Commission du désarmement: les États saluent le nouvel Accord conclu par les États-Unis et la Fédération de Russie sur la réduction de leurs arsenaux nucléaires

Commission du désarmement

Session de fond de 2010

303^e et 304^e séances – matin & après-midi

C OMMISSION DU DÉSARMEMENT: LES ÉTATS SALUENT LE NOUVEL ACCORD CONCLU PAR LES ÉTATS-UNIS ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LA RÉDUCTION DE LEURS ARSENAUX NUCLÉAIRES

Le Représentant spécial pour les affaires de désarmement appelle les États Membres à soutenir le nouvel élan en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

« Il est temps pour les institutions de l’ONU d’apporter leurs contributions à l’élan qui prévaut actuellement dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ».  C’est par ces mots que le Représentant spécial pour les affaires de désarmement, M. Sergio Duarte, a inauguré, ce matin, le débat général de la session de fond de 2010 de la Commission du désarmement, l’unique organe délibérant de l’Assemblée générale sur les questions de désarmement.

M. Duarte n’a pas manqué de noter que la session de la Commission, chargée par l’Assemblée de faire des recommandations sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que sur un projet de déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement, et sur des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, débutait quelques jours après la conclusion, entre les États-Unis et la Fédération de Russie, d’un accord sur le régime post-START relatif à la réduction de leurs arsenaux stratégiques.

Saluant le « nouvel esprit de multilatéralisme » qui anime de nombreuses enceintes de délibérations sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, Sergio Duarte a exhorté les délégations à parvenir à un consensus qu’elles n’ont pas pu atteindre depuis maintenant onze ans.  Pour cela, il les a invitées à se laisser porter par « le climat de confiance mutuelle » qui règne en ce moment entre les États.

« Les États-Unis et la Fédération de Russie viennent de conclure des négociations sur un accord historique, qui réduit de 30% le nombre d’ogives compris dans leurs arsenaux nucléaires et celui des vecteurs transportant ces armes, ce qui est le niveau le plus bas atteint depuis des décennies », a déclaré la représentante des États-Unis, Mme Yvette Wong.  Elle a indiqué que le nouvel accord, conformément à l’Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), représentait un important pas en avant vers l’instauration du monde sans armes nucléaires qu’appelle de ses vœux le Président Barack Obama.  « Lors du Sommet sur la sécurité nucléaire, qui aura lieu le mois prochain à Washington, il nous faudra mettre en œuvre la proposition du Président Obama de relancer les efforts antiterroristes en sécurisant tous les matériaux nucléaires sensibles », a tenu à souligner Mme Wong.

De son côté, le représentant permanent de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a précisé que le nouvel accord conclu entre son pays et les États-Unis avait été négocié sur une base de parité et en tenant dûment compte du principe de sécurité égale.  « Il marque sans conteste une avancée vers l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires», a-t-il assuré à son tour.  Il a toutefois affirmé que pour résoudre le problème de la prolifération des missiles, le développement de systèmes de défense antiaérienne censés pouvoir intercepter des missiles balistiques « n’était pas le moyen le plus efficace ».

Vitaly Churkin a, par ailleurs, souhaité que la Conférence d’examen du TNP, qui se tiendra en mai prochain, soit assortie de mesures réalisables et concertées de renforcement du régime du Traité sur la base du maintien de l’équilibre de ses trois piliers: la non-prolifération, le désarmement, et le droit qu’ont les États parties aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

La revitalisation de la Conférence du désarmement (CD) a été largement abordée par les délégations.  Le Groupe de Rio, par la voix du Chili, a d’abord déploré le fait que la Conférence, dont les travaux ont lieu à Genève, n’ait toujours pas adopté de programme de travail.  Le représentant chilien a ensuite proposé que la Conférence se dote d’un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire qui réfléchirait à la création d’une convention sur les armes nucléaires, une idée qui est soutenue par le Secrétaire général des nations Unies, M. Ban Ki-moon.  « La Conférence revitalisée doit être le lieu où négocier un instrument juridiquement contraignant pour prévenir la course aux armements dans l’espace, et un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires », a aussi déclaré le représentant du Chili.

Les délégations ont également exprimé leurs vues sur le projet de Déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement.

Le représentant de la Chine a estimé que pour que ce texte puisse voir le jour, les délégations devront tenir compte de la nouvelle donne sécuritaire mondiale.  « La Déclaration qui sera approuvée devra préciser, à cette aune, quelles seront les tâches et priorités en matière de contrôle des armements et de non-prolifération pour les 10 prochaines années.  Pour obtenir l’assentiment de toutes les parties et devenir universelle, la Déclaration devra être complète et équilibrée », a dit M. Kang Yong, de la Chine.  Pour le représentant de l’Algérie, la Déclaration devra réaffirmer la nécessité de parvenir à une élimination totale des armes de destruction massive, souligner l’importance de l’adoption de normes universelles agréées dans le domaine des armes classiques, et réitérer l’engagement de la communauté internationale envers la prévention et la lutte contre le commerce illicite des armes légères et ses conséquences humanitaires désastreuses.

