En cours au Siège de l'ONU

Communiqués de presse


CS/1094
17 septembre 1999


Communiqué de Presse
CS/1094


LE CONSEIL DE SECURITE CREE UN MECANISME CHARGE D'EXAMINER LES PROPOSITIONS DU SECRETAIRE GENERAL RELATIVES A LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

19990917

Il est prêt à réagir, selon les dispositions de la Charte, lorsque les civils sont pris pour cible ou en cas d’entrave à l'acheminement de l'aide humanitaire

CIJ/716
17 septembre 1999


Communiqué de Presse
CIJ/716


APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION ET LA REPRESSION

19990917

DU CRIME DE GENOCIDE (CROATIE c. YOUGOSLAVIE)

La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite