EN REPONSE AUX PROBLEMES FINANCIERS DE L'ONU, LE SECRETAIRE GENERAL PROPOSE, ENTRE AUTRES, DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT LE REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS

Communiqué de Presse
AG/AB/509

EN REPONSE AUX PROBLEMES FINANCIERS DE L'ONU, LE SECRETAIRE GENERAL PROPOSE, ENTRE AUTRES, DE SUSPENDRE TEMPORAIREMENT LE REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS

Le moteur de l'Organisation tourne, alors que le réservoir est vide et qu'il reste de nombreux kilomètres à parcourir, met en garde M. Connor

Il nous faut devenir une organisation davantage axée sur les résultats, dont le succès ne consiste pas à respecter une infinité d'impératifs administratifs mais à s'attaquer avec efficacité à des problèmes concrets et à répondre aux besoins d'êtres humains en chair et en os, a déclaré, ce matin, le Secrétaire général. M. Annan, qui s'exprimait sur la situation financière de l'Organisation devant la Cinquième Commission (administrative et budgétaire), a, pour faire face à ce défi, proposé d'imposer des limitations dans le temps ou "clauses-couperets" pour les initiatives qui exigent de nouvelles structures organisationnelles ou l'engagement de sommes particulièrement importantes. Il a aussi suggéré d'axer la budgétisation sur les résultats, avant de rappeler qu'il n'y a en fait qu'une solution: que tous les Etats Membres s'acquittent de leurs obligations en vertu de la Charte et paient leurs contributions intégralement, en temps voulu et sans conditions. M. Annan a également fait part de son intention de demander à l'Assemblée générale d'envisager une suspension temporaire des dispositions du règlement financier exigeant la rétrocession des soldes excédentaires aux Etats membres. Présentant l'état des finances de l'ONU au 30 septembre 1999, M. Joseph Connor, Secrétaire général adjoint à la gestion, a indiqué que les contributions non acquittées pour les budgets combinés s'élèvent à 2,510 milliards de dollars (dont 644 millions de dollars pour le budget ordinaire, 1,831 milliard de dollars pour le budget du maintien de la paix et 35 millions de dollars pour les tribunaux internationaux). Les montants impayés au titre du maintien de la paix atteignent leur plus haut niveau depuis les 4 dernières années, les Etats Membres n'ayant pas profité de la baisse du niveau des activités dans ce domaine pour réduire leurs arriérés. Le premier contributeur de l'Organisation, c'est-à-dire les Etats-Unis, est à lui seul redevable de 81% des montants totaux de quotes-parts non acquittées au titre du budget ordinaire et de 60% de ceux dûs au budget du maintien de la paix.

Pour le Secrétaire général adjoint, les quotes-parts non acquittées minent littéralement la situation de l'Organisation et sa capacité à mener les activités prescrites par les Etats Membres. M. Connor en a pris pour preuve le fait que pour l'heure seulement 25% (soit 35 millions de dollars) des

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ressources nécessaires au démarrage de la Mission au Kosovo (MINUK) ont été versées par les Etats Membres. Abordant ensuite la situation de trésorerie, M. Connor a expliqué que le solde des liquidités du budget ordinaire, mais également de celui du maintien de la paix, pour 1999 dépend presque exclusivement de la somme que les Etats-Unis verseront. Si aucun paiement n'est effectué par ce pays, scénario que M. Connor a jugé comme le plus improbable, le déficit sera de 248 millions de dollars. Dans le cas où les Etats-Unis verseraient une somme équivalente à celle de 1998 (soit 197 millions de dollars), le déficit se situera à 48 millions. M. Connor a envisagé une troisième possibilité, qui est que les Etats-Unis s'acquittent également d'une partie des montants antérieurs mis en recouvrement mais jamais versés. Ce montant, estimé à 350 millions (dont 250 millions seraient destinés au budget ordinaire et 100 millions au budget du maintien de la paix), permettrait alors d'obtenir un solde du budget ordinaire très légèrement positif, une première depuis de nombreuses années. Dans une telle éventualité, l'Organisation n'aurait pas besoin de puiser sur le budget du maintien de la paix pour financer le budget ordinaire.

Concernant plus particulièrement le budget du maintien de la paix, dont les liquidités sont estimées à 749 millions de dollars, M. Connor a expliqué qu'il faudra attendre 2000-2001 pour ressentir les effets de la mise en place de ces nouvelles missions, les besoins de l'Organisation connaîtront alors une augmentation substantielle. Reposant à nouveau le problème des liquidités, il a indiqué que l'Organisation ne peut pas rembourser sa dette de 729 millions de dollars envers les Etats Membres qui ont fourni du matériel et des contingents pour les opérations de maintien de la paix. M. Connor a, en conclusion, prévenu que le "moteur de l'Organisation tourne, alors que son réservoir est vide et qu'il reste de nombreux kilomètres à parcourir".

Revenant sur la question des arriérés, le représentant des Etats-Unis a assuré que ce problème fait actuellement l'objet de nombreuses discussions, notamment avec les membres du Congrès américain. Les Etats-Unis plaident toutefois pour une discipline budgétaire plus stricte aux Nations Unies, estimant notamment qu'une budgétisation axée sur les résultats permettrait d'aller vers plus d'efficacité. Demandant en outre une réforme du barème des quotes-parts, le représentant a souhaité voir le taux plafond passer de 25 à 22 % pour le budget ordinaire et celui des opérations de maintien de la paix fixé à 25%. Les autres intervenants ont, dans leur grande majorité, estimé quant à eux que la crise financière n'est nullement due à la méthode de calcul du barème des quotes-parts. Plusieurs ont jugé inadmissible le fait qu'un pays puisse poser des conditions au règlement de ses obligations financières ou encore le lier à la réforme de l'Organisation. A l'image du représentant permanent du Royaume- Uni, ils ont espéré que le premier contributeur de l'Organisation s'acquittera de l'ensemble de ses obligations financières, arguant que si ce n'était pas le cas, il perdrait son influence, son prestige et tout respect aux yeux de la communauté internationale.