Sur ce dernier point, le représentant de l’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a déclaré que l’Union soutenait l’idée de créer un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes.  « Le texte de ce traité devrait être débattu de manière approfondie dans le cadre de rencontres préparatoires à la conférence que les Nations Unies devraient organiser sur cette question en 2012 », a souligné le délégué espagnol, Juan Antontio Yañez-Barnuevo.

La Commission du désarmement poursuivra ses travaux demain, mardi 30 avril, à partir de 10 heures.

Déclarations

M. SERGIO DUARTE, Représentant spécial pour les affaires de désarmement, a déclaré que la Commission du désarmement débutait cette année ses travaux dans un environnement différent des années précédentes.  Il a salué le nouvel esprit de multilatéralisme qui anime désormais de nombreuses enceintes de délibérations sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  M. Duarte a reconnu que les États dotés de l’arme nucléaire, en prenant de réelles initiatives, avaient fait de l’objectif du désarmement nucléaire une ambition à la fois nationale et globale.  Partout à travers le monde, nous voyons également que le besoin de renforcer l’état de droit en matière de désarmement est pris en compte, ce dont témoignent les efforts qui en cours pour l’établissement de nouveaux accords de réduction des armes nucléaires, pour permettre l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ou encore pour que débutent des négociations de fond sur un instrument interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, a poursuivi Sergio Duarte.  Concernant les armes classiques, il s’est félicité de la teneur des discussions actuelles sur un traité régulant à l’échelle mondiale le commerce de ces armes.

Après avoir souligné l’entrée en vigueur, l’an dernier, de zones exemptes d’armes nucléaires en Asie centrale et en Afrique, M. Duarte a rappelé la raison d’être de la Commission du désarmement.  « Concernant les questions délicates dont vous êtes saisies, dont celles ayant trait au désarmement et à la non-prolifération, et celle consistant à réfléchir à l’élaboration d’une déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement et à la prise de mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, l’Assemblée générale attend le résultat de vos délibérations approfondies », a-t-il dit aux délégations présentes.  Il les a exhorté à parvenir à un consensus quel n¡’ont pas pu atteindre depuis maintenant onze ans.  Pour cela, il les a invitées à se laisser porter par l’élan et le climat de confiance mutuelle qui prévalent actuellement, et grâce auxquels des développements considérables ont pu avoir lieu en matière de réduction des armes stratégiques.  Il est temps pour les institutions de l’ONU d’apporter leurs contributions à cette tendance encourageante, a-t-il souligné.

M. JEAN-FRANCIS REGIS ZINSOU, Président de la Commission du désarmement, a rappelé que la Commission du désarmement (CD) a déployé des efforts considérables pour rapprocher les vues des États Membres sur les questions cruciales du désarmement.  À cet égard, a-t-il dit, l’on ne peut que se féliciter des développements positifs de ces derniers mois qui ont ouvert de nouvelles perspectives pour l’accomplissement de progrès substantiels dans la poursuite du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive, allant des armes nucléaires aux armes légères et de petit calibre(ALPC).  Nous avons noté avec un réel sentiment de satisfaction la perspective de la signature imminente d’un accord sur la réduction des stocks d’armes nucléaires a ajouté M. Zinsou, en estimant évident que la conclusion d’un tel accord constituerait un pas significatif vers le désarmement général et complet.  Il y a 20 ans que la Guerre froide a pris fin et il est incompréhensible que les risques d’emploi des armes nucléaires soient actuellement tout aussi élevés que par le passé, s’est-il inquiété.  Il a souhaité que les États Membres tirent parti des opportunités nouvelles qu’offrent les rencontres internationales prévues au cours de l’année 2010, à savoir : la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la quatrième Réunion biennale sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC, ainsi que la première session du Comité préparatoire relatif à la négociation d’un traité sur le commerce des armes.  Dans les circonstances actuelles, le moins que l’on puisse attendre de la présente session de la Commission du désarmement est qu’elle puisse délibérer dans une atmosphère de franchise et de compréhension mutuelle pour forger une vision consensuelle des questions dont elle est saisie, a estimé M. Zinsou.  Il a exhorté les États Membres à tirer le meilleur parti du nouvel élan qui caractérise actuellement les affaires du désarmement, en souhaitant que les groupes de travail qui sont à pied d’œuvre depuis l’année dernière, sachent créer les conditions optimales pour faciliter un heureux aboutissement du cycle triennal en cours.

Débat général

M. JUAN ANTONIO YAÑEZ-BARNUEVO (Espagne), qui s’exprimait au nom de l’Union Européenne, dont l’Espagne assure la présidence, a estimé que le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire devait être la priorité de tous les États en vue de prévenir la prolifération de ces armes de destruction massive, de leurs vecteurs, et des autres types d’armes, notamment chimiques, bactériologiques.  Il s’agit là de la plus grande menace à notre sécurité collective, a-t-il dit, avant de saluer l’adoption de la résolution 1887 du Conseil de sécurité qui a eu lieu lors du Sommet sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire tenu le 24 septembre 2009 à l’ONU.

