Après un « hiatus de trois ans », la Commission du désarmement se réunit dans un contexte sécuritaire mondial aux « perspectives terrifiantes »
La Commission du désarmement s’est réunie aujourd’hui à New York pour sa première session de fond après un « hiatus de trois années » dû, comme l’a indiqué son Président, à la pandémie de COVID-19 et à d’autres « questions organisationnelles ». La quarantaine de délégations à avoir pris la parole ont discuté des retards du désarmement nucléaire dans un contexte sécuritaire mondial marqué par la situation en Ukraine. La Haute-Représentante aux affaires de désarmement a ainsi souligné le risque « bien réel » d’emploi d’armes nucléaires.
Donnant le ton de ces deux jours de réunion, le Président de la Commission, M. Xolisa Mfundiso Mabhongo, de l’Afrique du Sud, s’est dit « bien conscient des graves défis » auxquels la Commission fait face au moment où elle débute ses travaux. « Derrière l’expression de ces défis à la paix et à la sécurité internationales, se cache un manque de confiance qui alimente l’instabilité dans les zones de conflit et crée des tensions entre les grandes puissances militaires. »
Ce manque de confiance empêche aussi les progrès dans le désarmement nucléaire et conduit à une augmentation constante des budgets militaires qui poussent à une dangereuse concurrence, comme la modernisation des arsenaux et la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a poursuivi le Président. M. Mabhongo a rappelé que la question du désarmement nucléaire est examinée depuis 2006 et espéré voir des progrès cette année.
Une inquiétude partagée par la Haute-Représentante, Mme Izumi Nakamitsu, qui a insisté sur les « conséquences potentiellement existentielles » des armes nucléaires. Mme Nakamitsu s’est dite « consternée » par la situation actuelle qui « nous rappelle brutalement que le danger du recours à ces armes n’est pas abstrait ». Ce risque est aujourd’hui plus élevé qu’au plus fort de la guerre froide, a-t-elle fait remarquer en jugeant « terrifiantes » les perspectives d’erreurs, de mauvais calculs et d’escalade.
« Comment peut-on collectivement poursuivre les objectifs internationaux du désarmement, lorsque les accords existants sont violés et la confiance sapée d’une manière aussi éhontée? » a, de son côté, lancé la Lettonie, en dénonçant l’agression de la Russie contre l’Ukraine. S’exprimant également au nom de l’Estonie et de la Lituanie, la délégation lettone a observé que les récentes déclarations de la Russie mettant en alerte ses forces nucléaires compliquent encore plus l’environnement sécuritaire. « La Russie doit cesser cette rhétorique dangereuse et irresponsable », a-t-elle exigé.
« Il est important de se débarrasser irréversiblement de ces armes, sous une supervision et une vérification internationales », a, de son côté, déclaré l’Égypte, au nom du Groupe des États arabes. « D’autant plus que le monde connaît en ce moment une étape délicate, avec l’augmentation des tensions et la propagation des conflits armés aux niveaux régional et international. » La délégation a notamment souligné l’importance de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Le même constat d’échec a été dressé s’agissant de la préservation de l’espace extra-atmosphérique. Le sujet de la transparence et des mesures d’établissement de la confiance dans les activités liées à l’espace extra-atmosphérique a été examiné pour la première fois en 2018 mais depuis lors, il n’a été mis sur la table officiellement que par une seule session, a déploré le Président de la Commission. Il s’est inquiété de voir des développements politiques, militaires et technologiques qui pourraient avoir de graves implications pour la sécurité et la viabilité des activités dans l’espace extra-atmosphérique.
Rappelant qu’il incombe à tous les États de veiller à ce que l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique demeure pacifique, le Cambodge a, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), exhorté l’Assemblée générale à favoriser la poursuite du dialogue sur les enjeux et défis actuels dans ce domaine. À l’instar de la Haute-Représentante, la délégation s’est félicitée du progrès que constitue l’établissement du groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales par des normes, règles et principes de comportement responsable.
Intervenant au nom du Mouvement des Non-alignés, l’Indonésie a en outre estimé que le projet de traité sino-russe sur le non-déploiement des armes dans l’espace et le non-emploi de la force contre les objets cosmiques pourrait être une bonne base pour les débats à ce sujet, exhortant par ailleurs à la reprise urgente des travaux de la Conférence du désarmement.
