Nucléaire iranien: le Conseil de sécurité résonne d’appels au dialogue alors que les efforts de relance du Plan d’action global commun restent gelés
Le Conseil de sécurité a tenu, cet après-midi, sa réunion d’information semestrielle consacrée à la mise en œuvre de la résolution 2231, qui a approuvé en 2015 le Plan d’action global commun (PAGC) sur le programme nucléaire iranien, aujourd’hui au point mort. Alors qu’il apparaît que l’Iran contrevient aux termes définis il y a neuf ans et que les dynamiques géopolitiques actuelles, au Moyen-Orient comme en Ukraine, rendent improbable une relance du PAGC, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix a exhorté les parties à l’accord, ainsi que les États-Unis, qui l’ont quitté en 2018, à « poursuivre toutes les voies disponibles pour le dialogue et la coopération ».
Mme Rosemary DiCarlo a reconnu que la mise en œuvre effective du PAGC et de la résolution 2231 (2015) est « un objectif qui continue de nous échapper ». La raison en est, a-t-elle expliqué, que les États-Unis n’ont pas rejoint le PAGC et n’ont pas non plus levé les sanctions unilatérales qu’ils avaient réimposées après leur retrait en mai 2018, tandis que l’Iran n’est revenu sur aucune des mesures qu’il a prises depuis mai 2019 et qui contreviennent à ses engagements en matière nucléaire.
Selon la haute fonctionnaire, les lettres adressées ces six derniers mois au Secrétaire général par les participants restants au PAGC sont révélatrices de l’impasse actuelle. D’un côté, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni (E3) ont réitéré leurs préoccupations concernant les violations par l’Iran des dispositions du PAGC, en particulier celles liées à son stock croissant d’uranium enrichi et à son utilisation de centrifugeuses, tout en s’alarmant de déclarations sur les capacités iraniennes de production d’armes nucléaires alors que l’extinction de la résolution 2231 (2015) est prévue en octobre 2025. De l’autre, l’Iran a assuré que la réduction de ses engagements liés au nucléaire, à la suite du retrait des États-Unis et de l’échec des E3 à tenir leur engagement de levée des sanctions, était « conforme » au PAGC.
Dans ce contexte, a indiqué Mme DiCarlo, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a de nouveau constaté que sa vérification et sa surveillance continuent d’être « sérieusement affectées par la cessation de la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements liés au nucléaire dans le cadre du PAGC ». Malgré ces entraves à son action, l’AIEA estime que l’Iran possède un stock total d’uranium enrichi correspondant à « 30 fois le montant autorisé en vertu du PAGC », ce qui comprend une augmentation des quantités d’uranium enrichi à 20% et 60%, a-t-elle précisé.
En écho à ces inquiétudes, le Chef de la délégation de l’Union européenne (UE) auprès des Nations Unies, qui s’exprimait au nom du Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Coordonnateur de la Commission conjointe créée par le PAGC, a qualifié d’alarmante l’accumulation par l’Iran d’uranium hautement enrichi, d’autant plus que Téhéran a récemment annoncé son intention d’augmenter encore sa capacité d’enrichissement. Pour M. Stavros Lambrinidis, le manque constant de coopération de l’Iran avec l’AIEA affecte la capacité de celle-ci à s’acquitter de ses fonctions de surveillance et l’empêche de donner l’assurance que le programme nucléaire iranien est exclusivement pacifique.
Tout en reconnaissant que l’Iran est confronté à de graves conséquences économiques depuis le retrait des États-Unis du PAGC et la réimposition des sanctions unilatérales américaines précédemment levées, auxquelles Washington a ajouté des mesures supplémentaires, M. Lambrinidis a observé que le programme nucléaire iranien est aujourd’hui « plus avancé que jamais ». À cela, a-t-il déploré, s’ajoutent le soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine, notamment par la livraison de drones, en violation des dispositions de la résolution 2231 (2015), et son appui apporté à des groupes armés non étatiques au Moyen-Orient et en mer Rouge. Autant de situations auxquelles l’UE continuera de réagir, a prévenu le représentant, avant d’appeler à son tour les parties restantes au PAGC et les États-Unis au dialogue.
