9718e séance – matin
CS/15811

Conseil de sécurité: l’ouverture de deux nouvelles questions relatives aux armes chimiques syriennes suscite des préoccupations

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Le Directeur du Bureau des affaires de désarmement et Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, M. Adedeji Ebo, a fait savoir ce matin, devant le Conseil de sécurité, que le dossier des armes chimiques syriennes compte désormais 26 questions, à la suite de l’ouverture de deux questions supplémentaires en juillet de cette année. 

M. Adedeji Ebo a indiqué qu’au cours du vingt-septième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’autorité nationale syrienne, qui s’est tenu en mai à Damas, l’Équipe a demandé des éclaircissements sur des échantillons prélevés entre septembre 2020 et avril 2023. Le Secrétariat technique de l’OIAC n’a pas été satisfait des réponses de la partie syrienne, ce qui a donné lieu à l’ouverture de deux questions supplémentaires en juillet 2024, portant le nombre total de question à 26, dont 19 restent en suspens, s’est-il inquiété. 

Le Secrétariat technique attend également des informations supplémentaires sur des mouvements non autorisés de deux cylindres en lien avec l’incident du 7 avril 2018 à Douma.  En l’état actuel des choses, le Secrétariat technique considère que la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète conformément à la Convention sur les armes chimiques, a souligné M. Ebo. 

Les 19 questions en suspens suggèrent qu’il y aurait un développement à grande échelle non déclaré d’armes chimiques, a soupçonné le Royaume-Uni, tandis que la République de Corée et d’autres États, tels que le Japon et la Suisse, ont dénoncé les efforts syriens visant à saper le travail de l’OIAC et la résolution des questions en suspens.  Le rapport détaillé de l’Équipe d’évaluation des déclarations fait notamment état d’activités non déclarées impliquant des moutardes azotées et du soman, ainsi que la présence d’un indicateur d’agent neurotoxique EA 1699 dans une installation de production d’armes chimiques, a relevé la délégation japonaise. 

En effet, la clarté n’a toujours pas été faite sur l’état du programme syrien d’armes chimiques, a constaté la France qui a souhaité que le vingt-huitième cycle de consultations permette de progresser vers la résolution des questions en suspens.  La Syrie doit se conformer à ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques afin de recouvrer ses droits et privilèges en tant qu’État partie à celle-ci, a-t-elle avancé. 

Le représentant des États-Unis a rappelé que la résolution 2118 (2013), adoptée à l’unanimité, exigeait que l’OIAC veille à la destruction du programme syrien d’armes chimiques.  « Nous ne cèderons pas », a déclaré le délégué qui a assuré que les États-Unis continuent de travailler avec leurs partenaires pour mettre un terme au programme d’armes chimiques syrien et ailleurs. 

Devant ce florilège de critiques, le délégué syrien a fait observer que l’autorité nationale syrienne a accepté de prolonger l’accord tripartite entre la République arabe syrienne, le Secrétariat technique de l’OIAC et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets pour six mois supplémentaires, afin de faciliter les tâches et les activités de l’OIAC en Syrie. 

La coopération de la Syrie avec l’OIAC se heurte à l’insistance du Secrétariat technique de l’Organisation à politiser ce dossier au lieu d’adhérer aux principes de professionnalisme, de neutralité et de crédibilité, a déploré la délégation syrienne, selon qui les rapports mensuels du Directeur général de l’OIAC continuent de promouvoir les mêmes fausses allégations et accusations que les pays occidentaux hostiles portent contre Damas.  Elle a évoqué la lettre du « Berlin Group 21 » datée du 18 juillet 2024 qui, a-t-elle affirmé, ajoute une preuve supplémentaire des graves lacunes du travail des équipes du Secrétariat technique de l’OIAC.  Cette lettre souligne en outre les risques de politisation, a renchéri la République islamique d’Iran. 

La Fédération de Russie a également trouvé surprenant que le rapport de l’OIAC fasse état de nouveaux problèmes techniques imputés aux Syriens à la suite de la découverte de traces résiduelles d’un certain nombre de produits chimiques répertoriés.  Selon elle, il aurait été préférable d’attendre de recevoir des éclaircissements supplémentaires de la part de Damas et de prendre en compte les difficultés rencontrées par la Syrie pour fournir des preuves matérielles du fait des opérations militaires sur son territoire, des éventuelles activités suspectes et de la procédure accélérée pour la destruction du programme syrien d’armes chimiques). 

« Cette fiction politisée n’a qu’un seul objectif: tromper le Conseil et suivre la ligne de l’Occident collectif pour maintenir sans fin le dossier chimique syrien à flot », a fustigé la délégation russe.  En 10 ans, 150 réunions techniques ont eu lieu, 45 visites de sites ont été effectuées, 180 échantillons ont été prélevés et 350 documents ont été reçus de Damas, a ajouté la Russie pour qui « nier les succès obtenus dans ces domaines, c’est aller à l’encontre de la vérité ». 

Les enquêtes de l’OIAC doivent être menées dans le respect stricte des procédures établies afin que les preuves soient fiables, a plaidé la Chine.  Il faut maintenir ouvert les canaux de communication et promouvoir un esprit de collaboration pour résoudre avec succès les questions en suspens, a résumé l’Algérie qui s’exprimait au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana). 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2024/632)

Exposé

M. ADEDEJI EBO, Directeur du Bureau des affaires de désarmement et Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, a indiqué que depuis la dernière réunion du Conseil, l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a poursuivi son travail de vérification de la déclaration initiale et des déclarations suivantes de la République arabe syrienne.  En mai 2024, le vingt-septième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’autorité nationale syrienne a eu lieu à Damas.  Il a précisé que l’Équipe a demandé des éclaircissements sur des échantillons prélevés entre septembre 2020 et avril 2023 et que le Secrétariat technique de l’OIAC n’a pas été satisfait des réponses de la partie syrienne; ce qui a donné lieu à l’ouverture de deux questions supplémentaires en juillet 2024.  Cela porte le nombre total de question à 26, dont 19 restent en suspens et 7 réglées, s’est-il inquiété. 

En outre, l’autorité nationale syrienne n’a pas accepté les deux dates proposées par le Secrétariat technique pour le vingt-huitième cycle de consultations. Les négociations sur de nouvelles dates sont en cours, a-t-il indiqué.  Le Secrétariat technique attend également des informations supplémentaires sur des mouvements non autorisés de deux cylindres en lien avec l’incident du 7 avril 2018 à Douma.  En l’état actuel des choses, le Secrétariat technique considère que la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et complète conformément à la Convention sur les armes chimiques, a souligné M. Ebo.  Il a appelé la Syrie à coopérer avec le Secrétariat technique et à répondre à toutes ses demandes.  Dans le même temps, l’Équipe d’enquête et d’identification poursuit ses investigations sur les incidents pour lesquels la mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques avaient été utilisées ou susceptibles d’avoir été utilisées en Syrie.  Elle publiera ses rapports en temps voulu, a dit le haut fonctionnaire.  Il a enfin exhorté les membres du Conseil de sécurité à être unis sur la question et à veiller à ce qu’aucune utilisation d’arme chimique soit tolérée. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.