Syrie: clivage persistant au sein du Conseil de sécurité sur le dossier des armes chimiques en l’absence de progrès tangibles dans la coopération avec l’OIAC

Le Conseil de sécurité a examiné, cet après-midi, le volet  « armes chimiques »  du dossier syrien en se basant sur le dernier rapport mensuel du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), présenté par la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, Mme Izumi  Nakamitsu.  Vingt questions restent toujours en souffrance par rapport à la déclaration initiale de la République arabe syrienne, a-t-elle rappelé en passant en revue les points soulevés par le Secrétariat technique de l’OIAC qui n’ont toujours pas reçu de réponses de l’Autorité nationale syrienne  ainsi que les difficultés de déploiement de l’Équipe d’évaluation des déclarations, à la fois à cause de la pandémie et du refus de délivrer un visa d’entrée à l’un de ses membres. 

Alors que la Norvège, qui préside le Conseil ce mois-ci, a exigé que l’on mette fin à cette tactique de non-octroi de visas, également dénoncée par d’autres membres du Conseil, le représentant syrien a tenu à préciser qu’il s’agit d’un seul visa pour l’un des membres de l’Équipe.  La France n’en a pas moins reproché au « régime  syrien » son refus de  coopérer, l’accusant de vouloir  interférer  dans le choix des inspecteurs.  La Fédération de Russie s’est étonnée que le refus de visa à un seul inspecteur ait pour effet de paralyser le déploiement en Syrie des autres inspecteurs, alors que la Chine a suggéré à l’OIAC de remplacer cet inspecteur pour sortir de l’impasse.  

Globalement c’est le manque de progrès tangibles qu’ont déploré la plupart des membres du Conseil, imputant cela au manque de coopération des autorités syriennes avec l’OIAC.  La rencontre prévue, initialement pour fin octobre, entre le Directeur général de l’OIAC, M. Fernando Arias, et le  Ministre des affaires  étrangères et des expatriés de la Syrie, M. Fayssal Mekdad, par exemple, n’a toujours pas été organisée: ni la date, ni le  lieu, ni l’ordre du jour, ni la composition des délégations n’ont été fixés, a indiqué Mme Nakamitsu.   L’Irlande y a vu pourtant une opportunité intéressante d’avoir une discussion franche et significative en vue de sortir de l’impasse et de garantir de réels progrès sur toutes les questions en suspens.   La Syrie a assuré que cette rencontre est toujours à l’ordre du jour. 

La Haute-Représentante a également regretté que les efforts  du  Secrétariat technique  pour  convoquer une réunion avec des experts syriens au  siège de l’OIAC, à La Haye, fin octobre 2021, aient  échoué.  Mais là encore, la partie syrienne a refusé d’en porter la responsabilité, expliquant que cette rencontre n’avait pas eu lieu à cause du refus du Secrétariat technique de la financer. 

Cela n’a pas empêché à la France de saluer la ténacité du Secrétariat technique, face  à  l’obstruction du  « régime  syrien», ainsi que son grand professionnalisme.  À l’image des autres membres occidentaux du Conseil, la délégation française a réitéré son ferme appui à l’OIAC et à son travail impartial.  

De son côté, le représentant syrien a argué que son pays a facilité le  huitième  cycle d’inspections, par le Secrétariat technique, des  installations du Centre d’études et de recherches scientifiques  situées à  Barzé  et  à  Jamraya, qui a eu lieu du 10 au 17 décembre 2021, ainsi que le  déploiement de la  mission d’établissement des faits  sur plusieurs incidents survenus en 2017 dans la province de Hama.    Le représentant a,  dès lors,  questionné le bien-fondé des accusations selon lesquelles la Syrie  ne coopérerait  pas avec l’OIAC.   Mais les États-Unis ont appelé à « ne pas se laisser berner par le vernis de coopération de la Syrie », accusant le « régime d’Assad » de ne pas  avoir  été franc  et  ouvert avec l’OIAC. 

L’Albanie, en tant que membre du Conseil exécutif de l’OIAC depuis novembre 2021, a réitéré l’importance et l’urgence pour la Syrie de coopérer pleinement avec le Secrétariat technique parce que la clôture rapide des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie permettra au Conseil de soutenir plus efficacement le peuple syrien dans sa quête d’un avenir pacifique.  Toute tentative de politiser le travail de l’OIAC ne servirait qu’à retarder la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013), a-t-elle fait valoir, prévenant également que cela nuirait à la noble mission de l’OIAC en tant que gardienne de la Convention sur les armes chimiques. 

C’est pourtant la politisation de l’OIAC qu’ont à nouveau dénoncé la Syrie, la Fédération de Russie et la Chine en mettant en cause son  professionnalisme et son impartialité, alors qu’elle est chargée de faire la lumière sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie. 

