La Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale de renforcer le Programme des Nations Unies pour l’environnement, comme cela a été prévu à Rio
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Deuxième Commission
34e séance - matin
LA DEUXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENFORCER LE PROGRAMME
DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT, COMME CELA A ÉTÉ PRÉVU À RIO
Les délégations ont adopté ce matin huit projets de résolution,
dont un après une procédure de vote, sur lesquels l’Assemblée sera appelée à se prononcer
Développement durable, Groupes de pays en situation particulière, élimination de la pauvreté et mondialisation sont quatre des thèmes inscrits à l’ordre du jour de sa session, sur lesquels la Commission économique et financière (Deuxième Commission) s’est prononcée ce matin. Dans ce cadre, la Commission a adopté huit projets de résolution, dont sept par consensus.
En adoptant un projet de résolution portant sur la question centrale du développement durable, la Deuxième Commission a proposé* à l’Assemblée générale de renforcer et revaloriser le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), conformément au Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui s’est tenue à Rio de Janeiro en juin 2012. Par l’adoption de ce texte, l’Assemblée déciderait d’instituer le principe d’adhésion universelle au Conseil d’administration du PNUE.
Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale demanderait au Secrétaire général de prévoir dans son projet de budget-programme pour l’exercice 2014-2015 des ressources tenant compte du programme de travail révisé du PNUE.
Les incidences budgétaires qu’impliquerait la mise en œuvre de cette réforme, annoncées oralement par le Secrétariat de la Deuxième Commission, ont cependant suscité les inquiétudes de plusieurs délégations, qui ont regretté que les estimations de montant citées ne leur aient pas été soumises dans le cadre des discussions et des négociations tenues sur le projet de résolution.
Portant lui aussi sur le thème du développement durable, un projet de résolution intitulé « Entreprise et développement »**, présenté par la délégation d’Israël, a suscité de vives discussions entre les délégations, qui ont dû recourir à une procédure de vote pour son adoption. Le Groupe des États arabes s’est opposé au projet de texte, estimant qu’il ne tenait pas compte des répercussions économiques causées par l’occupation israélienne sur les populations palestiniennes et arabes du territoire palestinien, et du Golan syrien occupés. Par ce texte, finalement adopté par la Deuxième Commission, l’Assemblée engagerait les pouvoirs publics à lever les obstacles juridiques et sociaux pour favoriser la création d’entreprises sur le principe de l’égalité.
La Commission économique et financière a également adopté, par consensus, le projet de résolution relatif à « l’Harmonie avec la nature »***, rappelant qu’elle a demandé au Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale pour financer la participation d’experts à la Journée internationale de la Terre nourricière, qui sera observée le 22 avril 2013.
Ce matin, la Deuxième Commission a par ailleurs adopté deux projets de résolution**** portant sur les Groupes de pays en situation particulière. L’Assemblée générale demanderait aux pays les moins avancés(PMA), à leurs partenaires de développement et aux organismes des Nations Unies d’honorer pleinement et effectivement, de manière coordonnée et cohérente, les engagements pris dans les huit domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul.
Dans le cadre de la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017),la Commission a adopté, par consensus, un projet de résolution***** par lequel l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationalede s’attaquer d’urgence aux causes profondes de l’extrême pauvreté et de la faim, en insistant sur l’importance d’améliorer l’accès à un enseignement, à des soins de santé et à une protection sociale de qualité.
La Commission a enfin adopté deux autres projets de résolution******, l’un portant sur la « Promotion de la transparence, de la participation et de la responsabilité en matière de politique budgétaire », dont la recommandation à l’Assembléemet fin aux travaux menés par les délégations de la Commission économique et financière sur le thème de la mondialisation et de l’interdépendance, et l’autresur le « Renforcement de la connectivité grâce à l’autoroute de l’information transeurasienne ».
La Deuxième Commission prévoit d’achever ses travaux la semaine prochaine.
* A/C.2/67/L.44
** A/C.2/67/L.34/Rev.1
*** A/C.2/67/L.37/Rev.1
**** A/C.2/67/L.51 et A/C.2/67/L.53
***** A/C.2/67/L.55
****** A/C.2/67/L.12/Rev.1 et A/C.2/67/L.35/Rev.1
DÉCISIONS SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION
Les technologies de l’information et des communications au service du développement
Aux termes du projet de résolution intitulé « Renforcement de la connectivité grâce à l’autoroute de l’information transeurasienne » (A/C.2/67/L.35/Rev.1), que les délégations de la Deuxième Commission ont adopté par consensus, tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale insisteraitsur la nécessité de réduire la fracture numérique et de faire en sorte que tous puissent bénéficier des avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et des communications.