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Outre MM. Annan et Connor, les représentants des pays suivants sont intervenus ce matin : Finlande (au nom de l'Union européenne et des Etats associés), Guyana (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Etats-Unis, Chine, Philippines (au nom de l'ASEAN), Pakistan, Nouvelle-Zélande (au nom du Groupe CANZ), Singapour, Malaisie, Norvège, Royaume-Uni, Egypte, Fédération de Russie, Ouganda (au nom du groupe d'Afrique de l'Est), Cuba, Botswana et Bélarus.

La Commission poursuivra son débat sur la situation financière de l'Organisation cet après-midi à 15 heures. Elle devrait également achever son débat sur le financement des Missions des Nations Unies en Angola (UNAVEM et MONUA) et de la Mission pour l'Iraq et le Koweït (MONUIK).

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Présentation de la situation financière de l'Organisation au 30 septembre 1999

M. JOSEPH CONNOR, Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion, a indiqué que pour 1999, le niveau des quotes-parts à recouvrer s'élève à 2,4 milliards de dollars, après avoir connu un point culminant en 1995 (4 milliards de dollars), et probablement avant de connaître une nouvelle augmentation pour 2000-2001 (2,8 milliards de dollars). Le principe de croissance zéro ou négative adopté pour le budget depuis 1995, se traduit aujourd'hui par un budget ordinaire se situant à un niveau inférieur à celui de 1994. S'agissant du budget du maintien de la paix, qui a connu la même tendance à la baisse, les prévisions de quotes-parts pour 1999 comprennent les montants liés à la phase de démarrage des missions au Kosovo, au Timor oriental et en Sierra Leone. Il faudra attendre 2000-2001 pour ressentir les effets de la mise en place de ces nouvelles missions, a averti le Secrétaire général adjoint. Seules les quotes-parts des tribunaux internationaux ont sensiblement augmenté, le niveau du budget devant atteindre 200 millions de dollars en l'an 2000. De manière générale, d'ici la fin 1999, les finances de l'ONU connaîtront un tournant important, et la diminution des quotes-parts qui a caractérisé la période 1995-1998 laissera la place à une augmentation des ressources nécessaires à l'Organisation pour 1999, 2000 et au-delà.

M. Connor a indiqué ensuite que les contributions non acquittées pour les budgets combinés s'élèvent, au 30 septembre 1999, à 2,510 milliards de dollars (dont 644 millions de dollars pour le budget ordinaire, 1,831 milliard de dollars pour le budget du maintien de la paix et 35 millions de dollars pour les tribunaux internationaux). Les montants impayés au titre du maintien de la paix atteignent leur plus haut niveau depuis les 4 dernières années. Ceux dûs au titre des tribunaux internationaux ne cessent d'augmenter. Or, le recouvrement rapide et complet des quotes-parts est le socle unique du fonctionnement de l'Organisation, a insisté le Secrétaire général adjoint. L'ONU ne pouvant emprunter, il n'y a pas de solution de rechange. Malheureusement, les résultats de recouvrement ne sont toujours par bons. En dépit du fait que l'Etat Membre dont la contribution est la plus élevée a versé pour 1999 la somme de 265 millions de dollars, il n'en demeure pas moins redevable de 65% des montants dûs à l'Organisation.

Expliquant qu'au 30 septembre, les quotes-parts non recouvrées représentaient environ 12 mois de quotes-parts, contre 11 mois en 98 et 10 mois en 1997, M. Connor a jugé que la situation en fait ne cesse de s'aggraver. Le premier contributeur de l'Organisation est à lui seul redevable de 81% des montants totaux de quotes-parts non acquittées au titre du budget ordinaire. Deux autres Etats Membres, comptant parmi les 14 plus importants contributeurs, sont redevables de 9%. Le Secrétaire général adjoint a estimé néanmoins qu'il existe quelques bonnes nouvelles quant à la situation financière de l'Organisation. Ainsi, au 30 septembre, 104 Etats

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Membres ont versé la totalité de leur contribution pour le budget en cours et pour les années antérieures, ce qui est une amélioration substantielle. Le montant des contributions reçues pour l'année 1999 s'élève à 857 millions de dollars. Malheureusement, traduit en pourcentage, le montant des contributions versées au titre du budget ordinaire n'atteint que 79% des dépenses mises en recouvrement pour 1999, et est en baisse par rapport à 1998 (80%) et à 1997 (88%), ce qui ne témoigne pas d'une tendance favorable.

Pour ce qui est du maintien de la paix, les contributions non versées ne cessent d'augmenter depuis 1990, s'élevant à 1,831 milliard de dollars, et ce malgré une baisse significative des activités dans ce domaine. En fait, les Etats Membres n'ont pas profité de la baisse de leurs quotes-parts pour le maintien de la paix pour réduire leurs arriérés. Les Etats-Unis sont par exemple redevables de 60% des quotes-parts non acquittées pour le maintien de la paix; proportion qui augmente de surcroît. L'Ukraine est, quant à elle redevable de 11%, et la Fédération de Russie de 6%. M. Connor a fait observer que pour ce dernier Etat, les contributions non acquittées ont considérablement baissées (80%) grâce à d'importants versements. Pour les tribunaux internationaux, les quotes-parts non versées augmentent également (75% de plus que l'an passé) et l'alerte est d'autant plus vive que les dépenses de ces derniers vont augmenter aussi sensiblement.