La Syrie a clairement reproché à certains pays occidentaux  de mener sans relâche une campagne de désinformation et des politiques hostiles à  son encontre. Le représentant syrien n’a pas hésité à dire que les équipes de l’OIAC sont devenues partie intégrante de ces campagnes, sapant ainsi l’impartialité et la neutralité  de l’Organisation.   Pour la Fédération de Russie, le dossier chimique syrien est même devenu  « un  levier aux mains des pays occidentaux pour critiquer » la Syrie, un dossier tellement politisé que son représentant l’a comparé à « de la science-fiction, tant il est détaché de la réalité ».  La Syrie en a voulu pour preuve les déclarations faites aujourd’hui par la représentante des États-Unis selon lesquelles le dernier voyage de la mission d’établissement des faits en Syrie, qui s’est achevé le mois dernier, a permis de recueillir des informations essentielles sur quatre incidents d’utilisation d’armes chimiques en 2017.    Ces faits, a-t-elle affirmé, aident à tenir le régime syrien responsable de  l’utilisation d’armes chimiques, alors même qu’aucune conclusion officielle de la mission n’a encore été publiée. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2021/1103)

Déclarations

La Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, Mme  IZUMI NAKAMITSU, a indiqué que son bureau a continué d’entretenir des contacts réguliers avec ses homologues de l’OIAC depuis son dernier briefing au Conseil, le 8 décembre 2021, sur les activités liées au dossier du nucléaire syrien.  De plus, le Bureau des affaires de désarmement a reçu une lettre de la Mission permanente de la République arabe syrienne, en date du 27 décembre 2021, se référant à une lettre envoyée par le Ministre syrien des affaires étrangères et des expatriés au Directeur général de l’OIAC au sujet des informations qui figurent dans ses derniers rapports sur les progrès dans l’élimination du programme syrien d’armes chimiques.  Mme Nakamitsu a assuré l’avoir étudiée et transmise au Secrétariat technique de l’OIAC.  Alors que la pandémie de COVID-19 continue d’avoir des répercussion négatives sur le déploiement du personnel du Secrétariat technique en Syrie, ce dernier poursuit malgré toutes ses activités mandatées et reste engagé auprès des autorités syriennes.  L’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC poursuit ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens liées à la première déclaration présentée par la Syrie et à celles qui ont suivi.  L’Équipe procède à une évaluation de toutes les informations soumises par la Syrie, ainsi que des informations générées par d’autres activités, a précisé la Haute-Représentante.  Toute lacune, incohérence ou divergence est soulevée et discutée avec l’Autorité nationale syrienne et signalée aux États parties de la Convention comme questions en suspens, a-t-elle assuré.  Une fois que l’Autorité nationale syrienne fournit suffisamment d’informations et d’explications liées à une question en suspens, l’Équipe la considère comme résolue et, si besoin, aide la Syrie à modifier sa déclaration initiale, a expliqué Mme Nakamitsu.  Cependant, malgré au total 17 modifications et un certain nombre de suppléments à sa déclaration initiale, 20 des 24 questions en souffrance signalées par l’Équipe en 2014 ne sont toujours pas réglées. 

Le Bureau des affaires de désarmement a aussi été informé que le Secrétariat technique n’a toujours pas reçu la déclaration des autorités syriennes sur tous les types non déclarés et les quantités d’agents neurotoxiques produits et/ou transformés en armes à l’ancienne installation de production d’armes chimiques, un site qui a été déclaré par la Syrie comme n’ayant jamais été utilisé pour produire ce type d’agents.  Le Secrétariat technique n’a pas non plus reçu d’informations et de documentation sur les dommages causés lors de l’attaque du 8 juin 2021 d’une installation militaire qui abritait une ancienne usine chimique déclarée usine de fabrication d’armes.  Il en va de même pour les mouvements non autorisés et les restes de deux cylindres détruits lors de l’incident qui a eu lieu à Douma le 7 avril 2018.  Compte tenu de cela, Mme Nakamitsu a exhorté la République arabe syrienne à répondre dans les plus brefs délais aux demandes du Secrétariat technique de l’OIAC. 

Rappelant que le Secrétariat technique avait tenté de planifier, avec l’Autorité nationale syrienne, le vingt-cinquième cycle de consultations avec l’Équipe à Damas, elle a regretté que celle-ci n’ait pas été en mesure d’effectuer ce déploiement en raison du refus persistant de la Syrie de délivrer un visa d’entrée à l’un de ses membres.  La Haute-Représentante a également regretté que les efforts du Secrétariat technique pour convoquer une réunion limitée avec des experts syriens au siège de l’OIAC à La Haye fin octobre 2021 aient échoué.  À la lumière de cette situation, elle a exhorté le Gouvernement syrien à faciliter le déploiement de l’Équipe et à se conformer aux dispositions de la résolution 2118 (2013), en particulier en permettant un accès immédiat et sans entrave au personnel désigné par le Secrétariat technique de l’OIAC dans les meilleurs délais.  « La pleine coopération de la République arabe syrienne avec le Secrétariat technique de l’OIAC est essentielle pour régler les questions en suspens », a tranché la Haute-Représentante, et, à défaut, la déclaration présentée par la Syrie ne saurait être considérée comme exacte et complète conformément à la Convention sur les armes chimiques (CIAC).  Sur une note positive, Mme Nakamitsu a indiqué que le Secrétariat technique a mené la huitième série d’inspections des installations du Centre d’études et de recherches scientifiques situées à Barzé et à Jamraya du 10 au 17 décembre 2021, et que leurs conclusions seront transmises en temps voulu. 

