La Commission économique et financière conclut ses travaux en adoptant les quinze derniers projets de résolution dont elle était saisie
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Deuxième Commission
33e séance – après-midi
LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE CONCLUT SES TRAVAUX EN ADOPTANT
LES QUINZE DERNIERS PROJETS DE RÉSOLUTION DONT ELLE ÉTAIT SAISIE
La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a achevé cet après-midi ses travaux en adoptant sans vote 15 projets de résolution, dont l’un recommande notamment à l’Assemblée générale d’insister sur l’importance de synergies accrues entre les politiques et stratégies relatives à l’agriculture, à la diversité biologique, à la sécurité alimentaire et au développement.
L’Assemblée est également priée par ce texte d’encourager l’accroissement des investissements publics et des incitations offertes aux petits producteurs agricoles et aux producteurs marginalisés, dont les femmes, dans les pays en développement, et ce afin d’accélérer la transition vers une production durable.
La Deuxième Commission a également adopté un projet de résolution qui, selon les représentants de la Belgique –qui parlait au nom de l’Union européenne-, des États-Unis et de la Suisse, donne le feu vert à l’établissement d’un « mécanisme intergouvernemental d’échanges entre scientifiques et décideurs en matière de biodiversité et de services écosystémiques ».
Par un autre texte adopté par la Deuxième Commission, l’Assemblée est également priée d’inviter les États Membres à contribuer plus activement à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Aux termes d’un autre projet de résolution, la Commission économique et financière recommande à l’Assemblée de proclamer 2013 « Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau ».
Prenant la parole en fin de séance, la Présidente de la Commission économique et financière, Mme Enkhtsetseg Ochir, de la Mongolie, s’est félicitée de l’atmosphère constructive qui a présidé à la conduite des travaux de la Deuxième Commission lors de cette soixante-cinquième session de l’Assemblée générale. Les travaux de la Commission se seront terminés par l’adoption de 40 projets de résolution et de trois projets de décision.
La Deuxième Commission a par ailleurs adopté, en cette dernière séance de travail, un projet de décision relatif à l’amélioration de ses méthodes de travail, dont le texte libellé en langue française sera diffusé ultérieurement.
La représentante de la Belgique, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est félicitée de l’attention particulière accordée cette année à la question des méthodes de travail. Elle a souhaité que cette tendance se poursuive, en espérant notamment que les dispositions prises par l’Assemblée générale pour rationaliser le programme de travail de ses grandes commissions soient pleinement mises en œuvre à l’avenir.
Avant de mettre fin à ses travaux, la Deuxième Commission a adopté son programme de travail**** pour la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, qui aura lieu à l’automne 2011.
ADOPTIONS DE PROJETS DE RÉSOLUTION
La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l’environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer » (A/C.2/65/L.32/Rev.1). Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale inviterait les États Membres et les organisations internationales et régionales à continuer d’étudier cette question, à coopérer, et à publier à titre volontaire les données pertinentes qui y sont relatives.
Explications de position
Le représentant de la Lituanie a souhaité que l’adoption de ce projet de résolution « donne lieu à des discussions intéressantes sur la question » à l’avenir.
Présentée par le représentant du Panama, le projet de résolution intitulée « Suite donnée à l’Année internationale de l’assainissement, 2008 »(A/C.2/65/L.24/Rev.1), a été adoptée sans vote. Aux termes de ce texte, l’Assemblée appellerait tous les États Membres à concourir au projet mondial « Sustainable sanitation: the five-year drive to 2015 », en redoublant d’efforts pour combler les lacunes en matière d’assainissement au moyen d’initiatives locales renforcées. Elle engagerait tous les États, ainsi que les organismes des Nations Unies et toutes les autres parties prenantes, à se servir de l’initiative « Sustainable sanitation: the five-year drive to 2015 » comme d’une plate-forme pour renforcer la volonté politique et encourager à agir à tous les échelons, tout en sensibilisant à la nécessité d’atteindre d’urgence l’objectif fixé dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg qui consiste à réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population n’ayant pas accès à l’assainissement de base.