Le représentant a ensuite souligné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), basé sur les trois piliers que sont, la non-prolifération, le désarmement et le droit aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire, représentait un cadre unique et irremplaçable de maintien et de renforcement de la stabilité, de la sécurité et de la paix internationales.  À la lumière des défis que posent au TNP les risques de prolifération liés aux activités nucléaires de la République islamique d’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Traité apparaît plus important que jamais, a dit M. Yañez-Barnuevo.  Le représentant a estimé que le refus persistant que l’Iran oppose aux demandes qui lui sont faites de respecter ses obligations internationales et son manque apparent d’intérêt concernant la poursuite de négociations pouvant permettre une sortie de crise exigent de la part de la communauté internationale une réponse claire et comportant des mesures appropriées.

Poursuivant son intervention M. Yañez-Barnuevo a fait savoir que l’Union européenne préparait activement sa participation à la Conférence d’examen du TNP, qui se tiendra en mai prochain, et dont il souhaite que l’issue permette de renforcer et de rééquilibrer le régime de non-prolifération.  Le représentant de l’Espagne a également plaidé en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Évoquant le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), il a affirmé que son système de sauvegarde était la base irremplaçable du mécanisme de vérification du respect des obligations internationales qu’ont les États en matière de non-prolifération nucléaire.  Il a donc lancé un appel en faveur de l’universalisation des Protocoles additionnels de l’AIEA, qui forment aujourd’hui la norme multilatérale de vérification nucléaire.

Le représentant de l’Espagne n’a pas manqué de saluer l’engagement qu’ont pris les Présidents des États-Unis et de la Fédération de Russie de négocier dans les meilleurs délais un accord bilatéral remplaçant le Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START) qui a expiré.  Pour M. Yañez-Barnuevo, il est en outre crucial que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre rapidement en vigueur.  Dans l’intervalle, l’Union européenne exhorte tous les États à respecter le moratoire sur les essais et de s’abstenir de toute action contraire aux obligations prévues par le TICE, a-t-il ajouté.  Il a par ailleurs souligné que, pour répondre aux aspirations de nombreux États parties au TNP concernant l’exercice de leur droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, l’AIEA devait voir son rôle renforcé.  L’Union européenne appuie le développement d’approches multilatérales en ce qui concerne la fourniture sécurisée du combustible nucléaire, en particulier aux pays en développement, a-t-il expliqué.

Pour ce qui est des armes classiques, le représentant a déclaré que l’Union européenne soutenait l’idée de créer un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes.  Le texte de ce traité devrait être débattu de manière approfondie dans le cadre de rencontres préparatoires à la conférence que les Nations Unies devraient organiser sur cette question en 2012, a souligné M. Yañez-Barnuevo.  Il a aussi salué l’entrée en vigueur, le 1^er août dernier, de la Convention sur les armes à sous-munitions, et réitéré l’engagement de l’Union européenne à mettre pleinement en œuvre le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) ainsi que l’Instrument international de traçage et de marquage de ces armes.

Intervenant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), M. HASAN KLEIB (Indonésie) a estimé que des progrès dans le domaine du désarmement et de la non–prolifération des armes nucléaires étaient nécessaires pour renforcer la paix et la sécurité internationales. Il a regretté qu’il y ait eu une régression dans l’ordre du jour international relatif au désarmement au cours des dernières années.  Il a lancé un appel afin que des progrès soient accomplis sur cette question, notamment de la part des États dotés de l’arme nucléaire.  Il a réaffirmé l’importance de la Conférence du désarmement, qui reste l’unique organe de négociation multilatérale sur le désarmement, et a de nouveau appelé la Commission du désarmement à s’accorder sur un programme de travail complet et équilibré.  Le représentant a demandé l’organisation d’une conférence internationale le plus tôt possible dans le but de parvenir à un consensus permettant l’adoption d’un programme d’élimination complète de toutes les armes nucléaires, ceci dans des limites de temps précises.  Les pays non alignés sont en faveur de l’interdiction du développement des armes nucléaires, ainsi que de leur production, acquisition, essais, stockage, transfert ou utilisation.  Les pays non alignés condamnent, d’autre part, l’utilisation de la menace du recours à l’arme nucléaire par les pays qui en sont dotés contre des États non nucléaires.  Dans l’attente de l’éradication totale des armes nucléaires, M. Kleib a demandé que des efforts vigoureux soient déployés en faveur de la tenue de négociations multilatérales afin de parvenir à l’adoption et à l’entrée en vigueur d’un instrument universel juridiquement contraignant qui protège les États non dotés de l’arme nucléaire de la menace que constituent ces armes.  Il a jugé essentiel de parvenir à une adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a souhaité que la déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement (2010-2020) ne reflète pas seulement les priorités relatives au désarmement nucléaire, mais prenne aussi en compte les autres questions relatives au désarmement en général, dont celle des armes légères et de petit calibre. 