Pour ce qui est de la réunion en personne qui doit avoir lieu entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères et des expatriés, la Haute-Représentante a indiqué que les personnes chargées des préparatifs de cette réunion continuent de discuter de la date, du lieu, de l’ordre du jour et de la composition des délégations. 

S’agissant de la mission d’établissement des faits, elle a fait savoir qu’elle s’est rendue en Syrie du 28 novembre au 10 décembre 2021 pour collecter des informations et mener des entretiens concernant les incidents qui ont eu lieu dans la province de Hama le 7 juillet 2017; à Khirbat Massasna le 4 août 2017; à Qleïb el-Thaour et Salamiyé le 9 août 2017; et à Al Balil, Suran le 8 novembre 2017.  La mission continue d’analyser les informations recueillies et se prépare aux déploiements à venir qui, comme l’a noté Mme  Nakamitsu, restent soumis à l’évolution de la pandémie de COVID-19. 

En guise de conclusion, elle a répété que rien ne justifie l’utilisation d’armes chimiques par qui que ce soit et où que ce soit et en toutes circonstances.  L’utilisation de telles armes en toute impunité et sans responsabilité représente une menace pour la paix et la sécurité internationales et un danger pour nous tous, a fait valoir la Haute-Représentante en réitérant son espoir de voir l’unité des membres du Conseil sur cette question.  Le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies se tient prêt à fournir tout le soutien et l’assistance qu’il peut, leur a-t-elle assuré. 

Mme  LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a félicité la mission d’établissement des faits d’avoir poursuivi ses enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, « malgré l’obstructionnisme du régime syrien », les obstacles présentés par la pandémie de COVID-19 et les attaques persistantes et sans fondement de certains membres de la communauté internationale contre son travail.  Le dernier voyage de la mission d’établissement des faits en Syrie, qui s’est achevé le mois dernier, a permis de recueillir des informations essentielles sur quatre incidents d’utilisation d’armes chimiques en 2017, a-t-elle noté.  Ces faits aident à tenir le régime syrien responsable de l’utilisation d’armes chimiques, a affirmé la représentante, ajoutant que comme lors d’enquêtes précédentes, les États-Unis soutiennent fermement l’évaluation et l’analyse approfondies et impartiales de la mission d’établissement des faits concernant l’utilisation présumée d’armes chimiques. 

La déléguée a ensuite relevé que le quatre-vingt-dix-neuvième rapport du Secrétariat technique laisse voir le mépris total de la Syrie pour ses obligations et ses tentatives délibérées de retarder et d’entraver les travaux de l’OIAC.  L’OIAC estime toujours que la déclaration de la Syrie ne peut pas être considérée comme exacte et complète conformément à ses obligations en vertu de la Convention, a-t-elle rappelé.  Selon elle, « nous ne devons pas nous laisser berner par le vernis de coopération de la Syrie alors qu’elle poursuit son discours obscurcissant ».  Mme  Thomas-Greenfield a, en effet, accusé le régime d’Assad de ne pas avoir été franc et ouvert avec l’OIAC, malgré les efforts inlassables de l’Organisation pour engager la Syrie à résoudre ces problèmes.  Pendant près de neuf mois, la Syrie a empêché la prochaine série de consultations avec l’équipe d’évaluation de la déclaration, a-t-elle déploré.  La déléguée américaine a indiqué que, récemment, un individu a été arrêté en France dans le cadre de l’achat d’équipements liés aux armes chimiques par le « régime syrien » jusqu’en 2018.  Il s’agit, a-t-elle expliqué, d’accusations préliminaires liées à la complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.  Elle a vu cette arrestation comme une étape importante dans la poursuite de la responsabilité des auteurs de l’utilisation d’armes chimiques. 

M.  DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a déclaré que les nouveaux membres ont la « chance » d’être d’emblée plongés dans l’un des dossiers les plus politisés de ce Conseil, à savoir le programme chimique syrien, qui « rappelle la science-fiction tant il est détaché de la réalité ».  Le dossier chimique syrien n’a plus aucun lien avec la non-prolifération, ce volet ayant été clos lorsque Damas a rejoint l’OIAC, a expliqué le délégué.  Il a ajouté que la Syrie a liquidé son programme chimique, comme l’OIAC l’a confirmé en 2016.  Les mises en scène d’organisations douteuses comme les Casques blancs ne sauraient être considérées comme des preuves, a-t-il tranché.  « Ce n’est pas sérieux. »  Il a accusé M. Fernando Arias et le Secrétariat technique de l’OIAC d’être « mouillés jusqu’au cou » dans l’analyse faite de l’incident de Douma, les conclusions initiales ayant été, selon lui, modifiées pour en faire des accusations antirusses.  Le rapport établi à ce sujet est un faux comme l’ont démontré d’anciens inspecteurs de l’OIAC, aujourd’hui persécutés pour avoir dit la vérité, a-t-il argué. 

