Le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq

Conseil de sécurité                                        

6594^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE LA MISSION

D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES POUR L’IRAQ

Par la résolution 2001 (2011) adoptée sans vote, ce matin, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour une période de 12 mois.  Le texte soumis à l’attention des membres du Conseil était parrainé par la délégation des États-Unis.

Le Conseil a également décidé que le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Ad Melkert, ainsi que la MANUI, continueront à exercer le mandat énoncé dans la résolution 1936 (2010), comme le Gouvernement de l’Iraq l’a demandé.

Aux termes de cette résolution, le Conseil réexaminera le mandat de la MANUI dans 12 mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande.

Dans le préambule du texte, le Conseil encourage le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la démocratie et l’état de droit.  Il insiste notamment sur la souveraineté du Gouvernement iraquien et sur la nécessité pour toutes les parties d’assurer la protection des civils.

Le Conseil était saisi du rapport* du Secrétaire général sur la question.

* S/2011/435 (Voir communiqué de presse CS/10330)

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Texte de la résolution 2001 (2011)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003) du 14 août 2003, 1546 (2004) du 8 juin 2004, 1557 (2004) du 12 août 2004, 1619 (2005) du 11 août 2005, 1700 (2006) du 10 août 2006, 1770 (2007) du 10 août 2007, 1830 (2008) du 7 août 2008, 1883 (2009) du 7 août 2009 et 1936 (2010) du 5 août 2010,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Soulignant l’importance que revêtent la stabilité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,

Encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la démocratie et l’état de droit, de renforcer la sécurité et l’ordre public et de combattre le terrorisme et la violence sectaire dans tout le pays, et réaffirmant son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens qui s’emploient à construire une nation sûre, stable, fédérale, unie et démocratique, fondée sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme,

Notant avec satisfaction que les conditions de sécurité se sont améliorées en Iraq, grâce à une action concertée sur le plan politique et celui de la sécurité, et soulignant qu’il y subsiste cependant des problèmes de sécurité et que l’amélioration constatée demande à être consolidée par un dialogue politique véritable et l’unité nationale,

Soulignant que toutes les communautés iraquiennes doivent participer au processus politique et à un dialogue politique ouvert à tous, s’abstenir de faire des déclarations et de commettre des actes qui pourraient aggraver les tensions, parvenir à une solution globale de la question de la répartition des ressources, veiller à la stabilité et mettre au point une solution juste et équitable pour les frontières intérieures contestées du pays, et œuvrer à l’unité nationale,

Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et en particulier la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), apporte conseils, soutien et aide au peuple et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale, faciliter le dialogue régional, élaborer des processus acceptables pour le Gouvernement iraquien aux fins du règlement de la question des frontières intérieures contestées, venir en aide aux groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les déplacés, renforcer l’égalité entre hommes et femmes, encourager la protection des droits de l’homme et promouvoir la réforme du droit et du système judiciaire, et soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et tout particulièrement la MANUI, donne la priorité aux conseils, au soutien et à l’aide à apporter au peuple et au Gouvernement iraquiens dans la poursuite de ces objectifs,

Engageant le Gouvernement iraquien à continuer de promouvoir et protéger les droits de l’homme ainsi qu’à envisager de prendre des mesures supplémentaires pour prêter son appui à la Haute Commission indépendante des droits de l’homme,

Saluant les efforts que déploie le Gouvernement iraquien pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes et la paix et la sécurité, et rappelant la nécessité d’une participation pleine, effective et équitable des femmes; réaffirmant le rôle clef que les femmes peuvent jouer dans la reconstitution du tissu social des pays et soulignant que les femmes doivent être associées à l’élaboration des stratégies nationales pour que leurs perspectives soient prises en compte,

Déclarant qu’il importe de remédier aux problèmes humanitaires que connaît le peuple iraquien, et soulignant qu’il faut qu’une action coordonnée continue d’être menée et que des ressources suffisantes y soient consacrées,

Insistant sur la souveraineté du Gouvernement iraquien, réaffirmant que toutes les parties devraient continuer à prendre toutes les mesures possibles et à mettre en œuvre les moyens voulus pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, les femmes et les membres de minorités religieuses et ethniques, et qu’elles devraient créer des conditions propices au retour librement consenti, durable, sûr et digne des réfugiés et des déplacés, ou à l’intégration locale des déplacés, accueillant avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement iraquien pour venir en aide aux déplacés, aux réfugiés et aux rapatriés, incitant celui-ci à poursuivre les efforts engagés dans ce sens et notant le rôle important que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés joue, conformément à son mandat, en continuant de prodiguer conseils et appui en la matière au Gouvernement iraquien, en coordination avec la MANUI,

Engageant toutes les parties intéressées comme le prévoit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye à permettre au personnel humanitaire d’atteindre en toute liberté tous ceux qui ont besoin d’aide, à lui accorder, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations, et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens,

Saluant les progrès importants accomplis par l’Iraq pour retrouver le rang qui était le sien sur le plan international avant l’adoption de la résolution 661 (1990), appelant le Gouvernement iraquien à poursuivre la coopération engagée avec le Gouvernement koweïtien afin de régler les questions en suspens et à s’acquitter des obligations qu’il lui reste à remplir en application des résolutions relatives à la situation entre l’Iraq et le Koweït adoptées par le Conseil au titre du Chapitre VII de la Charte, et soulignant l’importance de la ratification du Protocole additionnel à l’Accord de garanties généralisées,

Exprimant sa profonde reconnaissance à tout le personnel des Nations Unies en Iraq pour ses efforts courageux et inlassables,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour une période de douze mois;

2.    Décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2011/, annexe), le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront à exercer le mandat énoncé dans la résolution 1936 (2010);

3.    Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien et demande au Gouvernement iraquien et aux autres États Membres de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

4.    Sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à lui assurer des ressources et un appui suffisants;

5.    Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;

6.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les quatre mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;

7.    Décide de rester saisi de la question.

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