M. EDUARDO GALVEZ (Chili), qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a déclaré qu’en dépit des progrès notables réalisés dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, des actions concrètes devaient être engagées pour éliminer totalement et interdire les armes nucléaires.  Dans ce contexte, nous attendons avec impatience la signature, par les États-Unis et la Fédération de Russie, de l’accord juridiquement contraignant qui succèdera au Traité START 1, le traité bilatéral sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite salué les efforts en cours pour accélérer l’entrée en vigueur d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Asie centrale, ainsi que l’entrée en vigueur d’une zone de ce type en Afrique.  Après avoir exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à honorer les engagements en matière de désarmement nucléaire pris au titre de l’Article VI du TNP, M. Galvez a réaffirmé le droit inaliénable des parties au TNP à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le Groupe de Rio contribuera au succès de la Conférence d’examen du TNP qui aura lieu en mai prochain, a-t-il assuré, estimant que la Conférence serait l’occasion de relancer le régime multilatéral de non-prolifération et d’avancer sur la voie d’un monde sans armes nucléaires.  Le représentant a par ailleurs déploré le fait que la Conférence du désarmement, dont les travaux ont lieu à Genève, n’ait toujours pas adopté de programme de travail.  Il a proposé que la Conférence se dote d’un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire qui serait chargé de réfléchir à la création d’une convention sur les armes nucléaires, une idée soutenue par le Secrétaire général.  La Conférence revitalisée doit aussi être le lieu où lancer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant pour prévenir la course aux armements dans l’espace, ainsi que sur un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires, a encore dit le représentant.

M. Galvez a, enfin, estimé qu’une déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement, aurait pour effet de mobiliser les efforts internationaux pour répondre aux défis actuels et émergents dans le domaine du désarmement, du contrôle des armements, de la prolifération et de la sécurité internationale.  Concluant sur la question des armes classiques, il salué la tenue récente d’une réunion à Lima, au Pérou, sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC en Amérique latine et dans les caraïbes.

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. LAWRENCE OLUFEMI OBISAKIN (Nigéria) a exhorté tous les États dotés de l’arme nucléaire à respecter les obligations qui leur incombent au titre du TNP et des autres accords internationaux en vigueur.  Il a souhaité que ces États s’abstiennent de développer de nouveaux types d’armes nucléaires et offrent, comme requis par le droit international, des assurances négatives de sécurité aux États non dotés de l’arme nucléaire, ceci dans l’esprit et la lettre du TNP, et dans le cadre d’un instrument juridiquement contraignant.  Aux termes de ces engagements juridiquement contraignants un Etat nucléaire ne peut menacer un État non nucléaire d’utiliser contre lui des armes atomiques, et l’usage de l’arme nucléaire par un État qui en est détenteur contre un pays non nucléaire est illicite.

M. Olufemi Obisakin a estimé que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) serait un pas significatif vers le désarmement nucléaire.  Il a salué l’entrée en vigueur de plusieurs traités régionaux instituant des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), dont le Traité de Pelindaba, qui fait du continent africain une ZEAN.  Il a estimé qu’un futur traité portant sur le commerce des armes devrait être universel, objectif et non-discriminatoire, si on veut pouvoir l’imposer comme un outil efficace destiné à prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes classiques, y compris les ALPC.  S’agissant du projet de déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement (2010-2020), le représentant a souhaité que ce texte insiste notamment sur la nécessité de renforcer les efforts qui sont nécessaires pour avancer vers l’objectif de désarmement général et complet, ceci sur la base des principes de la vérifiabilité, de la transparence et de l’irréversibilité.  Il a ajouté que ce texte devrait également souligner l’importance des objectifs de la Convention sur les armes chimiques et de ceux de la Convention sur les armes biologiques.  Il en est de même du lancement des négociations sur un traité portant sur l'arrêt de la production de matières fissiles, ou encore de la promotion de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a-t-il souligné.

M. KANG YONG (Chine) a affirmé que la non-prolifération nucléaire et le désarmement nucléaire se renforçaient mutuellement et se complétaient.  Donner un coup d’accélérateur aux efforts internationaux et éliminer les risques de prolifération nucléaire est indispensable pour le maintien de la paix et de la stabilité régionale et internationale, a-t-il dit.  Le représentant a appelé les États à renforcer la confiance mutuelle, à privilégier le dialogue et la coopération, et à trouver un équilibre entre le devoir de non-prolifération et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Le système juridique international de non-prolifération doit être consolidé, a-t-il poursuivi, l’efficacité, l’autorité et l’universalité du TNP devant être promus à cet effet de même que le rôle incontournable de l’AIEA en matière de vérification.  M. Kang Yong a déclaré que la sécurité nucléaire doit être un enjeu mondial, et que des mesures crédibles, engageant tous les États, doivent être prises pour sécuriser les installations et matériaux sensibles.  L’objectif doit être d’empêcher que ces matériaux ne soient détournés de leur cadre légitime, et de consolider plus avant les efforts menés pour lutter contre les risques de terrorisme nucléaire, a-t-il précisé.