Il a accusé le Directeur général de ne pas faire son devoir et d’user d’éléments factuels qui contreviennent à la méthodologie de l’OIAC.  Il a questionné l’utilité des enquêtes de la mission d’établissement des faits plus de quatre ans après Douma.  « Quel détail peut-on encore trouver? »  C’est affligeant, a-t-il tonné, en accusant les pays occidentaux de vouloir faire endosser toute responsabilité au « Gouvernement Assad ».  Il a aussi rappelé que des tirs de missiles avaient frappé la Syrie sans autorisation de ce Conseil, au prétexte fallacieux que la Syrie aurait employé des armes chimiques.  Le délégué a demandé à sa collègue des États-Unis l’origine des preuves qui l’autorisent à incriminer Damas. 

Il a dénoncé le fait que la Syrie ait été privée de ses droits de membre de l’OIAC, tout en indiquant que ce pays ne renonce pas au dialogue avec cette dernière.  Ce dialogue est bloqué par le Secrétariat technique, a-t-il affirmé.  Il s’est étonné que le refus de visa à un seul inspecteur ait pour effet de paralyser le déploiement en Syrie des autres inspecteurs.  « Pourquoi M. Arias refuse-t-il de se rendre en Syrie? » a lancé le délégué, en ajoutant que la dernière déclaration de ce dernier devant ce Conseil lui avait laissé un goût désagréable dans la bouche.  Le représentant russe a par ailleurs invité M. Arias à appliquer strictement les dispositions de la Convention sur les armes chimiques.  Enfin, il a estimé que l’impartialité n’est plus de mise dans ce dossier chimique syrien, devenu « un levier aux mains des pays occidentaux pour critiquer la Russie ».  « Chers nouveaux membres, préparez-vous à entendre de nouvelles accusations, comme quoi la Russie cherche à saper l’OIAC », a-t-il lancé en guise de conclusion. 

M. MICHAEL KAPKIAI KIBOINO (Kenya) a estimé que la clôture des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie permettrait au Conseil de soutenir davantage le peuple syrien dans sa quête de paix durable.  Il a salué la prolongation de l’accord tripartite entre l’OIAC, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et la République arabe syrienne jusqu’au 30 juin 2022 inclus, avant d’encourager une coopération de bonne foi entre la République arabe syrienne et le Secrétariat, notamment en ce qui concerne les lacunes, incohérences et divergences identifiées non résolues. 

Le représentant a également dit l’importance d’une OIAC transparente et libre de toute politisation, avant de déclarer qu’aucune cause ne peut justifier l’utilisation d’arme de destruction massive. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a affirmé que toute utilisation des armes chimiques est inacceptable et constitue une grave violation des normes et standards des sociétés modernes.  Il a vivement encouragé la République arabe syrienne, État partie à la Convention, d’offrir sa pleine coopération aux entités désignées, conformément à ses obligations.  Il a particulièrement appelé les autorités syriennes à faciliter l’entrée des représentants de l’OIAC sur leur territoire.  L’utilisation des armes chimiques, a souligné le représentant, a des conséquences et les utilisateurs doivent être comptables de leurs actes.  À cet égard, il a appuyé tous les efforts visant à garantir l’établissement des responsabilités pour les violations de la Convention.  Il a enfin encouragé la République arabe syrienne à fournir les données requises et la clarté nécessaire pour combler les lacunes et supprimer les incohérences dans sa déclaration initiale.  Il a émis le vœu que les droits et privilèges suspendus de la Syrie, au titre de la Convention, pourront être rétablis dès que possible une fois que les questions en suspens auront été résolues. 

M.  ZHIQIANG SUN (Chine) s’est félicité des préparatifs en vue d’une réunion en présentiel entre le Ministre syrien des affaires étrangères et le Directeur général de l’OIAC.  Il a appelé la mission d’établissement des faits à respecter « strictement » les dispositions de la Convention sur les armes chimiques.  Tout en espérant que les questions de visa seront rapidement tranchées, il a demandé à l’OIAC si elle ne pouvait pas remplacer l’inspecteur qui s’est vu refuser un visa pour la Syrie.  Le délégué chinois a rappelé que la Convention sur les armes chimiques est « l’étalon-or » pour discuter des dossiers chimiques, avant d’accuser certains pays de s’être éloignés de la règle du consensus qui prévaut habituellement.  Les pays concernés doivent changer de cap et cesser de politiser les travaux de l’OIAC, a-t-il tranché.  Enfin, le représentant a demandé que celle-ci fasse preuve d’impartialité et souhaité que, sur ce dossier, la coopération l’emporte sur la confrontation. 

M.  JOÃO GENESIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a noté que l’utilisation des armes chimiques viole les accords internationaux et fait peser de graves menaces sur la paix et la sécurité internationales, et a souhaité que ces incidents fassent l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales, conformément à la CIAC.  « À notre avis, le rôle du Secrétariat technique de l’OIAC dans la clarification de ces incidents est irremplaçable », a insisté le représentant. 