À cet égard, M. Lambrinidis a assuré que le Coordonnateur reste en contact avec tous les participants au PAGC et avec les États-Unis afin de préserver l’espace d’une « diplomatie nucléaire », seul moyen selon lui de résoudre durablement le problème nucléaire iranien. Après avoir sommé l’Iran de reprendre sa pleine coopération avec l’AIEA et de s’abstenir de tout nouveau recul dans le cadre du PAGC, il a rappelé que le texte de compromis présenté il y a deux ans par le Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est « toujours sur la table comme point de départ potentiel pour tout nouvel effort ».
Résolument positive malgré le gel des négociations depuis 2022, la Facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) a estimé que le PAGC reste le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. « En dépit de l’environnement difficile, grâce au dialogue et au multilatéralisme, nous pouvons fournir les plus grands efforts afin de garantir la bonne mise en œuvre du PAGC et de la résolution, tout en faisant fond sur la confiance mutuelle et la coopération », a affirmé Mme Vanessa Frazier, s’engageant à collaborer avec tous les membres du Conseil dans la transparence et l’impartialité afin d’endosser « notre responsabilité commune ».
Si ces appels au dialogue et à la coopération ont été repris par une majorité de membres du Conseil, les positions sont néanmoins restées bloquées. Les États-Unis ont ainsi condamné le « comportement déstabilisateur et dangereux » de l’Iran, qui, au lieu de démontrer au monde que son programme nucléaire est destiné uniquement à des fins pacifiques, « attise les spéculations sur ses intentions ». Face aux risques que ce programme fait courir au régime de non-prolifération, « nous sommes prêts à utiliser tous les moyens nécessaires pour empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire », ont-ils affirmé.
« Cela fait plus de cinq ans que l’Iran viole ses engagements au titre du PAGC », a renchéri la France, selon laquelle ces violations se sont aggravées au cours des six derniers mois. Accusant d’autre part Téhéran d’avoir fait échouer les négociations en 2021 puis en 2022 en soulevant des demandes qui allaient « au-delà du champ de l’accord » de 2015, elle a indiqué qu’en octobre dernier, face aux violations persistantes par l’Iran, les E3 ont décidé de ne pas lever certaines des sanctions qui étaient censées arriver à expiration. Une réponse prise conformément au mécanisme de règlement des différends prévu par le PAGC, a-t-elle souligné, avant de regretter que l’Iran ait pris le prétexte d’une résolution adoptée début juin par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA -qui l’appelle à clarifier des questions en suspens liées à la détection de matières nucléaires non déclarées sur plusieurs sites- pour « aller plus loin encore dans ses violations ».
De fait, l’Iran continue d’installer des centrifugeuses de plus en plus puissantes capables de produire de la matière fissile pour une arme, a dénoncé le Royaume-Uni, non sans rappeler qu’en octobre 2025, la résolution 2231 (2015) expirera « et avec elle le droit de réimposer les sanctions de l’ONU ». Alors que les E3 ont maintenu leur conformité avec le PAGC, « l’Iran doit faire preuve du même engagement », a martelé la délégation, assurant que les trois parties européennes à l’accord maintiendront toutes les options diplomatiques sur la table, « y compris le déclenchement d’un retour en arrière de l’ONU avant octobre 2025, si nécessaire ». Nous sommes déterminés à reprendre les négociations et impatients de voir l’Iran se réengager de bonne foi, a appuyé l’Allemagne, invitée par le Conseil.
Elle aussi favorable à une reprise des négociations pour permettre une mise en œuvre effective du PAGC, « réussite majeure du multilatéralisme », la Chine n’a pas manqué d’appeler les États-Unis, qui se sont retirés unilatéralement de l’accord et exercent des « pressions considérables » sur l’Iran, à faire montre de bonne volonté, notamment en levant leurs sanctions « contre-productives ». Défendant une position similaire, la Fédération de Russie a imputé l’impasse actuelle à la décision de Washington de « refuser de remplir ses obligations conformément au Plan et d’imposer des sanctions illégitimes à l’Iran », ainsi qu’à celle des E3 de maintenir unilatéralement les restrictions anti-iraniennes qu’ils étaient censés lever en octobre 2023.
Malgré les attaques occidentales, le programme nucléaire iranien reste sous le contrôle constant de l’AIEA, avec laquelle Téhéran poursuit un dialogue et une interaction robustes, a ajouté la délégation russe, selon laquelle aucun rapport de l’Agence ne remet en question l’engagement de Téhéran à l’égard de ses obligations au titre du Traité de non-prolifération (TNP) et de l’accord de garanties. Elle a donc appelé les E3 et les États-Unis à renoncer à leur politique de restrictions unilatérales à l’égard de l’Iran et à prouver leur engagement à restaurer le PAGC en revenant à la table des négociations à Vienne.
Sur la même ligne, l’Iran a accusé les E3 et les États-Unis d’avoir fait échouer les négociations en 2022 par « manque de sincérité », alors que sa délégation s’était investie dans un dialogue actif au cours de neuf cycles de pourparlers. Il a également reproché aux E3 d’avoir fait adopter une résolution « contre-productive » au Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Selon la délégation, les « mesures curatives » prises par l’Iran en réponse au retrait des États-Unis du PAGC et au non-respect par les E3 de leurs engagements restent « réversibles ». L’Iran n’a « jamais quitté la table des négociations » et se tient prêt à reprendre une application intégrale de ses engagements au titre du PAGC « une fois que les États-Unis et les autres parties accepteront de tenir leur promesses », a-t-elle ajouté, avertissant que « les pressions et les intimidations ne nous mèneront nulle part ».
(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse
est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)
NON-PROLIFÉRATION (S/2024/435)
Exposés
Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a constaté que permettre la mise en œuvre effective du Plan d’action global commun (PAGC) et de la résolution 2231 (2015) est « un objectif qui continue de nous échapper ». En effet, a-t-elle noté, les États-Unis ne sont pas revenus au PAGC et n’ont pas non plus levé les sanctions unilatérales qu’ils avaient réimposées après leur retrait en mai 2018. Ils n’ont pas davantage accordé de dérogations étendues à l’Iran concernant le commerce du pétrole. De son côté, la République islamique d’Iran n’est revenue sur aucune des mesures qu’elle a prises depuis mai 2019, qui contreviennent à ses engagements en matière nucléaire.
Au cours de la période considérée, a indiqué Mme DiCarlo, le Secrétaire général a reçu plusieurs lettres de participants au PAGC exprimant leurs points de vue divergents sur l’impasse actuelle. Dans une lettre commune en date du 3 juin, a-t-elle relaté, les Représentants permanents de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont ainsi réitéré leurs préoccupations concernant les violations par l’Iran des dispositions du PAGC, en particulier celles liées au stock croissant d’uranium enrichi de l’Iran et à sa fabrication et l’utilisation de centrifugeuses. Ils ont jugé particulièrement préoccupant l’état actuel du programme nucléaire iranien, couplé aux récentes déclarations publiques faites par l’Iran concernant ses capacités de produire des armes nucléaires, compte tenu de la fin attendue de la résolution 2231 (2015) en octobre 2025. Dans une lettre datée du 5 juin, le Représentant permanent de l’Iran a répondu que la réduction par son pays des engagements liés au nucléaire, à la suite au retrait des États-Unis du PAGC, était conforme aux termes du PAGC. Il a ajouté que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni n’ont pas tenu leur engagement en faveur d’une levée des sanctions et a qualifié les préoccupations exprimées par ces pays concernant la fin de la résolution 2231 (2015) de « trompeuses » et « provocantes ».