Le représentant de la Chine a ensuite rappelé que son pays avait toujours respecté son engagement déclaré de ne jamais recourir en premier à l’usage de l’arme nucléaire et de ne jamais utiliser ses armes contre les États non dotés de l’arme nucléaire.  Il a réitéré cet engagement.  Nous n’avons en outre jamais participé à quelque course aux armements que ce soit, ni déployé d’armes nucléaires sur un sol étranger, a-t-il aussi souligné, qualifiant la politique nucléaire de la Chine de « contribution significative au désarmement nucléaire ».  Évoquant les dossiers nucléaires de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), M. Kang Yong a appelé à la résolution de ces contentieux par des voies pacifiques.  Il a, par ailleurs, estimé que pour faire des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement, les délégations devraient tenir compte de la nouvelle donne sécuritaire mondiale.  La Déclaration qui sera approuvée devra ainsi préciser, à cette aune, quelles seront les tâches et priorités en matière de contrôle des armements et de non-prolifération pour les 10 prochaines années, a-t-il dit.  Pour obtenir l’assentiment de toutes les parties et devenir universelle, la Déclaration devra être complète et équilibrée, a conclu le représentant.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a rappelé que la communauté internationale était au milieu du cycle de trois ans des travaux de la Commission de désarmement, dont un des groupes de travail doit débattre de la question du désarmement nucléaire.  Elle a estimé que, 40 ans après l’entrée en vigueur du TNP, les États dotés de l’arme nucléaire n’ont pas fait face à leurs responsabilités et obligations.  Elle a dit que la signature d’un nouvel accord visant à remplacer START I sera un pas important en matière de contrôle des armes nucléaires.  Elle a déclaré que la Conférence d’examen 2010 du TNP est cruciale pour renforcer le régime de désarmement et de non–prolifération nucléaires et démontrer l’engagement des États parties, notamment ceux dotés de l’arme nucléaire, de parvenir à un monde exempt d’armes atomiques.  Mme Ribeiro Viotti a dit que le Brésil se sentait encouragé par la possibilité de voir entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Elle a également souhaité que la Conférence du désarmement, de Genève, puisse s’entendre sur la négociation d’un traité sur l’interdiction vérifiable de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires.  Elle a exhorté la Commission du désarmement à appuyer une telle démarche.  S’agissant du projet de déclaration de la quatrième Décennie sur le désarmement, elle a souhaité qu’elle ne se concentre pas seulement sur les acquis des trois décennies précédentes, mais aussi sur les défis qui attendent le monde entier, dont ceux de l’élimination totale des armes nucléaires, du projet de traité sur le commerce des armes, et de la mise en œuvre due Programme d’action de l’ONU sur les ALPC.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a axé sa déclaration sur les travaux proprement dits de la Commission du désarmement.  Concernant le Groupe de travail I sur le désarmement nucléaire, il a demandé que les travaux qui y sont menés soient transparents et inclusifs.  L’Algérie réitère sa position de principe sur l’objectif ultime du TNP, qui est l’élimination totale des armes nucléaires, a-t-il dit.  L’engagement effectif et continu de l’ensemble de la communauté internationale, en particulier les États dotés de l’arme nucléaire, est indispensable pour la réalisation de cet objectif, conformément à l’Article VI du TNP, a souligné M. Benmehidi.  Le représentant algérien a salué à son tour la conclusion, par la Fédération de Russie et les États-Unis, de négociations visant la réduction, de 30%, de leurs arsenaux nucléaires stratégiques; c’est « un progrès indéniable en matière de désarmement nucléaire qui lance un signal positif à l’ensemble de la communauté internationale », a-t-il jugé.  Il a ensuite appelé la Commission à adopter des recommandations concrètes pour montrer la voie devant mener à l’élimination des armes nucléaires, les États devant faire la démonstration d’une volonté politique réelle en commençant par s’accorder sur des mesures intermédiaires de confiance.  L’entrée en vigueur du TICE et la conclusion d’un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires sont une priorité, a-t-il estimé.

Le représentant a, par ailleurs, indiqué qu’en tant que Présidente de la Conférence du désarmement, l’Algérie avait favorisé la conclusion d’un programme de travail, et ce après douze années d’impasse.  Aujourd’hui, il revient à l’ensemble de la communauté internationale d’œuvrer à la mise en œuvre de ce programme en tenant compte des préoccupations exprimées par tous les États Membres.  Concernant le Groupe de travail II, chargé d’examiner les éléments qui pourraient faire partie d’un projet de déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement, le représentant a estimé que ce Groupe de travail devrait privilégier un contenu réaffirmant la nécessité de parvenir à une élimination totale des armes de destruction massive, ainsi que les principes de transparence, de vérifiabilité et d’irréversibilité qui doivent guider l’application de mesures de désarmement nucléaire.  La déclaration devra aussi souligner l’importance de l’adoption de normes universelles agréées dans le domaine des armes classiques et réitérer l’engagement de la communauté internationale envers la prévention et la lutte contre le commerce illicite des armes légères et ses conséquences humanitaires désastreuses, a encore indiqué M. Benmehidi.