Après avoir souligné la pertinence des rapports publiés par la mission d’établissement des faits, le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU et l’Équipe d’enquête et d’identification sur les épisodes liés à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, le représentant du Brésil a jugé important que les enquêtes relatives à ces incidents soient impartiales, équilibrées et complètes.  Il a également appelé à rétablir la confiance entre l’OIAC et la Syrie pour surmonter la « regrettable politisation » qui a sapé la culture du consensus au sein de l’OIAC et de ses organes de décision.  Dans ce contexte, le représentant du Brésil a salué les récents efforts déployés par le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères pour tenir une réunion en personne afin d’ouvrir la voie à la consolidation d’un dialogue global et efficace.  Il a aussi salué la prorogation de l’accord tripartite entre la République arabe syrienne, l’OIAC et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) afin de faciliter les activités mandatées de l’Organisation en Syrie.  Enfin, le délégué a encouragé le Gouvernement syrien à fournir un accès complet aux équipes d’experts de l’OIAC, en espérant que les inspections qui seront effectuées après la levée des restrictions de voyages liées à la pandémie feront avancer la conclusion du dossier syrien. 

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a pris note du fait que la République arabe syrienne a transmis, le 16 décembre, la quatre-vingt-dix-septième édition mensuelle du rapport détaillant les activités entreprises pour mettre en œuvre ses obligations en vertu de la CIAC.  Il a encouragé l’engagement continu entre la Syrie et le Secrétariat technique de l’OIAC pour traiter et résoudre toutes les questions pertinentes relatives aux armes chimiques.  Le délégué a indiqué que l’Inde défend la mise en œuvre intégrale, efficace et non discriminatoire de la Convention et s’oppose à l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, n’importe où, et en toutes circonstances.  Il a souligné que toute enquête sur l’utilisation d’armes chimiques doit être impartiale, crédible, et objective, en suivant scrupuleusement les dispositions et procédures mentionnées dans la Convention.  Il a par ailleurs mis en garde contre la possibilité que des entités terroristes aient accès aux armes chimiques, y compris dans la région, et a appelé à prêter la plus haute attention à toute allégation d’utilisation d’arme chimique. 

Pour Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande), le quatre-vingt-dix-neuvième rapport de l’OIAC montre une fois de plus que, malgré les meilleurs efforts du Secrétariat technique de l’OIAC, aucun progrès n’a été enregistré sur ce dossier, ce qui est une « source de grave préoccupation ».  Insistant sur l’importance du travail de l’Équipe d’évaluation des déclarations pour évaluer l’exhaustivité et l’exactitude des déclarations de la Syrie, elle a rappelé que ce travail se retrouve dans les 17 amendements et les nombreux compléments apportés à la Déclaration.  Il est question de la recherche non déclarée, de la production et de la militarisation de quantités inconnues d’armes chimiques, et d’importantes quantités d’agents et de munitions chimiques, s’est alarmée Mme Byrne Nason pour laquelle le retard de sept mois du vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe et les autorités syriennes est d’autant plus grave.  Les tentatives syriennes pour s’ingérer dans la sélection des experts par l’OIAC, empêchant ainsi leur déploiement, sont inacceptables, a-t-elle tranché en appelant « ce Conseil à envoyer un message fort et clair pour exiger le respect des exigences énoncées dans la résolution 2118 ».  La Syrie doit coopérer pleinement avec l’OIAC, accepter le personnel désigné par l’OIAC et lui fournir « un accès immédiat et sans entrave », a-t-elle réclamé.  Elle a aussi déclaré que la Syrie ne peut pas choisir parmi ses obligations juridiques celles qu’elle est prête à accepter.  Mme Byrne Nason a estimé que l’OIAC devait pouvoir compter sur le plein appui du Conseil « dans son travail professionnel et impartial » pour résoudre les nombreuses questions en suspens.  Saluant la huitième série d’inspections des installations de Barzé et du Centre d’études et de recherche scientifiques de Jamraya, ainsi que les travaux en cours de la mission d’établissement des faits sur quatre sites liés à d’éventuelles utilisations d’armes chimiques en 2017, elle a dit en attendre les résultats. 

En conclusion, Mme Nason Byrne a appelé à nouveau à une coopération sérieuse et significative entre la Syrie et l’OIAC.  Elle a soutenu, dans ce cadre, le projet d’une rencontre bilatérale entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères, souhaitant une discussion franche et significative visant à sortir de l’impasse et à garantir de réels progrès sur toutes les questions en suspens. 

« Le régime syrien refuse de coopérer », a déclaré M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France), en accusant ce dernier de ne pas délivrer les visas nécessaires et de vouloir interférer dans le choix des inspecteurs.  L’Équipe d’évaluation de la déclaration initiale n’a toujours pas pu être déployée, a poursuivi le délégué en déplorant « une volonté très claire de faire obstruction ».  Il en a déduit que le « régime » ne souhaite pas que la lumière soit faite sur sa déclaration initiale.  « Cela n’est pas acceptable. »  Il a rappelé que la Syrie a des obligations de coopération, inscrites dans la « Convention sur les armes chimiques » et dans la résolution 2118 (2013).  Si la Syrie souhaite voir ses droits et privilèges restaurés à l’OIAC, elle doit coopérer, a déclaré le représentant de la France. 