Les quotes-parts non acquittées minent littéralement la situation de l'Organisation, a estimé le Secrétaire général adjoint. La souplesse financière est perdue et de ce fait l'avenir même de cette organisation mondiale est sujet à question. Abordant ensuite la situation de trésorerie, M. Connor a expliqué que les soldes de liquidités pour le budget ordinaire ont enregistré un déficit de 40 millions en 1998. Ce chiffre constitue une amélioration, dont l'élément principal réside essentiellement dans le fait que l'Etat Membre dont la quote-part est la plus élevée a versé en novembre 1998 un montant important de 197 millions de dollars. D'autres versements de ce genre ont permis d'effectuer des remboursements au budget du maintien de la paix, a fait remarquer M. Connor. De plus, le versement en septembre par le Japon du solde de sa contribution, soit 155 millions de dollars, a permis de finir le mois de septembre sur une situation de liquidités très faiblement positive.

S'agissant des prévisions pour les derniers mois de 1999, la réponse à cette question dépend presque exclusivement de la somme que les Etats-Unis verseront. Si aucun paiement n'est effectué par ce pays, le déficit sera de 248 millions de dollars. Le plus probable toutefois est que les Etats-Unis effectueront des versements, même si pour l'instant l'Etat Membre en question ne peut donner aucune assurance que l'ensemble des sommes dues seront versées. Nous nous trouvons dans une situation incertaine qui évoque 2 scénarios. Soit

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un paiement similaire à celui de 1998 (197 millions de dollars) sera effectué, soit, outre les contributions en cours, les Etats-Unis s'acquitteront d'une partie des montants antérieurs mis en recouvrement mais jamais versés. Ce dernier montant est estimé à 350 millions (dont 250 millions seraient destinés au budget ordinaire et 100 millions au budget du maintien de la paix). Dans le premier cas, le déficit du budget ordinaire serait relativement faible, 48 millions de dollars; dans le second cas de figure, le solde du budget ordinaire serait très légèrement positif. Dans une telle éventualité, pour la première fois depuis de nombreuses années, l'Organisation n'aurait pas besoin de puiser sur le budget du maintien de la paix pour financer le budget ordinaire.

En ce qui concerne le maintien de la paix, ce sont les missions établies qui ont représenté la plupart des dépenses pour l'année, a poursuivi le Secrétaire général adjoint. Les prévisions pour 1999 indiquent une diminution du niveau de ce budget, qui passerait de 900 millions à 650 millions. Le niveau des liquidités de ce budget devrait lui aussi diminuer, et s'établir à 749 millions de dollars, ce qui indique qu'à court terme, que l'on ne ressentira pas l'impact des nouvelles missions. Ces prévisions ne traduisent toutefois aucun des montants qui pourraient être reçus de la part des Etats- Unis, a mis en garde M. Connor. Aussi longtemps que persistera l'incertitude relative au versement des arriérés dûs par les Etats-Unis, le Secrétariat ne pourra pas effectuer de calculs très précis. Au cas où, les Etats-Unis verseraient un montant de 100 millions de dollars (scénario 2), le solde des liquidités atteindrait alors son plus haut niveau depuis de nombreuses années, soit 849 millions de dollars. Les liquidités sont d'une importance capitale pour que l'Organisation mène à bien ses activités, a insisté le Secrétaire général. Il a illustré son propos en prenant la Mission au Kosovo (MINUK) pour exemple, indiquant qu'au 30 septembre seuls 30 Etats Membres se s'étaient acquittés de leur contribution pour cette mission, pour un total de 35 millions de dollars, soit seulement 25% des ressources nécessaires pour la phase de démarrage de la mission.

La situation de trésorerie combinée dépend une nouvelle fois de l'incertitude liée aux versements des Etats-Unis, a expliqué également le Secrétaire général adjoint. Si le scénario 2 concernant les Etats-Unis, évoqué plus haut, devait se confirmer, l'Organisation n'aurait alors pas besoin d'effectuer d'emprunts croisés, ce qui serait un premier progrès, a indiqué M. Connor, avant de rappeler toutefois que pour l'heure rien ne garantit que les montants prévus au scénario 2 seront versés. Sans liquidités adéquates, l'Organisation ne peut rembourser sa dette, estimée à 729 millions de dollars, envers les Etats Membres qui ont fourni du matériel et des contingents pour les opérations de maintien de la paix. Si, ces derniers mois le Secrétariat a été en mesure de rembourser quelque 80 millions de dollars

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(montant qui devrait s'élever à 157 millions dans les prochaines semaines), c'est surtout en raison de la réévaluation de la dette et non du fait de paiements réels. L'année 1999 a commencé alors que l'ONU devait 872 millions de dollars aux Etats Membres. Comme promis, le Secrétaire général n'a épargné aucun effort pour rembourser les Etats Membres des engagements pris sur l'année en cours. Le fait que la Fédération de Russie a versé un arriéré de 16 millions de dollars a permis de diminuer les arriérés de remboursement de l'Organisation. Cette somme sera particulièrement destinée aux sommes dues au titre de la participation à l'ONUSOM, a précisé M. Connor. Il a néanmoins estimé que la dette due par l'Organisation demeure impossible à rembourser en raison du faible niveau des liquidités. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Inde, les Pays-Bas et le Pakistan sont parmi les plus importants débiteurs. Dans l'ensemble, la situation s'est légèrement améliorée par rapport à l'an passé, a jugé le Secrétaire général adjoint, avant de faire remarquer, pour conclure, que le "moteur de l'Organisation tourne, alors que son réservoir est vide et qu'il reste de nombreux kilomètres à parcourir".