Mme YVETTE WONG (États-Unis) a déclaré que cette réunion de la Commission du désarmement intervenait à un moment clef de l’histoire du désarmement et de la non-prolifération, alors que les États-Unis et la Fédération de Russie viennent de conclure des négociations sur un accord historique portant sur la réduction de leurs arsenaux nucléaires à un niveau qui sera le plus bas depuis des décennies.  Elle a estimé que les débats de la Commission du désarmement (CD) pourront avoir une influence positive sur le succès de la prochaine conférence d’examen du TNP.  Elle a rappelé que la Commission avait deux points à son ordre du jour et n’en abordera un troisième qu’après la conclusion de l’examen des deux premiers.  S’agissant du premier, à savoir le projet de déclaration de la quatrième Décennie du désarmement, Mme Wong a dit que les États-Unis pourraient approuver rapidement le projet de texte encore en examen sous réserve de quelques amendements.  En ce qui concerne le deuxième point, relatif aux « Recommandations pour atteindre l’objectif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires », elle a souhaité que l’on parvienne à des considérations réalistes en ce qui concerne les mesures nécessaires au désarmement nucléaire et à la non-prolifération, les obstacles qui se posent à l’atteinte de ces objectifs, et les moyens qui permettraient de surmonter ces obstacles.  Elle a souhaité que l’examen qui va être conduit évite les répétitions habituelles et l’expression de positions qui sont déjà bien connues.

Mme Wong a, par ailleurs, déclaré que la signature et l’entrée en vigueur d’un nouvel accord START sera un pas significatif vers un monde sans armes nucléaires, ceci dans l’esprit de l’Article VI du TNP.  Une fois que cet accord sur la réduction du nombre d’armements stratégiques et vecteurs sera signé entre les États-Unis et la Fédération de Russie, le Sénat américain travaillera à sa ratification et à son entrée en vigueur, a-t-elle dit.  Soulignant le risque de voir des armes nucléaires tomber entre les mains de terroristes, elle a déclaré que les États-Unis solliciteront l’appui d’autres délégations au cours du Sommet sur la sécurité nucléaire, qui aura lieu le mois prochain à Washington, pour mettre en œuvre la proposition du Président Obama de parvenir à un nouvel effort international visant à sécuriser tous les matériaux nucléaires qui sont vulnérables à travers le monde.  En outre, elle a espéré que la Conférence d’examen 2010 du TNP, qui se tiendra en mai prochain, aura une approche équilibrée visant à renforcer ses trois piliers: la non-prolifération, le désarmement, et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Mme Wong a souhaité que la prochaine réunion de la Conférence du désarmement, prévue à Genève à la fin mai, ait dans son ordre du jour la possibilité de négociations relatives à un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles.  Elle a déclaré que le Président Obama est favorable à la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a ajouté qu’elle devrait avoir lieu avec le consentement du Sénat américain.

M. RODOLFO BENITEZ (Cuba) a indiqué que le montant des dépenses militaires avait atteint le chiffre record de 1464 milliards de dollars l’année dernière, en précisant que la moitié de ces dépenses étaient le fait d’un seul pays.  Alors qu’un sixième de la population mondiale souffre de la faim, a-t-il ajouté, la production d’armes ne cesse d’augmenter, alors que dans le même temps, très peu de progrès ont été accomplis en ce qui concerne la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qu’une centaine de pays ne pourront atteindre, faute de moyens.  M. Benitez a regretté que depuis trop longtemps, les travaux de la Commission du désarmement ne soit pas parvenus à atteindre des résultats concrets.  Néanmoins, il a estimé que les quelques signaux positifs observés ces derniers temps pourraient représenter le début d’une nouvelle étape, basée sur un multilatéralisme renaissant.  Il a noté que 23 000 ogives nucléaires reposaient dans les arsenaux de planète, dont la moitié sont prêtes à être utilisées immédiatement.  Le désarmement nucléaire doit être la plus haute priorité des objectifs de désarmement, a-t-il dit, en appelant les États dotés de l’arme nucléaire à conclure des négociations sous un système de vérification stricte et effectif.  Il est essentiel que la Conférence d’examen du TNP, qui se tiendra le mois prochain, adopte un plan d’action qui ait pour but final l’élimination de toutes les armes nucléaires au plus tard en 2025.