Il a ensuite loué le travail « remarquable » du Secrétariat technique de l’OIAC.  Face à l’obstruction du « régime », le Secrétariat technique fait preuve de ténacité et d’un grand professionnalisme, a-t-il salué.  Il a ensuite réclamé la cessation des campagnes de désinformation.  « Chacun sait la culpabilité du régime syrien et les actes ignobles dont il est responsable », a-t-il poursuivi, en rappelant que la France est engagée fermement dans la lutte contre l’impunité́.  « Je le dis avec gravité: il n’y aura pas de répit pour les criminels. »  C’est le message que nous défendons avec nos partenaires, au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, a conclu le délégué. 

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a dit avoir pris note avec intérêt du rapport mensuel du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et des informations relatives aux inspections intervenues en décembre sur les deux sites de Barzé et Jamraya du Centre d’études et de recherches scientifiques.  Elle a aussi salué les initiatives prises par le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères pour tenir une réunion en personne.  La représentante a cependant déploré les obstacles bureaucratiques qui continuent d’entraver les travaux de l’OIAC, citant notamment la non-délivrance de visas, pour ensuite exhorter la Syrie à apporter des éclaircissements sur les 20  questions en souffrance depuis sa déclaration initiale.  Elle a particulièrement pointé les clarifications attendues au sujet des agents chimiques produits dans des installations non déclarées, des cylindres de chlore liés aux incidents de Douma, sans oublier les traces de produits chimiques à Barzé. 

Tout en saluant la prorogation de l’accord tripartite entre la République arabe syrienne, l’OIAC et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) jusqu’au 30 juin 2022, la représentante du Mexique a regretté que cet accord n’ait pas été prorogé plus longtemps afin de permettre aux agences de l’ONU de mieux planifier leurs missions. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a souligné l’attachement de son pays à la Convention sur les armes chimiques, arguant que l’utilisation des armes chimiques, quel qu’en soit le prétexte, constitue une menace sérieuse à la paix et la sécurité internationales.  Nous nous réjouissons, a-t-il dit, des progrès enregistrés dans l’élimination des armes chimiques en Syrie, au nombre desquels la destruction des 27 installations de productions, déclarée par la République arabe Syrienne et vérifiée par le Secrétariat technique de l’OIAC.  Le représentant s’est dit préoccupé du fait que sur les 24 questions encore en suspens liées à la déclaration initiale de la Syrie, quatre seulement aient été résolues, huit ans après la mise en place de la Mission d’établissement des faits.  Il est également préoccupant, a-t-il ajouté, de voir les difficultés rencontrées par les experts pour se déployer sur le terrain, en raison non seulement de l’évolution de la pandémie de COVID-19, mais aussi des problèmes liés à la délivrance des visas d’entrée.  Le représentant a tout de même salué l’Accord tripartite signé entre l’OIAC, le Bureau des services d’appui aux projets (UNOPS) et le Gouvernement syrien, permettant le prolongement de leur collaboration pour une période de six mois supplémentaires. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis), qui s’exprimait pour la première fois en tant que membre non permanent du Conseil, a mis en avant la responsabilité première du Conseil et son but ultime de protéger l’humanité des effets horribles et débilitants de l’utilisation d’armes chimiques.  L’utilisation de ce type d’armes représente une menace grave pour la paix et la sécurité mondiales, a-t-il rappelé en insistant sur la nécessité, pour progresser, d’éviter la politisation et de faire preuve de volonté pour engager un dialogue constructif.  De ce point de vue, il a souligné l’importance de la communication et du dialogue entre l’OIAC et les autorités syriennes afin de convenir des moyens d’avancer sur ce dossier. Les parties concernées doivent travailler ensemble sur la base des principes qui ont établi l’OIAC et en respectant sa nature technique, a-t-il recommandé, espérant que la prochaine visite de l’équipe d’évaluation de la déclaration sur place soit ainsi facilitée. 

Pour le représentant il est impératif d’éliminer les armes chimiques et de faire en sorte que personne ne puisse y avoir accès et les utiliser, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la Syrie.  Le fait que ces armes puissent tomber entre de mauvaises mains, y compris celles d’organisations terroristes telles que Daech ou d’autres organisations criminelles, est extrêmement inquiétant, a souligné M. Abushahab qui a craint de graves répercussions sur la stabilité et la sécurité de la Syrie et du monde.  Par conséquent, il a appelé à continuer de travailler avec les États parties et l’OIAC pour éliminer complètement cette menace.  Il a aussi souligné l’importance de continuer à combattre Daech et de l’empêcher de réorganiser ses rangs, de renforcer ses capacités de combat et d’acquérir et utiliser des armes chimiques. 

Mme  BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que le régime syrien a eu recours à des armes chimiques à huit reprises « au bas mot » et que ces attaques ont tué ou blessé des centaines d’innocents.  Daech a usé de ces armes à trois reprises, a-t-elle ajouté.  Elle a rappelé que les quelque 100 rapports de l’OAIC sur le sujet montrent qu’il demeure des questions en suspens en ce qui concerne la déclaration initiale de la Syrie.  Il ne s’agit pas de détails techniques ou mineurs, a tranché la déléguée.  « La Syrie ne s’est toujours pas acquittée de ses obligations. »  Elle a accusé ce pays de refuser de délivrer des visas aux inspecteurs de l’OIAC et de « mépriser » son Secrétariat technique.  La déléguée a ensuite dénoncé les campagnes de désinformation visant à saper le travail de l’OIAC, ainsi que les droits de veto brandis dans ce même but.  Le programme chimique syrien doit être détruit de manière complète et vérifiable, tandis que les responsables des attaques chimiques doivent rendre des comptes, a insisté Mme Woodward. 

