Les Palaos déposent le premier instrument de ratification du traité relatif à la diversité biologique des mers
NEW YORK, 22 janvier (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) – Le 22 janvier 2024, au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le Représentant permanent des Palaos a transmis au Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU l’instrument de ratification par les Palaos de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet instrument de ratification est le premier à être déposé en ce qui concerne ledit accord.
Adopté récemment, l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine constitue le troisième accord d’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Visant de manière générale à assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l’immédiat et à long terme, grâce à l’application effective des dispositions pertinentes de la Convention et au renforcement de la coopération et de la coordination internationales, l’Accord prévoit des mesures spécifiques à cette fin; des modalités précises d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de ces mesures; et des mécanismes institutionnels de supervision de son application et de celle desdites mesures.
En tant que premier traité interdisciplinaire de portée générale sur les océans depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer il y a plus de 40 ans de cela, l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine peut favoriser l’introduction de méthodes de gestion des activités marines plus globales et intégrées. Son application efficace et rapide peut contribuer de manière essentielle à la recherche de solutions à la triple crise planétaire –changements climatiques, perte de biodiversité et pollution–, et à la réalisation des objectifs et cibles liés aux océans du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.
Depuis son ouverture à la signature le 20 septembre 2023, 83 États et l’Union européenne ont signé l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine (voir MER/2181), qui entrera en vigueur 120 jours après le dépôt du soixantième instrument de ratification, d’approbation, d’acceptation ou d’adhésion. La première réunion de la Conférence des Parties sera convoquée par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies un an au plus tard après la date d’entrée en vigueur de l’Accord.
Lors de l’adoption de l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine, le Secrétaire général a exhorté tous les États à ne ménager aucun effort pour assurer son entrée en vigueur et les a invités à le signer et à le ratifier sans délai, se disant prêt à leur fournir une aide à ces fins. Le 16 janvier 2024, les dirigeants des organisations qui participaient à ONU-Océans ont approuvé une déclaration d’engagement visant à renforcer et à promouvoir la coordination et la cohérence des activités menées dans le système des Nations Unies en lien avec l’Accord, et à appuyer les États en vue de la ratification et de la mise en œuvre de celui-ci (MER/2191).
On trouvera des renseignements sur l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine à l’adresse suivante: https://www.un.org/bbnj/fr.