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a rappelé que la Commission du désarmement était l’unique organe délibérant du système international en matière de désarmement.  Il a regretté que cet organe se prête à des critiques qui, en fait, devraient être imputées à un manque de volonté politique.  « Ce n’est que dans le respect du principe de la création de conditions de sécurité qui soient égales pour tous que nous pourrons avancer dans le domaine du désarmement », a-t-il insisté.  « Nous ne devons pas occulter les préoccupations sincères qu’expriment de nombreux pays en matière de sécurité, a-t-il dit.  Il a insisté sur le fait que les menaces que ressentent certains pays ne sont pas de simples fantasmes, mais le produit de l’histoire et de réalités géopolitiques.  « Au Pakistan, notre expérience historique nous a appris la valeur de la dissuasion », a-t-il déclaré, en mettant l’accent sur la légitimité des décisions consensuelles qui devraient être prises au sein de l’ONU.  Il a estimé que les décisions prises en dehors de l’ONU ne sont pas aussi légitimes que celles issues des délibérations multilatérales dont l’Organisation permet la tenue.  Les pressions et la propagande ne doivent pas rejeter les vraies priorités à l’arrière plan, a-t-il dit.

Il a cité la référence que constituent les résultats de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  M. Haroon a souhaité la tenue d’une conférence internationale spéciale qui prendra la mesure de toutes les questions qui sont encore en suspens.  Il faut en priorité ressusciter le consensus mondial sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Un tel consensus est possible s’il établit une feuille de route claire pour tous les États dotés de l’arme nucléaire en matière de désarmement nucléaire; s’il met fin à un traitement discriminatoire des questions de non-prolifération; s’il garantit à tous les États le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et s’il aborde toutes les questions relatives au débat sur les missiles, y compris le système de défense antimissiles, a déclaré M. Haroon.  Ce consensus est aussi possible s’il interdit la militarisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris le déploiement d’armes antisatellites; s’il renforce le Programme des Nations Unies sur les ALPC; s’il apporte un soutien aux mécanismes de désarmement promus par l’ONU; s’il aborde de manière équitable et non discriminatoire la question de la production des matières fissiles, à travers un traité équilibré, multilatéral et vérifiable.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé qu’il fallait intensifier encore plus la diplomatie multilatérale et les mécanismes existants « et en créer de nouveaux là où c’est nécessaire » en matière de désarmement.  Concernant le projet de déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement, il a assuré que le projet de document qui circule actuellement était une bonne base pour parvenir à un texte productif.  M. Churkin a ensuite indiqué que le nouvel accord entre son pays et les États-Unis sur une nouvelle réduction de leurs armes stratégiques offensives serait signé le 8 avril prochain à Prague.  Ce document a été négocié sur une base de parité et en tenant dûment compte du principe de sécurité égale.  Il marque sans conteste une avancée vers l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires, conformément à l’Article VI du TNP, a-t-il poursuivi.  Pour M. Churkin, le chemin qui pourrait mener au « zéro nucléaire » passe d’abord par le renforcement du Traité.  Ce processus de renforcement doit être progressif et s’appuyer sur une approche souple et globale respectant les impératifs de sécurité de tous les États, a-t-il insisté.  Il a ensuite affirmé que pour résoudre le problème de la prolifération des missiles, le développement de systèmes de défense antiaérienne antimissile n’était pas le moyen le plus efficace.  Plaidant pour la recherche de solutions politiques et diplomatiques, M. Churkin a demandé qu’il soit d’abord procédé à une évaluation stricte des risques que posent les missiles à la paix et à la sécurité régionale et internationale.

Le représentant a également indiqué que le Conférence d’examen du TNP, qui se tiendra en mai prochain, devra être assortie de mesures réalisables et concertées de renforcement du régime du Traité, ceci sur la base du maintien de l’équilibre de ses trois piliers: la non-prolifération, le désarmement, et le droit aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  Des paramètres concrets sont nécessaires pour avancer sur la voie du désarmement nucléaire, a-t-il encore jugé, invitant les États Membres à s’attaquer aux causes qui poussent les pays à vouloir se doter de l’arme nucléaire.  Le représentant russe a de plus appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et à la conclusion d’un traité interdisant la production de matières fissiles dans le cadre d’une Conférence du désarmement revitalisée.

Après avoir plaidé pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, M. Churkin a considéré que l’une des priorités en matière de lutte antiterroriste doit être la sécurisation des matières sensibles, pour éviter qu’elles ne tombent entre les mains de groupes mal intentionnés.  Revenant sur le droit qu’ont les États parties au TNP d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il a appelé de ses vœux la création d’une nouvelle architecture solide de coopération dans le domaine nucléaire.  Une telle architecture devrait être bâtie dans le cadre du régime de garanties de l’AIEA et elle devrait disposer de davantage de centres internationaux pouvant assurer une fourniture sécurisée de combustibles nucléaires aux pays en développement, a-t-il proposé.

Vitaly Churkin a, par ailleurs, mis en relief l’initiative russo-chinoise, qui est favorable à la négociation d’un traité de prévention de la course aux armements dans l’espace.  Nous sommes convaincus qu’empêcher le déploiement d’armes dans l’espace serait propice à la consolidation de la stabilité stratégique entre États, a-t-il noté.  Concluant son intervention, il a abordé la question des armes classiques.  M. Churkin a souligné que l’ONU doit conserver le premier rôle dans la lutte contre la prolifération des ALPC, cela en s’attachant à coordonner les législations nationales dans ce domaine.  Pour ce qui est des remaniements à apporter au Registre des armes classiques des Nations Unies, il a invité les États à le rendre universel et à en renforcer la portée, « non pas en y ajoutant d’autres catégories d’armes, mais en se concentrant sur le contrôle stricte des arsenaux déjà visés par le Registre, cela sur la base des données transmises par les pays ».

