Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida modifie cinq entrées dans la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
Le 14 Novembre 2023, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, a promulgué les modifications spécifiées par les biffures et les soulignements dans les entrées ci-dessous sur sa Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions –gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– conformément au paragraphe 1 de la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
A. Personnes
QDi.147 Nom: 1: MOHAMED 2: AMIN 3: MOSTAFA 4: n.d.
Nom (alphabet d’origine): محمد أمين مصطفى
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 11 oct. 1975 Lieu de naissance: Kirkouk, Iraq Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Iraq Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Via della Martinella 132, Parma, Italie (Domicile) Date d’inscription: 12 nov. 2003 (modifications 9 sept. 2005, 7 juin 2007, 16 mai 2011, 25 oct. 2016, 1 mai 2019, 8 nov. 2022, 14 nov. 20230 Renseignements divers: fait l’objet d’une mesure de contrôle administratif en Italie qui doit a expiré er le 15 janvier 2012. L’examen prévu par la résolution 1822 (2008) s’est achevé le 21 juin 2010. L’examen prévu par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité s’est achevé le 21 févr. 2019. L’examen prévu par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité s’est achevéle 8 novembre 2022. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes.
QDi.289 Nom: 1: SAID JAN 2: ‘ABD AL-SALAM 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d’origine): سعید جان عبد السلام
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: a) 5 févr. 1981 b) 1 janv. 1972 Lieu de naissance: n.d. Pseudonyme fiable: a) Sa’id Jan ‘Abd-al-Salam b) Dilawar Khan Zain Khan né le 1 janv. 1972 Pseudonyme peu fiable: a) Qazi ‘Abdallah b) Qazi Abdullah c) Ibrahim Walid d) Qasi Sa’id Jan e) Said Jhan f) Farhan Khan g) Aziz Cairo h) Nangiali Nationalité: Afghanistan Numéro de passeport: a) Afghanistan numéro OR801168, délivré le 28 févr. 2006 (au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam et venu à expiration le 27 févr. 2011) b) Pakistan numéro 4117921, délivré le 9 sept. 2008 (au nom de Dilawar Khan Zain Khan et venu à expiration le 9 sept. 2013) Numéro national d’identification: Koweït 281020505755 (établi au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam Adresse: n.d. Date d’inscription: 9 févr. 2011 (modifications 1 mai 2019, 8 nov. 2022, 14 nov. 2023) Renseignements divers: vers 2005, a dirigé un camp de formation paramilitaire d’Al-Qaida (QDe.004) au Pakistan. L’examen prévu par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité s’est achevé le 21 févr. 2019. L’examen prévu par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité s’est achevé le 8 novembre 2022. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes.
QDi.316 Nom: 1: IYAD 2: AG GHALI 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d’origine): اياد اغغالي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Abeibara, Région de Kidal, Mali Pseudonyme fiable: Sidi Mohamed Arhali né le 1 janv. 1958 à Bouressa, Région de Bourem, Mali Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Mali Numéro de passeport: Mali numéro A1037434, délivré le 10 août 2001 (a expiré le 31 décembre 2014) Numéro national d’identification: Certificat de naissance malien 001246 Adresse: Mali Date d’inscription: 25 févr. 2013 (modifications 23 sept. 2014, 1 mai 2019, 8 nov. 2022, 14 nov. 2023) Renseignements divers: fondateur et chef d’Ansar Eddine (QDe.135). Membre de la tribu Touareg Ifogas. Lié à l’Organisation d’Al-Qaida pour le Maghreb islamique (QDe.014) et au Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Nom du père: Ag Bobacer Arhali, nom de la mère: Rhiachatou Wallet Sidi. L’examen prévu par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité s’est achevé le 21 févr. 2019. L’examen prévu par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité s’est achevé le 8 novembre 2022. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes.
QDi.317 Nom: 1: ABU MOHAMMED 2: AL-JAWLANI 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d’origine): أبو محمد الجولاني
Titre: n.d. Désignation: n. Date de naissance: Entre 1975 et 1979 Lieu de naissance: République arabe syrienne Pseudonyme fiable: Abu Mohamed al-Jawlani (Abu Muhammad al-Jawlani, Abu Mohammed al-Julani, Abu Mohammed al-Golani, Abu Muhammad al-Golani, Abu Muhammad Aljawlani, Muhammad al-Jawlani (translitérations de la graphie originale du nom)) b) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi né en 1980 en République arabe syrienne (nom de la mère: Fatma Ali Majour. Adresse: Mossoul, Souq al-Nabi Yunis) Pseudonyme peu fiable: a) شيخالفاتح ، الفاتح(transliterations: Shaykh al-Fatih; Al Fatih) (traduction: Le Conquérant) (nom de guerre0 b) Abu Ashraf Nationalité: République arabe syrienne Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: (actif en Syrie en juin 2013) Date d’inscription: 24 juil. 2013 (modifications 2 juin 2014, 1 mai 2019, 8 nov. 2022, 14 nov. 2023) Renseignements divers: description: peau sombre. Taille: 1,70 m. Depuis janvier 2012, il est le dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe. 137), groupe basé en Syrie, inscrit sur la Liste en mai 2014 et enregistré comme alias d’Al-Qaida in Iraq (AQI) (QDe. 115) entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014. Associé à Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi. 006). Recherché par les forces de sécurité iraquiennes. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. L’examen prévu par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité s’est achevé le 21 févr. 2019. L’examen prévu par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité s’est achevé le 8 novembre 2022. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-personnes.
B. Entités
QDe.012 Nom: MAKHTAB AL-KHIDAMAT
Nom (alphabet d’origine): مكتب الخدمات
Autre(s) nom(s) connu(s) a) MAK b) Al Kifah c) Afghan Service Bureau Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 6 oct. 2001 (modifications 5 mars 2009, 13 déc. 2011, 24 nov. 2020, 8 nov. 2022, 14 nov. 2023) Renseignements divers: absorbé dans Al-Qaida (QDe.004). L’examen prévu par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité s’est achevé le 21 juin 2010. L’examen prévu par la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. L’examen prévu par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité s’est achevé le 8 novembre 2022. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Notices/Voir-les-notices-speciales-INTERPOL-CSNU-portant-sur-des-entites.
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site web du Comité à l’adresse suivante:
https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante:
https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.