Prenant notede la mise en place, en 2011, du secrétariat du projet d’autoroute de l’information transeurasienne, dont le siège est à Bakou et qui est composé d’opérateurs de projet désignés par les gouvernements participants, et des travaux qu’il a accomplis jusqu’à présent, l’Assemblée générale engagerait la communauté internationale, y compris les États Membres, les organisations internationales, le secteur privé et la société civile, à apporter son appui au renforcement de la connectivité des télécommunications mondiales, en mettant l’accent sur les pays qui ont insuffisamment accès au réseau international des technologies de l’information et des communications, grâce à la participation à des projets comme l’autoroute de l’information transeurasienne.
Consciente de l’importance de l’autoroute de l’information transeurasienne pour permettre la diversification et le renforcement des voies de télécommunication entre l’Asie et l’Europe et du potentiel qu’elle offre à cet égard, l’Assemblée inviterait les États Membres à continuer d’apporter leur soutien à ce projet en encourageant les secteurs public et privé, selon qu’il conviendra, à y participer.
Déclaration avant l’adoption du texte
Le représentant de l’Azerbaïdjan, qui a présenté le projet de texte, a remercié tous les États Membres pour leur participation constructive aux négociations qui ont lieu lors de son élaboration, ainsi que le Secrétariat pour l’aide et le soutien apportés aux délégations.
Explication de vote
Le représentant de l’Arménie a déclaré que son pays prône la coopération régionale dans tous les domaines. La délégation arménienne soutient ce projet de résolution, qui insiste sur l’établissement d’une coopération renforcée afin de réduire la fracture numérique dans la région concernée. Le cadre de cette coopération doit être ouvert à tous les États de la région, y compris l’Arménie, et ne doit pas être utilisé par certains pays pour faire pression sur d’autres dans un but politique, a-t-il souligné.
Développement durable
À l’issue d’un vote, les délégations de la Deuxième Commission ont adopté, par 129 voix pour, 31 voix contre et 9 abstentions (Afghanistan, Afrique du Sud, Bangladesh, Brunéi, Chine, Équateur, Mali, Maurice et Zimbabwe), le projet de résolution intitulé « Entreprise et développement » (A/C.2/67/L.34 Rev.1), par lequel l’Assemblée générale engagerait les pouvoirs publics, compte tenu de la situation et des priorités nationales, à élaborer et à mettre en œuvre des politiques visant à éliminer les obstacles juridiques, sociaux et réglementaires à une participation économique réelle reposant sur le principe de l’égalité, et à favoriser la création d’entreprise dans tous les secteurs, notamment les entreprises commerciales et sociales. Elle engagerait également les pouvoirs publics à promouvoir la création d’entreprise d’une manière coordonnée et intégrée, en associant toutes les parties prenantes à l’action.
L’Assemblée inviterait par ce texte les États Membres à renforcer la capacité des institutions financières nationales d’aller à la rencontre de ceux qui n’ont pas accès aux services bancaires, à l’assurance et autres services financiers, et les engagerait à éliminer les obstacles institutionnels et réglementaires, à renforcer l’accès à l’information et à promouvoir la diffusion des connaissances financières, en particulier aux femmes.
En outre, elle engagerait les États Membres à mettre en place d’autres sources de financement et à diversifier le système bancaire pour prendre en compte les filières non bancaires, y compris les établissements de microcrédit et de microfinancement autres que des banques.
Aux termes de ce projet de texte que lui recommande la Deuxième Commission, l’Assemblée estimerait que les institutions politiques démocratiques, les entités privées et publiques transparentes et responsables, les mesures efficaces contre la corruption et la gouvernance d’entreprise responsable sont des conditions essentielles à l’excellence de la performance des économies de marché et des entreprises. Elle engagerait les pays à envisager de mettre en place des centres d’excellence en matière de création d’entreprise ou des organes similaires et de renforcer ceux qui existent.
L’Assemblée générale demanderait à tous les organismes et organes compétents des Nations Unies de continuer de faire une place à l’esprit d’entreprise et de l’intégrer sous ses différentes formes dans leurs politiques, programmes et rapports, et d’appuyer les efforts faits par les pays à cet égard. Elle prierait son président d’organiser, à sa soixante-septième session, un débat thématique de haut niveau en séance plénière, en vue d’examiner les moyens de promouvoir l’esprit d’entreprise aux niveaux national, régional et international.
