En cours au Siège de l'ONU

Soixante-dix-septième session,
29e séance - matin
AG/12466

L’Assemblée générale élit le brésilien Leonardo Brant juge à la Cour internationale de Justice (CIJ)

L’Assemblée générale a élu, ce matin, M. Leonardo Nemer Caldeira Brant, du Brésil, juge à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour remplacer le juge Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), décédé le 29 mai dernier.  Son mandat prend effet, aujourd’hui, et va jusqu’au terme prévu du mandat du juge Trindade, le 5 février 2027.

M. Brant a été élu au premier tour de scrutin à la majorité absolue de 121 voix sur 188 votants, battant l’Argentin Marcelo Gustavo Kohen (67 voix) et le Brésilien Paulo Borba Casella (aucune voix).  Conformément à la procédure, il a aussi remporté la majorité absolue des voix lors du scrutin tenu simultanément par le Conseil de sécurité.

Né en 1966 à Belo Horizonte, au Brésil, le juge Brant est Professeur titulaire de droit international à l’Université fédérale de Minas Gerais et Président et fondateur du Centre de droit international (CEDIN) au Brésil.  Il a travaillé comme juriste auprès de la CIJ en 2003.  Sa thèse de doctorat, obtenue à l’université Paris X - Nanterre, a reçu le Prix du Ministère français de la recherche.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est l’organe judiciaire principal de l’Organisation, et siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).  C’est le seul des six principaux organes des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York.  C’est aussi la seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale.  Elle a pour mission de régler les différends soumis par les États et d’émettre des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.  

À ce jour, 73 États ont fait une déclaration d’acceptation de juridiction obligatoire de la CIJ, s’engageant notamment à comparaître au cas où ils seraient cités par un ou plusieurs autres États ayant fait cette déclaration.  

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles. 

La composition de la CIJ est la suivante: Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique), Présidente; Kirill Gevorgian (Fédération de Russie), Vice-Président; Leonardo Nemer Caldeira Brant (Brésil); Peter Tomka (Slovaquie); Ronny Abraham (France); Mohamed Bennouna (Maroc); Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie); Xue Hanqin (Chine); Julia Sebutinde (Ouganda); Dalveer Bhandari (Inde); Patrick Lipton Robinson (Jamaïque); Nawaf Salam (Liban); Yuji Iwasawa (Japon); Georg Nolte (Allemagne); et Hilary Charlesworth (Australie). 

L’Assemblée générale se réunira de nouveau lundi 7 novembre, à partir de 10 heures, pour débattre de la revitalisation de ses travaux.

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