Déclaration du Secrétaire Général

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a fait remarquer que la Cinquième Commission est essentielle à la santé administrative, financière et institutionnelle de l'Organisation. Il a rappelé qu'en janvier 1997, a été lancé un programme de réorganisation et de revitalisation visant à transformer les Nations Unies: sa direction, ses structures, et ses performances. L'objectif était de donner à l'Organisation une plus grande unité, une plus grande cohérence dans ses efforts et davantage d'agilité et de souplesse pour répondre aux besoins d'un monde chaque jour plus complexe et dynamique. Il faut reconnaître qu'en trois ans, de gros progrès ont été faits. La coordination entre les différentes entités s'est améliorée, la gestion de type "cabinet" est devenue la norme, et le budget et le personnel obéissent à une nouvelle discipline rigoureuse. Il y a un Secrétaire général adjoint, un Groupe de développement et un système de cadre d'aide au développement, qui n'existaient pas auparavant, et qui se sont avérés très positifs pour l'Organisation. Je souhaite continuer sur cette dynamique de changement, a assuré M. Annan, ajoutant que la recherche de l'excellence est une lutte qui ne cesse jamais.

Il faut néanmoins reconnaître que beaucoup reste à faire avant de pouvoir nous considérer comme satisfaits, a-t-il poursuivi. Les Nations Unies doivent s'attaquer à des modes d'administration beaucoup trop lourds, de façon à avoir la souplesse nécessaire pour répondre à des défis nouveaux et urgents. Il lui faut aussi des bases financières fermes. Qu'il s'agisse des finances, des ressources humaines ou de l'octroi des programmes mandatés, l'ONU est trop administrée. Il y a encore trop de règlements et trop de différentes étapes à franchir. Des choses qui devraient être simples sont inutilement complexes. Des choses qui devraient se produire rapidement prennent trop de temps. Pour une Organisation qui doit agir en temps de crise, il s'agit là d'une source de

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frustration, d'échec et d'incapacité. Certaines lourdeurs de l'administration peuvent être attribuées au Secrétariat, ce qui veut dire qu'il est en mon pouvoir d'améliorer les choses, a poursuivi le Secrétaire général. Nous faisons de notre mieux. Le processus de recrutement, par exemple, prend encore trop de temps, mais il devient de plus en plus court et simple. Les lourdeurs administratives viennent aussi de la pléthore de résolutions et de responsabilités adoptées ou confiées aux Etats membres année après année. L'Organisation doit obtenir plus de résultats, et son succès ne doit pas se mesurer en termes de démarches administratives, mais en terme de réponses efficaces apportées à des problèmes concrets et aux besoins des personnes réelles.

C'est pourquoi, le Secrétaire général a proposé une limite dans le temps ou "des clauses couperets" pour les initiatives incluant de nouvelles structures de l'organisation ou des engagements de fonds importants. Le soucis d'obtenir des résultats n'est pas un exercice budgétaire. C'est l'un des nombreux outils créés pour aider les Nations unies à se préoccuper avant tout des services rendus aux Etats Membres. Une meilleure transparence des résultats et des performances que l'on attend permettrait aussi de mieux définir les responsabilités respectives des Etats Membres et du Secrétariat. Le Secrétariat respecte le droit de l'Assemblée générale et de la Cinquième Commission à légiférer. Il attend en retour que l'on respecte sa responsabilité qui est d'administrer et de gérer l'Organisation. Le Secrétariat fera tout son possible pour honorer le mandat qui lui a été confié.

Outre le trop grand nombre de réglementations, il existe un déficit de ce que l'on peut appeler la "capacité d'accélération " - souplesse financière et opérationnelle pour répondre rapidement et efficacement aux nouveaux défis. Qui aurait pensé, il y a encore un an, que les Nations Unies auraient à intervenir au Kosovo et au Timor oriental et seraient sur le point de le faire en Sierra Leone et en République démocratique du Congo, s'est interrogé le Secrétaire général, ajoutant que personne ne sait ce que nous réserve l'année à venir. La capacité et la souplesse doivent être inhérentes au fonctionnement de l'ONU; et pour l'instant, ce n'est pas le cas, l'exemple du Kosovo le montre. Le Secrétariat a demandé 200 millions de dollars pour financer l'opération; l'Assemblée générale en a accordé 125 millions, et à ce jour, nous n'en avons reçu que 35 millions. Nous devons être en mesure de faire mieux, d'autant que les premiers jours d'une opération sont très importants pour donner confiance dans l'Organisation, a fait remarquer le Secrétaire général, souhaitant par ailleurs que l'Assemblée générale permette de trouver des alternatives à la disparition de personnels fournis à titre gracieux.

Pour ce qui est du financement de l'Organisation en général, M. Annan a fait remarquer que, même avec une rationalisation, les Nations Unies seront handicapées pour toujours si elles n'ont pas les fonds nécessaires à leur bon

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fonctionnement. Cela suppose un changement d'attitude de la part des Etats Membres. Fin décembre 1996, le montant des quotes-parts non acquittées représentaient 2 milliards 15 millions de dollars, et ce chiffre est plus ou moins le même aujourd'hui. Dans ces circonstances, il est impossible de gérer les Nations Unies de façon rationnelle. La seule solution: que tous les Etats membres versent leur quote-part intégralement, en temps voulu et sans condition. Le Secrétaire général a fait part de son intention de demander à l'Assemblée générale de suspendre temporairement le remboursement des trop- perçus aux Etats membres, ce qui permettrait de faire face à la pénurie de liquidités chronique.

