Darfour: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 31 décembre 2020 le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)
Le Conseil de sécurité a décidé, aujourd’hui, de proroger le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 31 décembre 2020, date avant laquelle il se prononcera sur les mesures à prendre concernant « le retrait et la sortie responsables » de l’Opération. Il a adopté dans la foulée une autre résolution qui porte création de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS).
La résolution 2525 (2020) adoptée à l’unanimité, qui avait été présentée par l’Allemagne et le Royaume-Uni, précise que « la MINUAD maintiendra pendant cette période ses plafonds actuels en matière d’effectifs militaires et policiers », soit plus de 6 000 soldats, officiers d’état-major, policiers et conseillers pour les questions de police.
La priorité stratégique de la MINUAD devra être la protection des civils comme énoncé au paragraphe 3 iii) de la résolution 2495 (2019), laquelle devra être mise en œuvre notamment en appuyant la capacité du Gouvernement soudanais de protéger les civils et en conservant les capacités requises, en particulier dans le Jebel Marra.
« La MINUAD continuera d’assumer sa responsabilité de protéger les civils au Darfour […] sans préjudice du fait que cette responsabilité incombe au premier chef au Gouvernement soudanais », précise le texte.
S’agissant de la transition avec la nouvelle mission, le Conseil réaffirme que les modalités et le calendrier du transfert des responsabilités pour « protéger les civils sans avoir recours aux armes », conformément aux objectifs stratégiques de la MINUATS, seront arrêtés au moyen du mécanisme de coordination de la transition de la MINUAD à la MINUATS. Le Secrétaire général est prié par le Conseil de poursuivre la planification et la gestion de la transition, conformément aux politiques, directives et meilleures pratiques établies, afin de faire en sorte que la transition éventuelle de la MINUAD à la MINUATS soit « graduelle, échelonnée et efficace ».
À cet égard, il demande de nouveau que les deux missions mettent en place un mécanisme de coordination en vue d’arrêter les modalités et le calendrier du transfert des responsabilités concernant les activités pour lesquelles elles ont des objectifs et des priorités stratégiques communs au Darfour, et d’assurer une coordination et une coopération étroites et un échange d’informations et d’analyses afin de maximiser les synergies, de mobiliser les ressources et d’éviter les chevauchements.
Dans ce texte également, le Conseil engage le Gouvernement soudanais à conclure rapidement ses enquêtes actuelles sur le pillage récent de bases d’opérations de la MINUAD précédemment transférées, ainsi qu’à continuer de demander des comptes aux personnes qui ont participé à de tels pillages.
À l’endroit de la MINUAD, le Conseil demande de fournir au Soudan un appui pour l’aider à enrayer la propagation de la COVID-19. Il s’agit en particulier de faciliter et d’appuyer l’accès humanitaire sans entrave, notamment aux camps de personnes déplacées et de réfugiés.
Par ce texte, le Conseil a également demandé à la MINUAD, aux États Membres et au Gouvernement soudanais de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la santé, la sécurité et la sûreté de l’ensemble du personnel de la MINUAD, conformément à la résolution 2518 (2020), notamment en autorisant les évacuations sanitaires, tout en maintenant la continuité des opérations, et de prendre des mesures supplémentaires pour assurer la formation du personnel de la MINUAD aux questions liées à la prévention de la propagation de la COVID-19.
Enfin, le Conseil a prié le Secrétaire général de lui communiquer une mise à jour sur l’exécution du mandat de la MINUAD tous les 90 jours, en annexe aux rapports réguliers sur la MINUATS.
De même, il a prié le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine de lui présenter, au plus tard le 31 octobre 2020, un rapport spécial comportant une évaluation de la situation sur le terrain, dont les effets du processus de paix sur les conditions de sécurité au Darfour, la capacité du Gouvernement soudanais, notamment des Forces de police soudanaises, de protéger les civils, et des recommandations sur les mesures à prendre concernant la réduction des effectifs de la MINUAD, compte tenu des effets de la pandémie de COVID-19.
Conformément à la nouvelle procédure de vote établie depuis les mesures de distanciation sociale, les membres du Conseil fournissent leur vote par courrier électronique 24 heures après avoir reçu, par une lettre de leur Président, un projet de résolution. Après expiration du délai, le Président a 12 heures pour convoquer une réunion virtuelle et annoncer le résultat.
En raison de la pandémie de COVID-19 en cours, c’est en effet chacun dans sa mission que les 15 membres du Conseil travaillent, grâce à un système de visioconférence spécialement conçu pour eux.
