Conseil de sécurité

Constatant que la situation a évolué de façon positive en Iraq, le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 31 décembre 2010 les dispositions arrêtées au paragraphe 20 de sa résolution 1483 (2003) pour le versement au Fonds de développement pour l’Iraq du produit des exportations de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel, ainsi que celle touchant le contrôle du Fonds par le Conseil international consultatif et de contrôle (paragraphe 24).

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 concernant le Libéria a décidé aujourd’hui de retirer un nom de la liste des personnes visées par l’interdiction de voyager et de la liste des personnes visées par le gel des avoirs.

Le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant spécial du Secrétaire général, M. Robert H. Serry, a estimé qu’une véritable course contre la montre était engagée pour surmonter les obstacles qui, sur place, empêchent toute sortie de crise.

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, que lorsqu’il examine les demandes de radiation de la Liste, son Comité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban, sera assisté par un Bureau du Médiateur.

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin, à l’unanimité, la résolution 1903 par laquelle il modifie son embargo sur les armes imposé par sa résolution 1521 (2003) et amendé par sa résolution 1683 (2006), et en exclut pour un an les armes destinées au Gouvernement libérien.

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 31 décembre 2010 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), suivant ainsi la recommandation faite par le Secrétaire général dans son rapport sur le BINUB en date du 30 novembre.

Au paragraphe 3 de sa résolution 1854 (2008), le Conseil de sécurité a, entre autres dispositions, chargé le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria de mettre à jour les directives pour la conduite de ses travaux, en particulier les dispositions relatives aux procédures d’inscription et de radiation. Le 14 décembre 2009, le Comité a adopté des directives actualisées pour la conduite de ses travaux.

La Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) est confrontée à un « dilemme » du fait d’un mandat qui lui impose d’accorder la plus haute priorité à la protection des civils tout en travaillant avec les forces gouvernementales (FARDC), dont certains éléments commettent de graves violations des droits de l’homme, a déclaré ce matin le Représentant spécial du Secrétaire général en République démocratique du Congo, M. Alan Doss.

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, afin de permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda d’achever les procès en cours ou de mener à terme de nouveaux procès, que le nombre total de juges ad litem siégeant au sein du Tribunal pourra parfois excéder temporairement le nombre maximal fixé à neuf à l’article 11, paragraphe 1 du Statut du Tribunal, sans toutefois dépasser le nombre de 12 au même moment.

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, qu’en ce qui concerne le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), les juges Kimberley Prost, du Canada, et Ole Bjorn Stole, de la Norvège, malgré l’expiration de leur mandat le 31 décembre 2009, siégeront jusqu’à la fin de l’affaire Popvic dont ils étaient saisis avant cette date.