Intervenant durant l’examen du texte, une représentante du Secrétariat a indiqué que l’adoption de cette résolution par l’Assemblée générale entraînerait une incidence budgétaire d’un montant de 50 900 dollars, à inclure au projet de budget-programme pour 2013.
Avant l’adoption du projet de résolution, la représentante d’Israël a présenté les corrections éditoriales apportées au texte publié en langue anglaise.
Déclaration générale
Le représentant de la République arabe syrienne a regretté qu’Israël essaie d’utiliser les travaux de la Deuxième Commission pour présenter des projets de résolution qui veulent donner de lui une image positive de puissance occupante, et de pays épris de paix et soucieux du développement durable. Il a estimé qu’Israël tentait de camoufler le non-respect de ses obligations et notamment de celles relevant des résolutions de l’ONU. Israël entrave tout espoir qu’ont les Palestiniens et les habitants du Golan syrien occupé de poursuivre leurs initiatives en matière d’entreprenariat. En outre, à cause d’Israël, cette population est contrainte de mettre fin à toutes ses activités agricoles, a-t-il ajouté. Le représentant de la Syrie a déploré que la puissance occupante ait autorisé la construction de plus de 3 000 unités d’habitations dans des colonies de peuplement en territoire palestinien, après l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution accordant à la Palestine le statut d’État observateur non membre à l’ONU, ce qui démontre le manque d’intention réelle d’Israël de parvenir à la paix. Les autorités israéliennes ont également « puni » le peuple palestinien en décidant d’arrêter le transfert de recettes fiscales devant être reversées aux autorités palestiniennes. Nous avons demandé l’arrêt immédiat de l’application de ces lois qui enfreignent le droit international, a dit le représentant de la Syrie. Il a aussi dénoncé le déversement de déchets toxiques par Israël sur le territoire syrien du Golan occupé, ainsi que le détournement des sources d’eau potable. Nos populations vivant sous occupation ne peuvent pas normalement écouler leurs produits agricoles, s’est-il également plaint. Il a appelé à voter contre le projet de résolution, expliquant que ce serait une façon d’envoyer un message fort à Israël et à ses alliés.
Explications de position avant le vote
Le représentant d’Oman, s’exprimant au nom du Groupe des pays arabes, a rejeté le texte tel que proposé. Il a rappelé, comme l’a souligné la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), que l’occupation des territoires arabes par Israël continue à saper le développement du peuple palestinien. Regrettant que le projet de résolution n’ait pas pu refléter un certain équilibre, il a appelé les délégations à voter contre.
Le représentant d’Égypte a souligné le manque d’équilibre du texte proposé, en ce qu’il se concentre exclusivement sur les politiques nationales et ne parle pas de la nécessité d’un appui international en faveur de l’entreprenariat. « Nous ne pouvons pas tout faire reposer seulement sur les marchés nationaux », a-t-il expliqué, plaidant pour l’adoption d’un régime commercial multilatéral transparent. Il a aussi demandé que l’accent soit mis sur le financement et le transfert de capacités. Il a regretté que le texte n’ait pas tenu compte du rapport de la Commission économique et sociale de l’Asie occidentale (CESAO) sur les répercussions économiques de l’occupation israélienne. Le rapport de la CNUCED démontre clairement que les problèmes que rencontre l’économie palestinienne sont dus à cette occupation, a-t-il ajouté, soulignant notamment que la hausse des prix qui en découle décourage l’entreprenariat privé. Le représentant a ainsi expliqué l’intention de sa délégation de voter contre le projet de résolution, invitant les autres délégations à suivre l’exemple de l’Égypte.
Déclarations d’ordre général après l’adoption du texte
Le représentant de la République-Unie de Tanzanie, l’un des coauteurs de ce projet de résolution, a expliqué que l’entreprenariat pouvait permettre à un grand nombre de personnes de sortir de la pauvreté. La Tanzanie a toujours été en faveur de la cause palestinienne, a-t-il assuré, avant de se dire toutefois préoccupé que cette résolution importante ait été affectée par des considérations régionales. « Cela crée un précédent dangereux », a-t-il estimé. Il a émis l’espoir que les travaux relatifs à cette question se déroulent de manière plus constructive à l’avenir.