Débat Général

Mme ANNA-MAIJA KORPI (Finlande), au nom de l'Union européenne, de la Bulgarie, de la République Tchèque, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de l'Islande et du Liechtenstein a déclaré que les perspectives financières actuelles de l'ONU n'incitent guère à l'enthousiasme. Après avoir remercié les Etats Membres ayant versé leur quotes-parts au titre du budget ordinaire, elle a fait remarquer que les emprunts croisés imposent un fardeau inutile aux pays qui fournissent du personnel et du matériel à l'Organisation. Avec les nouveaux mandats de maintien de la paix, il devient nécessaire que les Etats fournissent les ressources suffisantes. Il faut prendre les mesures rapides et responsables nécessaires tout en examinant soigneusement tous les projets de budget en matière de maintien de la paix. Le versement intégral sans retard ni condition des contributions par tous les Etats est le préalable indispensable à une ONU responsable et performante. L'Union souhaite redonner aux Nations Unies une assise financière saine. En 1996, elle avait proposé de réfléchir à quatre moyens d'améliorer le système de financement: versements des arriérés, révision du barème des quotes-parts; incitations financières et efficacité accrue dans l'administration de l'Organisation. L'Union regrette que ce train de mesures n'ait jamais été examiné, et invite le Secrétariat à faire des efforts pour utiliser les ressources de l'Organisation de façon rentable et efficace. Il faut pour cela centrer les activités, établir des priorités et faire des choix. La Cinquième Commission apportera son plein appui au Secrétaire général et espère que les choses s'amélioreront.

M. SAMUEL R. INSANALLY (Guyana), au nom du groupe des 77 et de la Chine, a fait remarquer que la présence du Secrétaire général démontre l'importance accordée par ce dernier aux problèmes auxquels fait face l'Organisation. Le Groupe des 77 et de la Chine a toujours attaché la plus grande importance à la préservation de l'intégrité financière de l'Organisation. La principale cause des problèmes financiers de l'ONU est le non-paiement de la part de certains Etats Membres et en particulier de son principal contributeur. Or, tous les Etas Membres ont l'obligation légale de supporter l'Organisation financièrement, même si nous devons faire aussi preuve d'indulgence envers les

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pays en développement confrontés à de graves difficultés économiques. La pratique des emprunts croisés entraîne des difficultés financières qui ne devraient pas exister. C'est là une forme de subvention de l'Organisation qui ne doit pas se poursuivre. Nous devons chasser ce nuage rapidement pour que l'ONU entre dans le 21e siècle sur de bonnes bases. Il faut pour cela obtenir le paiement des contributions et des arriérés dans les règles établies par l'Assemblée générale. Le représentant a demandé au Bureau d'accorder le temps nécessaire à la tenue d'une discussion vaste et constructive sur ces difficultés financières.

M. RICHARD HOLBROOKE (Etats-Unis) a déclaré qu'en tant que principal débiteur de l'Organisation, les Etats-Unis sont disposés à répondre aux remarques qui ont été faites, notamment par M. Joseph Connor. Il y a deux semaines, le Président des Etats- Unis a noté que l'ONU est indispensable, de par son unique capacité à s'attaquer aux problèmes du monde. Les Nations Unies sont l'endroit où les pays peuvent travailler ensemble pour résoudre les problèmes communs. La question des arriérés mise à part, le Gouvernement américain est fier d'avoir été le plus gros bailleur de fonds de l'Organisation.

Pour ce qui est des arriérés, de nombreuses réunions ont eu lieu à ce sujet, notamment avec des membres du Congrès américain , et il semble que le message ait été entendu. Les semaines à venir pourraient être cruciales, mais nos efforts sont liés à une réforme significative de l'ONU, a souligné M. Holbrooke, ajoutant qu'ensemble, nous devons veiller à ce que les ressources soient utilisées de façon optimale. L'ONU doit respecter une discipline budgétaire et rationaliser son fonctionnement; à cet égard, la budgétisation axée sur les résultats et la mise en place de "clauses couperets" sont des idées allant dans le bon sens, et les Etats-Unis demandent à leurs collègues de les appuyer. Un budget fondé sur la discipline nous facilitera la tâche, a-t-il ajouté, notamment pour moi à Washington.

Deuxième priorité, aux yeux des Etats Unis: rendre plus équitable le barème des quotes-parts, mis en place il y a 25 ans. Or, il y a maintenant 40 membres supplémentaires. L'ONU devrait faire passer le taux plafond de 25 à 22 % pour le budget ordinaire. Les Etats-Unis comprennent les répercutions qu'ont le non-paiement des arriérés pour l'Organisation, et M. Holbrooke a assuré que toutes les remarques faites aujourd'hui seront transmises aux intéressés.

M. SHEN GUOFANG (Chine) s'est déclaré préoccupé par les difficultés financières que connaissent toujours les Nations Unies. Une base financière forte et stable est la condition essentielle pour que l'ONU puisse exécuter les tâches qui lui sont confiées par la Charte. Or, elle se trouve depuis plusieurs années dans une impasse due au non-paiement des versements des arriérés de la part de tous les Etats Membres. Si la plupart d'entre eux ont pu surmonter leurs difficultés économiques et s'acquitter de leurs