Texte du projet de résolution (S/2020/486)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de sa présidence concernant la situation au Soudan,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan,
Réaffirmant que c’est au Gouvernement soudanais qu’il incombe au premier chef de protéger les civils sur l’ensemble de son territoire, constatant l’amélioration des conditions de sécurité au Darfour, prenant note à cet égard du Programme national du Soudan pour la protection des civils (S/2020/2049) et du programme de collecte d’armes du Gouvernement soudanais, tout en se déclarant préoccupé par le fait que la sécurité demeure précaire dans certaines parties du Darfour, et soulignant la nécessité de protéger les acquis de la consolidation de la paix au Darfour, d’éviter une reprise du conflit et d’atténuer les risques pour la population que font peser notamment les menaces contre les civils au Darfour, les violences intercommunautaires, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, les violations du droit humanitaire international et la poursuite des déplacements,
Soulignant qu’il est impératif que le retrait de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) tienne compte des progrès accomplis dans le processus de paix et appuyant l’appel du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à l’extrême prudence concernant le retrait de la MINUAD,
Conscient des effets de la pandémie de COVID-19 sur le retrait de la MINUAD,
Prenant note du rapport spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (S/2020/202),
Prenant note des communiqués PSC/PR/COMM.(CMXIII) et PS/PR/COMM.(CMXXVII) du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, datés respectivement du 3 mars 2020 et du 27 mai 2020,
Considérant que la situation au Darfour menace la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2020 le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) énoncé dans la résolution 2495 (2019) et décide également que la MINUAD maintiendra pendant cette période ses plafonds actuels en matière d’effectifs militaires et policiers;
2. Déclare son intention, compte tenu des conclusions du rapport spécial demandé au paragraphe 11 de la présente résolution, de se prononcer, d’ici au 31 décembre 2020, sur les mesures à prendre concernant le retrait et la sortie responsables de la MINUAD, conformément au paragraphe 1 de la présente résolution;
3. Décide que la priorité stratégique de la MINUAD devra être la protection des civils comme énoncé au paragraphe 3 iii) de la résolution 2495 (2019), laquelle devra être mise en œuvre notamment en appuyant la capacité du Gouvernement soudanais de protéger les civils et en conservant les capacités requises, en particulier dans le Jebel Marra;
4. Souligne que la MINUAD continuera d’assumer sa responsabilité de protéger les civils au Darfour, conformément au paragraphe 3 de la présente résolution et sans préjudice du fait que cette responsabilité incombe au premier chef au Gouvernement soudanais, et réaffirme que les modalités et le calendrier du transfert des responsabilités de la MINUAD à la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) concernant le fait de protéger les civils sans avoir recours aux armes, conformément aux objectifs stratégiques de la MINUATS, seront arrêtés au moyen du mécanisme de coordination de la transition de la MINUAD à la MINUATS, selon qu’il conviendra et conformément au paragraphe 5 de la présente résolution;
5. Prie à nouveau le Secrétaire général de poursuivre la planification et la gestion de la transition, conformément aux politiques, directives et meilleures pratiques établies, afin de faire en sorte que la transition éventuelle de la MINUAD à la MINUATS soit graduelle, échelonnée et efficace et, à cet égard, demande de nouveau que la MINUAD et la MINUATS mettent en place un mécanisme de coordination en vue d’arrêter les modalités et le calendrier du transfert des responsabilités concernant les activités pour lesquelles les deux missions ont des objectifs et des priorités stratégiques communs au Darfour et d’assurer une coordination et une coopération étroites et un échange d’informations et d’analyses afin de maximiser les synergies, de mobiliser les ressources et d’éviter les chevauchements;
6. Demande à la MINUAD de veiller à ce que le transfert des bases d’opérations et des moyens de la Mission soit effectué dans le respect des pratiques générales et du règlement financier de l’Organisation des Nations Unies, en prenant toutes les mesures pratiques et précautions pour faire en sorte que ces moyens soient transférés en toute sécurité et placés sous le contrôle de l’entité désignée, et invite la MINUAD et le Gouvernement soudanais à établir rapidement sous sa forme définitive un accord-cadre révisé garantissant le principe de l’utilisation à des fins civiles ainsi que la sécurité et l’intégrité physique des bases d’opérations et des moyens de la MINUAD qui ont été transférés et qui ne seront pas utilisés par la MINUATS et ses partenaires dans les équipes de pays intégrées des Nations Unies;
7. Engage le Gouvernement soudanais à conclure rapidement ses enquêtes actuelles sur le pillage récent de bases d’opérations de la MINUAD précédemment transférées, ainsi qu’à continuer de demander des comptes aux personnes qui ont participé à de tels pillages;
8. Demande à la MINUAD de fournir au Soudan, dans le cadre de son mandat, de ses capacités et de ses ressources actuelles, un appui pour l’aider à enrayer la propagation de la COVID-19, en particulier de faciliter et d’appuyer l’accès humanitaire sans entrave, notamment aux camps de personnes déplacées et de réfugiés, demande également à la MINUAD, aux États Membres et au Gouvernement soudanais de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la santé, la sécurité et la sûreté de l’ensemble du personnel de la MINUAD, conformément à la résolution 2518 (2020), notamment en autorisant les évacuations sanitaires, tout en maintenant la continuité des opérations, et de prendre des mesures supplémentaires pour assurer la formation du personnel de la MINUAD aux questions liées à la prévention de la propagation de la COVID-19;
9. Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, demande à l’Organisation de l’appliquer à la MINUAD comme indiqué dans la résolution 2436 (2018), en particulier en enquêtant sur les manquements graves concernant l’application de la stratégie de protection des civils et en prenant des mesures immédiates, y compris la relève, le rapatriement, le remplacement ou le renvoi des membres du personnel civil ou en tenue de la MINUAD qui sont fautifs, y compris le personnel d’encadrement de l’Opération hybride et le personnel d’appui à l’Opération hybride, conformément à la résolution 2436 (2018), note les efforts faits par le Secrétaire général pour élaborer un Système complet d’évaluation de la performance et prie le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la MINUAD et de veiller à leur participation pleine, effective et véritable à tous les aspects des opérations;
10. Prie le Secrétaire général de lui communiquer une mise à jour sur l’exécution du mandat de la MINUAD tous les 90 jours, en annexe aux rapports réguliers sur la MINUATS;
11. Prie le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine de lui présenter, au plus tard le 31 octobre 2020, un rapport spécial comportant une évaluation de la situation sur le terrain, dont les effets du processus de paix sur les conditions de sécurité au Darfour, la capacité du Gouvernement soudanais, notamment des Forces de police soudanaises, de protéger les civils, conformément à la stratégie décrite dans la lettre datée du 21 mai 2020, adressé au Président du Conseil de sécurité par le Gouvernement soudanais (S/2020/249), et des recommandations sur les mesures à prendre concernant la réduction des effectifs de la MINUAD, compte tenu des effets de la pandémie de COVID-19;
12. Décide de rester activement saisi de la question.