Le représentant d’Israël a exprimé ses remerciements aux autres coauteurs de ce texte et à tous ceux qui ont voté en sa faveur. Il a rappelé que l’entreprenariat constituait un moteur de développement important. « Les entrepreneurs prennent des risques pour changer le monde », a-t-il dit. Il a donné plusieurs exemples, comme celui d’un Éthiopien qui a transformé un atelier de fabrication de sandales en une entreprise de production de chaussures qui vaut aujourd’hui des millions de dollars. « L’entreprenariat est la voie principale vers la croissance économique pour tous », a-t-il estimé. Il a aussi souligné son effet domino et le fait qu’il suscite la confiance. Israël et tous les autres coauteurs du texte souhaitent voir un consensus sur ce projet de résolution, a-t-il dit. Il a regretté que le Groupe arabe ait voté contre, alors que le monde arabe pourrait profiter de l’entreprenariat. En votant contre ce texte, les délégations des États arabes ont tourné le dos à leur propre peuple, a-t-il dit. « Cette résolution peut permettre à l’humanité d’avancer », a-t-il souligné, indiquant que sa délégation voulait éviter que quelques délégations lui fassent obstacle. Vantant l’entreprenariat en Israël, il a expliqué que le pays encourageait la prise de risques. Il a appelé à investir dans les citoyens, les femmes et les enfants. « L’ONU doit placer la création d’entreprise au centre des politiques de développement », a-t-il ajouté.
Répondant à l’intervention de la délégation d’Israël, le représentant de l’Égypte a indiqué avoir participé aux négociations sans recevoir aucun signal de souplesse de la part des coauteurs, notamment concernant les préoccupations exprimées par le Groupe arabe. En ce qui concerne les intérêts de notre région, les positions adoptées par notre Groupe préservent la dignité et le développement de nos peuples, a-t-il dit. Il a enfin appelé Israël à faire de son mieux pour mettre fin aux souffrances de ces peuples.
Harmonie avec la nature
Les délégations de la Deuxième Commission ont adopté par consensus, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Harmonie avec la nature » (A/C.2/67/L.37/Rev.1). Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait son Président d’organiser, à sa soixante-septième session, un échange de vues qui aura lieu lors des séances plénières prévues à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière, le 22 avril 2013, pour faire avancer le débat au sujet des approches économiques dans le cadre du développement durable, dans le but de fonder la relation entre les hommes et la Terre sur des bases plus éthiques.
L’Assemblée générale rappellerait par ce texte ses résolutions priant le Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale destiné à financer la participation d’experts indépendants à l’échange de vues, qui aura lieu lors des séances plénières prévues à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière et, à cet égard inviterait les États Membres et les autres parties intéressées à envisager de contribuer à ce fonds.
En outre, elle saluerait le lancement du site Web sur l’harmonie avec la nature, à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, par le secrétariat de la Conférence et la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales.
Par ce texte que lui recommande la Deuxième Commission, l’Assemblée considérerait que la planète Terre et ses écosystèmes sont notre foyer et que l’expression « Terre nourricière » est couramment utilisée dans plusieurs pays et régions. Elle noterait que certains pays reconnaissent les droits de la nature dans le cadre de la promotion du développement durable. Elle engagerait tous les pays et les organismes des Nations Unies compétents à améliorer la qualité et la quantité des données statistiques de base sur les trois piliers du développement durable.
L’Assemblée constaterait qu’il faut adopter des mesures plus larges du progrès, en complément du produit intérieur brut, l’idée étant que les décisions prises reposent sur des informations plus complètes. À cet égard, elle rappellerait la demande faite à la Commission de statistique de l’ONU, au paragraphe 38 du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, de lancer, en consultation avec les entités compétentes du système des Nations Unies et d’autres organisations intéressées, un programme de travail dans ce domaine en faisant fond sur les initiatives existantes.
Enfin, aux termes de ce projet de texte, l’Assemblée prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-huitième session, un rapport sur l’application de la présente résolution, qui servirait également de matière lors des débats sur le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015, prenant en compte les trois dimensions du développement durable. Elle décideraitd’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », une question subsidiaire intitulée « Harmonie avec la nature ».
Déclaration d’ordre général
Prenant la parole avant l’adoption de ce projet de résolution, le représentant de la Bolivie, qui a présenté le projet de texte, a remercié en particulier le Groupe des 77 et de la Chine pour son soutien. La Conférence Rio+20 a reconnu que la planète est notre foyer, et son Document final reconnaît lui aussi les droits de la nature, qui doivent être pris en compte par la communauté internationale pour parvenir à un développement durable. Il sera donc important de promouvoir le concept d’harmonie avec la nature, a souligné le représentant.