M. FERIT HOXHA (Albanie), qui s’exprimait pour la première fois au Conseil, a noté que le constat fait par plusieurs membres du Conseil il y a moins d’un mois, reste le même: les autorités syriennes ne souhaitent pas coopérer avec l’OIAC sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013).  Il a déploré cette attitude.  Pourtant, a-t-il rappelé, le Secrétariat technique de l’OIAC continue d’estimer qu’à ce stade, en raison des insuffisances identifiées -les incohérences et les divergences non résolues-, la déclaration soumise par la Syrie ne peut être considérée comme exacte et complète, conformément aux dispositions de la Convention sur les armes chimiques.  Le représentant a donc appelé les autorités syriennes à coopérer pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC.  Rappelant aussi que la Conférence des États parties à la CIAC avait décidé, en avril dernier, de suspendre la Syrie, il a dit que l’Albanie, en tant que membre du Conseil exécutif de l’OIAC depuis novembre 2021, ne pourra consentir au rétablissement des droits et privilèges de la Syrie que lorsque le Directeur général de l’OIAC aura signalé que la Syrie a satisfait à toutes les demandes.  À cet égard, le représentant a réitéré l’importance et l’urgence pour la Syrie de coopérer pleinement avec le Secrétariat technique.  De son avis, la clôture rapide des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie permettra au Conseil de soutenir plus efficacement le peuple syrien dans sa quête d’un avenir pacifique. Toute tentative de politiser le travail de l’OIAC ne servirait qu’à retarder la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) par la Syrie et nuirait à la noble mission de l’OIAC en tant que gardien de la Convention dont le but est de parvenir à un monde sans armes chimiques, a conclu M. Hoxha. 

Mme  MONA JUUL (Norvège) s’est félicitée du déploiement de la mission d’établissement des faits de l’OIAC en Syrie entre le 28 novembre et le 10 décembre 2021, notant que les collectes d’informations et les entretiens sont cruciaux pour garantir la responsabilité s’agissant de plusieurs incidents survenus en 2017 dans la province de Hama.  Elle s’est aussi félicitée que le Secrétariat technique de l’OIAC ait pu mener en décembre son huitième cycle d’inspections des sites de Barzé et Jamraya du Centre d’études et de recherches scientifiques.  « Après de nombreux mois sans inspections, ni missions de collecte d’informations, nous espérons que cette récente évolution favorisera un nouvel esprit de progrès sur ce dossier pour 2022 », a-t-elle dit. 

La représentante a cependant regretté les nombreux obstacles qui entravent la pleine mise en œuvre de la résolution 2118 du Conseil de sécurité, appelant notamment à mettre un terme aux retards persistants dans la délivrance des visas à l’Équipe d’évaluation des déclarations, afin que le vingt-cinquième cycle de consultations puisse avoir lieu.  Elle a également exhorté la Syrie à répondre aux demandes d’informations de l’OIAC s’agissant d’une attaque signalée contre une ancienne installation de production d’armes chimiques, « qui contenait apparemment du matériel pertinent pour une enquête de l’OIAC en cours ».  « L’OIAC a également demandé une déclaration de tous les types et quantités non déclarés d’agents neurotoxiques produits et/ou transformés en armes dans une ancienne installation de production d’armes chimiques », a-t-elle ajouté.  Mme Juul a de même appelé la Syrie à fournir suffisamment d’informations techniques et d’explications pour répondre aux 20 questions qui demeurent en suspens depuis sa déclaration initiale.  Enfin, elle a jugé essentiel que la Syrie prenne les mesures nécessaires pour lever la suspension de ses droits et privilèges en tant qu’État partie à la CIAC. 

M.  BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a tenu à répéter certains des principaux éléments du dossier des armes chimiques de la Syrie, « compte tenu du fait que c’est la première réunion sur cette question à laquelle participent les cinq nouveaux membres du Conseil ».  Il a notamment affirmé que son pays n’a jamais utilisé ce type d’armes, avant de rappeler qu’il est devenu État partie à la CIAC et qu’il n’a eu de cesse de coopérer avec l’OIAC au titre de la Convention.  Pourtant, certains pays occidentaux continuent de mener une campagne de désinformation et des politiques hostiles à l’encontre de la Syrie, a déclaré le représentant syrien affirmant que les équipes de l’OIAC sont devenues partie intégrante de ces campagnes, sapant ainsi l’impartialité et la neutralité de l’Organisation. 