Explications de position
Le représentant de la Bolivie a jugé que ce thème de l’eau et de l’assainissement et la résolution des questions qui lui sont liées étaient essentiels pour les pays en développement.
Le texte intitulé « Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau, 2013 » (A/C.2/65/L.25/Rev.1) a été adopté sans vote. Si elle suivait les recommandations de sa commission économique et financière, l’Assemblée générale déciderait de proclamer 201 « Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau ».
Explications de position
Le représentant de l’Ouzbékistan a déclaré que sa délégation se dissociait du consensus atteint sur ce texte, en raison du fait que certains amendements proposés n’ont pas été pris en compte dans le libellé final du projet de résolution. La représentante de la Belgique, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a indiqué que la compréhension qu’elle avait du texte était que la mise en œuvre de ses termes n’aurait pas d’impact sur le budget-programme de l’ONU. L’adoption du projet de résolution a été saluée par le Tadjikistan, qui en était le principal coauteur.
La Commission économique et financière a ensuite adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable » (A/C.2/65/L.52). En suivant les recommandations de sa Deuxième Commission, l’Assemblée générale réaffirmerait que le développement durable est un élément essentiel de la structure générale des activités des Nations Unies, en ce qui concerne en particulier la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international.
Aux termes de ce texte, l’Assemblée demanderait que les engagements, programmes et objectifs assortis de délais précis adoptés au Sommet mondial pour le développement durable soient respectés, et que les dispositions relatives aux moyens de mise en œuvre énoncées dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg soient appliquées. Elle réaffirmerait l’objectif consistant à renforcer la mise en œuvre d’Action 21, notamment en mobilisant des ressources financières et technologiques et en réalisant des programmes de renforcement des capacités, en particulier à l’intention des pays en développement.
Explications de vote
Le représentant du Yémen, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que ce projet de résolution était une invitation aux donateurs afin qu’ils contribuent au fonds d’affectation spéciale en vue de soutenir la participation des pays en développement dans les préparatifs de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le développement durable, dénommée « Conférence Rio +20 », qui aura lieu en 2012 à Rio de Janeiro au Brésil.
La Deuxième Commission a ensuite adopté sans vote, et telle qu’oralement amendé, le projet de résolution relatif à l’« Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique » (A/C.2/65/L.65). Si les recommandations de la Commission étaient suivies, l’Assemblée inviterait les États Membres à contribuer plus activement à la mise en œuvre de la Convention, à prendre en compte la désertification et la dégradation des terres dans leurs plans et stratégies de développement durable, et à intégrer les programmes nationaux de lutte contre la sécheresse et la désertification dans les stratégies de développement nationales.
Par ce texte, l’Assemblée engagerait les États Membres à répondre aux besoins de la population des zones arides, soit plus d’un milliard de personnes, en favorisant des investissements adaptés, qui soient à même de contribuer à la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international dans ces régions. Elle déciderait également d’organiser une réunion de haut niveau d’une journée sur le thème: « Trouver des solutions aux problèmes de désertification, de dégradation des terres et de sécheresse dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté », qui se tiendra le mardi 20 septembre 2011, avant le débat général de sa soixante-sixième session.
Explications de position
Le représentant du Yémen, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est dit préoccupé par l’utilisation, dans le libellé, de l’expression « dans le cadre des ressources existantes ». La représentante de la Belgique, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est félicitée quant à elle de l’adoption de ce texte, qui démontre la volonté des pays de l’Union européenne d’appliquer la Convention.
Par ailleurs, la Deuxième Commission a adopté une un projet de résolution (A/C.2/65/L.62) par laquelle elle indique que, si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution précédent, des ressources additionnelles d’un montant de 314 100 dollars, destinées à financer la traduction de six documents, seront nécessaires au titre du budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011. Ce montant serait imputé au fonds de réserve et, de ce fait, devrait faire l’objet d’une ouverture de crédits additionnels pour l’exercice biennal 2010-2011.