À l’ouverture de la session, M. Zhangeldy Syrymbet (Kazakhstan) a été élu à l’une des vice-présidences de la Commission, les autres membres du Bureau devant être élus à une date ultérieure. M. Kurt Davis (Jamaïque) et Mme Szilvia Balázs (Hongrie) ont été élus Présidents des Groupes de travail I et II. Ces deux groupes se réuniront après la fin du débat général qui se poursuit le mardi 5 avril.
OUVERTURE DE LA SESSION DE FOND DE 2022
Déclarations
M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud), Président de la Commission, s’est dit conscient des graves défis auxquels la Commission fait face au moment où elle débute ses travaux. Derrière l’expression de ces défis à la paix et à la sécurité internationales, se cache, a-t-il estimé, un manque de confiance qui alimente l’instabilité dans les zones de conflit et créé des tensions entre les grandes puissances militaires. Ce manque de confiance empêche aussi les progrès dans le désarmement nucléaire et conduit à une augmentation constante des budgets militaires qui poussent à une dangereuse concurrence, comme la modernisation des arsenaux et la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.
La question du désarmement nucléaire est examinée depuis 2006, a souligné le Président, en espérant voir des progrès cette année. Le sujet de la transparence et des mesures d’établissement de la confiance dans les activités liées à l’espace extra-atmosphérique a été examiné pour la première fois en 2018 mais depuis lors, il n’a été mis sur le table officiellement que par une seule session. Neuf ans après que le Groupe gouvernemental d’experts a fini son travail, l’on voit des développements politiques, militaires et technologiques qui pourraient avoir de graves implications pour la sécurité et la viabilité des activités dans l’espace extra-atmosphérique, a poursuivi le Président.
Il a donc formulé le vœu que cette session sonnera le renouveau de l’engagement de la Commission. L’espace extra-atmosphérique, a-t-il insisté, touche presque tous les aspects du travail des Nations Unies et plusieurs des priorités nationales, et ce, au-delà du désarmement. Il touche en effet le développement durable et l’action climatique. Quels que soient leur taille ou leur niveau de développement, a-t-il dit, tous les États doivent soumettre des propositions. La Commission fait partie intégrante du désarmement multilatéral depuis près de 50 ans. Mais compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de certains problèmes organisationnels, elle n’a pu se réunir depuis 2018. Aujourd’hui, elle a donc l’occasion unique de faire avancer les discussions sur les questions nucléaires et extra-atmosphériques et à le faire substantiellement pour mener à un accord. Il est important, a conclu le Président, que la Commission reprenne son travail de fond cette année.
Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a dit qu’après un « hiatus de trois ans » lié à la COVID-19 et à des questions organisationnelles, elle salue l’occasion de pouvoir s’adresser aujourd’hui à la Commission du désarmement lors du démarrage de sa session de fond. Celle-ci a pour grandes thématiques le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires, et les mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales, a-t-elle rappelé.
S’agissant du désarmement nucléaire, la Haute Représentante a assuré que cela restait la plus haute priorité des Nations Unies en matière de désarmement pour la simple raison qu’il s’agit des seules armes ayant des conséquences potentiellement existentielles. Toute utilisation entraînerait une catastrophe humanitaire et environnementale, a-t-elle martelé, se disant consternée par la situation actuelle qui nous rappelle brutalement que le danger du recours à ces arme n’est pas abstrait. « C’est bien réel. Ce risque est aujourd’hui plus élevé qu’à tout autre moment depuis le plus fort de la guerre froide, et les perspectives d’erreurs, de mauvais calculs et d’escalade sont terrifiantes. » Le développement de nouveaux systèmes d’armes conventionnelles à effet stratégique et le lien naissant entre les armes nucléaires et les nouveaux domaines du cyberespace et de l’espace extra-atmosphérique ne font qu’amplifier les risques d’erreurs de communication et de calcul, a-t-elle mis en garde.
Notant, ces dernières semaines, une résurgence du discours selon lequel les armes nucléaires offrent la garantie ultime de sécurité, Mme Nakamitsu a tranché en disant que c’est simplement faux, car la possession d’armes nucléaires met en danger la sécurité collective. À aucun moment cela n’est plus clair qu’en période de crise, y compris aujourd’hui, a-t-elle observé en rappelant que rien ne saurait justifier l’utilisation de telles armes.
