À la Conférence de Lisbonne sur les océans, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est consacrée comme un « phare » du multilatéralisme

LISBONNE, 30 juin -- Coprésidé par M. GUDLAUGUR THOR THORDARSON, Ministre de l’environnement, de l’énergie et du climat de l’Islande, et M. VIVIAN BALAKRISHNAN, Ministre des affaires étrangères de Singapour, ce dialogue sur l’amélioration de la conservation et l’utilisation durable des océans grâce au droit international, « tel que prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », a été dominé par des appels à une pleine application de cette Convention, « point de départ de toute discussion sur les océans », selon l’expression du Ministre islandais, dans un contexte d’élévation du niveau des mers liée aux changements climatiques.  « La Convention garantit un bon équilibre entre préservation de l’environnement et exploitation économique », a appuyé M. Balakrishnan, en estimant que ce texte, véritable constitution des océans, permet aussi de répondre aux nouveaux défis qui se posent aujourd’hui.

« Cette Convention est une réalisation phare des Nations Unies », a déclaré M. MICHAEL LODGE, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, en louant sa robustesse et son aspect visionnaire.  Il a estimé que cela ne serait plus possible d’adopter un tel texte aujourd’hui, en raison de l’affaiblissement du multilatéralisme.  Cette Convention comprend des dispositions sur la pollution et la biodiversité et prend en compte les besoins de tous les États.  Il a aussi précisé que le régime juridique prévu par la Convention a été progressivement complété avec des accords ultérieurs sur les stocks halieutiques et les fonds marins.  M. Lodge a rappelé que 31 contrats d’exploitation des fonds marins ont été accordés sans susciter de litige, attestant du bon fonctionnement du régime juridique relatif aux fonds marins.  Enfin, il a dénoncé les appels isolés qui demandent un ajustement de ladite Convention.  « Ce serait une erreur de les écouter. »

« En quoi l’application du droit de la mer nous permet-elle de nous rapprocher de la réalisation de l’ODD 14? » a lancé Mme RENA LEE, Présidente de la Conférence intergouvernementale « BBNJ ».  Elle a rappelé que les négociations d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale « BBNJ » se déroulent dans le cadre de la Convention.  « Ce texte demeure notre socle », selon elle.  Elle a ainsi indiqué que ce futur instrument devra respecter la Convention, tout en détaillant certaines de ses dispositions.  Enfin, Mme Lee a déclaré que ce processus de négociations doit fédérer toutes les parties prenantes, en particulier les experts scientifiques.

Mme JIA YU, Ministre des ressources naturelles de la Chine, a dit que cette Convention est compatible avec les autres règles du droit international.  Elle permet de traiter des nouvelles questions maritimes qui se posent, a-t-elle affirmé, en rappelant que la pollution est abordée par ladite Convention.  Elle prend en compte les intérêts légitimes des pays dans toute leur diversité.  La Ministre a demandé la pleine application de la Convention, appelant à une lutte accrue contre la pollution.  Après avoir détaillé l’action de la Chine pour la préservation des stocks halieutiques, elle a soutenu un instrument international juridiquement sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

M. VLADIMIR JARES, Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, a précisé que la Convention comprend 168 parties, dont l’Union européenne.  Le texte consacre le droit de recherche scientifique de tous les États sur les océans et prévoit également des partenariats de recherche entre États.  Ces dispositions gagneraient à être connues, a déclaré M. Jares, en rappelant l’importance de la science marine dans la délimitation du plateau continental par exemple. 

M. MĀRTIŅŠ PAPARINSKIS, Commission du droit international, a souligné le rôle des juridictions internationales, dont la Cour internationale de Justice (CIJ), dans l’application de la Convention, notamment s’agissant des questions des droits en haute mer et de délimitation du plateau continental.  L’élévation du niveau des mers liée aux changements climatiques a de grandes conséquences sur le droit de la mer et sur les droits et obligations des États.  Il a ainsi indiqué qu’eu égard à l’importance de ce sujet pour de nombreux États un groupe de travail a été créé au sein de la Commission.  Certains États souhaiteraient demander un avis consultatif à la Cour sur ce sujet.

M. JAKOB GRANIT, de l’Agence suédoise pour la mer et l’eau, a souligné la robustesse du droit international de la mer, tout en mentionnant les lacunes qui demeurent.  Il a espéré que la Conférence intergouvernementale « BBNJ » permettra de combler certaines d’entre elles.  Il a appelé à une lutte accrue contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, insistant sur l’importance de coopérations régionales, comme celle relative à l’Antarctique. 

Lors du dialogue interactif, les délégations ont souligné leur attachement à la Convention, à l’instar de l’Équateur, des Philippines, de l’Indonésie ou encore du Viet Nam, qui a demandé le respect des droits souverains consacrés par ce texte.  Le Timor-Leste a rappelé que c’est en recourant à un accord de conciliation avec l’Australie, prévu par la Convention, qu’il a pu délimiter ses zones maritimes.  « Pour son cinquantième anniversaire, la Convention est en bonne santé », a salué l’Argentine, en louant la « vitalité » de ce texte et le bon fonctionnement de ses organes.  C’est un exemple vivant de la manière dont les intérêts nationaux peuvent être conciliés avec des intérêts mondiaux, a renchéri le Bangladesh, tout en regrettant l’insuffisance des transferts de technologie. 

La question de l’élévation du niveau des mers liée aux changements climatiques a été largement abordée, notamment par Vanuatu.  « Notre position est claire: il faut préserver les zones maritimes face à une telle élévation », a dit la délégation, appuyé par le délégué du Forum des îles du Pacifique.  Les deux délégations ont aussi réclamé des efforts accrus en vue de la réalisation de l’ODD 14, en particulier sur le plan financier.  La Polynésie française a livré la vision des « peuples de la pirogue », en plaidant pour meilleure préservation des « espèces et des espaces ».  Le délégué a appelé à une lutte renforcée contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à la création de « corridors bleus » entre zones économiques exclusives.

La Conférence intergouvernementale « BBNJ » a enfin été mentionnée.  À l’instar du Royaume-Uni, la Finlande a espéré un traité ambitieux, résistant à l’épreuve du temps, prévoyant notamment la création de mécanismes de coopération efficaces.  « Nous avons un besoin urgent d’un tel instrument », a dit la déléguée finlandaise, tandis que son homologue du Bangladesh a espéré un texte qui ne sera pas « édulcoré ».  Le Chili a espéré un « texte solide » qui viendrait combler les lacunes existantes, dans le respect de la Convention.  Ce nouveau traité ne devra pas fragiliser les traités existants, a averti le délégué chilien.