Abyei: le Conseil de sécurité proroge de six mois le mandat de la FISNUA

Ce matin, le Conseil de sécurité a décidé de proroger jusqu’au 15 novembre 2022 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) en en maintenant les effectifs militaires et policiers actuellement autorisés.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2630 (2022) présentée par les États-Unis, le Conseil demande instamment aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter un appui sans réserve à la Force, notamment en éliminant tout obstacle aux mesures qu’elle prend pour s’acquitter de son mandat de protection des civils à Abyei.  Les deux gouvernements sont également instamment priés de faciliter le bon fonctionnement de toutes les bases d’opérations de la FISNUA et du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière. 

Le Conseil exhorte en particulier le Soudan du Sud à intensifier le dialogue avec les populations locales afin de faciliter le redéploiement du personnel de la FISNUA sur les sites que celui-ci occupait précédemment, y compris à Gok Machar.  Il demande aussi aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais et aux populations locales de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei et de collaborer pleinement avec la Force à cet égard. 

Après l’adoption de ce texte, la Fédération de Russie a indiqué qu’un accord sur le statut final de la région contestée ne peut être conclu que par les forces conjointes des deux États « sans pression extérieure », en insistant sur l’importance pour le porte-plume d’adopter d’une approche impartiale.  « Nous espérons que nos collègues américains tiendront compte de cette considération dans leurs travaux futurs », a ajouté le délégué.  Ce dernier a par ailleurs relevé que des manifestations de population locale ont empêché la FISNUA de remplir son mandat à plusieurs reprises.  Suite à cela, la Russie a mis en avant une proposition constructive portant sur les projets à impact rapide mis en œuvre avec succès par les Casques bleus.  Or celle-ci n’a pas été intégrée dans la résolution, a-t-il regretté.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution (S/2022/387)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de sa présidence concernant la situation à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud, et soulignant qu’il importe de s’y conformer et de les appliquer pleinement,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Déclarant de nouveau que les frontières territoriales des États ne sauraient être modifiées par la force et que les différends territoriaux doivent être réglés exclusivement par des moyens pacifiques, affirmant qu’il donne la priorité à la mise en œuvre intégrale et immédiate de tous les éléments de l’Accord de paix global encore en suspens et insistant sur le fait que le statut final d’Abyei doit être déterminé par voie de négociations entre les parties dans le respect de l’Accord de paix global et non par des actions unilatérales de l’une ou l’autre des parties, et rappelant les accords précédents sur l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei,

Se félicitant de la coopération constante entre le Gouvernement de la République du Soudan et le Gouvernement de la République du Soudan du Sud dans l’intérêt de la paix, de la sécurité et de la stabilité, prenant acte des efforts déployés par les deux gouvernements pour soutenir leurs processus de paix respectifs, encourageant le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et les autres mécanismes conjoints à se réunir régulièrement, et exhortant les parties à faire avancer la mise en place d’arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei,

Encourageant l’Union africaine, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la Corne de l’Afrique à intensifier leur rôle de médiation auprès des Gouvernements soudanais et sud-soudanais afin de les inciter à mettre en place des arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, comme énoncé dans l’Accord entre le Gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei de 2011, et de parvenir à un règlement politique sur le statut final d’Abyei, et se félicitant du concours que continue de prêter aux parties la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA),

Exprimant sa profonde inquiétude face aux récentes violences survenues dans la région d’Abyei, et demandant instamment que cessent les violences et que soit rendu possible un accès humanitaire total, sûr et sans entrave, soulignant à cet égard l’importance des initiatives de la FISNUA visant à soutenir le dialogue communautaire et les efforts déployés par les Misseriya, les Ngok Dinka et toutes les autres communautés, notamment dans le cadre des comités de paix locaux et de la Conférence de paix conjointe des chefs coutumiers, pour renforcer les relations intercommunautaires et promouvoir la stabilité et la réconciliation dans la zone d’Abyei, ainsi que de ses efforts visant à promouvoir la participation pleine, égale et effective des femmes à ces processus, conformément à la résolution 1325 (2000) et aux résolutions connexes, encourageant la FISNUA à travailler en coordination avec l’administration mise en place à Abyei par Djouba, avec l’administration misseriya à Moughlad et avec l’administration mise en place par Khartoum, en s’appuyant sur les capacités civiles voulues, pour maintenir la stabilité, promouvoir la réconciliation intercommunautaire et faciliter le retour des personnes déplacées dans leurs villages ainsi que la prestation des services, et se félicitant de l’initiative relative au lancement d’un programme conjoint des Nations Unies pour Abyei, qui bénéficie de l’appui des équipes de pays des Nations Unies au Soudan et au Soudan du Sud,

