Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a renouvelé, ce matin, pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2017, le mandat de la  Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Román Oyarzun Marchesi (Espagne):

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 30 novembre 2017, « ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant », le mandat des juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que celui du Procureur. 

Le Conseil de sécurité a prié, ce matin, les Nations Unies et les autres organismes compétents d’exercer une surveillance des évacuations des quartiers est d’Alep et d’autres quartiers de cette ville syrienne, en exigeant de toutes les parties qu’elles donnent à ces agents un accès en toute sécurité, immédiat et sans entrave.

Le 17 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a décidé que les cinq navires dont les noms suivent, visés à l’annexe III de la résolution 2270 (2016) en application du paragraphe 23 de la même résolution, ne sont pas contrôlés ou exploités par la société Ocean Maritime Management (OMM) et ne sont donc visés par le gel des avoirs imposé à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006):

Profondément alarmé par l’escalade de la violence ethnique au Soudan du Sud, le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), jusqu’au 15 décembre 2017.  En adoptant la résolution 2327 (2016)* à l’unanimité de ses membres, le Conseil a également décidé d’accroître l’effectif global de la Mission en portant les effectifs de police à 2 101 policiers au maximum.  Le nombre de militaires reste inchangé à 17 000 éléments, dont 4 000 pour la force de protection régionale créée par la résolution 2304 (2016), acceptée désormais par le Président sud-soudanais qui a aussi annoncé la convocation d’un dialogue national.

Le 16 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a approuvé le retrait de les entités ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs prévu au paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Pour sa dernière intervention devant le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient en sa qualité de Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon avait choisi d’aborder la question de la Palestine pour demander au Conseil de commencer immédiatement à élaborer, en consultation avec les parties, un cadre convenu pour trouver une solution définitive à ce conflit sur la base des négociations directes. 

Le 15 décembre 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a mis à jour sa note d’information pratique n^o 4 relative à la mesure d’interdiction de voyager en y ajoutant la section ci-après.

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce soir, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) au 16 décembre 2016 pour des raisons techniques.