Soudan: le Conseil de sécurité reconduit d’un an le régime de sanctions

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire jusqu’au 12 septembre 2025 le régime de sanctions en vigueur au Soudan.  En adoptant à l’unanimité la résolution 2750 (2024), il a également décidé de se prononcer sur leur renouvellement à cette même date au plus tard. 

« L’adoption de cette résolution qui envoie un message important à la population du Darfour que la communauté internationale ne l’a pas oubliée », se sont félicités les États-Unis, porte-plume du texte.  Renouveler le régime de sanctions permettra de restreindre les arrivées d’armes, ce qui est fondamental pour mettre fin au conflit et remettre le Soudan sur la voie de la stabilité et de la sécurité, ont-ils insisté. 

Le Royaume-Uni a exhorté les États à s’abstenir de renforcer les capacités de combats d’une partie ou de l’autre du conflit au Soudan, un appel également lancé par la France. 

Constatant que le Conseil de sécurité ne parvient pas à répondre aux violations flagrantes de l’embargo sur les armes, la République de Corée a appelé ses membres à travailler de concert pour adopter des mesures plus concrètes pour faire respecter le régime de sanction.  Celui-ci doit tenir compte de l’évolution de la situation sur le terrain, a ajouté la délégation.  La liste doit être mise à jour selon que de besoin et des sanctions ciblées doivent être envisagées.  « Il est urgent d’agir. » 

La Chine s’est elle aussi faite l’écho des appels au respect de l’embargo sur les armes.  Elle a toutefois souligné que les sanctions étant un moyen et non pas une fin, celles-ci ne doivent pas remplacer la diplomatie ou devenir un outil politisé, appelant le Conseil de sécurité à privilégier le dialogue.  La délégation porte-plume doit elle aussi respecter les aspirations légitimes du Gouvernement soudanais et s’abstenir d’insérer dans les textes des éléments qui servent ses desseins personnels, a-t-elle ajouté. 

Convaincue que les efforts du Gouvernement soudanais pourront faire advenir une stabilité et un ordre tant attendu, la Fédération de Russie a fustigé à son tour le « caractère inadmissible » des mesures coercitives unilatérales imposées par certaines parties aux autorités soudanaises.  Toute mesure d’aide extérieur doit être constructive et se faire en coordination avec les autorités centrales du pays, a insisté la délégation. 

Le représentant du Soudan a condamné pour sa part le « terrorisme ethnique » commis au Darfour par les Forces d’appui rapide, et a affirmé que cette guerre est le résultat de l’appui des Émirats arabes unis aux milices, invoquant à cet égard des « preuves irréfutables ». 

Aussi a-t-il exhorté à faire pression sur les autorités de ce pays pour qu’elles cessent leur « guerre secrète » au Soudan, accusant notamment les Émirats arabes unis d’en profiter par l’exploitation illégale de l’or, s’appuyant sur plusieurs sources dont le Groupe d’action financière (GAFI). Des mesures claires doivent être prises contre ceux qui participent au sabotage de l’économie soudanaise, dont sept entreprises dont le siège est aux Émirats arabes unis, a-t-il ajouté. 

En maintenant le régime des sanctions en l’état, en particulier l’embargo sur les armes, nous observons un déséquilibre, puisqu’une partie reçoit des armes et l’autre n’en reçoit pas, a-t-il déploré.  Selon lui, la milice remplit toutes les conditions pour figurer sur la liste des groupes et individus ciblés par les sanctions, en appelant à s’attaquer également à son financement.  Il a d’ailleurs remercié la délégation porte-plume, les États-Unis, d’avoir listé deux des chefs de la milice. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution (S/2024/666)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions concernant le Soudan, notamment les résolutions 1591 (2005), 1651 (2005), 1665 (2006), 1672 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012), 2091 (2013), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017), 2400 (2018), 2455 (2019), 2508 (2020), 2562 (2021) et 2620 (2022), complétées par les résolutions 2664 (2022), 2676 (2023), 2725 (2024) et 2736 (2024), la déclaration de son président en date du 11 décembre 2018 (S/PRST/2018/19) et ses déclarations à la presse, et redisant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan,

Réaffirmant qu’il importe que toutes les parties au conflit assurent la protection des civils et concourent à amener les auteurs de violations des droits humains, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes,

Rappelant le rapport final du Groupe d’experts sur le Soudan (S/2024/65),

Soulignant que les mesures rappelées au paragraphe 1 pour faire face à la situation au Darfour ne sont pas dirigées contre les autorités soudanaises,

Prenant note de la lettre du 24 novembre 2023 que lui a adressée le Secrétaire général (S/2023/918) et de la lettre du 30 novembre 2023 qui a été adressée au Comité par le Gouvernement soudanais (S/AC.47/2023/COMM.8) se référant au paragraphe 5 de sa résolution 2676 (2023), demandant une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux critères établis au paragraphe 4 de sa résolution 2676 (2023),

Sachant qu’il faut préserver les garanties d’une procédure régulière et garantir des procédures claires et équitables pour radier des listes relatives aux sanctions des personnes et des entités qui y sont inscrites conformément à la résolution 1591 (2005) et aux résolutions ultérieures, et se félicitant de l’adoption de la résolution 2744 (2024), par laquelle le mandat du Point focal pour les demandes de radiation et la procédure à suivre ont été renforcés,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Rappelle les mesures imposées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004), telles que modifiées au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) et au paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), ainsi que les critères de désignation et les mesures imposés aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), tels que modifiés au paragraphe 3 de la résolution 2035 (2012), et les dispositions des alinéas f) et g) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), du paragraphe 9 de la résolution 1556 (2004) et du paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), et décide de réaffirmer et de reconduire ces mesures jusqu’au 12 septembre 2025 et de se prononcer sur leur renouvellement au plus tard le 12 septembre 2025;

2.    Rappelle les dispositions de la résolution 2725 (2024);

3.    Décide de rester saisi de la question.