Le représentant est revenu sur la lettre envoyée par la Mission permanente de la République arabe syrienne au Bureau des affaires de désarmement et à l’OIAC au sujet de certaines informations « inexactes » contenues dans certains rapports mensuels du Directeur général de l’OIAC.  Il a dit que son pays continuera malgré tout à coopérer de manière positive avec le Secrétariat technique de l’OIAC et a assuré en ce sens que les préparatifs se poursuivent pour la réunion en personne entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères. 

Rappelant que l’Autorité syrienne a présenté son dernier rapport mensuel le 16 décembre 2021, le représentant a également souligné qu’elle a facilité, du 10 au 17 décembre 2021, le huitième cycle d’inspections du Secrétariat technique des installations du Centre d’études et de recherches scientifiques situées à Barzé et à Jamraya, ainsi que le déploiement de la mission d’établissement des faits de l’OIAC.  Le représentant a dès lors questionné le bien-fondé des accusations selon lesquelles la Syrie ne coopérerait pas avec l’OIAC.  Il s’est également demandé pourquoi la mission tardait autant à publier ses conclusions, lui reprochant de « trainer les pieds » lorsqu’il s’agit d’établir les instances d’utilisation d’armes chimiques par des groupes terroristes.  Il a également relevé que dans son intervention, la représentante des États-Unis a donné des informations sur ces enquêtes dont aucune conclusion n’a pourtant encore été rendue publique. 

S’agissant de la réunion limitée qui devait avoir lieu en octobre entre des experts syriens et l’OIAC à La Haye, le représentant a expliqué que cela ne s’est pas fait parce que le Secrétariat technique de l’OIAC aurait refusé de la financer, et non pas à cause d’un refus syrien d’y participer. 

Quant à la question du « non-octroi de visas » au personnel de l’OIAC, le représentant à tenu à préciser qu’il s’agit d’un seul visa pour l’un des membres de la l’Équipe d’évaluation des déclarations, et que cette correction a été apportée, « enfin », dans les rapports de l’OIAC.  Il n’est nullement question d’un refus massif ou global contrairement à ce que certains insinuent, a rectifié le représentant. 

S’agissant des références faites aux deux cylindres de chlore qui ont été détruits dans l’attaque qui a visé Douma, il a rejeté toute tentative de détournement de l’attention de cette attaque menée par Israël et a exigé que cet État soit condamné pour toutes les attaques illégales qu’il a lancées contre la Syrie.  En dernier lieu, le représentant a dit que la Syrie rejette toute accusation infondée et toute tentative de parvenir à des conclusions hâtives sans preuves concrètes.  Il a persisté à dire que son pays poursuivra néanmoins sa coopération avec l’OIAC. 

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a estimé que la seule façon de garantir absolument que les armes chimiques ne seront plus utilisées est de les détruire et de les éliminer totalement, et de prendre toutes les mesures nécessaires d’interdire leur production.  Il est très préoccupant de voir que cet objectif n’est toujours matérialisé parce que les États-Unis sont le seul État partie à n’avoir pas détruit toutes ses armes chimiques.  L’autre obstacle est que la Convention n’est toujours pas universelle, a ajouté la représentante, en demandant que le régime israélien soit enfin contraint d’y adhérer sans condition préalable ou autre retard. 

Mme Ershadi a appelé à la dépolitisation des travaux de l’OIAC et exhorté les États parties à éviter d’exploiter l’Organisation pour servir leurs intérêts nationaux.  Elle a dit ne pas comprendre pourquoi le Conseil de sécurité continue de tenir des réunions mensuelles sur ce dossier alors que le Gouvernement syrien déploie des efforts pour s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention, y compris la destruction complète, dans les plus brefs délais et dans des conditions sévères, de ses 27 installations de production d’armes chimiques.  Au lieu de contribuer aux objectifs de la Convention, ces réunions, a-t-elle prévenu, sapent l’autorité de la Convention et la crédibilité de l’OIAC, tout en aggravant le manque de confiance dans le Conseil de sécurité.  La représentante a conclu, en insistant sur le respect de l’indépendance, de l’impartialité et du professionnalisme de l’OIAC. 

« Le régime d’Assad ne s’acquitte toujours pas de ses obligations », a déclaré M. ÖNCÜ KEÇELI (Turquie).  La déclaration initiale est incomplète, a-t-il poursuivi, en précisant que 20 questions restent en suspens.  Il a accusé « le régime d’Assad » de ne pas avoir fourni les informations nécessaires pour déterminer l’ampleur de son programme chimique et de ne pas avoir expliqué les derniers déplacements de deux cylindres de chlore liés à l’attaque de Douma.  Le refus de délivrer les visas, a poursuivi le représentant, est un autre exemple du comportement inacceptable du « régime d’Assad ».  Il a invité le Conseil de sécurité à envoyer un signal de fermeté pour que la résolution 2118 (2013) soit pleinement respectée.  Le « régime d’Assad » a usé d’armes chimiques contre son propre peuple et son « audace » montre les conséquences graves que l’impunité peut avoir, a tranché le délégué.  « Nous ne pouvons pas fermer les yeux devant les souffrances endurées par les civils et notamment ceux qui ont eu les poumons détruits par les armes chimiques » a conclu le représentant, en apportant le plein soutien de son pays au travail de l’OIAC.