Passant aux questions liées à l’espace extra-atmosphérique (sécurité, viabilité et intérêt accru pour son exploration et son utilisation), Mme Nakamitsu a souligné que notre quotidien dépend de plus en plus de cet espace. Mais elle a surtout voulu mettre en garde qu’après des décennies de coopération remarquable, l’espace extra-atmosphérique est à nouveau en train de devenir une arène de compétition géopolitique et stratégique, citant notamment le test et le déploiement de systèmes antisatellites terrestres. Elle s’est alarmée que tout cela se passe dans un contexte de détérioration rapide de la situation en matière de sécurité internationale, ce qui ébranle la confiance dans la viabilité des normes internationalement reconnues et affecte la capacité des institutions multilatérales de désarmement à élaborer des accords et trouver des solutions.
C’est précisément dans des moments comme ceux-ci que nous devons préserver et développer davantage les mesures qui peuvent renforcer la confiance, a souhaité la Haute-Représentante, soulignant que de telles mesures servent souvent de point de départ et de base pour des mesures plus ambitieuses. Les mesures de transparence et de confiance (TCBM) peuvent servir de base à l’examen de concepts et de propositions de mesures juridiquement contraignantes, a-t-elle poursuivi en appelant à les mettre en œuvre dans les activités spatiales et à en faire une priorité.
Le Département du désarmement espère qu’au cours des trois prochaines semaines, la Commission aura l’occasion d’examiner, de consolider et de développer davantage les mesures élaborées par le Groupe d’experts gouvernementaux en se concentrant, en particulier, sur les aspects ou recommandations que la Commission pourrait faire pour donner les orientations nécessaires aux États et combler les lacunes dans la pratique existante. L’un de ces domaines pourrait être les mesures d’échange d’informations sur les politiques nationales de sécurité spatiale et sur les dépenses militaires, a suggéré Mme Nakamitsu.
Selon elle, les travaux de la Commission du désarmement doivent être considérés comme complémentaires avec ceux menés par d’autres entités des Nations Unies traitant de la sécurité de l’espace extra-atmosphérique et de sa viabilité. À cet égard, elle s’est réjouie de voir que le groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales tiendra sa première session le mois prochain à Genève. Elle s’est également dite encouragée par la décision prise cette année par la Conférence du désarmement d’établir des organes subsidiaires, dont l’un sera dédié à la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Mme Nakamitsu a également espéré que les résultats de l’examen par la Commission de ce point de l’ordre du jour appuieront ceux du Sommet du futur.
La Haute-Représentante s’est, enfin, inquiétée de l’effilochage continu du régime de désarmement et de non-prolifération, y voyant à la fois une cause et une conséquence des tensions et des conflits géopolitiques actuels. La paralysie persistante du mécanisme multilatéral de désarmement ne peut pas continuer si nous voulons construire un monde plus sûr et plus sécurisé, a-t-elle prévenu en appelant à mettre fin à l’érosion de la maîtrise des armements. Tous les États devraient être tenus pleinement responsables du strict respect de leurs obligations et la pleine mise en œuvre de leurs engagements au titre des traités et instruments dont ils sont parties, a-t-elle estimé. « Ce n’est pas le moment d’abandonner le dialogue et la diplomatie, au contraire. »
Pour Mme Nakamitsu, il incombe aux membres de cet organe universel de travailler collectivement et de se concentrer sur la réduction des divergences de position et le renforcement des points communs. Elle les a aussi invités à élaborer des recommandations de mesures pratiques permettant de réduire le risque de guerre nucléaire et d’atteindre l’objectif commun d’un monde sans armes nucléaires. Forger un accord sur la mise en œuvre de mesures de transparence et de confiance contribuerait à prévenir une course aux armements dans l’espace et à préserver celui-ci comme un domaine d’exploration et d’utilisation pacifique, a-t-elle fait valoir. « Souvenons-nous que des crises passées de l’histoire sont nées de nouveaux accords de maîtrise des armements et de désarmement et qu’ils font partie intégrante des dispositifs de sécurité. »
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le Cambodge s’est, en premier lieu, déclaré préoccupé par les conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d’armes nucléaires et par les risques induits par la persistance de telles armes. Il a donc déploré la conduite d’essais nucléaires, non sans rappeler que tous les États membres de l’ASEAN ont ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Il a également exhorté les États de l’annexe 2 du TICE à signer et ratifier le Traité dès que possible. Le Cambodge a d’autre part reconnu que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération, et a exhorté tous les États parties à œuvrer au succès de la dixième Conférence d’examen.
