bilan de la poursuite des hostilités entre le Hamas et les Forces de défense israéliennes à Gaza.  Les membres du Conseil ont dénoncé l’expansion des colonies israéliennes et exhorté Israël à cesser immédiatement ces activités.  Ils ont également exigé l’application de la résolution 2735 (2024), adoptée le 10 juin, qui soutient un plan de cessez-le-feu à Gaza.

Le Mozambique s’est chargé de rappeler les principaux dispositifs de la résolution 2334: « la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable ».  La résolution « demande que des mesures immédiates soient prises pour prévenir tous les actes de violence visant des civils » et demande « aux deux parties de faire preuve de calme et de retenue et de s’abstenir de tout acte de provocation et d’incitation à la violence ».

Or, face à la poursuite des hostilités entre le Hamas et les Forces de défense israéliennes à Gaza, le Coordonnateur spécial s’est vivement inquiété.  Il a déploré les centaines de morts et a craint une escalade entre Israël et le Hezbollah le long de la Ligne bleue.  Il a encouragé à désamorcer la situation de toute urgence.  Rappelant que près d’un demi-million de personnes à Gaza subissent une insécurité alimentaire catastrophique, il s’est réjoui de l’occasion qui se présente de clarifier avec l’armée israélienne la manière dont la situation humanitaire actuelle peut être améliorée.  Il a réclamé des mécanismes efficaces de notification humanitaire, des conditions sûres pour les opérations humanitaires et un accès suffisant pour répondre aux besoins. 

Préoccupé aussi par la poursuite de l’expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée, le haut fonctionnaire a demandé au Gouvernement israélien de cesser immédiatement toute activité de colonisation. Les auteurs de violence et des tensions en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, doivent répondre de leurs actes, a-t-il martelé.  Les délégations ont insisté sur le caractère non conforme au droit international de l’expansion des colonies, les États-Unis relevant notamment que cette expansion ne fait qu’affaiblir la sécurité d’Israël. Les États-Unis ont d’ailleurs sanctionné un certain nombre de colons extrémistes et leurs organisations ayant participé à des actes de violence, a fait valoir la délégation, ajoutant qu’ils ont aussi sanctionné un groupe de militants palestiniens menant des activités violentes.

« Le niveau de violence qui accompagne les activités illégales de la Puissance occupante dans le Territoire palestinien occupé est affligeant », s’est désolé le Guyana, plaçant la question sur le plan moral.  La représentante a rappelé le cas d’un Palestinien blessé qui a été attaché au capot d’un véhicule militaire et promené dans un quartier de Cisjordanie.  « Qu’est-ce qui explique ce niveau de barbarie d’un peuple contre un autre? »

Il faut que la Puissance occupante « coupable de ces faits » en réponde, a tranché l’Algérie, tandis que l’État de Palestine a demandé que chaque État s’assure que son gouvernement, ses entités, ses entreprises et ses citoyens ne contribuent plus d’aucune manière aux crimes israéliens contre le peuple palestinien. Malte s’est fait l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à Israël de ne recourir à la détention qu’en dernier recours et de prévenir toute violence ou mauvais traitement des détenus, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Ce sont des « mesures immédiates » qui doivent être prises pour prévenir les actes de violence visant des civils, a rappelé la Suisse en faisant référence au droit international, dont l’obligation de protéger la population civile.  La Slovénie a exigé qu’Israël respecte la quatrième Convention de Genève pour garantir effectivement l’alimentation et les soins médicaux de la population.  L’acheminement de l’aide ne doit pas être entravé, ont plaidé en chœur les membres du Conseil, certains exigeant aussi qu’Israël restitue à l’Autorité palestinienne ses revenus douaniers pour qu’elle puisse répondre aux besoins vitaux de la population. 