Explication de position avant l’adoption du texte
Prenant la parole au nom du Groupe des 77 et la Chine, le représentant de l’Algérie a souligné que les États membres de ce Groupe se portaient coauteurs du projet de résolution présenté par la délégation de la Bolivie.
Mondialisation et interdépendance
La Deuxième Commission a adopté par consensus, et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Promotion de la transparence, de la participation et de la responsabilité en matière de politique budgétaire » (A/C.2/67/L.12/Rev.1), après la présentation du texte par le représentant du Brésil. Aux termes de ce projet de résolution dont la Commission lui recommande l’adoption, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à spontanément redoubler d’efforts pour accroître la transparence, la participation et la responsabilité en matière de politique budgétaire, notamment en tenant compte des principes issus de l’Initiative mondiale sur la transparence des finances publiques. Elle engageraitégalementles États Membres, à cet égard, à promouvoir des débats sur la promotion de l’objectif commun que constituent la transparence, la participation et la responsabilité en matière de politique budgétaire.
En adoptant ce texte, l’Assemblée générale inviterait les États Membres et les institutions compétentes des Nations Unies à promouvoir la coopération et l’échange d’informations entre toutes les parties prenantes, de manière à aider les États Membres à renforcer leurs capacités et à partager l’expérience acquise dans le domaine de la transparence, de la participation et de la responsabilité en matière de politique budgétaire.
Groupes de pays en situation particulière
Les délégations de la Deuxième Commission ont décidé d’annuler, par consensus, l’examen du projet de résolution intitulé « Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » (A/C.2/67/L.9) et ont ensuite adopté, par consensus, le projet de résolution publié sous la cote A/C.2/67/L.53 et portant le même intitulé. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demanderait aux pays en développement, agissant dans un esprit de solidarité et dans la mesure de leurs capacités, d’apporter leur soutien à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul pour les pays les moins avancés (PMA) dans des domaines de coopération définis d’un commun accord, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, qui complète, sans la remplacer, la coopération Nord-Sud.
En adoptant ce texte, l’Assemblée inviterait le secteur privé, la société civile et les fondations à contribuer à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul dans leurs domaines de compétence respectifs, conformément aux priorités nationales des pays les moins avancés. Elle demanderait aux PMA, à leurs partenaires de développement, aux organismes des Nations Unies et à toutes les autres parties intéressées d’honorer pleinement et effectivement, de manière coordonnée et cohérente et avec diligence, les engagements pris dans les huit domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul.
Par ce texte, l’Assemblée générale réitérerait son appel à manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour sortir les négociations commerciales du Cycle de Doha de l’impasse dans laquelle elles se trouvent, et soulignerait la nécessité d’assurer en temps voulu et de façon efficace et durable l’application des engagements pris en faveur des PMA.
Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée demanderait de nouveau au Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour entreprendre à titre prioritaire, d’ici à 2013, une analyse conjointe des lacunes et des capacités en vue d’établir une banque des technologies et un mécanisme d’appui à la science, à la technologie et à l’innovation expressément consacrés aux PMA, en tirant parti des initiatives internationales existantes.
Elle encouragerait vivement les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les grands groupes et les autres donateurs à augmenter sensiblement leurs contributions extrabudgétaires au Fonds d’affectation spéciale dans les meilleurs délais à l’appui des activités du Bureau du Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement en faveur de la mise en œuvre et du suivi du Programme d’action d’Istanbul ainsi que la participation des représentants des PMA à la réunion que le Conseil économique et social consacre chaque année à l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul et à d’autres réunions portant sur la question.
La représentante du Secrétariat a pris la parole et a annoncé que l’adoption de ce projet de résolution par l’Assemblée générale entraînerait notamment la création de 11 nouveaux postes. Les incidences budgétaires sont donc de 4 347 200 dollars à prévoir dans le budget-programme pour la période 2014-2015.