En outre, a poursuivi Mme DiCarlo, le Secrétaire général a reçu une lettre du Représentant permanent de la Fédération de Russie, ainsi qu’une lettre commune des Représentants permanents de la Chine, de l’Iran et de la Fédération de Russie, toutes deux datées du 12 juin, selon lesquelles le retrait des États-Unis et la réimposition de sanctions unilatérales ainsi que la décision de certains États Membres de maintenir les sanctions nationales après la date de transition ont été à l’origine de la détérioration continue du PAGC. Ces délégués, a-t-elle ajouté, ont rappelé à cette occasion les efforts collectifs de leurs pays en faveur d’une relance du Plan d’action, affirmant qu’un PAGC pleinement opérationnel servirait d’« assurance » à la communauté internationale.
La Secrétaire générale adjointe a ensuite relevé que, dans son dernier rapport en date du 27 mai, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a de nouveau observé que sa vérification et sa surveillance continuent d’être « sérieusement affectées par la cessation de la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements liés au nucléaire dans le cadre du PAGC ». Même si l’Agence n’a pas été en mesure de vérifier ces données depuis février 2021, elle estime que l’Iran possède un stock total d’uranium enrichi correspondant à « 30 fois le montant autorisé en vertu du PAGC », ce qui comprend une augmentation des quantités d’uranium enrichi à 20% et 60%. L’AIEA a également publié un rapport ad hoc dans lequel elle fait état de l’intention de l’Iran de commencer des activités d’enrichissement précédemment déclarées, « au-delà des limites fixées par le PAGC », a encore précisé Mme DiCarlo.
Passant aux mesures restrictives énoncées à l’annexe B de la résolution 2231 (2015), elle a indiqué qu’à ce stade, les seules encore en vigueur concernent les activités et les transferts nucléaires. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’en octobre 2025, sauf si le Conseil en décide autrement, a-t-elle noté, ajoutant qu’aucune information concernant des actions présumées incompatibles avec le paragraphe 2 de l’annexe B n’a été portée à l’attention du Secrétariat au cours de la période de référence.
Avant de conclure, Mme DiCarlo a relayé l’appel du Secrétaire général aux participants au PAGC pour qu’ils poursuivent « toutes les voies disponibles pour le dialogue et la coopération ». Dans le climat actuel, a-t-elle insisté, il est crucial de donner la priorité au multilatéralisme et à la diplomatie, et de fixer un cap qui promeuve la paix et la sécurité.
M. STAVROS LAMBRINIDIS, Chef de la délégation de l’Union européenne (UE) auprès des Nations Unies, au nom du Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Coordonnateur de la Commission conjointe créée par le Plan d’action global commun (PAGC), a rappelé que l’une des priorités de l’UE est de veiller à ce que l’Iran n’acquière pas ou ne développe pas d’arme nucléaire. Considérant que le risque d’une crise de prolifération nucléaire augmente en raison de la trajectoire nucléaire de l’Iran, il s’est dit convaincu que la diplomatie est le meilleur moyen de garantir le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. À cet égard, il a rappelé que l’AIEA reste la seule organisation internationale impartiale et indépendante mandatée par le Conseil de sécurité pour surveiller et vérifier la mise en œuvre des engagements de non-prolifération nucléaire de l’Iran au titre du PAGC. Dans ce contexte, il a exprimé sa vive préoccupation quant au manque de coopération de Téhéran avec l’Agence, qualifiant d’alarmantes l’accumulation par l’Iran d’uranium hautement enrichi, l’augmentation constante de ses stocks d’uranium enrichi et l’expansion de son infrastructure d’enrichissement nucléaire. De plus, le manque constant de coopération de l’Iran avec l’AIEA affecte la capacité de celle-ci à s’acquitter de ses fonctions de surveillance et l’empêche de donner l’assurance que le programme nucléaire iranien est exclusivement pacifique, a-t-il déploré, soulignant que l’Agence a perdu la continuité des connaissances sur plusieurs éléments clefs du programme nucléaire iranien, ce qui rend la reprise des efforts diplomatiques encore plus difficile.