M. GARY QUINLAM (Australie) a rappelé combien le désarmement nucléaire et la non-prolifération sont étroitement liés.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et du désarmement, a-t-il poursuivi.  Il a espéré que la prochaine conférence d’examen du TNP pourra permettre l’élaboration d’un document final solide qui renforce le TNP et réaffirme son rôle central.  Il faut éviter à tout prix le résultat décevant de la Conférence d’examen de 2005, a-t-il ajouté.  Il a souhaité que la nouvelle conférence d’examen réaffirme les engagements pris dans le Traité et les conférences d’examen précédentes, notamment les principes et objectifs pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, adoptés en 1995.  En vue de la prochaine conférence d’examen, l’Australie et le Japon ont mis au point une série de mesures en la matière, a indiqué M. Quinlam.  Ils appellent notamment les pays dotés de l’arme nucléaire à réduire immédiatement le nombre d’ogives de leurs arsenaux nucléaires.  Le représentant a aussi signalé que son pays et le Japon ont également créé la Commission internationale sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement, dont le récent rapport contient des recommandations visant à renforcer les efforts dans ce domaine.  Concernant les armes classiques, M. Quinlan a appelé les États à s’attaquer au problème de leur transfert illicite à l’occasion de la quatrième Réunion biennale des États et de la session du Comité préparatoire pour un traité sur le commerce des armes.  L’Australie, qui a été coauteur de toutes les résolutions portant sur ce futur traité à l’Assemblée générale, a l’intention de rester active dans les discussions cette année.

M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a déclaré que les armes nucléaires étaient les armes les plus inhumaines.  Tant qu’un État possèdera des armes nucléaires, d’autres souhaiteront en avoir, a-t-il dit en souhaitant que l’on mette tout en œuvre pour démanteler ces armes.  C’est ce qui a amené les Philippines à envisager d’assumer la présidence de la conférence d’examen 2010 du TNP, a-t-il dit en estimant que seul un effort collectif permettra d’obtenir un succès.  Il a estimé que cela passait par une approche équilibrée des trois piliers du TNP, à savoir le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il s'est félicité de la signature imminente d'un nouveau traité de désarmement nucléaire entre les États-Unis et la Fédération de Russie en appelant les autres États dotés de l’arme nucléaire à faire des progrès en matière de désarmement.  Il a exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) pour permettre son entrée en vigueur.  Il a appuyé la nécessité d’un instrument universel juridiquement contraignant sur les assurances négatives de sécurité qui doivent être données par les États nucléaires aux pays non dotés de l’arme nucléaire et a souligné l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires.  M. Davide a souhaité que la déclaration portant sur la quatrième Décennie du désarmement (2010-2020) prenne en compte les domaines pertinents en la matière pour répondre aux préoccupations de tous les pays.  Il a estimé que les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques étaient essentielles pour la paix et la sécurité internationale.

M. ZACHARY D. MUBURI MUITA (Kenya) a reconnu que la présence, en quantités excessives, d’armes nucléaires, continuait de représenter une grave menace à la sécurité internationale.  Appelant à leur élimination totale, il a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à honorer pleinement leurs obligations au titre du TNP et de cesser de développer de nouveaux types d’armes atomiques.  Ces États doivent donner aux États non dotés d’armes de ce genre des assurances négatives de sécurité, et ils doivent également permettre l’entrée en vigueur, sans aucun délai, du TICE, a en outre déclaré le représentant.  Après avoir plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a abordé la question des armes classiques, souhaitant que la quatrième Réunion biennale sur la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC, qui se tiendra en juin prochain à New York, permette de renforcer la capacité des organisations régionales à lutter contre le fléau que représente le trafic illicite d’armes à feu.

M. JUSTIN N. SERUHERE (République-Unie de Tanzanie) a souligné combien il est important que la communauté internationale fasse plus d’efforts en vue de se débarrasser des armes de destruction massive.  Parallèlement, les souffrances et tragédies provoquées par les armes légères et de petit calibre, en particulier sur les femmes et enfants, devraient être combattues avec autant de détermination, a-t-il estimé.  Le représentant s’est ensuite dit convaincu que l’élimination des armes de destruction massive et des armes nucléaires inciterait les puissances nucléaires et les nations qui aspirent à le devenir à épargner d’importantes ressources et à les mettre plutôt au service du développement et de la croissance, non seulement au profit de leur propre peuple, mais aussi pour les autres.  M. Seruhere a estimé que la disposition de la Charte des Nations Unies, qui reconnaît le droit des États Membres à la légitime défense pourrait parfaitement être respectée sans le recours aux armes de destruction massive.  Il s’est en conclusion félicité des efforts engagés par les Nations Unies et certains pays à cet égard.

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