Explications de position après l’adoption du texte
La représentante des États-Unis a noté avec satisfaction l’accent mis dans ce texte sur le processus consultatif large nécessaire à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul, notamment avec la participation du secteur privé. Elle a clarifié la position de sa délégation concernant l’appui technique accru à fournir aux PMA. Le texte adopté met l’accent sur les flux d’assistance externe allant vers ces pays, alors que le Programme d’action d’Istanbul demande cette assistance en insistant sur la mobilisation des sources nationales de revenu, a-t-elle relevé. Elle a aussi exprimé le mécontentement de sa délégation concernant la fourniture tardive des incidences budgétaires qu’entraîne la mise en œuvre de ce texte par le Secrétariat, souhaitant que ces chiffres soient plutôt fournis au cours des négociations qui ont lieu sur les textes soumis plus tard à l’examen de la Commission. Les montants exprimés dans la déclaration orale du Secrétariat vont au-delà de ce qui est nécessaire, a-t-elle ensuite estimé, remettant en question « des chiffres qui ne sont pas discutés par les États Membres dans les instances appropriées ». Elle a demandé que les chiffres évoqués soient revus en tenant compte des difficultés budgétaires que rencontrent les États Membres.
Le représentant du Bénin, s’exprimant au nom des PMA, a indiqué la satisfaction de ce Groupe de pays concernant l’adoption de ce projet de résolution. Il a remercié les pays partenaires de développement pour leur approche constructive. « Pour les PMA, qui sont dans la phase de mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul, l’adoption de ce texte revêt une grande importance », a-t-il dit. « Ces pays ont plus que jamais besoin que leurs partenaires de développement respectent leurs engagements, et que le Bureau du Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et petits États insulaires en développement (PEID) leur apporte le soutien dont ils ont besoin », a souligné le représentant. Cette résolution prévoit que des réflexions, actions et travaux supplémentaires considérables soient menés, comme la création d’une banque de technologies et d’innovations scientifiques et la création d’un groupe consultatif sur les PMA. Tout cela ajoute des activités complexes à la charge de travail du Bureau du Haut-Représentant, a constaté le représentant du Bénin, expliquant ainsi la demande de nouveaux postes pour la mise en œuvre des termes du projet de résolution.
La délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies a considéré que les incidences budgétaires présentées par le Secrétariat n’étaient à ce stade que des estimations. « Elles ne peuvent pas être considérées comme ayant fait l’objet d’approbation aujourd’hui par les États Membres », a-t-il tenu à préciser.
Le représentant du Japon a regretté que les estimations concernant d’éventuelles incidences budgétaires n’aient été publiées que la veille de l’adoption du texte. Il a exprimé les réserves de sa délégation concernant la déclaration orale faite par la représentante du Secrétariat. « Les coûts liés à ce projet de résolution devraient être autant que possible absorbés par le Secrétariat », a-t-il demandé.
Le représentant de Cuba a rappelé qu’il revient à la Cinquième Commission de discuter des questions budgétaires. « Elle se réunit pour examiner et débattre des incidences budgétaires que vont entraîner les décisions prises par les autres Commissions », a-t-il souligné. Dans le cas présent, il a donc appelé les délégations à ne pas en discuter dans l’enceinte de la Deuxième Commission afin de ne pas porter atteinte aux intérêts des pays en développement.
Les délégations de la Deuxième Commission ont décidé d’annuler, par consensus, l’examen du projet de résolution intitulé « Stratégie de transition sans heurt pour les pays retirés de la liste des pays les moins avancés » (A/C.2/67/L.10 ) et elles ont ensuite adopté, toujours par consensus, le projet de résolution publié sous la cote A/C.2/67/L.51 et portant le même intitulé. Aux termes du texte adopté par la Commission, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de développer encore davantage la diffusion d’informations et de favoriser une meilleure compréhension des mesures d’appui disponibles au niveau international en faveur des pays les moins avancés (PMA). Elle soulignerait que, pour être menée à bien, la transition des pays retirés de la liste des PMA doit reposer sur une stratégie nationale de transition sans heurt.
L’Assemblée générale renouvellerait son appel aux partenaires de développement et aux partenaires commerciaux des pays reclassés à s’efforcer, dans leurs stratégies bilatérales et multilatérales et leurs programmes d’aide, d’appuyer pleinement la stratégie de transition de ces pays. Elle déciderait de prendre note des décisions du Conseil économique et social concernant le retrait de pays de la liste des PMA, ainsi que l’ajout de pays à cette liste, à la première session qu’elle tiendra après leur adoption par le Conseil.