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obligations, le principal contributeur de l'ONU, pour des raisons de politique intérieure, continue d'utiliser ses organes législatifs comme une excuse pour ne pas payer ses arriérés depuis des années. Cela est contraire aux obligations stipulées dans la Charte, et cette pression exercées sur les Nations Unies n'est pas acceptable. Ce grand contributeur devrait fournir en temps voulu et sans condition ce qu'il doit. La Chine apprécie les efforts de M. Holbrooke à ce sujet et espère que les opinions exprimées aujourd'hui seront transmises aux intéressés et feront naître de nouveaux espoirs. La délégation chinoise rappelle en outre que le barème des quotes-parts a été formulé après des discussions très approfondies. Certes, certains aspects techniques peuvent être améliorés, mais il est inacceptable de le remettre en cause et de fixer unilatéralement des plafonds pour soi-même ou d'autres pays. En tout état de cause, le Secrétariat devrait formuler des règles encore plus strictes, éviter tout gaspillage et arrêter toute dépense inutile dans l'Organisation.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines), s'exprimant au nom des pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), a partagé les préoccupations exprimées par le Secrétaire général face à la situation financière inextricable de l'Organisation, pour laquelle malheureusement il ne semble pas y avoir de solution. L'ASEAN est tout particulièrement préoccupée par le fait que la crise financière persistante sape les activités de l'Organisation et que certains Etats Membres ne versent pas leurs contributions. "Nous ne pensons pas que c'est le barème des quotes-parts qui a entraîné le non-versement de ces contributions", a fait remarquer le représentant. L'ASEAN regrette que l'ONU doive emprunter sur le budget du maintien de la paix pour financer le budget ordinaire, ce qui limite le remboursement des sommes dues par l'Organisation aux Etats contributeurs de troupes et de matériel pour le maintien de la paix. L'ASEAN est aussi fermement opposée à toute pratique consistant à imposer des conditions pour s'acquitter de ses obligations. "Il n'y a aucune excuse pour les Etats qui de manière délibérée et pour des raisons politiques ne s'acquittent pas de leurs quotes-parts".

M. INAM UL HAQUE (Pakistan) s'est dit très préoccupé par les problèmes financiers constants de l'Organisation. Cette situation est, selon lui, essentiellement due au fait qu'un petit nombre d'Etats Membres, parmi lesquels le plus gros contributeur, continue de ne pas s'acquitter de ses obligations. Ceci a des répercutions désormais très perceptibles sur les activités de l'Organisation, sa capacité à honorer ses mandats et le moral de son personnel. Comme, malgré l'importante réforme entreprise pendant la 52ème session, la situation financière ne s'est pas améliorée, il faut aujourd'hui se rendre compte qu'une organisation qui a les mains liées sur le plan de sa trésorerie ne peut pas être efficace. C'est pourquoi les incertitudes qui pèsent sur le financement de l'ONU doivent impérativement être levées. Depuis quelques années, l'ONU a recouru à la pratique des emprunts croisés, puisant sur le budget du maintien de la paix pour financer le déficit du budget

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ordinaire. Or, avec la baisse des activités dans le domaine du maintien de la paix et l'accumulation là aussi de très importants arriérés, cette pratique devient peu à peu impossible, ce qui constitue un grand péril. Nous espérons que l'Etat Membre le plus riche de l'Organisation s'acquittera donc de l'ensemble de ses obligations financières. Si ce n'était pas le cas, il perdrait son influence, son prestige et tout respect aux yeux de la communauté internationale, a mis en garde le représentant. Des mesures comme le terme mis au recours au personnel fourni à titre gracieux ne sont en fait que des palliatifs et n'apporteront aucune solution durable à la situation financière. Il n'est pour cela qu'une solution : que tous les Etats Membres sans exception s'acquittent de leurs obligations financières pleinement et en temps voulu. De son côté, le Secrétariat doit redoubler d'effort pour reconquérir la confiance des Etats Membres. Regrettant que la situation financière n'ait fait l'objet d'aucune résolution de fond depuis la 48ème session de l'Assemblée générale, le représentant a rappelé que la stabilité financière de l'Organisation permettrait pourtant de relever les défis du siècle prochain, surtout ceux liés à l'amélioration de la situation économique et sociale des pays en développement. "Le financement de l'Organisation est une responsabilité commune à laquelle aucun Etat Membres ne peut se soustraire".

M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande), au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a estimé qu'on ne devrait pas faire fonctionner ainsi une Organisation chargée par la communauté internationale de s'attaquer à des problèmes complexes, tels que ceux du développement, de la paix et de l'humanitaire. Nous savons tous que le problème principal est que certains Etats Membres ne versent pas à temps et intégralement leurs contributions, a-t-il rappelé, ajoutant que la question la plus pressante dans ce domaine est la montagne de dettes dues par les Etats-Unis et le fait qu'il faut impérativement et rapidement les réduire. Le représentant a rappelé que lorsqu'ils ont signé la Charte, les Etats Membres ont convenu de verser, complètement, sous 30 jours et surtout sans condition aucune, l'ensemble de leurs contributions financières. Or, aujourd'hui l'impact du niveau scandaleusement élevé des contributions non acquittées se fait ressentir sur les retards croissants dans les remboursements dûs aux pays fournisseurs de contingent et de matériel. "Ceci fait planer une ombre lugubre sur l'Organisation qui risque en fait de ne plus être capable de s'acquitter de sa mission de maintien et de restauration de la paix". Dans ce domaine, le Groupe CANZ n'appuie pas le recours aux contributions volontaires pour financer une opération de maintien de la paix qui démarre. Le risque lié à ce cas de figure est en effet que certaines régions n'ayant pas réussi à mobiliser la générosité des donateurs ne puissent pas bénéficier d'une opération de maintien de la paix. Or, tous les Etats Membres doivent être traités sur un même pied d'égalité, a insisté M. Powles. De l'avis du Groupe CANZ, l'interprétation actuelle de l'Article 19 de la Charte permet aux Etats Membres de cumuler 3 années de retard (et non 2 comme il est écrit dans la Charte) avant de se voir réprimander. C'est pourquoi, il estime que les arriérés devraient être redéfinis et considérés comme tels 30 jours après

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l'envoi des lettres de recouvrement. En dehors de l'article 19, l'ONU n'a en effet que peu de moyens de sanctionner les pays qui ne respectent pas leurs engagements, a fait observer le représentant. Le Groupe CANZ estime en outre que la proposition tendant à ce que les pays en retard dans le paiement de leur contribution ne soient pas éligibles aux élections à l'Assemblée générale mérite une considération sérieuse.

Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a fait remarquer que la situation financière de l'Organisation ne s'est guère améliorée. Le barème des quotes-parts n'est pas la cause de la crise financière et par conséquent n'est pas responsable de la situation, a-t-elle estimé. La cause véritable est bien connue: il s'agit du non-versement des contributions mis en recouvrement de la part de certains Etats Membres, et en particulier de son principal contributeur, devenu son principal débiteur (65% du total dû aux Nations Unies). Cela est non seulement inacceptable de la part d'un pays qui ne connaît pas de difficultés économiques mais également injuste envers d'autres nations qui versent leurs contributions malgré des difficultés réelles. Il y a plus de transparence aux Nations Unies et les opérations de maintien de la paix sont plus professionnelles: ce sont là des points positifs. Le paiement des arriérés reste néanmoins le principal problème. Il ne s'agit pas seulement d'argent, c'est même une question d'honneur, a conclu la représentante.

M. HASMY AGAM (Malaisie) s'est dit vivement préoccupée par les difficultés financières actuelles de l'ONU. Les chiffres arrêtés en septembre 1999 montrent que les Etats membres sont redevables d'un montant total de 2,8 milliards de dollars. En aucun cas le système des quotes-parts au budget ordinaire et au budget de maintien de la paix ne peut être considéré comme étant à la source de ces problèmes. La Malaisie s'est régulièrement acquittée de ses contributions intégralement et sans retard, et ce malgré le fait que l'ONU lui doit 20 millions de dollars au titre des frais de troupes et d'équipements fournis pour diverses opérations de maintien de la paix. Les Etats Membres, en particulier les pays en développement, qui paient régulièrement leurs contributions devraient être récompensés par l'octroi de marchés de la part de l'ONU. Il faudrait également imposer à ceux qui ne paient pas un système de pénalités, qui prendrait toutefois en considération la capacité de paiement des pays confrontés à de réelles difficultés économiques. La Malaisie serait disposée à payer une pénalité si elle ne devait pas honorer sa contribution.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a estimé qu'il faut renforcer la capacité des Nations Unies en matière de prévention. Mais créer une sécurité commune n'est pas gratuit, et il a fallu avoir recours aux emprunts croisés pour faire face aux difficultés. Ce n'est que grâce à la patience des pays fournisseurs de contingent, qui acceptent de ne pas être remboursés à temps de sommes très importantes, que les opérations de maintien de la paix peuvent continuer à travailler. La Norvège s'associe avec les propositions faites par l'Union

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européenne (paiement des arriérés, réforme des quotes-parts, incitation financière et réforme administrative) destinées à réformer le système financier de l'ONU. La Norvège est l'un des premiers contributeurs de l'ONU. Ses contributions volontaires au système des Nations Unies représentent près de 100 dollars par habitant.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a estimé que certes les Etats-Unis pouvaient tirer honneur d'être le premier contributeur de l'Organisation depuis sa création, mais qu'ils devaient aussi prendre conscience qu'ils ont terni leur réputation en étant le plus gros débiteur. Sir Jeremy s'est donc réjoui de l'engagement de M. Holbrooke à tout mettre en oeuvre pour rembourser les sommes dues par son pays. "M. Holbrooke ne dispose que de peu de temps", a mis en garde Sir Jeremy, "car nous ne tolérons plus cette situation pendant très longtemps, surtout au moment où le monde adresse un nombre croissant de demandes à l'Organisation". Le représentant a ensuite fait remarquer que peut-être certains pays avaient déçus et affaiblis la Cinquième Commission en n'y venant pas régulièrement. Il a estimé qu'il était temps de remédier également à cette situation. En effet, le travail de la Commission est essentiel et les différents problèmes mis en lumière par tous ses membres doivent obtenir une attention équitable pour être ensuite rectifiés.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a estimé que la présence, ce matin, du Secrétaire général en Cinquième Commission témoigne de l'importance qu'il accorde à la bonne santé financière de l'Organisation et de toute l'énergie qu'il met dans la résolution de ce problème. Une nouvelle fois malheureusement, la Commission aborde la question de la mauvaise situation financière de l'ONU, qui résulte du non-paiement de leurs contributions et arriérés par certains Etats Membres, a déploré le représentant. Ceci a eu des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l'Organisation, a-t-il ajouté. Ainsi et une nouvelle fois, l'ONU a dû puiser dans les fonds du maintien de la paix pour financer le déficit de son budget ordinaire et réaliser les mandats prescrits par les Etats Membres. La principale conséquence de cet état de fait est que les remboursements des sommes dues par l'Organisation aux Etats contributeurs de troupes et de matériels pour le maintien de la paix continuent d'être retardés. Nous sommes donc dans la situation paradoxale où les pays, souvent en développement, qui contribuent le plus au maintien de la paix se voient aussi dans l'obligation de financer l'ensemble de l'Organisation, a relevé M. Gheit.

M. GATILOV (Fédération de Russie) a indiqué qu'une nouvelle fois le problème de trésorerie de l'Organisation s'est aggravé, obligeant le Secrétariat à puiser dans les liquidités du maintien de la paix. Cette situation est particulièrement inquiétante au moment où les activités de maintien de la paix connaissent une recrudescence, a-t-il jugé, avant d'indiquer que ceci découle certes du fait que certains Etats membres ne s'acquittent pas de leurs obligations financières, mais aussi du fait que le barème des quotes-parts ne correspond toujours pas à la capacité de paiement

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des pays membres. Pour sa part et suite à un récent versement de 16 millions de dollars, la Fédération de Russie pour sa part n'est plus redevable que pour une seule mission de maintien de la paix. La Fédération de Russie estime qu'il est essentiel, en attendant que la situation financière s'améliore, de maintenir la croissance zéro du budget.