Soulignant le caractère complémentaire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, la délégation a en outre réitéré l’engagement de l’ASEAN à préserver l’Asie du Sud-Est en tant que zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. À cet égard, le Cambodge a insisté sur l’importance de la mise en œuvre complète du Traité de l’ASEAN sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, tout en réaffirmant l’engagement de l’organisation régionale à soutenir les efforts en cours vers l’établissement de telles zones à l’échelle mondiale, en particulier au Moyen-Orient. La délégation a aussi réitéré que chaque État a droit à l’utilisation sûre et pacifique de la technologie nucléaire, notamment pour son développement économique et social.
De même, a-t-il ajouté, l’ASEAN reconnaît l’accès à l’espace extra-atmosphérique comme un droit inaliénable de tous les États. Comme il incombe à tous les États de veiller à ce que l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique demeure pacifique, l’Assemblée générale doit s’employer à favoriser la poursuite du dialogue sur les enjeux et défis actuels dans ce domaine, a plaidé la délégation, avant de se féliciter de l’établissement du groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales par des normes, règles et principes de comportement responsable. Enfin, souhaitant qu’à l’avenir les activités dans l’espace extra-atmosphérique ne restent pas l’apanage exclusif d’un petit groupe d’États, la délégation a appelé à l’intensification des programmes de renforcement des capacités, avec un accent particulier sur les pays en développement.
S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, l’Égypte a estimé que l’instauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le monde n’est pas possible avec la présence d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. Il est donc important de se débarrasser irréversiblement de ces armes, sous la supervision et la vérification internationales, a déclaré la délégation, d’autant plus que le monde connaît en ce moment une étape délicate, avec l’augmentation des tensions et la propagation des conflits armés aux niveaux régional et international.
Très préoccupé par l’absence continue de progrès tangibles en matière de désarmement nucléaire, la délégation a déploré que les États nucléaires désavouent expressément tout calendrier spécifique de mise en œuvre des obligations internationales visant l’élimination de ces armes. L’Égypte a estimé que la décision de 1995 sur un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive (Conférence du TNP) est valable jusqu’à ce qu’elle soit pleinement mise en œuvre et que ses objectifs soient atteints. La délégation a insisté sur le fait que la responsabilité de libérer le Moyen-Orient d’armes nucléaires incombe à toute la communauté internationale. Estimant que le Groupe des États arabes a fait sa part, l’Égypte a demandé à la communauté internationale de faire la sienne pour assurer la pérennité du TNP auquel tous les États arabes ont adhéré. De plus, toutes les installations nucléaires des États arabes ont été soumises au système de garanties généralisées de l’AIEA, ce qu’Israël n’a pas fait jusqu’à présent, malgré toutes les exigences et les résolutions de l’ONU à cet égard, a fait remarquer la délégation. L’Égypte a souligné l’importance de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, car c’est le quatrième pilier du TNP, tout aussi important que les trois autres.
Dans ce contexte, l’Égypte a rappelé l’adoption par l’Assemblée générale de la décision 73/546 chargeant le Secrétaire général de convoquer une conférence pour négocier un traité contraignant sur la création d’une telle zone, à condition que la résolution de 1995 soit la référence pour la conférence. La délégation s’est félicitée de la convocation de la première session de la conférence en novembre 2019, et de la seconde en novembre 2021, avec la participation de toutes les parties invitées, à l’exception d’Israël. Elle a exhorté le Groupe de travail I à soutenir les efforts régionaux et internationaux pertinents en matière de désarmement nucléaire, afin de parvenir à la création de cette zone.
L’Égypte a par ailleurs souhaité que les discussions de la Commission du désarmement contribuent à faire avancer les efforts en cours pour le succès de la dixième Conférence d’examen du TNP, notamment dans le contexte actuel de tensions internationales. La délégation a appelé au démarrage immédiat des négociations spéciales sur un instrument juridique international portant sur l’obligation des États dotés d’armes nucléaires de fournir des garanties de sécurité aux États non dotés en ce qui concerne l’utilisation ou la menace d’utiliser des armes nucléaires en toutes circonstances, sachant que les garanties ne remplacent pas l’objectif du désarmement nucléaire.