Le texte relatif à la « Convention sur la diversité biologique » (A/C.2/65/L.67) a ensuite été adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, par la Deuxième Commission. En suivant ses recommandations, l’Assemblée générale déciderait de proclamer la période 2011-2020 « Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique », en vue de contribuer à la mise en œuvre du Plan stratégique pour la diversité biologique pour la période 2011-2020.
Elle prendrait acte des importants textes issus de la dixième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, tenue à Nagoya (Japon) du 18 au 29 octobre 2010, et de sa cinquième réunion siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, tenue à Nagoya du 11 au 15 octobre 2010, qui représentent une contribution majeure à la réalisation intégrale des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique, condition essentielle pour la protection de la vie sur terre, le bien-être des hommes et le développement durable.
En adoptant à son tour ce texte, l’Assemblée prendrait également acte de l’adoption, par la dixième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP-10) du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, et reconnaît le rôle qu’il pourrait jouer en matière d’accès aux ressources et de partage des avantages en contribuant à la conservation et à l’exploitation durable de la diversité biologique, à l’élimination de la pauvreté et à la préservation de l’environnement.
La Deuxième Commission a ensuite adopté sans vote le projet de résolution portant sur le « Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa onzième session extraordinaire » (A/C.2/65/L.71). Si elle suivait les recommandations de sa commission, l’Assemblée Générale réaffirmerait que la ratification et l’application des accords multilatéraux sur l’environnement vont dans le sens d’une gouvernance internationale plus cohérente et efficace de l’environnement, et inviterait par conséquent les États Membres à ratifier et à appliquer les accords multilatéraux relatifs à l’environnement. De même, par ce texte, l’Assemblée générale prierait le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) d’intensifier sa coopération avec les organismes des Nations Unies, les régions et les sous-régions concernées et les initiatives de coopération Sud-Sud existantes pour mettre au point des activités conjointes et exploiter les complémentarités afin de favoriser la coopération Sud-Sud visant à appuyer le renforcement des capacités et des moyens techniques dans le cadre du Plan stratégique de Bali.
Explications de position
Les représentants de la Suisse, de la Belgique -qui s’exprimait au nom de l’Union européenne-, et des États-Unis, se sont félicités de l’adoption de ce projet de résolution, qui, une fois adopté par l’Assemblée, donnera le feu vert à l’établissement d’un mécanisme intergouvernemental d’échanges entre scientifiques et décideurs en matière de biodiversité et de services écosystémiques. La représentante des États-Unis a ajouté que, pour être crédible, un tel mécanisme devait comprendre la participation de toutes les organisations internationales pertinentes. Elle a déclaré que, pour sa délégation, les ressources pour la participation de ces organisations ne devaient pas seulement provenir du Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement. La représentante du Gabon a également salué l’adoption de ce texte par consensus.
Présenté par la Bolivie, le texte intitulé « Harmonie avec la nature » (A/C.2/65/L.30/Rev.1) a été adopté sans vote, et tel qu’oralement amendé. En suivant les recommandations de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’organiser, à sa soixante-cinquième session, un échange de vues qui se tiendra lors de deux séances plénières organisées à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière, le 22 avril 2011, avec la participation des États Membres, des organismes des Nations Unies, d’experts indépendants et d’autres parties concernées, pour contribuer et aider activement et concrètement aux préparatifs de la Conférence sur le développement durable de 2012.
La Deuxième Commission a également adopté sans vote, et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution portant sur le « Rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance » (A/C.2/65/L.15/Rev.1). Si elle suivait les recommandations de sa commission, l’Assemblée générale réaffirmerait la nécessité de renforcer le rôle central joué par l’Organisation des Nations Unies dans la consolidation du partenariat mondial pour le développement afin de créer un environnement mondial propice à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment l’accélération de la réalisation pleine et entière des engagements souscrits au titre du partenariat mondial pour le développement. De même, aux termes de ce texte, l’Assemblée générale insisterait sur la nécessité de prendre des mesures concrètes pour promouvoir le développement et la diffusion de technologies adaptées, abordables et viables ainsi que leur transfert à des conditions équitables, transparentes et convenues d’un commun accord vers les pays en développement, afin de les aider à mettre en œuvre leurs stratégies de développement.