Ces inquiétudes, a poursuivi M. Lambrinidis, se sont encore accrues avec l’annonce par l’Iran de son intention d’augmenter encore sa capacité d’enrichissement, comme l’a rapporté l’AIEA le 13 juin. Si elles étaient mises en œuvre, ces actions constitueraient une escalade significative et une nouvelle renonciation par l’Iran de ses engagements au titre du PAGC et de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, a-t-il averti, avant d’appeler l’Iran à ne pas poursuivre la mise en œuvre de ses plans. Tout en reconnaissant que l’Iran est confronté à des conséquences économiques négatives très graves depuis le retrait des États-Unis du PAGC et la réimposition des sanctions unilatérales américaines précédemment levées, auxquelles Washington a ajouté des sanctions supplémentaires liées au programme nucléaire, le représentant a observé que le programme nucléaire iranien est aujourd’hui plus avancé que jamais et ne bénéficie pas d’une surveillance et d’une vérification suffisantes de la part de l’AIEA.
Le responsable de l’UE s’est ensuite déclaré extrêmement préoccupé par le soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine, notamment par la livraison de drones, en violation des dispositions de la résolution 2231 (2015). Il a ajouté que, compte tenu du soutien apporté par l’Iran à des groupes armés non étatiques au Moyen-Orient et en mer Rouge, et à la suite des attaques de drones et de missiles iraniens contre Israël le 13 avril dernier, l’UE a décidé, le 14 mai, d’étendre ses mesures restrictives concernant les drones au transfert de missiles. Nous appelons le Gouvernement iranien à mettre fin à la coopération militaire avec un pays qui viole la Charte des Nations Unies, a-t-il martelé, prévenant que l’UE continuera à réagir à cette situation, si nécessaire, en particulier en cas de transfert de missiles balistiques de l’Iran vers la Russie. Après avoir estimé que la situation au Moyen-Orient rend encore plus urgente la recherche de moyens de stabiliser la région, dont le PAGC devrait être un élément essentiel, il a exhorté toutes les parties restantes à l’accord de 2015, ainsi que les États-Unis, à poursuivre le dialogue sur la question du programme nucléaire iranien.
M. Lambrinidis a assuré que le Coordonnateur reste en contact avec tous les participants au PAGC et avec les États-Unis afin de préserver l’espace d’une « diplomatie nucléaire » basée sur le troisième cadre du Plan d’action et la résolution 2231 (2015). Jugeant qu’une solution diplomatique demeure le seul moyen de résoudre durablement le problème nucléaire iranien, il a enjoint à l’Iran de reprendre sa pleine coopération avec l’AIEA et de s’abstenir de tout nouveau recul par rapport à ses engagements dans le cadre du PAGC, « comme première et minimale mesure », afin de contribuer à rétablir la confiance et recréer un environnement propice à la reprise des négociations. Il a d’autre part rappelé que le texte de compromis présenté il y a deux ans par le Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est « toujours sur la table comme point de départ potentiel pour tout nouvel effort », même si la nouvelle situation concernant le programme nucléaire iranien ainsi que les sanctions contre l’Iran devront être prises en compte dans toutes les négociations futures.
Mme VANESSA FRAZIER (Malte), en sa capacité de Facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), a indiqué que son septième rapport a été approuvé par les membres du Conseil le 19 juin 2024. Le PAGC, tel qu’entériné par le Conseil dans la résolution précitée, est le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, a déclaré la déléguée. En dépit de l’environnement difficile, grâce au dialogue et au multilatéralisme, nous pouvons fournir les plus grands efforts afin de garantir la bonne mise en œuvre du PAGC et de la résolution, tout en faisant fond sur la confiance mutuelle et la coopération, a-t-elle indiqué. Enfin, elle a assuré de sa collaboration étroite avec tous les membres du Conseil dans la transparence et l’impartialité afin d’endosser « notre responsabilité commune ».