En outre, l’Égypte s’est félicitée de l’inclusion à l’ordre du jour de la session de l’examen des recommandations relatives à l’instauration de la confiance dans le domaine de la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Elle a jugé important que certains principes soient respectés, le premier étant l’espace extra-atmosphérique considéré comme un bien public et patrimoine commun de l’humanité. Par conséquent, toutes les activités humaines qui s’y déroulent doivent respecter les différents cadres pertinents des Nations Unies, dans le but d’assurer l’inclusion, l’universalité, la non-discrimination et la réalisation de la règle du consensus international. Elle a aussi proposé que tous les efforts visant à légaliser et réglementer les utilisations de l’espace extra-atmosphérique tiennent compte du profit de tous les pays et peuples du monde. L’Égypte a ensuite insisté sur l’obligation de préserver l’espace extra-atmosphérique de tout conflit ou course aux armements jusqu’à ce qu’un instrument juridique, contraignant et universellement acceptable soit adopté. Enfin, elle a mis l’accent sur la nécessité de travailler pour améliorer l’échange de technologies dans le domaine de l’espace extra-atmosphérique, en fournissant une coopération technique et en renforçant les capacités connexes aux pays en développement.
La Lettonie, qui s’exprimait également au nom de l’Estonie et de la Lituanie, a déploré que nombre des objectifs poursuivis dans le domaine du désarmement n’aient pas été atteints. « Nous sommes actuellement les témoins d’une agression à grande échelle en Europe, qui a gravement altéré la paix et la sécurité internationales. » L’invasion russe de l’Ukraine a conduit à d’immenses souffrances du peuple ukrainien et provoqué la plus grande crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, a rappelé la Lettonie avant de souligner que le Bélarus a favorisé cette agression et que les actions de la Russie sapent l’ordre international fondé sur des règles, y compris la Charte des Nations Unies. « Comment peut-on collectivement poursuivre les objectifs internationaux du désarmement, lorsque les accords existants sont violés et la confiance sapée d’une manière aussi éhontée? »
La délégation a estimé que les États Membres ont répondu à cette question le 2 mars dernier en votant en faveur d’une résolution de l’Assemblée demandant notamment que la Russie cesse immédiatement l’usage de la force contre l’Ukraine. La Lettonie a aussi estimé que les récentes déclarations de la Russie sur la mise en alerte de ses forces nucléaires compliquent davantage encore l’environnement sécuritaire. La Russie doit cesser cette rhétorique dangereuse et irresponsable, a exigé la délégation. Enfin, la Lettonie a souligné la nécessité de préserver l’immense potentiel de l’espace extra-atmosphérique au service d’activités pacifiques.
Le représentant de l’Indonésie, intervenant au nom du Mouvement des Non-alignés, a appelé à parvenir à des résultats concrets dans le cycle de travail actuel, exhortant à la souplesse et au compromis. Il s’est inquiété de l’absence de progrès réalisés par les États dotés d’armes nucléaires dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de désarmement complet. Le désarmement nucléaire est la priorité numéro un, a-t-il souligné. Il s’est opposé aux tentatives de faire des mesures de confiance ou de la soi-disant « stabilité stratégique » une condition du désarmement, notant en outre que les efforts en matière de non-prolifération doivent aller de pair avec les efforts de désarmement. Le délégué a jugé urgent de démarrer les négociations au sein de la Conférence du désarmement pour élaborer une convention internationale sur les armes nucléaires. Il est également urgent de conclure un instrument juridiquement contraignant universel pour protéger les États non dotés d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi d’armes nucléaires, priorité ultime en attendant l’élimination des arsenaux, a-t-il ajouté.
Poursuivant, le représentant a insisté sur le droit inaliénable de tous les États à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, soulignant qu’aucune restriction ne devrait être imposée sur les matériaux ou les technologies dont ont besoins les pays en développement à cet égard. Soulignant par ailleurs que les questions de non-prolifération doivent être réglée par des voix diplomatiques, le délégué a regretté l’échec de la neuvième Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et a appelé les délégations à travailler d’arrache-pied pour parvenir au désarmement nucléaire. Le représentant s’est également dit préoccupé par le manque de participation d’Israël à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Après avoir de nouveau appelé à la reprise sans plus attendre des travaux de la Conférence du désarmement, le représentant s’est préoccupé de la militarisation possible de l’espace extra-atmosphérique, réclamant le début de négociations sur un instrument sur l’élimination de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Le projet de traité sino-russe sur le non-déploiement des armes dans l’espace et le non-emploi de la force contre les objets cosmiques pourrait être une bonne base pour les débats à ce sujet, a-t-il estimé.