En adoptant ce texte, l’Assemblée générale inviterait les partenaires de développement et les partenaires commerciaux à envisager de fournir une assistance technique liée au commerce dans le cadre des engagements pris pour appuyer la stratégie de transition de chaque pays, afin d’aider les pays reclassés à s’adapter à l’élimination progressive des préférences commerciales, notamment par le biais du Cadre intégré renforcé, de l’Initiative Aide pour le commerce ou d’autres instruments. Elle inviterait à nouveau tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à envisager d’accorder aux pays reclassés les mesures de traitement spéciales et différenciées et les exemptions dont bénéficient les PMA, et ce pour une durée appropriée en fonction du stade de développement du pays concerné.
Enfin, l’Assemblée prierait le Comité des politiques de développement de faire le point des progrès réalisés par les pays reclassés, en consultation avec les gouvernements de ces pays, tous les ans pendant trois ans à compter de la date à laquelle le reclassement devient effectif, puis tous les trois ans.
Déclarations
La représentante du Secrétariat a annoncé que l’adoption de ce projet de résolution par l’Assemblée générale entraînerait des dépenses supplémentaires de 50 900 dollars à prévoir dans le budget-programme pour 2014-2015.
Le représentant du Bangladesh, vice-président de la Deuxième Commission, a remercié tous les coordonnateurs pour la souplesse dont ils ont fait preuve au cours des négociations, ce qui a permis aux délégations de parvenir à un consensus.
Le représentant du Sri Lanka, qui a joué le rôle de facilitateur sur ce texte, a salué la contribution précieuse des délégations qui ont participé aux négociations sur le projet de résolution adopté. Le Bureau du Haut-Représentant des Nations Unies pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (PEID), a apporté un appui précieux dans la coordination des consultations qui ont lieu sur ce texte, a-t-il dit.
Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement
La Deuxième Commission a décidé de retirer de l’examen des délégations le projet de résolution intitulé « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » (A/C.2/67/L.11)et a ensuite adopté, par consensus, le projet de résolution A/C.2/67/L.55, portant le même intitulé. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale, notamment aux États Membres, de s’attaquer d’urgence aux causes profondes de l’extrême pauvreté et de la faim, eu égard à ce que l’une et l’autre sont préjudiciables aux développements social, économique et politique. Elle lui demanderait en outre de continuer à accorder la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté dans le cadre des activités de développement des Nations Unies, en s’attaquant aux causes profondes de la pauvreté et aux problèmes qui y sont liés selon des stratégies intégrées, coordonnées et cohérentes à tous les niveaux, et elle inviterait les pays donateurs qui sont en mesure de le faire à seconder les pays en développement dans ce domaine en mettant à leur disposition des moyens financiers suffisants et prévisibles par des voies bilatérales et multilatérales.
Par ce texte, l’Assemblée engagerait les États Membres à poursuivre leur ambitieux travail de recherche de solutions socioéconomiques viables, bénéficiant au plus grand nombre et plus équitables, mieux équilibrées, plus stables et davantage centrées sur le développement afin de vaincre la pauvreté, et, sachant que les inégalités sont le ferment de la pauvreté, insisterait sur l’importance d’améliorer l’accès à un enseignement, à des soins de santé et à une protection sociale de qualité.
Elle demanderait instamment aux États Membres de s’attaquer au problème mondial du chômage des jeunes, en formulant et en appliquant des stratégies qui leur donneront partout une chance réelle de trouver un travail décent et utile, et soulignerait à cet égard la nécessité d’élaborer pour l’emploi des jeunes une stratégie mondiale en s’appuyant, entre autres, sur le Pacte mondial pour l’emploi et l’Appel à l’action de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
De plus, par ce texte dont sa Commission économique et financière lui recommande l’adoption, l’Assemblée générale exhorteraitla communauté internationale, notamment le système des Nations Unies, à donner suite aux documents finaux relatifs aux objectifs de développement convenus au niveau international, dont ceux du Millénaire. Elle exhorterait égalementla communauté internationale, notamment le système des Nations Unies, à donner suite au Document final de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, afin de favoriser la réalisation des objectifs de la deuxième Décennie. Enfin, elle demanderait aux organismes compétents des Nations Unies d’aider, dans la limite de leurs attributions et de leurs ressources, les États Membres qui le demandent à renforcer leurs capacités en matière de politique macroéconomique et leurs stratégies nationales de développement dans l’optique de la réalisation des objectifs de la deuxième Décennie.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement », la question subsidiaire intitulée « Activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » et prierait le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante-huitième session, de l’application de la présente résolution.
Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire.
La Deuxième Commission a décidé d’annuler, par consensus, l’examen du projet de résolution intitulé « Rapport du conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire et sur la mise en œuvre du volet environnemental du développement durable, conformément à la résolution 66/288 de l’Assemblée générale »(A/C.2/67/L.21).