Le délégué israélien a toutefois avancé que 36 000 camions chargés de médicaments, d’eau, de vivres et de carburant sont entrés dans Gaza, et que le Gouvernement d’Israël a approuvé des convois humanitaires de l’ONU.  Il a accusé le Hamas de s’en prendre aux convois, de voler les vivres pour ses combattants et d’empêcher la nourriture d’être distribuée.  « Le Conseil n’a même pas réagi aux roquettes que ce groupe a tiré, le 14 juin, contre les camions », s’est étonné le délégué avant de dénoncer la multiplication des attaques du Hezbollah, ces derniers mois, contre Israël.

Les délégations ont également saisi cette occasion pour commenter la mise en œuvre de la résolution 2735 (2024) adoptée le 10 juin, qui exhorte le Hamas à accepter un accord proposé par Israël et appelle toutes les parties à mettre en œuvre ses trois phases.  La délégation américaine a regretté que le Hamas n’ait pas entendu les appels du Conseil et de la communauté internationale et ait, de plus, ajouté des conditions supplémentaires.  La Fédération de Russie a rappelé avoir déjà prévenu du manque de garanties de cet accord. « Ladite résolution contenait des mensonges purs et simples en faisant croire qu’Israël avait accepté la proposition de paix. »  La Chine s’est quant à elle étonnée qu’il n’y ait aucun signe laissant croire qu’Israël adhère au cessez-le-feu convenu dans la résolution.

L’explication donnée par le représentant de l’État de Palestine est qu’« Israël veut, sans en assumer la responsabilité, saboter l’initiative américaine et les efforts de l’Égypte et du Qatar ainsi que ceux de la communauté internationale dans son ensemble ».  Le représentant a fait valoir que « le meilleur moyen de contrecarrer les objectifs de Netanyahu est de parvenir à un cessez-le-feu immédiat ». 

En adoptant la résolution 2735 (2024), a rappelé la France, le Conseil de sécurité a demandé au Hamas d’accepter, comme l’a fait Israël, le plan de paix américain, et a exhorté les deux parties à en appliquer pleinement les dispositions, sans délai et sans condition.  Cette résolution doit être appliquée par tous, conformément à l’Article 25 de la Charte des Nations Unies, a précisé la France.  L’accord est sur la table et il est approuvé, a insisté le Royaume-Uni, demandant au Hamas de l’accepter et de mettre fin aux souffrances du peuple palestinien et des otages restants.

De son côté, Israël a fait valoir que c’est le Hamas qui refuse la libération des otages, alors que les Forces de défense israéliennes en ont libéré quatre.  « Ceci prouve que le retour des otages est possible lorsque nous défendons nos principes. » Israël ne cessera ses opérations que lorsque le Hamas sera détruit et anéanti », a conclu le délégué.

 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse 
est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)
 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposé

M. TOR WENNESLAND, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, a dit être préoccupé du risque d’escalade entre Israël et le Hezbollah le long de la Ligne bleue.  Il a encouragé désamorcer la situation de toute urgence, rappelant que les hostilités à Gaza augmentent l’instabilité régionale.  Les otages doivent être libérés et il faut établir un cessez-le-feu humanitaire immédiat, a-t-il lancé en invitant à accepter l’accord qui est sur la table.  Faisant ensuite le point sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, le Coordonnateur spécial a signalé que les hostilités entre le Hamas et les Forces de défense israéliennes à Gaza se sont poursuivies entre le 19 mars et le 10 juin 2024, faisant des centaines de morts.  Il a dit être troublé par leur impact sur la population civile de Gaza et la crise humanitaire. 

Les opérations militaires en cours et l’effondrement quasi total de l’administration civile ont encouragé les vols de fournitures de secours, s’est-il désolé, expliquant que les échanges de tirs posent des risques importants pour la population et les travailleurs humanitaires.  Ainsi, une fusillade survenue le 15 juin a tué deux Palestiniens et entraîné l’annulation des convois vers le point de passage de Kerem Shalom entre le 16 et le 18 juin.  Des mécanismes efficaces de notification humanitaire, des conditions sûres pour les opérations humanitaires et un accès suffisant aux besoins humanitaires doivent être mis en place sans délai, a martelé M. Wennesland en misant sur l’occasion qui se présente de clarifier avec l’armée israélienne la manière dont la situation actuelle peut être améliorée.