M. ELLY KARUHANGA (Ouganda), au nom des membres de la Coopération d'Afrique de l'Est (Kenya, Tanzanie et Ouganda), a fait observer que 4 années après la célébration du Cinquantenaire de l'Organisation, la situation financière de l'ONU demeure grave et difficile, avec des effets complexes. "Le défi qui se pose est d'édifier le genre d'ONU que le monde du XXIe siècle mérite et exige". Il faut examiner la situation dans le contexte de la situation de tous les Membres de l'Organisation. Selon nous, l'ONU assure une bonne optimisation des montants mis en recouvrement. L'élément clef est en fait la prévisibilité du financement de l'Organisation. Or la grave crise financière est provoquée par l'absence de volonté politique de la part des plus gros bailleurs de fonds, et notamment le premier d'entre eux, pour ce qui concerne le règlement complet et en temps voulu de leurs obligations financières. La crise actuelle n'est pas due à la méthode de calcul du barème des quotes-parts et ne devrait pas être liée au processus de réforme interne, a donc jugé le représentant. On ne peut s'attendre à ce que le Secrétaire général fasse des miracles, si on ne le soutient pas par le biais des ressources nécessaires dont il a besoin pour exécuter les activités prescrites par les Etats Membres, a-t-il averti. "Nous, pays en développement, attendons que l'Organisation joue un rôle vital pour ce qui est de notre développement économique, comme cela est inscrit dans la Charte", a-t-il ajouté. A cet égard, nous demandons aujourd'hui que l'Office des Nations Unies à Nairobi soit renforcé et soit placé au même niveau que les Offices de Vienne et de Genève, disposant des ressources financières et humaines nécessaires à la réalisation de son mandat.

M. BRUNO ROGRIGUEZ PARILLA (Cuba) a estimé que pour faciliter le débat sur cette question, le Secrétariat devrait fournir des informations actualisées sur la trésorerie de l'Organisation suffisamment à l'avance. La situation est préoccupante et il ne saurait en être autrement compte tenu de la persistance de la crise financière de l'Organisation. Cette situation résulte, de manière bien connue, du refus du principal contributeur de s'acquitter de ses obligations. Or, ce même Etat Membre se livre de manière inacceptable à un véritable chantage au paiement de ses contributions "non- versées", en exigeant notamment la réduction du niveau de personnel et des diminutions non justifiées du budget ordinaire. Alors que les Etats-Unis doivent plus de 70% des sommes dues à l'Organisation, paradoxalement les entreprises de ce pays obtiennent plus de 60% des marchés de biens et services nécessaires à l'Organisation. Pour Cuba, un premier pas vers le règlement des obligations financières serait d'empêcher que les achats de biens et services soient effectués auprès de pays très fortement redevables envers l'Organisation. Pendant ce temps, a-t-il rappelé, un groupe d'Etats déploie

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tous les efforts possibles pour s'acquitter, malgré leurs difficultés respectives, de leurs obligations financières. Cuba tient à indiquer que tous les Etats Membres doivent clairement savoir que les décisions de leur Parlement ne peuvent s'appliquer qu'au niveau national. A la fin de la présente séance, il n'y aura une fois de plus guère de raisons de se réjouir, a conclu le représentant, car l'on aura pris conscience que les multiples concessions faites au premier débiteur de l'Organisation ne constituent nullement la solution.

M. LEGWAILA JOSEPH LEGWAILA (Botswana) a fait remarquer que son pays a toujours payé ses contributions en temps voulu et s'attend à ce que tous les autres Membres fassent de même. Or, certains d'entre eux, pourtant tout à fait aptes à le faire, ont continué de se dispenser de leurs obligations. Cette exonération illégale est la principale causes des difficultés financières des Nations Unies, et toute absence de paiement est contraire aux dispositions de la Charte et ne peut être toléré. La politisation de ce problème est très dangereux. La pratique financière des emprunts croisés est regrettable, imprudente et doit être découragée. Il faut aussi faire davantage pour rembourser les Etats Membres fournisseurs de personnel et de matériel aux opérations de maintien de la paix, sous peine de décourager les pays à participer aux missions. Les Nations Unies viennent de faire parvenir à ce titre un chèque au Gouvernement du Botswana d'un montant de 138 180 dollars au titre de sa participation à la mission au Mozambique.

M. ALYAKSANDR SYCHOV (Belarus) s'est félicité de la réduction de la dette de l'Organisation envers les Etats membres fournisseurs de contingent et de matériel aux opérations de maintien de la paix. De graves difficultés financières persistent toutefois, et il est urgent de renforcer l'efficacité de l'ONU sur la base d'une assise financière stable, et de responsabiliser les Etats membres dans la recherche de moyens d'améliorer les finances de l'Organisation. Les contributions doivent tout d'abord être payées intégralement et sans condition. Le représentant a rappelé que, ces 5 dernières années, le nombre de pays versant leur contribution est passé de 75 en 1994 à 117 en 1998. Pour ce qui est de la question des pays débiteurs, il faut mettre au point des critères très précis, examiner la base financière de l'Organisation et le barème des quotes-parts. Un nouveau barème universel, tenant compte du niveau actuel de développement des différents pays, devrait pouvoir être adopté lors de l'Assemblée du millénaire. Pour sa part, le Belarus fait tout possible pour réduire le montant de sa dette envers l'ONU pour ce qui est de ses contributions.

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