Se déclarant vivement préoccupé par les menaces et les attentats visant les forces de maintien de la paix de la mission, soulignant fermement que toutes les attaques perpétrées contre le personnel des Nations Unies sont inacceptables et réaffirmant que de telles attaques, qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre, doivent donner lieu sans tarder à des enquêtes approfondies et que leurs auteurs doivent être amenés à en répondre,

Sachant que la population de la zone d’Abyei continue de dépendre de l’assistance humanitaire, qu’il demeure crucial de permettre aux organisations humanitaires d’accéder aux populations qui ont besoin d’aide et que les organisations humanitaires continuent de fournir une assistance à 240 000 personnes dans la zone d’Abyei, et sachant également que l’aide aux moyens de subsistance et la résilience au niveau communautaire sont essentielles pour mettre fin aux conflits qui ont pour moteur l’insécurité alimentaire,

Prenant note du rapport du Secrétaire général du 14 avril 2022 (S/2022/316),

Constatant que la situation actuelle à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 novembre 2022 le mandat de la FISNUA énoncé au paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011) et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide également de proroger jusqu’au 15 novembre 2022 les tâches confiées à la Force définies au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), et décide en outre que la Force doit continuer de s’acquitter de ce mandat et des tâches qui en découlent, conformément à la résolution 2609 (2021);

2.    Décide de proroger jusqu’au 15 novembre 2022 le mandat de la FISNUA modifié par sa résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de sa résolution 2075 (2012), qui prévoit que la Force fournisse un appui au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, et décide également que la Force doit continuer de s’acquitter de ce mandat et des tâches qui en découlent, conformément à la résolution 2609 (2021);

3.    Maintient les effectifs militaires et policiers maximums actuellement autorisés, tels qu’ils sont fixés aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2609 (2021) et exprime son intention de rester saisi des recommandations que le Secrétaire général a formulées dans sa lettre du 17 septembre 2021 (S/2021/805);

4.    Demande instamment aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter un appui sans réserve à la Force de sorte qu’elle puisse s’acquitter de sa mission et déployer ses effectifs, en éliminant tout obstacle aux mesures qu’elle prend pour s’acquitter de son mandat de protection des civils à Abyei, en garantissant la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel et des biens des Nations Unies, conformément à leur responsabilité première en tant qu’États hôtes et aux accords sur le statut des forces, et en facilitant le ravitaillement de la FISNUA en nourriture, en médicaments et autres fournitures;

5.    Prie instamment les Gouvernements soudanais et sud-soudanais de faciliter le bon fonctionnement de toutes les bases d’opérations de la FISNUA et du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, et d’instaurer un climat de coopération mutuelle pour permettre à la FISNUA et à ses partenaires de mener leurs activités, exhorte le Soudan du Sud à intensifier le dialogue avec les populations locales afin de faciliter le redéploiement du personnel de la FISNUA sur les sites que celui-ci occupait précédemment, y compris à Gok Machar, et prie le Secrétaire général, conformément à la résolution 2609 (2021), de veiller à ce que la FISNUA prenne des mesures en faveur du renforcement de la confiance, de la facilitation, de la médiation, de la mobilisation des populations locales et de la communication stratégique afin d’appuyer l’exécution du mandat de la mission et les activités de protection, de collecte d’informations et d’appréciation de la situation menées par la FISNUA, et de lutter contre la désinformation et la mésinformation qui pourraient entraver la capacité de la mission et du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière à exécuter leurs mandats respectifs;

6.    Réaffirme que la zone d’Abyei doit être démilitarisée, toutes les forces autres que celles de la FISNUA et du Service de police d’Abyei devant s’en retirer, ainsi que les éléments armés des populations locales, et demande instamment aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais et aux populations locales de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei et de collaborer pleinement avec la Force à cet égard;

7.    Prie le Secrétaire général de continuer de l’informer des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la FISNUA, tel qu’il est défini au paragraphe 34 de la résolution 2609 (2021), en particulier en ce qui concerne l’augmentation des effectifs de police, la nomination d’un chef de mission adjoint civil, l’utilisation de l’aéroport d’Athony et la délivrance de visas à l’appui de l’exécution du mandat de la mission, ainsi que des avancées réalisées sur les questions énoncées au paragraphe 5 de la présente résolution, et de lui présenter un rapport écrit au plus tard le 15 octobre 2022;

8.    Décide de rester activement saisi de la question.