ONU-Océans: un engagement est pris pour faire avancer la mise en œuvre de l’accord « BBNJ » sur l’utilisation durable de la biodiversité marine

NEW YORK, 18 janvier 2024 (Bureau des affaires juridiques) ― Hier, 17 janvier 2024, les principaux responsables d’organisations participant à ONU-Océans -le mécanisme de coordination interinstitutions pour les questions marines et côtières- ont approuvé une déclaration d’engagements visant à renforcer et à promouvoir la coordination ainsi que la cohérence des activités du système des Nations Unies dans le cadre de l’accord  se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord « BBNJ » selon l’acronyme anglais). 

Cet accord, adopté le 19 juin 2023, été salué comme une réalisation vitale depuis l’adoption en 1982 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  C’est d’ailleurs le troisième « accord de mise en œuvre » de la Convention.  M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU, en sa qualité de point focal d’ONU-Océans, a ainsi lancé un appel aux représentants de haut niveau de l’ensemble du système des Nations Unies et de l’Autorité internationale des fonds marins: il leur a demandé de saisir cette occasion et d’unir leurs forces pour fournir, ensemble, l’assistance nécessaire aux États en vue de la ratification et de la mise en œuvre de l’accord BBNJ. 

Depuis l’ouverture à la signature de cet instrument, le 20 septembre 2023, 83 États et l’Union européenne l’ont signé.  Alors que les États, la société civile et les entités des Nations Unies abordent la prochaine phase cruciale de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre de l’accord BBNJ, M. Serpa Soares a appelé à maintenir l’élan et à renforcer les capacités là où cela est nécessaire. 

L’élan pour les affaires océaniques se reflète non seulement dans l’adoption de l’accord BBNJ en 2023, mais aussi de celle, en 2022, de l’Accord sur les subventions à la pêche de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2022, du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Dans le même temps, des négociations ont été entreprises pour élaborer un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. 

Cet environnement prometteur devrait être mis à profit lors de futures réunions et conférences telles que la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID4) et la Conférence des Nations Unies de 2025 pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 14: Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. 

L’Assemblée générale, chargée d’assurer l’intérim pour l’exécution des fonctions de secrétariat au titre de l’accord BBNJ, a demandé à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l’ONU de promouvoir une meilleure compréhension de l’instrument et de préparer son entrée en vigueur.  M. Serpa Soares a souligné son engagement, avec ses partenaires de haut niveau d’ONU-Océans, à soutenir ces efforts en renforçant la coordination et la coopération inter-agences, et le partage d’informations, en particulier par l’intermédiaire d’ONU-Océans. 

C’est dans ce cadre que les participants d’ONU-Océans ont approuvé, hier, une déclaration informelle d’engagements en relation avec l’accord BBNJ.  Il s’agit, entre autres, de promouvoir une meilleure compréhension de l’Accord et de préparer son entrée en vigueur; de partager régulièrement les informations sur les activités liées à l’accord BBNJ, en vue d’identifier les domaines possibles de collaboration et de synergie; d’échanger les expériences, les bonnes pratiques, les outils et les méthodologies; et d’envisager d’organiser des activités conjointes visant à soutenir les États et les organisations régionales d’intégration économique en ce qui concerne l’accord BBNJ et sa complémentarité avec les instruments, cadres et organes juridiques pertinents. 

À la réunion d’hier, un certain nombre de représentants de haut niveau des organisations participant à ONU-Océans ont pris la parole pour présenter leurs futures contributions à la promotion d’une meilleure compréhension de l’accord BBNJ et à l’appui de sa mise en œuvre, et notamment: 

• M. David Cooper, Secrétaire exécutif par intérim au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique; 
• Mme Ivonne Higuero, Secrétaire générale de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES);  
• Mme Natalia Gherman, Directrice exécutive à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT);  
• M. Li Junhua, Secrétaire général adjoint au Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DAES); 
• Mme Armida Salsiah Alisjahbana, Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP);  
• Mme Vera Agostini, Directrice adjointe de la Division des pêches et de l’aquaculture à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO);  
• Mme Najat Mokhtar, Directrice générale adjointe et Chef du Département des sciences et applications nucléaires à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA);  
• M. Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI); 
• M. Vladimir Ryabinin, Secrétaire exécutif/Sous-Directeur général à la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO (COI-UNESCO);  
• M. Michael W. Lodge, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins; 
• Mme Rabab Fatima, Secrétaire générale adjointe et Haute Représentante au Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement;  
• M. Pedro Manuel Moreno, Vice-Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED);  
• M. Marcos Neto, Sous-Secrétaire général et Directeur du Bureau de l’appui aux programmes et aux politiques au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD);  
• Mme Susan Gardner, Directrice à la Division des écosystèmes au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); 
• Mme Cecilia Kinuthia-Njenga, Directrice de la Division de l’appui intergouvernemental et du progrès collectif à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC); 
• M. Ralf Bredel, Directeur et Représentant au Bureau de liaison de New York de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI);  
• Mme Ghada Fathi Waly, Directrice exécutive de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Vienne;  
• M. Fabrizio Feliciani, Directeur régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes au Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS). 

Ont également participé à la réunion des directeurs et/ou représentants: 

• du Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage; 
• de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO); 
• du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU 
• de la Banque mondiale. 

ONU-Océans compte 30 membres, dont des organismes des Nations Unies compétents dans les activités liées aux océans et aux zones côtières, ainsi que l’Autorité internationale des fonds marins.  Ce mécanisme a été créé en 2003 par le Comité de haut niveau des Nations Unies sur les programmes en 2003 dans le cadre du suivi du Sommet mondial sur le développement durable de 2002.  Son mandat est de renforcer et promouvoir la coordination et la cohérence des activités du système des Nations Unies liées aux océans et aux zones côtières; de partager régulièrement les activités en cours et prévues des organisations participantes dans le cadre des mandats pertinents de l’ONU et d’autres mandats en vue d’identifier les domaines possibles de collaboration et de synergie; et de faciliter l’échange d’informations entre les institutions. 

Pour plus d’informations sur ONU-Océans, voir www.un.org/depts/los/coop_coor/un_oceans.htm.  Des informations sur l’accord BBNJ sont disponibles à l’adresse suivante https://www.un.org/bbnj.