Près d’un demi-million de personnes à Gaza sont confrontées à une insécurité alimentaire « catastrophique », a-t-il signalé, s’inquiétant aussi de la situation financière précaire dans laquelle se trouve l’Autorité palestinienne, Israël continuant de lui bloquer le transfert des revenus douaniers.  Il s’est préoccupé de mesures envisagées qui mettraient fin aux relations entre les banques israéliennes et palestiniennes à la fin de ce mois, avertissant qu’elles risqueraient de bouleverser l’ensemble du système financier palestinien.

M. Wennesland s’est également inquiété de la récente nomination d’un adjoint civil au Chef de l’administration militaire qui bénéficie d’une délégation de pouvoirs dans la zone C de la Cisjordanie occupée, craignant que cela accélère l’expansion des colonies israéliennes et la régularisation des avant-postes illégaux, en contradiction avec les accords précédents. 

Le Coordonnateur spécial a une nouvelle fois condamné les attaques armées perpétrées par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens en Israël le 7 octobre 2023 et la détention des otages à Gaza qui « doivent être libérés immédiatement et sans condition ».  L’utilisation de boucliers humains et les tirs aveugles de roquettes sur des centres de population israéliens constituent des violations du droit international humanitaire et doivent cesser, a-t-il lancé, rappelant que l’utilisation par Israël d’armes explosives dans des zones densément peuplées a détruit des quartiers entiers et endommagé des hôpitaux et d’autres infrastructures civiles comme des écoles, des mosquées et des locaux des Nations Unies.  M. Wennesland a condamné le meurtre et la mutilation de civils à Gaza. 

Les conditions de vie dangereuses auxquelles sont confrontées plus de 1,7 million de personnes déplacées à Gaza doivent être réglées d’urgence, a insisté le Coordonnateur spécial.  Il a demandé à Israël d’ouvrir tous les points d’accès et de les rendre opérationnels. « L’accès humanitaire doit être maintenu. »  M. Wennesland a rappelé à toutes les parties qu’elles doivent protéger les travailleurs humanitaires, toute attaque contre eux et contre les installations humanitaires étant inacceptables.  Ces attaques doivent cesser immédiatement et faire l’objet d’une enquête, a dit le Coordonnateur spécial avant d’attirer l’attention sur la nécessité de fournir un appui financier supplémentaire à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), afin de pouvoir répondre aux besoins de la population à Gaza. 

Préoccupé par l’expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée, qui se poursuit, le haut fonctionnaire a exhorté le Gouvernement israélien à cesser immédiatement toute activité de colonisation.  Il s’est inquiété de l’escalade de la violence et des tensions en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, souhaitant que les auteurs de ces attaques répondent de leurs actes - les colons israéliens attaquant des Palestiniens comme les Palestiniens attaquant militairement des Israéliens. Il faut rapidement les traduire en justice, a-t-il exigé avant de demander à Israël d’assurer la sûreté et la sécurité de la population palestinienne.

L’ONU continuera d’aider l’Autorité palestinienne à mettre en œuvre les réformes essentielles, a aussi déclaré M. Wennesland en exhortant la communauté internationale à fournir un soutien immédiat pour relever les défis budgétaires de l’Autorité palestinienne, renforcer sa capacité de gouvernance et la préparer à reprendre ses responsabilités à Gaza.  À son avis, les efforts visant à relever les défis sécuritaires ou humanitaires qui écartent les questions politiques sont voués à l’échec.  Il faut prendre des mesures qui feront de la solution des deux États une réalité, a conclu le Coordonnateur spécial. 

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