Les délégations de la Deuxième Commission ont ensuite adopté, par consensus, le projet de résolution intitulé « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire et sur l’application des dispositions de la section IV.C du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulée « Le pilier “Environnement” dans le contexte du développement durable » ( A/C.2/67/L.44). Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale déciderait de renforcer et revaloriser le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de la manière décrite aux alinéas a) à h) du paragraphe 88 du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulé « L’avenir que nous voulons », tel qu’elle l’a approuvé dans sa résolution 66/288 du 27 juillet 2012.
En adoptant ce texte, l’Assemblée générale déciderait d’instituer le principe d’adhésion universelle au Conseil d’administration du PNUE et de charger ce Conseil de commencer, à sa première session universelle qui se tiendra à Nairobi en février 2013, d’appliquer les dispositions de son règlement intérieur actuel et les règles et pratiques applicables de l’Assemblée générale en attendant l’adoption de son nouveau règlement intérieur, d’appliquer sans attendre l’ensemble des dispositions du paragraphe 88 du Document final, de formuler une recommandation sur une désignation reflétant son caractère universel et de décider des futurs arrangements concernant le Forum ministériel mondial pour l’environnement. L’Assemblée générale déciderait de prier le Directeur exécutif du PNUE de continuer d’appuyer la participation pleine et effective des représentants des pays en développement aux réunions du Conseil d’administration, et d’inviter celui-ci à étudier les mesures qui pourraient être prises à cet égard.
Rappelant qu’il a été décidé de doter le PNUE de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues provenant du budget ordinaire de l’ONU et des contributions volontaires, l’Assemblée générale déciderait de prier le Secrétaire général de prévoir dans son projet de budget-programme pour l’exercice 2014-2015 des ressources tenant compte du programme de travail révisé du PNUE, de la mise en œuvre des alinéas a) à h) du paragraphe 88 du Document final et des possibilités d’accroître l’utilisation efficace des ressources, et d’inviter les donateurs à augmenter leurs contributions volontaires au PNUE, y compris au Fonds des Nations Unies pour l’environnement.
Enfin, l’Assemblée générale déciderait par ce texte d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa première session universelle ».
Déclaration du Secrétariat
La représentante du Secrétariat a fourni les différents montants des incidences budgétaires qu’aura le renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), incidences financières qui résulteraient de l’application du paragraphe 4 a) du projet de résolution, s’il était adopté par l’Assemblée générale. Les dépenses à prévoir sont estimées à 34 734 300 dollars, destinés notamment à couvrir la création de plus de 100 postes, a indiqué la représentante. Elle a indiqué que les dépenses qui découleraient de la mise en œuvre des paragraphes 4 b) et 4 c) seraient déterminées ultérieurement.
Explication de position avant l’adoption du texte
Le représentant du Mexique, facilitateur des négociations ayant eu lieu sur le projet de résolution, a fait observer l’importance capitale de ce texte, notamment en ce qui concerne le rapport du Conseil d’administration du PNUE et la mise en œuvre d’une section clef du Document final de Rio+20, celle portant sur la question: « Pilier environnement dans le contexte du développement durable ». Il a également souligné le message politique que les négociateurs du projet souhaitent envoyer concernant le budget de l’Organisation.
Explications de position après l’adoption du texte
La représentante de l’Union européenne (UE) a souligné que l’UE soutenait depuis longtemps le renforcement du PNUE. Concernant les incidences budgétaires, elle a considéré que les chiffres annoncés aujourd’hui n’étaient que des estimations, précisant qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’un accord entre les délégations.
La représentante des États-Unis s’est également étonnée que le montant des ressources budgétaires jugées nécessaires à la mise en œuvre des termes du projet de résolution ait été communiqué oralement, et a estimé que la détermination du montant de ressources nécessaires nécessitait des discussions plus poussées.
La représentante du Japon a également indiqué l’opposition de sa délégation à la communication orale des ressources budgétaires jugées nécessaires à la mise en œuvre du texte, précisant que le projet de résolution « prie » le Secrétaire général de prévoir dans son projet de budget biennal les ressources nécessaires au PNUE.
Les représentants de la Suisse, du Canada et de la Fédération de Russie, ce dernier faisant remarquer que les déclarations faites sans service d’interprétation dans les langues officielles l’étaient en violation des règles de l’Assemblée générale, se sont aussi exprimés.
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