La Deuxième Commission a ensuite adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces avoirs, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies » (A/C.2/65/L.68). Ce texte a été adopté sans vote, et tel qu’oralement amendé. Si elle suivait les recommandations de sa commission, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-septième session, au titre de la question intitulée « Prévention du crime et justice pénale » un rapport sur l’action préventive et la lutte contre la corruption et sur la récupération et la restitution des avoirs détournés. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale déciderait aussi d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-septième session, au titre de la question intitulée « Prévention du crime et justice pénale », la question subsidiaire intitulée « Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces avoirs, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption ».
La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Migrations internationales et développement » (A/C.2/65/L.69), tel qu’oralement amendé. Si elle suivait les recommandations de sa commission, l’Assemblée générale demanderait à tous les États Membres, conformément aux obligations et engagements internationaux qu’ils ont contractés dans ce domaine, de promouvoir la coopération à tous les niveaux pour relever le défi que représentent les migrations irrégulières et d’encourager ainsi des processus migratoires sûrs, réguliers et rationnels. L’Assemblée générale demanderait également aux États Membres d’examiner les effets de la crise économique et financière sur les migrants internationaux et, dans ce contexte, de s’engager à nouveau à résister au traitement injuste et discriminatoire des migrants.
La Commission a également adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé «Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » (A/C.2/65/L.64). Si elle suivait les recommandations de sa commission, l’Assemblée générale soulignerait que le rang de priorité le plus élevé doit être accordé à l’élimination de la pauvreté dans le programme de développement de l’Organisation des Nations Unies et qu’il est essentiel de s’attaquer aux causes de la pauvreté et aux problèmes qui y sont associés dans le cadre de stratégies intégrées, coordonnées et cohérentes aux niveaux national, intergouvernemental et interorganisations.
Dans le même contexte, l’Assemblée générale réaffirmerait aussi la nécessité de tenir tous les engagements en matière d’aide publique au développement, notamment celui qu’ont pris de nombreux pays développés de consacrer à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement 0,7% de leur produit national brut d’ici à 2015 et au moins 0,5% d’ici à 2010, et de consacrer de 0,15 à 0,2% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays les moins avancés.
Par ailleurs, le projet de résolution portant sur la « Coopération pour le développement industriel » (A/C.2/65/L.45/Rev.1) a été adopté sans vote par la Deuxième Commission. Si elle suivait les recommandations de sa commission, l’Assemblée générale soulignerait la nécessité de promouvoir, dans le cadre du développement industriel, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes à tous les niveaux et leur participation au processus de prise de décisions. Par ce texte, l’Assemblée générale insisterait sur l’importance de l’accès aux formes modernes d’énergie et aux sources d’énergie renouvelables, aux technologies énergétiques de pointe, notamment les technologies moins polluantes d’exploitation des combustibles fossiles, et de la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie pour favoriser le développement industriel et réaliser les objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire.
La Commission économique et financière a également adopté sans vote et tel qu’oralement amendé le projet de résolution intitulé « Développement agricole et sécurité alimentaire » (A/C.2/65/L.61). Si elle suivait les recommandations de sa commission, l’Assemblée générale insisterait sur l’importance de synergies accrues entre les politiques et stratégies relatives à l’agriculture, à la diversité biologique, à la sécurité alimentaire et au développement, aux niveaux national et international, qui supposent notamment que l’on accorde à l’agriculture et à la sécurité alimentaire une place prioritaire en les intégrant dans les politiques de développement. L’Assemblée générale encouragerait l’accroissement des investissements publics et des incitations offertes aux petits producteurs et aux producteurs marginalisés, dont les femmes, dans les pays en développement afin de renforcer la production de toute une gamme de produits végétaux et animaux traditionnels et autres et d’accélérer la transition vers une production durable.
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