Biodiversité marine: la Conférence « BBNJ » entend un résumé des travaux des deux derniers jours

La Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, plus connue sous l’acronyme anglais « BBNJ », a entendu ce matin des rapports résumant les travaux qui se sont tenus ces deux derniers jours lors de consultations informelles.  Les délégations travaillent sur la base d’un nouvel avant-projet d’accord actualisé, qui a été publié dans toutes les langues officielles de l’ONU.

Sur le chapitre des outils de gestion par zone, qui comprennent les aires marines protégées, thème de la partie III du texte soumis à la discussion, la déléguée du Canada a précisé que ces séances de consultations informelles, qui ont eu lieu hier, ont tourné autour de l’article 20 ante relatif aux mesures d’urgence.  Les avancées enregistrées au sein des petits groupes chargés de discuter des éléments clefs des articles 19 et 19 bis relatifs à la prise de décisions ont ensuite été examinées. 

Les mesures d’urgence visées à l’article 20 ante bénéficient d’un soutien général, a déclaré la déléguée canadienne, en ajoutant néanmoins que certaines délégations souhaitent une plus grande clarté dans le processus mis en place.  La nécessité de répondre à des situations d’urgence en coopération avec les organes internationaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels pertinents a également été abondamment soulignée lors de ces discussions. 

La déléguée a appelé les délégations à revenir sur cet article lors des consultations informelles qui se tiendront ce jour après la séance plénière.  La partie III sera également examinée dans son ensemble, a-t-elle dit, en exhortant les délégations à aboutir à un texte de compromis.  Le délégué des Pays-Bas a ensuite fait un résumé des consultations informelles qui se sont tenues mardi sur les études d’impact sur l’environnement (Partie IV).

Nous avons examiné les résultats enregistrés au sein des deux petits groupes mis en place, avant de passer à l’examen des articles 39, 40, 41, 21 bis et 23, a précisé le délégué.  « S’agissant de l’article 39 relatif à la surveillance des impacts des activités autorisées, nous avons discuté d’une proposition visant à inclure une référence aux savoirs traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales. »  Il a en outre indiqué que le rôle de l’Organe scientifique et technique, visé à l’article 40 relatif aux rapports sur les impacts des activités autorisées, n’a pas encore été défini. 

S’agissant du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines (Partie V), la déléguée d’El Salvador a pris la parole pour souligner l’absence pour l’heure d’un consensus global.  Les délégations ont en effet besoin de consulter leurs capitales, a-t-elle expliqué, en espérant que prévaudra lors des prochains jours le même esprit de souplesse observé jusqu’à présent.

Pour ce qui est des questions transversales, le délégué de l’Afrique du Sud a précisé que les consultations informelles qui se sont tenues hier se sont concentrées sur la partie IV relative au dispositif institutionnel.  Nous avons notamment examiné les conclusions du petit groupe au sujet de l’article 48, paragraphes 3 et 4, sur la Conférence des Parties, a-t-il dit, en faisant état de « certaines expressions de soutien ».  Les consultations pour un examen de l’application de l’Accord cinq ans après son entrée en vigueur, tel que prévu au paragraphe 7 dudit article, se poursuivent, a-t-il dit. 

La Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee, de Singapour, a enfin livré la teneur des consultations informelles qui se sont tenues le 22 février sur la partie VII relative aux ressources financières et au mécanisme de financement, avec un accent mis sur les paragraphes 1 à 4 de l’article 52 relatif au financement.

Elle a pointé l’accord recueilli par le paragraphe 2 de cet article, selon lequel les institutions créées en application de l’Accord sont financées par les contributions des Parties.  La création, visée au paragraphe 3, d’un mécanisme permettant de fournir des ressources financières dans le cadre de l’Accord a été globalement soutenue, a dit Mme Lee.  Des divergences ont en revanche été exprimées s’agissant des composantes dudit mécanisme, notamment la nature volontaire du fonds de contributions prévu au paragraphe 4.

Enfin, la Fédération de Russie a tenu à prendre la parole pour insister sur les divergences profondes qui subsistent sur le projet de texte. 

La prochaine séance plénière de la Conférence aura lieu demain, vendredi 24 février, à 10 heures.